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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 113)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
PROGRAMMATION DU PLIE - SECOND SEMESTRE 2015
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_113
Commission principale : 5 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE, Marcel ALEDO
N° DEL20150619_113
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 1783
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
78 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 22 mai 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Bruno INÇABY / 1783
PROGRAMMATION DU PLIE - SECOND SEMESTRE 2015
Couverture des quartiers prioritaires
Depuis le 1er janvier 2015, la nouvelle géographie prioritaire d'intervention de la Politique de la Ville concerne les communes de Clermont-Ferrand et de Cournon d'Auvergne. Suite à la validation de l'organisation de l'accompagnement PLIE du conseil communautaire du 12 décembre 2014, la présence du PLIE a été notablement renforcé sur les nouveaux quartiers prioritaire de la Politique de la Ville :
Quartier Année 2014 Année 2015
Croix de Neyrat 1 demi-journée par semaine
à la Maison de quartier
2 demi-journées par semaine
à la Maison de quartier de
Croix de Neyrat
3 demi-journées assurées
dans les locaux du CIDFF63,
rue des Hauts de Chanturgue
Champratel 2 demi-journées au Centre
Mosaique
3 demi-journées par semaine
dans les locaux de
l'association Job Agglo
3 demi-journées au Centre
Mosaique
4 demi-journées par semaine
dans les locaux de
l'association Job Agglo
Les Vergnes 1 demi-journée par semaine
à la Maison de quartier
2 demi-journées par semaine
à la Maison de quartier
La Gauthière 1 demi-journée par semaine
dans les locaux de Public info
2 demi-journées par semaine
dans les locaux de Public info
Saint Jacques 5 demi-journées par semaine
à la Maison de quartier
Baudelaire
6 demi-journées par semaine
à la Maison de quartier
Baudelaire
La Fontaine du Bac 1 demi-journée par semaine
à la Maison de quartier
1 demi-journée par semaine à
la Maison de quartier
Quartier Sud
Cournon d'Auvergne
6 demi-journées par semaine
à la Maison des citoyens
7 demi-journées par semaine
à la Maison des citoyens
Total des permanences 20 demi-journées par
semaine
30 demi-journées par
semaine
N° DEL20150619_113
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 1783
Axe 1 : Accompagnement personnalisé des parcours d'insertion Afin d'améliorer l'action des différents partenaires de l'insertion et de l'emploi et renforcer la mobilisation des actions de droit commun pour les demandeurs d'emplois des quartiers prioritaires, le PLIE a initié des rencontres insertion/emploi dans chaque quartier. Les partenaires associés sont : conseillers Pôle Emploi et Missions Locales, éducateurs de prévention, travailleurs sociaux travailleurs sociaux et des représentants des associations locales.
Les premières rencontres ayant confirmé la nécessité de renforcer l'intervention de proximité, Il est proposé de poursuivre ces rencontres insertion/emploi tout au long de l'année 2015.
Organisation de l'accompagnement PLIE
Le conseil communautaire du 12 décembre 2014 a validé une subvention pour le Groupement d'Intéret Public « Service d'Aide à la Recherche d'Emploi » de la Ville de Clermont-Ferrand (GIP SARE) permettant de couvrir les 6 premiers mois de l'année 2015.
L'arrêt du GIP SARE est confirmé au 30 juin 2015. Dans le respect des textes règlementaires et afin d'assurer la continuité du service, il est proposé l'intégration des 4 référents concernés dans les effectifs de Clermont Communauté, dans la délibération relative à l'évolution du tableau des effectifs."
Les permanences du PLIE réalisées jusqu'à présent dans les locaux du GIP SARE, seront désormais réalisées en centre ville à l'Hôtel de la Bourse, géré par la Ville de Clermont-Ferrand.
Pour les 6 derniers mois de l'année 2015, Clermont Communauté déposera une demande de subvention FSE pour un montant total de 116 200 euros, dont 69 720 euros de FSE.
CCAS Aulnat
Après application des règles financières FSE 2015-2020, il convient de valider le nouveau plan de financement relatif au dossier d'Accompagnement des parcours d'insertion PLIE porté par le CCAS d'Aulnat, au titre de l'année 2015 :
coût total éligible : 18 453,75 euros
dont 60 % de FSE, soit 11 072,25 euros.
En complément des actions collectives déjà validées par les précédents conseils communautaires et dans le respect de l'enveloppe FSE de l'année 2015, il est proposé de valider une dernière action pour le second semestre 2015 :
En partenariat avec le Conseil Régional d'Auvergne, un Chantier École qualifiant expérimental « Métiers du Bois», pour au minimum 10 stagiaires. Ce chantier réalisera différents travaux pour plusieurs maîtres d'ouvrage, dont la ville de Beaumont.
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par BI / 1783
Axe 2 : Actions de développement des compétences Montant de l'opération : 60 000 euros dont 36 000 euros de FSE. Une subvention de 10 000 euros sera sollicitée auprés du conseil Régional d'Auvergne au titre des actions innovantes pour la prise en charge d'une partie des coûts pédagogiques, en complément de la prise en charge des rémunérations des stagiaires.
Partenariat pour le développement des contrats en alternance dans le secteur du BTP
Le PLIE gère le guichet unique de la clause sociale dans les marchés publics qui regroupe plus de 25 maîtres d'ouvrage. Sur l'année 2014, plus de 154 000 heures de travail ont été réalisées au profit de plus de 244 personnes en insertion, en grande majorité sur les chantiers BTP de l'agglomération.
Il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification « GEIQ BTP 63 » afin de développer les contrats en alternance, tremplin vers l'emploi durable grâce à l'alternance formation/travail.
L'objectif de ce partenariat est de renforcer le suivi dans l'emploi de 20 jeunes ou adultes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, liés aux clauses d'insertion. Pour chacun des contrats, ce seront ainsi 12 heures de suivi renforcé qui seront mises en oeuvre par le GEIQ qui assure un lien fort avec l'entreprise.
Il est également proposé que le « GEIQ BTP 63 » renforce son action sur les principaux chantiers à venir sur les quartiers nords de Clermont-Ferrand, auprés des entreprises et des jeunes.
Coût de l'action 9 000 euros.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider l'organisation du PLIE sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour l'année 2015
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à :
- solliciter la participation du Fond Social Européen pour la prise en charge des 4 référents de parcours PLIE intégrés à Clermont Communauté, à partir du 01 juillet 2015 - lancer le marché relatif au chantier école qualifiant « Métiers du Bois » et solliciter la participation financière du Conseil Régional d'Auvergne
- à signer la convention avec le GEIQ BTP pour le développement des contrats de alternance pour un montant de subvention de 9 000 euros, et de procéder au versement.
TOTAL VOTANTS : 78 = 54 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
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Axe 3 : Insertion par l'Activité Economique N° DEL20150619_113
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
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