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Compte-Rendu - compte rendu 197 1
Compte-Rendu - compte rendu 279 1
Compte-Rendu - compte rendu 159 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 159 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023
75A
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
NOZEROY
COMMUNE
de
NOZEROY
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- BROCANTE
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
organisation
de
la
brocante
organisée
par
l’association
des
commerçants
(APERN)
le samedi
12
août
2023,
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique.
VU
l'intérêt
général,
|
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
le
samedi
12
Août
2023
de
04h00
à
18h00 :
*
Grande
rue
*
Rue
Saint-Antoine
*
Rue
du
19
mars
*
Place
des
Annonciades
*
Place
de
la
Mairie
* Place
de
l'Eglise
*
Allée
du
Parc
ARTICLE
2
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
qui
assureront
aussi
la sécurité. ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
de
Nozeroy,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
A
Nozeroy,
le 02
Août
2023
Le
2?"
adjoint,
HE
NON
JEANNAUX
Daniel
//
Ë