Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 02 cm oct 2015
Conseil Municipal - 07 cm oct 2016
Conseil Municipal - 07 cm oct 2016
Conseil Municipal - 05 cm oct 2017
Conseil Municipal - 05 cm oct 2017
Conseil Municipal - 02 cm fevrier2022
Conseil Municipal - 02 cm fev 2018
Conseil Municipal - 02 cm fevrier2022
Conseil Municipal - 02 Compte rendu CM février2024
Conseil Municipal - 02 Compte rendu CM février2024
Conseil Municipal - 02 cm oct 2015
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Chaumont-en-Vexin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 cm oct 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Date : 30 octobre 201$ Folie : 201.50
République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin
+ MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN
REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le seize octobre deux mille quinze, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-Vexin, avons
convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le trente octobre deux mille quinze à vingt
heures trente.
- LE MAIRE-
ol
ORDRE DU JOUR :
- AIDE PONCTUELLE 2015/2016
- VIABILISATION DU CHEMIN DE CHAMBLY : AUTORISATION DE SIGNER
LES MARCHES
= BUDGET COMMUNAL : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET
CEREMONIES »
- BUDGET COMMUNAL : DEPENSES RELATIVES A LA SORTIE BISANUELLE
DU PERSONNEL
= VENTE DE TERRAIN A LA SOCIETE AEROLUB MONTANT A L’INVENTAIRE
-_ BUDGET DE L'EAU : NON RATTACHEMENT DES CHARGES ET PRODUITS
- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT : NON RATTACHEMENT DES CHARGES ET
PRODUITS
- EXTENSION DU RESEAU, ASSAINISSEMENT RUES DE LA PISSOTTE ET DE
LA LAITERIE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
= JOURNEE RECREATIVE POUR LES SENIORS LE 27 JANVIER 2016
- QUESTIONS DIVERSES
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2015. Date: 30 octobre 201$ Folio: 201$_51 République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin
| Ÿ MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN
Séance du 30 octobre 2015
L'an deux mille quinze et le trente octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont
en Vexin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.
Présents : Mesdames BERTHIER, CEGALERBA, LAMARQUE, MOREAU, PAGANOTTO Messieurs DUVIVIER, GERAUD,
GILLOUARD, HARROIS, HUCHER, MEDICI, MORAND, RAMBOUR, RAYNAL
Pouvoirs : Mme CUYPERS à Mr MORAND, Mr DETREE à Mr RAMBOUR, Mme DUPONT à Mr MEDICI, Mr MAHE à Mr
GILLOUARD, Mme PELLE à Mr HUCHER, Mr RETHORE à Mr HARROIS, Mme SPILMONT à Mme LAMARQUE
Absentes excusées : Mme GOITA, Mme PAN
Secrétaire de Séance ; Mr MORAND Philippe
Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 septembre 2015. Le procès
verbal est adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour est abordé.
2015_65 : AIDE PONCTUELLE 2015/2016
= Vu la volonté exprimée par notre Conseil Municipal de mener une politique très forte en faveur de nos jeunes chaumontoises
et chaumontois, = Vu l'inscription d'autorisation budgétaire sur l’article
« 6574 Subventions », lors de l'indivi des subventions, votée le 9 avril 2015,
= Vu la communication mise en place pour cette « Aide ponctuelle 2014/2015 » (Edition spéciale de la Lettre Chaumontoise, mise
à disposition à la Mairie de dossiers individuels), - Vu la réunion de travail du Conseil Municipal
en date du 27 octobre 2015, - Vu les 246 dossiers parvenus en Mairie,
lualisation
us a saison 21 16:
1° - Que la Commune de Chaumont en Vexin prenne en charge 50% du coût supporté par les jeunes de moins de 18 ans (et leur famille),
lors du paiement de leur cotisation à leur structure associative d'accueil.
Toutefois, eu égard au coût des prestations dispensées par certaines associations, l'assiette de l’aide sera
plafonnée à 50% d’un montant subventionnable de 200.00 €, soit donc un maximum d'aide à hauteur de
100.00 €.
2° - Cette aide concernant la période 2015/2016 n'est accordée que pour un seul dossier par jeune demandeur.
