Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 01 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 01 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 01 2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, Département de la Côte d'Or

Arrondissement de Dijon

Mairie

es tr

Place de Verdun

21810 BEZE

Téléphone 03 80 75 30 84

CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 Janvier 2018 à 20 Heures

L'an deux mil dix-huit et le 22 Janvier le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KREMER, Maire.

Présents : Mesdames Aurélie CHENEVOY, Christiane ELION, Marie-France MARTIN, Brigitte

PORCHEROT, Aude ROGGEMAN, Messieurs Daniel CHEVANNE, Yoann DUMONT, Marc JULLIARD,

René KERMER, Luc-Olivier MALFOY, Benoît RABIET.

Excusée : Madame Ophélie DARNY.

Absent : Monsieur Michel HALEJCIO.

Secrétaire de séance : Madame Christiane ELION.

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

e Urbanisme - Révision du PLU - Réforme du Code de l’Urbanisme

e Revalorisation de tous les loyers au 1% janvier de l’année.

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

Monsieur le Maire sollicite l’ Assemblée sur des remarques éventuelles concernant le dernier compte-rendu de la séance du 4 Décembre 2017. Une remarque a été faite par mail sur le point 4 concernant l’éclairage public et le constat d’une économie de 30 % , non développée et sur l’emploi du mot îlot au lieu de trottoir. Le maire soumet aux voix l’adoption du compte-rendu.

| Pour: 11 | Abstention : 0 | Contre : 0

1. SICECO - Modifications des statuts - Adhésion EPCI

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SICECO a, par délibération du 1% février 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 a entériné cette extension de périmètre.

Le Comité Syndical du SICECO a approuvé par une première délibération, le 8 décembre 2017, la demande d’adhésion de 11 EPCI dont voici la liste :

Ÿ” La Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche (délibération du 3

février 2017)

La Communauté de Communes du Mirebellois et Fontenois (délibération du 15 février 2017)

La Communauté de Communes de Saulieu (délibération du 24 mars 2017)

La Communauté de Communes des Terres d’Auxois (délibération du 30 mars 2017)

La Communauté d’agglomération de Beaune, Côte et Sud (délibération du 29 juin 2017)

La Communauté de Communes de Tille et Venelle (délibération du 29 août 2017)

La Communauté de Communes CAP Val de Saône (délibération du 19 septembre 2017)

La Communauté de Communes du Pays d’Arnay et Liernais (délibération du 20 septembre 2017)

La Communauté de Communes de Norge et Tille (délibération du 25 septembre 2017) KKKK

SKK

SKAŸ” La Communauté de Communes du Pays d’Alésia et de la Seine (délibération du 16 novembre

2017)

Ÿ” La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (délibération du

28 novembre 2017).

Par une seconde délibération, le Comité Syndical du SICECO a décidé d’offrir un nouveau service à ses adhérents :

7.9 — Service de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie courants Le Syndicat peut assurer, pour le compte des communes et EPCI membres qui en font la demande, des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie ou d'aménagement de l’espace public. Les travaux visés concernent, notamment, les rénovations, de petits aménagements.., hors travaux complexes.

La modalité de mise en œuvre de ce service est fixée par convention.

Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur l’extension de périmètre et la modification de Statuts. I propose au Conseil Municipal de les approuver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-27, Vu les délibérations des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionnés,

Vu les délibérations annexées du Comité Syndical du SICECO du 8 décembre 2017, vu le projet de Statuts du SICECO,

Ÿ”_ Approuve l’adhésion des Etablissements publics de Coopération Intercommunale cités ci-dessus,

YŸ”_ Approuve la révision statutaire telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée Générale du Comité

Syndical du SICECO en date du 8 décembre 2017,

Ÿ” Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la

présente délibération.

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

2. Convention de mise à disposition personnel vers Communauté de Communes pour

maintenance des écoles,

Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition du service technique pour l’entretien des écoles, et fait lecture des différents articles mentionnés. Il rappelle que le personnel technique intervient régulièrement dans les écoles dont la compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Mirebellois et du Fontenoïis. Il est donc proposé de conclure cette convention qui définit les modalités de mise à disposition du personnel et de refacturation.

Il indique qu’un carnet d’entretien sera rempli par les agents lors des différentes interventions.

MODELE CARNET D'ENTRETIEN INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX ENTRETIEN BATIMENTS SCOLAIRES

PARTIES

DATE DE OBJET DE L'INTERVENTION NOMBRE D'HEURES ECOLE MATERNELLE | ECOLE PRIMAIRE COMMUNES ECOLES L'INTERVENTION EFFECTUEES PRIMAIRE ET

MATERNELLE

Après en avoir débattu, il demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par

Pour: 11 oo Abstention :0 | Contre : 0 |

Et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel3. Décision modificative Budget EAUASS

Afin de finaliser l’exercice 2017, monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget EAUASS 21101, pour que les chapitres 16 et 66, soient en positif. En effet, une mensualité d’emprunt prévu sur l’année 2016 a été imputée sur l’année 2017 et non prévue en 2018.

A cette fin il propose la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Aïtticle (Chap.) - Opération Montant e(Chap.)-Opé Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 14 040,00

21562 (21) : Service d'assainissement -14 040,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant e(Chap.)-Opé Montant

6215 (012) : Personnel affecté par collectivité de rattachement -15 000,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par :

| Pour:11 | Abstention : 0 | Contre : 0

4. Classement voie communale

Le Maire précise que certaines voies n’ont pas été classées dans le domaine public communal. Il propose au Conseil Municipal de délibérer pour procéder à leur classement, sans enquête publique préalable, comme le prévoit la règlementation.

Aucune rétrocession n’a été faite et pas de collectif. L’assainissement collectif a été réalisé sur cette voie.

Après en avoir débattu, et délibéré le Conseil Municipal décide de classer dans le domaine public communal la voie suivante :

e Impasse Meneau.

Et vote par

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

Et décide d’inclure cette voie au domaine communal, et autorise le maire à signer les pièces se référant au dossier auprès d’un notaire.

5. Contrats saisonniers saison 2018.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’établir pour du personnel saisonnier

chargé de faire visiter les grottes des contrats saisonniers à durée déterminée et pouvant être

affecté à d’autres tâches en cas de fermeture de celles-ci, pour la saison 2018

Le volume nécessaire est estimé à approximativement 2 200 heures, sur la période du 1er avril

2018 au 30 octobre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0

Et autorise le maire a signé toutes les pièces afférentes aux dossiers.6. Urbanisme — Révision du PLU — Réforme du Code de l'Urbanisme

Exposé des motifs :

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bèze du 6 novembre 2015 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme (PLU),

Vu l’article 171 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, indiquant que dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder, par voie d'ordonnance, à une nouvelle rédaction du livre ler du code de l'urbanisme afin d'en clarifier la rédaction et le plan

Vu l’ordonnance du 23 septembre 2015 réformant le livre 1% du Code de l’Urbanisme, afin de traduire la loi ALUR dans la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme, Considérant que la procédure de révision du PLU de la commune de Bèze est antérieure au 31 décembre 2015 et qu’à ce titre, le conseil Municipal de Bèze peut décider de rester sur l’écriture d’un Plan Local d'Urbanisme sur la base du Code l’Urbanisme en vigueur avant le 31 décembre 2015 ou sur la base du Plan Local d'Urbanisme applicable depuis le 1° janvier 2016,

Considérant qu’il est important d’intégrer au travers du futur règlement du Plan Local d'Urbanisme les éléments de la loi ALUR,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la révision de l’écriture du PLU sur la base du plan applicable au 1° janvier 2016,

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant :

e DECIDE que le projet de Plan Local d'Urbanisme de Bèze sera réalisé sur la base de l'écriture du Code de l’Urbanisme en vigueur depuis le 1° janvier 2016

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ces conventions et tout document qui

s’y rapporte

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

7. Révision des Loyers

Monsieur le Maire expose :

La révision des loyers est régie par l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée. Elle est calculée avec l'indice de référence des loyers créé par la loi n° 2008-111 du 8 février

2008 pour le pouvoir d'achat.

Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année sur l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de ce contrat. En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail. La clause de révision prend pour référence le dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur. La revalorisation du loyer, qui ne peut être qu'annuelle, ne peut excéder la variation annuelle de cet indice.

Par simplification administrative Monsieur le Maire propose la révision de tous les loyers d’habitation

au 1% Janvier.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

| Pour : 11 | Abstention : 0 | Contre : D8. Demande aide réhabilitation Presbytère EFFILOGTIS

Suite à la délibération N°2017/010 du 20 Février 2017, concernant l’adoption du projet de réhabilitation du Presbytère, et la demande d’aide, monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d'établir un dossier d’aide supplémentaire FFFILOGIS, ainsi que l’atteinte du niveau énergétique BBC in fine, auprès du Conseil Régional. Ce dossier sera établi via la plateforme EFFILOGIS Bourgogne Franche-Comté, pour appels à projets en vue d’une expertise technique BBC globale — Phase de travaux.

Par simplification administrative et suite aux délégations donnée par l’assemblée délibérante au Maire, en début de mandat, Monsieur le Maire propose d’insérer cette décision dans le présent compte-rendu, validant l’approbation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

| Pour : 11 | Abstention : O | Contre : 0

1. Questions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur Les dossiers en cours :

Il précise que les travaux concernant le nouvel espace d’accueil POINSOT, pour les grottes, débuteront à partir du 29-01-2018.

% Il présente les chiffres concernant la saison touristique 2017, en dépenses et en recettes. % Pour l'éclairage public, il confirme l’économie en chiffre suite à la fermeture de l’éclairage public sur trois postes, celui du lotissement de la Source, de chemin de Spoy, et du lotissement route de Dijon, qui représente 3 837 kWh soit environ 767 €.

% Il est signalé un défaut d’éclairage public, au lotissement de la Source. + Une information est donnée concernant un agent du service administratif qui part en détachement au 1% Mars 2018.

+ Des précisions sont apportées concernant l’épicerie et le changement de propriétaire. + Il informe également l’assemblée qu’un recours contentieux a été déposé suite à l’arrêté préfectoral concernant le classement du cours d’eau de la Venelle.

Il propose un tour de table, et les remarques suivantes sont formulées : Le rebouchage des trous est nécessaire chemin des Combottes,

Ÿ L’angelus ne sonne plus,

Ÿ”_ Toutes les plaques de la numérotation des rues ne sont pas distribuées, ainsi que les plaques des noms des nouvelles rues,

Ÿ”_ Nécessité d’intervenir concernant une grosse rétention d’eau rue de la Porte de Bessey, Ÿ”_ Peinture à refaire des passages piétons,

Ÿ”_ Dossier ABF concernant la peinture de fresques sur des transformateurs ENEDIS,

Ÿ_ Refaire les buts de foot, et voir pour les aires de jeux,

Ÿ_ Monsieur le Maire propose des dates pour les prochaines réunions qui seront soient des réunions de travail soit des conseils municipaux :

| - 26 Février 2018 à 20 heures,

( - 26 Mars 2018 à 20 heures, vote budgets,

- 23 Avril 2018 à 20 heures,

- 28 Mai 2018 à 20 heures,

- 25 Juin 2018 à 20 heures.

Ÿ”_ Une réunion spécifique sur la révision du PLU, aura lieu le 12 Février 2018 à 19 heures salle du Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise l’importance de ce dossier qui engage la commune sur une durée de 20 années.

Ÿ_ Monsieur le maire invite le public à sortir pour faire une réunion à huit clos, avec les membres du Conseil Municipal.

|| Fin de séance à 21h40.

| Le Maire

René KREMER

Place de Verdun - 21310 BEZE - Tél. : 03.80.75.30.84

Mail : — Site officiel : www.beze.fr