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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 675aaca608a9c doc121224 12122024094048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Décision du 11/12/2024 COMMUNE DE 2024 SOUES REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTES PYRENEES COMMUNE DE SOUES DECISION DU MAIRE 11 décembre 2024 Décision n°D2024/40 Etude de sol pour le réaménagement du Kiosque Le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ü VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2322-1 : VU le Code de la commande publique ; VU la Loi n°2020-1525 du 3 Décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action Publique, et notamment son article 142 ; VU le décret n°2022-1683 du 28 Décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ; VU la délibération n°D44/2024 du Conseil municipal en date du 11 Septembre 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire pour la durée du mandat : VU la délibération n°D57/2024 du Conseil municipal en date du 6 Novembre 2024 portant approbation du projet de réaménagement du Kiosque ; CONSIDERANT que pour dimensionner les fondations de ce projet, une étude de sol est nécessaire ; CONSIDERANT que l'offre, annexée à la présente, présentée par la société Ingésol, établie à 4 655 € HT est l'offre économiquement la plus avantageuse ; DECIDE Article 1 : La réalisation d'une étude de sol afin de dimensionner les fondations de la toiture du Kiosque est attribuée à la société Ingésol pour un coût de 4 655 € HT. Article 2 : Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année 2024. Décidé le 11 décembre 2024 La Maire, Danièle CORONADO Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le Date de transmission en Préfecture :