Compte-Rendu - CR CM 12 05

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Compte-Rendu - CR CM 12 05 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022

Nombre de Conseillers : 15 Nombre de présents : 11

Nombre d’absents : 4

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-deux, et le 5 décembre,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation :

Etaient présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Guy BONAMY, Valérie COURTIAL, Lionel BRETON, Jean-François DECHERF, Audrey PERDRIX, Geoffrey JACQUEMOT

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient absent(s) : Françoise FLOURENT ayant donné procuration à Bruno GRANGER, Dominique KUGLER ayant donné procuration à Danièle GERMAIN, Dorothée KAZAN ayant donné procuration à Geoffrey JACQUEMOT, Aurélie BENOIT,

Valérie COURTIAL a été désignée comme secrétaire de séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2022.

DELIBERATION N°20221205_001 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION D’AGENTS RECENSEURS Monsieur le Maire expose au conseil que la commune de CHARNAY doit assurer le suivi de la collecte des informations dans le cadre du recensement effectué en 2023 par l’INSEE. Compte tenu du nombre de foyers à enquêter et du délai qui est imparti à la commune pour procéder à cette collecte d’informations, il est nécessaire de recruter 2 agents recenseurs non titulaires pour besoin occasionnel. Considérant la difficulté à estimer le temps requis pour la collecte des informations, Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base de 3.80 € par questionnaire et 19€ par ½ journée de formation. La rémunération définitive des agents recenseurs sera calculée en fin de mission et sera égale au produit du nombre de questionnaires établis par le montant de base par questionnaire défini ci-avant. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023, étant précisé qu’une dotation est versée par L’INSEE aux communes. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N°20221205_002 : ADOPTION D’UNE DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET Le maire explique au Conseil Municipal que, au vu des dépenses restant à régler d’ici la fin de l’année comptable, notamment au chapitre 11 – Charges à caractère général, il convient d’augmenter les crédits disponibles permettant le règlement des factures qui se présenteront. Le maire propose au Conseil d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022.

FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE Chapitre Article crédits Chapitre Article crédits 011 21 000.00 €

022 -10 000.00 €

023 -11 000.00 €

TOTAUX 0.00 € TOTAUX 0.00 €INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT RECETTE Chapitre Article crédits Chapitre Article crédits 21 -11 000.00 € 021 -11 000.00 € TOTAUX -11 000.00 € TOTAUX -11 000.00 €

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

Recours du Collectif Charnay Raisonné contre l’arrêté du 3 août 2022.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un recours gracieux a été reçu le 25 octobre 2022, concernant l’arrêté autorisant l’implantation d’un pylône support d’antenne de téléphonie mobile par la Société FREE MOBILE. Il explique au Conseil Municipal qu’un projet de réponse a été rédigé, et transmis au membres du Conseil pour en prendre connaissance. Il propose aux élus de se prononcer, par un vote à bulletin secret, sur :

- Soit répondre favorablement au recours gracieux et retirer l’arrêté du 3 août 2022. - Soit répondre défavorablement au recours gracieux, et confirmer l’accord de la commune à l’implantation de l’antenne de téléphonie mobile.

La question était formulée comme suit : Etes-vous pour ou contre le retrait de l’arrêté autorisant l’implantation de l’antenne relais ? Les élus se sont prononcés à 2 voix POUR et 12 voix CONTRE. En conséquence, un courrier sera adressé à Maître RAFFIN, expliquant les motifs pour lesquels la commune n’entend pas retirer l’arrêté du 3 août 2022.

Le Maire informe les représentants du Collectif Charnay Raisonné, que suite à son entretien avec M. BOYER, Sous-Préfet de Villefranche sur Saône, celui s’est proposé de recevoir les représentants du Collectif en présence des élus dans son bureau afin de faire un point juridique concernant ce dossier. Le Maire informe ensuite le public présent que le déroulement de la séance du Conseil Municipal se poursuit, et que la parole sera donnée au public en fin de Conseil.

1. COMMISSION VIE LOCALE

Culture - Tourisme :

RAS

Associations - Bibliothèque :

RAS

Artisanat - Commerce :

L’épicerie de Charnay a été vendue. Les travaux sont en cours. Carole DUCARRE, la nouvelle gérante, prévoit une réouverture le 13 décembre. Elle sera affiliée au Groupe CASINO, mais aucune enseigne ne sera installée sur la façade.

Communication :

- Bulletin intercommunal : Il sera présenté aux annonceurs et présidents d’associations le 15 décembre à 19h00. Olivier MARS demande aux élus d’apporter leur aide pour préparer la distribution qui sera faite le week-end du 17 et 18 décembre. Le calendrier des ordures ménagères sera distribué avec le bulletin.

- Une mise à jour du site devra être faite concernant la nouvelle gérante de l’épicerie et celle du salon de coiffure.

2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE

Petite enfance :

RASEcole :

La semaine de la pesée des déchets s’est tenue du 19 au 25 novembre, en collaboration avec les parents d’élèves et le Comité Agir Charnay Durable. Durant cette semaine, la totalité des déchets a été pesée, selon des catégories bien précises. Une table ronde sera organisée à la Communauté de Commune, pour analyser les résultats, et évoquer des éventuelles pistes d’actions pour réduire ces déchets. Les résultats seront communiqués en janvier.

Conseil Municipal d’Enfants :

- La visite de Paris est prévue le 7 juin, pour les jeunes élus des CME. Cette année, ils auront l’occasion de visiter le Sénat.

- La vidéo de présentation de Charnay, réalisée à l’initiative du CMJ est terminée. Elle sera présentée aux vœux du Maire, le 27 janvier 2023.

Commission Vie sociale - Personnes âgées :

- La visite des séniors est fixée au 17 décembre. 8 personnes sont disponibles pour faire la tournée, Françoise PINET fait un appel aux bénévoles car les élus se rendent chez plus de 50 personnes dans la matinée. Le Maire rappelle que c’est un moment convivial, et que cette visite est appréciée tant des élus que des personnes âgées.

- Françoise PINET souhaite organiser un atelier mémoire pour les personnes de + de 70 ans, en octobre 2023.

3. COMMISSION TRAVAUX

La commission ne s’est pas réunie en novembre. La prochaine est prévue le 22 décembre. Un diagnostic énergétique des bâtiments sera réalisé (château, école, locataires)

4. COMMISSION CADRE DE VIE

Agriculture environnement :

Danièle GERMAIN s’occupe, en collaboration avec une chargée de mission de la Communauté de Communes, de la mise à jour du SIG (Système d’information Géographique) concernant les parcelles en friche sur le territoire de la CCBPD. Ce recensement de parcelles permettra à la Communauté de Communes, de proposer des parcelles non exploitées à des nouveaux agriculteurs ou viticulteurs souhaitant s’installer.

Développement durable – Agenda 21 :

- Il faudra déplacer la matinée rencontre développement durable, car la journée des CME est prévue à la même date à la Communauté de Communes.

- Audrey PERDRIX explique au Conseil que 4 ou 5 fois dans l’année, des journées sont organisées en déchetterie pour le dépôt d’amiante pour les particuliers. Le dépôt est limité à 20 plaques, et les inscriptions doivent être faites à l’avance. Audrey PERDRIX explique que cette action est malheureusement méconnue des administrés, et qu’il serait bien de communiquer à ce sujet.

Voirie :

RAS

Cimetière :

La livraison et la plantation des rosiers est prévue mi-décembre.

5. COMMISSION URBANISME

La commission s’est tenue le 29 novembre 2022. La prochaine commission est fixée au 20 décembre 2023.Déclaration préalable :

- DP de Mme SEBRECHT concernant la modification d’une ouverture (baie vitrée) la DP est accordée avec la prescription de l’intégration du volet roulant dans le bâti.

- DP de M. DEVAUX concernant l’installation d’une piscine. La DP est accordée. - DP de M. POYET concernant la construction d’un appentis. La DP est accordée. - DP de M. BALON concernant la réfection de façade. La DP est accordée. - DP de M. SANY pour la pose de panneaux photovoltaïques. La DP est refusée car des travaux précédemment réalisés sans autorisation ne sont à ce jour pas régularisés, malgré plusieurs relances.

- DP de Mme MALLIE concernant la construction d’une piscine et la modification d’ouvertures. Des pièces complémentaires sont adressées au demandeur, le projet modifiant substantiellement les places de stationnement initialement présentes sur la parcelle.

Permis de construire – démolir - d’aménager :

- PC de Frédéric CALMES concernant l’aménagement d’une cuisine dans une grange existante, la construction d’une terrasse et la modification d’ouvertures. Le PC est accordé. - PC de M. BIBARD concernant le changement de destination d’une grange en logement. Le PC est

accordé avec prescriptions. Le PC sera modifié pour tenir compte des prescriptions de l’ABF.

Droit de préemption :

RAS

Plan Local d’Urbanisme :

Il est en phase de démarrage, des réunions de diagnostics ont déjà débuté. Une réunion avec les agriculteurs/viticulteurs a été organisée, afin de faire le recensement des exploitations dont le siège est installé sur la commune. Un cahier de concertation est ouvert en mairie, afin de recenser les demandes des administrés.

6. FINANCES

Compte au Trésor : 150 189.43 €

7. INTERCOMMUNALITE

SIEVA :

RAS

SIVU de la Pray :

- Lors du dernier comité, les mêmes discussions ont animé la séance concernant la Commune de Chessy. C’est la commune de Chessy qui facture, en régie, l’alimentation en eau. Le Sivu de la Pray facture l’assainissement en se basant sur la quantité de m3 facturés par la commune de Chessy. Malheureusement aucune entente n’est possible concernant les frais de facturation qui sont imputés par le Commune de Chessy, et qui sont largement supérieurs aux frais facturés par le SIEVA.

- Le marché public, concernant l’entretien de la station d’épuration, attribué à Suez, arrive à échéance en septembre 2023.

SYDER :

L’extinction nocturne de l’éclairage public est effective depuis le 1er décembre 2022.

SYNDICAT DU CABLE :

Il s’agit de l’ex réseau Numéricâble/UPC reprise par SFR. La convention avec le Département arrive à échéance en 2024 : SFR n’aura plus la gestion du réseau. Les mairies et bâtiments publics, quibénéficiait d’un accès internet gratuit, devront alors s’équiper en fibre. Une réunion est prévue en mars : le Département a décidé de vendre le réseau, l’offre de la société INFRACOR a été retenue, ils proposeront un accès internet à 36 €/mois. Le syndicat sera ensuite dissous.

SBA :

RAS

Office du tourisme :

RAS

CCBPD :

Le forum de la Communauté de Communes aura lieu le 14 janvier, et sera suivi des vœux du Président et du Conseil Communautaire. Des ateliers seront organisés, notamment concernant les pôles petite enfance, mobilité et le futur musée Espace Pierres Folles.

Espace Pierres Folles :

Il faudra désigner un élu pour assister au groupe de travail sur le futur espace Pierres Folles.

8. QUESTIONS DIVERSES

- Les décorations de Noël seront installées du 8 décembre jusqu’à l’épiphanie, dans le cadre du plan de sobriété.

- La cérémonie des vœux est prévue le 27 janvier à 19h00.

- Un groupe de travail est constitué pour commencer à réfléchir au projet d’aménagement du Centre Bourg, afin que les travaux puissent être terminés avant la fin du mandat. Le groupe de travail est constitué de Laurent DUBUY, Bruno GRANGER, Françoise PINET, Olivier MARS, Lionel BRETON, Geoffrey JACQUEMOT et Guy BONAMY.

- Information : des sessions BAFA sont organisées à CAP GENERATIONS du 17 au 24 décembre. - Les élus constatent que la ligne 615 des cars du Rhône (ramassage scolaire) passe aléatoirement depuis la rentrée. Les parents sont contraints de covoiturer pour emmener leurs enfants au collège. L’information leur est transmise souvent très tardivement sur leur téléphone par les Cars du Rhône. En cause, des difficultés pour recruter des chauffeurs.

- Commission de sécurité : organiser une réunion début 2023, pour identifier les points sur lesquels il faudra travailler.

La séance est levée à 21h25.

La parole est donnée au public :

- Représentant du Collectif Charnay Raisonné : Le collectif prend note de la position du Conseil Municipal, et fait part de sa déception. Le Collectif prend note de la proposition de rencontre avec le Sous-Préfet de Villefranche sur Saône pour évoquer le dossier. Ils expliquent faire du porte-à-porte pour informer la population et répondre à leurs éventuelles questions et/ou inquiétudes. Les échanges sont cordiaux. Environ 350 Charnaysiens ne seraient pas favorables à l’installation de l’antenne.

La séance est levée à 22h00.

PROCHAIN CONSEIL 9 JANVIER 2023 A 20h00