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Compte-Rendu - compte rendu 279 1
Compte-Rendu - compte rendu 168 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 168 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Jura
Arrondissement
de
Lons-le-Saunier
COMMUNE
DE
NOZEROY EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Nous
Maire
de
la
Commune
de
Nozeroy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L
2
212-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
R
225
À
Poccasion
de
la
Foire
d’automne
qui
se
déroulera
le Mercredi
20
septembre
2023,
ARRÊTE
Article
1°
:
-
La
circulation
de
tous
véhicules
est
interdite
Grande
Rue
et
Place
des
annonciades
le mercredi
20
septembre
de
7 heures
à
17
heures.
- Le
stationnement
est
interdit
à
tous
véhicules
le
mercredi
20
septembre
de
7
heures
à
17
heures
place
des
Annonciades
et Grande
rue.
Article
2
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Nozeroy
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Directeur
de
l'Equipement.
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN
A
Nozeroy,
le 07
septembre
2023