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Déliberation - Deliberations du 28 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 28 fevrier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Séance
du
28
février
2025
|
Nombre
de
membres
:
|
En
exercice:
14
Présents
:
12
N°
2025/02/01
Votants
:
12
Pouvoir
:
00
Convocation
: 21 février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
FELTRIN,
3°°
adjoint. Présents
:Nathalie
Feltrin
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
-
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
-
Laurence
Wynarezyk
—
Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube
Excusé
:
Absente
: Marine
Sarr
Décédé
: Philippe
Brunel
Secrétaire
de
séance
: N
Feltrin
OBJET
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
Madame
Nathalie
FELTRIN,
3"
adjoint
—
Vice-présidente
de
la
commission
des
Finances,
présente
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune,
dont
les
résultats
globaux,
s’établissent
ainsi
qu'il
suit
:
Fonctionnement
|
Investissement
|
Restes
à
Réaliser
Budget
total
Dépenses
815
045,46
701
114,64
694
309,03
2
210
469,13
Recettes
1121
305,50
419
339,51
410
897,60
1951
542,61
Résultat
de
l'exercice
306
260,04
-281
775,13
-283
411,43
-258
926,52
Résultat
reporté
293
793,00
39
024,19
332
817,19
RESULTAT
DE
CLOTURE
600
053,04
-242
750,94
-283
411,43
73
890,67
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
Madame
Nathalie
FELTRIN,
3ème
adjoint,
ayant
été
désignée
présidente
de
séance, Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
en
date
du
17
octobre
2024
de
Monsieur
le
Maire
pour
le
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
dès
l’exercice
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
10
février
2025,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune,
Considérant
les
dispositions
liées
au
Compte
Financier
Unique
et
les
différentes
informations
sur
la
collectivité, Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
-_
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône.
Fait
et
délibéré,
le
28
février
2025
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
3°"
adjoint,
thalie
FELTRIN Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/03/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
18/03/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CFU2024Cne
{ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
001-2101
02430-20250228-CFU2024Cne-BF
Date
de
décision:
28/02/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locaies
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
28
février
2025
En
exercice:
14
Présents
:
12
N°
2025/02/02
Votants
:
12
Pouvoir
:
00
Convocation
: 21
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le
vingt-huit
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
FELTRIN,
3îme
adjoint. Présents
:Nathalie
Feltrin
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Christian
Beguet
-
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
-
Laurence
Wynarezyk
—
Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube
Excusé
:
Absente
:Marine
Sarr
Décédé
: Philippe
Brunel
Secrétaire
de
séance
:N
Feltrin
OBJET
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
Madame
Nathalie
FELTRIN,
3Ÿ"%
adjoint
-
Vice-présidente
de
la
commission
des
Finances,
présente
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»,
dont
les
résultats
globaux,
s’établissent
ainsi
qu’il
suit
:
Fonctionnement
|
Investissement
|
Restes
à Réaliser
Budget
total
Dépenses
1 972,45
9
555,34
1 287,08
12
841,87
Recettes
16
784,57
17
775,92
1 287,08
35
847,57
Résultat
de
l'exercice
14
812,12
8
220,58
0,00
23
032,70
Résultat
reporté
11
992,00
-9
363,28
2
628,72
RESULTAT
DE
CLOTURE
26
804,12
-1
142,70
0,00
25
661,42
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
Madame
Nathalie
FELTRIN,
3%%
adjoint,
ayant
été
désignée
présidente
de
séance, Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
en
date
du
17
octobre
2024
de
Monsieur
le
Maire
pour
le
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
dès
l'exercice
2024,
Vu
Pavis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
10
février
2025,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
de
la
commune,
Considérant
les
dispositions
liées
au
Compte
Financier
Unique
et
les
différentes
informations
sur
la
collectivité, Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à
mains
levées,
à
l’unanimité,
-_
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône.
Fait
et
délibéré,
le
28
février
2025
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
34%
adjoint,
Nathalie
FELTRIN Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
"Locaux
commerciaux":
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/03/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
18/03/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte:
CFU2024Locciaux
(voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20250228-CFU2024Locciaux-BF
Date
de
décision:
28/02/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
28
février
2025
En
exercice
:
14
Présents
:
12
N°
2025/02/03
Votants
:
12
Pouvoir
:
60
Convocation
: 21 février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire, Présents
:Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
- Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
-
Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
—
Barbara
Monel
-
Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube
Excusé
:
Absente
: Marine
Sarr
Décédé
: Philippe
Brunel
OBJET
:
Aménagement
et
revitalisation
cœur
de
village
* demandes
de
subvention
pour
la
tranche
ferme
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre,
et
notamment
les
actions
n°
14,
22
et
74
se
rapportant
au
réaménagement
du
centre
village,
Vu
la
délibération
n°
2024/05/01
du
24
mai
2024
approuvant
le
lancement
de
l’opération
d’aménagement
et
de
revitalisation
du
cœur
de
village,
adoptant
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
au
niveau
de
l’avant-projet,
à la
somme
de
869
215
€
HT
et
présentant
au
titre
du
pacte
de
territoire
2025
du
Département
de
l’Ain
—
Investissement
structurant,
la
tranche
ferme
de
Pavant-projet,
portant
sur
le
secteur
1 —
cœur
de
village
avec
commerces
et
services
d’un
montant
de
443
097
€
AT,
Vu
la
subvention
de
37
840
€
accordée
par
le
Département
de
Ain
au
titre
du
dispositif
Investissements
structurants
—
amendes
de
police,
pour
le
projet
d’aménagement
et
de
revitalisation
du
cœur
de
village
(tranche
ferme),
Considérant
que
l’avant-projet
scinde
le
projet
en
trois
secteurs
:
-_
secteur
1
- cœur
de
village
avec
commerces
et
services,
constituant
la
tranche
ferme,
avec
un
coût
estimatif
de
travaux
de
417
100
€
HT,
__
secteur
2
—
école
et
mairie
avec
lentrée
sur
le
cœur
de
village,
tranche
optionnelle
1,
avec
un
coût
estimatif
de
travaux
de
297
000
€
HT, =
secteur
3
—
zone
d’habitation
avec
accès
cœur
de
village,
tranche
optionnelle
2,
avec
un
coût
estimatif
de
travaux
de
117
000
€
HT,
représentant
un
coût
estimatif
total
des
travaux
pour
la
totalité
du
projet
de
831
100
€
HT,
auquel
se
rajoute
la
maîtrise
d’œuvre
de
38
215
€
HT,
Considérant
que
pour
ce
projet
la
commune
peut
solliciter
d’autres
aides,
notamment
auprès
de
L'Etat
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-_
CONFIRME
le
lancement
de
l’opération
d’aménagement
et
de
revitalisation
du
cœur
de
village
RAPPELLE
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
au
niveau
de
la
phase
d’avant-projet,
à
la
somme
de
869
215
€
HT,
comprenant
les
travaux
et
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
totalité,
et
à 443
097
€
HT
pour
la
tranche
ferme.
ETABLIT
le
plan
prévisionnel
de
financement
de
la
tranche
ferme
(secteur
1 —
cœur
de
village
avec
commerces
et
services)
sur
la
base
suivante
:
* subvention
au
titre
de
la
DSIL
—
Travaux
d’aménagement
urbains
132
929
€
* subvention
au
titre
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
—
Bonus
ruralité
100
000
€
* subvention
du
Département
de
1” Ain
—
Amendes
de
police
(attribué)
37
840
€
* autofinancement
et/ou
emprunt
172
328
€
Total
443
097
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
au
titre
des
travaux
d'aménagements
urbains
pour
la
tranche
ferme
de
l'aménagement
et
la
revitalisation
du
cœur
de
village,
aussi
élevée
que
possible.
-
SOLLICITE
une
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
au
titre
du
bonus
ruralité,
pour
la
tranche
ferme
de
l’aménagement
et
la
revitalisation
du
cœur
de
village,
aussi
élevée
que
possible.
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subvention
ainsi
que
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
ré,
le 28
février
2025
Fait
et déli
É ES == KT Si Le ses CE
Ÿ D Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/03/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/03/2025
|
réception
Numéro
de
l'acte:
DEL20250203
(voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20250228-DEL20250203-DE
Date
de
décision:
28/02/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions