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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240215 008 participation frais scolaires piscines intercommunales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a rOiL ID : 069-216901272-20240215-20240215_008-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'éto ile
Séance du Conseil municipal du 15 février 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 3 Février 2024 (samedi)
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26 dont 21 présents + 5 pouvoirs
L'an deux-mille vingt-quatre et le 15 février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
SEGUIN HODZIC MANTOUX DOUCET
BARRAL DORVEAUX (arrivée à la
délibération 20240215-018)
05 Pouvoirs :
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à PATOUILLARD
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
BARRAE _ | Donne pouvoir à "SOUGH _
Délibération n° 20240215-008/ 7.10.2 Délibérations comptables et autres
Participations scolaires intercommunales - Année 2023/2024
Il'est rappelé qu'une convention de réciprocité concernant les écoles maternelles et élémentaires publiques
entre la commune de Marcy l'Etoile et les communes de Brignais, Brindas, Brussieu, Chaponost, Charbonnières
les Bains, Craponne, Francheville, Grézieu la Varenne, Messimy, Pollionnay, Soucieu en Jarrest, Saint Genis Laval,
Saint Genis les Ollières, Sainte Consorce, Sainte Foy Lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Thurins, Vaugneray et Yzeron relative à l’accueil des enfants dans leurs écoles respectives et les participations financières, est mis en place depuis 1989.
Cette convention, reconduite d'année en année, fixe les taux de participation entre les communes d'accueil et
les communes de résidence. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le DEPARTEMENT DU RHONE (el ro ID : 069-216901272-20240215-20240215_008-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoi le
En 2022-2023, les participations étaient fixées comme suit :
- Maternelle : 573€
- Elémentaire : 287€
La commission intercommunale pour les participations scolaires s'est réunie le 07 Octobre 2023 et propose les
tarifs suivants pour l’année scolaire 2023-2024 :
- Enfants accueillis en maternelle : 584€
-__ Enfants accueillis en élémentaire : 293€
Et la participation peut être portée à 292€ pour les enfants de maternelle et 146€ pour les enfants de l'élémentaire, en cas de garde alternée sur deux communes différentes.
Pour information, les extérieurs scolarisés à Marcy l'Etoile sont 2 enfants en maternelle et 5 en élémentaire, ce qui représente 2633€ de recettes.
Concernant les Marcyllois scolarisés à l'extérieur, il s'agit de 1 élève en maternelle et 5 en élémentaire, ce qui représente 1610€ de dépenses.
Les crédits nécessaires seront répartis selon les articles 657348/657341 Parti 211 (maternelle) ou
657348/657341 Parti 212 (élémentaire) pour les dépenses et les articles 74748/74741 211 (maternelle) ou 74748/74741 212 (élémentaire) pour les recettes, sur le budget communal 2024.
Ilest donc proposé de se prononcer sur l'approbation de ces montants de participation, à autoriser Monsieur le
Maire à signer les conventions de réciprocité et d'effectuer les dépenses ou encaissements nécessaires.
Le Conseil, invité à se prononcer, après avoir débattu et à l’unanimité de ses membres autorise Monsieur le Maire :
- à se prononcer sur l'approbation des montants de participations
- à signer les conventions de réciprocité
- à effectuer les dépenses ou encaissements nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Nathalie EYNARD.
Délibération n° 20240215-008 du 15/02/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 22/02/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 22/02/2024