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Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 087 urbanisme modif contrat marche plui hd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 25 AVRIL 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 19 avril 2019, s’est réuni à 20h30 au Salon des Halles à Lunéville, sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Yvette COUDRAY, MM. Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, Mme Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, M. Bernard VAUTRIN, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ, MM. Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Frédéric BREGEARD, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne-Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Mme Annie GUILLEMOT, MM. Jonathan HAUVILLER, Jaques LAMBLIN, Mmes Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, MM. Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Yann KREMER), Jocelyne CAREL, Sabine TIHA (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), MM. Bruno MINUTIELLO, François MEYER, Mme Caroline GEORGÉ (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), MM. François GENAY (pouvoir à M. Hervé BERTRAND), Alain THIERY (remplacé par M. Pierre BURDURCHE), Gérald FRANÇOIS (remplacé par M. Bruno RIVET), José CASTELLANOS (remplacé par M. Dominique STAUFFER), Jean-Christophe AUBERT, Mme Edith BAGARD (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Marie VIROUX), Ludovic CHAUMET (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), Christian FLAVENOT (pouvoir à M. François FRASNIER), Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Mme Catherine PAILLARD, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), René KRYZS (pouvoir à M. Pascal MARCHAL), Mme Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN (pouvoir à M. Christian TISSOUX), Philippe ALAVOINE (pouvoir à M. Francis VILLAUME),
ÉTAIENT ABSENTS : Mmes Brigitte FLEURANTIN, Alexandra HUGO, Anne LASSUS, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, MM. François GERARD, Jean-Luc DEMANGE.
RAPPORTEUR : M. Jacques DEWAELE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 2 MAI 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-087 : Urbanisme - Modification du contrat n°4 - Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat-Déplacement (PLUi HD) - Volet « Etat initial de l’environnement / évaluation environnementale
Il est rappelé au Conseil la délibération n° 2017-370 du 23 novembre 2017 par laquelle le Président a été autorisé à signer l’appel d’offres ouvert pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat Déplacement (PLUi-HD) - Volet « Etat initial de l’environnement / évaluation environnementale », avec la société BIOTOPE, pour un montant total de 176 430 € H.T.
Une modification du contrat n° 1 a fait l’objet de la délibération n° 2018-048 afin de remplacer un co- traitant.
Une modification du contrat n° 2 a fait l’objet de la délibération n° 2018-199 afin d’ajouter 50 sondages pédologiques supplémentaires. 2
Une modification du contrat n° 3 a également fait l’objet de la délibération n° 2019-036 afin de reporter la fin de la mission de la tranche optionnelle n° 1.
Les prestations (tranche optionnelle n° 1), en cours d’exécution, nécessitent des analyses et traitements supplémentaires de données
Ces prestations, nécessitant 3 jours de travail pour un chef de projet et 8 jours pour un chargé d’études, sont estimées à 6 340 € H.T. Ainsi, le montant du marché s’élèverait à 184 490 € H.T. au lieu de 178 150 € H.T., soit une augmentation de 3.56 %.
De plus, la phase de validation de la méthode de hiérarchisation ayant pris du retard, il s’avère nécessaire de réadapter le planning de l’étude en accordant un délai supplémentaire de 3 mois, soit jusqu’au 11 juin 2019.
Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser le Président à signer la modification du contrat n° 4 pour un montant supplémentaire de 6 340 € H.T. et un report de délai de trois mois.
Le Conseil communautaire, après avis du Bureau, à l’unanimité,
• Autorise le président à signer la modification du contrat n°4 avec la société BIOTOPE pour un montant de 6 340 € H.T. et pour reporter la fin de la mission de la tranche optionnelle n° 1 de trois mois, soit jusqu’au 11 juin 2019.
Fait et délibéré à Lunéville, le 25 avril 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.