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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20230090
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Cycle de l'eau
OBJET : Avenant n°1 au lot n°1 du marché n°M22CE20 relatif à la réalisation des travaux de renouvellement des prétraitements de la station d'épuration de Celles-sur-Belle et de la sécurisation du poste de refoulement du Treuil
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-2B en date du 30 juillet 2020 relative aux délégations du président, et plus particulièrement l’alinéa 1 relatif à la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est inférieur à 213 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
Vu les articles L2194-1-°2, R2194-2 à R2194-4du Code de la commande publique précisant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
Considérant qu’en l’espèce, l’alimentation en eau potable actuelle n’a pas le débit nécessaire pour assurer le fonctionnement du prétraitement à réaliser ;
Considérant que le branchement existant doit être remplacé par une canalisation de plus gros diamètre en raison de la configuration actuelle du branchement existant (fonçage sous la rivière LA BELLE) ;
Considérant que le syndicat des eaux du SERTAD ne souhaite pas repasser sous la rivière mais dans le chemin existant, ce qui nécessite la pose de 163 ml de canalisations d’eau potable ;
Par conséquent il est nécessaire, sur la station d’épuration de Celles-sur-Belle, d’intégrer l’alimentation du prétraitement créé par recyclage d’eau industrielle, soit une plus-value totale de + 18 866,00 € HT sur le montant du lot n°1 « Renouvellement des prétraitements de la station d’épuration » ;
DECIDE
Article 1 : De valider l’avenant n°1 au marché de travaux n°M22CE20 relatif à la réalisation des travaux de renouvellement des prétraitements de la station d’épuration de Celles-sur-Belle et la sécurisation du poste de refoulement du Treuil du lot n°1 « Renouvellement des prétraitements de la station d’épuration» de l’entreprise FOURNIÉ et cie Cie SCOP SA, située 25 Route de Civray à SAUZÉ-VAUSSAIS (79190), pour un
Décision du président - DP20230090 Page 1 sur 2 montant de + 18 866,00 € HT, représentant une augmentation de 16,41% du marché de base.
Article 2 : La somme de cet avenant engendre une augmentation de 15,33% sur la totalité des lots de ce marché n°M22CE20.
Article 3 : D’autoriser à signer l’avenant n°1.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• M. le trésorier,
• Mme la préfète.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Monsieur le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 7 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20230090 Page 2 sur 2