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Conseil Municipal - Procs verbal CM 06 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal CM 06 04 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Tél,
04
79 36 43
28
Fax 04
79 44
21
41
E-mail
: mairiechamousset @wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
6
AVRIL
2021
Le
conseil
municipal,
convoqué
le
30
mars
2021,
s’est
réuni
le
6
avril
2021
à
19h00
à
La
Chamoussarde. L'ordre
du jour
a été
affiché
le 30
mars
2021.
Etaient
présents
à cette
réunion :
Monsieur
DAL
PAI
Ludovic,
Madame
STIVANELLO
Aurore,
Madame
TESTARD
Isabelle,
Madame
BELFIORE
Jessica,
Monsieur
CAMUS
Patrick,
Monsieur
COUCHENET
Mathieu,
Madame
GRIAT
Glawdys,
Madame
LECIGNE
Ludivine,
Monsieur
MEYNIAL
Fabrice,
Madame
MONDEL
Elisabeth,
Monsieur
VACHOT
Christian,
Monsieur
VIDIL
Christian,
Monsieur
MALLINJOUD
Marc
Était
absent
: Madame
PROVENT
Gwenaëlle
(procuration
à Madame
TESTARD
Isabelle)
ORDRE
DU
JOUR
Vote
du
budget primitif 2021
Vote
des
taux
des
taxes
communales
2021
Prise
de
la compétence
mobilité par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
Transfert
de
la compétence
PLU
à la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
Demande
de
subvention
DETR
pour
la déconstruction
des
mobil-homes
Clôture
de
régie
Informations
et
questions
diverses
NS QU ÈR © ù
Secrétaire
de
séance
: Madame
STIVANELLO
Aurore
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Madame
STIVANELLO
Aurore,
adjointe
aux
finances,
a
présenté
à
l’assemblée
le
budget
primitif
2021
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à la somme
de
:
>
Section
FONCTIONNEMENT :
565
175,00
€
>
Section
INVESTISSEMENT :
233
293,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré.
à
l’unanimité
-
Approuve
le budget
primitif 2021
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
2021
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
pour
l’année
2021,
il
n°y
aura
pas
de
hausse
des
taux
des
taxes
communales. >
Taxes
Foncière
Bâti :
28,87
% >
Taxes
Foncière
Non
Bâti:
82,17
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré.
à
l’unanimité,
- _
Approuve
les
taux
des
{axes
communales
2021
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
&«
ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE
»
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
Le
conseil
communautaire
a
adopté,
lors
de
sa
séance
du
4
Février
2021,
une
délibération
approuvant
le
transfert
de
la compétence
« Organisation
de
la Mobilité
» à la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
La
compétence
mobilité
pourra
s’organiser
selon
deux
niveaux
complémentaires
:
-
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
devra
organiser
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
la
mobilité
« du
quotidien
» au
niveau
de
son
territoire,
actions
regroupées
dans
un
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
Ce
plan
déclinera
l’ensemble
des
actions,
leur cohérence
et leur planification
à l’échelle
de notre
territoire.
-
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
est
confortée,
quant
à
elle,
dans
son
rôle
de
chef
de
file
de
la
compétence
mobilité
au
niveau
régional,
de
la coordination
de
cette
compétence
entre
les
territoires,
et
reste
l'autorité
organisatrice
des
transports
interdépartementaux,
départementaux
et
des
Trains
Express
Régionaux. Devenir
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
(AOM)
permettra
d’offrir
à notre
territoire
une
organisation
de
proximité
efficace
et
l’établissement
d’une
stratégie
de
mobilité
adaptée
aux
enjeux
spécifiques
de
Cœur
de
Savoie. En
devenant
AOM,
la
Communauté
de
Communes
sera
compétente
pour
organiser
les
différents
types
de
services
de
mobilité
si elle
le souhaite :
- _
Services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
-
Services
à la demande
de
transport
public
de
personnes
-__
Services
de
transport
scolaire
-__
Services
relatifs
aux
mobilités
actives,
notamment
les
2
roues
-
Services
relatifs
aux
usages
partagés
de
la voiture
(covoiturage,
...)
-__
Services
de
mobilité
solidaire
La
Communauté
de
Communes
sera
également
compétente
pour
proposer
des
services
de
conseil
et
d’accompagnement
auprès
des
différents
acteurs
(entreprises
notamment)
et usagers.
Après
délibération.
le
Conseil
Municipal.
à
l’unanimité.
>
Approuve
le
transfert
de
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
des
Communes
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
FRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
PLU
»
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
La
loi
donne
désormais
aux
EPCI
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
Cette
compétence
sera
effective
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
après
l’adoption
de
la
loi,
pour
les
intercommunalités
ne
l’ayant
pas
déjà
acquise,
tout
en
apportant
une
exception
dans
le cas
où
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s’y
opposent
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délat
d’applicabilité.
Il
en
résulte
que
le
transfert
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d’agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
interviendra
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l’année
qui
suit
élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
communes
s’y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
I] de
ce
même
article.
Considérant
que
les
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes
s’élargissent
trop
rapidement
et qu’il
y a nécessité
de
prendre
le temps
d’associer
tous
les
élus
et tous
les
habitants
des
communes : Considérant
l'intérêt
qui
s’attache
à
ce
que
la
commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d’urbanisme
au
plus
près
de
sa
population
;
Après
délibération.
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
-
Décide
de
conserver
la
compétence
urbanisme
;
-
S’oppose
au
transfert
de
la compétence
PLU
et carte
communale
à la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Savoie
;
-
Demande
au
conseil
commumautaire
de prendre
acte
de
celte
décision
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
POUR
LA
DECONSTRUCTION
DES
MOBIL-HOMES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
l’installation
illégale
de
six
mobil-homes
sur
une
propriété
située
le
long
du
parking
de
la
Gare
en
zone
rouge
du
PPRI.
En
2015,
cette
personne
a été
condamné
à enlever
ses
mobil-homes
et
la déconstruction
a pu
être
effectué
en
avril
2020,
après
deux
tentatives
qui
ont
échouées.
Les
conditions
difficiles
de
cette
affaire
et
le
contexte
sanitaire
particulier
n’ont
pas
permis
de
déposer
cette
demande
d’aide
financière.
Après
délibération.
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité.
-
Demande
à
la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
DETR
2021
une
subvention
de
8000,00
€ pour
la réalisation
de
cette
opération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
CLOTURE
DE
REGIE
Monsieur
le
Maire
informe
de
Pinstauration
d’une
régie
de
recettes
en
date
du
1%
juin
2010
pour
l’encaissement
des
produits
suivants
:
-
Vente
de
tous
documents
touristiques
et culturels
;
-
Tous
droits
d’entrée
aux
manifestations
payantes
;
-
Travaux
de
photocopies
pour
les
particuliers.
Considérant
le changement
des
modalités
de
perception
des
recettes
Après
délibération.
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Dit
que
la régie
de
recettes
instituée
ci-dessus
est
clôturée
à compter
du
6 avril
2021,
-
Dit
qu'il
est
mis fin
aux fonctions
du
régisseur
et des
mandataires
de
la régie.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
de
Chamousser,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
>
Un
particulier
refuse
la
création
d’une
portion
de
la
piste
cyclable
V62
(Albertville
/ Montmélian)
sur
ses
parcelles
à Fréterive.
Il
est
demandé
à
la
commune
de
Chamousset
la
possibilité
de
contourné
lesdits
terrains
et
d’utilisé
le
chemin
communal
existant
pour
la
création
de
cette
portion
manquante.
3 Monsieur
DAL
PAÏ
alerte
l’assemblée
sur
l’utilisation
de
ce
chemin
communal
par
les
agriculteurs
et
exploitants
des
terrains
voisin.
Madame
STIVANELLO
demande
si
le
Département
en
a
informé
les
propriétaires
des
terrains
voisins
et
dit
que
les
pistes
cyclables
sont
très
fréquentées.
Monsieur
DAL
PAI
dit que
la cohabitation
risque
d’être
difficile.
>
Récemment
une
réunion
a eu
lieu
avec
la DDT
et
l'EPFL
concernant
le dossier
de
la Girande,
cette
affaire
est toujours
en
cours
de
traitement.
>
Endettement
de
la commune :
le capital
restant
dû
est
de
240
000,05
€
>
Le
résultat
du jeu
paru
dans
le
dernier
bulletin
municipal
est
dévoilé,
il se
trouve
en
page
2,
dans
l’encart
«
Sommaire
»
« Bon
à savoir
»
« Recensement
citoyen
»
607.
Le
tirage
au
sort
sera
effectué
lors
du
prochain
évènement
festif de
la commune.
>
La
forteresse
de
Miolans
étant
en
vente,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
envisage
avec
le
Département
de
la
Savoie
de
se
porter
acquéreur
afin
de
garder
cet
édifice
comme
attrait
touristique
dans
notre
secteur.
La
partie
privée
serait
a priori
vendue
à un
particulier.
>
La
mairie
sera
fermée
la
semaine
du
19
au
25
avril
2021.
>
La
dalle
pour
l’abris
bus
de
l’arrêt
de
la « Gare
» est
réalisée,
il ne
reste
plus
qu’a
attendre
l’abris
bus
de
la
région. >
Un
véhicule
stationne
sur
le
domaine
public
et
empêche
la tonte
de
la
pelouse.
La
question
de
la
mise
en
place
d’un
poteau
est
soulevée.
>
Les
horaires
de
la bibliothèque
seront
susceptibles
d’être
modifiés
après
discussion
entre
les
bénévoles.
Il
est
envisagé
la
création
d’un
classeur
« Grainothèque
»
(lieu
où
il
est
possible
de
déposer
et
échanger
librement
des
graines
de fleurs,
de fruits
et de
légumes)
qui
serait
disponible
à
la
bibliothèque
aux
horaires
d'ouvertures. Fait
à CHAMOUSSET,
le
15
avril
2021
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
STIVANELLO
Aurore
Yannick
LOGEROT