Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 05 16 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2019 03 27 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2019 09 05 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2019 12 17 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2019 11 14 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2018 10 18 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 1
Compte-Rendu - 2019 02 14 comptre rendu sommaire signé
Compte-Rendu - 2019 03 21 CR sommaire signé
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - 2019 01 31 compte rendu sommaire signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 31 compte rendu sommaire signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Vernaison
Vernaison,
le
01
Février
2019
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
trente
et
un
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
VAGANAY,
Maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
VAGANAY,
Madame
PILLON,
Monsieur
GOUX,
Madame
COSNARD,
Monsieur
BARD,
Monsieur
GONNARD,
Madame
BAEZA,
Monsieur
BENMERZOUQ,
Madame
PLA-
PAUCHON,
Madame
GRAZIANO,
Monsieur
VUILLEMARD,
Madame
BERNARD,
Monsieur
POCHON,
Madame
DESPINASSE,
Monsieur
GAILLARD,
Madame
VANEL
Étaient
excusés
représentés
:
Monsieur
Patrick
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
André
VAGANAY.
Monsieur
Tahar
DRID
a
donné
pouvoir
à
Madame
Cécile
DESPINASSE.
Madame
Sophie
LACROIX
a
donné
pouvoir
à
Madame
Pascale
MALGOUYRES.
Monsieur
Jackie
VOINDROT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Rolande
BERNARD.
Madame
Catherine
PALLEJA
a
donné
pouvoir
à
Madame
Karine
GRAZIANO.
Étaient
absents
:
Madame
Annick
BOURDIN.
Monsieur
Jean-Yves
MONTEGUE.
Madame
Bérangère
MARIN.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
BAEZA
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2018
par
24
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
concernent
les
marchés
publics
au
nombre
de
trois,
trois
demandes
ou
renouvellements
de
concession
dans
le
cimetière
communal,
trois
conclusions
et
révisions
de
louages
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
deux
passations
de
contrats
d'assurance
et
une
fixation
des
rémunérations
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
Le
Conseil
municipal
donne
acte
de
cette
communication. 1
—
Débat
d'orientation
budgétaire
au
titre
de
l'exercice
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
permet
au
représentant
de
l'État
de
pouvoir
assurer
son
contrôle
sur
le
respect
de
la
loi.
Un
rapport
de
présentation
a
été
remis
à
chaque
conseiller
municipal
en
pièce
annexe
qui
présente
:
- les
éléments
de
contexte
sur
le
plan
national
et
régional
et
les
conséquences
pour
la
Commune, - au
niveau
de
la
situation
locale
sont
exposés
:
e
l'endettement
de
la
Commune
où
la
politique
de
stabilisation
est
poursuivie
tout
en
restant
élevée,
e
les
nouveaux
besoins
financiers
tant
en
termes
d'investissement
que
de
fonctionnement
avec
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
hausse
tout
en
poursuivant
une
optimisation
avec
la
recherche
de
recettes
supplémentaires.
Pour
les
dépenses
de
personnel,
il
convient
de
noter
l'application
après
le
report
d’un
an
des
négociations
salariales
au
titre
du
PPCR
(Parcours
Professionnels,
Carrières,
Rémunérations)
intervenues
au
niveau
national
entre
le
Gouvernement
et
les
organisations
syndicales,
le
GVT,
les
indemnités
et
avantages
sociaux
et
les
maladies.
e
la fiscalité
locale
avec
un
rappel
de
son
évolution
et
des
mesures
prises,
e
l'estimation
des
résultats
de
clôture
pour
l'exercice
2018,
e
les
orientations
pour
Vernaison
avec
la
poursuite
du
programme
pluriannuel
d'investissement
2018-2020
et
son
financement
avec
notamment
l'extension
de
la
salle
des
sports
sur
les
deux
exercices
à
venir.
Après
la
présentation
effectuée
par
M.
l’adjoint
délégué
aux
finances
et
les
discussions
qui
en
découlent,
le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat.
2
- Indemnités
de
fonctions
des
élus
: approbation
du
tableau
au
1°’
janvier
2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
16
mars
2017,
a
fixé
les
indemnités
de
fonction
des
élus
selon
l'indice
terminal
brut
applicable
à
la
Fonction
Publique,
soit
1
022
depuis
le
1°
janvier
2017,
pour
une
enveloppe
globale
s'élevant
à
8
089,64
€
pour
un
taux
maximum
fixé
à
55
%
pour
l'indemnité
du
Maire
et
de
22
%
pour
un
adjoint
prévue
pour
la
strate
démographique
3
500
habitants
à
9
999
habitants
:
-
Maire
: 28
%
de
l'indice
1022
soit
1
087,78
€
-
Adjoints
: 15
%
de
l'indice
1022
soit
580,60
€
-
Conseillers
délégués
: 15
%
de
l'indice
1022
soit
580,60
€
Dans
le
cadre
du
protocole
d'accord
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
»
qui
a
pour
objectif
de
mieux
reconnaître
l'engagement
des
fonctionnaires
civils
et
des
militaires
en
revalorisant
leurs
grilles
indiciaires
et
en
améliorant
leurs
perspectives
de
carrière,
les
grilles
indiciaires
de
certains
cadres
d'emplois
ont
été
modifiées
le
1°
janvier
2019,
après
le
report
d'une
année.
De
ce
fait,
l'indice
terminal
brut
pour
la Fonction
Publique
servant
de
référence
pour
les
indemnités
des
élus
est
désormais
l'indice
1027. En
conséquence,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
indemnités
selon
les
mêmes
modalités
que
précédemment.
MONTANT
MONTANT
POURCENTA|
MENSUEL
TAUX
MENSUEL
FONCTIONS
NOM
GE MAXIMAL|
BRUT AU
|APPLIQUE|
BRUT AU
01/01/2019
01/01/2019
Maire
André
VAGANAY
55%
2
139,17
€
28%
1
089,03
€
1er
adjoint
Patrick
PEREZ
22%
855,67
€
15%
583,41
€
2e
adjoint
Marie-Christine
22%
855,67
€
15%
583,41
€
PILLON
3e
adjoint
|
Jean-François
GOUX
22%
855,67
€
15%
583,41
€
4e
adjoint
Pascale
22%
855,67
€
15%
583,41
€
MALGOUYRES
5e
adjoint
|
Ghislaine
COSNARD
22%
855,67
€
15%
583,41
€
6e
adjoint
Carine
FRAPPA
22%
855,67
€
15%
583,41
€
ROUSSE
7e
adjoint
Jean-Yves
BARD
22%
855,67
€
15%
583,41
€
Conseiller
Michel
GONNARD
15%
583,41
€
délégué Conseiller
Corinne
PLA-
15%
583,41
€
délégué
PAUCHON
Total
utilisé Sur
6 339,72€
enveloppe
TOTAL
Enveloppe |
g42885e
|disponible
disponible
Disponible
sur
enveloppe
1789,12€
globale
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3
- Approbation
de
la
convention
2019
à
intervenir
entre
l’association
«
Comité
Social
du
Personnel
_ de
la
Métropole
Lyonnaise
de
ses
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
»
et
la
Commune
de
Vernaison
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
15
septembre
2016,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
confirmer,
malgré
la
révision
des
modalités
de
financement,
son
adhésion
à
l'association
«
Comité
Social
du
Personnel
de
la
Métropole
Lyonnaise
».
Cette
décision
permet
ainsi
de
faire
bénéficier
les
agents
remplissant
les
conditions
des
prestations
d'action
sociale
(chèques-vacances,
bons
naissance...).
Pour
mémoire,
les
modalités
de
la
contribution
au
financement
des
prestations
sociales
se
décomposent
en
deux
parties
:
-
une
subvention
financière
calculée
sur
la
base
du
compte
administratif
de
l'année
N
-2
et
représentant
0,9
%
de
la
masse
salariale
de
l'ensemble
du
personnel
de
la
collectivité,
agents
titulaires/contractuels
et
permanents/non
permanents.
soit
les
comptes
631,
633
et
64
du
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»,
-
les
cotisations
sociales
puisque
les
prestations
versées
par
le
Comité
social
sont
soumises
à
CSG
et
CRDS
sachant
que
pour
les
agents
contractuels,
elles
sont
soumises
à
l'ensemble
des
cotisations
sociales.
Aussi,
il vous
est
proposé
d'approuver
le
projet
de
la
convention
2019
tel
que
présenté. En
effet,
la
Commune
ne
dispose
pas
des
moyens
humains
et
financiers
pour
assurer
seule
une
offre
similaire
en
termes
de
prestations
d'action
sociale
au
profit
de
ses
agents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
LE
PROJET
DE
CONVENTION
A
INTERVENIR
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
METROPOLE
DE
LYON
POUR
L’ANNEE
2019. 4
-
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
évoque
le
courrier
adressé
à
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux
sur
les
modalités
à
suivre
lorsqu'ils
assurent
une
mission
dans
le
cadre
de
ces
fonctions.
La
Commission
générale
du
04
février
est
décalée
à
20
h
00
au
lieu
de
19
h
OC.
Des
réunions
seront
organisées
sur
les
Communes
de
Vernaison,
lrigny
et
Charly
sur
chacun
des
thèmes
prévus
dans
le
cadre
du
débat
national
:
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Ghislaine
COSNARD,
adjointe
déléguée
à
l'environnement,
suite
au
courrier
reçu
de
M.
Jean
WEBER
ce
27
janvier.
En
effet,
cette
personne
fait
un
don
pour
participer
au
financement
du
projet
communal
« jardins
familiaux
».
Aucune
question
n’est
soulevée,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21
h
15.
La
prochaine
séance
est
fixée
au
14
février
2019.
Le
Maire,
André
VAGANAY