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Document publié le Mardi 28 juin 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 41 2006)
Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Assurance,
N° 2 - 41 / 2006 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AU COMITÉ DE
PROGRAMMATION PAYS ALBIGEOIS ET BASTIDESa
Pilote : Territoire d’Agglomération EU
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Par délibération en date du 28 juin 2005, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a désigné ses représentants au sein du Comité de Programmation du Pays Albigeois et Bastides.
Il est rappelé que le Comité de programmation est composé des 37 représentants des collectivités membres de l’ Association du Pays Albigeoïs et Bastides et de 15 représentants de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois. IT est chargé de présenter les opérations à inscrire dans la programmation du Contrat de Pays, sur la base d’une grille de critères d'éligibilité établie en fonction des objectifs et des priorités définies par la Charte du Pays.
Les représentants désignés sont :
Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, Madame Christine DEVOISINS, Monsieur Marcél COULIOU, Monsieur Louis GOMBAUD, Monsieur Claude JULIEN, Monsieur Serge NEAU, Monsieur Michel TRÉBOSC, Monsieur Robert GAUTHIER, Monsieur Christian CHAMAYOU, Monsieur Michel MIENVILLE, Monsieur Michel ALBINET, Monsieur Robert RAYNAL, Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, Monsieur William NION, Monsieur Thierry GINESTET.
Suite au décès de Monsieur Robert RAYNAL, un siège est vacant.
Il est proposé au Conseil de désigner M. Jacques LASSERRE pour siéger au comité
de programmation du Pays.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
& Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
& Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Aïbigeois en date du 25 mai 2004 approuvant la charte de développement du Pays Albigeois et Bastides et l’intégration au périmètre définitif.
& Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Albigeois en date du 7 décembre 2004 approuvant le Contrat de Développement du Pays Albigeoïs et Bastides.
& Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Albigeois en date du 7 décembre 2004 approuvant la convention entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeoïis et l'Association du Pays Albigeois et Bastides pour la mise en œuvre du Contrat de Pays. & Vu la délibération du 28 juin 2005 portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois au sein du comité de programmation du Pays *: Albigeoïis et Bastides
Considérant qu’un siège est vacant au sein du comité de programmation du Pays Albigeois et Bastides,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉSIGNE Monsieur Jacques LASSERRE pour siéger au comité de programmation du Pays Albigeois et des Bastides.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Juin 2006
Le Président, |
Philippe BONNECARRÈRE
9 3 JUL, 2006
PREFECTURE DU TARN