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Séance - Seance du 7 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Rémy-du-Plain. Lien du pdf (Séance - Seance du 7 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Budget, République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint-Rémy-du-Plain

Compte rendu de séance

Séance du 7 Avril 2025

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 10 10

Date de la convocation

31/03/2025

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture

Publication du :11/04/2025

L’an 2025, le 7 avril à 20:00, le Conseil Municipal de Commune de Saint-Rémy-du- Plain, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur PRIOUL Dominique, (Maire).

Présents : M. PRIOUL Dominique, M. RAPINEL Stéphane, Mme MEIGNAN Laëtitia, M. COQUELIN Emile, M. DIBON Jérôme, M. LECLERC Guillaume, Mme MANGENOT Aurore, M. MATHIEU Sébastien, Mme PAUGAM Sylvia, Mme PELÉ Mireille

Excusés : M. BELLIER Dany, M. GROUAZEL Pierre, M. GUIAVARCH Benoît, Mme LEBOSSÉ Marie-Jeanne

A été nommé(e) secrétaire : M. DIBON Jérôme

Objet(s) des délibérations

2025-019 - Présentation et adoption du Compte Financier Unique de l'exercice 2024 Budget principal : Commune

2025-020 - Affectation du résultat de 2024 au budget 2025- Commune 2025-021 - Vote des taux d'imposition 2025

2025-022 - Vote du budget " commune " 2025

2025-023 - Affectation du résultat de 2024 au budget assainissement 2025 2025-024 - Vote du budget assainissement 2025

2025-025 - Vote du budget LOTISSEMENT " Bellevue " 2025

2025-026 - Travaux école : devis désamiantage

2025-027 - Acquisition d'un projecteur " école " :

2025-028 - Travaux mairie :

2025-029 - Acquisition de matériels pour l'atelier municipal.

2025-030 - Validation phase 2 de " l'étude globale " :

2025-031 - Avenants sur travaux " école " :

2025-019 – Présentation et adoption du Compte Financier Unique de l'exercice

2024

Budget principal : Commune

Monsieur informe le conseil municipal que la délibération N° 2025-004 du 10 février 2025 doit être annulée, car une recette de 360.06€ n’a pas été prise en compte dans les recettes de fonctionnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.222-3 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.Vu le budget primitif de l’exercice 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue aux Comptes administratifs et aux comptes de gestion Monsieur Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2024 et présente le CFU du budget principal 2024 ;

Le Maire quitte la séance et le conseil municipal siège sous la présidence de Madame

MEIGNAN Laëtitia, 1ère adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité annule la délibération du 10 février dernier et adopte le Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2024, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Résultat

exécution du

budget

Mandats émis 464905.21€ 115632.85€ 580538.06€

Titres émis 557677.45€ 238208.27€ 795525.66€

Résultat solde 92772.24€ 122575.42€ 214987.60€

Résultat reporté N-1 117050.42€ 299618.49€ 416668.91€ Résultat de clôture 209822.66€ 422193.91€ 631656.51€

2025-020 – Affectation du résultat de 2024 au budget 2025- Commune

Après délibération, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 2024 d’un montant de 209822.66€ :

• Investissement : Compte 1068 : Réserves : 100000.00€

• Fonctionnement : Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté : 109822.66 €

2025-021 – Vote des taux d'imposition 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taux de TFB et TFNB mais d’augmenter le taux de TH au maximum autorisé. En effet le dispositif dérogatoire aux règles de lien classique est reconduit pour 2025 « majoration du taux TH faible « prévue au 4.de l’article 1636 B sexies. Il permet aux communes qui ont un taux faible de TH de l’augmenter sans avoir l’obligation d’augmenter le taux TFB et TFNB.Taxes Bases (+3.9%) Taux 2024 Taux 2025 Produit

TFB 587000 34.68 34.68 203572

TFNB 101200 32.58 32.58 32971

TH 80100 11.30 12.17 9748

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.68 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 32.58 %

- taxe d’habitation (TH) : 12.17%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

2025-022 – Vote du budget " commune " 2025 :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif principal pour l’année 2025 :

Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2

A l’unanimité, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

− Fixe le taux de fongibilité à 7.5% pour la section de fonctionnement et 7.5% pour la section d’investissement.

− Adopte le budget primitif du budget principal de l’exercice 2025 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

(vote+ restes à réaliser)

Libelles TOTAL

Section Fonctionnement Dépense

Recettes

618733.04€

618733.04€

Section Investissement Dépenses 826066.95€Recettes 826066.95€

2025-023 – Affectation du résultat de 2024 au budget assainissement 2025 :

Après délibération, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 2024 d’un montant de 42700.25€

• Fonctionnement : Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté : 42700.25€

2025-024 – Vote du budget assainissement 2025 :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du budget assainissement pour l’année 2025 :

Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2

A l’unanimité, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

− Adopte le budget primitif du budget ASSAINISSEMENT de l’exercice 2025 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL Libelles TOTAL Section Fonctionnement Dépense

Recettes

75065.18€

75065.18€

Section Investissement Dépenses

Recettes

695221.83€

695221.83€

2025-025 – Vote du budget LOTISSEMENT " Bellevue " 2025 :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du budget Lotissement « Bellevue » pour l’année 2025 :

Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2

A l’unanimité, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

− Adopte le budget primitif du budget Lotissement « Bellevue » de l’exercice 2025 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL Libelles TOTAL

Section Fonctionnement Dépense

Recettes

283230.81€

283230.81€

Section Investissement Dépenses

Recettes

141536.17€

141536.17€2025-026 – Travaux école : devis désamiantage

Le diagnostic « amiante » réalisé par la société AC environnement a révélé la présence d’amiante dans la colle du carrelage des sanitaires.

Des devis ont été demandés à différents cabinets : 2 réponses sur 4 cabinets sollicités

− LAGRILLE INDUSTRIE : 15000€HT

− SOREMAB : 9929.00€HT

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de SOREMAB de Ploubalay pour un montant ferme de 9929.00€HT. Le conseil municipal n’acceptera aucun avenant à ce devis.

2025-027 – Acquisition d'un projecteur " école " :

Monsieur le Maire présente deux devis pour l’achat d’un projecteur pour la classe de CP

Devis REMAKE : 1790.81€HT - Devis TIC : 1388.00€HT

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de TIC pour un montant de 1388€HT

2025-028 – Travaux mairie :

Afin de récupérer de la chaleur dans le bureau du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire propose d’habiller la cage d’escalier. L’entreprise « Menuiserie PLIHON » propose un devis d’un montant de 2842.23€HT

Après délibération, le conseil municipal accepte ce devis.

2025-029 – Acquisition de matériels pour l'atelier municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait bon de procéder à l’achat de différents matériels pour l’atelier communal.

Après délibération, le conseil municipal accepte les devis suivants :

− Un pistolet à peinture : 77.42€HT chez Agrial

− Une caisse à outils : 459.00€HT chez LP Motoculture

− Un kit 4 outils (meuleuse, marteau perforateur, une perceuse visseuse à percussion et 1 visseuse à chocs) chez Prioul Métal service : 848.44€HT

Soit un total de 1384.86€ HT-1661.83€ TTC2025-030 – Validation phase 2 de " l'étude globale " :

Monsieur le Maire présente les différents SCENARII BÂTIMENTS au conseil municipal :

Après délibération, les scénarii suivants sont retenus :

− Logements / garderie : Scénario n°1 – 2 logements 1T3 et 1T4, en duplex avec 2 stationnements.

− Bibliothèque : Scénario n°1 – réhabilitation en salle d’activité dans les locaux existants – pas de logement

− Bar-tabac-restaurant-épicerie : Scénario n°1 modifié avec évolution du dimensionnement et de l’emplacement du T4 pour conserver une salle de restaurant et une cuisine, et non un espace traiteur comme proposé (suite aux échanges avec M. Bruno EPP de la CCI lors de la réunion du 27/03)

 Conserver les locaux « en l’état » par rapport à l’existant :

• Épicerie 45m²

• Bar/tabac 50m²

• Traiteur devient une salle de restaurant 49m²

• T4 A à « reculer » sur l’espace dessiné en terrasse au niveau du rez- de-chaussée, T4 avec garage

• Pour créer une cuisine, et non un espace traiteur, d’environ 60 m² au niveau du RC du T4

 Ok pour le T4 C à l’étage avec accès, sans stationnement

SCENARII ESPACES PUBLICS

− Carrefours et traversées piétonnes - sécurisation du carrefour de la Résidence des Grands Chênes : Scénario n°1 avec plateau surélevé

− Cantine actuelle et arrières : Scénario n°1, environ 14 lots libres d’environ 370m² en moyenne et construction possible à l’emplacement de l’ancienne cantine, d’une MAM d’une surface d’environ 150 m² ou plus, et 3T3 en duplex à l’étage

− Rue des Carrières : Scénario n°2 avec circulation à double sens

− Abords salle des fêtes / cantine scolaire : Scénario n°1

− Place de l’église : aucun des 2 scénarii n’est retenu, les élu.es demandent qu’un nouveau scénario soit proposé, pour les raisons suivantes :

 Globalement, le bourg étant végétalisé par ailleurs, et notamment sur les arrières, les élu.es souhaitent donc conserver au maximum sa fonctionnalité à la place en termes de stationnements,

Emprise végétale trop importante sur les 2 scénarii présentés « Placette Monuments aux Morts » à conserver sans la végétaliser (scénario 2) car cet espace reçoit les rassemblements avant cérémonies

 Talutage végétal (scénario 2) prévu devant le magasin de meubles trop large

 Pas de souhait de disposer d’une terrasse du bar côté place avec rue de l’église à franchir (scénario 2)

 Globalement manque de places pour les stationnements – réduire les emprises végétales pour conserver minimum 20 à 25 places de stationnement V.L

 Favorable au cheminement qui permet depuis la place de remonter vers la mairie

2025-031 – Avenants sur travaux " école " :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de l’avancée des travaux, des modifications semblent nécessaires sur les lots « maçonnerie », peinture, métallerie et placo- isolation.

− Maintien du crépi extérieur des sanitaires avec pose d’une peinture, thermolaquage de la rampe des garde-corps et modification des retombées de plafond au niveau des menuiseries

Ces modifications entraînent les avenants suivants :

Lot N°1 Maçonnerie : -1140.10€HT le marché passe à 24885.15€HT

Lot N° 9 Peinture : +1566.02€ le marché passe à 5101.86€

Lot N° 5 Métallerie - serrurerie : +780.00€HT, le marché passe à 5780.00€HT

LOT N° 9 PLACO-ISOLATION : +730.00€, le marché passe à 16636.38€HT

Modification sur le montant de la mission SPS initialement prévue sur 2 mois et qui passe à une durée de 5 mois :

Mission SPS : +810€HT, le marché passe à 1900.00€HT

Après délibération, le conseil municipal accepte ces modifications et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

Fleurissement été 2025 : Faire une commande identique à l’an dernier et concentrer

le fleurissement sur le centre bourg.

Questions diverses

− Réunion pour le commerce, le lundi 5 mai à 10H00 à la mairie

Séance levée à: 22:00

En mairie, le 12/04/2025

Le Maire

Dominique PRIOUL