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Déliberation - Liste des deliberations du CM Senlis 2022.06.30
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM Senlis 2022.06.30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Page 1
Publié et affiché le 1er juillet 2022
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 30 juin 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d’application n°2021-1311.
Domaine : Instances
N° 01 - Désignation du secrétaire de séance - Adoptée
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 1er juin 2022 - Adoptée
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en dates des 5 juillet 2020 et 16 décembre 2020, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Sans vote
Domaine : Techniques
N° 04 - Exploitation du réseau de transports publics urbains - Appel d’offres ouvert - Adoptée
N° 05 - Fourniture, livraison, location et entretien de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (E.P.I.) pour les agents municipaux - Appel d’offres ouvert - Adoptée
N° 06 - Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation - Appel d’offres ouvert - Adoptée
N° 07 - Entretien des arbres et des espaces verts, travaux d'élagage et entretien phytosanitaire - Appel d’offres ouvert - Adoptée
N° 08 - Don de l’association « Le Rotary Club » de Senlis - Arceaux vélo - Adoptée
Domaine : Culture
N° 09 - Règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse - Adoptée
N° 10 - Subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme Chantilly-Senlis - Adoptée
N° 11 - Subvention exceptionnelle à l’association Vivre à Villevert - Adoptée
N° 12 - Adoption du règlement de consultation des documents patrimoniaux au sein de l’espace Etude & Recherche de la Médiathèque - Adoptée
Domaine : Urbanisme
N° 13 - Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Senlis Débat PADD révision PLU - Adoptée
N° 14 - Signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec Promogim relative au financement des travaux de l’EcoQuartier - Adoptée
Domaine : Ressources Humaines
N° 15 - Mise à jour du tableau des effectifs - Adoptée
Domaine : Divers
N° 16 - Questions orales conformément à l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - Sans vote