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Déliberation - cms FIN DM1 BAASSAIN
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms FIN DM1 BAASSAIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Le Beuleu Département des Pyrénées-Orientales DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n° 24 09 111 DEL FIN DM1 BAASSAIN séance du 03 décembre 2024 Convocation du 27 novembre 2024 Le Conseil Municipal, convoqué le 27/11/2024, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Présents : 19 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 10 Procurations : 8 Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 CE Publié le ID : 066-216600247-20241203-202409111-DE Mandants Mandataires Stéphanie Puigbert Caroline Rocas Uriel Basman Hervé Cazenove Catherine Peytavi Rolande Loigerot Esther Garcia Jean-Claude Faucon Anne Leclercq Sylvaine Ricciardi-Braem Claudine Marcerou Patrick Frances Jean-Christophe Bousquet Stéphane Grau Rose-Marie Quintana Robert Dugnac Secrétaire de séance : Aline Mossé Objet : Décision modificative budgétaire n°1 - service de l'assainissement Rapporteur : Aline Mossé Ouf l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note synthèse annexée à la présente LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, Par 26 voix POUR 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (Rose-Marie Quintana) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D'approuver la décision modificative budgétaire n°1 du service de l'assainissement tel qu'exposé dans le rapport annexé à la présente délibération. De charger Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet htto://telerecours.fr La Secrétaire de séance, Aline MOSSÉ 05/12/2024 Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Reçu en préfecture le 05/12/2024 CET 2'= Publié le ID : 066-216600247-20241203-202409111-DE £ — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Boulou L nn op ete ge ernemiie Département des Pyrénées-Orientales Ordre du jour n° 04 Rapport n° 24 09 111 DEL FIN DM1 BAASSAIN Rapporteur : Aline Mossé Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2024 NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse Objet : Décision modificative budgétaire n°1 - service de l'assainissement Les décisions modificatives budgétaires sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés, dans le respect des dispositions du règlement budgétaire et financier approuvé par l'assemblée municipale. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes ; les décisions modificatives doivent. comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l'investissement. Afin de procéder aux amortissements du budget de l'assainissement de l'exercice 2024, il convient d'ouvrir des crédits supplémentaires. Ces ouvertures de crédits, opérations d'ordre budgétaire n'ont aucune incidence budgétaire (même montant ouvert en débit et en crédit). intitulé delatigne budgétaire intitulé de 13 ligne bud gétaire : recettes intitulé delaligne budgétaire intitulé de 13 ligne bud gétaire Diminution de Il'est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer Le Maire, 05/12/2024