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Déliberation - Deliberations du 25 juillet 2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 juillet 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres:
Séance
du
25
juillet
2025
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2025/07/01
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: I8 juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Laurence
Wynarezyk
—
Barbara
Monel
- Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Excusés
: Bruno
Doucet-Bon
(pouvoir
à Christian
Feltrin)
— Franck
Serrurier
(pouvoir
à
Vincent
Gelas)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à Nathalie
Feltrin)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: B
Sainclair
OBJET
:
Dénomination
de
l’école
de
Messimy-sur-Saône
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’éducation,
et notamment
son
article
L
421-24,
Considérant
que
Thierry
MICHAL,
Maire
de
la
commune
de
2020
à
2024,
a
énormément
œuvré
depuis
son
élection
en
2008
comme
conseiller
municipal,
dans
le
domaine
des
affaires
scolaires,
Considérant
que
l’école
de
Messimy-sur-Saône
ne
porte
pas
encore
de
nom
et que
la dénommer
Ecole
Thierry
MICHAL
serait
lui
rendre
hommage,
Vu
l’accord
de
sa
famille,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-_
DECIDE
de
dénommer
l’école
de
Messimy-sur-Saône
: Ecole
Thierry
MICHAL.
-_
DIT
que
{a présente
dénomination
sera
effective
à compter
du
1%
septembre
2025.
-
DECIDE
d’apposer
une
signalisation
sur
le
bâtiment
pour
refléter
cette
nouvelle
dénomination
et
de
modifier,
en
conséquence,
les
documents
administratifs
et
pédagogiques. - _ NOTIFIE
la dénomination
à l’Inspection
académique.
Fait et délibéré,
le 25 juillet 2025
Pour
copid
certifiée
conforme
Le
Maire, Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Dénomination
de
l'école
de
Messimy-sur-Saône
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/07/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
26/07/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20250701
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-202507265-DEL20250701-DE
Date
de
décision:
25/07/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.1.
Enseignement REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres :
Séance
du
25
juillet
2025
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2025/07/02
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18 juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Laurence
Wynarczyk
—
Barbara
Monel
- Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Excusés
: Bruno
Doucet-Bon
(pouvoir
à Christian
Feltrin)
—
Franck
Serrurier
(pouvoir
à
Vincent
Gelas)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à Nathalie
Feltrin)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: B
Saïinclair
OBJET
:
Restaurant
scolaire
* modification
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2017/07/04
du
28
juillet
2017
approuvant
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
Vu
la
délibération
n°
2018/03/01
du
29
mars
2018
approuvant
la
modification
de
l’article
10
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
Vu
la
délibération
n°
2022/09/03
du
09
septembre
2022
approuvant
la
modification
des
articles
2,3,
4,
5
et
9 du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
logiciel
de
gestion
du
restaurant
scolaire,
Vu
la
délibération
n°
2023/06/03
du
23
juin
2023
approuvant
l'intégration
d’un
article
6bis
«
Conditions
de
propreté
et
d’hygiène
»
dans
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
Vu
les
soucis
rencontrés
par
les
enseignantes
lors
de
l’oubli
de
inscription
d’un
élève
au
restaurant
scolaire
par
les
parents,
Va
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaires
scolaires
donné
lors
de
sa
réunion
du
03
juillet
2025
pour
l’intégration
d’un
article
relatif
aux
oublis
d'inscription,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
modifié,
intégrant
à
un
article
3bis
«
Omission
d’inseription
», Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
telle
que
présentée. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Restaurant
scolaire
: modification
du
règlement
intérieur
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/07/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
26/07/2025
réception:
Numéro
de
l'acte:
DEL20250702
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102480-20250725-DEL20250702-DE
Date
de
décision:
25/07/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte
Délibération
Matière
de
l'acte:
6,
Libertés
publiques
et
pourvoirs
de
police
6.4,
Autres
actes
reglementaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
juillet
2025
En
exercice
:
15
Présents
:
11
N°
2025/07/03
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18 juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Laurence
Wynarczyk
—
Barbara
Monel
- Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Excusés
:Bruno
Doucet-Bon
(pouvoir
à Christian
Feltrin)
—
Franck
Serrurier
(pouvoir
à
Vincent
Gelas)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à Nathalie
Feltrin)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: B
Sainclair
OBJET
:
Restaurant
scolaire
*
mise
en
place
d’un
tarif pour
les
omissions
d’inscription
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2025/07/02
du
25
juillet
2025
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
incluant
un
article
relatif
aux
omissions
d’inscription,
Considérant
qu’il
importe
de
déterminer
un
tarif
spécifique
dans
le
cas
d’omission
d’inscriptions,
devant
être
dissuasif,
Vu
la
proposition
de
la
commission
Affaires
scolaires
en
date
du
03
juillet
2025
de
fixer
un
tarif
correspondant
au
double
du
prix
de
repas,
soit
pour
l’année
scolaire
2025
/ 2025,
un
montant
de
10
€,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
INSTAURE
un
tarif
dans
le
cadre
des
omissions
d’inscription
par
les
parents
et
de
la
présence
de
l'enfant
au
restaurant
scolaire. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Restaurant
scolaire
:mise
en
place
d'un
tarif
pour
les
omissions
d'inscription
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/07/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
26/07/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20250703
{ voir
l'acte
associé }
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20250725-DEL20250703-DE
Date
de
décision:
25/07/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
juillet
2025
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2025/07/04
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18 juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Laurence
Wyÿnarczyk
—
Barbara
Monel
- Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusés
:Bruno
Doucet-Bon
(pouvoir
à Christian
Feltrin)
—
Franck
Serrurier
(pouvoir
à
Vincent
Gelas)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à Nathalie
Feltrin)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: B
Sainclair
OBJET
:
Travaux
dans
logement
T4
181
rue
du
Bourg
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024/06/01
du
28
juin
2024
relative
aux
délégations
données
à Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire
et
notamment
la
4°:
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15000€
HT, Vu le budget
2025,
Vu
la
vacance
du
logement
T4
sis
181
rue
du
Bourg
suite
au
décès
du
locataire
et
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
rafraichissement
avant
sa
remise
en
location,
Vu
les
devis
sollicités
pour
ces
travaux
:
*Peinture
— EURL
Dimitri
SANDRIN
12
905,00
€ AT
(15
486
€ TTC)
#£lectricité
- JM'ELEC
SARL
1 275,00
€ HT
(1
530
€ TTC)
#Plomberie
— EURE
Franck
NICOLE
2 368,69
€ HT
(2 842,43
€ TTC)
*Menuiserie
— Roger
VERCHERE
Sarl
13
461,00
€ HT
(16
153,20
€ TTC)
Vu
l'avis
de
la
commission
Bâtiments
communaux
émis
lors
de
sa
réunion
du
11
juillet
2025,
Considérant
que
le
montant
de
l'opération
de
rafraichissement
du
logement
est
supérieur
à
15
000€
HT, Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
-
RETIENT
les
entreprises
suivantes
pour
les
travaux
de
remis
en
état
du
logement
T4
181
rue
du
Bourg
:
* Peinture
— EURL
Dimitri
SANDRIN
12
905,00
€ HT
(15
486
€ TTC)
* Electricité
—- IM'ELEC
SARL
1 275,00
€ HT
(1
530
€ TTC)
* Plomberie
— EURL
Franck
NICOLE
2 368,69
€
HT
(2
842,43
€ TTC)
* Menuiserie
—
Roger
VERCHERE
Sarl
13
461,00
€
HT
(16
153,20
€
TTC)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
correspondants.
-
DIT
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
l’article
615228
« Entretien
et
réparation
sur
autres
bâtiments
»
du
budget
2025.
Fait
et ae
le 25 juillet
2025
Pour
copik
ertifiée
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Travaux
dans
logement
T4
181
rue
du
Bourg
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/07/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
26/07/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
DEL20250704
{ voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20250725-DEL20250704-DE
Date
de
décision:
25/07/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.7.
Actes
speciaux
et
divers REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
juillet
2025
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2025/07/05
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Laurence
Wyÿnarczyk
—
Barbara
Monel
- Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusés
:Bruno
Doucet-Bon
(pouvoir
à Christian
Feltrin)
—
Franck
Serrurier
(pouvoir
à
Vincent
Gelas)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à Nathalie
Feltrin)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: B
Sainclair
OBJET
:
Aménagement
et revitalisation
du
centre
village
*
approbation
de
Pavant-projet
détaillé
pour
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunication
«
rue
du
Bourg
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
2025,
Vu
la
délibération
n°
2024/06/11
du
28
juin
2024
portant
approbation
de
l’avant-projet
sommaire
pour
le
projet
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunication
« rue
du
Bourg
», Vu
l’avant-projet
détaillé
établi
par
le
Syndicat
intercommunal
d'électricité
et
de
e-
communication
de
l’Ain,
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
à
la
phase
avant-projet
détaillé
pour
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunication
« rue
du
Bourg
»
—
Electricité
rurale
#
Montant
des
travaux
TTC
383
800,00
€
#
Participation
du
SIEA
281
453,33
€
*
Récupération
de
TVA
63
966,67
€
*_
Dépenses
prévisionnelle
nette
restant
à la
charge
de
la
commune
(10%)
38
380,00
€ Montant
des
travaux
TTC
55
800,00
€
Participation
du
SIEA
16
740,00
€
Participation
de
la
commune
(70%)
36
060,00
€
Appel
de
fonds
de
85%
du
montant
de
cette
dépense
dès
réalisation
de
l’ordre
de
service
à
l’entreprise,
soit
la
somme
de
33
201
€
—
Génie
civil
Télécom
ke # #
Considérant
que
la
commune
est
en
Cas
1 selon
les
ratios,
soit
le
plus
avantageux,
Considérant
que
les
travaux
d’enfouissement
doivent
être
réalisés
avant
le
démarrage
de
l'opération
d'aménagement
et
de
revitalisation
du
centre
village,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
CONFIRME
le
lancement
de
l’opération
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunications
« rue
du
Bourg
»
-
APPROUVE
l’avant-projet
détaillé
établi
par
le
Syndicat
intercommunal
d'électricité
et
de
e-
communication
de
l’Aïn.
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
au-niveau
de
l’avant-projet
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunications
« rue
du
Bourg
»
:
*_
pour
la
partie
électricité
rurale
:montant
des
travaux
inscrits
au
programme
de
383
800
€
TTC,
avec
une
dépenses
prévisionnelle
nette
restant
à la
charge
de
la
commune
de
38
380
€,
#_
pour
la
partie
génie
civil
Télécom
:montant
des
travaux
de
55
800
€ TTC,
avec
une
participation
de
la
commune
de
33
201
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financement
et
tout
autre
document
lié
au
projet
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunications
« rue
du
Bourg
».
- _
PRECISE
que
les
sommes
restantes
à la
charge
de
la
commune
seront
prélevées
:
*
sur
les
crédits
inscrits
à
l’opération
n°
202302
«
Aménagement
et
revitalisation
du
cœur
de
village
»
- article
20415
pour
l'électricité
rurale
*_
sur
les
crédits
inscrits
à
l’article
65568
« Autres
contributions
obligatoires
»
pour
le
génie
civil
Télécom
du
budget
2025
et
ultérieur
-
DIT
que
la
dépense
correspondante
à
l'électricité
rurale
sera
amortie
sur
une
durée
de
dix
en
application
de
la
délibération
n°
2021/11/02
du
19
novembre
2021
portant
fixation
des
durées
d’amortissement
et
dérogation
à la
règle
du
prorata-temporis.
bhie
certifiée
conforme
L Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Aménagement
et
revitalisation
du
centre
village
:approbation
de
l'avant-projet
détaillé
pour
l'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunication
"rue
du
Bourg"
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/07/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
26/07/2025
réception
Numéro
de
l'acte
:
DEL20250705
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
00-2101
02430-20250725-DEL20250706-DE
Date
de
décision:
25/07/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.6.
Contributions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
juillet
2025
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2025/07/06
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Laurence
Wynarczyk
—
Barbara
Monel
- Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusés
:Bruno
Doucet-Bon
(pouvoir
à Christian
Feltrin)
—
Franck
Serrurier
(pouvoir
à
Vincent
Gelas)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à Nathalie
Feltrin)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: B
Sainclair
OBJET
:
Fonds
de
concours
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
travaux
d’investissements
divers
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
2025,
Vu
la
délibération
n°
2025/06/24/27
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2025
décidant
d'attribuer
à la
commune
de
Messimy-sur-Saône
un
fonds
de
concours
de
15
000
€
maximum
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
d’investissements
divers,
Considérant
que
pour
le
versement
de
ce
fonds
de
concours
la
commune
doit
l’accepter,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
-
ACCEPTE
la
subvention
de
15
000
€
maximum
accordée
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
d'investissement
destiné
à soutenir
les
projets
de
toutes
les
communes
membres
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
pour
les
travaux
d’investissements
2025
:
remplacement
ordinateurs
à
la
Mairie
;renouvellement
du
parce
informatique
à
l’école
;rénovation
totale
de
la
toiture
des
toilettes
et
de
la
chambre
froide
du
commerce
Epicerie/Bar/Restaurant
et
la
mise
en
place
d’un
cheminement
piétonnier
le
long
du
chemin
des
Sources. -_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre.
Fait
et,
délibéré,
le 25 juillet
2025
N
-
ue
Pour
Abpie
certifiée
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Fonds
de
concours
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
travaux
d'investissements
divers
26/07/2025
Date
de
transmission
de
l'acte
Date
de
réception
de
l'accusé
de
26/07/2025
réception
Numéro
de
l'acte
:
DEL20250706
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-2101
02430-20250725-DEL20250706-DE
Date
de
décision:
25/07/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.8.
Fonds
de
concours REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
25
juillet
2025
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2025/07/07
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 18 juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Laurence
Wynarczyk
—
Barbara
Monel
- Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusés
:Bruno
Doucet-Bon
(pouvoir
à Christian
Feltrin)
—
Franck
Serrurier
(pouvoir
à
Vincent
Gelas)
—
Stéfanie
Tricaud
(pouvoir
à Nathalie
Feltrin)
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: B
Sainclair
OBJET
:
Révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
à
compter
de
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
notamment
le
1°bis
du
V,
Vu
le
dernier
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
adopté
par
la
commission
CLECT
du
08
septembre
2021,
concernant
la
compétence
transférée
au
15
avril
2020
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
relative
à
l'entretien
du
chemin
de
halage
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
d’une
vélo-route
dite
voie
bleue,
approuvé
par
une
majorité
qualifiée
de
communes
(14
communes
sur
15,
seule
la
commune
de
Montmerle-sur-Saône
n’ayant
pas
approuvé
le
rapport),
Considérant
que
pour
pourvoir
être
mise
en
œuvre,
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
suppose
la
réunion
de
trois
conditions
cumulatives
:
*
une
délibération
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
sur
le
montant
révisé
de
PAC
de
chaque
commune
concernée,
*
une
délibération
à
la
majorité
simple
de
chaque
commune
intéressée
sur
le
montant
révisé
de
PAC
qui
la
concerne,
*
_Jes
délibérations
visant
le
dernier
rapport
élaboré
par
la
CLECT,
Considérant
que
l’Aftribution
de
Compensation
que
la
commune
perçoit
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
s'élève
à
la
somme
de
107
621
€
depuis
qu’elle
a
été
fixée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
30
novembre
2021,
Considérant
les
propositions
d'évolution
des
attributions
de
compensation
émises
par
un
groupe
de
maires
et
retenues
par
le
conseil
communautaire, Considérant
que
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
n’est
concernée
que
par
la
contribution
au
SDIS
:
la
prise
en
compte
de
cette
contribution
n’a
impacté
négativement
que
les
communes
de
Chaleins
et
de
Messimy-sur-Saône
lors
de
leur
intégration
à
la
CCM3R
en
2013
et
les
7
communes
anciennement
membres
de
la
CC
Val
de
Saône
Chalaronne,
Garnerans,
Illiat,
Mogneneins,
Peyzieux-
sur-Saône,
Saint-Didier-sur-Chalaronne
,Saint-Etienne-sur-Chalaronne
et
Thoissey
en
2018,
dans
la
mesure
où
les
autres
communes
anciennement
membres
de
la
CCM3R
n’ont
jamais
versé
la
contribution
au
SDIS
puisqu'elle
était
une
compétence
communautaire
et
a
été
versée
par
l’intercommunalité
depuis
son
origine
(District
Montmerle
3
Rivières
au
01/01/1995
puis
CCM3R
au
01/01/2000),
Considérant
que
cet
impact
négatif
conduit
à un
reversement
à la
commune
d’un
montant
de
12337,
Vu
la
délibération
n°
2025/06/24/18
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2025
portant
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
des
communes
membres
à compter
de
2025,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
-
ADOPTE
la
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
et
la
fixe
à
partir
de
2025
au
montant
suivant
119
958
€
qui
sera
à réclamer
à la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre.
-
AUTORISE
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
-_
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
requises.
Fait
et délibéré,
le 25 juillet
2025
Pour
copie
certifiée
conforme Accusé
de
réce
Objet
de
l'acte
:
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
ption
préfecture
Révision
libre
de
l'Attribution
de
Compensation
à
compter
de
2025
26/07/2025 26/07/2025 DEL20250707
{ voir
l'acte
associé
)
001-210102430-20250725-DEL20250707-DE 25/07/2025 Alain
GUEX
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite