Procès Verbal - 67d13a24c2fee doc120325 12032025083819

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Procès Verbal - 67d13a24c2fee doc120325 12032025083819 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Soues. Lien du pdf (Procès Verbal - 67d13a24c2fee doc120325 12032025083819)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES

Séance du 30 Janvier 2025

Nombre de conseillers présents : 17 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 20

L'an Deux Mille Vingt Cinq, le Trente du mois de Janvier, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Vingt-Trois du mois de Janvier, s'est réuni

sous la présidence de Mme. Danièle CORONADO, Maire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Mme. Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte dix-sept membres présents, et trois procurations.

Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DUPONT Raymond; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET

Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul

Mmes BARON Marie-Paule ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie; HUILLET Paule

Etaient absents : Mme BERNAD Nathalie;

Mme CUILHE Sandrine ;

Mme DELANNOY Delphine ;

Excusés : M. DELAVAULT Jean-Michel a donné procuration à Mme Baron Marie-Paule;

Mme DUBARRY Béatrice a donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean ;

Mme TROUIEH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique;

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Mme Béatrice COLORADO est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 Novembre 2024

Sujet n°2 : Décisions du Maire

Sujet n°3 : Institutions municipales

> D1/2025 - Autorisation d'engager de mandater et de liquider les dépenses d'investissement

> D2/2025 -— Fixation du tarif de vente des cuves dans le cimetière

> D3/2025 - Caisse des Ecoles — Attribution d'une subvention à l'école Maternelle

> D4/2025 - Subvention à l'association « Dragon Ladies »

> D5/2025 - Subvention au programme « Les Cadets de la Défense »

Sujet n°4 : Personnel

> D6/2025 - Modification des horaires des agents du service administratif

> D7/2025 - Modification du tableau des emplois

> D8/2025 - Création d'un poste d'Adjoint technique affecté au service de restauration scolaire en

raison d'un accroissement temporaire d'activité

Sujet n°5 : Intercommunalité

> D9/2025 — Prise de la compétence facultative « Cofinancement avec le Conseil départemental des

Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes » par la Communauté d'Agglomération Tarbes-

Lourdes-Pyrénées

Informations et Questions Diverses

1/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE

SOUES

Examen de l'ordre du jour

Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 Novembre 2024

Mme. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations.

Aucune observation n'étant formulée.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE

Le Procès-Verbal de la séance du 6 Novembre 2024.

Sujet n°2 : Décisions du Maire

Mme. Danièle CORONADO, Maire, informe le Conseil Municipal, qu'en application de la délibération

n°D44/2024 du 11 Septembre 2024 portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire,

elle a pris la décision de :

Décision D2024-35

Renouvellement de concession dans le cimetière communal!

De renouveler la concession attribuée à M. Henri BERRY dans l'Ancien cimetière pour une durée de

trente ans.

Décision D2024-36

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025

pour la rénovation de la façade du clocher de l'Eglise

De solliciter le concours de l'Etat au titre de la DETR 2025 au financement du projet de rénovation de la

façade du clocher de l'Eglise à hauteur de 50% du montant global du projet soit 27 565,95 €.

Décision D2024-37

Demandes de subventions pour le réaménagement du kiosque

De solliciter le concours de l'Etat au titre de la DSIL 2025, et du Conseil Départemental des Hautes-

Pyrénées au titre de la Dynamisation des communes urbaines 2025 au financement du projet de

réaménagement du Kiosque à hauteur de 35% chacun, soit 111 721 €.

M. ROUDIER : Quel est le montant du projet ?

Mme le Maire: Il est de 319 203,36 € HT. Ce chiffrage intègre la fourniture du bardage, alors qu'il est

prévu que celui-ci fasse l’objet de récupération ce qui devrait diminuer les éventuels coûts. Le cas

échéant, si les subventions ne sont pas attribuées ce projet sera suspendu.

Décision D2024-38

Achat de matériels pour l'aménagement de la cour extérieure de l'école maternelle

Dans le cadre du projet NEFLE, d'attribuer à la société NATHAN la fourniture de divers matériel

pédagogique pour l'aménagement de la cour extérieure de l'école maternelle pour un coût de 2 103,78

€ HT.

2/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Décision D2024-39

Achat de matériels pour l'aménagement de la cour extérieure de l'école maternelle

Dans le cadre du projet NEFLE, d'attribuer à la société NATHAN la fourniture de divers matériel

pédagogique pour l'aménagement de la cour extérieure de l'école maternelle pour un coût de 2 162,60

€ HT.

Décision D2024-40

Etude de sol pour le réaménagement du Kiosque

D'attribuer à l’entreprise Ingésol la réalisation d'une étude de sol afin de dimensionner les fondations

de la toiture du Kiosque pour un coût de 4 655 € HT.

Décision D2024-41

Restauration du réseau d'assainissement du stade Hispano

D'attribuer à la société SBTP la reprise du réseau d'assainissement du stade Hispano pour un coût de 4

450€ HT.

Décision D2025-1

Isolation des combles de la « Salle 4 »

Dans le cadre du projet de rénovation thermique des bâtiments publics, d'attribuer à la société SNC

CAPDEVIELLE SALINAS l'isolation des combles de la « Salle 4 » pour un coût de 4 435,20 € HT.

Décision D2025-2

Concession columbarium communal

D'attribuer à M. Guy MONNEREAU une concession au columbarium communal pour une durée de trente

ans.

Décision D2025-3

Remplacement du chauffe-eau du restaurant scolaire par un ballon thermodynamique

Dans le cadre du projet de rénovation thermique des bâtiments publics, d'attribuer à la société ARNAUD

TORRES PEREZ A2P le remplacement du chauffe-eau du restaurant scolaire par un ballon

thermodynamique pour un coût de 3 084 € HT.

Décision D2025-4

Pilotage du système de chauffage du restaurant scolaire et de la « Salle 4 »

Dans le cadre du projet de rénovation thermique des bâtiments publics, d'attribuer à la société

ELECTRONIC SERVICE l'installation d'un système de pilotage du chauffage du restaurant scolaire et de

la « Salle 4 » pour un coût de 4 659,70 € HT.

Décision D2025-5

Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-

Pyrénées au titre du Fonds d'Aide aux communes pour la rénovation de la façade du

clocher de l'Eglise

De solliciter le concours de la CATLP au titre du FAC 2025 au projet de rénovation de la façade du clocher

de l'Eglise à hauteur de 20% du montant global du projet soit 11 026,38 €.

M. ROUDIER : Quel est le montant global du projet ?

3/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE

SOUES

M. LAY: Le montant total est de 55 131,90€ HT.

Mme le Maire: Entre la demande faite à l'Etat au titre de la DETR et celle-ci, si les subventions sont

attribuées, cela représenterait 70 % du montant du projet.

Décision D2025-6

Feu d'artifice du 14 Juillet 2025

D'attribuer à la société BREZAC ARTIFICES la réalisation du spectacle pyrotechnique des festivités du 14

Juillet 2025 pour un coût de 5 000€ HT.

Mme COLORADO : Est-ce le même prestataire que l'an dernier ?

Mme HUILLET : Non, le feu de l'an dernier ne nous a pas vraiment plu. Nous avons donc cherché un

autre prestataire pour cette année et nous avons retenu la société BREZAC qui a réalisé le feu des fêtes

de Soues en 2024.

4/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Sujet n°3 : Finances

Délibération n°D1/2025

Autorisation d'engager de mandater et de liquider les dépenses d'investissement

Exposé des motifs :

Mme le Maire rappelle que lorsqu'une collectivité n'a pas voté son budget avant le 1° janvier de l'année

d'exercice, elle peut autoriser le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement dans

la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'année précédente, exclues les dépenses liées à l'emprunt.

M. le Maire propose donc de l'autoriser à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2024.

Débats et vote :

Mme le Maire: Parmi les projets qui doivent être lancés d'ici au vote du budget, il y a le patio de la

maternelle, les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de l’école élémentaire et la fin de

l'aménagement du lac 2023. Tous ces projets sont subventionnés.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1,

Vu les crédits inscrits au budget pour l'année 2024,

Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir démarrer des opérations d'investissement sans attendre le vote

du budget,

Ouï l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°:

Mme le Maire est autorisée à engager, mandater et liquider les dépenses

d'investissement selon les limites suivantes :

Chapitre Crédits 2023 Autorisation 2024

20 — Immobilisations incorporelles 6 000 € 1 500 €

204 n Subventions d'équipement 86 922,58 € 21 730,64 € versees

21 - Immobilisations corporelles 644 617,61 € 161 154,41 €

Total 737 540,19 € 184 385,05 €

Article 2 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche et à signer tout acte ou tout

document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

5/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE

SOUES

Délibération n°D2/2025

Fixation du tarif de vente des cuves dans le cimetière

Exposé des motifs ;

Mme le Maire rappelle que la pose de 10 cuves a été commandée dans le cadre du projet de mise à jour

du cimetière: 6 cuves de 4 places et 4 cuves de 2 places. Celles-ci seront prochainement installées et

pourront donc être commercialisées auprès des demandeurs de concessions. Mme le Maire propose donc

de fixer le prix de vente de ces cuves, qui s'additionnera au tarif de la concession. Mme le Maire précise que

ces prix ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans la mesure où la commune ne dépasse pas

un seuil annuel global de 36 800€ et ne réalise pas de bénéfice sur l'opération. |

Mme le Maire propose donc de fixer les tarifs selon le principe du « prix coûtant » et en conséquence,

propose les tarifs suivants.

- 1620 € pour une cuve de 4 places.

- 1120 € pour une cuve de 2 places.

Débats et vote :

Néant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2223-13 :

Vu le Code Général des Impôts:

Vu la délibération du Conseil municipal n°D57/2023 en date du 21 Novembre 2023 portant modification

de la durée des concessions dans le cimetière communal ;

Considérant que la commune ne peut pas vendre les cuves à perte, ni en réalisant un bénéfice sur

l'opération ;

Oui l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1° :

De fixer le tarif de vente d'une cuve de 4 places à 1 620€ HT.

Article 2 :

De fixer le tarif de vente d'une cuve de 2 places à 1 120€ HT.

Article 3 :

Que ces tarifs devront être additionnés aux tarifs des concessions correspondantes

tels que prévus par la délibération n°D57/2023 susvisée qui demeurent, eux,

inchangés.

Article 4 :

Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal.

Article 5 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche et à signer tout acte ou tout

document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de là transmission en préfecture le

6/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Délibération n°D3/2025

Caisse des Ecoles — Attribution d'une subvention à l'école Maternelle

Exposé des motifs :

Mme le Maire explique que l'école maternelle sollicite la commune en vue de l'attribution d'une subvention

pour l'acquisition de matériel éducatif.

Mme le Maire propose d'attribuer une subvention de 2 000€, et que celle-ci soit versée en deux fois : en

janvier et en décembre 2025.

Débats et vote :

Néant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les crédits inscrits au budget;

Considérant la demande de subvention émise par l'école maternelle;

Ouï l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité;

DECIDE

Article 1°:

D'attribuer une subvention d'un montant de 2 000€ à l'école maternelle pour

l'acquisition de matériel pédagogique.

Article 2 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget annexe de la Caisse des Ecoles

pour l'année 2025.

Article 3 :

Que cette subvention sera versée pour moitié en janvier 2025 puis le solde en

décembre 2025.

Article 4 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche et à signer tout acte ou tout

document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

7/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE

SOUES

Délibération D4/2025

Subvention à l'association « Dragon Ladies »

Exposé des motifs :

Mme le Maire explique que l'Association « Dragon Ladies », ayant pour objet l'accompagnement de

femmes victimes du cancer du sein, participe depuis 2 ans à l'organisation des manifestations d'Octobre

Rose à Soues. L'association à acquis un nouveau bateau de 20 places en supplément de leur bateau de 50

places. L'association sollicite le concours de la commune à l'acquisition d'une remorque pour transporter

leur bateau.

Mme le Maire propose d'attribuer une subvention de 500€ à l'association dans ce but.

Débats et vote :

Mme COLORADO : L'association Dragon Ladies est basée à Bours. Elle intervient également pour la fête du

sport.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération du Conseil municipal n°D33/2024 en date du 26 Juin 2024 portant Règlement

d'attribution des subventions municipales ;

Vu les crédits inscrits au budget;

Considérant la demande de subvention émise par l'Association Dragon Ladies et son objet;

Considérant que l'action de l'association est d'intérêt général ;

Ouï l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer à l'association Dragon Ladies une subvention d'un montant de 500€ en

vue de l'acquisition d'une remorque pour transporter le bateau de l'association.

Article 2 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget pour l'année 2025.

Article 3 :

Mme Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

8/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Délibération D5/2024

Subvention au programme « Les Cadets de la Défense »

Exposé des motifs :

Mme le Maire expose que le programme des « Cadets de la Défense » est un programme civique conjoint

entre l'Education nationale et le Ministère des Armées afin de recevoir des jeunes collégiens et lycéens, hors

temps scolaires, afin de réaliser des activités éducatives, citoyennes, sportives et ludiques, ainsi par exemple

le passage du brevet de secourisme, encadrées par des militaires d'active, de réserve et des enseignants

volontaires. 7 jeunes Souessois sont bénéficiaires du programme.

Le centre de Tarbes souhaite emmener ses bénéficiaires en voyage éducatif à Paris, afin notamment, de leur

faire visiter l'Assemblée nationale, le Sénat ou encore les Invalides. Il sollicite, à ce titre, le concours de la

commune

Mme le Maire propose d'attribuer une subvention de 150 € par jeune Souessois bénéficiaire, soit 1 050 € si

les 7 jeunes participent au voyage.

Débats et vote :

M. ERRAÇARRET : Je me suis renseigné sur ce programme. Quand dans les collèges nous avons des élèves

en difficulté, ce programme représente une piste pour leur montrer autre chose, un cadre. Mais le but

principal est de faire un lien entre les jeunes et l'Armée. Je suis un peu gêné que l'Armée demande de

l'argent pour favoriser cela. 1 050€ ce n'est pas le bout du monde, mais les Armées et l'Education nationale

ont toutes deux un budget et je trouve dommage qu'ils nous sollicitent à nous.

Mme le Maire : Cela nous a été vraiment présenté comme un dispositif pour aider les jeunes, pas pour les

intégrer dans l'armée.

M. ERRAÇARRET : Non en effet, mais l'objectif est de faire un lien entre les jeunes et l'Armée. Je précise que

je ne suis pas contre mais je pense que s'ils organisent quelque chose, ils devraient l'organiser jusqu'au

bout.

M. BASTIANINI : C’est vrai que comme pour tout, l'Etat ne finance pas beaucoup. Cela dit, ce sont des jeunes

Souessois, et c'est un programme de prévention. Je pense que l'on est fondés à apporter un soutien. Ce

serait un acte concret de la Mairie envers ses jeunes administrés.

M. ERRAÇARRET : Je reprécise que je suis pour sur le principe de cette aide. Je trouve juste dommage que

des institutions comme l'Armée et l'Education nationale ne finance pas ce projet en intégralité.

M. EARRIEU : Je suis pour la subvention, mais on peut regretter la réduction des actions de prévention qui

existaient autrefois dans les collèges et lycées. Aujourd'hui on essaye de faire du rattrapage car ces

dispositifs n'existent plus. Cela participe du désengagement de l'Etat et de l'Education nationale.

Mme BARON : Notre but est d'aider des jeunes de Soues, qui ont été repérés comme futurs délinquants et

qui, depuis qu'ils ont été intégrés au programme, n'ont jamais rien lâché et s'accrochent et c'est positif.

Mme le Maire: Le Colonel m'a indiqué qu'il y a 20 jeunes des alentours de Tarbes, notamment donc des

souessois mais également des jeunes de Laubadère par exemple. Or habituellement, quand ces groupes se

rencontrent, cela génère du conflit. Et entre ces jeunes, le programme permet un apaisement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°D33/2024 en date du 26 Juin 2024 portant Règlement

d'attribution des subventions municipales ;

Vu les crédits inscrits au budget;

Considérant la demande de subvention émise par le centre Départemental des Cadets de la Défense et

son objet;

9/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE

SOUES

Considérant que l'action des Cadets de la Défense est d'intérêt général :

Ouf l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DÉCIDE

Article 1°:

D'attribuer au centre Départemental des Cadets de la Défense une subvention d'un

montant de 1 050 € en vue de l'organisation d'un voyage éducatif à Paris pour ses

bénéficiaires.

Article 2 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget pour l'année 2025.

Article 3 :

Mme Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

10/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Sujet n°4 : Personnel

Délibération D6/2025

Modification des horaires des agents administratifs

Exposé des motifs :

Mme le Maire rappelle qu'à l'initiative des agents, une modification des horaires d'ouverture de la Mairie a

été étudiée. Les horaires d'ouverture de la Mairie proposés à compter du 1% Janvier 2025 seraient les

suivants : la Mairie sera désormais ouverte les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h15 à 12h15 et de

13h45 à 17h30; et les vendredis de 10h15 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Pendant les vacances des fêtes de

fin d'année, ainsi que pendant les vacances d'été à partir du premier lundi suivant la fin de l'année scolaire,

et jusqu'au dernier lundi précédant la semaine de la rentrée scolaire, les horaires seront les suivants: les

lundi, mardi, mercredi jeudi et vendredi de 8h00 à 15h20.

Mme le Maire expose que ces modifications appellent des modifications des horaires des agents

administratifs afin d'assurer cette ouverture au public.

Ainsi, les agents travailleront désormais du Lundi au Vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Les

agents travailleront, au choix, 4,5 jours par semaine ou 9 jours par quinzaine.

Pendant les vacances des fêtes de fin d'année, ainsi que pendant les vacances d'été à partir du premier

lundi suivant la fin de l'année scolaire, et jusqu'au dernier lundi précédant la semaine de la rentrée scolaire,

les horaires seront les suivants : les lundi, mardi, mercredi jeudi et vendredi de 8h00 à 15h20.

Débats et vote :

M. PELARREY : Est-ce que ce sont des horaires fixes ?

Mme le MAIRE : Oui ce sont des horaires fixes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 Décembre 2024;

Considérant que le décalage des horaires d'ouverture de la Mairie appelle nécessairement une

adaptation des horaires des agents administratifs assurant cette ouverture au public :

Ouf l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité ;

DECIDE

Article 1°:

Les horaires des agents du service administratif sont modifiés conformément à la

proposition exposée par Mme le Maire à compter du 1% Janvier 2025.

Article 2 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

11/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE

SOUES

Projet de création du Régime Indemnitaire tenant compte des Sujétions de l'Expertise et de

l'Engagement Professionnel pour le cadre d'Emploi des Techniciens territoriaux

Exposé des motifs :

Mme. le Maire expose que lors de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Sujétions,

de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) il n'avait pas été possible d'étendre ce régime au

cadre d'emploi des techniciens territoriaux car le Décret ouvrant cette possibilité n'avait pas encore été

adopté. C'est désormais possible, Mme le Maire propose donc d'étendre le RIFSEEP aux techniciens

territoriaux selon les modalités suivantes. Les autres modalités initialement prévues par la délibération

n°041/2018 du 15 Novembre 2018 demeurant inchangées.

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant annuel Montant annuel Plafond d'emplois des Techniciens Territoriaux minimum de lIFSE : , (plancher) maximum de l'IFSE annuel du

: A dtetotasé {plafond} CIA Groupes de fonction Emplois (à titre indicatif)

Directeur/Directrice des Services Groupe B1 Techniques 0€ 15 870€ 1940 €

Mme le Maire précise que le projet proposé sera présenté pour avis au Conseil Social Territorial avant de

faire l'objet d'une délibération définitive d'adoption par le Conseil municipal.

Débats et vote :

Mme le Maire : Notre responsable des services techniques, était éligible depuis plusieurs années à être

promu Technicien.

M. LESCOUTE : En effet, et plusieurs fois, il a été le premier classé mais n'a pas pu bénéficier de la promotion

çar des personnes ont eu le concours et, légitimement, ont été priorisés.

12/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Délibération D7/2025

Modifications du tableau des emplois

Exposé des motifs :

Mme le Maire explique qu'afin de répondre aux besoins des services de la commune, il convient d'apporter

les modifications suivantes au tableau des emplois de la commune :

- Création d'un poste de Technicien territorial de Directeur des Services techniques à temps complet :

- Suppression d'un poste d'Agent de maîtrise principal de responsable des services techniques à

temps complet ;

- Création d'un poste d'Agent de maîtrise affecté à l'école maternelle à temps complet;

- Suppression d'un poste d'Adjoint technique principal affecté à l'école maternelle à temps complet ;

- Création d'un poste d’Agent de maîtrise affecté à l'école élémentaire à temps complet;

- Suppression d'un poste d'Adjoint technique principal affecté à l'école élémentaire à temps complet.

Débats et vote :

M. ROUDIER : Est-ce qu'il doit y avoir une concordance entre le poste et le grade de l'agent ?

M. LAY: Oui tout à fait.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant l'évolution des besoins des services ;

Ouf l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°:

De créer un poste de Technicien territorial de Directeur des services techniques à

temps complet.

Article 2 :

De créer un poste d'Agent de maîtrise affecté à l'école Maternelle à temps complet.

Article 3 :

De créer un poste d'Agent de maîtrise affecté à l'école Elémentaire à temps complet.

Article 4 :

De supprimer un poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet de

responsable des services techniques, un poste d'Adjoint technique principal affecté

à l'école maternelle à temps complet et un poste d'Adjoint technique principal

affecté à l'école élémentaire à temps complet.

Article 5 :

Les modifications apportées par la présente prennent effet à dater du 1% Janvier

2025.

13/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE

SOUES

Article 6 :

Le tableau des emplois modifié en conséquence est annexé à la présente.

Article 7 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

14/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Délibéra-! Grade ou cadre Nombre Durée d ! e our de Fe eu EMPLOIS

tion d'emploi travail postes

Emplois permanents : agents titulaires (affiliés CNRAC L) :

classe

34/2021] Attaché Territorial 1 TC 1 Directeur Général des Services

Technicien

7/2025 Territorial (tous 1 TC 1 Directeur des Services Techniques

grades)

41/2021 nt de 2 TC 1 Comptabilité, Paye, Election, Funéraire |

. à 1 Enfance/Cantine, Personnel, Communication principal 1% Classe

Adjoint administratif

34/2021 | (grades des adjoints 1 Secrétariat de l'urbanisme

administratifs et des 2 Accueil Secrétariat, Etat civil

adjoints 4 TC

administratifs

59/2024 | Principal de 2èm 1 Assistant de Gestion de Projets classe)

1 Responsable équipe Espaces Verts

34/2021 1 Responsable équipe Bâtiments

Agent de Maîtrise 5 TC 1 Agent Technique spécialisé Espaces verts

7/2025 1 Agent des écoles maternelle

1 Agent des écoles élémentaires

Adjoint technique 2 Agents des écoles élémentaire"

34/2021 | principal 2è"° classe | 6 TC 1 Agents des écoles “maternelle et 18° classe 3 Agent des services techniques

1 Agents des services techniques

3 Agent des écoles "maternelle"

34/2021 | Adjoint Technique 9 TC 4 Agents des écoles "élémentaire"

1 agent d'entretien

3 agent de restauration scolaire

34/2021 ATSEM inepel 1 1 TC 1 Agents spécialisés des écoles maternelles

Adjoint d'animation

42/2015 principal 2ème 1 TC 4 agent d'animation scolaire

Emplois permanents : à temps non complet (non affiliés CNRACL

1 Emploi à temps 1

non complet (33 h / mois) Agent chargé des cours de musique dans les Ecoles

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

15/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE

SOUES

Délibération D8/2025

Création d'un poste d'Adjoint technique affecté au service de restauration scolaire en raison

d'un accroissement temporaire d'activité

Exposé des motifs :

Mme. le Maire expose qu'en raison d’un accroissement temporaire d'activité, il est proposé de créer un

poste d'adjoint technique affecté au service de restauration scolaire à raison de 20h hebdomadaires du 30

Janvier 2025 au 30 juin 2025.

Débats et vote :

M. ROUDIER : Je ne comprends pas pourquoi il s'agit d'un accroissement d'activité à la place d'un

remplacement.

M. LAY: Parce qu'afin de recourir à un simple remplacement d'agent absent, il aurait fallu que les horaires

cumulés des deux agents soient strictement identiques au taux horaire de l'agent remplacée. Or ce n'était

pas possible en termes d'organisation horaire, le service n'aurait pu être réalisé dans de bonnes conditions.

C'est pourquoi le Centre de Gestion a conseillé à la commune de recourir à l'accroissement temporaire

d'activité puisqu'en effet, il y a un accroissement horaire par rapport à la normale.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que pour répondre aux besoins du service de restauration scolaire, il est nécessaire de recruter

un agent non-permanent jusqu'à la fin de l'année scolaire,

Ouï l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°:

De créer emploi non-permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial

pour effectuer des missions de service des repas et d'entretien du restaurant scolaire

à raison de 20h hebdomadaires en raison d'un accroissement temporaire d'activité

du 30 Janvier 2025 au 30 Juin 2025.

Article 2 :

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget.

Article 3 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

16/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Sujet n°5 : Intercommunalité

Délibération D9/2025

Prise de la compétence facultative « Cofinancement avec le Conseil départemental des

Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes » par la Communauté d‘Agalomération

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Exposé des motifs :

La Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a été sollicitée par le Président du

Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées concernant le projet de cofinancement du contournement

Nord de Tarbes.

Ce projet, qui a pour objectif premier de soulager l'Est de l'agglomération tarbaise de l'important trafic

qui emprunte actuellement la RN 21, permettra par ailleurs la réduction du trafic entre les routes de

Bordeaux et de Rabastens, et redéfinira une grande partie des déplacements Est-Ouest au sein de notre

agglomération.

Ce nouveau tracé routier améliorera la vie quotidienne de nombreux habitants tout en autorisant la

requalification urbaine des quartiers aujourd'hui fracturés par le trafic routier.

À ce jour, le Conseil Départemental envisage la réalisation d'une enquête publique dès la fin de l'année

2025.

Le montant de l'opération s'élève à 24,2 M € HT (chiffrage d'Avril 2024) et celle-ci sera étalée de 2025 à

2029.

Pour mettre en œuvre ce projet, il appartient à la CATLP de se doter de la compétence facultative

« Cofinancement avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées du contournement Nord de

Tarbes ».

Débats et vote :

Mme BARON: Aujourd'hui on ne sait pas quelle sera la participation de la CATLP. Le Conseil

Départemental des Hautes-Pyrénées a sollicité une participation à hauteur de 50% mais M. Trémège a

refusé. Le Département proposerait aujourd'hui 70-30. L'Etat s'est, lui, totalement désengagé.

M. ERRAÇARRET : Quel est notre rôle là-dedans ?

Mme BARON: Nous sommes une commune-membre de la CATLP donc nous devons approuver où

refuser ce type de projets.

M. LARRIEU : Est-ce qu'en conseil communautaire on vous présente les études d'impact, de faisabilité,

les éventuels changements opérés ?

Mme BARON : Ça fait partie du bien-être de la ville. L'impact sur les commerces je ne sais pas, mais

enlever la circulation des centres-villes va améliorer la vie des riverains.

M. LARRIEU : Je m'abstient car je ne comprends pas quel va être l'impact, tant positif que négatif, de ce

contournement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17,

Vu la délibération n°2 du Conseil communautaire de la CATLP en date du 28 Novembre 2024

approuvant l'ajout de la compétence facultative « Cofinancement avec le Conseil départemental des

Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes »,

Ouï l'exposé de Mme. L'Adjointe, après en avoir délibéré et à par 18 voix pour et 2 abstentions (MM.

LARRIEU et ROUDIER),

17/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE

SOUES

DECIDE

Article 1*:

D'approuver l'ajout aux statuts de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-

Pyrénées de la compétence facultative « Cofinancement avec le Conseil

départemental des Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes ».

Article 2 :

Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et

à signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

18/20Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE 2025/

SOUES

Informations

Prochains conseils municipaux

Prochain conseils municipaux prévus le 6 Mars pour le DOB et le 10 avril {sous réserve pour le 10 avril).

Commissions finances et travaux le 24/02.

Animations culturelles :

Mme BARON rappelle que le samedi 01/02 auront lieu « Les contes en Hiver » à la bibliothèque de Soues

à 15h.

La prochaine pièce de théâtre « Tristan et Yseult » se jouera le 28/02 à Jean Jaurès également.

Mme Huillet précise que la fête de la Musique des écoles aura lieu le vendredi 13/06/2025.

Questions diverses

Extinction de l'éclairage public à Alstom

Mme COLORADO : Au niveau de la chicane de l'Alstom, il y à 7 lampadaires qui sont éteints.

M. HUILLET : Ils appartiennent à la Communauté d'Agglomération TLP, c'est donc elle qui décide de leur

allumage ou leur extinction.

Mme le Maire : De même, concernant les feux devant Alstom, une partie est en fait à Séméac. Désormais la

répartition est en cours d'être réglée avec Séméac. Une convention sera proposée prochainement en ce

sens au Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme. le Maire clôt la séance à 19h58.

1940Séance du Conseil Municipal du 30/01/2025 COMMUNE DE

SOUES

Synthèse et signature des décisions du Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

Numéro de la Objet de la délibération Vote

décision

D1/2025 Autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses | Unanimité

d'investissement

D2/2025 Fixation du tarif de vente des cuves dans le cimeitère Unanimité

D3/2025 Caisse des Ecoles - Attribution d'une subvention à l'école Maternelle Unanimité

D4/2025 Subvention à l'Association « Dragon Ladies » Unanimité

D5/2025 Subvention au programme « Les Cadets de la Défense » Unanimité

D6/2025 Modification des horaires des agents du service administratif Unanimité

D7/2025 Modification du tableau des emplois Unanimité

D8/2025 Création d'un poste d'Adjoint technique affecté au service de restauration | Unanimité

scolaire en raison d'un accroissement temporaire d'activité

D9/2025 Prise de la compétence facultative «Cofinancement avec le Conseil | 18 Pour

Départemental des Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes » par | 2 Abstentions la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées 0 Contre

Ont participé aux débats et aux délibérations ci-dessus, recensées dans le présent procès-verbal contenant 13 pages dont

1 page de signature :

Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET

Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger ; PELARREY

Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul

Mmes BARON Marie-Paule; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ;: CORONADO Danièle ; CRESCENT

Sylvie; HUILLET Paule

Etaient absents : Mme BERNAD Nathalie;

Mme CUILHE Sandrine ;

Mme DELANNOY Delphine ;

Excusés : M. DELAVAULT Jean-Michel a donné procuration à Mme Baron Marie-Paule ;

Mme DUBARRY Béatrice a donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean ;

Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique;

Pour copie conforme, Soues, le

La Maire,

Le Secrétaire de séance,

Danièle CORONADO Béatrice COLORADO

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