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Déliberation - 2023 51
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Publié le
Reçu en préfecture le FRE 6 L n
ID : 034-213402100-20230928-2023 51-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2023-51
Objet :
Renouvellement de la convention avec la commune
de Puilacher pour mise à disposition d’un agent
Date de la convocation : 21/09//2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 18
Votes L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre et à dix-huit heures quinze,
Pour 18 | le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Abstention 0 | Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents: ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOUBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MANDON Éric, LAFON Alain, MARY Julien, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, CLAVEL Inès, ORTUNO Thierry
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (donne pouvoir à PARRA Christophe), REKKAB Claude (donne pouvoir à CLAVEL Inès), MANDON Éric (donne pouvoir à LAFON Alain), CUTANDA Josette (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise),
Brice ALVERGNE est désigné secrétaire de séance.
Dans le cadre de la sécurisation du transfert des enfants entre l’école maternelle et le bus, il convient de renouveler, pour une période de un an, la convention de mise à disposition d'un agent municipal de la commune de Puilacher initialement acté par délibération numéro 2020-40.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la commune de Puilacher pour mise à disposition d'un agent et tous les documents y afférent, permettant sa mise en œuvre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
CAREUe AXIS de TRES MONTS Que Fait et délibéré, séance du 28 septembre 2023 la présente délibération peut faire l'objet d’un Le Mai recours pour excès de pourvoir, devant le e Maire tribunal administratif dans un délai de deux Thibaut BARRAL
mois, à compter de sa publication.