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Compte-Rendu - compte rendu 408 1
Compte-Rendu - compte rendu 394 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 394 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025 30A Département
du
Jura
Arrondissement
de
Lons-le-Saunier
COMMUNE
DE
NOZEROY
ARRETÉ
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L'ORGANISATION
DES
SOIREES
TERROIR
ET
ARTISANAT
LE
MAIRE
DE
NOZEROY,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
formulée
par
l’association
des
commerçants
(APERN),
en
date
du
23
juin
2025,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
pour
l’organisation
des
«
soirées
terroir
et artisanat
»
les jeudis
soir
du
17 juillet
au
14
août
2025
;
Considérant
que
la
manifestation
projetée
est
de
nature
à
réunir
environ
300
personnes
en
simultané
sur
le domaine
public
communal ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’encadrer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants
et le bon
ordre
public
;
ARRETE
:
Article
1%
: L’association
APERN,
dont
le
siège
social
est
situé
3
Place
de
la Mairie
—
39250
NOZEROY
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
à
savoir
la
Place
des
Annonciades
le
jeudi
soir
de
17
heures
à
23
heures,
afin
d’y
organiser
une
manifestation
intitulée
«
soirées
terroir
et artisanat
» du
17 juillet
au
14
août
2025.
Article
2
:
L’occupation
est
consentie
à
titre
gratuit
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025
03D
COR.
Article
3
: L'association
organisatrice
s’engage
à :
-
Prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la sécurité
des
participants
;
-
Assurer
la propreté
du
site
à l’issue
de
la manifestation ;
-
Respecter
les
règles
de
voisinage,
notamment
en
matière
de
bruit
(arrêté
préfectoral
ou
municipal
en
vigueur)
;
-
Mettre
en
place
les
dispositifs
de
secours
nécessaires,
notamment
si
la jauge
de
participants
dépasse
300
personnes. 2025 30A Article
4
: Conformément
au
plan
de
circulation
annexé
au
présent
arrêté :
-
L'accès
à la
place
des
Annonciades
sera
interdit:
©
Par
la
grande
rue,
après
l’intersection
avec
la
rue
du
19
mars
62,
o
Au
niveau
de
office
du
tourisme
15
place
des
Annonciades
o
Au
niveau
de
l’ancien
hôtel
du
Parc
3
place
des
Annonciades
-
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
sur
les
places
de
stationnement
devant
la
Maison
de
Pays.
La
signalisation
temporaire
adéquate
devra
être
mise
en
place
à la charge
de
l’organisateur.
Article
5
: L’organisateur
devra
veiller
au
respect
des
consignes
de
sécurité
et
obtenir,
si
nécessaire,
les
autorisations
complémentaires
(sécurité
incendie,
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
en
préfecture,
présence
d’ERP
temporaire,
etc.).
Article
6
: Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
en
mairie
et
sur
les
lieux
concernés
avant
la
date
de
la manifestation.
Une
copie
en
sera
transmise
à la brigade
de
gendarmerie
et au
SDIS.
Article
7
: Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
entraîner
le
retrait
immédiat
de
l’autorisation
sans
préjudice
d'éventuelles
poursuites.
A
Nozeroy,
le 25
juin
2025
Le
Maire,
CHAUVIN
Dominique er
EN