Déliberation - cms 07 81A DEL FIN DM1

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Déliberation - cms 07 81A DEL FIN DM1 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Déliberation - cms 07 81A DEL FIN DM1)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement, Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le 16/11/2023

Publié le ER

ID : 066-216600247-20231106-2300781A-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 23_07_B1A DEL FIN DMA

Séance du 6 novembre 2023

Convocation du 31 octobre 2023

Le Conseil Municipal, convoqué le 31/10/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 20

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : 1

Procuration(s) : 8

Mandants Mandataires

H. Cazenove R. Dugnac

C. Grezes A. Mossé

C. Erre P. Verclytte

C. Pubil-Juanola | JC Faucon

E. Garcia F. Comes

A. Leclercq S. Ricciardi-Braem

F. Galliez S. Grau

D. Noël P. Francès

Secrétaire de séance : Caroline Rocas

OBJET : Décision modificative budgétaire n° 1

Rapporteur : Aline Mossé

OU l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note de synthèse

annexé à la présente,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 18 voix POUR — 10 voix CONTRE (A. Leclerca, C. Marcerou, R-M. Quintana, S. Ricciardi-Braem, P. Francès, S. Grau, J-C. Bousquet, J-M. Pacull, D. Noël,

F. Galliez) - 0 ABSTENTION

DECIDE

D'ADOPTER la décision modificative budgétaire n°1 du budget général de la commune telle qu'exposée dans la note explicative, présentée en séance, et annexée à la présente délibération.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférents.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à

compter de sa publication. ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa

publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Caroline ROCAS FeEnvoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le 16/11/2023

Publié le ET

>=. ID : 066-216600247-20231106-2300781A-DE

feD Le Boulou

. PU Département des nées-Orientales

Ordre du jour n° 11 Rapport n° 23_07_81_DEL FIN_DM1 Rapporteur : Aline Mossé

Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2023

NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités temitoriales valant note de synthèse explicative

Objet : Décision modiicative budgétaire n° 1

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes. Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l'investissement.

Ainsi en dépenses de fonctionnement, le chapitre 011 charges à caractère général est proposé en hausse de 100K€ pour s'établir au total à 1 872,9k€ permettant d'assurer notamment les dernières dépenses de fluides. Le chapitre 012 charges de personnel est proposé en hausse de 20k€ pour s'établir à 3 882,1K€, ce qui permet de prendre en compte la hausse du point d'indice intervenue après l'adoption du budget supplémentaire. Enfin, le chapitre 66 est proposé en hausse de 5k€ pour s'établir au total à 53,3k€, permettant de couvrir au besoin les intérêts liés à la mobilisation du nouvel emprunt. Le chapitre 67 charges exceptionnelles (en baisse de 50k€ à un total de 124.2k€) est ajusté au besoin réel du chapitre aux instructions de la trésorerie, finalement de ne pas régulariser en 2023 un trop perçu de l'État lié au covid et un engagement de recettes lié à un remboursement de sinistre de la tempête de 2019 qui n'aurait pas dû être rattaché dans la mesure où le versement

était soldé. Par contre, cette prévision inclue à présent le remboursement d'un trop perçu d'acompte du filet de sécurité. Au niveau des recettes de fonctionnement, le chapitre 74 Dotations, subventions, et participations est diminué de 116k€ pour s'ajuster à 784K€ et inclure la non réalisation du solde du filet de sécurité inscrit au budget primitif 2023 dans la mesure où la

commune n'entre finalement pas dans les critères du décret, compensé par la hausse équivalente du chapitre 77 Produits exceptionnels en hausse de 84k€ qui s'établit à 94k€ intégrant le remboursement de sinistres et divers avoirs, ainsi que le chapitre 013 Atténuation de charges en hausse de 65k€ qui s'établit à 145k€. En section de fonctionnement, cette DM

s'équilibre par le biais du chapitre 73 impôts et taxes, proposé en hausse de 42.3k€ pour s'établir à 5 806K€ au regard des derniers rôles perçus.

