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Déliberation - Délibérations du 23 juillet 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 23 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
23
juillet
2021
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2021/07/01
Votants
:
12
Pouvoir
:
00
Convocation
: 16
juillet
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un
le vingt-trois
juillet,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
— Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
- Marion
Chaube
Excusés
: Christian
Beguet
— Philippe
Brunal
— Jean-Marc
Gimaret
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B
Monel
OBJET
: Sécurisation
entrée
Nord
de
la RD
933
* avenant
n°
1 à la
convention
avec
le Département
de
l’Ain
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la RD
933;,
Vu
la convention
passée
entre
le Département
de
l’Aïn
et la
commune
de
Messimy-sur-Saône
pour
la sécurisation
de
l’entrée
Nord
RD
933
du
PR
58+995
au
PR
59+390,
Vu
l'accord
du
Département
pour
la reprise
de
la totalité
de
la couche
de
roulement
sur
l'emprise
de
l’opération,
avec
un
financement
forfaitaire
de
22
500
€,
Vu
la proposition
d’avenant
n°
1 à la
convention
adressée
par
la Direction
des
routes
du
Département
de
l’Ain
pour
entériner
cet
accord,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- APPROUVE
l’avenant
n°
1 à la
convention
signée
le 07
décembre
2020
entre
le Département
de
l’Ain
et la
commune
de
Messimy-sur-Saône
relative
à la
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la RD
933
du
PR
58+995
au
PR
59+390.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
et
délibéré,
le 23
juillet
2021
r Copie
éertifiée
conform
faire»,
\ ©
SE
Er
À
nndmnde
Ed
(AIN
Accusé
de
réception
préfecture
Obhjet
de
l'acte
:
Sécurisation
entrée
Nord
de
la RD
933
: avenant
n. 1
à la
convention
avec
le Département
de
l'Ain
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/07/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/07/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20210701
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20210723-DEL20210701-DE
Date
de
décision:
23/07/2021
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3. Domaine
et
patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AIN
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Pouvoir
:
00
Convocation
: 16
juillet
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
le vingt-trois
juillet,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
- Laurence
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Séance
du
23
juillet
2021
N°
2021/07/02
Wynarczyk
— Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
- Marion
Chaube
Excusés
: Christian
Beguet
— Philippe
Brunal
— Jean-Marc
Gimaret
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B
Monel
OBJET
: Avenant
transitoire
à la
convention
pour
l’instruction
des
demandes
d'autorisation
et des
actes
relatifs
à l’occupation
et à
l’utilisation
du
sol
passée
entre
la commune
de
Messimy-sur-Saône
et
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
la délibération
n°
2014/09/04
du
26
septembre
2014
décidant
de
confier
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
au
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
Montmerle
3
Rivières
et approuvant
la convention,
Vu
la délibération
n°
2018/10/06
du
26
octobre
2018
décidant
l’adhésion
au
service
instructeur
commun
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
et approuvant
la convention
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
et des
actes
relatifs
à l’occupation
et à
l’utilisation
du
sol
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes,
Vu
l’avenant
transitoire
transmis
par
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
réduire
le nombre
d’acte
à transmettre
en
raison
des
difficultés
rencontrées
pour
le remplacement
d’un
gant
instructeur
du
service
commun,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité, - APPROUVE
l'avenant
transitoire
à la
convention
relative
au
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
et
des
actes
relatifs
à
l'occupation
et
à
l’utilisation
du
sol
conclue
entre
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
et
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
tel
que
présenté.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
transitoire. Fait
et délibéré,
le 23
juillet
2021
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICH
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Avenant
transitoire
à la
convention
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
des
actes
relatifs
à l'occupation
et
à l'utilisation
du
sol
passée
entre
la Commune
de
Messimy-sur-Saûône
et
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/07/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/07/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte
: DEL20210702
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20210723-DEL20210702-DE
Date
de
décision:
23/07/2021
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5, Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite