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Déliberation - 6501735eac54c doc130923 13092023092446
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 6501735eac54c doc130923 13092023092446)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
D47/2023 - Page 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAE
HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES
Nombre de conseillers : 16 Séance du 7 Septembre 2023
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
L'an Deux Mille Vingt Trois, le Sept du mois de Septembre, à dix-huit heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Trente-Et-Un du mois d'Août, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre ; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique;
HUILLET Pierre-Jean ; LAUDEBAT Olivier ; LESCOUTE Roger; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule: BERNAD Nathalie ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle; CUILHE Sandrine; DUBARRY
Béatrice; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents : M, LARROQUE Jean-François
Mme CRESCENT Sylvie
Excusés : Mme CAMES Colette à donné procuration à Mme. HUILLET Paule
Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à Mme TROUILH Françoise
M. LARRIEU Bernard a donné procuration à M. HUILLÉT Pierre-Jean
M. ROUDIER Pascal a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
M. PELARREY 3 donné procuration à M. BASTIANINI Jean-Pierre
Mme Pierre-Jean HUILLET a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 16 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer
Le procès-verbal de la séance du 9 Juin 2023 étant approuvé.
Délibération N° D47/2023
Code 3-5
Vote : Unanimité
Demande d'autorisation de travail dominical du syndicat Mobilians pour l'année 2024 M. le Maire explique que le syndicat Mobilians, représentant les entreprises du secteur de l'Automobile, sollicite, en vue de la réalisation de journées portes ouvertes, la possibilité de bénéficier de l'exception à l'interdiction du travail dominical pour 5 dimanches de l'année 2024 : le 14 Janvier, le 17 Mars, le 16 Juin, le 15 Septembre et le 13 Octobre.
Cette demande est soumise à l'avis du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 13132-26 du Code du Travail,
Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
REFUSE
La dérogation d'ouverture dominicale demandée par le syndicat Mobilians pour l'année
2024.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou
tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Roger LESCOUTE
?
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :