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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 1
Compte-Rendu - 2018 10 18 compte rendu sommaire signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 18 compte rendu sommaire signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MVMernaison
Vernaison,
le
19
octobre
2018
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-huit
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
VAGANAY,
Maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
VAGANAY,
Monsieur
PEREZ,
Monsieur
GOUX,
Madame
MALGOUYRES,
Mme
COSNARD,
Monsieur
BARD,
Monsieur
GONNARD,
Monsieur
CARRE,
Madame
BOURDIN,
Monsieur
BENMERZOUQ,
Madame
PLA-PAUCHON,
Monsieur
MONTEGUE,
Madame
LACROIX,
Madame
MARIN,
Madame
GRAZIANO,
Monsieur
VUILLEMARD,
Madame
BERNARD,
Madame
DESPINASSE,
Monsieur
GAILLARD.
Étaient
excusés
représentés
:
Madame
PILLON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VAGANAY
Madame
FRAPPA-ROUSSE
a
donné
pouvoir
à
Madame
PLA-PAUCHON
Madame
BAEZA
a
donné
pouvoir
à
Madame
BOURDIN
Monsieur
DRID
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
BARD
Monsieur
VOINDROT
a
donné
pouvoir
à
Madame
BERNARD
Monsieur
POCHON
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VUILLEMARD
Madame
PALLEJA
a
donné
pouvoir
à
Madame
GRAZIANO
Madame
VANEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
GONNARD
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
MARIN
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2018
par
27
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
concernent
une
modification
sur
une
régie
et
une
désignation
d’un
avocat
pour
assurer
la
protection
fonctionnelle
de
deux
agents
de
police
municipale.
Le
Conseil
municipal
donne
acte
de
cette
communication.
1-
Ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
—- Année
2019
Madame
Pascale
MALGOUYRES,
rapporteur,
expose
que
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
a
modifié
la
législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires
(établissements
de
vente
au
détail
:prêt
à
porter,
parfumerie,
équipement
de
la
maison,
grands
magasins,
…)
au
titre
de
l’article
L3132-26
du
code
du
travail.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante. Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
le
maire
doit
solliciter
en
parallèle
l’avis
du
Conseil
municipal
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
A
défaut
de
délibération
par
l'EPCI
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Propositions
de
dates
fixant
les
ouvertures
le
dimanche
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2019 :
e
13
et
20
janvier
2019
e
14et
21
avril
2019
e
17
et
24
novembre
2019
e
08
et
15
décembre
2019
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
2
—
Elaboration
du
règlement
local
de
publicité
(RLP)
de
la
Métropole
de
Lyon
:
Débat
sur
les
orientations
générales
Madame
Pascale
MALGOUYRES
expose
que
le
code
de
l’environnement
définit
une
réglementation
nationale
applicable
à
l'affichage
extérieur,
c'est-à-dire
aux
dispositifs
de
publicité,
aux
enseignes
et
aux
préenseignes,
et
permet
à
un
règlement
local
d'adapter
certaines
de
ces
dispositions
à
la situation
et
aux
enjeux
locaux.
La
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(dite
Grenelle
11)
du
12
juillet
2010
a
modifié
substantiellement
le
régime
de
l'affichage
extérieur
et
particulièrement
celui
des
règlements
locaux
de
publicité
(RLP)
: la
procédure
d'élaboration
est
décentralisée
et
cette
compétence
est
transférée
à
la
Métropole
de
Lyon
(article
L581-14
du
code
de
l'environnement). Actuellement,
il
n'existe
pas
de
RLP
métropolitain.
Mais
42
Communes
du
territoire
de
la
Métropole
disposent
d'un
RLP
communal.
Les
17
autres
Communes
ne
disposent
pas
de
RLP
local
et
leur
territoire
est,
par
conséquent,
soumis
au
règlement
national
de
publicité
définit
par
le
code
de
l'environnement.
Pour
harmoniser
les
règles
en
matière
d'affichage
extérieur
au
sein
de
l'aire
métropolitaine,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'élaboration
d’un
RLP
métropolitain.
Par
délibération
du
15
décembre
2017,
le
Conseil
de
la
Métropole
de
Lyon
a
prescrit
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
a
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
élaboration
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
les
modalités
de
la
concertation
publique.
L'article
L
581-14-1
du
code
de
l’environnement
dispose
que
"/e
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration
de
révision
ou
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme
définies
au
titre
V
du
livre
1er
du
code
de
l'urbanisme
(etc.)".
La
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
prévoit
qu'un
débat
«
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
»
doit
être
organisé
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
la
Métropole
et
au
sein
des
conseils
municipaux
et
d'arrondissement
des
Communes
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
règlement
local
de
publicité
ne
comporte
pas
de
PADD
mais
le
rapport
de
présentation
du
RLP
doit
définir
les
orientations
et
les
objectifs
en
matière
d'affichage
extérieur,
ce
qui
correspond
aux
mêmes
éléments
figurant
dans
un
PADD
de
PLU.
Il
est
donc
cohérent
d'organiser,
même
en
l’absence
formelle
de
PADD,
un
débat
sur
les
orientations
générales
de
règlement
local
de
publicité
au
sein
des
organes
délibérants
de
la
Métropole,
des
communes
et
des
arrondissements.
Débat
sur
les
orientations
du
projet
de
RLP
Le
document
préparatoire
a
pour
but
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
débattre
des
orientations
politiques
à
l'échelle
de
l’agglomération
sans
entrer
dans
les
déclinaisons
territoriales
ni
les
détails
techniques
du
futur
arrêt
de
projet
du
RLP.
Ces
orientations
sont
organisées
autour
des
3
grands
objectifs
adoptés
par
le
conseil
de
la
Métropole
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2017 :
- Garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité, - Développer
l'attractivité
métropolitaine,
- Développer
l'efficience
des
outils
à
la
disposition
des
collectivités.
Ces
orientations
sont
donc
ensuite
soumises,
conformément
à
l’article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme
et
à
l’article
L
2511-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
un
débat
au
sein
des
Conseils
municipaux
et
d'arrondissements
des
Communes
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon.
3-
Projet
d’instauration
d’une
zone
à
circulation
restreinte
dénommé
«
zone
de
Faibles
Emissions
(ZFE)
»
sur
le
territoire
de
la
Métropole
Madame
Ghislaine
COSNARD
expose
les
éléments
ci-après :
Si
l'ensemble
des
polluants
primaires
liés
aux
activités
humaines
ont
connu
une
baisse
significative
depuis
le
début
des
années
2000
sur
le
territoire
métropolitain
du
Grand
Lyon,
les
niveaux
de
pollution
actuels
concernant
le
dioxyde
d'azote
ne
respectent
toujours
pas
les
valeurs
limites
européennes
et
des
efforts
sont
à
poursuivre
pour
atteindre
les
objectifs
qualité
de
l’organisation
Mondiale
de
la
santé
(OMS)
concernant
les
particules
fines.
Selon
ATMO
Auvergne-Rhône-Alpes
(Association
agréée
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
par
l'État),
en
2016
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon,
47
800
habitants
étaient
exposés
à
des
niveaux
de
pollution
de
dioxyde
d'azote
supérieurs
aux
limites
européennes.
Au
cours
de
la
même
année,
100
%
de
la
population
métropolitaine
se
trouvait
en-dessous
des
seuils
réglementaires
pour
les
concentrations
de
particules
fines.
Parmi
les
zones
les
plus
concernées
par
les
dépassements
en
dioxyde
d'azote,
le
centre
de
l'agglomération
lyonnaise
est
le
plus
touché.
Les
communes
de
LYON,
VILLEURBANNE,
CALUIRE-ET-CUIRE,
BRON
et
VÉNISSIEUX
concentrent
à
elles
seules
plus
de
90
%
des
habitants
surexposés
au
NOZ.
Selon
les
données
récoltées
par
ATMO
Auvergne
Rhône-Alpes,
le
trafic
routier
est
un
secteur
largement
responsable
des
émissions
de
polluants
dans
le
Grand
Lyon.
Il
apparaît
aussi
que
les
Véhicules
Utilitaires
Légers
(VUL)
et
Poids
Lourds
(PL)
sont
proportionnellement
plus
émissives
en
substances
polluantes
lorsque
l’on
regarde
le
nombre
de
kilomètres
parcourus
par
rapport
aux
effets
induits
sur
l'atmosphère.
Au
regard
de
ces
données,
la
Métropole
de
Lyon
a
fait
le
choix
de
mettre
en
place
une
Zone
de
Faibles
Émissions
(ZFE)
ou
zone
de
circulation
restreinte
limitant
la
circulation
aux
VUL
et
PL
destinés
au
transport
de
marchandises
les
plus
polluants.
Les
mesures
de
restrictions
de
circulation,
appliquées
24h/24h
et
7j/7j
seront
mises
en
œuvre
Sur
Un
périmètre
d'environ
60
km?
étalé
sur
5
communes
de
la
Métropole:
LYON,
VILLEURBANNE,
VÉNISSIEUX,
CALUIRE-ET-CUIRE
et
BRON.
La
mise
en
œuvre
des
restrictions
de
circulation
se
déclinera
progressivement
de
2019
à
2021. UN
AVIS
FAVORABLE
EST
PRONONCE
A
L'UNANIMITE.
4
—
PENAP
+
périmètres
de
Protection
des
Espaces
naturels
et
Agricoles
Périurbains
—
programme
d’actions
secteur
«
les
Plateaux
Arboricoles
»
2018-2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
février
2014,
après
une
longue
phase
de
concertation
et
une
enquête
publique,
le
Conseil
départemental
a
instauré
les
périmètres
PENAP
sur
9
117
ha
de
la
Métropole,
dont
100
ha
sur
le
territoire
de
VERNAISON.
Le
programme
d'actions
«
PSADER
PENAP
de
l'agglomération
lyonnaise
2010-2016
»
accompagnait
ce
périmètre. La
compétence
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains
a
été
transférée
à
la
Métropole
de
Lyon
au
moment
de
sa
création
en
2015. Après
une
phase
de
concertation
qui
s’est
étendue
de
2016
à
2018,
un
nouveau
cadre
aux
actions
PENAP
a
pu
être
défini,
limité
cette
fois
au
territoire
métropolitain,
tout
en
étant
articulé
avec
les
actions
PENAP
départementales
sur
les
2
secteurs
à
cheval
entre
la
métropole
et
le
département.
Il est
aujourd'hui
nécessaire
de
revoir
et
de
définir
un
nouveau
programme
d'actions
qui
est
un
complément
territorialisé
à
la
politique
agricole
adoptée
en
mars
2018.
Face
à
la
réussite
du
précédent
programme,
les
partenaires
ont
souhaité
poursuivre
le
dispositif
dans
la
concertation
locale,
notamment
entre
les
collectivités
et
le
monde
agricole.
De
plus,
afin
d'éviter
de
remettre
en
cause
une
dynamique
entre
la
définition
de
deux
programmes
d'action,
ce
nouveau
programme
a
été
inscrit
dans
la
durée
(de
2018
à
2023).
Ce
programme
pourra
être
adapté
en
fonction
des
évolutions
du
contexte
agricole
et
des
milieux
naturels.
Il
est
important
que
la
Commune
de
VERNAISON
donne
son
avis
afin
que
ce
programme
d'actions
permette
à
nos
agriculteurs
d’en
bénéficier.
Une
modification
sera
sollicitée
pour
être
en
cohérence
avec
une
demande
de
changement
de
zone
au
niveau
du
PLU-H,
qui
concerne
la
propriété
communale
où
sont
édifiés
les
services
du
pôle
enfance.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5-
Acquisition
à
la
SAFER
(Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Établissement
Rural)
Auvergane-Rhône-Alpes
d’une
parcelle
située
dans
l’île
Bouilloud,
cadastrée
AD
147
d'une
superficie
de
4
261
m°?
Madame
Ghislaine
COSNARD,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
VERNAISON
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
147
d'une
superficie
totale
de
4
261
m?
située
dans
l'île
Bouilloud
et
dont
le
propriétaire
actuel
est
la
SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes. Cette
acquisition
pourrait
permettre
de
réaliser
à
moyen
terme
des
jardins
familiaux.
Le
coût
d'acquisition
a
été
fixé
à
4
800,00
€.
La
SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes
a
accepté
cette
transaction.
||
conviendra
d'ajouter
350
€
environ
de
frais
de
notaire.
|| est
rappelé
que
ce
terrain
est
situé
en
zone
N
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
impacté
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
de
la
Métropole
de
Lyon.
Il
est
également
rappelé
que
l'avis
du
service
des
Domaines
n'a
pas
été
requis
pour
les
motifs
suivants
:
-
le
coût
amiable
de
l'acquisition
est
inférieur
à
180
000
€
-
VERNAISON
comporte
plus
de
2
000
habitants
et
fait
partie
d’un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
plus
de
15
000
habitants.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
6 — Commune
de
SÉRÉZIN-DU-RHÔNE
— PLU
— présentation
de
la modification
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
municipal
est
sollicité
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°
1
du
PLU
de
SÉRÉZIN-DU-RHÔNE.
En
effet,
cette
Commune
est
une
commune
limitrophe
à
VERNAISON.
Le
secteur
nord-ouest
de
SÉRÉZIN-DU-
RHÔNE
est
mitoyen
avec
le
secteur
sud-est
de
VERNAISON
mais
séparés
par
le
Rhône
qui
est
une
« frontière
»
naturelle.
Ces
deux
secteurs
sont
respectivement
classés
dans
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
en
zone
N
(naturelle)
et
en
zone
rouge
aux
Plans
de
Prévention
des
Risques
Naturels
d'Inondation.
La
Commune
de
SÉRÉZIN-DU-RHÔNE
vient
de
modifier
son
PLU.
Même
si
la
partie
mitoyenne
entre
les
deux
communes
n'est
pas
impactée,
la
modification
n°
1
du
PLU
nous
a
été
adressée
pour
information. 7
- Approbation
des
conventions
d'installation,
gestion.
entretien
et
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
Société
Orange
:262
rue
de
la
Croix
du
Meunier
et
24
place
du
11
novembre
1918
et
8
mai
1945
Monsieur
Jean-Yves
BARD,
rapporteur,
expose
que
la
Société
Orange
a
sélectionné
deux
immeubles
appartenant
à
la
Commune
pour
y
installer
son
réseau
de
fibre
optique.
Les
résidents
de
chaque
immeuble
pourront
ainsi
bénéficier
de
la
rapidité
des
échanges
de
fichiers
photo
et
vidéo
à
très
haut
débit,
de
l'accès
à
la
télévision
haute
définition
avec
une
qualité
excellente
et
de
l'usage
simultané
de
plusieurs
ordinateurs
sans
conséquence
sur
le
confort
d'utilisation.
Le
choix
de
cet
installateur
du
réseau
n'oblige
pas
un
résident
à
restreindre
son
choix
d'opérateur
pour
lui
servir
une
offre
commerciale.
Chaque
réseau
installé
sera
conformément
à
la
législation
en
vigueur
mutualisable
et
donc
accessible
à
tout
autre
opérateur
utilisant
de
la fibre
jusqu’au
logement.
La
réglementation
issue
de
la
loi
de
modernisation
de
l'économie
(LME)
du
4
août
2008,
traduit
la
volonté
des
Pouvoirs
Publics
de
promouvoir
le
développement
d'un
réseau
de
fibre
optique
sur
le
territoire
national.
Dans
cette
perspective,
une
convention
à
intervenir
entre
la
Société
Orange
et
la
Commune
doit
intervenir
tant
pour
l'immeuble
situé
262
rue
de
la
Croix
du
Meunier
que
pour
le
bâtiment
accueillant
les
services
de
la
mairie
qu'il
vous
sera
demandé
de
bien
vouloir
approuver
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
les
signer.
Par
ailleurs,
la
Commune
s'engage
à
communiquer
un
exemplaire
du
dossier
technique
«
amiante
»
puisque
les
permis
de
construire
ont
été
délivrés
avant
le
1°
juillet
1997.
ADOPTE
PAR
21
VOIX
POUR
6 ABSTENTIONS.
8
-
Convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'Association
«Le
Musée
du
Cheminot
»
pour
l’exposition
SNCF
du
06
novembre
au
05
décembre
2018
:modalités
financières Madame
Pascale
MALGOUYRES,
rapporteur,
expose
que
dans
le
cadre
de
l'exposition
SNCF
qui
se
tiendra
du
6
novembre
au
5
décembre
2018
à
la
médiathèque,
une
convention
doit
être
établie
avec
l'Association
«
Le
Musée
du
Cheminot
»
à
Ambérieu
en
Bugey.
Il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
approuver
les
modalités
financières
qui
concernent
la
mise
à
disposition
des
costumes
et
de
la
caution
de
300
€.
Une
extension
de
garantie
a
été
sollicitée
également
auprès
de
la
Compagnie
d'assurance.
Annexe
: convention
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
9-
Convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l’Association
des
Modélistes
Ferroviaires
du
Lyonnais
pour
l’exposition
SNCF
du
06
novembre
au
05
décembre
2018
:modalités
financières
Dans
le
cadre
«du
mois
du
rail»,
organisé
par
la
Commune
et
les
agents
de
la
médiathèque,
une
convention
doit
intervenir
entre
la
Commune
et
l'Association
des
Modélistes
Ferroviaires
du
Lyonnais
pour
permettre
l'exposition
de
trains
miniatures
et
objets
en
médiathèque,
du
06
novembre
au
05
décembre
2018.
Il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
approuver
les
modalités
financières
associées.
Le
montant
de
la
mise
à
disposition
de
trois
réseaux
ferrés
miniatures
et
de
différents
objets
s'élève
à
960
€
(neuf
cent
soixante
euros),
incluant
360
€
(trois
cent
soixante
euros)
de
frais
pour
le
transport
des
réseaux,
réalisé
par
Monsieur
CHARPIN,
président
de
l'association
concernée.
Une
extension
de
garantie
a
été
sollicitée
également
auprès
de
la
Compagnie
d'assurance. 10
— Action
sociale
: autorisation
d'engagement
de
catégorie
de
dépenses
« cadeaux
»
Monsieur
Jean-François
GOUX,
rapporteur,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
donné
son
accord,
par
délibération
n°
D
16
11
2017
/ 003
du
16
novembre
2017,
pour
reconduire
au
titre
de
l'année
2018
le
principe
de
l'engagement
de
catégories
de
dépenses
«
6232
fêtes
et
cérémonies
»
et
«
cadeaux
»
pour
répondre
notamment
à
la
coutume
d'offrir
des
présents
à
certaines
personnalités
extérieures
à
l'occasion
des
vœux
de
nouvelle
année,
ou
d'événements
exceptionnels
(cérémonies
officielles,
célébrations
des
mariages
en
mairie,
décès...)
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
à
l’article
6232
« fêtes
et
cérémonies
».
De
plus,
le
principe
de
l'achat
de
cadeaux
aux
agents
municipaux
titulaires,
contractuels
de
droit
public
ou
privé
pour
des
événements
familiaux
(mariage)
ou
liés
à
la
carrière
(départ
en
retraite,
mutation,
médaille)
a
également
été
validé
sur
la
base
d'un
montant
de
20
€
à
150
€
(fleurs,
chocolats,
chèques
cadeaux...).
Afin
de
remercier
les
personnels,
il vous
est
proposé
de
permettre
l'attribution
d'un
chèque
cadeau
d’un
montant
de
50
€
pour
les
fêtes
de
Noël
au
bénéfice
des
personnels
sans
attendre
la
cérémonie
des
vœux
qui
sera
organisée
cette
année
au
cours
du
mois
de
janvier,
dont
la
date
est
en
cours
de
programmation
avec
les
personnels.
La
date
est
retenue
au
15/01/2019
à
partir
de
18
h 30.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
également
de
reconduire
les
termes
de
la
délibération
du
12
janvier
2017
concernant
les
catégories
de
dépenses
susceptibles
d'être
imputées
à
l’article
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
au
titre
de
l'année
2019
et
jusqu'à
la
fin
de
ce
mandat
soit
au
mois
de
mars
2020.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
11
-Questions
diverses
Aucune
question
n'étant
soulevée
la
séance
est
levée
à
20
h
55.
La
prochaine
séance
est
fixée
au
jeudi
13
décembre
à
20
h
00.