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Déliberation - 2023 52
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Publié le
Reçu en préfecture le FRE 6 L n
ID : 034-213402100-20230928-2023 52-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2023-52
Objet :
Motion en faveur de la création d’un quai de
transfert sur la commune de Saint-Félix-de-Lodez
Date de la convocation : 21/09//2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 18
Votes L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre et à dix-huit heures quinze, Pour 18 | le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au
Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Abstention O | Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient_ présents: ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOUBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MANDON Éric, LAFON Alain, MARY Julien, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, CLAVEL Inès, ORTUNO Thierry
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (donne pouvoir à PARRA Christophe), REKKAB Claude (donne pouvoir à CLAVEL Inès), MANDON Éric (donne pouvoir à LAFON Alain), CUTANDA Josette
(donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise),
Brice ALVERGNE est désigné secrétaire de séance.
VU les articles L.2224-5 et L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 16 novembre 2022 relatif à l'approbation des principes du nouveau schéma de collecte des déchets sur l'ensemble du territoire ;
VU la délibération en date du 19 décembre 2022, de la commune de Saint-Félix-de-Lodez, en faveur
de l’accueil d'un quai de transfert sur son territoire communal ;
VU la motion, actée en Conseil des Maires du Pays Cœur d'Hérault, le 12 juillet, en faveur de la création
d'un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE en faveur de la création d'un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-
Félix-de-Lodez.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait et délibéré, séance du 28 septembre 2023
caractère exécutoire de cet acte, informe que Le Maire la présente délibération peut faire l'objet d'un Thibaut BARRAL
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.