Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - 2019 01 31 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2019 05 16 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2019 03 27 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2019 09 05 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2019 12 17 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2018 10 18 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2017 09 21 CR sommaire version signée
Compte-Rendu - 2018 09 20 compte rendu sommaire
Compte-Rendu - 2020 02 12 compte rendu sommaire
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
ernaIson
Vernaison,
le
17
novembre
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille vingt
le douze
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VERNAISON
étant assemblé
en
session
ordinaire,
70
Rue
de
la salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD.
Étaient
présents
: Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Géraldine
BECQUER-BOULEZ,
Daniel
SÉGOUFFIN,
Loubna
AMIROUCHE,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Jean-Claude
BERGER,
Rolande
BERNARD,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Caroline
CHAIGNE,
Daniela
MIRANDA,
Vincenso
URSI,
Bernard
LEVEL,
Patrick
PEREZ,
Corinne
PLA
PAUCHON,
Cédric
JACQUEY
et
Cécile
DESPINASSE.
Membre
absent
représenté
:
Monsieur
Lionel
SERRA
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
LEVEL
Madame
Pascale
MALGOUYRES
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Cédric
JACQUEY
Membre
absent
: Monsieur
Karim
HARZOUZ,
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Rolande
BERNARD
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2020
(25
pour,
1
abstention
: Mme
Despinasse) Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a/
Concessions
cimetière
TYPE
CONCESSION
DECISION
DUREE
MONTAN
Familial
Renouvellement
DM
2020-
ë
concession
n°
307
allée
46
du
15
ans
242
€
3
05/10/2020
Familial
Renouvellement
DM
2020-
e
concession
n°
309
allée
47
du
15
ans
242
€
3
05/10/2020
.
DM
2020-
rene
sresesen
ie
du
allés
2
49
qu
13
ans
42€
05/10/2020
Familial
Renouvellement
DM
2020-
s
concession
n°
115
allée
50
du
15
ans
242
€
7
05/10/2020 b/ Convention
de
mise
à disposition :
- Décision
n°
2020-45
du
28
septembre
2020
: autorisation
de
signer
une
convention
de
location
à
titre
précaire
d'un
logement
relevant
du
domaine
public
communal
à
usage
d'habilitation
constituant
la
résidence
principale,
de
type
4,
d'une
surface
de
103
m?
avec
l'association
Festin
d'Espérance.
- Décision
n°
2020-51
du
05
octobre
2020 :
autorisation
de
la
SARL
PAM
(restaurant
le
Matélis),
à
stocker
les
bacs
de
déchets
ménagers
(gris)
et
de
tri
(jaune)
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AH
250
(20
m°?
environ
au
sud-est
de
celle-ci)
du
06
octobre
2020
au
30
juin
2021.
c/
Marchés-contrats
:
- Décision
n°
2020-44
du
23
septembre
2020
: déclaration
sans
suite
la consultation
pour
les
deux
lots selon
le détail
suivant
:
e
Lot
1:
vidéosurveillance
-— intérêt
général,
e
Lot 2
: alarmes
-
intérêt
général,
- Décision
n°2020-52
du
08
octobre
2020 :
Les
installations
mentionnées
à
l’article
6
de
l'avenant
n°1
sont
ajoutées
au
Marché
de
conduite,
de
maintenance
et
de
gros
entretien,
renouvellement
des
installations
thermiques
» - Avenant
n°
1
IDEX
ENERGIES.
Le
surcoût
de
l'avenant
n°1
est
de
7095
€
HT
sur
la durée
du
marché
(5ans)
;
- Décision
n°2020-54
du
19
octobre
2020
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
la
salle
des
sports
de
la
Commune
(avenant
n°2)
est
allongé
d'une
durée
de
28
mois
jusqu'au
23
février
2022 ;
- Décision
n°2020-55
du
23
octobre
2020
: augmentation
montant
lot n°10
du
marché
de
travaux
d'extension
de
la salle
des
sports
est
de
2655,01
euros
TTC.
Le
pourcentage
d'écart
introduit
par
l'avenant
n°2
est
de
+
5.26
%
d/
Subvention
:
- Décision
n°2020-53
du
15
octobre
2020:
demande
de
subvention
au
titre
du
«
Bonus
relance
»de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
le
projet
de
réaménagement
de
l'aire
de
jeu
de
la Commune,
située
sur
les
berges
du
Rhône.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
de
cette
communication.
1
-
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la démission
de
Madame
Pascaline
CROELLA
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la
liste
« Avec
vous,
en
action
pour
Vernaison
»
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
le
remplacer.
La
liste
concernée
est
celle
déposée
à
la
Préfecture.
Après
avoir
sollicité
les
candidats
successifs
de
la
liste,
Madame
Cécile
DESPINASSE
qui
a
accepté
de
siéger
au
sein
de
conseil
municipal,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Cécile
DESPINASSE.
Le
Maire
indique
que
les
rectifications
nécessaires
au
tableau
du
conseil
municipal
seront
opérées.
2
—
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
informe
que
par
délibération
D
18
06
2020/09
du
18
juin
2020,
le
conseil
municipal
a adopté
la composition
des
commissions
municipales. Madame
Pascaline
Croella,
conseillère
municipale,
démissionnaire
était
membre
de
plusieurs
commissions
:
e
_Commisson
Petite
Enfance
: membre
titulaire
e
Commission
Vie
associative
: membre
suppléante
Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
il convient
de
la
remplacer
au
sein
de
ces
2
commissions.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
l'article
12121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
D18
06
2020/09
du
18
juin
2020,
Vu
la démission
de
Madame
Croella
de
son
poste
de
conseillère
municipale,
Vu
l'installation
de
Madame
Despinasse
en
qualité
de
conseillère
municipale,
Considérant
qu'il
peut
être
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
lunanimité
par
26
voix
pour :
e
désigne :
-
Commission
Petite
Enfance
: membre
titulaire
: Madame
Cécile
DEPINASSE
Commission
Vie
associative
: membre
suppléante
: Madame
Cécile
DESPINASSE
3 — Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
explique
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
reprend
les
principales
dispositions
relatives
aux
modalités
de
fonctionnement
du
conseil.
Il exprime
la
nécessité
d'établir
des
règles
claires
notamment
en
matière
de
questions
orales
ou
écrites
ou
de
temps
de
parole
laissé
pour
les
interventions.
Il indique
que
cet
acte
d'organisation
interne
est
librement
défini
par
le
conseil
municipal
tout
en
respectant
des
dispositions
législatives
et réglementaires
ainsi
que
le droit
d'expression
des
conseillers
municipaux.
Enfin
selon
l'article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
. Adopte
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
4
—
Admission
en
non-valeur
et/ou
créances
éteintes
Madame
Loubna
AMIROUCHE,
rapporteur,
expose
qu'un
état
des
titres
qui
n'ont
pas
pu
être
recouvrés,
malgré
les
diligences
effectuées
par
les
services
de
la
Trésorerie,
a
été
adressé
à
Monsieur
Le
Maire.
Il est
rappelé
ci-dessous,
la
distinction
entre
ces
deux
catégories
de
dépenses
irrécouvrables :
>
Les
admissions
en
non-valeur
qui
regroupent
les
créances
juridiquement
actives,
dont
le
recouvrement
est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur.
Un
recouvrement
ultérieur
est
possible
dans
l'hypothèse
où
le
redevable
revenait
à
une
meilleure
fortune.
>
Les
admissions
des
créances
éteintes
sont
réservées
aux
créances
dont
l'extinction
a
été
prononcée
par
le
Tribunal
de
grande
instance
dans
le cadre
d'une
procédure
de
redressement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
par
le
Tribunal
de
commerce
dans
le
cadre
d'une
«
clôture
pour
insuffisance
d'actif
»
(professionnels). Ainsi,
comptablement
la charge
de
ces
admissions
de
créances
fait
l'objet
d'un
mandat
soit
à
l’article
6541
pour
les
créances
admises
en
non-valeur,
soit
à
l’article
6542
pour
les
créances
éteintes.
Aussi,
il
vous
est
proposé
d'accepter
la
liste
suivante,
sachant
que
pour
les
admissions
en
non-valeur,
les
règlements
de
chaque
service
prévoient
désormais
qu'aucune
inscription
et/ou
autorisation
ne
peut
intervenir
avant
le solde
de
la dette,
les
régisseurs
étant
chargés
de
respecter
ces
dispositions
:
1.
Etat
des
admissions
en
non-valeur :
Référence
Monterniéä
Exercice
de
la
Objet
Motif
de
la
présentation
à
recouvrer
pièce
NPAI
et demande
renseignement
négative.
:
_
.. | Combinaison
infructueuse
d'actes.
2017
T 866
132€
Cantine
et/ou
périscolaire
Poursuite
sans
effet.
NPAI
et demande
renseignement
négative.
2
..|
Combinaison
infructueuse
d'actes.
2017
T
932
48
€
Cantine
et/ou
périscolair
Poursuite
sans
effet
TOTAL
180
€
2.
Etat
des
créances
éteintes
:
Exercice
Rstérenee
Mentant
a
Objet
Motif
de
la
présentation
de
la
pièce|
recouvrer
T
1242
.
à à
2018
+.
52.50
€
Cantine
et/ou
périscolail
Surendettement
et décision
effacement
de
q
TOTAL
52.50
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l'instruction
budgétaire
M14,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
par
26
voix
pour :
. Accepte
les
admissions
en
non-valeur
telles
qu'énoncées
ci-dessus
soit
pour
un
montant
total
de
180
€,
. Accepte
les
admissions
en
créances
éteintes
pour
un
montant
de
52.5
€
telles
que
présentées.
. Dit
que
les
dépenses
seront
prélevées
au
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
» articles
6541
«
admission
en
non-valeur
»
et
6542
«
créances
éteintes
»
fonction
01
«
opérations
non
ventilables
»
du
budget
exercice
2020.
5-Autorisation
d'engagement
de
dépenses
« 6232
—
Fêtes
et
cérémonies
» et
« cadeaux
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
a
pour
coutume
d'offrir
des
présents
à
certaines
personnalités
extérieures
à
l'occasion
des
vœux
de
nouvelle
année,
ou
d'événements
exceptionnels
(cérémonies
officielles,
célébrations
des
mariages
en
mairie,
décès...)
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
à
l'article
6232
« fêtes
et cérémonies
».
Ces
catégories
de
dépenses
peuvent
notamment
concerner
:
-
les
bouquets
de
fleurs
à
l’occasion
des
célébrations
des
mariages
ou
autres
présents
décidés
à
ce
titre
(stylo,
cadre....),
-
les
couronnes
ou
gerbes
mortuaires
offertes
par
le Conseil
municipal
lorsqu'elles
honorent
une
personne
ayant
œuvré
pour
la Commune,
-
les
cotisations
URSSAF,
retraite
complémentaire
pour
les
orchestres,
artistes
et
musiciens, -
les
cotisations
SACEM,
-
les
frais
de
restaurant
et/ou
de
repas
des
artistes
et
musiciens,
-
les
dépenses
liées
aux
frais
de
traiteur
et/ou
d'alimentation
liées
à
la
cérémonie,
-
les
dépenses
liées
aux
décorations
des
salles
où
se
déroule
la
réception,
-
les
cadeaux
offerts
par
la
Commune
à
l'occasion
d'événements
familiaux
(mariage)
ou
liés
à
la carrière
des
personnels
territoriaux
(départ
à
la
retraite,
mutation,
médaille).
Bien
que
la
Commune
adhère
pour
ses
personnels
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
Métropole
pour
les
prestations
d'action
sociale,
celle-ci
souhaite
avoir
la
possibilité
d'offrir
des
cadeaux
aux
personnels
à
l'occasion
de
certains
événements
familiaux
ou
liés
à
la
carrière
(mariage,
départ
en
retraite,
mutation,
médaille
du
travail...).
L'idée
générale
est de
pouvoir
remercier
l'agent
partant
où
honoré
pour
tous
les services
rendus
à
la
collectivité
durant
sa
présence
au
sein
de
la
Commune.
Les
cadeaux
pour
les
agents
pourront
être
personnalisés
suivant
les
centres
d'intérêt
des
agents,
soit
sous
forme
d'un
cadeau
matériel
(bouquet
de
fleurs,
boîtes
de
chocolat...)
ou
de
bons
d'achat
ou
chèque
cadeau.
Le
montant
restera
dans
des
limites
raisonnables
compris
entre
20
et
150
€.
Il
vous
est
donc
proposé
de
délibérer
afin
de
pouvoir
permettre
l'achat
de
cadeaux
aux
personnalités
extérieures
à
l'occasion
des
vœux
et
diverses
manifestations
et
de
pouvoir
confirmer
l’achat
de
cadeaux
aux
agents
titulaires
ou
contractuels
susceptibles
d'être
concernés
par
un
événement
exceptionnel.
Considérant
les
cérémonies
des
vœux
qui
vont
intervenir
en
ce
début
d'année
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
pour :
«confirme
l'achat
de
cadeaux
aux
personnalités
extérieures
à
l'occasion
des
vœux
et diverses
manifestations,
«autorise
les
dépenses
énoncées
ci-dessus
à l'article
6232
« fêtes
et cérémonies
»,
. Valide
le principe
de
l’achat
de
cadeaux
aux
agents
municipaux
titulaires,
contractuels
de
droit
public
ou
privé
pour
des
événements
familiaux
(mariage)
ou
liés
à
la carrière
(départ
en
retraite,
mutation,
médaille),
. autorise
et charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
y afférent,
. dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
» - article
6232
« fêtes
et
cérémonies
» fonction
020
« administration
générale
»
du
budget
de
la Commune
exercice
2020
et suivants.
6
—
Prime
exceptionnelle
attribuée
aux
agents
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclarer
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19.
Monsieur
le Maire,
propose,
d'instaurer
la prime
exceptionnelle
COVID
19
dans
la commune
de
VERNAISON
afin
de
valoriser
«
un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période
»
au
profit
des
agents
particulièrement
mobilisés
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à
un
surcroît
significatif
de
travail
et/ou
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
et ayant
exercés
leurs
fonctions
entre
le
16
mars
et
le
30
avril
2020
selon
les
critères
et
nombres
de
points
suivants :
E
Title,
É
3—-PCA
4
3
2
1
Services
concernés
:
Agents
concernés:
| Services
et agents
| Contraintes
-
Accueil
Mairie
et
| Tous
les
agents
concernés
:
supplémentaires
:
| CCAS
| présents
sur
la
Les
services
et
engendrées
- Police
Municipale
| période
du
16
mars
agents
explicitement
| notamment
par
les
| au
30
avril
2020
cités
dans
le
Plan
de
| nécessités
Continuité
d'Activité
| renforcées
de
nettoyage
et
de
désinfection
des
locaux En
fonction
du
nombre
de
points
obtenu
par
chaque
agent
et sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
€,
la
prime
sera
modulable
comme
suit
:
e
Tranche
n°
01
: 200€
e
Tranche
n°
02
: 350€
e
Tranche
n°
03
: 500
€
Le
versement
fera
l'objet
d’un
versement
unique
au
mois
de
novembre
2020.
Le
montant
perçu
par chaque
agent
au
titre de
cette
prime
exceptionnelle,
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus,
est
fixé
par
arrêté
individuel.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
exonérée
d'impôts
sur
le
revenu
ainsi
que
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Elle
se
cumule
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
(RIFSEEP)
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires
(IFTS,
IHTS...)
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
modalités
d'attribution
de
cette
prime
exceptionnelle
à
l'égard
des
agents
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20 ; Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136 ;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
à
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4
;
Vu
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11
;
Vu
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
02
novembre
2020 ;
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
versée
aux
agents
publics
territoriaux
pour
leur
mobilisation
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020,
et
les
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
afin
de
tenir
compte
d’un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période ;:
Considérant
le
plan
de
continuité
d'activité
de
la
collectivité
;
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
. décide
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
publics,
titulaires,
stagiaires
et contractuels,
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
. Fixe
le
montant
maximum
pouvant
être
versé
à
500
€
par
agent,
modulable
au
regard
des
critères
définis
ci-dessus. . Autorise
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle,
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
. dit que
les
crédits
seront
prélevés
aux
chapitres
012
« charges
de
personnel
» du
Budget
de
la Commune
—
exercice
2020.
7
—
Création
d’un
poste
non
permanent
dans
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
d'animation
Madame
BECQUER
BOULEZ,
rapporteur,
explique
qu'à
ce
jour
les
responsables
de
l'accueil
de
loisirs
et du
service
périscolaire
interviennent
respectivement
sur
chacun
des
services
en
tant
qu'agent. Ces
interventions
ne
permettent
pas
aux
responsables
de
pouvoir
effectuer
l'intégralité
de
leurs
missions
administratives
et
d'optimiser
les
services.
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
qui
interviendrait
sur
l'accueil
de
loisirs
:
-
Mercredi:
de
8h
à
18h
-
Les
vacances
scolaires
:de
8h
à
18h
Ce
poste
permettrait
de
libérer
le
responsable
du
périscolaire
et
de
répartir
son
emploi
du
temps
sur
les
temps
scolaires. Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour :
. décide
la
création,
à
compter
du
12
novembre
2020
et
jusqu'à
la
rentrée
scolaire
2021,
d’un
poste
non
permanent
à
temps
non
complet
pour
assurer
les
fonctions
d'adjoint
d'animation
sur
les
temps
énoncés
ci-
dessus. . fixe
la rémunération
au
1%
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation
non
diplômés
et
au
2°
échelon
de
ladite
échelle
indiciaire
pour
ceux
détenteurs
d'un
diplôme
relevant
de
l'animation
(BAFA...)
ou
de
la
petite
enfance
(CAP
Petite
enfance).
.dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
fonction
421
«
Jeunesse
—
Centre
de
loisirs
»
du
budget
de
la
Commune
exercice
2020
et
suivant.
.dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
»
fonction
421
« Jeunesse
—
Centre
de
loisirs
» du
budget
de
la
Commune
exercice
2020
et
suivant.
8
—
Autorisation
d'engagement
de
catégorie
de
dépenses
«
cadeaux
»
Monsieur
le
Maire,
explique
qu'un
arbre
de
noël
aurait
dû
être
organisé
en
décembre
2020
pour
les
enfants
de
l'ensemble
des
agents
municipaux
(titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
ou
privé).
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
cet
arbre
de
noël
est
susceptible
d'être
annulé.
Aussi,
afin
de
remercier
les
personnels,
il vous
est
proposé
de
permettre
l'attribution
d'un
chèque
cadeau
d'un
montant
de
50
€
qui
sera
remis
au
personnel,
au
mois
de
décembre
2020.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour
.approuve
le
principe
d'attribuer
au
titre
de
l'année
2020
un
chèque
cadeau
d'un
montant
de
50
€
au
profit
des
personnels
de
la
Commune,
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
2020.
- autorise
et charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
y afférent,
.dit
que
les
crédits
seront
prélevés
respectivement
aux
chapitres
012
« charges
de
personnel
» -
article
6488
« autres
charges
de
personnel
» fonction
020
«
administration
générale
»,
exercices
2020
du
budget.
9
— Approbation
du
projet
pédagogique
de
l’accueil
de
loisirs
Madame
BECQUER
BOULEZ,
rapporteur,
expose
que
le
projet
pédagogique
de
l'accueil
de
loisirs
a été
revu.
Celui-ci
évolue
avec
les
projets
que
souhaitent
mener
l’équipe
d'animateurs
et
les
élus.
Vu
l'avis
de
la Commission
enfance
du
21
octobre
2020,
Vu
le
projet
pédagogique
de
l'accueil
de
loisirs,
annexé
Considérant
que
ce
document
a
pour
but
de
fixer
les
projets
qui
seront
mis
en
place
sur
l'année
2020-2021
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
:
. Approuve
le
projet
pédagogique
de
l'accueil
de
loisirs
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
applicable
à compter
du
13
novembre
2020
10
—
Questions
diverses
La
séance
publique
est
levée
à
20
h
50