Au niveau de la section d'investissement en dépenses, le chapitre 16 emprunts et dettes assimilées est ajusté à hauteur de

26.5k€ pour s'établir à un total de 195.5k€ pour couvrir le remboursement du capital des emprunts, l'autorisation de programme Place du souvenir renaturation 2 est proposé en hausse de 11.2k€ sur les crédits de paiement 2023 de l'opération

Création parking Grégory pour un total de 371.2k€ afin de couvrir le besoin des frais relatifs à l'acquisition de terrains nus, et le chapitre 041 Opérations d'ordre à l’intérieur de la section est proposé en ouverture de nouveaux crédits à hauteur de 63.2k€

afin de régulariser des écritures d’actif sur proposition du comptable public aussi bien en dépenses qu'en recettes ainsi que les avances accordées (marché école maternelle). L'ensemble de la section d'investissement s’équilibre par une diminution des crédits du chapitre 20 immobilisations incorporelles de l'ordre de 37.7k€ pour un total de 71.3K€, afin d'équilibrer la

section et s'ajuster au besoin.Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le 16/11/2023

Publié le ER

ID : 066-216600247-20231106-2300781A-DE

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CP, Dirt |Agrertäial Ciniruiond | Agrertztion AC,

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SAFTOAL TI) 11088€ -{ 283€ SOE-UIAL

l'est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.

Le Maire,

François COES .

7Envoyé en préfecture le 46/11/2024

\prétecture le 16/11/2023

sPubféde.

66024 :COM. LE BOULOU ID : 086-216500247-20221106-2300781 A.

DM n°1 2023

Code INSEE BUDGET COMMUNAL M14

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM 1

CS Dépenses «} Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

SEA ARRETE KE 20

D-60611-211 : Eau et assainissement 0,00 €] 15 000,00 € ,00 € 0,00 €

D-60611-412 : Eau et assainissement 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60611-413 : Eau et assainissement 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60612-020 : Énergie - Électricité | 0,00 € 26 000,00 € 9,00 € 0,00 €:

D-60612-814 : Énergie - Électricité 0,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 €|

D-60621-020 : Combustibles 0,00 €] 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60623-024 : Alimentation 0,00 €] 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6064-020 : Fournitures administratives 0,00 €] 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6135-020 : Locations mobilières 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-614-314 : Charges locatives et de copropriété 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-614-63 : Charges locatives et de copropriété 0,00 € 300,00 €] 0,00 € 0,00 €

D-615221-020 : Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6156-020 : Maintenance 0,00 €] 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6238 : Divers 0,00 €] 1 200,00 € 0,00 €| 0,00 €

D-63512-020 : Taxes foncières 0,00 €] 8 000,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 01 : Charges à caractère général 0,00 € 109 000,00 €| 0,00 €] 0,00 €

D-64111-020 : Rémunération principale 0,00 €] 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64138-020 : Autres indemnités 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6478-020 : Autres charges sociales diverses 0,00 € 10 000,00 €] 0,00 € 0,00 €|

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 20 000,00 €| 0,00 € 0,00 €

R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 65 000.00 € personnel

[TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 €] 0,00 €| 0,00 € 65:000,00 €

D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 €] 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €! 0,00 €

D-8718-020 : Autres charges exceptionnelles sur opérations 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

de gestion -

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 50 000,00 € 0,00 €| 0,00 € 0,00 €

R-73111-01 : Taxes foncières et d'habitation 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 42 320,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 42 320,00 €

R-74718-020 : Autres 0,00 € 0,00 €] 116 320.00 € 0,00 €:

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 €| 0,00 € 116 320,00 €| 0,00 €

R-7788-020 : Produits exceptionnels divers 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 84 000,00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00: €| 0,00 €

D-21533-963-822 : IMPASSE DE LA PENSEE 0,00 € 28 601,93 € 0,00 € 0,00 €

D-21534-963-822 : IMPASSE DE LA PENSEE 0,00 € 19 386,40 € 0,00 € 0,00 €

{13 y compris les restes à réaliser

Page 1 sur 266024 COM. LE BOULOU

Code INSEE BUDGET COMMUNAL M14

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM 1

LL Dépenses (1) Recettes (0

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

D-2313-971-211 : ECOLE MATERNELLE 0,00 € 15 300,00 € 0,00 € 0,00 €

R-238-063-822 : IMPASSE DE LA PENSÉE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47 988,33 €

R-238-974-211 : ECOLE MATERNELLE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 300,00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 63 288,33 € 0,00 € 63 288,33 €

D-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 26 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettés assimilées 0,00 € 26 500,00 € 0,00 € 0,00€

D-2031-811 : Frais d'études 37 760,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 37 760,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D:2111.973-822 : CREATION PARKING GREGORY 0,00 € 11 250,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 11 250,00 € 0,00 € 0,00 €

{1} y compris ies restes à réaliser Page 2 sur 2