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Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 164 urbanisme modification dpu azerailles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 8 AOUT 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 2 août 2019, s’est réuni à 18h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, M. Christian GEX, MM. Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Fernand PHILIPPE, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Frédéric BREGEARD, Mme Joëlle di SANGRO, Brigitte FLEURANTIN, MM. Christian FLAVENOT, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Catherine LAURAIN, Marie VIROUX, Michèle WALTER Claudine COLAS, MM. Pascal BURGAIN, Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, Gérard RITZ, Mme Marie-Françoise MEYER, MM. Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à M. Christian GEX), M. Bernard MICLO (remplacé par Mme Laure VOURION), Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES (remplacée par M. Ludovic JIORDA), Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), MM. Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, François GENAY (remplacé par M. Thierry CHOFFAT), Gérald FRANCOIS (pouvoir à M. Pascal MARCHAL), Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Hervé BERTRAND (remplacé par M. Raymond TOUSSAINT), Mmes Virginie BURTIN (remplacée par Mme Murielle COLLOT), Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Brigitte FLEURANTIN), Ludovic CHAUMET (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), François FRASNIER, Mmes Anne-Marie di MARINO, Annie GUILLEMONT (pouvoir à M. Jean-Luc LEFEUVRE), Alexandra HUGO, Anne LASSUS (pouvoir à Mme Joëlle di SANGRO), Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), René KRYZS (remplacé par M. Joël FRANÇOIS) , Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN (remplacé par M. Dominique ALISON), Philippe ALAVOINE (remplacé par M. Philippe HENRY), Jean-Marie LECLERE.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Gérard FRANÇOIS, Bruno MINUTIELLO, Jean-Christophe AUBERT, Pierre-Jean COURBEY, Vincent VAUTHIER, Mme Daphné VELTIN-DESSAUVAGES.
RAPPORTEUR : M. Jacques DEWAELE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laure VOURION
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 13 AOUT 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-164 : Urbanisme – Modification du droit de préemption urbain de la commune d’Azerailles
Vu notamment :
- le Code de l'Urbanisme ;
- les statuts de l’établissement de coopération intercommunale,
- la délibération du n°2017-2018 du 29 juin 2017, instituant les modalités d’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB),
- la délibération n° 2019-163 du 8 août 2019 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Azerailles.
Il est proposé à l’Assemblée de définir et d’instituer le DPU sur la commune d’Azerailles afin que celui- ci s'exerce sur la totalité des nouvelles zones urbaines (U) et sur la totalité des nouvelles zones d'urbanisation future (AU). 2
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité (abstention de M. Pascal BAUCHE),
• Décide de l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des nouvelles zones urbaines (U) et sur la totalité des nouvelles zones d'urbanisation future (AU) de la commune d’Azerailles,
• Acte que le DPU sera exercé dans le cadre des finalités du code de l’urbanisme, • Acte que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie et au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat durant un mois et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le département,
• Acte que la présente délibération sera adressée au Directeur Départemental des Services Fiscaux, au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre départementale des notaires, aux Barreaux constitués près des tribunaux de grande instance et au Greffe des mêmes tribunaux.
Fait et délibéré à Lunéville, le 8 août 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.