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Arrêté - AR 052 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0179 Portant reglementation du stationnement parking Paul Bert
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 052 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0179 Portant reglementation du stationnement parking Paul Bert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VU UE AS
Arrêté N°24-AT-0179
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0179
Portant réglementation du stationnement
PARKING RUE PAUL BERT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.
2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 etR.
417-10
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au
Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de sondages rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/11/2024 au 13/12/2024
sur le PARKING FACE AU 3 RUE PAUL BERT
ARRÊTE :
ARTICLE 1: À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 13/12/2024, le stationnement des véhicules
est interdit sur le parking face au 3 RUE PAUL BERT sur 5 places de stationnement. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens
de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne
devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERG.
ARTICLE 4 : L'entreprise (ERG) est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 19
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
de la Propreté
et Adjoint de qu
DIFFUSION:
Ts Nord - Quest *
+ RG FR 4 G Confomément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le inbunal administratif conf waww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de nolification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose pification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité sianalaire du présel
Arrêté N°24-AT-0179
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