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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 16 compte rendu sommaire signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Maernaison
Vernaison,
le
17
Mai
2019
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
seize
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
VAGANAY,
Maire.
Étaient
présents :
Monsieur
VAGANAY,
Monsieur
PEREZ,
Madame
PILLON,
Madame
MALGOUYRES,
Madame
COSNARD,
Madame
FRAPPA
ROUSSE,
Monsieur
BARD,
Madame
BAEZA,
Madame
BOURDIN,
Madame
PLA-PAUCHON,
Monsieur
DRID,
Monsieur
MONTEGUE,
Madame
GRAZIANO,
Monsieur
VUILLEMARD,
Madame
BERNARD,
Madame
DESPINASSE,
Monsieur
GAILLARD,
Madame
VANEL.
Étaient
excusés
représentés
:
Monsieur
GOUX
a
donné
pouvoir
à
Madame
MALGOUYRES
Monsieur
GONNARD
a
donné
pouvoir
à
Madame
FRAPPA
ROUSSE
Monsieur
BENMERZOUQ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BARD
Madame
LACROIX
a
donné
pouvoir
à
Madame
PILLON
Madame
MARIN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
PEREZ
Monsieur
VOINDROT
a
donné
pouvoir
à
Madame
BERNARD
Monsieur
POCHON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VUILLEMARD
Madame
PALLEJA
a
donné
pouvoir
à
Madame
GRAZIANO
Était
absent
:
Monsieur
CARRE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
BAEZA
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
21
et
27
mars
2019.
Les
deux
procès-verbaux
ont
été
approuvés
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
concernent
un
contrat
de
prestations
de
service,
de
trois
mises
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
d’une
propriété
communale,
de
deux
concessions
dans
le
cimetière
communal,
de
la
désignation
d'une
Société
d’Avocats
pour
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Le
Conseil
municipal
donne
acte
de
cette
communication. 1 —
Création
d’un
poste
non
permanent,
à
temps
non
complet,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2019-2020
(ATSEM)
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
. décide
de
créer
un
poste
non
permanent,
à
temps
non
complet,
pour
assurer
les
missions
d'ATSEM
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
sur
la
période
du
29
août
2019
au
17
juillet
2020,
selon
un
temps
hebdomadaire
de
38
h
00
(9
h
30
sur
4 jours)
sur
les
périodes
scolaires
et
29
h
00
(8
h
00
sur
1 jour
et
7
h
00
sur
3 jours)
sur
les
périodes
de
congés
scolaires.
. dit
qu’il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents.
.
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
- fonctions
diverses
- du
budget
principal,
exercice
2019
et
suivant.
2
—
Création
de
postes
pour
répondre
aux
besoins
du
pôle
enfance,
à
compter
de
la
rentrée
2019-2020
: temps
d’accueils
périscolaires-pause
méridienne
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
. décide
de
créer
cinq
postes
contractuels
emplois
non
permanents-,
à
temps
non
complet,
à
compter
du
2
septembre
2019
jusqu'au
03
juillet
2020
selon
la
proposition
énoncée
ci-dessus.
. fixe
la
rémunération
au
1°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
des
adjoints
d'animation
non
diplômés
et
au
2°
échelon
de
ladite
échelle
indiciaire
pour
ceux
détenteurs
d’un
diplôme
relevant
de
l’animation
(BAFA...)
ou
de
la petite
enfance
(CAP
Petite
enfance).
. dit qu'il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents.
. dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
chapitre
012
«charges
de
personnel
»
du
budget
principal,
exercice
2019
et
suivant.
3
—
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à
temps
complet
à
compter
du
1er
septembre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
. décide
de
créer
un
poste,
à
compter
du
1°
septembre
2019,
à
temps
complet,
dans
le
cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
à
temps
complet,
soit
1
607
h
00
annuelles,
selon
un
cycle
annuel
correspondant
à
l’année
civile.
. décide
qu'en
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1
septembre
2019
soit
au
31
août
2020
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
du
grade
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
suivant
les
diplômes
détenus
et
l'expérience
acquise.
. dit
qu’il
sera
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
. dit
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
fonction
321
«
Bibliothèque
et
médiathèque
» du
budget
de
la Commune
exercices
2019
et 2020. 4
-
Approbation
du
nouveau
règlement _
intérieur
concernant
le
service
public
municipal
« médiathèque
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention
:
approuve
le
projet
de
règlement
de
la
médiathèque
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. 5
—
Approbation
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Grigny
et
la
commune
de
Vernaison
dans
le
cadre
du
partenariat
pour
l’organisation
du
trail
intercommunal
«
Entre
Lônes
et
Coteaux
»
édition
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention
:
. autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
relative
à
l'organisation
du
trail
«
Entre
Lônes
et Coteaux
» tel qu’annexée.
. approuve
le
montant
de
la
participation
financière
de
1
000
€
à
accorder
à
la
Commune
de
Grigny
pour
participer
aux
frais
d'organisation
de
la
manifestation
présentée
ci-dessus.
.dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
65
«
subvention
communes
—
autres
communes»
article
657348
«autres
Communes
»
-
fonction
415
«manifestations
sportives
»
du
budget
principal
exercice
2019.
6
—
Approbation
du
règlement
de
la
salle
des
sports.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention :
. approuve
le
projet
de
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
.
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
dans
sa
version
approuvée
définitive,
et
tous
les
documents
pouvant
se
référer
à
ces
mises
à
disposition
de
salles
et
équipements
communaux, . mandate
M.
le
Maire
pour
procéder
à
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
la
mise
à
disposition
de
cette
salle
municipale
et
pour
signer
tout
document
s'y
rapportant,
. donne
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
décider,
en
dernier
ressort,
d'un
usage
non
prévu
par
le
présent
règlement
mais
répondant
aux
nécessités
des
services
ou
de
l'intérêt
général.
7
—
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
. approuve
le
projet
de
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
.
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
dans
sa
version
approuvée
définitive,
et
tous
les
documents
pouvant
se
référer
à
ces
mises
à
disposition
de
salles
et
équipements
communaux, . mandate
M.
le
Maire
pour
procéder
à
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
la
mise
à
disposition
de
cette
salle
municipale
et
pour
signer
tout
document
s’y
rapportant,
. donne
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
décider,
en
dernier
ressort,
d’un
usage
non
prévu
par
le présent
règlement
mais
répondant
aux
nécessités
des
services
ou
de
l'intérêt
général.
8
—
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
. approuve
le
projet
de
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération, .
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
dans
sa
version
approuvée
définitive,
et
tous
les
documents
pouvant
se
référer
à
ces
mises
à
disposition
de
salles
et
équipements
communaux, . mandate
M.
le
Maire
pour
procéder
à
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
la
mise
à
disposition
de
cette
salle
municipale
et
pour
signer
tout
document
s'y
rapportant,
. donne
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
décider,
en
dernier
ressort,
d'un
usage
non
prévu
par
le
présent
règlement
mais
répondant
aux
nécessités
des
services
ou
de
l'intérêt
général.
9
—
Approbation
du
contrat
copies
internes
professionnelles
d'œuvres
protégées
à
intervenir
entre
le
Centre
Français
d'Exploitation
du
Droit
de
Copie
et
la
Commune
de
Vernaison.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention : . approuve
le
contrat
«
copies
internes
professionnelles
d'œuvres
protégées
»
à
intervenir
entre
Centre
Français
d'Exploitation
du
Droit
de
Copie
et
la
Commune
de
Vernaison,
tel
qu'approuvé
à
la
présente
délibération.
- autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
et
lui
donne
tous
pouvoirs
pour
l’accomplissement
des
formalités
techniques
et financières.
. dit que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
011
« charges
à
caractère
général
»,
article
651
«
redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
Similaires
»,
fonction
020
«
administration
générale
»
du
budget
de
la
Commune
10
—
Approbation
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Mission
Locale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
et
la
Commune
de
Vernaïson
pour
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
- approuve
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Mission
Locale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
et
la
Commune
au
titre
de
l'année
2019,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention,
- autorise
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6
294
€
pour
l’année
2019
à
la
Mission
Locale
Intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés,
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»,
fonction
520
«
interventions
sociales
—
services
communs
»
du
budget
— exercice
2019
11
—- Approbation
des
tarifs
pour
l’organisation
d’un
mini
camp
par
le
service
Accueil
de
Loisirs
au
mois
de
juillet
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
. approuve
les
tarifs
pour
l'organisation
du
mini-camp
de
juillet
2019
organisé
par
le
service
municipal
«
accueil
de
loisirs
».
|
. dit
que
la
recette
sera
inscrite
au, chapitre
70
«
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
»
article
7066
«
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
social
»
—
fonction
421
du
budget
principal
-exercice
2019.
12
—
Fixation
tarif
occupation-Parc
de
la
Fée
des
Eaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
20
voix
pour,
0
voix
contre,
6
abstentions
: . décide
que
la
mise
à
disposition
interviendra
à
titre
onéreux,
soit
500
€
par
mois
du
terrain
susvisé
et
le
remboursement
de
la
partie
de
la
taxe
foncière
afférente
à
la
partie
du
parc
occupée
par
la société
SAS
BARJO
XTREM,
soit
la superficie
de
8
702
m°,
pour
une
durée allant
jusqu’au
31
décembre
2020.
. confirme
l'assurance
à
la
charge
de
l'occupant
de
la
partie
du
parc
utilisée,
soit
une
superficie
de
63
346
m?
et
le montant
à
5
000
€ de
la caution.
13
—
Dénomination
et
numérotation
d’une
voie-
Impasse
de
la
Lône.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention
:
. décide
de
nommer
cette
voie
«
impasse
de
la
Lône
»
et
de
numéroter
éventuellement
les
bâtis
en
fonction
des
nécessités
(par
mètre
linéaire).
. dit
que
la
dépense
résultant
de
l’apposition
des
poteaux,
des
plaques
du
nom
de
la
voie
et
des
numéros
de
voirie,
sera
prélevée
au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»
-
article
60633
«
fournitures
de
voirie
»
- fonction
820
«
services
communs
».
14
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
Sadhana
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention
:
. approuve
le
montant
de
la
participation
financière
de
1
000
€
(mille
euros)
à
accorder
à
l'association
Sadhana
pour
l'impression
des
bâches
de
Lecture
en
balades.
. dit
que
la
dépense
sera
prélevée
au
chapitre
67
«
charges
exceptionnelles
»
- article
6745
«
subventions
aux
personnes
de
droit
privé
»
- fonction
«
025
associations
»
du
budget
de
la
Commune
—
Exercice
2019.
15
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Twirling
Bâton
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
. approuve
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
de
500
€
(cinq
cents
euros)
à
accorder
à
l'association
Twirling
Bâton
pour
leur
participation
au
Championnat
de
France
de
Twirling. . dit
que
la
dépense
sera
prélevée
au
chapitre
67
«
charges
exceptionnelles
»
- article
6745
«
subventions
aux
personnes
de
droit
privé
»
- fonction
«
025
associations
»
du
budget
de
la
Commune
—
exercice
2019.
16
—
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
50.
La
prochaine
séance
est
fixée
au
27
juin
2019.