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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20230064
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Cycle de l'eau
OBJET : Avenant n°1 au marché de travaux n°2021_ASS02 relatif à la réhabilitation de la station d'épuration de Sauzé-Vaussais
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n°C23-09-2021-2 en date du 23 septembre 2021 relative aux délégations de compétences du président, et plus particulièrement l’alinéa 1Bis relatif à la signature des avenants de tous les marchés, accords-cadres et marchés subséquents lorsqu’il s’agit :
• pour les marchés non allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 5% du montant initial du marché,
• pour les marchés allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 10% du lot, dans la limite de 5% du montant cumulé initial des lots ;
Vu les articles L2194-1-2° et R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique précisant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
Considérant que la création d’un abri pour l’aire de stationnement de la tonne à lisier était indiqué dans la tranche optionnelle n°2, mais que la communauté de communes ne possède plus cet équipement, et que le choix d’une filière boues déshydratées le rendait obsolète, il est nécessaire de supprimer la tranche optionnelle n°2 qui ne sera jamais affermie. Soit pour la suppression de la tranche optionnelle n°2 relative à la réalisation d’un abri pour l’aire de stationnement de la tonne à lisier, une moins-value de – 8 323,00 € HT ;
Considérant la nécessité, sur l'ouvrage du nouveau Bassin Tampon, d’intégrer la mise en œuvre de deux vannes motorisées sur l’arrivée des effluents en lieu et place des batardeaux initialement prévus. Soit pour les 2 batardeaux, une plus-value totale de + 7 080,00 € HT sur le prix du marché ;
DECIDE
Article 1 : De valider l’avenant n°1 au marché de travaux n°2021_ASS02 relatif à la réhabilitation de la station d’épuration de Sauzé-Vaussais dont le titulaire est l’entreprise Société FOURNIE et Cie Scop SA située 25 Route de Civray à Sauzé-Vaussais (79 190), pour un montant de – 1 243,00 € HT, représentant une baisse de 0,06% du marché initial.
Décision du président - DP20230064 Page 1 sur 2 Article 2 : D’autoriser à signer l’avenant n°1.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• M. le trésorier,
• Mme la préfète.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Monsieur le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20230064 Page 2 sur 2