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Déliberation - DCM2025 01 Autorisationdengager liquider mandater les depenses dinvestissement avant le vote du budget primitif 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 01 Autorisationdengager liquider mandater les depenses dinvestissement avant le vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Qbiet de la délibération
Autorisation d’engager,
AEÇUSS U8 FECSPUUN - MTRSLETE UE 1 INBHIÈUT
02B-212001200-20250214-DCM2025.01-DE République Française | Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse Réception par le préfet: 14/02/2025 Commune de FURIANI
Séance du 11 février 2025
. DCM N° 2025-01 L'an deux mil vingt-cinq .
Et le onze février
à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en
présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
18 Membres brésents: : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René,
ALBERTINT Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard,
- BERTOLUCCI Marié Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre
SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
3 Membres absénts excusés (procurations) :
M. BIAGGINI dean adoïiné Procuration à MME ALBERTINI Francine
M.PASQUALINI Maurice a donné procuration à M. BATTESTI Gilles
:M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
8 Absents : GIAMARCHI Marie Dominique, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUSAT Alexandre, MALPELI
Stéphane; GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, NAPPO Michelle.
: Madame UGOLINI Nuria est nommée secrétaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
liquider, mandater les dépenses VU le rapport par lequel Monsieur POZZO
DI BORGO Louis, 1% adjoint au Maire, .
d'investissement avant le EXPOSE Ce qui suit:
2025. vote dù Budget Primitif L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas. . où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement
les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, Fees la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l’exécutif peut jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, année de renouvellement des conseils municipaux, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater, les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent (non compris les crédits afférents au remboursément de la dette).
I! précise que, hors remboursement du capital de la dette, les crédits d’investissement
ouverts au budget 2024 s’élèvent à 4 460 218,10 €. En application des dispositions ci-
dessus mentionnées, Monsieur le Maire pourrait être autorisé à engager les dépenses
d'investissement, avant le vote du Budget 2025, dans la limite du quart des crédits
ouverts au Budget 2024, soit 1 115 054,53 €. ACCUSE UB IECBPUUIT - MITNISIBTE UE 1 'ITLBTIEUT
02B-212001200-20250214-DCM2025-01-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/202
DCM N° 2025-01
En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précité,
il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses
d’investissement, ci-après :
Opérations d'Equipement, chapitres correspondants a ontants :
OPNI - Opérations non individualisées - Total global 380 732,00 €
Remplacement Moteur Clim] 29 352,40€
_ Badgeuse| 24 309,60€
remplacement borne hoptis li] 720,00 €
__ Aire de jeux| 39 600,00 €
_Etudes Cinéma et MMO| 222 000,00 €
Containers voirie] 14750,00 € Matériel et Mobiliers divers] 50 000,00 €
OP 13 - Urbanisme 10 000,00 €
Procédure de modification ouverture zone 2AU 10 000,00 €
OP 53 - Voiries/Travaux divers - Total global 483 199,20 €
Voirie 483 199,20 €
OP 66 - Achat Foncier - Total global 90 000,00 €
Achat foncier 90 000,00 €
TOTAL 963 931,20 €
OUÏ l'exposé ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025, à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement ci-dessus listées, à hauteur de 963 931,20 €.
DONNE
Tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DIT
Que les crédits ci-dessus seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMON