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Déliberation - 2023 48
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le S L G
ID : 034-213402100-20230928-2023 48-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2023-48
Obiet :
Demande Subvention FAIC
Date de la convocation : 21/09/2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 18
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre à dix-huit heures
Votes quinze, le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué,
Pour 18 | s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence Contre 0 | de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Abstention 0
Etaient_ présents: ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOUBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, MANDON Eric, MARY Julien, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, OUILLE Laurent, VALERO Fanny
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (donne pouvoir à PARRA Christophe), REKKAB Claude (donne pouvoir à CLAVEL Inès), MANDON Éric (donne pouvoir à LAFON Alain), CUTANDA Josette
(donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise),
Brice ALVERGNE est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds d'Aide à l'investissement Communal est une subvention octroyée par le département de l'Hérault sur les travaux d'entretien du patrimoine et de voirie communal.
ll propose de solliciter cette aide, suivant le plan de financement ci-dessous, pour des travaux de réaménagements du carrefour entre la cave coopérative et la rue de la poste :
Libellé de l'opération Aménagement du carrefour de |a cave coopérative
COUT FINAL DU PROJET H.T EN
INVESTISSEMENT UE
Type financement, Taux L à
Financeur (°) Date attribution et Arr € Subvention sollicitée
N° / Réf. Subvention
DEPARTEMENT 34 FAIC 56 000 € 80%
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS 56000 € 80%
AUTOFINANCEMENT BENEFICIARE) 14000€ 20%
TOTAL 70 009 € 100% Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le S LG
ID : 034-213402100-20230928-2023 48-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE : le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus
AUTORISE : Monsieur le Maire à solliciter le département de l'Hérault, dans le cadre de l'enveloppe du FAIC 2023, au taux le plus élevé.
AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération
INSCRIT: les crédits de recette au budget de la commune
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fait et délibéré, séance du 28 septembre 2023 la présente délibération peut faire l'objet d'un Le Maire
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication. Thibaut BARRAL