Compte-Rendu - CR CM 07 11

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Compte-Rendu - CR CM 07 11 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 11)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 11 JUILLET 2022

Nombre de Conseillers : 15 Nombre de présents : 12

Nombre d’absents : 3

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt-deux, et le 11 juillet,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation :

Etaient présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Valérie COURTIAL, Guy BONAMY, Jean-François DECHERF, Françoise FLOURENT, Audrey PERDRIX, Aurélie BENOIT, Geoffrey JACQUEMOT, Lionel BRETON Formant la majorité des membres en exercice

Etaient absent(s) : Françoise PINET ayant donné pouvoir à Laurent DUBUY, Dorothée KAZAN ayant donné pouvoir à Bruno GRANGER, Dominique KUGLER ayant donné pouvoir à Danièle GERMAIN,

Valérie COURTIAL a été désignée comme secrétaire de séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2022.

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal le Maire donne la parole au public présent

1- Parole est donnée aux Responsables des Parents d’élèves. Les RPE expliquent au Conseil Municipal avoir demandé aux familles si elles étaient intéressées pour que l’accueil de la garderie périscolaire du soir se fasse jusqu’à 18h30 au lieu de 18h15. Un sondage a été fait dans ce sens auprès des familles. 70% des familles éprouveraient le besoin de prolonger le temps de garderie.

Le Maire explique que la commune a étudié leur proposition, que les élus ne sont pas opposés à accéder à cette demande, dans la mesure où le coût supplémentaire est imputé aux familles. Cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 50 centimes d’euros par jour et par enfant.

Les parents demandent à ce que cette augmentation soit prise en charge pour moitié par la Commune. Le Maire explique que dans la mesure où cette demande est faite par les parents, il est normal que le coût soit supporté par eux, et non par l’ensemble de la population.

Les RPE proposent donc d’adresser, à la rentrée de septembre, un nouveau sondage aux familles pour savoir si la demande de prolongation de l’accueil de la garderie est maintenue dans les conditions fixées par le Conseil Municipal. Les RPE tiendront la Commune informée du résultat de ce sondage.

Le Maire explique que, si la garderie devait être prolongée jusqu’à 18h30, cette décision nécessite une délibération du Conseil pour modifier le tarif de la garderie du soir, ainsi qu’une délibération augmentant le temps de travail de l’un des agents. Ces délibérations pourraient être mises à l’ordre du jour du Conseil municipal de novembre ou décembre, pour une application à compter de janvier 2023.2- Parole est donnée aux Représentants du collectif « Charnay Raisonné » Les représentants du collectif souhaitent connaître l’avancement du dossier d’urbanisme d’implantation de l’antenne relais de téléphonie mobile.

Le Maire explique que FREE a étudié plusieurs sites sur Charnay pouvant accueillir l’antenne : l’implantation dans le clocher est impossible à cause des persiennes et du clocher ouvert seulement sur 3 côtés ; Par ailleurs, il s’avère que le Diocèse rend systématiquement un avis défavorable dans le Département du Rhône, même si les églises sont propriétés des communes ; le projet d’implantation de cheminée sur le Château est impossible, à cause de l’impact visuel important sur un site situé dans le périmètre ABF. Suite à ces différentes études, la Commune a demandé à FREE d’abaisser la hauteur du projet à 26m au lieu de 30m.

FREE MOBILE a demandé l’annulation de sa déclaration préalable et déposé une nouvelle demande pour l’implantation d’un pylône de 24m de hauteur. Cette nouvelle demande est possible car le projet de mutualisation de l’antenne avec l’opérateur Orange a été abandonné par Orange. Le nouveau dossier d’information mairie a été reçu le 11 juillet, la nouvelle demande de déclaration préalable sera étudiée à la prochaine commission urbanisme de juillet.

Aurélie BENOIT propose d’adresser un courrier au député nouvellement élu, afin qu’il puisse évoquer le problème à l’Assemblée Nationale : Pourquoi le Maire n’a pas le pouvoir de refuser l’implantation d’antennes relais sur son territoire ?

A 21h25, la parole donnée au public est suspendue, et la réunion du Conseil Municipal est ouverte.

DELIBERATION N°20220711_001 : DELIBERATION ATTRIBUANT LE MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE POUR LA REVISION DU PLU. Le maire rapporte au Conseil Municipal les résultats de la consultation des différentes offres reçues dans le cadre du marché public de prestation intellectuelle, pour la révision du PLU et la déclaration de projet. Il est proposé d’attribuer le marché au cabinet AUA, pour un montant HT de 39 781.00 €

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

DELIBERATION N°20220711_002 : CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

DELIBERATION N°20220711_003 : FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX Au vu des échanges avec les RPE en début de Conseil, la demande de prolonger le temps d’accueil de la garderie jusqu’à 18h30 sera étudiée à nouveau lors d’un Conseil Municipal ultérieur. Il n’y a donc pas lieu de délibérer à ce jour pour la création du poste d’agent technique et la modification des tarifs de la garderie.

Les délibérations sont retirées de l’ordre du jour et seront reportées à un Conseil Municipal ultérieur.

1. COMMISSION VIE LOCALE

Culture - Tourisme :

- Manifestation « Côté Cour – Côté jardins » du 28 août 2022 : Les conventions sont en cours de rédaction. Un questionnaire de présence sera transmis aux élus pour les mobiliser sur l’organisation de la journée, de 11h à 18h.

Associations - Bibliothèque :

- Le forum des associations aura lieu le 4 septembre de 10h à 12h. Un mail sera envoyé aux associations, une réunion d’organisation est prévue le 27 août pour connaître le nom des associations participant au forum.- L’association des commerçants organise son traditionnel barbecue sur les pavés le 22 juillet.

Artisanat - Commerce :

- Le salon de coiffure est en cours de vente : une nouvelle coiffeuse va s’installer, elle ouvrira début septembre. L’appartement de la Tour sera loué à la nouvelle coiffeuse dans l’attente de la réalisation des travaux du salon de coiffure. Les baux sont en cours de signature

- Nuisances dans le village : Des habitants ont adressé une plainte en mairie pour signaler les nuisances sonores générées par les clients de l’auberge de la Bascule (bruits jusque tard dans la nuit, jeu de pétanque sur le parvis). Le Maire a reçu toutes les parties (Olivier PARA, les riverains et la gendarmerie) Les versions des plaignants diffèrent de celle du propriétaire du bar. Un rappel a été fait à Olivier PARA, afin qu’il s’assure de maintenir l’ordre.

Communication :

Bulletin intercommunal : Une réunion s’est tenue le 5 juillet concernant le choix de la couverture du bulletin, le travail sur le contenu est en cours, les courriers seront envoyés aux annonceurs prochainement. Une discussion est en cours concernant l’augmentation du coût global, il faudrait envisager de réduire le coût avec un papier plus modeste (supprimer les onglets et le papier glacé) afin de ne pas répercuter l’augmentation sur les annonceurs. Le thème a été choisi, il sera communiqué ultérieurement.

2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE

Petite enfance :

RAS

Ecole :

RAS

Conseil Municipal d’Enfants :

RAS

Commission Vie sociale - Personnes âgées :

La visite des séniors est prévue le 23 juillet, avec la distribution de tarte au sucre.

3. COMMISSION TRAVAUX

Maison paramédicale : Les travaux avancent. Le plaquiste, le plombier et l’électricien ont pratiquement terminé les travaux. La toiture est terminée. Le système de désenfumage a été installé cette semaine. Les travaux risquent de ne pas être terminés pour le 1er octobre. Le 5ème cabinet n’est toujours pas pourvu d’un praticien. Des courriers ont été adressés à l’école de kinésithérapie et à l’école d’orthophonie.

École : Durant l’été, le changement des luminaires et les travaux de peinture seront réalisés dans la classe du directeur.

Par suite d’un violent orage, il a fallu changer l’alarme incendie de la mairie, ainsi que résoudre les pannes internet et téléphone de la poste et de la bibliothèque.

Changement des extincteurs dans les bâtiments : une partie sera changée cette année, le reste sera changé en 2023.

4. COMMISSION CADRE DE VIE

Agriculture environnement :- L’ambroisie est présente sur la commune. Il faudra contacter les propriétaires, afin de leur demander de l’éradiquer.

- Il faudrait créer un groupe de travail chargé de la sécurité du village. Se proposent Geoffray JACQUEMOT, Audrey PERDRIX et Lionel BRETON.

Développement durable – Agenda 21 :

RAS.

Voirie :

La voirie a été reprise par endroit. Il faut commencer à définir le programme de voirie 2023.

Cimetière :

RAS.

5. COMMISSION URBANISME

La commission s’est tenue le 22 juin, la prochaine commission est fixée au 26 juillet

Déclarations préalables :

- DP de Madame Danièle GERMAIN concernant la modification de façades. La DP est accordée

- DP de Madame Delphine DUCROCQ concernant la réfection de façades. La DP est accordée

- DP de Monsieur Michel MULATON concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. La DP est accordée

- DP de Monsieur Pierre DESCOMBES concernant le remplacement de menuiseries existantes et la pose de velux. La DP est accordée avec prescription d’une harmonisation du coloris sur la totalité des menuiseries.

Droit de préemption :

- Maison d’habitation au 30 rue Gabriel Pravieux : La commune ne fait pas usage de son droit de préemption.

6. FINANCES

Compte au Trésor : 123 222,03 €

La commune est en attente de l’attribution des subventions pour la maison médicale : DETR, Appel à projet et subvention de la Région.

7. INTERCOMMUNALITE

SIEVA :

RAS.

SIVU de la Pray :

Réunion le 28 juin à Saint Jean des Vignes : présentation du rapport financier. Le budget est en baisse. Il sera nécessaire de délibérer pour le renouvellement de la convention avec Chessy les Mines.

SYDER :

RAS

SBA :

RAS

Office du tourisme :RAS

CCBPD :

- Une réflexion est toujours en cours concernant la répartition des enveloppes voirie allouées aux communes, en fonctionnement et en investissement (somme forfaitaire selon les km de voirie de la commune)

- Les travaux des crèches sur Chazay et Anse avancent bien.

Espace Pierres Folles :

RAS

8. QUESTIONS DIVERSES

- Annick LANDOIN a demandé à faire valoir ses droits à la mutation pour intégrer l’école de Tarare. Un recrutement est en cours pour la remplacer à la rentrée. - 3 associations souhaitent ranger le local sous la cantine, et demandent également la possibilité de le rénover.

- Un élu a été interpellé concernant des fêtes particulièrement bruyantes se déroulant dans une propriété Route de Marcy.

- Les élus ont rencontré M. SANY concernant la réalisation de travaux sans autorisation. Certains travaux ne sont pas régularisables. Il est conseillé à M. SANY de contacter Mme l’Architecte des Bâtiments de France, afin de défendre son dossier.

La séance est levée à 22h30.

PROCHAIN CONSEIL 12 SEPTEMBRE 2022 A 20h00