Acte - AR 126 2023 publié le 12 juillet 2023

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Acte - AR 126 2023 publié le 12 juillet 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 126 2023 publié le 12 juillet 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Département de l’ Essonne a Le nn nus = 222 Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 126/2023

Objet : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public, Parking de la Maison de la Petite Enfance avec neutralisation de 7 places de stationnement, par l’association 360 Culture pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération du lundi 17 au mardi 18 juillet 2023.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de Cœur d’Essonne Agglomération du 11/07/2023 dans le cadre de la programmation culturelle des médiathèques d’occuper le domaine public pour le stationnement d’un bus de l’association 360 Culture sur le parking de la Maison de la Petite Enfance à Fleury-Mérogis,

Vu la nécessité d’autoriser l’association 360 Culture d’occuper 7 places de stationnement (côté de la MPE en face des bornes de recharge pour voitures électriques) à Fleury-Mérogis,

Considérant qu’il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1°— L'association 360 Culture dans le cadre de la programmation culturelle des médiathèques est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un bus sur le parking de la Maison de la Petite Enfance à Fleury-Mérogis,

7 places de stationnement au 73 rue André Malraux à Fleury-Mérogis (côté de la MPE en face des bornes de recharge pour voitures électriques) seront neutralisées pour une durée de 2 jours,

L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Des barrières seront installées et l’arrêté apposé 48 heures en amont.

Article 2 - Cette autorisation est accordée du lundi 17 au mardi 18 juillet 2023.

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces actions.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - L'association 360 Culture

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis le lundi 11 juillet 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Ge-Ver 5 mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2023