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Déliberation - cms 07 81BIS DEL FIN DM1
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 81BIS DEL FIN DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20231106-230781B-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07 Bibis DEL FIN DM1
Séance du 6 novembre 2023
Convocation du 31 octobre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 31/10/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : 1
Procuration(s) : 8
Mandants Mandataires
H. Cazenove R. Dugnac
C. Grezes A. Mossé
C. Erre P. Verclytte
C. Pubil-Juanola | JC Faucon
E. Garcia F. Comes
À. Leclercq S. Ricciardi-Braem
F. Galliez S. Grau
D. Noël P. Francès
Secrétaire de séance : Caroline Rocas
OBJET : Modification des crédits de paiement de l'autorisation de programme AP013 dans le cadre de la DM n° 1
Rapporteur : Aline Mossé
OU l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note de synthèse
annexé à la présente,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 18 voix POUR - 10 voix CONTRE (A. Leclercq, C. Marcerou, R-M. Quintana, S. Ricciardi-Braem, P. Francès, S. Grau, J-C. Bousquet, J-M. Pacull, D. Noël,
F. Galliez) et 0 ABSTENTION
DECIDE
D'ADOPTER la modification à la hausse de 11 250€ des crédits de paiement 2023 de l'opération OP973 Création parking Grégory rattachés au programme AP013 Place du souvenir renaturation 2, dans le cadre de la décision modificative budgétaire n°1 du budget général de la commune telle qu'exposée dans la note explicative, présentée en séance, et
annexée à la présente délibération.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa
publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/telerecours.fr
La Secrétaire de séance, Le Maire mr f
LL LEE Caroline ROCAS François GOMES
4 V
CT Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20231106-230781B-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Bouleu .
FRERE Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 11 Rapport n° 23_07_8{bis_DEL. FIN DM Rapporteur : Aline Mossé
Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2023
LB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités temitoriales valant note de synthèse explicative
Objet : Modification des crédits de paiement de l'autorisation de programme AP013 dans le cadre de la DM n° 1
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes. Les décisions modificatives doivent, comme les
budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour
l'investissement.
Lorsqu'une décision modificative budgétaire vient impacter les crédits de paiement liés à une autorisation de programme,
cette modification doit faire l'objet d'une décision spécifique.
Ainsi et au niveau de la section d'investissement en dépenses, l'autorisation de programme Place du souvenir renaturation 2 est proposée en hausse de 11.2K€ sur les crédits de paiement 2023 de l'opération Création parking Grégory pour un total
de 371.2K€ afin de couvrir le besoin des frais relatifs à l'acquisition de terrains nus.
Ligne
budgétaire
concemée
(Chapitre,
AP/@,
Intitulé dela ligne budgétaire j Observations | Intitulé de laligne bucgétaire
Gomes dérss se same | Dotation,suventions, et es à caractère général ratrapereprnape riifnon Hayes " w ni partidpations desert: pour auréeldes encorptelahausse du de
indice non connue aubudget .. Produits exceptionnels Charges de personnel
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L aubesanréel
Intitulé de la ligne budgétaire j Observations | Intitulé delaligne budgétaire
aubesande
emprunts et dettes assimilées dueapital des
Immobilisations aubessnreel
Place du souvenir renaturation 2/ aubrsandaquaton
Création Tera nes
d'ordre à l'intérieur crabes
même section
SOUS-TOTAL
Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.