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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Publié
et affiché
le 5 octobre
2022
ï
et
SIULIE
DE
RÉUNION
du CONSEIL
MUNICIPAL
du jeudi 29 septembre
2022
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conformément
à
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
son
décret
d'application
n°2021-1311.
Domaine :
Instances
N°
o1 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Adoptée
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2022
- Adoptée
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Sans
vote
Domaine
: Affaires
Générales
N°
05
- Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
les
exercices
2017
et suivants
de
[a CCSSO
- Adoptée
Domaine
: Urbanisme
N°
06
- Division
foncière
et échange
- Villevert
- rue
du
Vieux
chemin
de
Pont
- M
et
Mme
DU
ROIZEL-
Adoptée
N°
07
- Acquisition
: Poste
de
relèvement
des
eaux
usées
- Lotissement
le Luxembourg
- Adoptée
N°
08
- Propriété
de
SAMOENS - résiliation
du
bail
emphytéotique
avec
la
Ligue
de
l’Enseignement
de
l'Oise
et
cession
à la commune
de
Samoëns
- Adoptée
N°
09
- Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
la
signature
de
deux
autorisations
d'urbanisme
pour
le
Maire,
intéressée
- Adoptée
Domaine
:Techniques
N°
10
- Mise
à
la
réforme
et
cession
d’un
véhicule
- Adoptée
N°
11 -
Délégation
de
service
public
- Eau
potable
- Rapport
annuel
du
délégataire
2021
et
RPQS
- Sans
vote
N°
12
- Délégation
de
service
public
- Assainissement
- Rapport
annuel
du
délégataire
2021
et
RPQS
- Sans
vote
N°
13
- Règlement
intérieur
- Parking
Les
Jardins
Brunehaut
- Adoptée
N°
14
- Convention
de
participation
financière
- M
et
Mme
RIVENEZ
- Ajournée
N°15
- Enquête
publique
préalable
à la
Déclaration
d’Intérêt
Général
du
programme
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l’érosion
des
sols
sur
le
bassin-versant
de
l’Aunette
- Adoptée
Domaine :
Finances
N°16 - Attribution
marché
restauration
- Adoptée
N°17
- Convention
partenariale
de financement
avec
le CEEBIOS
(2016-2020)
- Avenant
n'1 - Adoptée
N°18
- Modification
tarifaire
- Parking
Les
Jardins
Brunehaut
- Adoptée
Domaine
: Action
Sociale/Petite
enfance
N°
19
- Délégation
de
service
public
-
Gestion
et
Exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places
-
Rapports
annuels
du
délégataire
2020
et
2021
- Sans
vote Page
1 Domaine
: Divers
N°19
bis (ex
04)
- Motion
relative
à l'élargissement
du
bouclier
énergétique
en
faveur
des
collectivités
territoriales
- Adoptée N°20
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
-
Sans
vote
Page
2