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Déliberation - cms FIN DM1 BAEAU
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms FIN DM1 BAEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
2'— Publié le ET
C ? ID : 066-216600247-20241203-202409110-DE
Le Beuleu Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 24 09 110 DEL FIN DM1_BAEAU
séance du 03 décembre 2024
Convocation du 27 novembre 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 27/11/2024, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 19
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 10
Procurations : 8
Mandants Mandataires
Stéphanie Puigbert Caroline Rocas
Uriel Basman Hervé Cazenove
Catherine Peytavi Rolande Loigerot
Esther Garcia Jean-Claude Faucon
Anne Leclercq Sylvaine Ricciardi-Braem
Claudine Marcerou Patrick Frances
Jean-Christophe Bousquet Stéphane Grau
Rose-Marie Quintana Robert Dugnac
Secrétaire de séance : Aline Mossé
Objet : Décision modificative budgétaire n°1 - service de l’eau potable
Rapporteur : Aline Mossé
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport
formant note synthèse annexée à la présente
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (Rose-Marie Quintana)
DECIDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
D'approuver la décision modificative budgétaire n°1 du service de l'eau potable tel qu'exposée dans le rapport annexé à la présente délibération.
De charger Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. 1! peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://telerecours.fr
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aline MOSSÉ
05/12/2024 Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024 CE
_2'= Publié le
le ; ID : 066-216600247-20241203-202409110-DE
. | . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Boulou
Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 03 Rapport n° 24 09 110 DEL FIN_DM1 BAEAU Rapporteur : Aline Mossé
Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2024
N.B : Rapport exposé de l'affaire au sens de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Décision modificative budgétaire n°1 — service de l’eau potable
Les décisions modificatives budgétaires sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires
initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits
antérieurement votés, dans le respect des dispositions du règlement budgétaire et financier approuvé par
l'assemblée municipale.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent
être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes ; les décisions modificatives doivent,
comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes,
notamment pour l'investissement.
À la demande de la responsable du service de gestion comptable de Céret (SGC) et au titre de régularisations
comptables et patrimoniales, en section d'investissement, il convient d'intégrer définitivement à l'actif du budget de
l'eau potable et avant le transfert au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Vallespir (SIAEP),
des travaux effectués en 2015, 2017, 2020, 2021, et 2022 afin de les amortir sur l'exercice 2024,
Ces ouvertures de crédits sur opérations d'ordre budgétaire n'ont aucune incidence et ont donc vocation à intégrer
durablement, des travaux terminés depuis plusieurs années et qui n'ont jamais été intégrés à l'actif immobilisé
concerné.
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budgétaire
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AP/CP,
intituté de laligne budgétaire intitulé de la ligne budgétaire
Opérations d'ordre entre sections
recettes intitulé de laligne budgétaire
intitulé de la ligne budgétaire
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tous : Régularisation d’actif à amortir sur l'exercice 2024 avant le transfert.
Il'est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer
Le Maire,
05/12/2024