3° - Pour ce faire, et par mesure de simplification, les règles de la comptabilité publique ne permettant pas facilement de rembourser
les familles, la Commission Associations/Sports, après étude, propose comme les autres années, le schéma suivant Fait à Chaumont
en Vexin, le 4 septembre 2015
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2015 Date: 30 octobre 201$ Folio : 2015.52
3.1 Les subventions supplémentaires sont versées aux associations suivantes
Associations
?ARMUT
Asso Sportive Vexin Natation
Auneuil Gymnastique artistique
Basket Club du Vexin Thelle
Budo Club (Karaté)
Centre Equestre des Nonains
Centre Equestre ALT Ferme de la Folie
Centre Equestre du Petit Caprin
Centre Equestre du Vexin Français (Fay)
haumont Vexin Thelle Athlétic
Chaumont Vexin Volley Ball Club
lodern' Jazz Dance Chaumont
ugby Club Chaumont en Vexin
{Tennis Club de Chaumont
‘ennis Club d'Enencourt le Sec
Compagnie Théâtrale "AI Dente"
Vexin Escalade
Vexin Thelle Escrime
Total des Subventions
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2015 Date : 30 octobre 2015 Folio: 201$_53
= 32 Un courrier est adressé à chaque association concemée en stipulant : le montant
de la subvention versée pour le compte des jeunes conformément au paragraphe précédent,
- la liste récapitulative des jeunes faisant l'objet d’une prise en charge partielle par la Commune,
= 33 Un courrier nominatif est envoyé à chaque jeune lui indiquant le montant de la prise en charge
par la Commune,
34 Chaque jeune (et son représentant légal) prend l’attache de l'association concernée et suivant Sa situation financière
au regard de sa cotisation annuelle obtient : “Si la cotisation est déjà payée
en totalité, remboursement global à hauteur de la participation de la Commune,
= Si la cotisation est déjà payée en partie, éventuellement remboursement partiel pour le solde excédentaire
(cotisation — (déjà payée + participation commune), = Si la cotisation n'est pas payée,
crédit financier à imputer sur le solde restant du à l'association par le jeune.
Il est à noter que cette « Aide » présente un caractère ponctuel et sera rediscutée et reconduite éventuellement
la saison prochaine en fonction des objectifs qui seront définis par le Conseil Municipal lors de la préparation du débat budgétaire 2016.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Mise aux Voix : Contre : 0 — Abstention : 0— Pour : 21
201$_66 : VIABILISATION DU CHEMIN DE CHAMBLY : AUTORISATION DE SIGNER
LE MARCHE
Mr le Maire indique aux membres présents que la réalisation des travaux cités ci-dessus a fait l'objet d'une procédure adaptée
selon l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Après examen des offres reçues et présentation du rapport d'analyses par l'Assistant conseil, Mr le Maire propose
de passer un marché avec :
% L'entreprise EUROVIA pour le lot 1 voi
téléphonie pour un montant de 469 620.09 € HT (offre
% L'entreprise STPEE pour le lot 2 éclairage publ
assainissements, eau potable, tranchées, fourreaux et
iante avec options 1,2 et 3) ; pour un montant
de 126 749.30 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> prend note du montant de l'offre d'EUROVIA pour un montant de 469 620.09 € HT,
et de l'offre de STPEE pour un montant de 126 749.30 € HT
> autorise Mr le Maire à signer le marché et l'ensemble des documents afférents à ces travaux, et à prendre
toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute
décision concemant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
2015 67 BUDGET COMMUNAL : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES
Vu l'article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
11 est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions
réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2015. Date : 30 tobre 201$ Folio : 20154
Je vous propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
+ d’une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux
fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noel, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises
pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés
+ les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et
notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de
réceptions officielles ; + le règlement des factures
de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
+ les feux d'artifices, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux,
calicots, kakémonos) ; Les frais d'annonces et de publicité
ainsi que les parutions liées aux manifestations ; les frais de restauration, de
séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités
extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales,
manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Entendu le rapport de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
dans la limite des crédits repris au budget communal.
2015_68 : BUDGET COMMUNAL : DEPENSES RELATIVES À LA SORTIE
BISANNUELLE DU PERSONNEL,
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une sortie du personnel à lieu tous les 2
ans ; cette année, la manifestation aura lieu le 19 décembre prochain.
Après échanges de vues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE une dépense pour la sortie du personnel à hauteur de 38 € par personne (selon devis annexé à la
présente délibération)
Vu la délibération en date du 4 décembre 2014 m’autorisant à Signer tout document concernant la cession des parcelles ZI 57 et 149 à la société AEROLUB,
Vu l’acte de vente en date du 29 mai 2015,
Considérant que ces parcelles ne sont pas individualisées dans l'inventaire de la commune mais font partie d’un ensemble inscrit sous le « numéro » ZAE,
Considérant qu'il convient de fixer le montant de ce terrain à l'inventaire de la commune,
Je vous propose de fixer le montant à l'inventaire de ce terrain à 26 384.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide à l'unanimité de fixer le montant à l'inventaire de ce terrain à 26 384.00 €.
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2015 Date : 30 octobre 201$ Folio: 201555
2015_70: BUDGET DE L'EAU : NON RATTACHEMENT DES CHARGES ET PRODUITS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de rattachement des charges et des produits est
une obligation en comptabilité M49 des services d'eau et d'assainissement, mais cette obligation peut faire l'objet d'aménagements
lorsque le montant des charges à rattacher n'est pas susceptible d'avoir une incidence significative sur le résultat.
Chaque collectivité peut déterminer, sous sa propre responsabilité et compte tenu du volume de ses dépenses, un seuil significatif
à partir duquel elle va rattacher.
La fixation de ce seuil donne lieu à délibération et compte tenu du faible volume de dépenses de
fonctionnement, Monsieur Le Maire propose de fixer le seuil de rattachement à 10 000 €, pour le budget de
l'eau.
Après échanges de vues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (à l'unanimité) des présents :
ACCEPTE de fixer le seuil de rattachement des charges et des produits du budget de l’eau à 10 000 €.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de rattachement des charges et des produits est une
obligation en comptabilité M49 des services d'eau et d'assainissement, mais cette obligation peut faire l'objet d'aménagements
lorsque le montant des charges à rattacher n'est pas susceptible d'avoir une incidence significative sur le résultat.
Chaque collectivité peut déterminer, sous sa propre responsabilité et compte tenu du volume de ses dépenses, un seuil significatif
à partir duquel elle va rattacher.
La fixation de ce seuil donne lieu à délibération et compte tenu du faible volume de dépenses de fonctionnement,
Monsieur Le Maire propose de fixer le seuil de rattachement à 10 000 €, pour le budget de l'assainissement.
Après échanges de vues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
ACCEPTE de fixer le seuil de rattachement des charges et des produits du budget de l'assainissement à
10 000 €.
2015_72 : EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT RUES DE LA PISSOTTE & DE LA
LAITERIE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL LALTERIE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux d'extension du réseau d'assainissement des caux usées de la rue de
la Pissotte concement également la rue de la Laiterie (RD 563 à l'intérieur de l'agglomération) doivent faire l'objet
d'une convention générale de maîtrise d'ouvrage pour les travaux, d'investissement à réaliser sur le domaine public routier
départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.
A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l'Environnement par l'article L:228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : > décide
la non-réalisation d'un aménagement cyclable rue de la Laïterie (RD 563) car aucune continuité d'aménagement
cyclable n'est à assurer et de plus, il s'agit exclusivement de mise en place de collecteurs et réseaux enterrés sans aménagement
de voirie ;
> autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage précitée.
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2015. Date : 30octobre 2015 Folio : 2015.56
201$_73 : JOURNEE RECREATIVE POUR LES SENIORS
La Commission 3°* âge, dans son programme « bien vivre et vieillir à Chaumont » organise une journée de détente pour les
séniors, le 27 janvier 2016 qui permettra d'assister à l'enregistrement de l'émission «vivement dimanche » présentée par
Michel Drucker. Le coût de cette sortie est estimé à 635.96 € et le nombre de
places limité à 45 personnes.
Aussi, je vous propose : > De régler au Centre Social Rural du Vexin Thelle Ia dépense correspondante et
> _ De demander une contribution financière aux participants de 15 € par personne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE :>
De régler au Centre Social Rural du Vexin Thelle la dépense correspondante et
De demander une contribution financière aux participants de 15 € par personne
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
= Vul’article L' du Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014_25 du 29/03/2014,
- Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le
Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
% Signature du marché concernant les travaux de réhabilitation des façades de la Mairie
attribué à l’entreprise JMB taille de pierre de Fresne l’Eguillon pour un montant
de 117 861.00 € HT
% Signature du marché concernant la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 2 ponts au
hameau de Bertichères attribué à Oise VRD SERVICES pour un montant de 9 300.00 € HT
+ Acceptation du devis de VEOLIA concemant la fourniture de bouches à clé réhaussables
pour un montant de 2 525.25 € HT.
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2015. Date: 30 octobre 2015 Folio: 2015-57
INFORMATI
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental va procéder au
renouvellement de la couche de roulement de la RD 923, c'est-à-dire de la rue Emile Déchamps (pont de la
Vierge) de la rue de la République et de la rue Roger Blondeau du 16 novembre au 4 décembre 2015.
La circulation et le stationnement seront interdits dans ces rues en fonction de l'avancement des travaux.
Un flash spécial sera à distribuer dans les boites aux lettres et une affiche sera apposée à la gare et chez les
commerçants.
Monsieur Raymond HUCHER se propose d'apposer des afichettes sur les voitures garées sur le parking de la gare.
Madame Emmanuelle LAMARQUE se charge de l'information aux parents d'élèves.
Monsieur RAMBOUR ajoute qu'il est conscient des désagréments importants que vont engendrer ces travaux pour les riverains,
les commerçants et les parents d'élèves mais ils amélioreront la qualité du réseau routier et il remercie
le Conseil Départemental.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21h20
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal - Année 2015.