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Déliberation - Délibérations du 29 juillet 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 29 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AIN
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
15
Pouvoir
:
03
Convocation
: 22
juillet
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Séance
du
29
juillet
2022
N°
2022/07/01
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt-neuf
juillet,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
- Philippe
Brunel
- Jean-
Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
- Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
— Marion
Chaube
Excusées
: Vincent
Gelas
(pouvoir
à Laurence
Wynarczyk)
— Christian
Beguet
(pouvoir
à Thierry
Michal)
— Brune
Doucet-Bon
(pouvoir
à Thierry
Michal)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: M
Chaude
OBJET
: Restaurant
scolaire
* tarif
des
repas
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’éducation,
et notamment
ses
articles
R 531-52
et 531-53,
Vu
la délibération
n°
2021/10/02
du
22
octobre
2021
fixant
les
tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire
au
1°
janvier
2022,
Vu
le renouvellement
du
marché
de
fourniture
et
de
livraison
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
au
1°
septembre
2022,
avec
une
hausse
du
tarif
de
plus
de
5%,
Vu
l'avis
de
la commission
Affaires
scolaires
en
date
du
07
juillet
2022,
Vu
l’avis
de
la municipalité,
Considérant
le contexte
actuel
d'augmentation
des
matières
premières,
mais
également
des
consommations
énergétiques,
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
par
14
voix
pour
1 abstention
- DECIDE
d’augmenter
le tarif
du
repas
au
restaurant
scolaire
au
1%
septembre
2022. FIXE
le montant
de
cette
hausse
à 0,20
e, portant
ainsi
le prix
du
repas
enfant
à 4,30
€.
PRECISE
que
le tarif,
dans
le cadre
d’un
projet
d’accueil
individualisé,
est
maintenu
à 50%
du
montant
du
prix
du
repas
(2,15
€)
MAINTIENT
le tarif
du
repas
adulte
sur
le montant
forfaitaire
de
l'URSSAF
correspondant
à
l'avantage
« nourriture
» (soit
5 €
au
1°
janvier
2022).
Fait
et délibéré,
le 29
juillet
2022
Pour
copie
certifiée
conforme Accusé de réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Restaurant
scolaire
: tarif
des
repas
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
02/08/2022 02/08/2022
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
DEL20220701
( voir
l'acte
associé
)
001-210102430-20220802-DEL20220701-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
02/08/2022 Alain
GUEX
Nature de l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Détibération 7. Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
29
juillet
2022
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2022/07/02
Votants
:
15
Pouvoir
:
03
Convocation
: 22
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le vingt-neuf
juillet,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAËL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
- Philippe
Brunel
- Jean-
Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
- Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
- Stéfanie
Chartier
— Marion
Chaube
Excusées
: Vincent
Gelas
(pouvoir
à Laurence
Wynarczyk)
— Christian
Beguet
(pouvoir
à Thierry
Michal)
— Brune
Doucet-Bon
(pouvoir
à Thierry
Michal)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: M
Chaude
OBJET
: Transformation
salle
communale
en
logement
* marché
de
travaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
à Julie
Bruchet
Architecte
de
Villefranche-sur-
Saône
(Rhône)
pour
la transformation
d’une
salle
communale
en
logement,
Vu
la liste
des
travaux
à réaliser
pour
la transformation
du
local,
hors
aménagement
extérieur,
VRD,
concessionnaires,
modification
de
la couverture/charpente
et aménagement
de
la cuisine,
Vu
la
constitution
des
lots
suivants
:
- Maçonnerie - Façade - Charpente - Menuiseries
extérieures
- Plâtrerie
— Menuiseries
intérieures
- Electricité
/ VMC
- Plomberie
Sanitaire
- Carrelage - Sol
souple
- Clôture - Poêle
à granulé Vu
l’estimation
globale
des
travaux
de
108
000
€ HT,
Considérant
que
la consultation
des
entreprises
sera
réalisée
sous
la forme
d’un
marché
à
procédure
adapté
et par
lots,
et que
la commission
Bâtiments
communaux
sera
associée
à l'examen
des
offres,
Considérant
que
le montant
de
certain(s)
lot(s)
risque
d’être
supérieur
à 15
000
€ HT
(seuil
de
la
délégation
du
Maire)
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
à intervenir
avec
les
entreprises
retenues
pour
les
travaux
de
transformation
de
la
salle
communale
en
logement,
pour
chacun
des
lots.
Fait
et délibéré,
le 29
juillet
2022
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Transformation
salle
communale
en
logement
: marché
de
travaux
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/08/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/08/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL.20220702
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20220729-DEL20220702-DE
Date
de
décision:
29/07/2022
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Matière
de
l'acte:
1. Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
| | | | | | | | | | |
Nature
de
l'acte:
Délibération
| | | |