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Déliberation - 43 Conv gpt CAPBP VDP et communes lutte contre dechets
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 43 Conv gpt CAPBP VDP et communes lutte contre dechets)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
Date de la convocation : mardi 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 48
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Marie SALESSES (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à Mme Marie MOULINIER), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Fabienne CARA
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 43 Convention de groupement entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau et les autres communes membres pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Rapporteur : M. Sébastien AYERDI Mesdames, Messieurs
Les communes membres de la CAPBP ont transféré la compétence "collecte des déchets ménagers et assimilés" à la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à sa création.
La compétence de propreté urbaine, incluant notamment la gestion des déchets abandonnés diffus, est en revanche restée communale. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 2/3
De son côté, CITEO est l’éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie des emballages et des papiers.
Dans le cadre de son nouvel agrément par les pouvoirs publics, CITEO doit contribuer financièrement à la gestion de la fin de vie des déchets d’emballages abandonnés et promouvoir leur recyclage. Il propose pour cela aux collectivités une convention-type, validée à l’échelon national par les pouvoirs publics après avis des associations représentant les collectivités locales, qui permet de financer sur la période 2024-2025 la mise en œuvre par les collectivités d’un plan d’actions personnalisé sur les déchets d’emballages abandonnés intégrant :
- Un diagnostic (état des lieux),
- Un plan de prévention,
- Et un plan de traitement curatif des déchets abandonnés.
Les soutiens financiers prévus par cette convention, proportionnels au nombre d’habitants et dépendant de la typologie d’habitat, contribuent à la couverture de frais de nettoiement et de traitement déjà engagés par les communes et à la mise en œuvre de nouvelles actions, en particulier en faveur de la prévention et du tri des déchets d’emballages abandonnés.
Afin de faciliter l’accès à ces soutiens pour ses communes membres et de mutualiser l’ingénierie de projet nécessaire à l’établissement d’un plan d’actions sur l’ensemble de son territoire, la CAPBP propose à ses communes membres d’adhérer à une convention de groupement par laquelle elle s’engage à :
- Porter la démarche auprès de CITEO au nom et pour le compte de ses communes membres adhérentes.
- Coordonner l’établissement d‘un plan de lutte contre les déchets d’emballages abandonnés consolidant les plans de chacune des communes et respectant les modalités requises par CITEO pour permettre le versement des soutiens financiers.
- Assurer le suivi du plan de lutte sur la durée de la convention et transmettre à CITEO l’ensemble des justificatifs et bilans souhaités.
- Proposer des outils de communication et de prévention des déchets abandonnés mutualisés et harmonisés pour l’ensemble du territoire.
- Reverser aux communes leur quote-part des soutiens financiers dans les conditions fixées par la convention de groupement.
En contrepartie, les communes adhérentes, dont il est proposé que la Ville de Pau fasse partie, s’engagent :
- A transmettre les éléments techniques et administratifs concernant leur commune. - A réaliser en particulier dans la première année de la convention un diagnostic des déchets abandonnés diffus (état des lieux des « hotspots »).
- Proposer et mettre en œuvre un plan d’actions, qui pourra intégrer l’ensemble des opérations de lutte déjà effectuées (sensibilisation, verbalisation, nettoyage…) et être enrichi au fur et à mesure du déroulement de la convention.
- Participer au comité de pilotage annuel de suivi de la convention.
Cette convention, initialement prévue pour une durée de 2 ans (2024-2025) pourra être tacitement reconduite en fonction de la reconduction de la convention proposée par CITEO.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 mars 2024 3/3
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 11 mars 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les termes de la convention de groupement avec la CAPBP et ses communes membres volontaires pour la lutte contre les déchets abandonnés et autoriser M. le Maire à la signer, ainsi que ses éventuels avenants ;
2. Autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention à intervenir avec la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU