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Déliberation - DEL 2025 12 90 TARIFS PUBLICS 2026
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 90 TARIFS PUBLICS 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
DELIBERATION
2025-12-90
OBJET
: TARIFS
PUBLICS
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025
Date
d'affichage
: 11
décembre
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Yannick
CADIOU
à Anne
DELAROCHE
Morgane
LOAEC
à
Céline
SENECHAL
Marie
FOURN
à
Ingrid
MORVAN
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
à
Philippe
JAFFRES
Régine
SAINT-JAL
à Isabelle
BALEM
Madame
Gisèle
LE
DALL
a été
nommée
secrétaire
de
séance. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/12/2085
ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
TARIFS
PUBLICS
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-29,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024-12-90
en
date
du
18
décembre
2024
relative
aux
tarifs
communaux
2025,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
qu'il
convient
de
réévaluer
les
tarifs
à
appliquer
pour
l'année
2026,
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
publics
comme
suit,
à
compter
du
1%
janvier
2026
:
I.
Tarifs
des
cimetières
CIMETIERE
DU
CENTRE
15
ans
200
€
.
.
.
2
nRvEve
à
Concessions
pleine
terre (tarif au
m2,
prix
fixé
pour
2m
30
ans
300
€
minimum)
LL
50
ans
600
€
Caveau
1 place
800
€
Supplément
pour
caveau
préexistant
(A
ajouter
au
montant
Sans
2
1 200
€
de
la
concession
pleine
terre
choisie)
Prix
par
place
7
+ 400
€
supplémentaire
8
ans
250
€
Concessions
columbarium
(prix
pour
1 case)
15
ans
400
€
30
ans
800
€
CIMETIERE
LAVALLOT
15
ans
200
€
Concessions
pleine
terre
(tarif au
m°,
prix
fixé
pour
2m?
minimurn)
30
ans
300
€
50
ans
600
€
15
ans
200
€
Mini
concessions
(1m?)
30
ans
300
€
50
ans
600
€
8 ans
250
€
Concessions
columbarium
(prix
pour
1 case)
15
ans
400
€
30
ans
800
€
Il.
Tarifs
administration
générale
.
.
* document
administratif
A4
0,16
€
Photocopies
Mairie
—
=
* document
administratif
A3
0,40
€ HE
Occupation
du
domaine
public
Droits
de
place
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
le
19/12/2095
Marché,
manifestations
et
petites
animations
commerciales
Commerçant
Tarif
jour
0,50€
Im
Véhicules
stationnant
sur
le
domaine
public
pour
ia
36,00€
Forfait
<10mi
vente
alimentaire,
la
publicité,
la
vente,
les
réclames |Tarif
jour
u
et démonstrations
71,00€
Forfait >10mi
Droit
de
branchement
par
prise
Tarif
jour
5,00€
prise
.
.
.
,
Lu
0.90€
12
Droits
pour
installation
de
cirques
Tarif
jour
1.10
lcaravane
Manèges
et
stands
dans
le
cadre
des
a nimations
et
évènements
communaux
Commerçant
Tarif jour
1,50€
Iml
Droit
de
branchement
par
prise
Tarif
jour
5,00€
lprise
Forfait
eau
Tarif jour
5,00€
branchement
Manège
hors
fête
foraine
Tarif
jour
0,35€
In
Restauration
rapide
Constatation
de
présence
d'un
véhicule
motorisé
ou
Le:
.
non
sans
autorisation
préalable
Tarif
jour
50,00€
forfait
Commerces
sédentaires
Terrasses
Terrasses
en
plein
air
Tarif trimestre
20,00€
m2?
Dépassement
emprise
terrasse
autorisée
ou
terrasse
Tarif
jour
25,00€
forfait
non
autorisée
Etalage
permanent
devant
commerce
et/ou
.
.
‘mobilisation
de
places
de
stationnement
(yc
2
roues)
Tarif
mois
5,00€
ml
Interventions
de
nettoyage
x
:
ni
Intervention
Suivant
tarifs
rares
& TE Cm
ee
Ua
ee) étritus
service
propreté
Brest
intervention
’
Brest
Métropole
Métropole IV.
Tarifs
des
services
enfance
et
jeunesse
A.
Enfance
jeunesse
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
Chaque
famille
doit
avoir
créé
un
compte
sur
www.espace-citoyens.net/quipavas
pour
procéder
aux
inscriptions
en
ligne
aux
services
péri,
post
et
extrascolaires.
Tous
les
ans,
en
juin,
le dossier
administratif
devra
être
mis
à jour
par
les
familles.
En
cas
de
retard
ou
de
non
production
des
documents
nécessaires
au
QF,
le tarif
plein
sera
appliqué.
Guipavasiens
Guipavasiens
Autres
0
QF
supérieur
À 701
Communes
Tarif
minimum
[Taux
d'effort
%|
Tarif
maximum
Forfait
Tarif
minimum
[Taux
d’effort
%|
Tarif
maximum
Forfait
Inférieur
Supérieur
QF
QF
250
1100
ALSH
demi-journée
120€
048%
337€
421€
0,60%
659€
725€
Supplément
sortie
où intervenants
De
2
ose
one
10%
Le
extérieurs
0
0,08%
5
7
,10%
1,10€
:
ESPACE
JEUNES
adhésion
annuelle
MDJ
activité
libre
1030€
1545€
20,60€
demi-journée
avec
prestataires
140€
056%
393€
491€
070%
76€
847€
RESTAURATION
repas
080€
032%
224€
2,80€
040%
440€
5,06€
Guipavasiens
Guipawssiens
Autres
pou
QF0
à 700
QF supérieur
à 701
Communes
—
7"
RAS
JOUÉS
De
GOORer
So
A
LS
288%
20,19€
2524€
3,60%
39,64€
43,61€
l'inscription)
joué
"
CEUX
MOUSE
NIEGRMReSUR
337%
23,61€
29,51€
421%
4626€
50,88
€
l'inscription) une
jouée
en
séjour
culturel
incluant
les
matinées
de
préparation
(acompte
30%
à]
10,73€
429%
30,06€
97,57€
536%
58,96€
65,16€
l'inscription)
Guipavasiens
Guipavasiens
Autres
EVEIL
SPORTIF
et MERCREDI
DU
Été
es
QF0
à 700
QF
supérieur
à 701
Communes
adhésion
annuelle
Ï
[
[_si5te
]
IE
66,96€
En
cas
de
non
présentation
de
l'enfant
inscrit,
les
annulations
pour
maladie
seront
possibles
sur
présentation
d'un
certificat
médical
sous
48h.
Dans
le cas
contraire,
l'absence
sera
facturée.
Les
annulations
pour
modification
de
planning
professionnel
seront
possibles
sur
présentation
d’un
justificatif
(document
officiel
justifiant
le motif
de
l'absence)
48h
à
l'avance.
Dans
le cas
contraire,
l'absence
sera
facturée.
Les
réservations
repas
ALSH
ne
sont
possibles
qu'en
cas
de
réservation
matin
où
après-midi
ou
journée. En
cas
de
rapatriement
lors
d’un
séjour,
les
frais
de
déplacement
des
familles
seront
pris
en
charge
sur
la
base
d’un
forfait
kilométrique
correspondant
à
la
distance
entre
le
lieu
du
séjour
et
la
Mairie
de
Guipavas B.
Enfance
scolarisée
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/12/2095
ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
Tarif
Taux
Tarif
Tarif
Taux
Tarif
minimum |
d'effort
%
|
maximum
|
minimum
|
d'effort
% |
maximum
Lunité/repas réservé |
Lgpe |
oa2% |
224€
|
280€
|
040% |
440€
5,06 €
enfant
Majoration
en
cas
de
non
réservation
+1€
+1€
‘unité
repas
adulte
5,74
€
Tarif
Taux
Tarif
Tarif
Taux
Tarif
-
.
minimum _|
d'effort
% |
maximum |
minimum
|
d'effort
% |
maximum
Garderie
du
matin
Garderie
matin
0
réservée
0,38
€
0,15%
1,06
€
1,33
€
0,19%
2,11€
2,43
€
Majoration
en
cas
de
non
réservation
+
0,50
€
+
0,60
€
Garderie
du
soir
Garderie
réservée
0
jusqu'à
17h30
0,33
€
0,13%
0,92
€
1,09
€
0,16%
1,71€
1,95
€
Garderie
réservée
de
47h30
à
18h00
0,10
€
0,04%
0,28
€
0,36
€
0,05%
0,57
€
0,66
€
Garderie
réservée
de
0
48h00
à
18h30
0,10
€
0,04%
0,28
€
0,36
€
0,05%
0,57
€
0,66
€
Garderie
réservée
de
48h30
à
19h00
0,10€
0,04%
0,28
€
0,36
€
0,05%
0,57
€
0,66
€
Maijoration
en
cas
de
non
réservation
+
0,80
€
+
0,50
€
Les
enfants
astreints
à un
régime
alimentaire
(Projet
d'Accueil
individualisé)
et apportant
leur
panier
repas
pour
le
repas
de
midi
et/ou
le
goûter
bénéficieront
d'un
demi-tarif
sur
le
repas
: « ALSH
»,
«
restauration
scolaire
» et sur
le gouter
en
« garderie
soir
réservée
jusqu'à
18h"
(calculé
en
fonction
du
dispositif adopté
ci-dessus). Restauration
scolaire
=
cout
du
repas.
Le
temps
de
garde
est
pris
en
charge
par
la collectivité,
il n'est
pas
facturé
aux
familles.
La
collectivité
ne
délivrera
pas
d’attestation
fiscale
sur
le temps
méridien.
C.
Transport
scolaire
Facturation
au
mois,
forfait
5 jours
par
semaine
(1,32€ par
jour).
Les
annulations
pour
maladie
seront
possibles
sur
présentation
d'un
certificat
médical
sous
48h.
D.
Maison
de
l’enfance
La
participation
financière
des
parents
est
calculée
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
de
la
famille,
par
référence
au
barème
établi
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
sur
la base
d'un
taux
d'effort.
Un
piancher
et
un
plafond
de
ressources
fixent
le
cadre
d'application
du
taux
d'effort
transmis
annuellement
par
la
Caisse
d'Allocation
Familiale.
La
tarification
se
calcule
en
pourcentage
(taux
d'effort)
du
revenu
mensuel
du
foyer
et
devient
dégressive
selon
le
nombre
d'enfants
à
charge
(au
sens
des
prestations
familiales). ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
D.1.
Crèche
La
participation
financière
est
fixée
sur
la
base
d’un
forfait
horaire
mensuel
réparti
sur
les
12
mois
de
Pannée,
calculé
comme
suit :
Ressources annuelles,
Taux d'effort horaire,
Heures
hebdomadairesxNombre
de
semaines
réservées
42
12
D2
Halte-garderie
Tarif
horaire
pour
une
présence
minimum
de
deux
heures,
Le
tarif horaire
est
calculé
lors de
l'admission
de
l'enfant,
à partir des
justificatifs
exigibles
(avis
d'imposition,
livret
de
famille...)
et
révisé
sur
présentation
de
documents
à jour,
A
défaut
de
produire
les
justificatifs,
la
participation
financière
sera
calculée
sur
la
base
du
prix
plafond,
jusqu'à
réception
des
documents,
sans
effet
rétroactif.
V.
Tarifs
du
centre
culturel
l’Alizé
À.
Location
LOCATION
AVEC
UTILISATION
DE
LA
SCENE,
SERVICE
DE
REPRESENTATION Associations
Associations,
extérieures,
2
3:
à
organismes
4,
Conditions
Jauge
écoles
primaires
ublics
Entreprises
Catégories
d'utitisati
maximaie
et collèges
de
la
publics;
de
Caution
utitisation
:
organismes
{assis/debout)
commune
téri
spectacle
a
2)
ex! érieurs,
:
entreprises,
CE
Salle
À
+
scène
350/
1000
300
€
800
€
800
€
Salle
À
+
B
+
scène
750
/ 1850
400
€
1
200
€
1
200
€
2000€
Salle
À
+
B
+
C
+
scène
4040
7 2000
500
€
1 600
€
1 600
€
Gradins
inclus
inclus
inclus
Kit son /
salle
A
Présence
350
300
€
750
€
750
€
Kit son / Salles À et B
obligatoire
750
400 €
1 000 €
1000 €
d'un
régisseur
Kit son / Salles À, BetC
| habilité par la
1040
500 €
1250 €
1250 €
Kit lumière professionnel
**
ville
300 €
500 €
500 €
x
Kit son
et
lumière
simple
* /
:
Salle
À
350
inclus
X
X
Kit Full
vidéo
HD
100
€
200
€
200
€
Inclus
la
Technicien
salle
régie
165€
330
€
générale
Si
besoin
d'un
second
technicien
330€
330€
330
€
Si
besoin
d'un
second
technicien (demi-journée)
165€
166€
165€
Manutention demi - journée
102.50 €
102.50€
|
102.50€
(intermittent)
Manutention
journée
(intermittent)
208€
205€
208€ ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
nn
Dans le cadre
19
x
100€
Inclus
|
100€
Re
dun spectacle
19
x
100€
Inclus
|
100€
Salle
3 (loge,
réunion)
19
Inclus
50
€
Inclus
100
€
Salle
4
(loge,
réunion)
19
Inclus
50
€
Inclus
100€
Espace
Catering
19
X
150
€
Inclus
500
€
Option
forfait ménage
300
€
300
€
300
€
Mise
à disposition
container
Poubelle
240
litres
+
collecte
90.43
€
90.43
€
90.43
€
supplémentaire
Poubelle 660 litres + collecte
102.26 €
10226€
|
102.26€
€‘)
Kit
lumière
simple
: 6
PC
2KW/
10
PC
1000
KW/
10
pare-leds
€)
Kit
lumière
professionnel
: se
référer
à
la fiche
technique
de
la salle
(*)
uniquement
aux
horaires
d'ouverture
de
L’Alizé
et
sous
réserve
de
disponibilité
Le
choix
des
techniciens
et
leur
nombre
nécessaire
à
la
bonne
tenue
du
spectacle
seront
déterminés
en
fonction
des
fiches
techniques
et
en
accord
avec
le
régisseur
de
la
salle.
Le
matériel
de
sonorisation
disponible
à
l'Alizé
ne
permet
pas
de
répondre
aux
exigences
techniques
d'un
spectacle
en
configuration
du
public
debout.
La
consultation
du
régisseur
de
la
salle
est
obligatoire.
(t)
Le
principe
de
la
gratuité
(salle,
technicien
salle,
agents
de
sécurité)
s'applique
aux
écoles
primaires
et
collèges
de
Guipavas
pour
la
1ère
utilisation
annuelle
(une
journée)
ou
pour
les
spectacles
de
fin
d'année.
(2)
Le
principe
de
la
gratuité
de
la
salle
pour
les
associations
guipavasiennes
s'applique
pour
la
1ère
utilisation
annuelle
(une
journée)
hors
technicien
salle,
agent(s)
de
sécurité
et
location
de
matériel
technique. Des
arrhes
à
hauteur
de
30
%
seront
demandées
à
la
réservation
via
l'émission
d’un
titre
de
recettes.
B._Pack
location
PACK
LOCATION
Associations
Jauge
maximum
Associations,
écoles
extérieures,
Catégories
a (assis)
primaires
et
collèges
de
|
organismes
publics,
Caution
Ja
commune
organismes
extérieurs,
entreprises,
CE
Pack
Thé
dansant
(salles
À
et
B)
(avant-scène,
tables,
400
500
€
1 000
€
4 000
€
chaises,
kit son
simple)
Pack
conférence
/ Salle!
A
(avant-scène,
gradins,
kit son
et
350
600
€
1 200
€
1
000
€
lumière
simple,
pupitre,
2
micros
HF)
Salle
B
120
€
200
€
1 000
€
Saile
C
120
€
200
€
1 000
€
Salles
B et C
240
€
400
€
4 000
€
Office
***
50
€
100
€
600
€
Gobelets
lavables
non-
1€
rendus
Des
arrhes
à
hauteur
de
30
%
seront
demandées
à
la
réservation
via
l'émission
d'un
titre
de
recettes
(*)
Equipement
à
disposition
: lave-vaisselle,
chambres
froides,
vaisselle.
La
location
du
four
reste
à
charge.
C.
Agents
de
sécurité
et
de
prévention
Tarif
horaire
des
prestations
des
agents
de
sécurité
intervenant
au
centre
culturel
l'Alizé nvoyé
en
préfecture
le
19/12/2085
25
Fi
u
er
Pré
ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
T
Taux
Taux
horaire
T
Taux
horaire
Type
horahe
horaire
Nuit
|
Taux
horaire
Nuit
dimanche
horahe
Nuit férié
prestation
Jour
de
21h00
à |
Jour
dimanche
de
21h00
à
Jour
férié
de
21h00
à
6h00
6h00
6h00
Agent
de
25€EHT
27,50€HT
27.50€HT
30.25€EHT
SOEHT
5S5EHT
sécurité
30€TTC
33€TTC
33€FTC
36.30€TTC
GOETTC
GGETTC
SSIAP
27ERT
29.70€HT
29.70€HT
32.67EHT
54€HT
59.40€HT
32.40€TTC |
36.64€ TTC
35.64€ TTC
39.20€TTC
64.80€TTC |
71.28€TTC
Maître-chien
29EHT
31.90€HT
31.90€HT
35.09€HT
5B8EHT
63.B0€HT
33.60€TTC |
38.28€TTC
38.28€F TC
42.11€FTC
69.60€TTC
76.56€TTC
VI
Tarifs
de
la
Médiathèque
Awena
A.
Adhésions
(abonnement
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'inscription)
:
Habitants
de
la commune
|
Habitants
hors
commune
Moins
de
25
ans
Gratuit
10€
Adultes
15€
25€
Professionnels
de
l'enfance
:
Gratuit
-
exerçant
sur
la
commune
Ehpad
et structures
dont
Putilité
est
reconnue
dans
les
Gratuit
L
domaines
de
l'éducation,
du
social
ou
de
la
santé
Sont
exonérés
du
paiement
de
cet
abonnement,
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
:
-
Les
enfants
et les jeunes
jusqu'à
24
ans
révolus
domiciliés
ou
scolarisés
sur
la commune
;
-
Les
étudiants,
les
demandeurs
d'emploi
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
;
-
Les
personnes
à
faibles
revenus,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
:
+
Justifiant
d'un
quotient
familial
mensuel
inférieur
ou
égal
à
510
€
(calcul
effectué
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales),
«
Ou
titulaires
de
la
Complémentaire
santé
solidaire,
+
Ou
percevant
l'une
des
allocations
suivantes
: revenu
de
solidarité
active
(RSA),
allocation
pour
adulte
handicapé
(AAH),
allocation
de
solidarité
aux
personnes
âgées
(ASPA),
allocation
de
solidarité
spécifique
(ASS),
allocation
supplémentaire
d'invalidité
(ASH,
allocation
temporaire
d'attente
(ATA),
allocation
pour
les
demandeurs
d'asile
(ADA).
-
Le
personnel
de
la médiathèque
au
titre
de
sa
mission
de
conseil
aux
usagers.
B.
Tarifs
complémentaires
DESIGNATION
PRIX
DVD
et
Blu-ray
Remboursement
au
prix
réel*
Livres,
CD,
vinyles,
jeux
vidéo,
jeux
de
société...
Remplacement
à
l'identique
ou
remboursement
au
prix
réel*
Revue
Remplacement
ou
remboursement
si
numéros
trop
anciens*
Autres
matériels
en
prêt
(liseuse,
consoles
de
jeux
vidéo,
manettes,
platines.)
Remplacement
à
l'identique
ou
remboursement
au
prix
réel*
Carte
perdue
2€
Ventes
d'ouvrages
déclassés
1€
- 2€
- 5€
- 10€
- 20€
- 30€
- 40€-
50€
en
fonction
du
type
et
de
l'état
de
l'ouvrage
Le
remplacement
ou
remboursement
des
documents
s'entend
en
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
détérioration
d'un
document. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/12/2085
ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
Tout
autre
matériel
dégradé
(mobilier)
fera
l'objet
d'une
demande
de
remboursement
(prix
réel).
C.
Auditorium
Un
nettoyage
pourra
être
facturé
selon
le
nombre
d'heures
nécessaire
au
regard
de
l'état
de
la
salle
à
l'issue
de
la
mise
à
disposition
et
sur
la base
d'une
prestation
spécifique
sollicitée
par
la ville.
Auditorium
|
Caution
Associations
de
la commune
Gratuit
500
€
Comités
d'entreprise
commune
315
€
500
€
Entreprises
de
la commune
315€
500
€
Associations
extérieures
350
€
500
€
Comités
d'entreprises
extérieurs
350
€
500
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
350
€
500
€
Concours,
examens
350
€
500
€
D.
Abonnement
à
la
carte
réseau
étendue
des
bibliothèques
Origine
géographique
Abonnement
un
an
Habitants
des
communes
de
Brest,
Guilers,
Guipavas,
Gouesnou,
18€
Plouzané
et
Le
Relecq-Kerhuon
ayant
plus
de
25
ans
Habitants
extérieurs
à
ces
six
communes,
ayant
plus
de
25
ans
28
€
Enfants et
jeunes
jusqu’à
24
ans
révolus,
extérieurs
à
ces
six
communes
10€
Sont
exonérés
du
paiement
de
cet
abonnement,
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
:
-
Les
enfants
et
les
jeunes
jusqu'à
24
ans
révolus,
domiciliés
ou
scolarisés
dans
l'une
des
six
communes ;
-
Les
étudiants,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence ;
-
Les
demandeurs
d'emploi,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence ;
-
Les
personnes
à faibles
revenus,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
:
° _
Justifiant
d'un
quotient
familial
mensuel
inférieur
ou
égal
à 510
€
(calcul
effectué
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales)
;
e
Ou
titulaires
de
la
Complémentaire
santé
solidaire
;
+
Ou
percevant
l'une
des
allocations
suivantes
: revenu
de
solidarité
active
(RSA),
allocation
pour
adulte
handicapé
(AAH),
allocation
de
solidarité
aux
personnes
âgées
(ASPA),
allocation
de
solidarité
spécifique
(ASS),
allocation
supplémentaire
d'invalidité
(AS),
allocation
temporaire
d'attente
(ATA),
allocation
pour
les
demandeurs
d'asile
(ADA).
-
Le
personnel
des
médiathèques
des
six
communes
partenaires,
au
titre
de
sa
mission
de
conseil
aux
usagers.
H
ne
peut
pas
se
cumuler
avec
l’un
des
abonnements
locaux
en
vigueur
dans
les
six
communes
partenaires.
Les
usagers
doivent
choisir
entre
un
abonnement
local
à
l’une
des
six
bibliothèques,
ou
l’abonnement
réseau
Pass’Média.
E.
Tarifs
complémentaires
de
la
carte
Pass'Média
DESIGNATION
PRIX
DVD
et
Blu-ray
Remboursement
au
prix
réel* nvOoyÉ
en
fé
le
19/12/2085
x m ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
Livres,
CD,
vil
jeux
vidéo,
jeux
Ne
:
Love
r CD, vinyles,
jeux
vidéo,
j
Remplacement
à l'identique
ou
remboursement
au
prix
réel*
de
société.
Revue
Remplacement
ou
remboursement
si
numéros
trop
anciens*
Autres
matériels
en
prêt
(liseuse,
consoles
de
jeux
vidéo,
manettes,
Remplacement
à
l'identique
ou
remboursement
au
prix
réel*
platines.) Carte
perdue
Pass'média
2€
Le
remplacement
ou
remboursement
des
documents
s'entend
en
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
détérioration
d’un
document.
Vi.
Tarifs
du
service
sport
et
vie
associative
A.
Gestion
des
accès
|
Badge
|
Remplacement
du
support
d'accès
aux
salles
+
gestion
|
12,00
€
Clé
sécurisée
ATH
8
Remplacement
de
la
clé
|
80,00
€
B.
Intervention
des
services
municipaux
Main
d'œuvre
communale
Tarif
horaire
main
d'œuvre
communale
24€
C.
Location
des
équipements
communaux
Ces
montants
serviront
de
base
pour
le
calcul
de
la
valorisation
des
mises
à
disposition
gratuites
aux
associations
guipavasiennes.
Mobiliers
et
matériels
Caution
hors
Type
de
matériel
association guipavasienne
Table à
l'unité
(1)
6,00
€
Chaise à
l'unité
(1)
1,28
€
Forfait
vaisselle-repas
à
l'unité
(2)
1,50
€
Percolateur
(1)
5,00
€
Barrière
type
Vauban
à
l'unité
(1)
8,00
€
Grilles
et panneaux
d'exposition
à
l'unité
8,00
€
Barnum
(pro-tente
3x3m)
150,00
€
Sonorisation
(1)
150,00
€
Praticable
type
Samia
à
l'unité
(3)
50,00
€
Branchement
électrique
(5)
100,00
€
Remorque
podium
à
la journée
(4)
500,00
€
Remorque
de
base
à
la journée
70,00
€
1 500
€
Remorque
fourgon
équipée
à la journée
500,00
€
Fourgon :
le kilomètre
0,50
€ nvoyé
en
préfecture
le
19/12/2085
25
Fi
u
er
Pré
ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
|
Minibus
: le kilomètre
| o50€
|
(4)
matériel(s)
et
mobilier(s)
livrés
sur
remorque
à
l'entrée
de
la
salle
ou
du
site,
mise
en
place,
retrait
et
rangement
à
l'identique
de
la livraison
à
la
charge
de
l'utilisateur.
(2)
forfait
comprenant
les
éléments
nécessaires
au
repas
:
assiettes,
couverts,
verres,
carafes,
percolateurs…
à
disposition
dans
l'espace
utilisé.
Mise
en
place,
lavage
et
rangement
à
l'identique
de
la
livraison
à
la
charge
de
l'utilisateur.
(3)
praticables
Samia
: livraison
et
mise
en
place
par
les
agents
municipaux,
selon
Un
plan
fourni
par
l'utilisateur. Manipulation
interdite
par
l'utilisateur.
(4)
remorque
podium
: livraison
et
positionnement
par
les
services
municipaux.
Déplacement
interdit
par
l'utilisateur. (5)
branchement
électrique
comprenant
la
consommation.
Branchement
effectué
par
les
services
municipaux.
Ce
branchement
s'impose
pour
les
appareils
énergivores
: percolateurs,
crépières,
friteuses
D.
Location
des
salles
communales
Des
arrhes
à
hauteur
de
30
%
seront
demandées
à
la réservation
via
l'émission
d'un
titre
de
recettes.
En
cas
d'annulation,
les
arrhes
seront
remboursées
uniquement
en
cas
de
force
majeure
ou
si
l'annulation
intervient
avant
les
30
jours
précédents
l'évènement.
Les
tarifs
s'entendent
pour
une
location
de
8h
à
1h
du
matin.
Toute
journée
supplémentaire
totale
ou
partielle
bénéficiera
d'une
réduction
de
50
%.
Un
nettoyage
pourra
être
facturé
selon
le
nombre
d'heures
nécessaire,
au
regard
de
l'état
des
locaux
à
l'issue
de
la
manifestation
et sur
la
base
d’une
prestation
spécifique
sollicitée
par
la ville.
Un
tarif unique
de
caution
d'un
montant
de
500
€
sera
appliqué
pour
l'ensemble
des
salles
y compris
pour
les
associations
guipavasiennes.
La
location
des
salles
sera
gratuite
pour
les
associations
guipavasiennes.
Elles
resteront
redevables
pour
les
autres
prestations.
La
location
des
salles
est
gratuite
pour
les
réunions
publiques
des
candidats
ou
groupes
politiques
durant
la
période
de
campagne
officielle
électorale.
Un
tarif horaire
de
15
€
sera
appliqué
pour
les
activités
sportives
des
comités
d'entreprises.
Un
tarif
horaire
de
25
€
pour
les
activités
d'éducation
physique
et
sportive
des
établissements
d'enseignement
supérieur
de
niveau
3.
Salle
Jean
Monnet
(capacité
maximale
400
personnes)
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
610,00
€
Entreprises
guipavasiennes
610,00
€
Associations
extérieures
680,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
680,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
680,00
€ m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/12/2085
ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
Salle
du
Douvez
(capacité
maximale
240
personnes
—
120
attablées)
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
216€
Entreprises
guipavasiennes
216€
Associations
extérieures
240
€
Comités
d'entreprises
extérieures
240
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
240
€
Particuliers
guipavasiens
216
€
240
€
Particuliers
non
guipavasiens “incluant
les
temps
d'état
des
lieux
avant
et après
location
Salle
1
de
Kerlaurent
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
535,00
€
Entreprises
guipavasiennes
535,00
€
Associations
extérieures
595,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
595,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
595,00
€
Espace
Simone
Veil
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
68,00
€
Entreprises
guipavasiennes
68,00
€
Associations
extérieures
75,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
75,00
€
75,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
Maison
de
quartier
de
Coataudon
Grande
Salle
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
324,00
€
Entreprises
guipavasiennes
324,00
€
Associations
extérieures
360,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
360,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
360,00
€
Concours,
examens
360,00
€
Salon
commercial,
entreprise
de
spectacles
1 355,00
€
Salle
de
réunion
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
54,00
€
Entreprises
guipavasiennes
54,00
€
Associations
extérieures
60,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
60,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
60,00
€
Concours,
examens
60,00
€
Salon
commercial,
entreprise
de
spectacles
300,00
€ m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/12/2085
ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
Espace
Sportif
Europe
Salle
Robert
Schuman
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
99,00
€
Entreprises
guipavasiennes
99,00
€
Associations
extérieures
110,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
110,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
110,00
€
Complexe
du
Moulin
Neuf
Halle
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
1 485,00
€
Entreprises
guipavasiennes
1 485,00
€
Associations
extérieures
1 650,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
1 650,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
1 650,00
€
Salle
de
réunion
1
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
108,00
€
Entreprises
guipavasiennes
108,00
€
Associations
extérieures
120,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
120,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
120,00
€
Particuliers
guipavasiens
108,00
€
Particuliers
non
guipavasiens
120,00
€
Salles
de
sport
Salle
omnisports
Salles
de
Kerlaurent,
Jean
Kergoat,
Salle
n°2,
Salle
n°3,
Keranna,
Charcot
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
630,00
€
Entreprises
guipavasiennes
630,00
€
Associations
extérieures
700,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
700,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
700,00
€
Autres
salles
de
sport
Salles
de
sports
de
combat,
Barsbüttel,
boulodrome
Comités
d'entreprises
guipavasiennes
450,00
€
Entreprises
guipavasiennes
450,00
€
Associations
extérieures
500,00
€
Comités
d'entreprises
extérieures
500,00
€
Entreprises
ou
organismes
extérieurs
500,00
€ m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/12/2085
ID:
029-212900757-20251219-DEL20251290-DE
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'APPROUVER
les
tarifs
publics
2026
tels
que
présentés.
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à
l’unanimité
3 abstentions
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
CAM)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
18
DECEMBRE
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Gisèle
LE
DALE