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Déliberation - DCM2026 01 Autorisation dengager liquider mandater les depenses dinvestissement avant le vote du budget primitif 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 01 Autorisation dengager liquider mandater les depenses dinvestissement avant le vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
République © “Extrait Du Registre
Française accusé de réception - Ministère de l'intérieur Des Délibérations Du Conseil Municipal
Départemen25212001200-20260216.DCM2026-01-DE]
Haute-Corseaceusé certifié exécutoire Commune de FURIANI
Réception par le préfet: 16/02/2026,
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 février 2026 Affésenis au Conseil Mhniipal Eseurir nest
29 29 23 L'an deux mil vingt-six DCM N° 2026-04
Date de la convocation Et le treize février
05/02/2026 à 17 heures et 30 minutes, le Conseit Municipal de cette Commune, régulièrement
Date d’Affichage convaqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
16/02/2026
20 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique,
BIAGGINI Jean, SIMONT PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, BERTOLUCCI Morie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
3 Membres absents excusés fprocurations) :
BATTESTI Gilles a donné procuration à BIAGGINI Jean
SIL VESTRI Dominique a donné procuration à PASQUALINT Maurice
PORTA Marine a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline
6 Absents : MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, CAMUSAT Alexandre, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis.
Madarne SIMONI PIACENTINI Céline est nommée secrétaire.
Objet de ln délibération VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et Autorisation d’engager, L1612-1 qui précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été liquider, mandater les . er ones ps : Pvéantfdalon zac dépenses d'investissement VOLE Avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est avant le vote du Budget en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les
Primitif 2026. dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, année de renouvellement des conseils municipaux, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de La dette).
VU le rapport par lequel Monsieur POZZO DI BORGO Louis, 1% adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Il précise que, hors remboursement du capital de la dette, les crédits d’investissement ouverts au budget 2025 s'élèvent à 3 554 959,32 €. En application des dispositions ci- dessus mentionnées, Monsieur le Maire pourrait être autorisé à engager les dépenses d'investissement, avant le vote du Budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2025, soit 888 739,83 €. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20260216-DCM2026-01-DE| "
Accusé certifié exécutoire DCM N° 2026-01
Réception par le préfet : 16/02/2026]
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget à hauteur de 587 394 € comme développé ci-après :
Ÿ “121 Gpérations d'Equipement articles-fonction | Montant.
OPNI - Opérations non individualisées Total 75 050,00 €
21351-020- modernisation systèmes alarme bâtiments] __ 18050,00€ | __ 2158-511 matériel jardin pédagogique 3 000,00 €
2188-20 - Acquisition de 15 Chalets en bois 50 000,00 €
____2188-20 divers équipements 4 000,00 €
OP 13 - Urbanisme Total 39 480,00 €
___ 202-020 Procédures PLU| 39 480,00 €
OP 20 - Cimetière Total 7 520,00 €
2135 - 025 portail cimetière 1 540,00 €
2318 - 025 actualisation des prix marchés "cimetière"| 5980,00€
OP 49 - EP Divers - Réseaux electrification Total 3 465,00 €
2318-514 - RAFFALLI TP - Avenant marché 202411 lot 2 3465,00€
OP 53 - Voiries/Travaux divers Total 461 879,00 €
2151-845 : Réseaux voirie (Marché) 79 308,00 €
2152- 845 Travaux de voirie divers (Marché) 382 571,00 €
TOTAL GLOBAL] 587 394,00 €
Les crédits ci-dessus seront inscrits au Budget Primitif 2026.
OUT l'exposé ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE
Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement ci-dessus listées, à hauteur de 587 394 €.
DONNE
Tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DIT
Que les crédits ci-dessus seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.