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Compte-Rendu - compte rendu 279 1
Compte-Rendu - compte rendu 197 1
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 197 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023
102A
Département
du
Jura
Arrondissement
de
Lons-le-Saunier
COMMUNE
DE
NOZEROY EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Nous
Maire
de
la
Commune
de
Nozeroy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L
2
212-1,
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R
44
R
225
Vu
la
demande
de
l'APERN,
A
l’occasion
des
fêtes
de
Noël
le
dimanche
24
décembre
2023,
ARRÊTE
Article
1° :
-
La
circulation
de
tous
véhicules
est
interdite
Grande
Rue
et
Place
des
annonciades
le
dimanche
24
décembre
de
13
heures
à
18
heures.
- Le
stationnement
est
interdit
à
tous
véhicules
le
dimanche
24
décembre
de
Midi
à
18
heures
place
des
Annonciades
et
Grande
rue.
Article
2
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Nozeroy
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN
A
Nozeroy,
le 21.12.2023