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Déliberation - DEL 2023 12 89 TARIFS PUBLICS 2024 tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 12 89 TARIFS PUBLICS 2024 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231289-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
<< &.
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
2023-12-89
OBJET
: TARIFS
PUBLICS
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
décembre
2023
Date
d'affichage
: 7
décembre
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à
Gisèle
LE
DALL
Simon
DE
MEYER
à Christian
PETITFRERE
Madame
Régine
SAINT-JAL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
TARIFS
PUBLICS
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-29,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2022-12-91
en
date
du
14
décembre
2022
relative
aux
tarifs
communaux
2023,
Vu
le budget
communal,
Considérant
qu’il
convient
de
réévaluer
les
tarifs
à
appliquer
pour
l'année
2024,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
publics
comme
suit,
à compter
du
1% janvier
2024
:
CIMETIERE
BOURG
.
.
.
15
ans
200
€
re
20
[20 ans
son
50
ans
600
€
8
ans
250
€
Concessions
columbarium
(prix
pour
1 case) |
15
ans
400
€
30
ans
800
€
CIMETIÈRE
LAVALLOT
15
ans
200
€
Concessions
pleine
terre
(tarif au
m2,
prix
fixé
pour
2m?
minimum)
30
ans
300
€
50
ans
600
€
15
ans
200
€
Mini
concessions
(1m?)
30
ans
300
€
50
ans
600
€
8 ans
250
€
Concessions
columbarium
(prix
pour
1 case) |
15
ans
400
€
30
ans
800
€
.
.
* document
administratif
Ad
0,15
€
Photocopies
Mairie
—
x
* document
administratif
A3
0,40
€
Droits
de
place
le mi par
jour
0,50
€
véhicules
stationnant
sur
le
domaine
public
pour
la
vente
=
alimentaire,
la
publicité,
la
somise
vente,
les
réciames
et
démonstrations,
par
jour)
Droits pour
installation de
par m?
et par
jour
0,90 €
cirques
caravane
par jour
1,10€
Remplacement
badge
d'accès
aux
salles
+
12€
gestion Remplacement
Clé
sécurisée
ATH
8
80€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231289-DE
[ Intervention
Assist
sur
alarme
+
gestion
71€
Tarif
horaire
main
d'œuvre
communale
Manutention
36€
Spécialisée
41€
Verre
réutilisable
non
rendu
+
gestion
2€
Enfance
jeunesse
Chaque
famille
doit
avoir
créé
un
compte
sur
www.espace-citoyens.net/quipavas
pour
procéder
aux
inscriptions
en
ligne
aux
services
périscolaires
et
extrascolaires.
Tous
les
ans,
en
juin,
le dossier
administratif
devra
être
mis
à jour
par
les
familles.
En
cas
de
retard
ou
de
non
production
des
documents
nécessaires
au
QF,
le tarif plein
sera
appliqué.
BE
Guipavasiens
Autres
QF0 à
700
QF supérieur à 701
Communes
Tarif
minimum
[Taux
d'effort
%]
Tarif
maximum
Forfait
Tarif
minimum
|Taux
d'effort
%|]
Tarif
maximum
Forfait
Inférieur
Supérieur
QF
QF
250
1100
ALSH
demi-journée
120€
048%
337€
421€
0,60%
6,59€
725€
Supplément sortie ou intervenants
so
.
ques
020€
008%
0,56€
070€
0,10%
1,10€
121€
ESPACE JEUNES
adhésion annuelle MDJ
activité libre
1030€
1545€
20,60 €
demi-journée avec prestataires
1,40€
056%
393€
491€
0,70%
76€
847€
RESTAURATION
repas
080€
032%
224€
2,80€
040%
440€
5,06€
Guipayasiens
Guipavasiens
Autres
SRIOURS,
QE 0 à 700
QF supérieur à 701
Communes
j
30%
à
jineJoumée
En:
camp
(aroribte
‘|
72e
2,8%
20,19€
25,24€
3,60%
39,64€
4361€
l'inscription) une journée en camp voile (acompte 30% | l'inscription)
843€
337%
23,61€
29,51€
421%
4626€
50,88€
une journée en séjour culturel incluant Îes| matinées de préparation (acompte 30%
à|
10,73€
42%
30,06€
37,57€
536%
58,96 €
65,16€
l'inscription)
Guipaysiens
Guipavasiens
Autres
E
[ERCREDI
DU
D
ne
=
QF
0 à 700
QF supérieurà 701
Communes
adhésion annuelle
Ï
I
]
551€
Ï
[sie
66,% €
En
cas
de
non
présentation
de
l'enfant
inscrit,
justifiée
par
des
circonstances
exceptionnelles,
les
journées
d'absence
à
l'ALSH
seront
décomptées
sur
présentation
d'un
justificatif
dans
les
48
heures. | |
ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
Enfance
scolarisée
Guipavasiens
Guipavasiens
Autres
RESTAURATION
QF:0
à 700
QF
supérieur.à
701
Communes
SCOLAIRE
Tarif
Taux
Tarif
Tarif
Taux
Tarif
minimum
|
d'effort
%
|
maximum |
minimum _}
d'effort
%
|
maximum
l'unité /repasrésené |
Gagne
|
o32%
|
224€
|
280€
|
040%
|
440€
5,06 €
enfant
majoration
en
cas
de
non
réservation
+1
+1€
l'unité
repas
adulte
5,74
€
Guipavasiens
Guipavasiens
‘Autres
GARDERIE
QF
0 à 700
QF
supérieur
à 701
Communes
PERISGOLAIRE
Tarif
Taux
Tarif
Tarif
Taux
Tarif
minimum
|
d'effort
% |
maximum
!
minimum
|
d'effort
% |
maximum
Garderie
du
matin
garderie
matin
9
réservée
0,38
€
0,15%
1,06
€
1,33
€
0,19%
2,11€
2,43
€
majoration
en
cas
de
+ 0,50
€
+ 0,50
€
non
réservation
Garderie
du
soir
Garderie
réservée
jusqu'à
17h30
Sade
tente
e |
o10€ |
004% |
028€ |
o36e |
005%
|
057€
|
066€
Garderie
réservée
de
18h00
à
18h30
Garderie
réservée
de
18h30
à
19h00
Majoration
en
cas
de
non
réservation
+
0,60€
+
0,60
€
0,33
€
0,138%
0,92
€
1,09
€
0,16%
1,71€
1,95
€
0,10
€
0,04%
0,28
€
0,36
€
0,05%
0,57
€
0,66
€
0,10
€
0,04%
0,28
€
0,36
€
0,05%
0,57
€
0,66
€
Les
enfants
astreints
à
un
régime
alimentaire
(Projet
d'Accueil
individualisé)
et
apportant
leur
panier
repas
pour
le
repas
de
midi
et/ou
le
goûter
bénéficieront
d'un
demi-tarif
sur
le
repas:
« ALSH
»,
«
restauration
scolaire
»
et
sur
le
gouter
en
«
garderie
soir
réservée
jusqu'à
17h30"
(calculé
en
fonction
du
dispositif adopté
ci-dessus).
Transport
scolaire
1,32
€
par
jour
et
par
enfant.
Maison
de
l'enfance
La
participation
financière
des
parents
est
calculée
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
de
la
famille,
par
référence
au
barème
établi
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
sur
la
base
d'un
taux
d'effort. Un
plancher
et
un
plafond
de
ressources
fixent
le
cadre
d'application
du
taux
d'effort
transmis
annuellement
par
la Caisse
d’Allocation
Familiale.
La
tarification
se
calcule
en
pourcentage
(taux
d'effort)
du
revenu
mensuel
du
foyer
et
devient
dégressive
selon
le
nombre
d'enfants
à
charge
(au
sens
des
prestations
familiales). Envoyé
en f
: le 18/12/2023
Reçu
en pré
e 18/12)
Publié
le
ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
Crèche La
participation
financière
est
fixée
sur
la
base
d’un
forfait
horaire
mensuel
réparti
sur
les
12
mois
de
l'année,
calculé
comme
suit :
Ressources
annuelles
X
taux
d'effort
horaire
X
Heures
hebdomadaires
X
Nombre
de
semaines
réservées
12
12
Halte-garderie Tarif
horaire
pour
une
présence
minimum
de
deux
heures.
