Compte-Rendu - cr runion 9 janv

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Compte-Rendu - cr runion 9 janv Document publié le Jeudi 9 janvier 2014 par la commune de Chamousset. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr runion 9 janv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Tél. 04 79 36 43 28 E

Fax 04 79 44 21 41

E-mail : maïriechamousset @wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 9 JANVIER 2014

Le conseil municipal convoqué le 27 décembre 2013, s’est réuni le 9 janvier 2014 en mairie. L'ordre du jour a été affiché le 27 décembre 2013.

Etaient présents à cette réunion :

Mmes DURANT Sophie - MICHAUD Irène - PERRIN Maryse - TROILLARD Maryse Mrs BROTTET Marc -FRAISSE Gilbert - MOORE Pierre - VALLARIO Innocent

Etaient excusés ou absents à cette réunion :

Mile SIBUET Vanessa - Mr CAMUS Patrick (donne procuration à Mme TROILLARD Maryse) - Mr CHARBONNIER Jean-François (donne procuration à Mme MICHAUD Irène)

ORDRE DU JOUR

Plan local d'urbanisme : approbation

Questions diverses

Secrétaire de séance : Pierre MOORE

Mme le Maire soumet au conseil une modification à apporter à l’ordre du jour, à savoir rajout d’un sujet : désignation d’un représentant de la commune au sein de la « commission locale d’évaluation des charges transférées ».

Modification acceptée à l’unanimité par les membres du conseil avec décision de traiter ce sujet en premier.

Commission locale d'évaluation des charges transférées : désignation d’un représentant Mme le Maire expose à l’assemblée que la communauté de communes Cœur de Savoie s’est réunie pour élire son bureau et qu’il a été décidé de créer une commission chargée d’évaluer les transferts de fiscalité entre l’intercommunalité et les communes. Un rapport sur ce point devra être présenté à un conseil communautaire pour approbation et ce avant l’établissement des budgets 2014 de l’intercommunalité et des communes membres. Proposition est faite que cette commission soit composée d’un représentant par commune. Mr Innocent VALLARIO sera le représentant de la commune au sein de cette commission.

Approbation du plan local d'urbanisme

Mme le Maire étant propriétaire de terrains situés en zone AU des Grands Champs, elle informe l'assemblée qu’elle se retire des débats et du vote.

Mr Pierre MOORE, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Il fait un rappel des différentes étapes : les réunions de travail, les réunions avec les Personnes Publiques Associées, les réunions publiques et les permanences du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.Ensuite Mr MOORE fait l’exposé suivant :

1. la configuration dans laquelle a été arrêté le projet de révision du POS communal en PLU a été conçue pour servir au mieux les objectifs retenus par le conseil municipal dans sa séance du 21 octobre 2003, à savoir :

- de disposer d'un diagnostic de l'occupation du sol,

-_ d'analyser l’état initial de l’environnement et prendre en compte les risques naturels auxquels est soumise la commune,

- de permettre une urbanisation intégrée à l’existant et un développement économique, agricole et paysager,

- d'examiner les possibilités qui permettront d'augmenter les capacités d’accueil de nouveaux habitants, en prenant en compte le développement des infrastructures communales : projets de voie de bouclage sur les Grands Champs et de requalification de la traversée du vieux village, création de liaisons douces depuis la mairie et la gare, …

- de prendre en compte les monuments classés ou inscrits — l’église, le Pont Royal et le tunnel du Gelon pour en protéger les abords de façon plus précise que par le périmètre de 500 m de co-visibilité de la loi de 1913,

- d’intégrer à la démarche d’aménagement le schéma directeur d’assainissement engagé en 2000 et adopté le 19 février 2008.

- de prendre en compte les orientations de développement de Métropole Savoie.

. les PPA ont émis sur le projet arrêté les avis évoqués dans la note de synthèse qui a été adressée avec la convocation à la présente séance du conseil,

. 31 observations, ont été formulées lors de l'enquête publique dont le rapport du commissaire- enquêteur rend compte,

. celui-ci a en conclusion émis un avis favorable assorti d’une réserve et des recommandations

suivantes :

Réserve :

"La réserve porte sur la nécessité de préserver l’espace nécessaire autour de la ferme des Barbin au centre du chef-lieu pour permettre à l'exploitation de continuer à exister. Cette exigence portée par le monde agricole et également par les habitants de la commune attachés à la ruralité de Chamousset remet totalement en cause le projet à La Girande et aux Côtes Jacquet. Ces terres doivent demeurer en Aa à l'exception, peut-être, du secteur sud-ouest de La Girande. "

Recommandations :

1) Au regard de l'évaluation des besoins réels en construction de logements pour les 10 années à venir, il semble opportun de faire l'effort sur Les Grands Champs en raison de leur localisation, en augmentant la surface à classer en 2AU pour supprimer la forme du triangle actuellement retenue et ainsi éviter d'urbaniser le secteur sud-ouest de La Girande, qui est utile à la ferme des BARBIN. Il conviendra ensuite de développer la ficheconsacrée aux Grands Champs dans le document « orientations d'aménagement et de

programmation » pour répondre aux interrogations de la population sur les travaux qui y

seront réalisés et sur les coûts qui en découleront.

2) Le centre de convivialité souhaité par le conseil municipal pourrait se greffer sur la zone

de loisirs existant déjà au Tiolet.

3) Il seraït souhaitable de conserver en Uc les parcelles 130, 224 et 225 au Mollard

appartenant à la famille BERTIN. I n'y a aucune raison de les classer en N puisqu'elles

sont actuellement classées comme constructibles au POS, qu'elles bénéficient des réseaux

et de la voirie nécessaire et qu'elles font déjà l’objet de projets.

4) Il conviendrait de mieux identifier les trames vertes et bleues sur le document graphique. 5) Suite à l'accroissement de l'urbanisation, des études préalables devront être menées avec le gestionnaire de l'assainissement des eaux, pour réduire la charge hydraulique entrant dans la station d'épuration.

6) Afin d'apaiser les inquiétudes des habitants de La Girande sur les risques d'accidents que

pourrait provoquer une augmentation de la circulation sur la RD32 suite à la création

d’une nouvelle voie de « bouclage » pour réduire la circulation routière dans le vieux

village, il serait utile de mener une étude approfondie sur ce projet pour en mesurer les

effets et communiquer dessus. La peur est nourrie par l'ignorance.

7) Les demandes de modification du règlement graphique et d'ajout d’un paragraphe dans le règlement écrit faites par la famille Borghèse sont justifiées et méritent d'être prises en compte.

8) La demande de François et Nicole PILLET de voir leurs parcelles 132 et 160 classées en

zone Aa comme leur parcelle 108 attenante au lieu de N est acceptable, dans la mesure où

cela correspond mieux aux activités qui s'y pratiquent.

9) La construction de nouveaux logements notamment aux Grands Champs nécessitera d'adapter le système de lutte contre l'incendie de la commune. Ce souci n'apparaît pas

dans le projet de PLU soumis à l'enquête publique. Il serait souhaitable qu'il soit pris en

compte dès le début des études portant sur les secteurs à urbaniser. "

5. le conseil municipal pourrait utilement approuver le projet de PLU soumis à l'enquête en

apportant les modifications telles que dans la partie "Modifications apportées suite aux avis des Personnes Publiques Associées et au rapport et conclusions du commissaire enquêteur" du

rapport de présentation du dossier de PLU annexé à la présente délibération

Après en avoir délibéré, Mme le Maire s’étant retiré des débats et du vote, le conseil municipal

approuve à l'unanimité (pour 9, contre 0, abstention 0) le projet de plan local d’urbanisme modifié

comme proposé par son adjoint à l'urbanisme et annexé à la délibération.

Fait à CHAMOUSSET, le 10 janvier 2014

Le secrétaire de séance, Le Maire,

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