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Déliberation - 2023 54
Document publié le Jeudi 11 mai 2000 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le S L C
ID : 034-213402100-20230928-2023 54-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE LE POUGET
N°2023-54
Objet :
Communication du rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets
année 2022
Date de la convocation : 21/09/2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 18
Votes
18 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre et à dix-huit heures quinze,
le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thibaut
BARRAL, Maire.
Pour
Abstention 0
Etaient_ présents: ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine,
BOUBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MANDON Éric, LAFON Alain, MARY Julien, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, CLAVEL Inès, ORTUNO
Thierry
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (donne pouvoir à PARRA Christophe), REKKAB Claude (donne pouvoir à CLAVEL Inès), MANDON Éric (donne pouvoir à LAFON Alain), CUTANDA Josette {donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise),
Brice ALVERGNE est désigné secrétaire de séance.
VU les articles L.2224-5 et L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapport annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
VU la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 29 juin 2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2022.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213402100-20230928-2023 54-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pourvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 28 septembre 2023
Le Maire
Thibaut BARRAL