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Arrêté - AM 2022 159 Evenement communal Halloween
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 159 Evenement communal Halloween)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
‘REPUBLIQUE FRANCAISE
‘ Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DU
PERRAY EN YVELINES
AM N°159/2022
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Evénement communal « Halloween »
Réglementation du stationnement Allée des Tilleuls Argentés
Fermeture exceptionnelle du Parc Municipal
Le Maire de la Commune du PERRAY-EN-YVELINES,
VU les articles L2212-2, premier paragraphe, et L2213-1 à L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU l’article R 411-8 du Code de la Route,
VU les Arrêtés Ministériels des 22 octobre 1963 et 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière,
modifiés par les textes subséquents,
VU l'événement municipal « Hallowenn » se déroulant le lundi 31 octobre 2022,
VU que la préparation de l’évènement nécessite:
- l'interdiction du stationnement des deux côtés dans l’allée des Tilleuls Argentés du dimanche 30 octobre 2022à 20 h00 au mardi 1° novembre 2022à 00h00,
- la fermeture exceptionnelle du Parc Municipal du dimanche 30 octobre 2022 à 8 h au lundi 31 octobre 2022 à 17h30.
CONSIDERANT la manifestation « Hallowenn » se déroulant dans le Parc Municipal le lundi 31 octobre 2022 et son installation,
ARRETE
_ ARTICLE 1 :
Pour permettre la préparation et le déroulement de l'évènement communal « Halloween » du lundi 31 octobre 2022, il convient: |
- : d’interdire le stationnement des véhicules des deux côtés dans l’allée des Tilleuls Argentés du. dimanche 30 octobre 2022 àà 20 h00 au mardi 17 novembre 2022 àà 00h00
- de fermer exceptionnellement le Parc Municipal du dimanche 30 octobre 2022à 8 h au lundi
31 octobre 2022à 17h30 ARTICLE 2 :
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à l’article R610-5 du nouveau code
pénal.
ARTICLE 3 :
Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R417-10 du code de la route avec mise en fourrière, les véhicules en infractions avec les dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Par dérogation aux prescriptions des articles qui précèdent, la voie énumérée pourra être utilisée par les véhicules de Police, Médecin, Ambulances, Services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité légale prévues par l’article L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Rambouillet, Madame le Directrice Générale des Services de la Mairie et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Perray-en-Y velines, le 17 octobre 2022
Le Maire
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