Le
tarif
horaire
est
calculé
lors
de
l'admission
de
l'enfant,
à
partir
des
justificatifs
exigibles
(avis
d'imposition,
livret
de
famille...)
et
révisé
sur
présentation
de
documents
à jour.
A défaut
de
produire
les justificatifs,
la participation
financière
sera
calculée
sur
la base
du
prix
plafond,
jusqu'à
réception
des
documents,
sans
effet
rétroactif, L’Alizé
ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
Location
avec
utilisation
de
la
scène,
service
de
représentation
obligatoire
nus
Dr
Organismes
Associations
Associations
publics,
Entrepri
Jauge
Etablissement |
extérieures,
Organismes
ses
de
Catégories
|
Conditions
d'utilisation |
maximum |
s scolaires
de |
Entreprises
de
ss
érieurs,
specta=
Caution
(assis)
la
commune
la
commune
sen
P
Entreprises,
cle
(3,45)
(5)
CE
(5)
Salle À +
1 000,00
scène
350
300,00
€
600,00
€
1 000,00
€
€
Salle À + B +
1 200,00
scène
750
400,00
€
600,00
€
1 200,00
€
€
1 500,00
€
Salle À
+B
+
4 400,00
4050
500,00
€
700,00
€
1
400,00
€
'
C'+scène
|
Présence
obligatoire d'un
€
Gradins
régisseur
habilité
par
la
inclus
inclus
inclus
inclus
X
Kit son
et
Ville
lumière
i
simple
/ Salle
350
inclus
300,00
€
300,00
€
X
x
À
Kit vidéo
:
simple
inclus
75,00
€
75,00
€
75,00
€
Kit
NS
150,00 €
200,00 €
400,00 €
400,00 €
Kit
son
complet
/
350
500,00
€
1 000,00
€
1000,00€
|500,00€
salle
A
Kit
son
complet /
750
750,00 €
4 260,00 €
125000€
| 1000.00
€
X
salles
À
et
B
Kit
son
complet
/
1
250,00
Salles À,
Bet
1050
750,00
€
À 500,00
€
1 500,00
€
€
C
Kit
lumière
simple
*
150,00
€
250,00
€
250,00
€
X
Kit
lumière
complet
**
Technicien
qualifié
250,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
1/2
4/2
Technicien
Fe
jour-
“rés
jour-
ée
journée
inclus
la
salle
née
née
régie générale
165,00 |
85,00 | 330,00 | 165,00 | 330,00 |
165,00
€
€
€
€
€
€
Si
besoin
d'un
second
330,00
€
330,00
€
330,00
€
330,00
€
technicien
Loges
Dans
le cadre
d'un
:
;
:
:
(mobiliers)
spectacle
inclus
inclus
inclus
inclus
X
Cuisine
90,00
€
150,00
€
150,00
€
inclus
X
Option forfait
160,00 €
160,00 €
460,00€
|160,00€
ménage
* Kit
lumière
simple
: 6
PC
2KW/
40
PC
1000
KW/
10
pare-leds
**
Kit
lumière
complet
: se
référer
à
la
fiche
technique
de
la salle ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
Location
sans
utilisation
de
la scène
Associations
Etablissements
Asscciatons
Organismes
publics,
Catégories
scolaires
de
la
commune
Entreprises
de
la
Organismes
extérieurs,
Caution
(3,4,5)
P
Entreprises,
C.E
(5)
commune
(5)
Salle
A
180,00
€
300,00
€
500,00
€
Salle
B
120,00
€
200,00
€
400,00
€
Salle
C
120,00
€
200,00
€
400,00
€
1 600,00
€
Sailes
À
+B
240,00
€
400,00
€
700,00
€
Salles
B
+C
240,00
€
400,00
€
700,00
€
Salles
À
+
B
+C
360,00
€
600,00
€
900,00
€
Gradins
60,00
€
100,00
€
200,00
€
Salle
de
réunion
n°1
18,00
€
30,00
€
50,00
€
Salle
de
réunion
n°2
18,00
€
30,00
€
60,00
€
100,00
€
Salle
de
réunion n°3
18,00€
30,00 €
50,00 €
Kit
son
simple
Inclus
160,00
€
160,00
€
Kit vidéo
300,00 €
simple
50,00€
60,00 €
75,00€
Cuisine
90,00
€
160,00
€
150,00
€
500,00
€
