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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 042 fin BA Ass non Coll comptes adm 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 042 fin BA Ass non Coll comptes adm 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-042-DE
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet :[0!
Luberon Monts de Vaucluse
GGLOMÉRATI
VA
République française
Séance du 28 mars 2024
2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 30
Absents : 25
Absents AVEC pouvoir : 12
Absents SANS pouvoir : 13
Suffrages exprimés : 42
- dont POUR : 42
- dont CONTRE : 0
Nombre d’abstention(s): 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard —
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
M. DAUDET Gérard
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Président NE PRENANT PAS PART AU VOTE SUR CE POINT
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
ayant donné pouvoirà Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoirà Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoirà M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoirà M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme CRESP Delphine
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
EE
Délibération 2024-042 République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse 4 Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 28 mars 2024
FINANCES — Approbation du compte administratif 2023 du
budget annexe « Assainissement non-collectif » N° 2024-042
* Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la
République {loi NOTRe).
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M49;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
° Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 15 février 2024 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024 ;
s Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024.
Pour rappel, le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de
l’intercommunalité par le Président, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de
recettes émis par l’agglomération pendant la durée de l'exercice budgétaire. || prend également en
compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes (restes à réaliser). Ce document
présentant les résultats comptables de l'exercice est soumis par l’ordonnateur pour approbation à
l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la
clôture de l'exercice.
Monsieur le Président de l’agglomération devant se retirer au moment du vote, les membres du conseil
communautaire doivent procéder à l'élection d’un président de séance pour l'approbation de cette
délibération.
Ainsi fait, le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le compte administratif 2023,
exécution du budget annexe « Assainissement non collectif » et les résultats des deux sections, selon le
tableau synthétique ci-dessous :
Réalisations par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 52 199,46 € 292,00 €
Recettes 52 408,80 € | 000€ Résultat courant d’exécution 2023 209,34 € - -292,00 € Report de l'exercice 2022 0,00 € 82,66 € Résultat cumulé 2023 209,34 € -209,34 € Le résultat global de clôture est de 0,00 €
2 RE TE D A PC SN EP PE I EE EU
Délibération 2024-042 République française 20247...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ELIT Monsieur Patrick SINTES, Président de séance, pour le vote de cette délibération ;
e DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du compte administratif du budget annexe « Assainissement non collectif » 2023 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
e APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « Assainissement non collectif » ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMCROS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3
Délibération 2024-042