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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 17 compte rendu sommaire signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Varnaison
Vernaison,
le
18
décembre
2019
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2019
À
20
H
00
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
VAGANAY,
Maire.
Étaient
présents :
Monsieur
VAGANAY,
Monsieur
PEREZ,
Madame
PILLON,
Monsieur
GOUX,
Madame
MALGOUYRES,
Madame
COSNARD,
Monsieur
BARD,
Monsieur
GONNARD,
Madame
BAEZA,
Monsieur
CARRE,
Madame
BOURDIN,
Monsieur
BENMERZOUQ,
Madame
PLA-
PAUCHON,
Monsieur
DRID,
Monsieur
MONTEGUE,
Madame
LACROIX,
Madame
GRAZIANO,
Monsieur
VUILLEMARD,
Madame
BERNARD,
Madame
PALLEJA,
Madame
DESPINASSE,
Monsieur
GAILLARD,
Mme
VANEL
Étaient
excusés
représentés
:
Madame
FRAPPA
ROUSSE
représentée
par
Madame
PLA
PAUCHON
Monsieur
POCHON
représenté
par
Monsieur
VUILLEMARD
Étaient
absents :
Madame
MARIN
- Monsieur
VOINDROT
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
réuni
de
rendre
hommage
à
Monsieur
Claude
VIAL,
Maire
de
la
Commune
de
CHARLY,
en
les
invitant
à
respecter
une
minute
de
silence.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
BAEZA
1
—
Acquisition
par
la
Commune
d’une
licence
IV
—
café
de
La
Place,
sis
136
place
du
11
novembre
1918
à
Vernaison
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
café
de
La
Place
exploité
par
Mme
Malika
MOUHOUN
fait
l'objet
d'une
liquidation
judiciaire.
Il
s'avère
que
la
licence
IV
liée
à
ce
débit
de
boissons
va
être
vendue.
Aussi,
j'ai
sollicité
le
mandataire
judiciaire
pour
fait
connaître
l'intérêt
de
la
Commune
pour
acquérir
cette
licence
IV
sur
la
base
d'un
montant
de
8
000
€
et
que
ce
dossier
serait
présenté
lors
de
la
séance
publique
du
19
décembre.
En
effet,
il
est
important
que
cette
licence
puisse
demeurer
sur
le
territoire
de
Vernaison
notamment
pour
préserver
dynamisme
de
l'activité
commerciale
sur
le
centre
village.
Par
message
du
09
décembre,
je
suis
informé
que
la
vente
aux
enchères
publiques
aura
lieu
le
mercredi
18
décembre
à
11
h
30
dans
les
locaux
du
Commissaire-priseur
judiciaire,
chargé
de
cette
vente. Aussi,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
principe
de
cette
acquisition,
de
m'autoriser
à
participer
à
cette
vente
pour
soutenir
les
enchères
pour
l'achat
susvisé
dans
la
limite
de
cette
proposition
ainsi
que
de
signer
et
accomplir
l'ensemble
des
formalités
nécessaires
à
cette
acquisition.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
conserver
la
licence
sur
son
territoire,
Considérant
que
la
Commune
devra
désigner
un
exploitant
soit
en
régie
directe
par
une
personnel
morale
de
droit
public
ou
privé,
soit
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public, Considérant
que
l'exploitant
sera
tenu
de
remplir
l'obligation
de
formation
donnant
lieu
à
la
délivrance
du
permis
d'exploitation,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
.autorise
M.
le
Maire
à
participer
à
la
vente
aux
enchères
relative
à
la
vente
de
la
licence
IV
du
café
de
La
Place,
situé
136
place
du
11
novembre
1918
à
Vernaison.
.d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
soutenir
les
enchères.
.accepte
que
M.
le
Maire
où
son
représentant
puisse
procéder
au
paiement
pour
cette
acquisition
pour
une
licence
IV
dans
la
limite
de
10
000
€
(DIX
MILLE
EUROS)
hors
frais
dus
au
titre
de
ladite
vente
aux
enchères.
.donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
et
à
Mme
l'Adjointe
déléguée
à
la
vie
économique,
pour
signer
tous
les
documents
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
dossier.
.dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
20
«
immobilisations
incorporelles
»
- fonctions
90
«
interventions
économiques
»
-
du
budget
principal
exercice
2019
et
suivant.
2 —
Questions
diverses
Aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
publique
est
levée
à
20
h
10.
Le
Maire,