Option
forfait
ménage
160,00
€
160,00
€
160,00
€ Fi
u
er
Pré
ID:
029-212900757-202
nvoyé
en
préfecture
le
18/12/2083
23
31218-DEL20281289-DE
Pack
location
Catégories
Jatuge
maximum
{assis/debout)
(2)
Associations Etablissement s scolaires
de
Ja
commune (3,4,5)
Associations extérieures, Entreprises
de
la
commune
(5)
Organismes
publics,
Organismes extérieurs, Entreprises,
C.E
(5)
Caution
Pack
Thé
dansant (salles
A
et
B)
(avant- scène, tables, chaises, kit son simple)
400
540,00
€
900,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
Pack
conférence
simple {avant- scène,
gradins,
kit
son
simple,
pupitre,
2
micros
HF)
350
600,00
€
1 000,00
€
1 200,00
€
4 000,00
€
{1}
Le
choix
des
techniciens
et leur
nombre
nécessaire
à la bonne
tenue
du
spectacle
seront
déterminés
en
fonction
des
fiches
techniques
et en
accord
avec
le régisseur
de
la
salle
(2)
Le
matériel
de
sonorisation
disponible
à l'Alizé
ne
permet
pas
de
répondre
aux
exigences
techniques
d'un
spectacle
en
configuration
du
public
debout.
Consulter
obligatoirement
le régisseur
de
la salle.
(3)
Principe
de
la
gratuité
pour
la
1ère
utilisation
annuelle
pour
les
associations
guipavasiennes
hors
agent
de
sécurité.
(4)
Principe
de
la gratuité
pour
la
1ère
utilisation
annuelle
ou
pour
les
spectacles
de
fin
d'année
pour
les
établissements
scolaires
guipavasiens.
(5)
Dans
le cas
d'une
journée
supplémentaire
consécutive,
une
baisse
du
tarif de
location
de
50
%
sera
appliquée
hors
technicien
et agent
de
sécurité. ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
Tarifs
des
prestations
des
agents
de
sécurité
intervenant
au
centre
culturel
l'Alizé
Type
Taux
Taux
Taux
horaire
|
Taux
horaire
Taux
Taux
prestation
horaire
horaire
Jour
Nuit
horaire
horaire
Jour
HT
Nuit
HT
dimanche
HT
|
dimanche
HT |
Jour
férié
|
Nuit
férié
de 21h00
à
de 21h00
à
HT
HT
6h00
6h00
de 21h00
à
6h00
Agent
de
22
24.20
24.20
26.62
44
48.40
sécurité SSIAP
24
26.40
26.40
29.04
48
52.80
Maître-
26
28.60
28.60
31.46
52
57.20
chien Type
Taux
Taux
Taux
horaire
!
Taux
horaire
|}
Taux
Taux
prestation
|
horaire
horaire
Jour
Nuit
horaire
horaire
Jour
Nuit
TTC
dimanche
dimanche
Jour
férié |
Nuit
férié
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
Agent
de
26.40
29.04
29.04
31.94
52.80
58.08
sécurité SSIAP
28.80
31.68
31.68
34.85
57.60
63.36
Maître-
31.20
34.32
34.32
37.75
62.40
68.64
chien Médiathèque
Awena
1.
Adhésions
(abonnement
d’un
an
à
compter
de
la
date
d'inscription)
:
Habitants
de
la
commune
Habitants
hors
commune
domaines
de
l’éducation,
du
social
ou
de
la
santé
Moins
de
25
ans
Gratuit
10€
Adultes
15€
25
€
Professionnels
de
l'enfance
Gratuit
L
exerçant
sur
la
commune
Ehpad
et structures
dont
Putilité
est
reconnue
dans
les
:
Gratuit
-
Sont
exonérés
du
paiement
de
cet
abonnement,
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
:
-
Les
enfants
et
les jeunes
jusqu’à
24
ans
révolus
domiciliés
ou
scolarisés
sur
la
commune
-
Les
étudiants,
les
demandeurs
d'emploi
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence.
-
Les
personnes
à faibles
revenus,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
:
-
justifiant
d'un
quotient
familial
mensuel
inférieur
ou
égal
à
510
€
(calcul
effectué
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales),
-
ou
titulaires
de
la
CMU
complémentaire,
-
où
percevant
l'une
des
allocations
suivantes
: revenu
de
solidarité
active
(RSA),
allocation
pour
adulte
handicapé
(AAH),
allocation
de
solidarité
aux
personnes
âgées
(ASPA),
allocation
de
solidarité
spécifique
(ASS),
allocation
supplémentaire
d'invalidité
(ASI),
allocation
temporaire
d'attente
(ATA),
allocation
pour
les
demandeurs
d'asile
(ADA)
-
Le
personnel
de
la médiathèque
au
titre
de
sa
mission
de
conseil
aux
usagers. 2
- Tarifs
complémentaires
nvoyé
en
préfecture
le
18/12/2083
23
Fi
u
er
Pré
ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
DESIGNATION
PRIX
DVE
et
Blu-ray
Remboursement
au
prix
réel*
Livres,
CD,
vinyles,
jeux
vidéo,
jeux
de
société.
Remplacement
à
l'identique
ou
remboursement
au
prix
réel
Revue
Remplacement
ou
remboursemen
t si
numéros
trop
anciens
Autres
matériels
en
prêt
(liseuse,
consoles
de
jeux
vidéo,
manettes,
platines...)
Remplacement
à
l'identique
ou
remboursement
au
prix
réel
Carte
perdue
2€
Ventes
d'ouvrages
déclassés
1€-2€
- 6€-
10€
- 20€ -
30€
- 40€-
de
l'état
de
l'ouvrage
50€
en
fonction
du
type
et
Le
remplacement
où
remboursement
des
documents
s'entend
en
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
détérioration
d'un
document.
Tout
autre
matériel
dégradé
(mobilier...)
fera
l'objet
d'une
demande
de
remboursement
(prix
réel).
3
-Auditorium
Un
nettoyage
pourra
être
facturé
selon
le
nombre
d'heures
nécessaire.
Auditorium
Caution
Associations
de
la
commune
gratuit
500
€
Comités
d'entreprise
commune
315
€
500
€
Entreprises
de
la
commune
315
€
500
€
Associations
extérieures
360
€
500
€
Comités
d'entreprises
extérieurs
350
€
500
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
350
€
500
€
Concours,
examens
350
€
500
€
4
—
Abonnement
à
la
carte
réseau
étendue
des
bibliothèques
Origine
géographique
Abonnement
un
an
Habitants
des
communes
de
Brest,
Guilers,
Guipavas,
Gouesnou,
Plouzané
et
Le
Relecq-Kerhüon
ayant
plus
de
25
ans
18€
Habitants
extérieurs
à ces
six
communes,
ayant
plus
de
285
ans
28
€
Enfants
et jeunes
jusqu'à
24
ans
révolus,
extérieurs
à
ces
six
communes
10€
Sont
exonérés
du
paiement
de
cet
abonnement,
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
:
-
Les
enfants
et
les
jeunes
jusqu'à
24
ans
révolus,
domiciliés
ou
scolarisés
dans
lune
des
six
communes.
-
Les
étudiants,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence.
-
Les
demandeurs
d'emploi,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence.
-
Les
personnes
à faibles
revenus,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence : nvoyé
en
préfecture
le
18/12/2083
23
Fi
u
er
Pré
ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
-__
justifiant
d'un
quotient
familial
mensuel
inférieur
ou
égal
à 510
€
(calcul
effectué
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales),
-
ou
titulaires
de
la CMU
compiémentaire,
-
où
percevant
l'une
des
allocations
suivantes
: revenu
de
solidarité
active
(RSA),
allocation
pour
adulte
handicapé
(AAH),
allocation
de
solidarité
aux
personnes
âgées
(ASPA),
allocation
de
solidarité
spécifique
(ASS),
allocation
supplémentaire
d'invalidité
(ASl),
allocation
temporaire
d'attente
(ATA),
allocation
pour
les
demandeurs
d'asile
(ADA)
-
Le
personnel
des
médiathèques
des
six
communes
partenaires,
au
titre
de
sa
mission
de
conseil
aux
usagers.
Il ne
peut
pas
se
cumuler
avec
l’un
des
abonnements
locaux
en
vigueur
dans
les
six
communes
partenaires.
Les
usagers
doivent
choisir
entre
un
abonnement
local
à
Pune
des
six
bibliothèques,
ou
l'abonnement
réseau.
5
- Tarifs
complémentaires
de
la
carte
Pass' Média
DESIGNATION
PRIX
DVD
et
Blu-ray
Remboursement
au
prix
réel*
Livres,
CD,
vinyles,
jeux
vidéo,
jeux
de
société.
Remplacement
à
l'identique
ou
remboursement
au
prix
réel
Revue
Remplacement
ou
remboursement
si
numéros
trop
anciens*
Autres
matériels
en
prêt
(liseuse,
consoles
de
jeux
vidéo,
manettes,
platines.)
Remplacement
à
l'identique
ou
remboursement
au
prix
réel*
Carte
perdue
Pass'média
2€
Le
remplacement
ou
remboursement
des
documents
s'entend
en
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
détérioration
d'un
document.
La
valeur
inclut
la facturation
de
la procédure
de
rappel
et
le coût
du
document.
(‘coût
du
renouvellement) Service
sport
et
vie
associative
ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
Badge
Remplacement
du
badge
d'accès
aux
salles
+
gestion
|
12,00
€
Clé
sécurisée
ATH
8
Remplacement
de
la clé
80,00
€
Assist
Sécurité
Privée
Intervention
Assist
sur
alarme
+
gestion
71,00
€
Main
d'œuvre
communale
Tarif horaire
main
d'œuvre
Manutention
36,00
€
communale
Spécialisée
41,00 €
Verre
Verre
réutilisable
non
rendu
+
gestion
2,00
€
Mobiliers
et
matériels
Ces
montants
serviront
de
base
pour
le
calcul
de
la valorisation
des
mises
à
disposition
gratuites
aux
associations
guipavasiennes.
Type
de
matériel
Caution
hors
association guipavasienne
Table
à
l'unité
(1)
6,00
€
Chaise
à
l'unité
(1)
1,25
€
Forfait
vaisselle-repas
à
l'unité
(2)
1,50
€
Barrière
type
Vauban à
l'unité
(1)
8,00
€
Grilles
et
panneaux
d'exposition
à
l'unité
8,00
€
Sonorisation
(1)
150,00
€
Praticable
type
Samia
à
l'unité
(3)
50,00
€
Branchement
électrique
(5)
100,00
€
Remorque
podium
à
la journée
(4)
500,00
€
Remorque
de
base
à
la journée
70,00
€
4 500,00
€
Remorque
fourgon
équipée
à
la journée
500,00
€
Fourgon
: le
kilomètre
0,50
€
Minibus
: le
kilomètre
0,50
€ nvoyé
en
préfecture
le
18/12/2083
23
Fi
u
er
Pré
ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
(1)
matériel
et
mobilier
livrés
sur
remorque
à
l'entrée
de
la salle
ou
du
site,
mise
en
place,
retrait
et
rangement
à
l'identique
de
la livraison
à
la
charge
de
l'utilisateur.
(2)
forfait
comprenant
les
éléments
nécessaires
au
repas
: assiettes,
couverts,
verres,
carafes,
percolateurs…
à
disposition
dans
l'espace
utilisé.
Mise
en
place,
lavage
et
rangement
à
l'identique
de
la
livraison
à
la charge
de
l'utilisateur.
(3)
praticables
Samia :
livraison
et mise
en
place
par
les
agents
municipaux,
selon
un
plan
fourni
par
l'utilisateur. Manipulation
interdite
par
l'utilisateur.
{4)
remorque
podium :
livraison
et
positionnement
par
les
services
municipaux.
Déplacement
interdit
par
l'utilisateur.
(6)
branchement
électrique
comprenant
la consommation.
Branchement
effectué
par
les
services
municipaux. Ce
branchement
s'impose
pour
les
appareils
énergivores
: percolateurs,
crépières,
friteuses
Location
des
salles
et des
équipements
communaux
Des
arrhes
de
30
%
par
chèque
bancaire
seront
demandées
à
la
réservation.
En
cas
d'annulation,
les
arrhes
seront
remboursées
uniquement
en
cas
de
force
majeure
ou
si
l'annulation
intervient
avant
les
30
jours
précédents
l'évènement.
Les
tarifs
s'entendent
pour
une
location
de
8h
à
1h
du
matin.
Foute
journée
supplémentaire
totale
ou
partielle
bénéficiera
d'une
réduction
de
50
%.
Un
nettoyage
pourra
être
facturé
selon
le
nombre
d'heures
nécessaire.
Un
tarif
unique
de
caution
d'un
montant
de
500
€
sera
appliqué
pour
l'ensemble
des
salles
y
compris
pour
les
associations
guipavasiennes.
(cautions
spécifiques
pour
le
centre
culturel
Alizé)
La
location
des
salles
sera
gratuite
pour
les
associations
guipavasiennes.
Eiles
resteront
redevabies
pour
les
autres
prestations.
La
location
des
salles
est
gratuite
pour
les
réunions
publiques
des
candidats
ou
groupes
politiques
durant
la
période
de
campagne
officielle
électorale.
Un
tarif
horaire
de
15
€
sera
appliqué
pour
les
activités
sportives
des
comités
d'entreprises.
Un
tarif
horaire
de
25
€
pour
les
activités
d'éducation
physique
et
sportive
des
établissements
d'enseignement
supérieur
de
niveau
3.
Salle
Jean
Monnet
(capacité
maximale
400
personnes)
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
610,00
€
Entreprises
guipavasiennes
610,00
€
Associations
extérieures
680,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
680,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
680,00
€
Foyer
de
Kercoco
Tarif
unique
45
€ ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
Salle
du
Douvez
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
180,00
€
Entreprises
guipavasiennes
180,00
€
Associations
extérieures
204,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
204,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
204,00
€
Particuliers
guipavasiens
180,00
€
Particuliers
non
guipavasiens
204,00
€
Salle
Polyvalente
de
Kerlaurent
Comités
d'entreprises
quipavasiennes
535,00
€
Entreprises
guipavasiennes
535,00
€
Associations
extérieures
595,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
595,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
595,00
€
Espace
Simone
Veil
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
68,00
€
Entreprises
guipavasiennes
68,00
€
Associations
extérieures
75,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
75,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
75,00
€
Maison
de
quartier
de
Coataudon
Grande
Salle
Comités
d'entreprises
quipavasiennes
324,00
€
Entreprises
guipavasiennes
324,00
€
Associations
extérieures
360,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
360,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
360,00
€
Concours,
examens
360,00
€
Salon
commercial,
entreprise
de spectacles
1 355,00
€
Salle
de
réunion
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
54,00
€
Entreprises
guipavasiennes
54,00
€
Associations
extérieures
60,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
60,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
60,00
€
Concours,
examens
60,00
€
300,00
€
Salon
commercial,
entreprise
de
spectacles ID:
029-212900757-20231218-DEL20281289-DE
Espace
Sportif
Europe
Salle
mutualisée
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
99,00
€
Entreprises
guipavasiennes
98,00
€
Associations
extérieures
110,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
110,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
110,00
€
Halle
du
Moulin
Neuf
Grande
salle
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
1 485,00
€
Entreprises
guipavasiennes
1 485,00
€
Associations
extérieures
1 650,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
1 650,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
1 650,00
€
Salle
de
réunion
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
108,00
€
Entreprises
guipavasiennes
108,00
€
Associations
extérieures
120,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
120,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
120,00
€
Particuliers
guipavasiens
108,00
€
Particuliers
non
guipavasiens
120,00
€
Salles
de
sport
Salle
omnisports
(1)
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
630,00
€
Entreprises
guipavasiennes
630,00
€
Associations
extérieures
700,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
700,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
700,00
€
Autres
salles
de
sport
(2)
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
450,00
€
Entreprises
guipavasiennes
450,00
€
Associations
extérieures
500,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
500,00
€
500,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
(1)
Salles
de
Kerlaurent,
Jean
Kergoat,
Salle
n°2,
Salle
n°3,
Keranna,
Charcot
{2)
Salles
de
sports
de
combat,
Barsbüttel,
boulodrome Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231289-DE
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
| |
Avis
de
la
commission :
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
30
voix
pour
—
3
abstentions
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
|
internationales
: Favorable
CAM
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
14
DECEMBRE
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Régine
SAINT-JAL