Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 05 04 2024
Procès Verbal - PV CM 04 06 2021
Procès Verbal - PV CM 29 09 2023
Procès Verbal - PV CM 23 09 2022
Procès Verbal - PV CM 20 12 2024
Procès Verbal - PV CM du 01 04 2022
Conseil Municipal - Dossier CM 25 02 2022
Conseil Municipal - Dossier CM 01 04 2022
Procès Verbal - PV CM 18 12 2020
Procès Verbal - PV CM 29 11 2024
Procès Verbal - Dossier CM du 05 04 2024 avec PV
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - Dossier CM du 05 04 2024 avec PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal
Saint-Jean de Braye, le 29 mars 2024
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir assister à la séance du conseil municipal le
vendredi 5 avril 2024
à 18h00
salle du conseil municipal
Conformément à l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales, l’ordre du jour de ce conseil vous est transmis pour information.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Vanessa SLIMANI
Maire
Conseillère départementale du Loiret
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---
Je soussigné(e), __________________________________, conseiller(ère) municipal(e), empêché(e) d'assister à la séance du conseil municipal du 5 avril 2024 donne, par la présente, pouvoir à
de me représenter et de voter en mon nom à tous scrutins qui viendraient à se dérouler au cours de ladite séance.
Fait à Saint-Jean de Braye, le Signature ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du 5 AVRIL 2024
18h00
Préambule :
Appel nominal des conseillers municipaux et contrôle des délégations de vote Détermination du quorum
Désignation du secrétaire de séance
Points inscrits à l'ordre du jour :
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 24 novembre 2023 et 22 décembre 2023
N° d'ordre Projets de délibération Rapporteur
1 Approbation d’une convention avec l’association « Les Clos du Loiret » pour une intervention du Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif (DAME) des Loges
Monsieur
BAZOUNGOULA
2 Charte d'engagements réciproques "Ville aidante Alzheimer" Monsieur MERCIER
3 Demande de classement "commune touristique" Madame MARTIN- CHABBERT
4 Travaux de modification d’un Etablissement Recevant du Public – Accueil mairie - 173 rue Jean Zay
Madame MARTIN-
CHABBERT
5 Travaux de modification d’un Etablissement Recevant du Public – 6-10 rue François Rabelais
Monsieur LAVIALLE
6 Subvention exceptionnelle au collège Antoine de Saint-Exupéry - exposition permanente « CARTOONING FOR PEACE »
Madame BURY-
DAGOT
7 Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
Madame JALLET
8 Cession de terrain Clos du Vivien Madame JALLET
9 49 rue de Charbonnière - Résiliation anticipée du bail emphytéotique Madame JALLET
10 Approbation d’une convention de groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO)
Monsieur LAVIALLE
11 Demande de subvention DSIL - Opération d'aménagement et signalétique accueil état-civil
Monsieur LAVIALLE
12 Demande de subvention DSIL - Restructuration du groupe scolaire Louis GALLOUEDEC
Monsieur LAVIALLE
2/3 13 Demande de Subvention DSIL - Création d'un tiers-lieux compétences et transition - aménagement intérieur du pôle 6-10 - avenue François Rabelais
Monsieur LAVIALLE
14 Contrats d'apprentissage - Année 2024-2025 Monsieur LALANDE
15 Adhésion à l'Association pour la Coopération des Professionnels de l'Information Musicale (ACIM)
Madame BURY-
DAGOT
16 Tableau des emplois : actualisation au 1er mai 2024 Monsieur LALANDE
17 Tableau des effectifs : actualisation au 1er mai 2024 Monsieur LALANDE
18 Convention de subvention au titre du dispositif "Conseiller numérique" Madame VILLOING
Etat des décisions
3/3 1
conseil municipal du 24 novembre 2023
sommaire
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023 ............. 6 20231124CM124 - MOTION EN FAVEUR DES VALEURS R…PUBLICAINES ET CONTRE LA RECRUDESCENCE DES ACTES ANTIS…MITES ................................................................................... 7 20231124CM125 - EGALIT… ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ñ RAPPORT 2022 .................... 8 20231124CM126 - RAPPORT DíORIENTATIONS BUDG…TAIRES 2024 .............................................. 11 20231124CM127 - ADMISSION EN NON VALEUR DES CR…ANCES IRR…COUVRABLES 2023 .. 23 20231124CM128 - CONCOURS DE MAŒTRISE DíåUVRE RESTREINT POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'…COLE PRIMAIRE LOUIS GALLOU…DEC - ACTE MODIFICATIF N∞3 ................................................................................................................................. 24 20231124CM129 - CONVENTION "ESPACES SANS TABAC" AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER ................................................................................................................................................ 28 20231124CM130 - CONVENTION ENTRE LA FONDATION ORL…ANS, LA FONDATION AGIR CONTRE LíEXCLUSION ET LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE .................................................................... 30 20231124CM131 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET L'ASSOCIATION COUP DE POUCE PARTENAIRE DE LA R…USSITE ¿ Lí…COLE ............................. 33 20231124CM132 - SUBVENTION ¿ L'ASSOCIATION LES ING…S EN 4 MOBILE POUR LE ´4L TROPHYª .............................................................................................................................................. 35 20231124CM133 - SUBVENTION DE PROJET AU COMIT… D…PARTEMENTAL USEP DU LOIRET POUR L'ORGANISATION DES PETITES FOUL…ES 2024 .................................................................... 36 20231124CM134 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS "PROMO SPORTS" ......................................... 38 20231124CM135 - SUBVENTION D'URGENCE ¿ LA SMOC VOLLEY .................................................. 40 20231124CM136 - D…NOMINATION D'UNE ALL…E ENTRE LES 30 ET 36 RUE DU PETIT VOMIMBERT.......................................................................................................................................... 42 20231124CM137 - CESSION DE TERRAIN - CLOS DE BIONNE .......................................................... 43 20231124CM138 - CONVENTION CADRE DíACTION FONCI»RE AVEC Lí…TABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERD…PARTEMENTAL (EPFLI) FONCIER CåUR DE France ............................. 44 20231124CM139 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE ¿ LA PROTECTION SOCIALE COMPL…MENTAIRE DES AGENTS - AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE .......................... 47 20231124CM140 - MODALIT…S DE REMBOURSEMENT DES INDEMNIT…S DE MISSION LORS DES D…PLACEMENTS DES AGENTS .................................................................................................. 49 20231124CM141 - ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION .......................................................................................................................................... 51 20231124CM142 - INSTAURATION DU FORFAIT MOBILIT…S DURABLES AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE .......................................................................................................................................... 53 20231124CM143 - MODIFICATION DE LA REPR…SENTATION DE LA VILLE AU SEIN DE LíASSOCIATION AMITI…S ABRAYSIENNES SANS FRONTI»RES (AASF) .......................................... 57 20231124CM144 - RAPPORT DíACTIVIT… ET DE D…VELOPPEMENT DURABLE 2022 DíORL…ANS M…TROPOLE.................................................................................................................... 57 ETAT DES DECISIONS 58 2
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre novembre, ‡ 18h00, le conseil municipal, convoquÈ le 17 novembre 2023, síest lÈgalement rÈuni, en mairie, en sÈance publique, sous la prÈsidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.
PrÈsents :
Madame Vanessa SLIMANI - Monsieur Olivier de LA FOURNIERE - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame VÈronique BURY-DAGOT - Monsieur FrÈdÈric CH…NEAU - Madame Colette MARTIN- CHABBERT - Monsieur Patrick LALANDE - Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Christophe SIZARET - Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Romain MERCIER - Monsieur Pierre-CÈcil RUFFIOT- MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame LÈa AUBOURG- DEVERGNE - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Madame Florence MOREAU - Monsieur TimothÈ LUCIUS - Madame Laurence LEMAY - Madame Laurence HADROT - Madame Lydie P…RIN ñ Madame FranÁoise MOINDROT - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB
ExcusÈs :
Madame Catherine GIRARD a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur Olivier de LA FOURNIERE Monsieur Maxime VILLOING a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur Patrick LALANDE
Madame CÈline ROUSSILLAT a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur Pierre-CÈcil RUFFIOT-MONNIER Monsieur Pascal JAVOY a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER Monsieur Jean-NoÎl ROBIN a donnÈ pouvoir ‡ Madame Karine PRIGENT
Absents ou excusÈs :
Madame Christine BOURET - Madame Carine TAFFOUREAU
SecrÈtaire : Monsieur TimothÈ LUCIUS
Les dÈlibÈrations sont certifiÈes exÈcutoires
Compte tenu de la transmission en PrÈfecture le 1er dÈcembre 2023 Et de líaffichage le 28 novembre 2023
Et de la publication le 1er dÈcembre 2023
¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿
La sÈance est ouverte ‡ 18H00.
¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿
Madame SLIMANI
Il ne vous aura pas ÈchappÈ que, ‡ l'appel, nous avions une nouvelle conseillËre municipale parmi nous. Donc je souhaitais ce soir souhaiter la bienvenue ‡ FranÁoise MOINDROT parmi nous, qui fait suite ‡ la dÈmission de Marin de La Rochefoucauld pour des raisons familiales et professionnelles. Donc bienvenue ‡ toi FranÁoise parmi nous. Tu auras donc la dÈlÈgation avec un lien trËs fort avec Brigitte JALLET
P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 2 4 N O V E M B R E 2 0 2 3 3
concernant les mobilitÈs actives avec le pÙle de Brigitte JALLET, Franck FRADIN, Jean-Claude MARINAULT, Lydie P…RIN.
Applaudissements
Madame SLIMANI
Avant de dÈmarrer líordre du jour du conseil municipal, je souhaiterais intervenir dans le cadre de la JournÈe internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
De nombreuses associations nationales et internationales agissent quotidiennement pour accompagner les femmes victimes de violences. Elles ont besoin de notre mobilisation pour lutter contre toutes les formes de violences, quíelles soient physiques, sexistes, sexuelles, Èconomiques, administratives, racistes ou LGBTphobes. Les violences sont en constante hausse, elles se manifestent dans tous les milieux sociaux, familiaux et professionnels, dans tous les lieux.
Au moment de la journÈe internationale du 25 novembre, quelques rappels sont nÈcessaires. Le premier est celui du choix de la date par l'ONU en 1999, en mÈmoire des trois soeurs MIRABAL engagÈes contre la dictature en RÈpublique Dominicaine, emprisonnÈes et torturÈes suite ‡ leurs actes militants, et assassinÈes le 25 novembre 1960.
Le second est celui du rappel des chiffres pour sensibiliser ‡ la nÈcessitÈ de lutter contre les violences faites aux femmes. Le constat est accablant : chaque annÈe en moyenne, 213 000 femmes en sont victimes et les viols et tentatives de viols síÈlËvent ‡ 94 000 ! Les auteurs de toutes ces violences sont pour une large majoritÈ des hommes : 97,3 % ! Comment ne pas síattrister, síalarmer, se rÈvolter ? Comment agir face ‡ ce flÈau ?
Je veux, cette annÈe, orienter mon propos sur la question du viol. Parce que nous constatons avec effroi quíune fois de plus le viol est massivement utilisÈ dans les guerres, notamment aujourdíhui par les Russes envers les femmes ukrainiennes ou par le Hamas dans les attaques en IsraÎl. Que visent les attaquants violeurs, encouragÈs par une hiÈrarchie ou un pouvoir politique ? Que signifient ces exactions ? En violant de maniËre systÈmatique les femmes, on humilie, on soumet, on annihile. Commis lors des guerres, le viol a des consÈquences graves sur la santÈ physique, la santÈ psychique et la sÈcuritÈ des femmes. Il a aussi un impact sur la vie Èconomique et sociale de leur nation, car la place occupÈe par les femmes dans tous les domaines joue un rÙle essentiel, tout comme dans le maintien de la paix.
Monsieur CHENEAU entre en sÈance ‡ 18h06.
Madame SLIMANI
En 2019, une rÈsolution du conseil de sÈcuritÈ de líONU a mis en place des mesures pour protÈger les femmes, considÈrant que le viol et les autres formes de violence sexuelle constituaient un crime de guerre, un crime contre l'humanitÈ ou un acte susceptible de constituer un crime de gÈnocide. Mais avant son vote, le texte a ÈtÈ amendÈ par les Etats-Unis, la Russie et la Chine qui refusaient notamment le droit ‡ líavortement pour les victimes.
Plus rÈcemment, les Etats membres de líUnion EuropÈenne et le Parlement europÈen ont dÈbattu autour díune directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes et notamment la dÈfinition du viol en le corrÈlant ‡ une reconnaissance de líabsence de consentement pour mieux protÈger les victimes. Toutefois, la France, par la voix du PrÈsident de la RÈpublique qui a arbitrÈ, refuse une dÈfinition europÈenne du viol qui introduit la notion de consentement. Faire de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause de ses quinquennats nía pas empÍchÈ de sa part une prise de position inexplicable.
Nous refusons les atermoiements, les hÈsitations ‡ reconnaÓtre que tous les Ítres humains sont libres et Ègaux en dignitÈ et en droits, sans distinction de race, de sexe, de religion, díopinion, quíils ont droit ‡ la vie, ‡ la libertÈ et ‡ la s˚retÈ de leur personne.
FidËles ‡ la DÈclaration Universelle des Droits de líHomme, nous devons promouvoir une vÈritable ÈgalitÈ entre les femmes et les hommes, soutenir la lutte contre les violences commises ‡ líencontre des femmes. La cause est exigeante. Nous devons toutes et tous la dÈfendre par un travail incessant, engagÈ et militant qui est dÈj‡ menÈ par de nombreuses et nombreux convaincus et qui doit Ítre poursuivi sans rel‚che, 4
appuyÈ par nos actions et par des mesures gouvernementales. Pour certaines, leur mise en úuvre peut síavÈrer ardue et demander un accompagnement soutenu pour lequel les moyens ne sont pas toujours ‡ la hauteur. Les nouvelles dispositions annoncÈes en dÈbut de semaine sont appelÈes ‡ faciliter le dÈpart contraint des femmes victimes et ‡ les mettre ‡ líabri.
Madame ACQUART entre en sÈance ‡ 18h09.
Madame SLIMANI
Aussi, il est impÈratif que l'information quant ‡ l'accompagnement et au soutien des femmes victimes soit portÈe ‡ la connaissance des victimes mais aussi des tÈmoins. Et je vous invite, chers collËgues Èlus, ‡ vous faire le relai des numÈros d'urgence que vous connaissez bien, le 17, mais aussi le 39-19 et le 114 pour les sms, car cela doit demeurer l'affaire de toutes et tous.
Depuis plusieurs annÈes, la parole síest libÈrÈe autour des violences sexistes et sexuelles, les dÈclarations et les Ècrits se multiplient. Je forme le vúu quíils ne restent pas lettre morte. Mortes, comme en 2023 et ‡ ce jour en France, les 114 femmes victimes qui rejoignent les plus de 50 000 victimes, dans le monde, díun fÈminicide.
FÈminicide, un mot introduit dans plusieurs dictionnaires mais que líAcadÈmie FranÁaise et le Code pÈnal ne reconnaissent pas. La lutte contre les violences faites aux femmes a, de fait, encore beaucoup de barrages ‡ franchir.
Applaudissements
Madame AUBOURG-DEVERGNE
Depuis 1999, la date du 25 novembre marque la JournÈe internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis 1999, les politiques se sont emparÈes de cette question sociÈtale, au-del‡ des clivages politiques, pour mettre en place des moyens d'action comme la mise en place du numÈro 39-19, le numÈro d'urgence pour sortir du silence, pour mettre ‡ l'abri les victimes de violences conjugales, accueillir de faÁon irrÈprochable les femmes victimes de violences, faciliter la prise de plainte pour les femmes victimes de violences conjugales dans l'incapacitÈ de se dÈplacer, notamment lorsqu'elles sont hospitalisÈes, protÈger les femmes en empÍchant l'auteur des violences de les approcher, protÈger les enfants, juger plus vite, plus efficacement.
Pour autant, et malgrÈ toutes ces mesures, force est de constater que trop de femmes ‡ ce jour continuent de subir ces violences et, pour certaines, y laissent leur vie. Nous ne cesserons de le dire, les violences faites aux femmes ne sont pas la rÈsultante d'une classe socioprofessionnelle, d'une religion ou d'une culture en particulier. Les violences faites aux femmes, tout le monde, ici comme ailleurs, pouvons y Ítre confrontÈs de prËs ou de loin. Les violences faites aux femmes, ce n'est pas uniquement celles qui tuent. Les violences faites aux femmes peuvent s'exercer de maniËre plus insidieuse. Celles-ci sont sournoises car moins visibles et donc, du coup, rendent plus difficilement le flÈau crÈdible. La violence verbale peut se rÈvÈler parfois plus dÈvastatrice qu'une claque, mÍme si trËs souvent, de toute faÁon, il est assez rare que l'une n'aille pas sans l'autre. Pour autant, ces violences psychologiques font des ravages pour la personne qui en est victime. Elles finissent par l'enfermer, l'isoler du milieu familial, amical, la priver de toute vie sociale, l'empÍcher d'accÈder ‡ une quelconque indÈpendance financiËre. La liste est longue. «a commence par des petits reproches, des critiques sur la faÁon de s'habiller, de se maquiller, par une petite claque qui en entraÓne une autre, et puis on tombe dans la spirale infernale, le tout ponctuÈ par des lots de consolation. Et tout Áa va crescendo, car l'estime de soi s'est rÈduite ‡ nÈant. L'une des mesures sur lesquelles un travail doit Ítre menÈ, on ne cessera de le dire, c'est l'Èducation avant tout. Les parents, accompagnÈs si besoin, doivent veiller ‡ Èduquer leurs enfants, garÁons et filles sur le mÍme statut Ègalitaire, de sorte qu'ils disposent des mÍmes principes Èducatifs. C'est de leur responsabilitÈ. Je reste convaincue que si l'on Èduque au respect dËs le plus jeune ‚ge, un homme et une femme s'engageront avec leur singularitÈ dans une dynamique du bien vivre ensemble. L'Èmergence de mouvements sociaux, comme notamment MeToo, BalanceTonPorc, est arrivÈe ‡ point nommÈ. LibÈrer la parole, mettre des mots sur des maux ont ÈtÈ salvateurs pour beaucoup de femmes qui subissaient des violences.
Je voudrais quand mÍme vous interpeller ce soir, mesdames. Qui d'entre vous ne s'est pas pris au cours de sa vie de la part d'un collËgue, d'un ami, d'un proche, une remarque salace sous couvert de la 5
plaisanterie ou de la taquinerie ? Alors oui, j'ai dÈj‡ entendu, et c'est vrai pour des remarques autres que sexistes ´ Ah oui, mais on ne peut plus rien dire, on ne peut plus rien faire ª. Eh bien oui, on ne peut plus rien dire et on ne peut plus rien faire, et c'est tant mieux, parce qu'il y en a assez de cette violence ordinaire qu'on banalise depuis des dÈcennies et qui finit par Ítre un mode de communication. Et celles qui ne veulent pas s'y soustraire sont taxÈes de personnes manquant d'humour, psychorigides ou affublÈes de quolibets. Et le harcËlement de rue, Áa aussi c'est une forme de violence. D'aucuns diront que l‡ aussi, on ne peut plus rien dire. Certains diront mais alors, comment fait-on pour aborder maintenant ? Pour approcher quelqu'un ? …ducation, Messieurs. Je demanderai ‡ ces messieurs de rÈflÈchir un instant en quoi la personne quíils sont en train de draguer est encline ‡ accueillir de tels propos, et j'aurai aussi envie de les faire rÈflÈchir et les inviter ‡ inverser les rÙles. Peut-Ítre qu'ils mesureraient l'impact de leurs propos, de leur drague. Alors oui, Mesdames et Messieurs, il est plus qu'urgent de dÈconstruire les stÈrÈotypes, de ne plus síabreuver de bouillie tÈlÈvisuelle et de prÈsenter enfin des modËles positifs et engageants de citoyennes et de citoyens pour les citoyennes et les citoyens. Pour finir, je reprendrai une citation sage de GisËle HALIMI qui disait ´ Pour briser la clÙture o˘ l'enferme l'homme, la femme doit aussi dÈnoncer l'image d'elle mÍme qu'elle lui renvoie ª. Merci.
Applaudissements
Madame MARTIN-CHABBERT
Et bien aprËs tous ces propos, je vais commencer par vous distribuer un petit objet, le violentomËtre. Je ne sais pas si certains d'entre vous le connaissent ou ne le connaissent pas. Le violentomËtre est un outil de prÈvention qui a ÈtÈ adoptÈ par le Centre Hubertine Auclert, le Centre des droits des femmes en rÈgion parisienne et ‡ la demande du Conseil rÈgional d'Ile de France. Il date de 2018. Et il y avait, dans sa fabrication aussi, la ville de Paris et la Seine-Saint-Denis et l'association En avant toutes, bien s˚r. Le but Ètait de sensibiliser les femmes, et les jeunes femmes en particulier, aux violences conjugales ‡ travers cet outil tout simple qui est utile pour mesurer si, par exemple, sa relation amoureuse est basÈe sur le consentement, un mot important vous en avez parlÈ, Madame le maire, et si leur relation ne comporte pas de violence et pour prÈvenir les diffÈrentes situations vÈcues principalement, effectivement, je le disais, par les jeunes femmes. L'objectif est aussi d'inciter filles et garÁons ‡ refuser une banalisation. Il peut aussi, vous verrez le verso de ce document, nous ouvrir les yeux sur des points que nous n'aurions pas forcÈment soupÁonnÈs. La banalisation dont parlait Madame AUBOURG-DEVERGNE est l‡-aussi. Et c'est notre rÙle de citoyen aussi, quand on est tÈmoin d'un certain nombre de violences, de prÈvenir d'une certaine maniËre, on sait aussi que les personnes qui ont soupÁonnÈ quelque chose et qui síen sont aperÁu seront protÈgÈes par l'anonymat. Donc de ce fait l‡, il ne faut pas se censurer et pouvoir prÈvenir pour dÈnoncer des situations, non pour Ítre tÈmoins.
J'assistais hier soir ‡ une confÈrence sur les cyber violences. Les cyber violences, c'est vraiment un sujet trËs prÈgnant actuellement. Une enquÍte Ipsos qui a ÈtÈ menÈe en 2022 sur le vÈcu des victimes de cyber violence et de cyber harcËlement donne un Ètat des lieux qui est assez alarmant. Et puis un caractËre genrÈ des violences bien s˚r aussi, puisque ce sont 74 % des hommes qui les commettent. Les personnes les plus vulnÈrables sont touchÈes. Bien s˚r, on touche l‡ ‡ l'intersectionnalitÈ du sujet, les personnes LGBT, les personnes racisÈes, les femmes de moins de 35 ans. Et il y a une revictimisation frÈquente parce qu'aprËs un ÈvÈnement qui peut avoir pris fin, Áa peut repartir et Áa a des consÈquences considÈrables sur la santÈ et, pour un certain nombre, des tentatives de suicide. Donc, c'est un problËme de santÈ publique. Et puis il y a un manque d'information et de recours et un accËs au droit qui est assez dÈficient en la matiËre. Dans la confÈrence que j'Ècoutais aussi, il y avait des informations sur les cyber violences conjugales. Puisqu'on ne peut pas banaliser ni lÈgitimer des idÈes prÈconÁues sur le fait que le couple doit tout partager et qu'une stratÈgie de surveillance, sous couvert de l'amour bien s˚r, trËs souvent, et au motif que la femme aurait quelque chose ‡ cacher ou qu'elle n'aimerait pas assez, son conjoint peut faire des dÈg‚ts considÈrables. L'agresseur assure un contrÙle continu qui arrive progressivement ‡ renverser la culpabilitÈ. Et puis la victime, sachant Ítre surveillÈe, doit se justifier de tout. Et elle ne peut pas expliquer son souhait de ne pas partager des communications qui sont personnelles, qui peuvent venir d'amis, etc. Et, mÍme ‡ son insu, elle peut Ítre surveillÈe. Il y a bien s˚r des systËmes qu'on peut mettre dans les tÈlÈphones pour surveiller les communications. Il faut faire connaÓtre la loi puisque ce dÈlit de violation du secret de correspondance est puni par la loi, et mÍme assez fortement, puisqu'en juillet 2020, la loi a aggravÈ les peines et punit de deux ans de prison et 60"000 Ä d'amende si on peut arriver ‡ 6
le prouver. Donc il y a vraiment un enjeu ‡ faire connaÓtre cette loi. Dans les cyber violences dont je parlais, le public aussi, le public jeune et les jeunes filles sont particuliËrement touchÈes.
Monsieur SIZARET entre en sÈance ‡ 18h20.
Madame MARTIN-CHABBERT
Il y a bien s˚r aussi la question du consentement ‡ l'image et aux propos tenus. Les rÈseaux sociaux sont en grande partie bien s˚r responsables. Et puis des manques d'informations qui leur sont donnÈes et c'est pour cela qu'il y a des mesures efficaces ‡ prendre pour lutter contre ce type de violence. De la nÈcessitÈ de campagnes d'information : quel usage des rÈseaux ? Comment je m'en sers ? Qu'est-ce que je peux publier ? Qu'est-ce que je peux dire ? etc. Savoir ce que signifie le consentement, j'y reviens, avec des dÈclinaisons locales par les associations, les collectivitÈs. On a un devoir d'information, y compris pour des campagnes de prÈvention, avec de l'Ècoute et une orientation des victimes. Cette sensibilisation est vraiment trËs utile, et le milieu scolaire est un milieu privilÈgiÈ dans lequel on peut intervenir avec les comitÈs de l'Èducation ‡ la santÈ, ‡ la citoyennetÈ, en particulier dans les collËges et les lycÈes, et puis la culture sous toutes ses formes. Je pense que dans notre programmation, on fait attention ‡ cet aspect des choses par le biais des expositions, confÈrences ou spectacles. On parle de lutte contre les violences, la coutume. On dit c'est la journÈe internationale de lutte contre les violences des femmes, c'est celle de l'Èlimination des violences et il y a une diffÈrence. Voil‡. …liminer, c'est ambitieux plus que simplement lutter contre. Mais on n'y arrivera que lorsque l'ÈgalitÈ sera enfin Ètablie dÈfinitivement entre les femmes et les hommes, par notre Èducation, par la culture. Il faudra encore s˚rement beaucoup de temps pour oublier tous les prÈjugÈs, les stÈrÈotypes qui nous ont ÈtÈ inculquÈs et qui font qu'on est capable aussi nous-mÍmes de reproduire ‡ certains moments sur des choses peut- Ítre banales. Et puis que les mots domination et soumission n'aient plus aucun sens lorsqu'on parlera des relations entre les femmes et les hommes. Notre plan en devenir pour l'ÈgalitÈ, je pense que c'est un travail important en perspective et qu'on n'aura plus de digue ou de barrage ‡ franchir, comme vous le disiez tout ‡ l'heure.
applaudissements
Madame SLIMANI
Merci mesdames. Vous avez l'une et l'autre parlÈ d'ÈgalitÈ entre les femmes et les hommes. «a fera partie effectivement d'un point de l'ordre du jour sur lequel Èvidemment on prendra le temps de revenir. Mais nous avons toutes et tous ici conscience de la nÈcessitÈ d'en parler trËs rÈguliËrement. Et mÍme nous, nous faisons le constat que finalement nous prenons ce temps pour en parler, que finalement ‡ l'occasion de la journÈe internationale. Ca nÈcessite aussi, pour nous Èlus, certes dans nos actions, mais dans notre vie quotidienne, Ítre en capacitÈ de pouvoir en parler trËs facilement tout au long de l'annÈe. Nous allons passer donc au premier point de l'ordre du jour du conseil municipal.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023
Monsieur FRADIN
Une petite coquille page 36 concernant la dÈlibÈration 20230929CM099, dans votre rÈponse Madame le maire, il faut lire les consorts BOULMIER et non les consorts BOULANGER.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur FRADIN de votre lecture attentive. Je suis certaine que ce sera corrigÈ. 7
Par 30 voix pour et 3 abstentions (Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY et Monsieur OUARAB), le conseil municipal approuve le procËs-verbal du 29 septembre 2023.
20231124CM124 - MOTION EN FAVEUR DES VALEURS R…PUBLICAINES ET CONTRE LA RECRUDESCENCE DES ACTES ANTIS…MITES
Madame SLIMANI
Il vous a ÈtÈ communiquÈ une motion que nous souhaitons prendre en faveur des valeurs rÈpublicaines et contre la recrudescence des actes antisÈmites.
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
Ceci Ètant exposÈ,
ConsidÈrant les ÈvÈnements rÈcents nationaux et internationaux,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díadopter la motion suivante :
Le conseil municipal de Saint-Jean de Braye síassocie ‡ líappel lancÈ par le prÈsident du SÈnat et la prÈsidente de líAssemblÈe Nationale en faveur des valeurs rÈpublicaines et contre la recrudescence des actes antisÈmites.
´ La RÈpublique est en danger ; ses fondements mÍmes sont attaquÈs. Il est temps de rÈagir, il est temps de retrouver ce qui fait la force de notre pays ; le respect des droits de líhomme et de la laÔcitÈ, pilier de notre modËle humaniste. ª
Les actes de massacre prÈmÈditÈs qui ont eu lieu en IsraÎl comme les actes ouvertement antisÈmites qui les ont suivis et qui síaccroissent sur notre sol sont inacceptables. Ils bafouent les valeurs fondamentales de libertÈ, díÈgalitÈ et de fraternitÈ de mÍme que le principe essentiel de laÔcitÈ auxquels nous sommes rÈsolument attachÈs.
La MunicipalitÈ condamne fermement ces agissements envers des citoyens pris pour cibles du fait de leur religion ou de leur appartenance au peuple juif et rÈaffirme son engagement ‡ : - poursuivre ses actions de prÈvention, díÈducation et de formation auprËs du public et des agents, - lutter contre toute forme de haine et de racisme,
- protÈger toutes les libertÈs fondamentales,
- et dÈfendre líunitÈ de la nation dans la RÈpublique.
La RÈpublique, ainsi que la Constitution líaffirme, est laÔque. Elle assure la libertÈ de conscience et garantit le libre exercice des cultes (loi du 9 dÈcembre 1905). Cette libertÈ est nÙtre ; il nous tient ‡ cúur de la prÈserver !
********************
Madame MOREAU entre en sÈance ‡ 18h27.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
Madame SLIMANI
J'en profite pour vous donner quelques informations avant de passer ‡ la dÈlibÈration suivante. Puisque nous venons de parler de laÔcitÈ et que la journÈe nationale de la laÔcitÈ, le 9 dÈcembre, approche ‡ grands 8
pas, vous avez reÁu ou vous allez recevoir une invitation au lancement de la rÈtrospective Jean Zay, visionnaire de la troisiËme RÈpublique, avec un temps fort le samedi 2 dÈcembre ‡ 11 heures ici mÍme en la verriËre de la salle des fÍtes. Du 28 novembre au 9 dÈcembre, il est donc organisÈ une rÈtrospective qui va consister ‡ des expositions, des confÈrences, une projection, un spectacle pour rendre hommage ‡ Jean Zay qui, vous le savez, est nÈ ‡ OrlÈans et a ÈtÈ ministre de l'…ducation Nationale et des beaux- arts de 1936 ‡ 1939 sous le Front Populaire. Il a ÈtÈ Ègalement dÈputÈ et conseiller gÈnÈral sur la circonscription de Saint-Jean de Braye. Cette rÈtrospective s'inscrit dans le cadre de la JournÈe de la laÔcitÈ ‡ l'…cole de la RÈpublique, donc le 9 dÈcembre. Vous allez recevoir toute la programmation. C'est une exposition du 28 novembre au 9 dÈcembre ‡ la mÈdiathËque, une autre exposition qui est prÍtÈe par le CERCIL dans la verriËre de la salle des fÍtes du 1er au 8 dÈcembre. Une confÈrence ‡ la mÈdiathËque le 2 dÈcembre. La projection ´ Cannes 1939, le festival qui nía pas eu lieu ª, le mercredi 6 dÈcembre, ‡ la mÈdiathËque. Et puis du thÈ‚tre ´Jean Zay, l'homme complet de Xavier BEJAª le vendredi 8 dÈcembre au thÈ‚tre Clin d'oeil. J'espËre que nous serons nombreux ‡ nous croiser sur ces temps forts organisÈs dans le cadre de la JournÈe nationale de la laÔcitÈ qui s'Ètend sur plusieurs jours, vous l'aurez compris.
20231124CM125 - EGALIT… ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ñ RAPPORT 2022
Madame AUBOURG-DEVERGNE
Le rapport qui vous est prÈsentÈ permet de lister l'ensemble des actions qui ont ÈtÈ menÈes sur le territoire abraysien tout au long de l'annÈe 2022 et au dÈbut de l'annÈe 2023. C'est un document qui est rÈglementaire et qui s'inscrit dans la loi du 4 ao˚t 2014 pour l'ÈgalitÈ entre les femmes et les hommes. C'est un document qui s'impose auprËs des communes et des EPCI de plus de 20"000 habitants. Donc, comme Saint-Jean de Braye compte plus de 20"000 habitants, on est obligÈ de se conformer ‡ cette rËgle. Comme vous le savez donc, Saint-Jean de Braye a conventionnÈ avec l'association Unis CitÈs Relais afin de nous aider au recrutement de deux services civiques volontaires. Ces deux personnes avaient pour mission la mise en úuvre de la stratÈgie territoriale en matiËre d'ÈgalitÈ hommes femmes sur le territoire abraysien. Pour Ítre plus prÈcis, ils avaient pour mission, en fait, ‡ partir d'un diagnostic existant et avec l'aide du groupe d'un groupe de travail ÈgalitÈ, d'identifier les enjeux majeurs en matiËre d'ÈgalitÈ femmes hommes, de participer ‡ l'Èlaboration de la feuille de route sur cette thÈmatique. L'objectif Ètant de faire Èvoluer bien Èvidemment les mentalitÈs et les pratiques. Et en dernier point, de dÈfinir les actions de la phase 2 du plan d'action de 2022 2026, c'est ‡ dire de prospecter et de proposer des actions et des partenariats en direction des agents et du grand public pour tendre bien naturellement ‡ une plus grande sensibilisation.
Toujours avec le groupe de travail ÈgalitÈ, ces deux personnes devaient venir aussi en appui auprËs des RH dans la perspective de mettre en place quatre actions dans la phase 1 du plan d'action de 2022 2026. Alors pour rappel, deux dates ‡ retenir. La premiËre est le 8 mars 2013 o˘ la ville de Saint-Jean de Braye a signÈ la Charte europÈenne de l'ÈgalitÈ femmes hommes, et puis, le 22 juin 2015, avec le vote du plan d'action pour ÈgalitÈ femmes hommes, Ègalement sur Saint-Jean de Braye. Alors si on revient au plan d'action qui s'appuie sur trois axes principaux, le premier axe vise ‡ sensibiliser aux inÈgalitÈs et ‡ lutter contre les stÈrÈotypes sexuÈs. Le deuxiËme axe de ce plan d'action a pour objectif de propager la culture de l'ÈgalitÈ au sein de nos politiques publiques. Donc, comment on propage la culture de l'ÈgalitÈ ? Eh bien, en facilitant l'accËs des femmes et des hommes aux services publics et en leur permettant, de participer ‡ la vie locale. On propage la culture de l'ÈgalitÈ en amÈliorant le bien-Ítre des femmes et des hommes, mais aussi en promouvant l'accËs des femmes et des hommes aux loisirs, ‡ la culture et au sport, et pour finir, en amÈnageant la ville, de sorte que chacune et chacun puisse y trouver sa place. Le troisiËme axe du plan d'action, quant ‡ lui, s'intÈresse ‡ la promotion de l'ÈgalitÈ professionnelle au sein de la collectivitÈ avec l'ensemble des acteurs Èconomiques de la vie locale. Si on reprend le premier axe qui concerne la sensibilisation aux inÈgalitÈs et lutte contre les stÈrÈotypes sexuÈs, ce qui nous paraÓt important, c'est que Saint-Jean de Braye, ainsi que les services, accordent une attention particuliËre ‡ ce que toutes les tranches d'‚ge puissent Ítre associÈes ‡ cette sensibilisation et ‡ cette lutte contre les stÈrÈotypes sexuÈs, parce que c'est dÈterminant pour le bien vivre ensemble. DiffÈrents partenaires interviennent Ègalement dans cette sensibilisation et cette lutte. C'est le cas notamment pour líASCA, pour le CIDFF, le Planning familial, qui sont des partenaires bien-s˚r essentiels sur Saint-Jean de Braye. Ils interviennent ‡ la fois en direction d'un public jeune mais aussi d'un public adulte, en proposant notamment des expositions, des ateliers, des dÈbats, notamment autour du droit des 9
femmes, de la place des femmes dans la sociÈtÈ, du cyber harcËlement dont Madame MARTIN- CHABBERT a parlÈ tout ‡ l'heure, de la contraception masculine, de la maniËre dont se construisent les stÈrÈotypes et comment les dÈconstruire, de l'accËs aux droits des femmes ÈtrangËres. Donc, en dehors de ses partenaires, on sensibilise aux inÈgalitÈs et on lutte contre les stÈrÈotypes sexuÈs, notamment ‡ travers les discours de Madame le maire ‡ l'occasion de la journÈe du 8 mars et ‡ l'occasion du 17 mai qui, je le rappelle, est la JournÈe mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Donc, ‡ cette occasion, lors du 17 mai, on a pu assister ‡ la programmation sur la matinÈe d'un spectacle qui s'intitulait ´ Ne le dit surtout pas ª par la compagnie GIVB auprËs des lycÈens. Et puis, en soirÈe, une autre reprÈsentation a eu lieu auprËs du grand public avec, ‡ l'issue du spectacle, un Èchange avec le comÈdien. La sensibilisation aux inÈgalitÈs et aux stÈrÈotypes sexuels se fait aussi dËs le plus jeune ‚ge, et plus prÈcisÈment auprËs des scolaires, avec le projet Èducatif, notamment de Saint- Jean de Braye, alors tel qu'il a ÈtÈ revu en 2023, il permet ‡ chaque petite abraysienne et chaque petit abraysien de bien vivre auprËs des diffÈrentes structures municipales, d'une part en proposant des accueils adaptÈs ‡ chaque public, c'est ‡ dire en respectant l'‚ge, le handicap et en tenant compte de la mixitÈ ; et d'autre part, en s'Èquipant pour favoriser l'inclusion dans l'ensemble des structures Èducatives. La sensibilisation aux inÈgalitÈs et aux stÈrÈotypes sexuÈs s'effectue aussi gr‚ce aux actions de communication par la ville. Vous pouvez le constater au travers du magazine municipal Regards quíon s'attache ‡ valoriser ÈnormÈment de femmes sur le territoire abraysien, en dressant des portraits fÈminins. C'est le cas notamment pour Aline LAMBERT-BAUDU qui est ‡ la tÍte de l'association Chapitres. C'est le cas notamment de Tania COYAH SAMBA qui est adulte Relais, mÈdiatrice au sein de la ville, de Rachel CADILLAC qui a ÈtÈ aidÈe par l'Arche abraysienne pour une reconversion professionnelle, de StÈphanie NADEAU et de NadËge DAVID qui sont assistante maternelle, de Sandrine LANGEVIN qui est tailleuse de pierre ‡ son compte, de Karine BOUCHER-LAMBERT qui est gymnaste professionnelle et qui a reÁu une mÈdaille de l'Ordre national du MÈrite. On retrouve bien Èvidemment d'autres articles dans Regards qui traitent des violences faites aux femmes, avec l'article intitulÈ ´ Stop ‡ la violence ª et qui s'inscrit dans la JournÈe internationale pour l'Èlimination de la violence ‡ l'Ègard des femmes de novembre 2022 et autour de la sensibilisation au cancer du sein, avec un article dÈdiÈ ‡ l'occasion d'octobre Rose. Je voulais aussi dire qu'il y avait une attention particuliËre qui Ètait accordÈe pour que l'ensemble des supports de communication reprÈsente autant de femmes que d'hommes et qu'aucun stÈrÈotype ne soit vÈhiculÈ. Et ‡ ce titre, je me retourne vers Madame DHORDIN, et je voulais remercier l'ensemble du service communication qui est le garant de cette volontÈ politique. Merci.
Applaudissements
Si on s'intÈresse au deuxiËme axe qui concerne la diffusion de la culture de l'ÈgalitÈ dans les politiques publiques, cette diffusion se caractÈrise par la promotion de l'accËs des femmes et des hommes aux loisirs, ‡ la culture et aux sports. Alors, pour le volet culturel, on peut citer par exemple la participation de Saint-Jean de Braye depuis quelques annÈes maintenant ‡ Festivíelles. En 2022, ce festival a eu lieu du 27 fÈvrier au 28 mars avec pour thËme, un thËme qui traitait des femmes qui ont marquÈ le sport. Le spectacle ´ Midi nous le dira ª, de la compagnie Super Lune a ÈtÈ proposÈ Ègalement le 12 mars et une exposition autour de championnes d'exception a circulÈ dans les lieux sportifs de la ville entre le 18 mars et le 7 avril. Sur le volet sportif, nous valorisons nos sportives, notamment sur nos rÈseaux sociaux. Nous pouvons rÈitÈrer nos fÈlicitations ‡ l'Èquipe fÈminine de la SMOC foot et de la SMOC volley pour le rÈsultat. Et nous pouvons Ègalement Ítre fiers de notre jeune gymnaste MaÎlys qui devient championne de France aux massues et au ruban. Pour toutes ses prestations, un grand bravo Mesdames !
Applaudissements
Promouvoir l'accËs des femmes au sport, c'est aussi au travers de la cÈrÈmonie Talents d'assos. Comme vous le savez, cette cÈrÈmonie est organisÈe au cours du mois de dÈcembre. C'est l'occasion de rÈcompenser les bÈnÈvoles, les sportives et les sportifs au sein des associations. Pour l'annÈe 2022, sur onze bÈnÈvoles rÈcompensÈs, six sont des femmes. Sur dix sportifs rÈcompensÈs, quatre sont des groupes de femmes ou des groupes sportifs fÈminins. L‡ encore, un grand bravo, mais du coup mixte, pour votre engagement auprËs de Saint-Jean de Braye.
Applaudissements 10
Diffuser la culture de l'ÈgalitÈ dans les politiques de la ville, c'est aussi amÈliorer le bien-Ítre des femmes et des hommes sur le territoire de Saint-Jean de Braye. Pour ce faire, la ville dispose du CCAS qui úuvre notamment dans l'accompagnement des femmes en difficultÈ. Le CCAS ainsi que les services de la police municipale accueillent et soutiennent les femmes victimes de violences physiques et ou morales, par l'Ècoute et par un accompagnement adaptÈ. Le CCAS, comme vous le savez, a vocation ‡ assister les victimes dans leurs dÈmarches juridiques, mÈdicales et d'aide. C'est un accompagnement qui se fait de maniËre individuelle et qui est soumis au secret professionnel. Et le CCAS alloue une subvention au CIDFF pour soutenir leurs actions. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la prostitution, Saint-Jean de Braye subventionne l'association Le Nid. Comme vous le savez, le Nid est une association qui intervient auprËs des personnes qui se prostituent sur Saint Jean de Braye. Saint-Jean de Braye participe Ègalement ‡ la commission dÈpartementale qui organise la stratÈgie en matiËre de lutte contre la prostitution. L'objectif de cette commission est de proposer des parcours de sortie aux personnes en situation de prostitution. Je ne sais pas si le terme est juste.
J'en profite aussi pour dire qu'‡ la fin de l'annÈe 2023, des distributeurs de protections pÈriodiques ont ÈtÈ installÈs dans les lycÈes et collËges. C'est une opÈration qui a ÈtÈ financÈe dans le cadre du budget participatif. Alors vous allez me dire en quoi Áa amÈliore le bien-Ítre des hommes ? Ca níamÈliore pas forcÈment le bien- Ítre des hommes mais en tout cas le bien-Ítre des femmes. Et il ne vous aura pas ÈchappÈ que pour certaines jeunes femmes qui vivent dans la prÈcaritÈ, cette distribution est une rÈponse ‡ la prÈcaritÈ dans laquelle elles vivent.
Enfin, je vais aborder le dernier axe du plan d'action qui porte sur la promotion de l'ÈgalitÈ professionnelle en direction des acteurs de la vie Èconomique locale. Des actions ont ÈtÈ menÈes auprËs des demandeurs d'emploi avec l'accompagnement par líArche Abraysienne. L'Arche Abraysienne a connu quelques difficultÈs ‡ l'issue du dÈpart de GrÈgory DAVID en novembre dernier. Pour autant, avec l'arrivÈe en juin dernier d'une nouvelle responsable, Áa reprend en activitÈ. La mixitÈ dans le monde du travail demeure malgrÈ tout une problÈmatique rÈcurrente. La frÈquentation ‡ l'Arche Abraysienne est aux trois quarts fÈminine contre un quart masculine. NÈanmoins, il faut souligner que les femmes sont de plus en plus mises en avant par les mÈdias en matiËre de rÈussite professionnelle. Des revues locales comme La Tribune ou l'Epicentre valorisent bien le travail des femmes. A l'Arche Abraysienne, une mise ‡ disposition de livres autour de la mixitÈ est disponible pour les usagers et diffÈrentes actions dans ce sens ont ÈtÈ menÈes. C'est le cas notamment de portraits de femmes, d'intervention de cheffes d'entreprises. Il faut prÈciser Ègalement qu'une psychologue du travail intervient ‡ raison de trois fois par an auprËs de l'Arche Abraysienne pour donner notamment des conseils et prÈparer les personnes ‡ faire face ‡ des situations de discrimination au sein de l'entreprise. Des actions de sensibilisation autour de la mixitÈ vont se poursuivre tout au long de l'annÈe.
Vous dire aussi que deux formations de sensibilisation sur les agissements sexistes seront proposÈes aux agents, que l'une sera destinÈe au manager et l'autre aux agents, sur la base du volontariat. Cette opÈration sera renouvelÈe tous les ans.
Ensuite, vous avez le bilan qui est dressÈ par les ressources humaines en matiËre d'ÈgalitÈ professionnelle, avec toute une sÈrie de chiffres que je ne commenterai pas, mais je vous laisse y jeter un coup d'úil. Je vous remercie.
Madame AUBOURG-DEVERGNE donne lecture du rapport
La ville de Saint-Jean de Braye síengage depuis plusieurs mandats ‡ promouvoir les droits des femmes et líÈgalitÈ femmes-hommes. Ces valeurs fondamentales de la dÈmocratie sont inscrites ‡ líarticle 1er de la Constitution de la VËme RÈpublique qui prÈvoit que la loi favorise líÈgal accËs des femmes et des hommes aux responsabilitÈs professionnelles. La ville de Saint-Jean de Braye est signataire de la Charte EuropÈenne pour líÈgalitÈ des femmes et des hommes dans la vie locale.
Le cadre lÈgislatif est renforcÈ rÈguliËrement, les politiques en faveur de líÈgalitÈ professionnelle sont rendues obligatoires pour les collectivitÈs. Dans la fonction publique, líÈgalitÈ et la non-discrimination entre les agents et les agentes constituent des principes consacrÈs par líarticle 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 depuis sa modification par la loi n∞2001-397 du 9 mai 2001 relative ‡ líÈgalitÈ professionnelle entre les femmes et les hommes. 11
Líarticle 1 de la loi n∞ 2014-873 du 4 ao˚t 2014 indique que les politiques pour líÈgalitÈ entre les femmes et les hommes sont mises en úuvre dans les collectivitÈs territoriales selon le principe díune approche intÈgrÈe, cíest-‡-dire une approche qui imprËgne líensemble des politiques publiques et des actions quíelle conduit. Parmi les domaines visÈs par cet article, plusieurs concernent la responsabilitÈ de la collectivitÈ en tant quíemployeur :
- la prÈvention et la lutte contre les violences faites aux femmes et les atteintes ‡ leur dignitÈ ; - líÈgalitÈ professionnelle et salariale et la mixitÈ dans les mÈtiers ; - líarticulation des temps de vie et le partage ÈquilibrÈ des responsabilitÈs parentales ; - líÈgal accËs des femmes et des hommes aux responsabilitÈs professionnelles.
Sous líimpulsion díun cadre juridique consolidÈ, mais aussi díactions volontaristes mises en úuvre dans le cadre de plans díaction, des progrËs ont ÈtÈ rÈalisÈs ces derniËres annÈes pour rÈduire les Ècarts de rÈmunÈration entre femmes et hommes, stimuler la mixitÈ dans les mÈtiers, prÈvenir et lutter contre les violences et le harcËlement sexuels et sexistes.
Avec son plan díaction pour líÈgalitÈ professionnelle Èlargie au tout public, la Ville de Saint-Jean de Braye dÈmontre son ambition ‡ promouvoir líÈgalitÈ entre les femmes et les hommes, ‡ son Èchelle - dans sa responsabilitÈ díemployeur et sur son territoire. La ville de Saint-Jean de Braye souhaite contribuer ‡ faire Èvoluer un enjeu sociÈtal majeur et parvenir ‡ des rÈsultats concrets et mesurables.
Depuis le 1er janvier 2016 et conformÈment ‡ la loi 2014-873 du 4 ao˚t 2014 pour líÈgalitÈ rÈelle entre les femmes et les hommes, les conseils municipaux des villes de plus de 20 000 habitants doivent examiner un rapport sur la ´ situation en matiËre díÈgalitÈ entre les femmes et les hommes ª.
Ceci Ètant exposÈ,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport 2022 sur la situation en matiËre díÈgalitÈ entre les femmes et les hommes sur le territoire de la ville de Saint-Jean de Braye.
La dÈlibÈration et le rapport 2022 seront transmis au reprÈsentant de líEtat conformÈment ‡ la rÈglementation.
********************
Madame SLIMANI
Effectivement, je le disais il y a quelques jours en CST, c'est vrai que Áa peut nous paraÓtre toujours Ètonnant de prÈsenter ce rapport quasiment en fin d'annÈe 2023 pour un rapport de l'annÈe 2022, mais c'est en trËs grande partie liÈ ‡ cette deuxiËme partie qui concerne le bilan des ressources humaines, qui s'appuie sur des chiffres qui nous sont transmis du centre de gestion auquel la collectivitÈ est affiliÈe, qui arrivent trËs tardivement. Donc, une fois qu'on a l'ensemble de ces ÈlÈments, il nous est possible de pouvoir Ècrire sur ce rapport.
Le conseil municipal prend acte de la prÈsentation du rapport.
20231124CM126 - RAPPORT DíORIENTATIONS BUDG…TAIRES 2024
Monsieur LAVIALLE
Etape obligatoire de la prÈparation budgÈtaire consistant dans le dÈbat d'orientations budgÈtaires, lequel s'appuie donc sur un rapport qui vous a ÈtÈ transmis. Je vais donc, pour introduire le dÈbat, revenir sur les quelques ÈlÈments saillants de ce rapport d'orientations budgÈtaires. 12
Vous voyez qu'il est construit en deux parties. Une premiËre partie qui rappelle les ÈlÈments de contexte ‡ la fois le contexte, le cadrage plutÙt rÈglementaire qui vous est rappelÈ, on ne fait pas forcÈment tous les ans, mais sur la maniËre dont les collectivitÈs territoriales peuvent exercer leur autonomie financiËre et les rËgles auxquelles elles doivent se soumettre. Je n'y reviendrai pas dans ma prÈsentation. Et puis surtout, le contexte macroÈconomique et le contexte budgÈtaire tel qu'il rÈsulte de ce contexte macroÈconomique et tel qu'il est traduit notamment par la loi de finances qui est en vote au Parlement et qui, Èvidemment, a une sÈrie d'incidences sur les finances des collectivitÈs locales et la nÙtre en particulier. La deuxiËme partie, elle, se consacre ‡ une analyse financiËre qui est ‡ la fois rÈtrospective, sur la pÈriode 2020-2022, en 2023 on est en atterrissage. Et puis une prospective jusqu'‡ la fin du mandat et un peu au- del‡ pour ce qui concerne le plan pluriannuel d'investissement.
Donc d'abord quelques ÈlÈments de rappel de contexte macroÈconomique autant qu'ils peuvent nous intÈresser. Il est rappelÈ dans le document que le contexte, vous le connaissez, c'est ce qu'on a coutume d'appeler l'installation d'un rÈgime de stagflation, c'est ‡ dire une situation qu'on a pu connaÓtre et il y a quelques dÈcennies. On a ‡ la fois un ralentissement de la croissance Èconomique et en mÍme temps une inflation qui a augmentÈ, qui est en dÈcrue mais qui reste ‡ des niveaux qui sont plus ÈlevÈs que ceux qu'on a pu connaÓtre depuis une dizaine d'annÈes. Alors d'abord, ce contexte inflationniste, vous le savez, il est liÈ ‡ une sÈrie de chocs successifs. Le choc de la Covid d'abord en 2020, qui a conduit du cÙtÈ de l'offre ‡ une rupture des chaÓnes d'approvisionnement et donc ‡ un renchÈrissement par l'offre et en mÍme temps confrontÈ ‡ une demande qui, elle, n'a pas diminuÈ, j'y reviendrai tout ‡ l'heure, mais en raison en particulier du soutien budgÈtaire et financier de l'…tat qui a maintenu le pouvoir d'achat, qui est venu au secours des agents Èconomiques. Donc une demande qui restait dynamique face ‡ une offre qui avait des difficultÈs. «a a ÈtÈ le premier choc inflationniste. Le second, c'est celui en particulier des chocs gÈopolitiques, le premier d'entre eux, la guerre en Ukraine, dont vous savez qu'il a eu des effets assez immÈdiats, ‡ la fois sur le co˚t de l'Ènergie, notamment du gaz, et par rÈcurrence de l'ÈlectricitÈ dont le tarif est en partie liÈ ‡ celui du gaz, et puis sur les produits alimentaires. Donc ces chocs-l‡ se sont additionnÈs pour effectivement conduire les taux d'inflation ‡ un niveau ÈlevÈ, 7 % en 2022. Pour 2023, de novembre ‡ novembre, les chiffres sont en cours d'affinement ‡ 4 %. Sur l'annÈe civile, on serait aux alentours de 3 %. Et pour 2024, on anticipe que la dÈcrue se poursuivra. Les instituts de conjoncture comme líOFCE anticipent un niveau ‡ 3,3 % l‡ o˘ le gouvernement considËre que l'inflation devrait diminuer ‡ 2,6 %. Donc voil‡ une sÈrie de chocs successifs, ce qu'on peut dire rapidement, puisqu'on est aussi dans la prospective jusqu'‡ la fin du mandat, c'est que rien ne garantit que cette inflation puisse diminuer. Rien n'indique d'ailleurs que ce soit complËtement souhaitable, dans la mesure o˘ on rentre dans des pÈriodes qui vont peut-Ítre connaÓtre d'autres chocs du type de ceux que je viens d'Èvoquer, je pense en particulier ‡ une sÈrie de chocs gÈopolitiques. On rentre surtout dans une pÈriode assez longue de transition, notamment sur le plan Ècologique, qui va nÈcessiter des ajustements de prix, cíest-‡-dire que les prix devront augmenter. Les prix de l'Ènergie auront vocation ‡ augmenter, notamment, on peut le souhaiter, le prix des Ènergies fossiles. Le prix du carbone va augmenter. Donc il y a toute une sÈrie de prix qui risquent d'augmenter. Les effets de la crise climatique peuvent Ègalement continuer d'avoir des effets sur les prix alimentaires. Donc rien n'indique que l'on reviendra ‡ ce qui paraÓt Ítre la situation dÈsormais considÈrÈe comme normale, c'est ‡ dire des taux d'inflation aux alentours de 2 %. Je souligne en passant que, comme c'est le cas aussi pour les finances publiques, ce chiffre de 2 % est un chiffre Èvidemment tout ‡ fait arbitraire autour duquel s'est constituÈ une convention, mais qui est de longue date discutÈe par les Èconomistes. A la question de savoir si il existe un bon taux d'inflation et si c'est celui de 2 % ou un peu plus ÈlevÈ, est une question qui continue d'Ítre dÈbattue. Peut-Ítre faudra-tíil s'habituer ‡ avoir des taux d'inflation un peu plus ÈlevÈs. En tout cas, il y a, ‡ l'Èvidence, un danger ‡ Ítre obsÈdÈ par un retour rapide ‡ un taux d'inflation de 2 %, parce qu'Èvidemment, la seule maniËre qu'ont les autoritÈs de le faire, c'est en particulier de durcir leur politique monÈtaire, ce qui a ÈtÈ le cas un peu partout dans le monde, en particulier en Europe, o˘ on a observÈ dix hausses successives des taux directeurs de la Banque centrale europÈenne et qui ont conduit ‡ une augmentation des taux d'intÈrÍt. Alors, Èvidemment, tout ce que j'Èvoque ici, en dehors du fait que c'est trËs passionnant, a un impact direct sur la constitution de nos budgets, puisque les collectivitÈs, comme les agents, sont soumis Èvidemment aux chocs inflationnistes sur leurs charges gÈnÈrales en particulier. Elles sont soumises aussi ‡ l'ÈlÈvation des taux d'intÈrÍt sur la charge de la dette, on aura l'occasion d'y revenir. Donc Áa, c'est le cÙtÈ inflation. Je viens de parler ‡ l'instant de la hausse des taux d'intÈrÍt qui a Ègalement un impact sur le manquement de la reprise en quelque sorte d'une croissance qui, durablement, a ralenti et se situe en dessous de ce qui est considÈrÈ comme Ètant le potentiel de croissance de l'Èconomie franÁaise. Donc, immÈdiatement aprËs le choc de la COVID, il y a eu un rebond. Mais ce rebond ne s'est pas ensuite matÈrialisÈ sur la forme d'un retour de la croissance Èconomique ‡ des niveaux qui sont des niveaux de croissance potentielle, ‡ 13
peu prËs 1,4 % pour l'Èconomie franÁaise, puisque, en particulier, cette hausse des taux d'intÈrÍt a eu tendance ‡ ralentir la croissance Èconomique. Et donc l‡ aussi, les anticipations de croissance rÈelle diffËrent, mais elles sont faibles. LíOFCE en particulier anticipe que la croissance resterait atone avec, y compris des anticipations d'une remontÈe des taux de chÙmage, pour l'instant ‡ 7,2 %, ils commencent dÈj‡ un peu ‡ augmenter et ils sont prÈvus pouvant remonter jusqu'‡ 7,9 % en 2024. Donc voil‡, en gros, pour le contexte macroÈconomique, donc un contexte d'inflation, de faible croissance. L‡ c'est pareil, Áa a un impact direct pour nous. Quand la croissance ralentit, la base de la croissance de nos recettes ralentit Ègalement. Et puis on peut imaginer que les problËmes sociaux peuvent augmenter, que l‡ aussi, cÙtÈ dÈpenses, on ait des choses ‡ refaire. Donc voil‡ en gros le contexte gÈnÈral. Sur le cadrage budgÈtaire et en particulier celui qui dÈrive de la loi de finances, je vous ai rappelÈ le point important et rÈcurrent, la situation actuelle des finances publiques. Donc il est dit dans le document que les finances publiques sont dÈgradÈes. Je rappelle que si elles sont dÈgradÈes, l‡ aussi il faut savoir faire une bonne mesure de toute chose. Les finances publiques sont parfois dÈgradÈes pour de bonnes choses, pour de bonnes raisons. Elles le sont parfois pour de mauvaises, mais elles peuvent l'Ítre pour le meilleur. C'est notamment le cas, je le rappelais ‡ l'instant, lorsque les finances publiques viennent au secours des Èconomies dans la gestion du court terme et des diffÈrents chocs. Je rappelle que les dÈficits se sont aussi creusÈs et la dette s'est aussi accumulÈe parce que l'Etat a empÍchÈ que la crise financiËre de 2008 ne dÈrape et ne s'aggrave plus durablement et ne se transmette ‡ l'Èconomie rÈelle plus durablement qu'elle ne l'a fait, en retenant les leÁons des grandes crises prÈcÈdentes. On a tous en tÍte Èvidemment, la crise des annÈes 30, avec les consÈquences que Áa a pu avoir sur le plan Èconomique, politique et social. Donc maintenant, les gouvernements font ce qu'on appelle le big gouvernement, quand il y a des menaces, des crises financiËres, ils se dÈpÍchent de venir en soutien des acteurs Èconomiques comme ils l'ont fait ensuite pour la crise de la COVID. Par exemple sur la crise de la COVID en 2020, le dÈficit budgÈtaire de l'Etat est montÈ ‡ 9 % alors que vous savez que, l‡ aussi, j'allais dire la ligne bleue des Vosges, en tout cas, le chiffre cible cíest 3 % de dÈficit public au regard des critËres qui avaient ÈtÈ adoptÈs lors du traitÈ de Maastricht. Donc on Ètait trËs au-dessus. C'est d'ailleurs maintenant quelque chose qui est acceptÈ dans le cadre de la coopÈration et de la coordination des politiques Èconomiques en Europe, face ‡ des situations qui sont des situations extrÍmes et pÈrilleuses, que les dÈficits publics puissent augmenter. Alors, c'est vrai pour le meilleur, c'est parfois vrai pour le pire. Une des difficultÈs des finances publiques, ce n'est pas tant que l'Etat et les gouvernements viennent au secours de l'Èconomie rÈelle lorsqu'il y a des chocs, c'est que lorsque ces chocs se sont dissipÈs, il n'y ait pas forcÈment un rÈtablissement qu'on ne recharge pas le fusil selon l'expression consacrÈe, et qu'on ne rÈduise pas les dÈficits et les dettes de maniËre ‡ pouvoir rÈarmer la capacitÈ d'intervention. Et donc on sait qu'effectivement, dans notre pays, les dÈficits et les dettes se sont accumulÈs. Alors Èvidemment, Áa a eu une sÈrie d'impacts. Sur les prÈvisions rapidement, donc 2020, 9 % en 2021 le dÈficit budgÈtaire Ètait encore de 6,5 % de l'…tat, en 2022 de 4,8 %, en 2023 il serait encore de 4,8 %. Le gouvernement, lui, dans la loi de finances, rÈaffirme ce qui est la trajectoire des finances publiques telle qu'elle a ÈtÈ envoyÈe ‡ Bruxelles et validÈe dans le cadre jusqu'en 2027, rÈaffirme que, en 2027, le dÈficit budgÈtaire sera ramenÈ en dessous de 3 % et donc anticipe 4,4 % en 2024, 3,7 % en 2025, 3,2 % en 2026, 2,7 % mÍme en 2027. Cela a une consÈquence Èvidemment immÈdiate pour les collectivitÈs locales, c'est qu'on va ressortir la fameuse contribution des collectivitÈs locales au redressement des finances publiques. Alors, on peut dire que l'Etat emprunte et dÈpense pour le compte des collectivitÈs et les enjeux Èconomiques, mais cíest un argument qui a ses limites. Donc les collectivitÈs vont Ítre mises ‡ contribution dans les annÈes qui viennent pour rÈduire un dÈficit qu'elles n'ont pas contribuÈ ‡ creuser. Peut-Ítre un mot sur la dette publique qui, ‡ l'issue de ce parcours-l‡, s'inscrira environ 110 % du PIB. On frissonne toujours en entendant ce chiffre, parce que l‡, c'est pareil, on s'est habituÈ ‡ l'idÈe qu'une bonne dette serait 60 % du PIB. Il y a bien longtemps qu'on est au-dessus de ce niveau-l‡. L‡ encore, j'ai eu l'occasion díailleurs en conseil mÈtropolitain de faire une intervention du mÍme type. L'…tat est le seul agent qui puisse s'endetter, pas sans limite, mais encore une fois, de la mÍme maniËre que heureusement que l'…tat intervient lorsqu'il le faut, lorsqu'il y a des chocs, il faut qu'il puisse s'endetter. Et finalement, le problËme de la dette publique est moins tant qu'il y est un bon ou un mauvais niveau, c'est Èvidemment, la contrepartie de cette dette, c'est ‡ dire ‡ quoi sert-elle. Si la dette s'accumule parce qu'il y a des dÈpenses de fonctionnement qui sont excessives, c'est un peu discutable, lorsque ce sont des dÈpenses d'investissement, Áa l'est moins lorsque ce sont des dÈpenses liÈes au soutien de l'activitÈ Èconomique, Áa l'est Ègalement moins, je dis Áa parce que trËs vraisemblablement dans les annÈes qui viennent, j'ai parlÈ tout ‡ l'heure de transition Ècologique, le montant d'investissement public qui devra Ítre fait pour que la transition Ècologique s'opËre au niveau national, comme au niveau europÈen, sont des montants qui sont des montants gigantesques et que donc l'obsession de la rÈduction de la dette peut Ègalement 14
avoir un effet en matiËre de capacitÈ de nos Èconomies ‡ assurer rapidement la transition Ècologique. Il faut aussi prendre un peu de recul. Pour autant, Èvidemment, se pose une question de soutenabilitÈ de la dette publique qui dÈpend davantage de ceux qui dÈtiennent la dette publique que de son niveau de dÈveloppement. La dette publique, elle est dÈtenue par des agents qui sont pour une part non nÈgligeable des agents financiers, et des agents financiers qui peuvent, ‡ un moment donnÈ, considÈrer que la dette n'est plus soutenable et ‡ sanctionner par une ÈlÈvation des taux d'intÈrÍt, donc c'est plutÙt cela qu'il faut surveiller. L'impact sur les collectivitÈs locales, je le disais, c'est que le Gouvernement annonce, sans l'annoncer, l‡ encore aujourd'hui, Emmanuel MACRON et Elisabeth BORNE, devant l'Association des Maires de France, ont annoncÈ que les collectivitÈs allaient voir des ressources augmenter. Dans les faits, ce qu'on voit, c'est que dans la loi de finances est annoncÈe une hausse de la dotation globale de fonctionnement de l'ordre de 210 ‡ 220 millions d'euros. Cette dotation globale de fonctionnement augmente pour l'essentiel par l'augmentation des dotations de solidaritÈ rurale, dotation de solidaritÈ urbaine, mais par contre, l'ÈcrÍtement de la dotation forfaitaire va Ítre rÈinstaurÈ. Il avait ÈtÈ supprimÈ en 2023. C'est d'ailleurs la seule annÈe 2023 depuis l'annÈe 2009, o˘ notre dotation forfaitaire a lÈgËrement augmentÈ, elle repartira probablement ‡ la baisse puisque vous savez que la commune, c'est rappelÈ dans le document, est soumise ‡ l'ÈcrÍtement au titre de ce qu'elle aurait un potentiel fiscal ÈlevÈ, et donc elle est soumise ‡ l'ÈcrÍtement. Donc la dotation forfaitaire, probablement, se rÈduirait ‡ nouveau. Par ailleurs, la dotation globale de l'…tat aux collectivitÈs augmente parce que l'Etat flËche une sÈrie de dotations spÈcifiques. Je pense au Fonds vert, je pense ‡ la dotation de solidaritÈ ‡ l'investissement local, ce genre de robinets qui ont un double dÈfaut. Un dÈfaut de financement, cíest-‡-dire quíon s'aperÁoit dans les faits, d'ailleurs l'Association des Maires de France le souligne, que souvent ces dotations, je pense par exemple ‡ des dotations au titre du Fonds vert, soit ce sont des redistributions de crÈdits qui avaient dÈj‡ ÈtÈ flÈchÈs, donc c'est un pur affichage. Lorsque ce n'est pas le cas, elles sont financÈes par un prÈlËvement sur les collectivitÈs locales. Par exemple, le Fonds vert a ÈtÈ en partie financÈ par un prÈlËvement sur la part de TVA que les intercommunalitÈs touchaient en contrepartie de la suppression de la cotisation fonciËre des entreprises. Donc on supprime la cotisation fonciËre des entreprises, on garantit une compensation par une part de TVA aux collectivitÈs locales, mais on vient prendre sur cette part de collectivitÈ de TVA pour financer le Fonds vert en disant ´ Regardez, on met des millions d'euros de disposition dans la transition ª. Donc, il y a quand mÍme un peu un jeu de bonneteau, dans lequel il ne faut pas effectivement forcÈment tomber. Cela a une autre contrepartie, je le mets Ègalement dans le document, c'est aussi quand mÍme une politique de gribouille au moins ‡ deux niveaux. C'est ‡ dire que par exemple, l'ÈcrÍtement, l'ÈcrÍtement, la logique, c'est de dire on ÈcrËte les communes au potentiel fiscal ÈlevÈ, je ne reviens pas sur la situation ubuesque dans laquelle est la ville de Saint-Jean de Braye, qui a un potentiel fiscal considÈrÈ comme ÈlevÈ en raison de l'importance de ses bases d'imposition Èconomique, c'est ‡ dire en raison du dÈveloppement Èconomique que les municipalitÈs JORIOT, LAPAIRE, THIBERGE, etc. ont fait dans les diffÈrentes zones d'activitÈs. Donc on est pÈnalisÈ en raison díavoir ÈtÈ un bon ÈlËve du point de vue du dÈveloppement Èconomique. On souligne, je veux le souligner ‡ nouveau, quíon ne rÈcolte plus les fruits puisque le produit de l'imposition Èconomique est captÈ par la mÈtropole. Alors la mÈtropole fait des choses pour Saint-Jean de Braye aussi. Mais en tout cas nous on est pÈnalisÈ dans l'ÈcrÍtement de nos dotations forfaitaires sans qu'en contrepartie nous disposions de la dynamique de la base en question et du potentiel fiscal en question. Nonobstant ce point-l‡, la logique de l'ÈcrÍtement, c'est de dire on ÈcrÍte les communes ‡ potentiel fiscal ÈlevÈ pour favoriser et pour redistribuer vers les communes ‡ potentiel fiscal faible. Le problËme, c'est qu'‡ force de poursuivre l'ÈcrÍtement, vous faites sortir de la possibilitÈ d'ÈcrÍtement progressivement toutes les communes ‡ potentiel fiscal ÈlevÈ. Et donc vous faites de la pÈrÈquation entre communes qui sont des communes pauvres. Et donc Èvidemment, Áa n'a strictement plus aucun sens. Et dans les faits, vous mettez les communes en difficultÈ. On en reparlera un peu tout ‡ l'heure, mais nous, vous savez que c'est ‡ peu prËs 15 millions d'euros, depuis ‡ peu prËs une quinzaine d'annÈes de dotations non perÁues. RÈsultat des courses, les collectivitÈs, Áa a ÈtÈ le cas de la nÙtre, sont plus sensibles ‡ l'effet des chocs conjoncturels, et lorsque vraiment elles se retrouvent en difficultÈ face ‡ un choc, comme par exemple le choc de la COVID ou le choc inflationniste que j'Èvoquais tout ‡ l'heure, l'…tat invente des dispositifs comme le filet de sÈcuritÈ par exemple. Donc en fait, on repuise de l'argent public pour aller venir aider les collectivitÈs. Donc on rÈduit l'autonomie financiËre des collectivitÈs. On les rend moins rÈsiliente face ‡ une sÈrie de chocs et ensuite on va rechercher ‡ nouveau des financements pour venir en urgence soutenir les politiques. Tout Áa ressemble quand mÍme assez largement ‡ une politique de gribouille, mais je voulais le dire, le redire, mais toujours est-il que Áa fait partie du cadrage dans lequel nous devons construire notre exercice budgÈtaire. 15
Dernier point sur les bases, ces hausses qui sont des hausses globales mais jouant sur ce que je viens d'Èvoquer, elles cachent Ègalement un fait, c'est le refus systÈmatique de l'…tat, plus que du gouvernement en l'occurrence, puisque ce n'est pas nouveau, d'indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. C'est une vieille revendication de l'Association des Maires de France, alors qu'il y avait une pertinence qui n'Ètait pas mies trËs en avant lorsque l'inflation Ètait effectivement trËs basse, mais avec des taux d'inflation en tout cas tels ceux qu'on a connu en 2022-2023, Èvidemment, une indexation de la dotation sur l'inflation permettrait d'abord ‡ l'…tat d'assumer Áa et permettrait de donner aux collectivitÈs le moyen de fonctionner. …videmment, ce n'est pas du tout la perspective dans laquelle on est. Donc voil‡ en gros sur cet aspect-l‡.
Le contexte des collectivitÈs locales est rappelÈ. Pour l'essentiel des collectivitÈs locales prises dans leur ensemble, elles subissent ‡ nouveau depuis, en particulier 2023 et sous l'effet des chocs que j'ai ÈvoquÈs, le fameux effet de ciseau, c'est ‡ dire des recettes qui, en tendance, progressent moins rapidement que les dÈpenses. Les recettes, on vient de le voir, contribution de redressement aux finances publiques, non indexation de la dotation, ÈcrÍtement de la dotation forfaitaire, suppression de la taxe d'habitation, suppression de la cotisation fonciËre pour ce qui concerne les mÈtropoles, donc l'autonomie financiËre se rÈduit et la capacitÈ ‡ avoir des recettes financiËres dynamiques Ègalement. Vous le savez, on en a dÈbattu l'annÈe derniËre, on va en revenir aprËs, mais vous savez que le seul levier qui reste pour une commune comme Saint-Jean de Braye, c'est la fixation du taux d'imposition fonciËre que nous avons, aprËs y avoir beaucoup rÈflÈchi, dÈcidÈ d'augmenter l'annÈe derniËre. Mais c'est le seul levier qui reste pour les collectivitÈs. Donc des recettes qui ne progressent plus ÈnormÈment et des charges qui elles par contre sont impactÈes, donc ‡ la fois sous l'effet du choc inflationniste, donc je pense au chapitre des charges ‡ caractËre gÈnÈral et indirectement, cet effet inflationniste se reporte ensuite sur les charges salariales puisque Èvidemment l'Etat dÈcide par ailleurs, et on peut de ce point de vue-l‡ en fait, le fÈliciter, ‡ dÈfaut d'indexer les salaires, en tout cas de faire en sorte que dans la fonction publique, les grilles indiciaires soit augmentÈes, le salaire minimum soit Ègalement augmentÈ. Donc Èvidemment, le chapitre 012, on aura l'occasion d'y revenir est Ègalement impactÈ. Donc voil‡ un effet de ciseau des dÈpenses qui globalement progressent plus rapidement dans le bloc local que les recettes et donc des niveaux d'Èpargne qui donc du coup se tassent avec un effet sur la section d'investissement, soit, et o˘ j'allais dire une augmentation de la charge d'endettement, une tension sur l'endettement d'autant plus forte d'ailleurs que les taux d'intÈrÍt ont augmentÈ, on l'a ÈvoquÈ. Donc ‡ la fois les charges d'intÈrÍt, le co˚t de l'emprunt et la charge globale de la dette augmente et une rupture, voire un ralentissement dans les projets d'investissement. Je rappelle que l'investissement local, c'est 75 % de l'investissement public et que l‡ encore, dans la pÈriode que nous Èvoquons, indÈpendamment des investissements d'infrastructure, il y a les investissements de transition Ècologique qui sont importants et que donc cette logique-l‡ est une logique qui a des effets Ègalement considÈrables. Donc voil‡, en gros, sur le contexte qui est le nÙtre. C'est dans ce cadre-l‡ que notre exercice budgÈtaire se situe.
Sur les ÈlÈments d'analyse financiËre, il y a des ÈlÈments de rÈtrospective qui vous sont donnÈs sur les annÈes 2020 jusqu'‡ 2022. Pour l'essentiel, dans la collectivitÈ, on souligne le fait que les Èpargnes, c'est ‡ dire ‡ la fois l'Èpargne de gestion, l'Èpargne brute et l'Èpargne financiËre, sont restÈes ‡ peu prËs ‡ líiso entre 2020 et 2022, aprËs une hausse en 2021. Il y a une baisse en 2022 qui fait qu'en 2022, on a constatÈ au CA, vous vous en souvenez, des niveaux d'Èpargne ‡ peu prËs similaires ‡ ce qu'on avait connu en 2020. Ce maintien des Èpargnes est en partie liÈ sur l'exercice 2022 ‡ des cessions pour un peu plus d'un million d'euros. Donc dans les faits, l'Èpargne se serait tassÈe d'environ 1 million d'euros, si on prenait en gros les recettes structurelles. Toujours est-il quíon a un maintien de l'Èpargne cumulÈe ‡ une baisse de l'endettement, puisquíil vous souvient que nous n'avons pas mobilisÈ de nouveaux emprunts au cours de ces annÈes 2020 ‡ 2022. Et donc l'endettement en 2020 Ètait de 17 millions et demi. En 2022, il est constatÈ ‡ 13,8 millions. Cela rÈduit ‡ la fois le rapport entre la dette et les recettes rÈelles de fonctionnement. Ce rapport Ètait de 59 % en 2020, il diminue ‡ 47 % en 2022. Pour information, pour comparaison, la moyenne de la mÈtropole est ‡ 67 % l‡ o˘ nous sommes ‡ 49 %. Et puis l'indicateur qu'on utilise souvent qui est le plus parlant, qui est la capacitÈ de dÈsendettement, est passÈ de six ans ‡ quatre ans et demi en 2022. Vous savez que les seuils d'alerte, les seuils critiques sont aux alentours de dix- douze ans o˘ l‡, il commence ‡ y avoir une alerte. On l'a ÈvoquÈ lors du dÈbat mÈtropolitain, puisque les niveaux de la capacitÈ de dÈsendettement de la mÈtropole est actuellement ‡ neuf ans. On commence ‡ rapprocher les seuils o˘ il faut regarder Áa de trËs trËs prËs. En 2023, l‡ aussi vous vous en souvenez, puisque nous y sommes encore, et Áa sera peut-Ítre le cas dans les exercices qui viendront, le budget supplÈmentaire devient de plus en plus un budget dans lequel on affine ‡ la fois nos inscriptions en recettes et en dÈpenses. Pour l'essentiel, nous tenions jusqu'alors ‡ l'idÈe que le budget supplÈmentaire n'Ètait pas un nouveau budget. Dans les faits, c'est vrai que ce n'est pas un nouveau budget. Le budget 16
supplÈmentaire Ètait essentiellement l‡ pour constater les reports, inscrire et constater les rÈsultats du CA et les inscrire au budget. En 2023, nous sommes venus rÈajuster ‡ la fois en recettes et en dÈpenses, de maniËre ‡ avoir un budget qui tienne compte du cheminement de l'exÈcution budgÈtaire sur les six premiers mois et permettre un atterrissage un peu visible sur l'annÈe 2023, sous les pressions que j'ai pu Èvoquer. Au total, les recettes rÈelles de fonctionnement en 2023 ont augmentÈ de 1 %, l‡ o˘ les dÈpenses rÈelles de fonctionnement ont augmentÈ de 2 %. En 2023, la commune, on le verra au CA, a bien connu l'effet de ciseaux que j'Èvoquais tout ‡ l'heure, pour le bloc des collectivitÈs locales. La fiscalitÈ s'est inscrite ‡ prËs de 16 millions d'euros, donc une augmentation de l'ordre de 14 % qui cumule, le calcul vous est donnÈ pour ceux qui veulent vÈrifier, l'effet revalorisation des bases fiscales et une dÈcision du gouvernement sur proposition du Parlement lors de l'annonce du vote de la loi de finances et donc qui en gÈnÈral ‡ la revalorisation est indexÈe sur l'inflation constatÈe de novembre ‡ novembre. Donc, l'annÈe derniËre, c'Ètait 7,1 % de revalorisation lÈgale pour l'annÈe 2023, auquel est venue s'ajouter la hausse de trois points du taux de la taxe fonciËre que nous avions dÈcidÈ et votÈe l'annÈe derniËre. Donc, au total, Áa a conduit ‡ une hausse des recettes fiscales de l'ordre de 14 %. Pour le reste, les retours de la mÈtropole sont Èvidemment stables ‡ un peu plus de 8 millions d'euros et les dotations Ègalement stables ‡ environ 4 millions d'euros. Donc des recettes qui, tout cumulÈ, augmentent de 1 %. Des dÈpenses qui augmentent de 2 %. Le chapitre 011 se fixe ‡ prËs de 7 millions d'euros, le 012 ‡ 18 300 000, et le chapitre 65 ‡ un peu moins de 3 millions. Au final, l'Èpargne brute se situe ‡ 3,6 millions hors filet de sÈcuritÈ. Je vais revenir sur le filet de sÈcuritÈ. C'est une Èpargne qui est suffisante pour couvrir la charge d'intÈrÍt, qui n'est pas suffisante pour Èquilibrer la section investissement. Et donc Áa veut dire qu'en 2023, il faudra, pour financer les investissements, puiser dans le fonds de roulement. Et puis ‡ terme, on verra sur la prospective, recourir ‡ nouveau ‡ l'emprunt, ce qui n'est pas anormal en soi. Voil‡ donc un mot sur le filet de sÈcuritÈ. Cela vous est expliquÈ Ègalement dans votre document. Donc c'est une disposition, je ne reviens pas dans le dÈtail, mais voil‡, il fallait dÈmontrer que les collectivitÈs Ètaient Èligibles si elles dÈmontraient que sur quatre critËres, de mÈmoire, leur situation financiËre avait ÈtÈ particuliËrement impactÈe par les chocs, notamment par le choc inflationniste et par les revalorisations sur le chapitre 012 de masse salariale. Donc le dÈtail vous est donnÈ et dans les faits, nous remplissions l'ensemble des critËres qui a donc permis que nous puissions Ítre Èligibles au filet de sÈcuritÈ. Nous avons obtenu de l'Etat un montant de filet de sÈcuritÈ de l'ordre d'un million sept qui viendra donc amÈliorer encore les rÈsultats du CA 2023, mais qu'Èvidemment on n'a pas pris en compte dans l'analyse de l'Èvolution en tendance de notre effectif. En passant d'ailleurs, ce million sept nous permettra de voter une prime de pouvoir d'achat pour les agents suivant l'impulsion donnÈe par l'Etat pour la fonction publique d'Etat. Je pense qu'on aura l'occasion d'y revenir en dÈcembre.
Le montant d'investissement pour 2023 cíest 8,9 millions inscrit au budget, dont un 1 million d'attribution de compensation d'investissement. C'est le million qu'on fait remonter ‡ la mÈtropole au titre de la compÈtence mÈtropolitaine sur les voiries. Donc 8,9 millions, dont 1 million qui remontent ‡ la mÈtropole et dont, rappelez-vous, 1"300"000 que nous avions inscrit au budget supplÈmentaire en prÈvision d'un remboursement d'emprunts. On avait inscrit, on avait profitÈ des bons rÈsultats du CA 2022 pour inscrire la possibilitÈ, avant la fin de l'annÈe 2023, de rembourser par anticipation 1,3 million d'emprunt. Finalement, on ne le fera pas, essentiellement pour des raisons liÈes ‡ la tension sur les taux d'intÈrÍt. Cíest-‡-dire que notre taux d'intÈrÍt moyen sur notre dette est aux alentours de 2,7 % et donc rembourser par anticipation des emprunts dont le taux est infÈrieur ‡ 3 %, et aller ensuite chercher des emprunts ‡ des co˚ts plus ÈlevÈs, Èvidemment ne serait pas de bon aloi. Donc, nous prÈfÈrons ne pas le faire. Donc ce 1,3 million qui est considÈrÈ comme un investissement, cíest un remboursement d'emprunt. La charge financiËre ne sera pas mobilisÈe. Donc au total, Áa fera environ 6,6 millions d'investissement dont 5,4 millions d'investissement rÈels. AprËs tout dÈpendra du taux effectif d'engagement et de rÈalisation qui devrait se situer en fin d'annÈe ‡ environ 80 %. Voil‡ donc en gros pour l'investissement et donc pour cette partie rÈtrospective, y compris l'annÈe 2023.
Sur la prospective, on vous rappelle comment elle est construite. On vous donne l'ensemble de la prospective. On commence par les recettes. LíidÈe de la prospective, c'est Èvidemment d'anticiper les recettes, d'Ítre prudent ‡ la fois en recettes, en dÈpenses, avec l'idÈe de dÈgager une Èpargne suffisante pour financer le plan pluriannuel d'investissement sous deux contraintes, deux garde fous, la capacitÈ de dÈsendettement, donc Èviter que la capacitÈ de dÈsendettement ne se dÈgrade trop avec encore une fois en tÍte les seuils critiques de 10 et 12 ans, mais la volontÈ de rester en deÁ‡ pour avoir des marges de manúuvre parce que d'autres chocs peuvent encore intervenir. L'autre ligne rouge ou l'autre rËgle, c'est la situation du fonds de roulement. L'idÈe, c'est de garder un fonds de roulement qui au minimum corresponde ‡ une mensualitÈ de charges salariales de chapitre 012, c'est ‡ dire maintenant au bas mot, 17
1,6 million de fonds de roulement ‡ conserver. Donc on peut aller puiser dans le fonds de roulement pour Èquilibrer la section investissement mais dans la limite que je viens d'Èvoquer. Sur les recettes rÈelles de fonctionnement, dans la prospective, il est anticipÈ que l'Èvolution des recettes fiscales soit limitÈe ‡ la revalorisation des bases. C'est une maniËre de dire que bien Èvidemment, nous n'augmenterons plus les taux de l'imposition fonciËre. Nous l'avions dit l'annÈe derniËre, nous les avons augmentÈs pour 2023, il n'est pas question Èvidemment d'y revenir. Donc les recettes fiscales ne progresseront qu'‡ due proportion de la revalorisation des bases, revalorisation lÈgale et Èventuellement revalorisation en volume, augmentation des bases en raison de l'arrivÈe des nouveaux logements, des nouveaux propriÈtaires qui acquitteront la taxe fonciËre. La revalorisation lÈgale, elle est lÈgalement, enfin en tout cas par convention, indexÈe sur l'inflation, je le rappelais tout ‡ l'heure. Je vous disais tout ‡ l'heure l'anticipation qui est faite dans la loi de finances, d'ailleurs, la mÈtropole s'est basÈe sur cette anticipation pour ce qui concerne sa prospective, c'est 4 % de novembre 2022 ‡ novembre 2023. Donc on ne connaÓt pas le chiffre de la revalorisation lÈgale. La mÈtropole a fait le pari que la revalorisation lÈgale serait de 4 % des bases. Nous, on est un peu plus prudent et on inscrit 3 % de revalorisation en 2024 des bases fiscales, puis 2,5 % en 2025 et ‡ partir de 2026, 2 %, en suivant les prÈvisions d'atterrissage de l'inflation, que je rappelais tout ‡ l'heure. Sur le volume, on níanticipe pas. Il y aura peut-Ítre une augmentation en volume des bases, mais dans la prospective, on prÈfËre Ítre prudent et ne pas ne pas en tenir compte. Voil‡ donc l'idÈe c'est une augmentation en gros des recettes fiscales de 3,6 % en 2024, puis ‡ partir de 2025, plutÙt de 1 % parce qu'il y aura Ègalement un effet exonÈration. On a votÈ, rappelez-vous, l'exonÈration de la taxe fonciËre pour tous les logements anciens dans lesquels seraient entrepris des travaux d'amÈlioration, donc, il y a une partie des recettes fiscales qui diminueront de ce cÙtÈ-l‡. Et puis vous savez aussi, je crois que nous en avons parlÈ, que la commune ne pourra plus prÈlever la taxe d'habitation sur les logements vacants en raison du fait que nous sommes rentrÈs dans le pÈrimËtre maintenant de l'Etat pour ce qui concerne la taxe sur les logements vacants et que l'une exclut l'autre. Alors il y a des compensations prÈvues, mais en tout cas elles ne seront plus constatÈes ‡ ce chapitre-l‡. Et puis, les compensations, on a appris ‡ ne pas Ítre forcÈment trop optimistes sur leur pÈrennitÈ. Donc Áa, ce sera ‡ voir. Donc voil‡, en gros, sur la fiscalitÈ, les contributions directes. Les droits de mutation sont liÈs au dynamisme de l'immobilier. Je parlais tout ‡ l'heure de stagnation Èconomique. Avec la stagnation Èconomique vient le ralentissement ou s'accompagne le ralentissement des transactions immobiliËres. Donc on anticipe pour 2023 dÈj‡ un ralentissement de la taxe additionnelle sur les droits de mutation qui diminuerait de 15 % en 2023. Puis ensuite, on imagine qu'elle reste Ètale, dans notre prospective. La taxe locale sur la publicitÈ extÈrieure est inscrite en stabilitÈ ainsi que la taxe sur l'ÈlectricitÈ que l'Etat perÁoit et nous redistribue. L'attribution de compensation et la dotation de solidaritÈ communautaire, cíest-‡-dire les reversements de la part de l'impÙt Èconomique par la mÈtropole sont Èvidemment fixes, un peu plus de 8 millions d'euros. Pour ce qui concerne la dotation de l'…tat maintenant, plus les ressources fiscales mais les ressources liÈes aux dotations, la dotation forfaitaire est inscrite en diminution puisqu'il y a un retour de l'ÈcrÍtement. En gros, c'est 100"000 Ä de moins sur la dotation forfaitaire en moyenne annuelle. C'est ce qu'on introduit dans notre prospective et on introduit une lÈgËre augmentation de la DSU puisque la DSU a progressÈ ces derniËres annÈes d'environ 40 000 Ä par an. Donc on touche ‡ peu prËs 40"000 Ä de plus en moyenne en DSU, diminution de 100"000 Ä de la dotation forfaitaire. Donc au total, une dotation globale qui diminue de 60"000 Ä par an en moyenne. Donc, c'est ce qui est intÈgrÈ dans notre prospective. Les compensations fiscales sont inscrites en hausse de 20 % pour les raisons que j'ai ÈvoquÈes, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe d'habitation, qui vient Ítre compensÈe par l'…tat. Les produits des services, derniËre source de recettes dont je voulais parler, sont inscrits dans la prospective avec un rythme d'augmentation de 1 % par an. Ce qui veut dire que nous avons fait le choix pour l'instant, en tout cas pour 2024, de ne pas indexer les tarifs de nos services, de nos produits sur l'inflation, contrairement par exemple, encore une fois, je regarde par rapport ‡ ce qu'a fait la mÈtropole, la mÈtropole a dÈcidÈ et cela sera votÈ au prochain conseil mÈtropolitain, d'augmenter les tarifs de 4 % en fonction de l'anticipation de l'inflation qui Ètait faite pour 2024. C'est un choix que nous n'avons pas fait pour des raisons que vous pouvez comprendre. Voil‡ donc pour les recettes.
Sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement, au chapitre 011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral, en 2023 est inscrite une hausse de 6 %, donc encore importante sur l'annÈe qui se termine. A partir de 2024, la construction budgÈtaire a ÈtÈ faite sur la base d'une rÈduction 1 % du chapitre 011 et puis ‡ partir de 2025, de la capacitÈ que nous aurons ‡ maintenir l'enveloppe du chapitre 011, ce qui n'est pas une faible ambition puisque Áa revient ‡ dire que nous serons capables dans nos constructions budgÈtaires, en particulier, de digÈrer les Èventuels effets inflationnistes s'ils devaient se maintenir. Donc c'est une volontÈ sur les dÈpenses trËs affirmÈe. Enfin, c'est un discours, une prospective trËs volontariste. Sur le chapitre 18
012, en 2023, il devrait augmenter de 1 %, je l'Èvoquais et en 2024, de 5 %. 5 %, en tenant compte de la revalorisation qui est d'ores et dÈj‡ dÈcidÈe de la grille indiciaire, je crois que c'est 5 points d'indice en plus au 1#$ janvier et ‡ la condition que l'ensemble des postes aujourd'hui vacants soient pourvus. Donc voil‡, dans l'exÈcution budgÈtaire, il est possible que ce ne soit pas le cas et que nous bÈnÈficions du fameux effet Noria qui fait que d'abord on ne remplace pas toujours avec des niveaux de rÈmunÈration qui sont les mÍmes, et puis parfois on peine ou on prend du temps pour recruter. Tout cela permet un atterrissage de la masse salariale, ce sera le cas en 2023, un peu en deÁ‡ des prÈvisions budgÈtaires. Mais dans la prospective, Èvidemment, l'idÈe c'est d'imaginer ce que peut Ítre le niveau de masse salariale maximum avec l'ensemble des postes pourvus et en tenant compte des revalorisations. Au total, cela conduirait en 2024 la masse salariale, le chapitre 012, ‡ un niveau de 19,5 millions, donc une part Èvidemment importante de nos dÈpenses rÈelles de fonctionnement. A partir de 2025, l'idÈe serait de maintenir la masse salariale ‡ 0 %, l‡ aussi trËs volontariste puisque Áa consisterait ‡ dire que mÍme le glissement vieillesse technicitÈ serait absorbÈ par une gestion des emplois et des compÈtences, et Èventuellement une gestion de l'effet Noria, qui nous permettrait de maintenir la masse salariale ‡ líiso, ce qui est Èvidemment trËs volontariste.
Voil‡. Ensuite, il y a quelques ÈlÈments. Je passe vite sur le fonds de pÈrÈquation intercommunal auquel nous continuons de contribuer. Et puis le chapitre 65, le chapitre des subventions et participations que nous inscrivons Ègalement ‡ líiso sur la prospective. Je vous rappelle que dans le chapitre 65, il y a en particulier les subventions aux associations et la subvention d'Èquilibre au CCAS. C'est sur la section de fonctionnement. C'est la condition pour continuer ‡ dÈgager une Èpargne qui nous permette d'auto financer une partie de notre investissement. Vous avez les chiffres du plan pluriannuel d'investissement, c'est environ 40 millions d'euros d'investissements qui sont programmÈs dans le PPI entre 2023 et 2028. Cela va au-del‡ mÍme du mandat. Sur ces 40 millions, 27 millions seraient autofinancÈs, ‡ la condition de remplir les conditions que j'Èvoquais prÈcÈdemment. Et donc il y aurait un besoin de financement d'environ 13 millions d'euros qui serait recherchÈ dans l'emprunt. Donc la prospective programme 13 millions d'emprunt qui seraient mobilisÈs sur la pÈriode 2023-2026, donc jusqu'‡ la fin du mandat, donc, qui conduirait l'endettement qui, en 2023, devrait s'inscrire ‡ un peu plus de 12 millions d'euros en fin d'annÈe, un endettement qui serait d'un peu plus de 17 millions en 2026, parce qu'Èvidemment il y a de nouveaux emprunts, mais il y en a qui viennent ‡ ÈchÈance, quíon rembourse. Ce n'est pas parce qu'on emprunte 13 millions sur la pÈriode que notre endettement progresse de 13 millions. Notre endettement progresserait d'un peu plus de 5 millions. La capacitÈ de dÈsendettement, si tout cela est cochÈ, monterait ‡ cinq ans et demi. Je disais tout ‡ l'heure quatre ans et demi sur 2022. En 2023, on devrait Ítre ‡ un peu plus de deux ans, donc on a une capacitÈ de dÈsendettement vraiment trËs faible, ou une capacitÈ trËs forte plus exactement. On remonterait ‡ cinq ans et demi, ‡ la condition que toutes les prospectives trËs volontaristes que j'ai ÈvoquÈes soient satisfaites. Bon, mais cinq ans et demi, Áa nous permet de nous donner cette marge de manúuvre qui nous permet Èventuellement d'absorber des chocs que nous n'aurions pas prÈvus. Le fonds de roulement est inscrit ‡ 1,6 million Èquivalant ‡ une mensualitÈ, le chapitre 012. Pour rÈussir ‡ cadrer cette prospective dans laquelle s'inscrira le budget 2024 que nous allons Èvoquer tout ‡ l'heure, ‡ la derniËre page on identifie une liste de tout ce qu'il convient de faire, affiner les inscriptions budgÈtaires, Èvidemment, Èvaluer les dÈpenses incompressibles et mettre en arbitrage toutes les autres dÈpenses des services, identifier et valoriser les travaux en rÈgie puisqu'ils permettent de toucher du FCTVA, ajuster l'enveloppe globale de subventions inscrites ‡ líiso. L'idÈe est de dire quíon est Èvidemment tout ‡ fait favorable ‡ maintenir des subventions ÈlevÈes aux associations, mais l'effort qui est demandÈ aux services, l'effort qui est demandÈ globalement ‡ la collectivitÈ, doit aussi Ítre pris en compte par nos partenaires, ‡ qui on n'annonce pas nÈcessairement des rÈductions de subventions, mais les subventions ont des contreparties en matiËre d'activitÈs, en matiËre de rendu compte, en matiËre de santÈ financiËre, etc. Il faut Ítre trËs prÈcis l‡-dessus. S'interroger sur les tarifs, j'ai dit un certain nombre d'ÈlÈments de tarif, Èventuellement de nouveaux tarifs de stationnement, de droits de terrasses, et Èventuellement poser la question, ce ne sera pas le cas en 2024, mais des revalorisations Èventuelles de tarifs. C'est peut-Ítre quelque chose sur quoi on sera amenÈ ‡ dÈbattre, Sur l'investissement, prioriser Èvidemment les projets d'investissement qui sont financÈs par subvention et vraiment se mettre en marche pour aller chercher l'ensemble des subventions possibles sur nos projets d'investissement, mettre en place un comitÈ de suivi de ces subventions d'investissement. S'interroger Ègalement sur la gestion de notre patrimoine b‚ti et non b‚ti et Èventuellement sur des cessions de patrimoine qui pourraient Ítre opportunes. Et puis, plus globalement, rÈinterroger et consolider les transferts de compÈtences entre Saint-Jean de Braye et la mÈtropole. Tout Áa pour dire que, mais Áa fait un certain nombre d'annÈes que je le dis, les exercices budgÈtaires sont de plus en plus compliquÈs et 19
qu'il convient donc d'Ítre vigilant sur l'ensemble des ÈlÈments de notre section de fonctionnement et de notre section investissement, puisque notre rÈsolution, c'est quand mÍme de respecter les deux lignes rouges que j'Èvoquais, capacitÈ de dÈsendettement faible, disons modÈrÈe, permettant au prochain mandat de pouvoir se dÈrouler dans des conditions, des marges de manúuvre qui continuent d'exister, fonds de roulement qui garantit au minimum un mois de 012 et en mÍme temps ne pas casser la dynamique d'investissement parce que notre commune a besoin de continuer ‡ s'Èquiper, parce que nous sommes engagÈs dans la transition ÈnergÈtique qui nÈcessite l‡-aussi des montants d'investissement, parce que les collectivitÈs locales reprÈsentent 75 % de l'investissement public et qu'il est dÈcisif de ne pas casser la spirale d'investissement. Donc passÈ dans ce jeu de contraintes-l‡ et avec ces objectifs-l‡, il nous faudra tenir cette prospective. Le budget 2024, on verra le mois prochain, s'inscrira dans les lignes que je viens d'Èvoquer.
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
ConformÈment ‡ la loi qui impose l'organisation et la tenue d'un dÈbat d'orientation budgÈtaire (DOB) dans les deux mois prÈcÈdant le vote du budget primitif constituant ainsi la premiËre Ètape du cycle budgÈtaire,
ConformÈment ‡ la loi NOTRe, adoptÈe le 7 ao˚t 2015, apportant des obligations supplÈmentaires pour la transparence et la responsabilitÈ financiËre des collectivitÈs territoriales et ‡ son article 107 qui a modifiÈ les articles L 2312-1 et L 5211-36 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales relatifs au DOB, en complÈtant les dispositions relatives ‡ la forme et au contenu du dÈbat,
Síagissant du document sur lequel síappuie ce dÈbat, ces nouvelles dispositions imposent au prÈsident de líexÈcutif díune collectivitÈ locale de prÈsenter ‡ son organe dÈlibÈrant, un Rapport sur les Orientations BudgÈtaires (ROB).
Ceci Ètant exposÈ,
Vu líarticle L 2312-1 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- de prendre acte de la prÈsentation du rapport des orientations budgÈtaires 2024.
********************
Madame PRIGENT
Merci Monsieur LAVIALLE pour le document que vous nous avez remis. Il y a ÈnormÈment de prÈcisions. Je vous ai trouvÈ moins pÈdagogue que les annÈes prÈcÈdentes. Pour le coup, j'ai mieux regardÈ les pages dont vous ne parliez pas, de ce fait. Nous sommes sur un dÈbat, donc c'est surtout des remarques que je fais en attendant que vous míapportiez un Èclairage complÈmentaire. Vous parliez des excellents rÈsultats de 2022. Les documents montrent quand mÍme un dÈficit de 2 millions d'euros et j'avais saluÈ d'ailleurs, au moment des comptes administratifs, l'excellent travail de toilettage comptable pour remettre les choses d'une maniËre un peu plus prÈsentable. Mais quand on regarde les chiffres, effectivement, c'est essentiellement la hausse de la taxe fonciËre qui a contribuÈ en 2023 ‡ rÈÈquilibrer les comptes. Ce qui laisse penser que, ‡ l'avenir, si un nouveau choc, quel qu'il soit, inflationniste, sanitaire ou autre, intervenait, on pourrait s'attendre potentiellement ‡ devoir de nouveau augmenter les taxes locales pour compenser les besoins de fonctionnement de la collectivitÈ. J'avais une petite rÈflexion aussi sur la masse salariale. Vous me direz si je me trompe, mais en fait on constate que le nombre de TP suit la ligne du nombre d'habitants. On est ‡ peu prËs ‡ plus 10 % pour l'un comme pour l'autre depuis 2020. Et en 2020, justement, vous nous disiez vouloir rester sur la tendance d'une baisse de la masse salariale de 2 % par an. Et nous sommes aujourd'hui sur un plus 11 % entre 2020 et 2024. Alors effectivement, plus d'habitants, plus de besoins d'agents pour rendre les services aux 20
abraysiens. Mais quel est le bon point d'Èquilibre sur les comptes de la commune puisque c'est quand mÍme le poste majoritaire des dÈpenses de fonctionnement ?
Et enfin, dernier point, je ne peux que saluer les investissements complÈmentaires avec une belle maÓtrise de l'endettement. Mais Áa, vous savez que je suis trËs sensible ‡ ce sujet-l‡. Merci.
Madame SLIMANI
Monsieur LAVIALLE complÈtera Èvidemment sur les ÈlÈments de rÈponse. Sur l'augmentation du nombre de TP, si vous vous en souvenez aussi, on avait ÈvoquÈ lors de conseils municipaux prÈcÈdents, et notamment en dÈbut de mandat, la nÈcessitÈ d'avoir une organisation et une administration en adÈquation avec l'Èvolution de la ville. Et il y a eu nÈcessitÈ de renforcer certains services, indÈniablement, et je pense notamment au pÙle Èducation famille. Il y avait nÈcessitÈ de renforcer certains secteurs. Donc oui, il y a eu sur cette premiËre partie de mandat des crÈations de postes qui expliquent tout ou partie ce que vous relevez aujourd'hui. C'Ètait nÈcessaire pour le bon fonctionnement des services et aussi Èvidemment pour le service rendu aux habitants. Cependant, cela a ÈtÈ ÈvoquÈ par Monsieur LAVIALLE, il y a toujours cette volontÈ de maÓtrise de la masse salariale, plus encore pour les annÈes ‡ venir, et donc s˚rement, et c'Ètait ÈvoquÈ, l‡ dans les leviers indispensables pour respecter la prospective budgÈtaire, et permettre des budgets sereins dans les annÈes ‡ venir. MaÓtriser la masse salariale, c'est nÈcessairement se questionner sur nos pÈrimËtres d'action. Et Áa, ce sont des choses qui vont devoir se faire. Jusqu'‡ prÈsent, nous avons souhaitÈ, et nous l'avons expliquÈ comme Áa aussi l'annÈe derniËre par l'augmentation de la taxe de la taxe fonciËre, continuer ‡ proposer le mÍme service public aux habitants de Saint-Jean de Braye. Aujourd'hui, vu les contraintes budgÈtaires qui ont ÈtÈ posÈes et de nouvelles mesures comme vous le dites, qui pourraient arriver en cours d'annÈe et auxquelles nous devrons faire face, il est absolument indispensable de nous requestionner sur nos pÈrimËtres d'action. On sait qu'il y a des compÈtences obligatoires, on sait qu'il y a des compÈtences facultatives. Qu'est-ce que nous souhaitons, nous Èlus, absolument maintenir ? Et on en est l‡ aujourd'hui au regard des contraintes qui sont les nÙtres. C'est un travail qui devra se faire dËs l'annÈe prochaine, avec l'ensemble des services, pour garder un niveau de service public de qualitÈ mais peut-Ítre que certaines actions peuvent paraÓtre aujourd'hui pas forcÈment nÈcessaires et Ètant comme des plus value pour les habitants. Donc on va requestionner tout Áa. Nous ne sommes plus en mesure de vivre au-dessus de nos capacitÈs. «a veut dire que derriËre, au-del‡ de la masse salariale, sur l'ensemble du pÈrimËtre d'action de la ville, nous allons devoir nous questionner l‡ o˘ il y a quelques annÈes, on Ètait peut-Ítre moins regardant. «a ira aussi de fait, avec l'adÈquation de la masse de la masse salariale, c'est indiquÈ se questionner ‡ chaque fois et requestionner dans nos organisations, la nÈcessitÈ ou pas de remplacer pour quelles missions, pour quel service public. On est ‡ ce stade-l‡, plus encore que les annÈes prÈcÈdentes. L'augmentation de la taxe fonciËre cette annÈe, nous a en effet permis, en partie, en partie seulement, de pouvoir absorber certes une partie de l'inflation et aussi les dÈcisions gouvernementales que nous avons saluÈes d'augmentation du point d'indice, l'augmentation du SMIC aussi, mais qui vient fortement nous impacter. Vous en souvenez, il y avait eu aussi quelques ajustements au budget supplÈmentaire. «a reste ce qui a ÈtÈ prÈsentÈ l‡, sur les ambitions de maÓtrise, on aura Èvidemment ‡ rentrer plus dans le dÈtail le mois prochain pour la prÈsentation du budget. Les orientations sont clairement ambitieuses en termes de maÓtrise. Mais je le redis, nous avions ‡ Saint-Jean de Braye, au regard de l'organisation et de l'administration, une nÈcessitÈ de crÈer des postes sur les premiËres annÈes. Et nous l'avions indiquÈ en indiquant qu'aprËs, une fois qu'on avait reposÈ toutes les organisations et complÈtÈ les certains secteurs, il nous fallait derriËre avoir une rÈflexion trËs claire sur les pÈrimËtres et voir les services que l'on tenait vraiment ‡ maintenir ‡ trËs long terme. Donc ces questions-l‡ sont Èvidemment trËs prÈsentes et il va y avoir un travail sur l'annÈe 2024 trËs important ‡ ce sujet-l‡, pour Ítre dans la dans la maÓtrise de la masse salariale. Nous ne sommes pas la seule commune non plus de la mÈtropole ‡ avoir une masse salariale importante. Parce que c'est aussi une volontÈ de longue date de pouvoir proposer du service public en rÈgie municipale plus que sur d'autres communes de la mÈtropole. Mais Áa ce sont des orientations portÈes aussi par nos prÈdÈcesseurs, que nous assumons aussi trËs clairement. Mais il nous faut aussi quand mÍme avoir quelques marges de manúuvre sur le fonctionnement et sur les autres chapitres de fonctionnement. Peut-Ítre sur les ÈlÈments par rapport ‡ 2022, si Monsieur LAVIALLE souhaite complÈter. 21
Monsieur LAVIALLE
Vous avez parlÈ, si je vous ai bien compris, d'un dÈficit de 2 millions d'euros. Il n'y a pas de dÈficit de 2 millions d'euros. On a une augmentation des dÈpenses de fonctionnement de 2 millions d'euros, augmentation qui est en partie couverte par la hausse des recettes fiscales, en partie, Madame le maire vient de le dire. Au final, le rÈsultat est ÈquilibrÈ par la cession que j'Èvoquais tout ‡ l'heure d'un million d'euros. Le rÈsultat est que notre Èpargne reste la mÍme. Donc la situation de 2022 est bien ‡ líiso de la situation de 2020. Mais il n'est effectivement pas ‡ la fois Ècrit, et je l'ai dit, que cela reflËte une tendance ‡ la baisse.
Pour complÈter, peut-Ítre sur la hausse de taxe fonciËre, je rappelle quand mÍme en passant que cela faisait 30 ans que les taux n'avaient pas ÈtÈ augmentÈs ‡ Saint-Jean de Braye. Alors on peut dire que c'est dommage que cela n'ait pas continuÈ, en mÍme temps, Áa signifiait qu'on avait, on l'avait rappelÈ dans le dÈbat l'annÈe derniËre, des taux de taxe fonciËre qui Ètaient beaucoup plus bas que la plupart des communes de la mÍme strate, parfois plus bas que d'autres communes. Et mÍme aprËs l'augmentation de trois points, on reste avec des taux de taxe fonciËre qui sont plus bas que beaucoup de communes dans la mÈtropole. Donc ce qui veut dire que ce n'est pas une hausse inconsidÈrÈe, irrÈflÈchie et dÈmesurÈe du taux de la taxe fonciËre. Et j'allais vous dire, en rÈponse ‡ ce que vous avez dit, que la situation en 2022 níÈtait pas si terrible finalement. Heureusement qu'il y a eu les recettes fiscales pour rÈaliser ‡ l'Èquilibre que j'Èvoquais. Jíallais vous dire heureusement qu'on a augmentÈ les taux de la taxe fonciËre parce que si Áa n'avait pas ÈtÈ le cas, je le disais tout ‡ l'heure ‡ l'effet cumulÈ de la hausse des taux et de la revalorisation lÈgale, c'est environ 14 % de recettes fiscales supplÈmentaires. S'il n'y avait pas eu augmentation des taux, on aurait eu donc que 7 % liÈs ‡ la revalorisation lÈgale. Et donc l‡, effectivement, l'exercice 2022 aurait ÈtÈ particuliËrement dÈgradÈ.
Dernier point, cette hausse des taxes, ce n'est pas un one shot, quíon míentende bien, je l'ai dit tout ‡ l'heure, on ne rÈaugmentera pas les taux. On s'y engage sur la prospective construite sur cet engagement jusqu'en 2026. L‡ o˘ je veux dire que ce n'est pas un one shot, c'est que la hausse des taux, elle est acquise une fois pour toutes et que donc maintenant, sur les bases rÈelles, Èventuellement en augmentation, Èventuellement revalorisÈes pour les annÈes 2024-2025 et 2026, c'est le taux augmentÈ de 3 points qui s'exerce. Cela veut dire que c'est d'ailleurs ce que nous avions dit l'annÈe derniËre, c'est aussi pour permettre le financement sur l'ensemble du mandat, sur l'ensemble de la prospective de notre PPI que nous avions fait finalement, ce choix-l‡, c'est ‡ dire de dire quíil faut et il faut continuer, et on le rÈaffirme l‡, Ítre trËs vigilant sur l'Èvolution de nos dÈpenses. Il faut en mÍme temps, pour maintenir une part d'autofinancement dans l'investissement, vous vous en Ítes fÈlicitÈs vous-mÍme, qu'on ne veut pas rÈduire trop brutalement et trop systÈmatiquement, il faut Ítre capable de dÈgager une part d'autofinancement et donc il faut que nos recettes progressent. Et donc le seul levier qui nous restait Ètait celui-ci. Et cette hausse elle est en 2023, on y revient pas, mais ses effets viennent en soutien de l'ensemble de la prospective.
Sur la masse salariale, je n'ai rien ‡ redire, qui a ÈtÈ dÈj‡ excellemment dit. Alors Èvidemment, on peut s'interroger sur le pÈrimËtre des compÈtences exercÈes. D'une certaine maniËre, c'est ce ‡ quoi nous conduit la contribution au redressement des finances publiques des collectivitÈs. Et on voit bien qu'il y a d'ailleurs un discours qui revient. Vous avez entendu les interventions peut-Ítre du PrÈsident de la RÈpublique sur la dÈcentralisation, sur la nÈcessitÈ de clarifier les compÈtences ‡ nouveau. On voit qu'il y a cette idÈe de dire les collectivitÈs locales doivent affiner, Áa veut dire restreindre le domaine des compÈtences qu'elles exercent et en particulier les communes, au titre de leur clause de compÈtence gÈnÈrale, doivent s'interroger sur les compÈtences prioritaires et celles qui le sont moins. On n'y coupera probablement pas. Pour autant, sur les compÈtences qu'on souhaite exercer, lorsqu'il y a des compÈtences, des politiques publiques, il faut des services pour les piloter, il faut des services pour les instruire. Donc Áa conduit, pas que dans notre collectivitÈ, ‡ des effectifs qui sont importants. Pour autant, je le disais, l'atterrissage est contrÙlÈ, y compris parce que nous ne recrutons pas sur l'ensemble des postes qui sont ouverts. Et quand mÍme, l'effet principal d'augmentation de la masse salariale est quand mÍme liÈ ‡ la revalorisation, c'est environ 1 million d'euros sur 2023 de masse salariale supplÈmentaire liÈe aux revalorisations successives du SMIC, des grilles indiciaires, etc. Ce níest quand mÍme pas nÈgligeable. Et ‡ nouveau, l'augmentation prÈvue en 2024 n'est pas liÈe ‡ la crÈation de nouveaux postes. Elle est liÈe ‡ l'hypothËse que tous les postes soient pourvus, ce qui n'est pas le cas pour l'instant, donc ce n'est pas des crÈations de nouveaux postes, et ‡ l'impact que vont avoir les revalorisations du 1#$ janvier. Et encore une fois, dont on se fÈlicite d'une certaine maniËre. La preuve, je vous disais tout ‡ l'heure, nous allons Ègalement octroyer une prime de pouvoir d'achat. On a parlÈ du contexte inflationniste. 22
Il est Èvidemment tout ‡ fait essentiel qu'une forme d'indexation, notamment des salaires les plus faibles, et notamment pour ce qui nous concerne, dans la fonction publique, soit assurÈe, mais en tant qu'employeur Èvidemment et en tant que responsable du budget, c'est une pression importante. Sur l'investissement, vous vous fÈlicitez du fait que nous maintenons le niveau d'investissement. Il y a quelques annÈes, vous nous reprochiez de pas suffisamment investir, donc vous fÈlicitez de ce maintien. Je rappelle quand mÍme que malgrÈ tout, l'effet de l'ensemble des contraintes que j'ai ÈvoquÈes nous a conduit ‡ en moyenne rÈduire la voilure. C'est ‡ dire qu'on Ètait plutÙt aux alentours de 7 millions de dÈpenses d'Èquipement. On est en dessous, on est plutÙt ‡ 5 millions en moyenne. On ne souhaite pas aller au-del‡ parce qu'il y a un minimum qu'il convient de faire ‡ la fois pour l'Èquipement de la commune, et puis je l'ai pas dit mais c'Ètait sous-entendu, sur l'effet que Áa peut avoir pour nos entreprises qui sont attributaires de nos marchÈs qui sont souvent lorsque c'est des investissements, notamment dans un b‚timent ou travaux publics, des entreprises locales donc qui ont un effet direct sur l'emploi, sur l'activitÈ Èconomique, le dynamisme Èconomique du territoire.
Votre dernier point sur l'endettement. Je l'ai dit, il nous semble, autant je n'ai pas eu tout ‡ fait le mÍme discours sur la dette de l'Ètat qui est autre chose, autant sur líendettement les collectivitÈs locales n'ont pas le choix. Elles ne doivent pas s'endetter, elles ne peuvent pas voter de budgets en dÈficit et elles ne doivent pas accumuler dette, y compris pour garder des marges de manúuvre pour la suite. Mais nous sommes Ègalement comptables de Áa, que líÈquipe qui prendra les rÍnes de la mairie ‡ partir de 2026, puisse avoir des marges de manúuvre Ègalement en matiËre d'investissement pour dÈrouler ce que sera son plan pluriannuel d'investissement ‡ cette Èpoque-l‡.
Monsieur MERCIER
Je voulais juste rÈagir aux propos rapportÈs par Monsieur LAVIALLE sur les propos du PrÈsident et de rÈattribuer ‡ chaque niveau de collectivitÈ et ‡ l'Etat les compÈtences, pourquoi pas, mais que l'…tat d'abord assure ses propres compÈtences. Quand je vois les moyens et les compÈtences que l'on a pris et les moyens investis sur la question de la santÈ et sur l'ouverture du centre de santÈ pour qu'on puisse commencer ‡ rÈsoudre la problÈmatique des mÈdecins sur notre territoire, l‡ o˘ l'Etat, et par l'intermÈdiaire de l'Agence rÈgionale de santÈ, nous laisse un petit peu seul. Pas de problËme dans ce cas-l‡ mais que l'…tat intervienne vraiment dans l'ensemble de ses politiques dont il est dÈj‡ responsable pour que l'on puisse, nous, nous concentrer uniquement sur les responsabilitÈs qui sont les nÙtres.
Madame SLIMANI
Vous avez tout ‡ fait raison, Monsieur MERCIER, de le rappeler.
Monsieur LAVIALLE
Juste pour rebondir sur ce point. J'ai parlÈ tout ‡ l'heure de l'ÈcrÍtement dont Saint-Jean de Braye fait l'objet, mais d'autres collectivitÈs, l'Association des Maires de France souligne d'ailleurs le paradoxe quíil y a dans cette affaire-l‡. C'est ‡ dire qu'en fait, au bout du compte, les villes ÈclatÈes finissent par ne plus avoir aucune dotation forfaitaire de la part de l'Etat. C'est le cas d'ailleurs de certaines communes dans la mÈtropole je crois. Saran, IngrÈ n'ont pas non plus de dotation forfaitaire et du coup Áa a conduit ‡ ce que l'Etat ne donne plus aucune dotation forfaitaire ‡ des communes qui par ailleurs assurent des fonctions rÈgaliennes. Monsieur MERCIER a ÈvoquÈ la question de la santÈ, mais ne serait-ce que les fonctions d'Ètat civil, díÈdiction des papiers d'identitÈ, etc. Autant de choses qui sont d'autoritÈ rÈgalienne dÈlÈguÈes aux communes, et les communes ne le font sans que l'…tat n'abonde en matiËre de dotation forfaitaire, ce qui est l‡ quand mÍme Ègalement une forme de je ne sais pas si c'est un paradoxe, mais enfin de points ‡ souligner, ce que j'Èvoquais tout ‡ l'heure.
Monsieur LUCIUS
Oui, c'Ètait juste pour abonder aussi dans ce sens, sur le point de la rÈglementation toujours plus complexe qu'impose l'Etat dans la faÁon dont il confie ses missions aux collectivitÈs territoriales et le poids rampant, y compris d'un point de vue budgÈtaire, que Áa implique dans la rÈalisation de ses missions dont il s'est dÈbarrassÈ finalement, plus que confier, puisqu'il s'agit plutÙt pour lui de rÈaliser une Èconomie budgÈtaire pour ensuite confier aux collectivitÈs territoriales la rÈalisation et par ailleurs ensuite, alourdir toujours plus 23
la rÈglementation dans la rÈalisation de ses missions, ce qui conduit ‡ alourdir le poids financier de la rÈalisation de ses missions, sans pour autant qu'ensuite les dotations ou les compensations financiËres soient, l‡ encore, revalorisÈes ‡ la hausse.
Madame SLIMANI
Merci pour ce dÈbat. Nous prenons acte donc de la prÈsentation du rapport d'orientations budgÈtaires.
Le conseil municipal prend acte de la prÈsentation du rapport.
20231124CM127 - ADMISSION EN NON VALEUR DES CR…ANCES IRR…COUVRABLES 2023
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Dans le cadre díun apurement pÈriodique opÈrÈ entre líordonnateur et le comptable public, le Service de Gestion Comptable, SGC OrlÈans MÈtropole propose chaque annÈe líadmission en non-valeur des crÈances dÈtenues par des dÈbiteurs dont líinsolvabilitÈ ou la disparition sont Ètablies.
Lorsque toutes les voies d'exÈcution sur les biens et le cas ÈchÈant sur la personne redevable ont ÈtÈ ÈpuisÈes sans aboutir au recouvrement des crÈances publiques, les crÈances admises en non-valeur sont proposÈes en non-valeur ‡ l'initiative du comptable chargÈ du recouvrement. La crÈance Èteinte síimpose quant ‡ elle ‡ la commune et au trÈsorier.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catÈgorie des actes de renonciation et de libÈralitÈ qui, en vertu de l'article L 2541-12-9∞ du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, sont soumis ‡ la dÈcision du conseil municipal.
Ceci Ètant exposÈ,
Vu líarticle 2541-12-9∞ du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;
Vu le dÈcret n∞2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ; Vu les Ètats des admissions en non-valeur fournis par le comptable public ;
ConsidÈrant que la ville de Saint-Jean de Braye dÈtient dans son actif des titres níayant pu faire líobjet de recouvrement aprËs mise en úuvre de toutes les voies díexÈcution ;
ConsidÈrant que les dispositions prises lors de líadmission en non-valeur par líassemblÈe dÈlibÈrante ne font pas obstacle ‡ líexercice de poursuites et aux recouvrements de ces crÈances ;
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díapprouver líadmission en non-valeur des recettes ÈnumÈrÈes dans le document annexe pour un montant total de 13 436,50 Ä, correspondant aux listes des produits irrÈcouvrables n∞6616830115 et n∞6615630315 dressÈe par le comptable public ;
- díimputer la dÈpense de 10 320,36 Ä au chapitre 65 ñ nature 6541 du budget gÈnÈral de la ville.
- díimputer la dÈpense de 3 116,14 Ä au chapitre 65 ñ nature 6542 du budget gÈnÈral de la ville.
******************** 24
Monsieur LAVIALLE
Alors vous avez ‡ la fois la dÈlibÈration et deux annexes. Vous voyez qu'il y a deux types de crÈances. Il y a des crÈances Èteintes qui, par dÈfinition sont admises en non-valeur, ce sont des crÈances qui sont liÈes soit ‡ des situations de surendettement ayant entraÓnÈ une dÈcision d'effacement de la dette. Donc, si la dette est effacÈe, par dÈfinition, la crÈance devient irrÈcouvrable. Ou alors des entreprises notamment en liquidation et la clÙture constate une insuffisance d'actifs et l‡ aussi, par dÈfinition, la crÈance devient irrÈcouvrable. Donc, ces cas-l‡ reprÈsentent un total de 3"116,14 Ä. Les autres crÈances sont des crÈances que le comptable nous propose d'admettre en non-valeur en raison de l'Èchec des relances successives. Donc il n'y a pas forcÈment de situation de surendettement ou d'insuffisance d'actif, il y a simplement une combinaison infructueuse d'actes, pour reprendre la formule que vous avez dans votre tableau, et donc l‡, c'est un montant un peu plus ÈlevÈ, au total, un peu plus de 10"000 Ä. Ainsi, on propose d'inscrire comme crÈances irrÈcouvrables la somme de plus de 13"000 Ä au total.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM128 - CONCOURS DE MAŒTRISE DíåUVRE RESTREINT POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'…COLE PRIMAIRE LOUIS GALLOU…DEC - ACTE MODIFICATIF N∞3
Monsieur BAZOUNGOULA
Il s'agit de l'acte modificatif qui permet de fixer le co˚t prÈvisionnel dÈfinitif de l'opÈration et le montant du forfait des honoraires de la maÓtrise d'úuvre qui en dÈcoule.
Nous avons, le 17 novembre dernier, procÈdÈ ‡ la validation de l'avant-projet dÈfinitif. Le co˚t prÈvisionnel de l'opÈration qui Ètait auparavant de 4"300"000 Ä HT valeur de juin 2022, ‡ la suite, entre autres, des chocs inflationnistes que vient d'Èvoquer Monsieur LAVIALLE tout ‡ l'heure, passe donc ‡ la somme de 4"416"000 Ä HT valeur d'octobre 2023.
Vous avez dans la dÈlibÈration des indications qui permettent d'Ètablir l'augmentation du montant du maÓtre d'úuvre. Le montant initial qui Ètait ‡ l'origine de 560"000,43 Ä, passe donc ‡ 591"497 Ä, du fait de l'application du taux de rÈmunÈration de 11,3 % plus des ressources complÈmentaires et optionnelles qui reprÈsentent une somme de 14"953 Ä. Et il y a Ègalement des missions supplÈmentaires qui n'Ètaient pas prÈvues initialement pour un montant de 16"500 Ä, soit 31"453 Ä. Vous avez le dÈtail dans la dÈlibÈration qui permet de faire passer le montant du marchÈ de 560"000,43 Ä ‡ 591"000 Ä soit une augmentation de 5,62 %.
Je rappelle que ce projet de restructuration et d'extension de l'Ècole primaire est un de nos projets majeurs du mandat. Pas plus tard encore quíhier, j'ai prÈsentÈ aux membres du comitÈ de quartier Ambert Bourgogne Saint-Loup l'Èvolution du projet. On arrive maintenant ‡ quelque chose qui est stabilisÈ. Le maÓtre d'úuvre nous a prÈsentÈ les plus values, les moins values suite ‡ l'APD.
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport
Líacte modificatif n∞3 au marchÈ n∞2300100000, conclu dans le cadre du concours de maÓtrise díúuvre restreint pour la restructuration et líextension de líÈcole primaire Louis GallouÈdec, est passÈ avec le groupement SARL BLATTER DAUPHINE ARCHITECTURE (architecte mandataire) / BLATTER SA DíARCHITECTURE/SEITH/SA EGIS BATIMENT CENTRE OUEST - 42 avenue Dauphine - 45100 ORL…ANS.
Le prÈsent acte modificatif a pour objet la fixation du Co˚t PrÈvisionnel dÈfinitif (CPD) de líopÈration et du forfait dÈfinitif des honoraires de maÓtrise díúuvre qui en dÈcoule, ainsi que des prestations supplÈmentaires non comprises dans le champ de líAPD. 25
Validation de líAPD
LíAvant-Projet DÈfinitif a ÈtÈ validÈ et notifiÈ ‡ la date du 17 novembre 2023.
Fixation du Co˚t PrÈvisionnel DÈfinitif
Le co˚t prÈvisionnel provisoire pour líopÈration est de 4 300 000 Ä HT en valeur juin 2022.
Le co˚t PrÈvisionnel dÈfinitif, suite ‡ la remise et la validation de líAvant-Projet DÈfinitif (APD) est arrÍtÈ ‡ la somme de 4 416 000 Ä HT en valeur octobre 2023.
FixÈ par líarticle 4 ñ forfait dÈfinitif du CCAP, la formule de calcul du forfait dÈfinitif est la suivante : Taux de rÈmunÈration Èventuellement ajustÈ ´ t ª x montant prÈvisionnel des travaux sur lequel le maÓtre díúuvre síengage.
Soit :
ElÈments
de
Missions
Taux de
rÈmunÈration
dÈfinitif
Co˚t
prÈvisionnel
des travaux
Forfait
dÈfinitif
(Fd)
Forfait
provisoire
(Fp)
Evolution
entre
(Fd)- (Fp)
Base
Base +
EXE
11,33 % 4 416 000 Ä
HT
500332ÄH
T
487
043,18 Ä
HT
13
288,82
ÄHT
Mission
compl. 1
SSI 0,12 % 4 416 000 Ä
HT
5 200 Ä HT 5 000 Ä HT 200,00 ÄHT
STD 0,16 % 4 416 000 Ä
HT
7 065 Ä HT 7 000 Ä HT 65,00 Ä HT
CEE 0,12 % 4 416 000 Ä
HT
5 200 Ä HT 5 000 Ä HT 200,00 Ä HT
SIGN 0,12 % 4 416 000 Ä
HT
5 200 Ä HT 5 000 Ä HT 200,00 Ä HT
Optionnelle
OPC 1,18 % 4 416 000 Ä
HT
52 000 Ä HT 51 000 Ä HT 1
000,00
Ä
HT
TOTAL ÄHT BASE + MISSIONS COMPL. 1 +
OPTIONNELLE
574 997
Ä
HT
560
043,18 Ä
HT
14
953,82 Ä
HT
Missions supplÈmentaires :
A la demande du MaÓtre díOuvrage, il est demandÈ au MaÓtre díúuvre díinclure les prestations suivantes non prÈvu initialement au programme.
Mission
supplÈ
Etude de la
cuisine/offic
e
6,00 % 25 000 Ä HT 1 500 Ä HT - Ä HT 1 500,00 Ä
HT 26
Gestion
des abris
modaulaire
s
10,00 % 120 000 Ä HT 12 000 Ä HT - Ä HT 12 000,00 Ä
HT
…nergÈtys
ñ calcul
díÈnergie
consommÈ
e
- - 3 000 Ä HT - Ä HT 3 000,00 Ä
HT
TOTAL ÄHT ñ MISSIONS SUPPLEMENTAIRES 16 500
ÄHT
- Ä HT 16 500,00
Ä
HT
Montant de líacte modificatif
Le prÈsent acte modificatif modifie ainsi les honoraires de maÓtrise díúuvre : …volution du forfait dÈfinitif par rapport au Forfait Provisoire HT : 14 953,82 Ä
Par consÈquent, le nouveau montant du marchÈ est modifiÈ comme suit : Montant initial du marchÈ (AE) HT: 560 043,18 Ä
Montant de líavenant n∞3 HT: 31 453,82 Ä
Le nouveau montant du marchÈ devient HT: 591 497,00 Ä
TVA ‡ 20 % : 118 299,40 Ä
Soit un montant TTC de : 709 796,40 Ä
LíÈvolution du marchÈ reprÈsente une augmentation de 5,62 %.
Ceci Ètant exposÈ,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu le code de la commande publique,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díautoriser Madame le maire ‡ signer líacte modificatif n∞3
- díimputer les dÈpenses sur les crÈdits inscrits au budget.
********************
Madame SLIMANI
Peut-Ítre pour complÈter vos propos, rappelez, vous l'avez fait, que nous avons, avant l'ÈtÈ, approuvÈ un projet, alors c'Ètait mÍme au printemps, par concours, le projet portÈ par le groupement BLATTER
Mission SupplÈmentaire HT : 16 500,00 Ä Total avenant n∞3 HT : 31 453,82 Ä
TVA ‡ 20 % : 6 290,76 Ä
Total TTC : 37 744,58 Ä 27
DAUPHINE ARCHITECTURE et que nous nous Ètions fixÈ un budget de 7 millions d'euros TTC revenant ‡ 4,3 millions HT. Dans la suite des travaux qui nous amËne ‡ aujourd'hui, il y a d'abord l'esquisse et puis, aprËs, l'avant-projet sommaire qui a ÈtÈ prÈsentÈ ‡ la municipalitÈ en septembre. Une proposition un peu plus affinÈe de leur projet a ÈtÈ prÈsentÈ aux diffÈrents usagers qui occupent l'Ècole GallouÈdec, ‡ savoir les reprÈsentants de parents d'ÈlËves, les enseignants, nos propres agents qui travaillent au quotidien dans l'Èquipement et aussi aux membres du comitÈ de quartier. Le projet de l'architecte a ÈtÈ prÈsentÈ pour qu'on puisse encore recueillir des observations et demander au maÓtre d'úuvre de pouvoir intÈgrer les remarques des diffÈrents usagers. Ce qu'il a fait. Et puis aprËs, on a l'avant-projet dÈfinitif et on en est ‡ ce stade l‡ o˘ il y a eu une proposition du maÓtre d'úuvre, avec un montant proposÈ ‡ la collectivitÈ qui Ètait de 4"630"000 Ä, donc, au-del‡ des 4"300"000 Ä que nous nous Ètions fixÈ. Je suis Èvidemment garante du respect des conditions et du financement des diffÈrents projets que nous dÈcidons au niveau du conseil municipal. Donc, il a ÈtÈ clairement demandÈ au maÓtre d'úuvre de revoir sa copie et de pouvoir faire des propositions qui nous permettent de ne pas trop nous Èloigner de l'enveloppe initiale. C'est absolument indispensable parce que l'on sait d'expÈrience qu'‡ chaque projet d'investissement, au fil du temps o˘ le projet avance, il y a des alÈas. Il peut y avoir des alÈas et donc des montants de projets qui Èvoluent. Il y a mÍme des pourcentages d'erreur qui sont calculÈs. Donc, il fallait absolument qu'il y ait ce travail-l‡, ce qu'il a fait, et on l'en a remerciÈ, puisque, aujourd'hui, nous sommes ‡ un montant et Monsieur BAZOUNGOULA l'indiquait de 4"000"416 Ä. Il nous a fait des propositions de diminution. Alors, Èvidemment, je vais vous donner quelques exemples díune diminution du co˚t du projet de 214"000 Ä. Sur le plan uniquement technique, ce soir, on ne vous reprÈsente pas de plan, mais il avait ÈtÈ demandÈ des amÈliorations sur le fonctionnement mÍme de l'Ècole et par nous et par les diffÈrents usagers. Donc un dÈplacement de la bibliothËque, un dÈplacement d'un local ATSEM, le fait de rendre plus lumineuse une salle de classe d'ÈlÈmentaire, d'augmenter la superficie du prÈau maternelle et qui vient aussi couvrir le restaurant scolaire, de traiter la noue et de penser ‡ une sÈparation entre les deux cours maternelle et ÈlÈmentaire. La proposition initiale faisait une seule cour pour les deux Ècoles. Les enseignants ont indiquÈ qu'ils souhaitaient qu'il y ait une grille sÈparative. Donc tous ces points-l‡ ont ÈtÈ intÈgrÈs par le maÓtre d'úuvre sans surco˚t supplÈmentaire. Mais par contre, il nous a fait des propositions de diminution, notamment parce qu'il y a eu des analyses techniques de la charpente qui permettaient de venir diminuer l'enveloppe, des analyses aussi de travaux de plancher qui permettaient l‡-aussi de dÈgager une enveloppe en diminution. Les travaux en gros de prÈcision, de reprise des mÈtiers de voirie, des rÈseaux, etc, permettaient de voir une diminution du co˚t. Et il a ÈtÈ aussi actÈ que l'on conserverait notre systËme de chauffage avec des chaudiËres au gaz qui sont rÈcentes. Donc l‡ aussi avec une moins-value. Et puis pour des ÈlÈments un peu plus probants, de remplacer une partie de la toiture en zinc par une toiture en PVC sur les prÈaux uniquement. Tout le reste resterait en zinc tel que l'architecte l'avait dÈcidÈ au dÈpart et les toitures des prÈaux seraient remplacÈes par du PVC. Et puis l'abandon du toit vÈgÈtal, on en a discutÈ assez longuement. Il y a sur l'Ècole Anne Frank une toiture vÈgÈtalisÈe et nous avons malheureusement fait le constat qu'elle avait dÈpÈri. Pour qu'on ait une toiture vÈgÈtalisÈe qui soit de qualitÈ et qui tienne dans le temps, cela nÈcessite d'avoir une Èpaisseur de terre trËs importante, Áa nÈcessite d'avoir une structure du b‚ti qui permet d'absorber le poids de la terre, Áa nÈcessite de l'arrosage et du contrÙle. Nous avons prÈfÈrÈ ‡ ce qu'il vÈgÈtalise plus la cour, donc en disant l‡ il y avait un intÈrÍt de venir dÈpermÈabiliser la proposition de cour, notamment plus en pied d'arbres le long du front b‚ti pour amener de la fraÓcheur ‡ l'Ècole. Ce sont tout un tas de mesures comme celles-ci qui viennent changer le montant de l'enveloppe qui est pris en compte dans le cadre de cette dÈlibÈration et pour fixer le montant de rÈmunÈration.
Monsieur RENELIER
Merci Madame le Maire pour ses explications. Quand est ce qu'il sera possible de voir le document puisqu'il a dÈj‡ ÈtÈ prÈsentÈ ‡ certaines personnes ? Il m'avait ÈtÈ dit que pour le moment le document Ètait encore confidentiel. Quand est ce qu'il sera possible de le consulter ? Et deuxiËme question dont on n'a pas encore parlÈ, il y avait une bibliothËque ancienne dans l'Ècole GallouÈdec, aujourd'hui, est ce quíelle fait partie de ce pÙle de travaux ou est ce qu'elle est encore ‡ l'Ècart de ce pÙle de travaux ?
Madame SLIMANI
La bibliothËque n'a pas ÈtÈ prise en compte dans l'opÈration. On sait que Áa restera une question pour la suite, mais Áa nÈcessitait des travaux importants et nous n'aurions clairement pas ÈtÈ dans l'enveloppe 28
budgÈtaire fixÈe. Pour le reste, nous ne sommes quand mÍme pas ‡ la derniËre mouture, puisqu'il reste encore d'autres phases de marchÈ qui viendront affiner cet avant-projet dÈfinitif. Nous serons en mesure de prÈsenter un projet finalisÈ une fois qu'on aura passÈ la phase pro, c'est ‡ dire en dÈbut d'annÈe 2024. Il sera prÈsentÈ ‡ ce moment-l‡.
Par 29 voix pour,
3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB
La proposition est adoptÈe.
20231124CM129 - CONVENTION "ESPACES SANS TABAC" AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Monsieur MERCIER
73"000 dÈcËs par an dont 45"000 par cancers, c'est les chiffres des dommages sanitaires que cause le tabagisme. Le tabagisme passif en fait Ègalement partie. En plein air, il existe et il est malheureux que les jeunes subissent ce flÈau en allant ou en repartant de leurs Ètablissements scolaires, de leurs crËches, des accueils de loisirs de la ville. Les zones sans tabac visent ‡ promouvoir la santÈ publique, ‡ protÈger les non-fumeurs de l'exposition ‡ la fumÈe de tabac, ‡ encourager les fumeurs ‡ arrÍter de fumer et ‡ crÈer des environnements plus sains et plus agrÈables pour tous. La crÈation de zones sans tabac peut inciter les fumeurs ‡ rÈduire leur consommation, voire ‡ arrÍter complËtement, en les confrontant ‡ des environnements et en renforÁant la conscience sur les dangers. On renforce Ègalement, gr‚ce ‡ la crÈation de ces zones, la sensibilisation du public aux risques de maladies associÈes au tabagisme, notamment le public enfants, et ‡ l'importance de prÈserver la santÈ collective. Inscrire certains espaces frÈquentÈs, notamment par le jeune public, en espace non fumeur, permet de rentrer dans une dÈmarche de normalisation du tabac dans la sociÈtÈ.
Vous le savez, la ville de Saint-Jean de Braye est engagÈe avec son Plan local de santÈ et d'inclusion dans une dÈmarche autour de la santÈ et de la prÈvention ‡ travers son objectif 2. Et c'est dans ce cadre que s'inscrit cette action. En octobre 2022, Madame le maire, vous avez pris un arrÍtÈ interdisant la consommation de cigarettes aux abords des structures petite enfance, Ècoles, collËges et accueil de loisirs de la commune. Il s'agit maintenant de poursuivre ce travail en matÈrialisant ces zones sans tabac gr‚ce ‡ des panneaux signalÈtiques. Et c'est dans ce cadre que nous avons souhaitÈ conventionner avec la Ligue contre le cancer qui promeut le label Espace sans tabac. Dans cette convention, nous nous engageons ‡ interdire la consommation de tabac et le vapotage aux abords des Ècoles et structures d'accueil petite enfance et enfance. En contrepartie, la Ligue contre le cancer nous autorise ‡ utiliser le logo Espace sans tabac, nous finance la moitiÈ du co˚t des deux premiers panneaux qui seront installÈs. Et puis notre commune figurera Ègalement dans un rÈpertoire recensant les villes qui ont des espaces ou des plages sans tabac. Donc c'est une convention qui est conclue pour un an et qui est renouvelable par tacite reconduction.
Monsieur MERCIER donne lecture du rapport
La ville de Saint-Jean de Braye, dans le cadre notamment de son Plan Local de SantÈ et díInclusion, participe activement ‡ toutes les mesures mises en place sur le plan local ou rÈgional visant ‡ protÈger les populations.
Elle soutient pleinement les actions menÈes par la Ligue contre le cancer.
Pour mÈmoire, la ville a, dans un premier temps, pris un arrÍtÈ portant interdiction de fumer aux abords des structures de la petite enfance, des Ècoles maternelles, ÈlÈmentaires, des collËges, des accueils de loisirs, sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Braye le 20 octobre 2022. 29
La ville souhaite dÈsormais poursuivre cet effort dans le cadre díun partenariat avec la Ligue contre le Cancer qui promeut le label ´ Espaces sans tabac ª.
En effet, ainsi que le soutient la Ligue contre le Cancer, les Espaces sans tabac dÈnormalisent le tabagisme afin de changer les attitudes face ‡ un comportement nÈfaste pour la santÈ.
Les objectifs, sont, entre autres, de protÈger les jeunes en limitant les opportunitÈs de fumer dans les espaces publics, ‡ encourager líarrÍt du tabac, ‡ prÈserver líenvironnement de la pollution des mÈgots de cigarettes.
La ville de Saint-Jean de Braye soutenant pleinement ces objectifs, il est proposÈ díÈtablir une convention avec la Ligue contre le cancer, ce qui permettra de soutenir la politique de prÈvention santÈ tant au sein des espaces publics quíau travers des actions de prÈvention et sensibilisation au sein de la ville.
La Ligue contre le cancer síengagera ‡ accompagner la dÈmarche, ‡ fournir le logo labellisÈ ´ Espaces sans tabac ª, ‡ financer la moitiÈ du co˚t des 2 premiers panneaux de signalisation et ‡ communiquer sur líarrÍtÈ que la ville publiera.
Ceci Ètant exposÈ,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díapprouver la convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer relative aux espaces sans tabac aux abords des structures de la petite enfance, des Ècoles maternelles, ÈlÈmentaires, des collËges, des accueils de loisirs sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Braye,
- díautoriser Madame le maire ‡ signer et exÈcuter la convention correspondante.
********************
Monsieur LUCIUS
On sait que la derniËre Ètude qui mesurait les effets du tabagisme passif estimait ‡ 600"000 dÈcËs par an et que 40 % d'entre eux Ètaient des enfants. Donc les premiËres victimes du tabagisme passif sont des enfants. L'objectif de santÈ publique fixÈ par l'…tat, c'est d'avoir une gÈnÈration sans tabac pour l'ensemble des enfants qui auront 20 ans en 2030. Cela veut dire qu'en 2030, plus aucun enfant ne doit fumer. En tout cas, c'est l'objectif fixÈ par le PrÈsident de la RÈpublique. Dans ce contexte, on peut penser ‡ toutes les actions qui ont dÈj‡ ÈtÈ mises en place et qui ont dÈj‡ montrÈ leurs effets et qui s'inscrivent justement dans cette politique de dÈnormalisation du tabac. Je pense en particulier ‡ la loi Evin qui a fÍtÈ un peu plus de ses 30 ans cette annÈe puisqu'elle a ÈtÈ votÈe en 1991 et qui permettait justement de marquer une Ètape majeure dans la dÈnormalisation du tabac puisqu'elle retirait le tabac dans l'ensemble des espaces clos, notamment les restaurants. Les transports en commun, cíÈtait un petit peu plus tard en 2007. Mais c'est cette politique-l‡ qui a aussi permis de marquer le dÈbut, et puis surtout la loi Touraine en 2014, qui a imposÈ le paquet neutre. Ce paquet neutre a contribuÈ de faÁon assez importante ‡ effectivement la dÈnormalisation du tabac. Il reste du travail et je pense que nous prenons ici notre part dans ce travail important.
Monsieur RENELIER
J'aurai une question. Est-ce que le vapotage va faire partie des ÈlÈments interdits puisqu'on parle d'espaces sans tabac ? 30
Madame SLIMANI
Oui, Áa en fait partie et de toute faÁon, Áa va disparaÓtre. Mais oui, Èvidemment, vapotage et toutes formes de tabac.
Monsieur MERCIER
Je voulais juste ajouter qu'on est l‡ sur de l'affichage, avec la signalÈtique des panneaux. On a aussi l'ambition de matÈrialiser les zones au sol. On est en train d'Ètudier ce qui est possible, notamment pour qu'on ne soit pas obligÈ de refaire des marquages tous les ans ou tous les deux ans. Donc on est en train d'Ètudier, avec les services, pour voir des marquages plus pÈrennes, l‡ o˘ c'est possible parce qu'on sait aussi qu'il y a des endroits devant les Ècoles, je pense ‡ Courtil Loison o˘ on est sur un petit chemin un peu en terre, poser un logo ou quelque chose, Áa peut Ítre un peu compliquÈ. Mais pour dire qu'en complÈment des panneaux, on travaille aussi la question de la matÈrialisation au sol. On pense que c'est aussi important et que Áa viendra complÈter. Et peut-Ítre aussi dans un deuxiËme acte, de rÈflÈchir autour des parcs de jeux pour enfants sur l'espace public, pour pouvoir Ètendre cet affichage.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM130 - CONVENTION ENTRE LA FONDATION ORL…ANS, LA FONDATION AGIR CONTRE LíEXCLUSION ET LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Monsieur BAZOUNGOULA
Les deux dÈlibÈrations qui suivent sont des dÈlibÈrations que l'on a l'habitude de voir et qui sont prÈsentÈes par ma collËgue Madame GIRARD qui n'est pas l‡ ce soir. Je souhaitais, avant mÍme de prÈsenter ces dÈlibÈrations, rappeler que, pas plus tard qu'hier, Florence MOREAU et moi-mÍme avons procÈdÈ ‡ la signature des diffÈrentes conventions Coup de pouce et c'Ètait plutÙt trËs plaisant. Dire que ce projet de dÈlibÈration, entre la Fondation OrlÈans, la Fondation Agir contre l'exclusion et la ville de Saint-Jean de Braye va permettre ‡ la Fondation de nous apporter, au titre de l'annÈe scolaire 2023-2024, une somme consÈquente qui est de 15"000 Ä pour mettre en place ces diffÈrents dispositifs Coup de pouce clÈ et cli. Il est rappelÈ, dans la dÈlibÈration, que la Fondation d'OrlÈans porte des actions pour contribuer au dÈveloppement sur le territoire en mobilisant l'ensemble des acteurs et stimuler dans les domaines culturel et patrimonial, Èducatif, acadÈmique, Èconomique et social, et faire du territoire de l'OrlÈanais un territoire de rÈussite.
On rappelle Ègalement les objectifs de la Fondation Agir contre l'exclusion qui permet de contribuer ‡ la prÈvention et ‡ la lutte contre toutes les formes d'exclusion, de discrimination et de pauvretÈ. Et pour ce faire, la Fondation dÈveloppe, au niveau des territoires, l'innovation sociale. Dans le cadre de ce projet de dÈlibÈration et pour l'annÈe 2023-2024, il est mis en place des clubs coup de pouce clÈ et coup de pouce cli. Ce sont des clubs qui se dÈroulent en dehors du temps scolaire, pour des enfants qui ont quelques difficultÈs de lecture, pour des enfants qui peuvent avoir quelques difficultÈs en mathÈmatiques. Ces opÈrations coup de pouce permettent, comme il est indiquÈ, aux enfants de pouvoir s'Èpanouir. TrËs clairement, la maÓtrise de la langue et la maÓtrise des mathÈmatiques sont des outils qui sont effectivement nÈcessaires ‡ l'Èpanouissement des enfants et qui permettent Ègalement l'ÈgalitÈ entre l'ensemble des enfants sur le territoire de la commune et lutter ainsi contre les inÈgalitÈs. Comme je l'indiquais tout ‡ l'heure, la Fondation nous apporte, pour l'annÈe 2023-2024, la somme de 15"000 Ä. La convention va prendre effet jusqu'‡ la fin de l'annÈe scolaire, c'est ‡ dire au 30 juin 2024.
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport
La Fondation OrlÈans a pour objet de contribuer au dÈveloppement de son territoire en mobilisant tous les acteurs pour stimuler les initiatives dans les domaines culturel et patrimonial, Èducatif et acadÈmique, 31
Èconomique et social afin de faire de líorlÈanais un territoire de rÈussite privilÈgiant la coopÈration, líinnovation et la performance Èconomique et sociale.
La Fondation Agir Contre líExclusion, conformÈment ‡ ses statuts, a pour mission de favoriser líengagement social et sociÈtal des entreprises sur les territoires afin de contribuer ‡ la prÈvention et ‡ la lutte contre toutes les formes díexclusion, de discrimination et de pauvretÈ. Pour ce faire, la Fondation dÈveloppe líinnovation sociale et territoriale.
Dans la continuitÈ des annÈes scolaires prÈcÈdentes, la Fondation OrlÈans renouvelle son soutien au fonctionnement de deux clubs Coup de Pouce crÈÈs en 2020 et propose de soutenir deux nouveaux clubs. Ces clubs sont initiÈs et conÁus par líassociation Coup de Pouce, conforme ‡ son objet statutaire, en dehors du temps scolaire, en faveur díenfants dont les pratiques de la langue, de la lecture et des mathÈmatiques nÈcessitent un Ètayage que les parents ne sont pas toujours en situation díassurer, en raison de difficultÈs Èconomiques, sociales, linguistiques et/ou díun Èloignement de líÈcrit et de la culture scolaire.
Les programmes Coup de Pouce síappuient sur les acquis de la recherche et sont complÈmentaires de líaction de líÈcole. Ils participent de cette politique en visant líacquisition díune culture commune ‡ tous les enfants, particuliËrement la maÓtrise de la langue franÁaise, outil dÈcisif pour lutter contre les inÈgalitÈs et permettre ‡ líenfant de síÈpanouir.
La Fondation síengage ‡ apporter ‡ la ville de Saint-Jean de Braye son soutien financier affectÈ au projet díune valeur globale de 15 000 Ä pour líannÈe scolaire 2023/2024.
La ville dÈtient líindÈpendance de sa gestion, exclue de tout lien de subordination ou de reprÈsentation avec le mÈcËne, sous quelque forme et ‡ quelque titre que ce soit.
Elle síengage notamment ‡ associer la Fondation ‡ líensemble des ÈvËnements menÈs dans le cadre du projet (confÈrence de presse, inauguration, cÈrÈmoniesÖ) et ‡ informer la Fondation de líavancÈe et des diffÈrentes Ètapes du projet.
La convention prendra effet ‡ sa date de signature par líensemble des parties jusquíau 30 juin 2024 (date de clÙture des clubs Coup de Pouce de líannÈe scolaire 2023/2024).
Tout nouvel accord de partenariat devra faire líobjet díune nouvelle convention, aucune reconduction tacite de la convention níest prÈvue.
Ceci Ètant exposÈ,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díapprouver les termes de la convention entre la Fondation díOrlÈans, la Fondation Agir Contre líExclusion et la ville de Saint-Jean de Braye,
- díautoriser Madame le maire ‡ signer ladite convention.
********************
Madame SLIMANI
Pour complÈter les propos, indiquer qu'on va avoir un montant supplÈmentaire de la Fondation OrlÈans, que nous saluons, puisque dans le cadre de la prÈcÈdente convention, il nous octroyait un montant de 10 000 Ä, et maintenant on va avoir 15 000 Ä, parce quíils ont donnÈ leur accord pour le financement de deux coups de pouce supplÈmentaires. On les remercie trËs sincËrement. 32
Monsieur RENELIER
Je voudrais en profiter pour remercier les enseignants, les Èducateurs et les personnels non enseignants qui travaillent au quotidien avec les enfants parce qu'ils agissent quotidiennement sur le langage, le parler. Ce qui me surprend, bien entendu je vais voter ces trois dÈlibÈrations, c'est la prÈsence mÍme de ces dÈlibÈrations. On a encore beaucoup trop d'enfants qui aujourd'hui ont des difficultÈs sur les savoirs fondamentaux de base. Je considËre que c'est un peu du mÍme niveau que toutes les dÈlibÈrations sur la santÈ. En fait, on a laissÈ faire un certain nombre de choses et aujourd'hui, j'ai ÈtÈ chercher quelques donnÈes, en France on a 52 % des ÈlËves de sixiËme qui arrivent ‡ lire correctement un texte de 200 mots et quinze lignes dans le public, 43 % en zone REP, 36 en REP + 1. En fait nos enfants sortent des sections d'Ècole primaire avec insuffisamment de maÓtrise des savoirs fondamentaux. C'est aussi vrai dans les mathÈmatiques. Et en faisant un peu toutes ces analyses, j'ai trouvÈ d'autres points que je trouvais utile de rappeler auprËs de notre assemblÈe qui sont directement en lien avec Áa. C'est que toutes les bases de l'apprentissage sont liÈes ‡ la confiance et la sÈcuritÈ qui existent dans tous les lieux d'enseignement. Et on voit que c'est une condition nÈcessaire, sinon il n'y a pas d'apprentissage. Malheureusement, l'enquÍte PISA de 2018, c'est celle que j'ai trouvÈe, indique qu'en France, les enfants sont clairement prÈoccupÈs, beaucoup plus que dans les autres pays de l'OCDE, par les problËmes de discipline qui perturbent ÈnormÈment l'enseignement. Cela veut dire qu'il y a aussi de l'insÈcuritÈ pour eux, et de bruit, de chahut dans la plupart ou la totalitÈ des cours, alors que c'est beaucoup moins dans les autres pays. Je trouve que c'est intÈressant. La presse aussi nous alerte rÈguliËrement qu'il y a pas mal de harcËlement qui touche malheureusement beaucoup trop d'enfants. C'est donc les conditions d'insÈcuritÈ qu'il faut regarder gÈnÈralement. Je ne vais surtout pas pointer du doigt quelque Ècole qui soit, c'est une situation gÈnÈrale. J'ai aussi dÈcouvert qu'il y avait une donnÈe qui a ÈtÈ faite par l'Ètude TIMSS qui est donnÈe par les ministËres qui dit que la France s'affiche trËs au-dessous des autres pays en matiËre de formation des enseignements, alors que la formation des enseignants, c'est l'ÈlÈment clÈ pour l'acquisition des compÈtences de base. Donc, je pense que Áa devrait nous interroger. Et nous avons aussi le ratio entre les personnels enseignants et les personnels non enseignants. Donc, dans les Ètudes de l'OCDE, on montre qu'on a un niveau de dÈpenses pour les personnels, 21 % des dÈpenses de fonctionnement des Ètablissements ‡ la rÈmunÈration des personnels non enseignants, alors que la moyenne europÈenne n'est que de 15 %. Donc on a vraiment un budget qui est important pour les personnels non enseignants, qui vient donc en dÈduction du budget, qui pourrait Ítre affectÈ avec la mÍme somme sur le personnel enseignant. Ce qui est dit, c'est en cause le poids de la sur-administration et du sur-encadrement. Je n'ai pas les ÈlÈments pour en juger. Un autre rapport qui est trËs intÈressant sur toutes ces difficultÈs, de la Cour des comptes nationale qui dit qu'il faut cesser d'empiler les rÈformes dont les effets sont rarement ÈvaluÈs et en finir avec le mur de la complexitÈ, aujourd'hui quasi infranchissable, c'est les mots mÍme de la Cour des comptes, la surcharge de travail dans les rectorats, l'augmentation des charges administratives pour les chefs d'Ètablissement, les inspecteurs pÈdagogiques, les enseignants, les agents, les Èlus embolisent le systËme sans apporter de rÈelle plus-value. Je pense que c'est un message qu'on devrait regarder au mÍme titre que la santÈ. Aujourd'hui, je crois qu'il est vraiment urgent de se prÈoccuper, c'est dÈj‡ le cas par les enseignants, je n'ai pas de doute, mais de síen prÈoccuper de maniËre ‡ ce que les savoirs fondamentaux soient acquis dËs la fin du CM2. Nos grands-parents parlaient parfaitement ‡ la sortie du primaire et les examens que vous pouvez trouver aujourd'hui dans les livres le montrent franchement. C'Ètait une alerte que je voulais ramener ‡ la collectivitÈ.
Madame SLIMANI
Vous nous faites partager des informations dont nous avons effectivement toutes et tous connaissance, qu'il est important de rappeler, et qui ne relËvent pas, pour une grande partie de ce que vous avez indiquÈ, de la compÈtence des municipalitÈs, mais bien de compÈtences rÈgaliennes sur la formation des enseignants, sur la multitude de rÈformes, sur le contenu des programmes. Tout Áa, Èvidemment, ce sont des ÈlÈments dont on a connaissance, dont on voit effectivement l'impact ou pas sur le systËme scolaire, mais qui dÈpassent largement les compÈtences d'une collectivitÈ territoriale. Donc, ce que nous faisons, nous, ‡ notre niveau, c'est de mettre en place des dispositifs pour accompagner au mieux les familles, les enseignants aussi, parce que ces dispositifs-l‡ contribuent ‡ accompagner les enseignants dans leurs travaux pÈdagogiques auprËs des enfants. Indiquer que toutes les communes ne mettent pas en place ces dispositifs. C'est un dispositif qui co˚te ‡ la collectivitÈ quasiment 21"000 Ä qui est financÈ d'une part par la Fondation OrlÈans, mais d'autre part par le contrat de ville. Ce que vous indiquez l‡, ce sont, en 33
tout cas pour la municipalitÈ en place, des questions dont nous nous prÈoccupons depuis de longues annÈes, puisque depuis plus de dix ans, nous avons mis en place un service de prÈvention de rÈussite Èducative par lequel nous sommes en capacitÈ de proposer des ateliers coup de pouce dans les Ècoles. Donc nous prenons notre part, ‡ notre ‡ notre niveau, pour essayer le mieux possible d'accompagner les enfants dans leurs apprentissages nÈcessaires et en particulier pour les enfants de CP.
Madame MARTIN-CHABBERT
Concernant les coups de pouce, je souscris pleinement ‡ cette opÈration sur l'apprentissage, en particulier de la lecture. C'est un sujet qui me tient ‡ cúur. J'espËre que les enfants ‡ qui on aura donnÈ le go˚t de la lecture, on les retrouvera, lycÈens de demain, trËs attentifs et attirÈs par la lecture. Je vais Ítre un peu hors sujet, mais je me rÈjouis de ce que les lycÈens aient su Èlire au Goncourt des lycÈens, le roman de Neige SINNO ´ Triste tigre ª qui traite, lui, d'une violence qui s'appelle l'inceste.
Madame PRIGENT
J'ai toujours ÈtÈ favorable ‡ ce projet des clubs Coup de pouce et j'avais justement demandÈ un jour sur le ton de la plaisanterie en disant mais faites en plus ! Donc merci puisque vous en faites plus, on le verra dans la dÈlibÈration suivante.
Sur la question plus large de la maÓtrise des savoirs fondamentaux, trËs clairement, on a effectivement un problËme de fond en France, mais pas qu'en France, puisque pour les adultes il existe le dispositif ClÈa pour apprendre ‡ Ècrire, mieux parler, mieux communiquer mieux. Donc plus on prend le mal ‡ la racine, tÙt chez les petits, en leur apprenant ‡ lire, moins on les retrouvera dans les dispositifs ClÈa qui sont financÈs par la rÈgion.
Madame SLIMANI
Vous avez tout ‡ fait raison.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM131 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET L'ASSOCIATION COUP DE POUCE PARTENAIRE DE LA R…USSITE ¿ Lí…COLE
Monsieur BAZOUNGOULA
Cette dÈlibÈration va nous permettre d'indiquer l'accroissement du nombre des coups de pouce sur le territoire. Il est rappelÈ, et on l'a encore vu hier avec la prÈsence de l'association Coup de Pouce qui Ètait trËs investie lors de la cÈrÈmonie de signature des conventions, que l'action coup de pouce dÈveloppÈ par l'association Coup de Pouce, partenaire de la ville dans cette action, participe ‡ l'acquisition d'une culture scolaire commune ‡ tous les enfants, et comme le disait Madame MARTIN-CHABERT permet la maÓtrise de la langue franÁaise, qui est un des outils pour lutter contre les inÈgalitÈs. C'est les savoirs de base qui permettent l'Èpanouissement des enfants, qui permettent d'avoir le go˚t de la lecture, qui permettent de s'ouvrir au monde. L'association met en place diffÈrents coups de pouce. Il y a des clubs de lecture et d'Ècriture, ce sont les coups de pouce clÈs. Il y a Ègalement des clubs de livres qui sont les coups de pouce cli. Chaque club comprend cinq enfants de CP qui sont un peu faibles en termes de lecture avec les enseignants. Et l‡, on retrouve notre projet Èducatif o˘ c'est vraiment la coÈducation entre les familles, les parents, la communautÈ Èducative, mais Ègalement la ville qui intervient pour faciliter le dÈroulement de ces diffÈrents coups de pouce clÈ et cli. Cette convention avec l'association Coup de pouce clÈ permet de faire passer le nombre de coups de pouce sur la commune de 5 ‡ 7 clubs. La ville va s'engager ‡ verser une subvention annuelle ‡ hauteur de 3"000 Ä pour les sept clubs qu'il y a sur la commune. Il y a donc, par rapport ‡ l'annÈe derniËre, deux nouveaux coups de pouce qui ont ÈtÈ crÈÈs. Vous avez dans la dÈlibÈration le dÈtail des diffÈrentes Ècoles o˘ se dÈroulent ces diffÈrents coups de pouce. 34
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport
Le projet est initiÈ et conÁu par líassociation Coup de Pouce, conforme ‡ son objet statutaire, en dehors du temps scolaire, en faveur díenfants dont les pratiques de la langue et de la lecture nÈcessitent un Ètayage quíils ne trouvent pas, au moment de la proposition de Coup de Pouce, en dehors du temps scolaire et du lieu de líÈcole.
Les programmes Coup de Pouce dÈveloppÈs par líassociation sont complÈmentaires de líaction de líÈcole et participent ‡ líacquisition díune culture scolaire commune ‡ tous les enfants, particuliËrement la maÓtrise de la langue franÁaise, outil dÈcisif de lutte contre les inÈgalitÈs.
Líassociation conÁoit, ‡ líappui des acquis de la recherche, des programmes díaction pÈriscolaire et pÈri- familiale intitulÈs Coup de Pouce ClÈ (Club de lecture et díÈcriture) et Coup de Pouce Cli (Clubs Livres).
Líassociation et la ville de Saint-Jean de Braye ont signÈ en 2022 une convention pour la mise en úuvre de cinq clubs Coup de Pouce comprenant deux clubs Coup de Pouce ClÈ ‡ líÈcole Louise Michel, un club Coup de Pouce ClÈ ‡ líÈcole Anne Frank et deux clubs Coup de Pouce Cli ‡ líÈcole Louis Petit.
Chaque club síadresse ‡ 5 enfants de CP fragiles en lecture.
Le bilan de líannÈe prÈcÈdente montre líeffet positif de ce dispositif pour les enfants que ce soit dans líapprentissage de la lecture comme dans la confiance en soi.
La ville de Saint-Jean de Braye dÈsigne un pilote municipal en charge de la bonne mise en úuvre du dispositif Coup de Pouce selon le cadre de fonctionnement spÈcifique aux programmes Coup de Pouce retenus.
Líassociation, reprÈsentÈe par un dÈlÈguÈ territorial Coup de Pouce, apporte líingÈnierie nÈcessaire ‡ la mise en úuvre efficace du dispositif Coup de Pouce :
- Líaccompagnement du pilote
- La formation et líaccompagnement des acteurs (animateurs des clubs, coordinateurs et enseignants)
- Líapport de ressources et des outils pÈdagogiques et de fonctionnement spÈcifiques aux clubs de chaque programme Coup de Pouce
- Líappui ‡ líÈvaluation et au dÈploiement du dispositif.
La prÈsente convention a pour objet de prÈciser le nombre de clubs qui seront mis en úuvre et les modalitÈs financiËres entre les diffÈrentes parties pour l'annÈe scolaire 2023/2024.
La ville de Saint-Jean de Braye dÈcide de reconduire les trois clubs Coup de Pouce ClÈ (Clubs de lecture et díÈcriture) comprenant deux clubs ‡ líÈcole Louise Michel et un club ‡ líÈcole Anne Frank et les deux clubs Coup de Pouce Cli (Clubs Livres) ‡ líÈcole Louis Petit.
Deux nouveaux clubs Cli seront ouverts ‡ líÈcole Jean Zay pour cette nouvelle annÈe scolaire.
La ville de Saint-Jean de Braye versera ‡ líassociation une subvention annuelle correspondant ‡ 500 Ä par club Coup de Pouce. Pour líannÈe scolaire 2023/2024, il a ÈtÈ convenu que pour un total de 7 clubs, la ville de Saint-Jean de Braye síengage ‡ hauteur de 3 000 Ä, soit 500 Ä de remise.
La prÈsente convention est conclue pour la durÈe de líannÈe scolaire en rÈfÈrence.
Ceci Ètant exposÈ,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente, 35
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díattribuer ‡ líassociation Coup de Pouce, partenaire de la rÈussite ‡ líÈcole, une subvention de 3 000 Ä pour líannÈe scolaire 2023/2024
- díautoriser Madame le maire ‡ signer la convention correspondante.
********************
Madame SLIMANI
Oui, vous l'indiquez deux clubs supplÈmentaires. Nous aurons donc trois club clÈ lecture, Ècriture, et trois clubs cli qui concernent les livres. Cette annÈe, nous augmentons en recettes avec la Fondation OrlÈans et nous avons une petite ristourne de la part de l'association Coup de Pouce puisque normalement on leur devrait 500 Ä par club, nous aurions d˚ leur transmettre 3"500 Ä et nous sommes ‡ 3 000 Ä. «a permet d'augmenter le nombre de clubs sur la ville, avec des Ècoles qui en ont particuliËrement besoin au regard des difficultÈs qui sont rencontrÈes au sein de ces Ècoles, donc les Ècoles de centre-ville, Louise Michel, Jean Zay, Anne Frank et Louis Petit.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM132 - SUBVENTION ¿ L'ASSOCIATION ´ LES ING…S EN 4 MOBILE ª POUR LE ´ 4L TROPHY ª
Madame MOREAU
Donc l‡ encore un dispositif coup de pouce, c'est le coup de pouce aux initiatives qui a ÈtÈ mis en place depuis 2011 et qui concerne les jeunes de 13 ‡ 25 ans.
Ce dispositif a ÈtÈ mis en place pour aider les jeunes qui avaient un projet, les aider ‡ le monter et puis les aider ‡ le financer. En gÈnÈral, on attend la fin de l'annÈe, vers le mois de juin, pour rÈunir tous les jeunes qui ont des projets, faire un jury et attribuer ‡ chacun les sommes. Et l‡, c'est un cas un peu particulier parce que ce projet c'est le 4 L Trophy et il a lieu du 15 au 25 fÈvrier. Donc du coup il a ÈtÈ fait un petit peu en urgence, mais le jury a ÈtÈ bien fait et tout Ètait fait dans les normes.
Dans les dispositifs, il y a deux catÈgories. Il y a d'abord le niveau 1 pour le projet loisirs, en gÈnÈral, c'est pour les sÈjours et c'est au bÈnÈfice du groupe porteur du projet. En gÈnÈral la mairie aide de 50 % au maximum du projet avec un maximum de 600 Ä. Et le niveau 2, cíest l‡ o˘ on est, avec un projet au bÈnÈfice de personnes extÈrieures du groupe, avec une aide de 80 % du projet avec un maximum de 1"000 Ä. Donc l‡, le projet 4L Trophy est prÈsentÈ par l'association Les IngÈs en 4 mobile et l'Èquipage est composÈ de deux jeunes dont un abraysien. Il s'agit d'un dÈfi humanitaire en partenariat avec l'association Enfants du DÈsert. Le 4 L Trophy apporte une aide aux enfants les plus dÈmunis au Maroc. Chaque Èquipage embarque du matÈriel, des fournitures scolaires, des vÍtements qui seront remis ‡ la population marocaine. En plus de cette action, les dons reÁus par les associations Enfants du dÈsert et la Croix- Rouge franÁaise leur permettront de construire des Ècoles et d'Èquiper les villages du dÈsert marocain. Lorsqu'on les a reÁus, on leur a demandÈ qu'ils nous expliquent leur projet. C'est ce qu'ils ont fait. Ils avaient au dÈpart besoin de beaucoup díargent et ils se sont rendu compte que ce n'Ètait pas si facile que Áa d'arriver ‡ obtenir de l'argent. Ce que j'ai beaucoup apprÈciÈ, c'est que ce jour-l‡, les services ont ÈtÈ l‡ pour entendre leur projet, mais aussi pour les aider ‡ trouver des subventions, autres que la mairie, cíest une aide vraiment importante qui a pu leur Ítre apportÈe. Ils avaient au dÈpart un projet avec 16"500 Ä de budget. Ils sont en train de le rÈduire de plus en plus parce qu'ils se rendent compte que c'est vraiment difficile. Depuis le mois de septembre, ils font des jobs pour essayer de se faire aussi une cagnotte personnelle. Lorsqu'on leur a demandÈ pourquoi ils rÈalisaient ce dÈfi, ils nous ont indiquÈ que c'Ètait pour sortir de leur zone de confort et pour leur enrichissement personnel. Suite ‡ Áa, nous on s'est demandÈ ce que Áa pouvait apporter aux abraysiens parce que le tout n'est pas que de financer mais de savoir le retour aussi. Et en fait, avec la subvention, il va y avoir des stickers qui vont Ítre apposÈs sur leur 4 L et 36
suivant ce qu'ils vont pouvoir avoir, au dÈpart, ils avaient plein de projets avec radio etc., en tout cas, ce qui est s˚r, c'est qu'ils vont essayer de faire partager leur progression avec Facebook. Les jeunes pourront suivre et ce qui va leur Ítre demandÈ, c'est de passer, avant le dÈpart, dans les Ècoles avec leur 4L pour que les jeunes puissent se projeter, et puis le petit jeune abraysien, plus tard, avoir envie de rÈaliser de tels projets. J'ai oubliÈ de dire ils vont de Biarritz ‡ Marrakech.
Madame MOREAU donne lecture du rapport
Dans le cadre du dispositif ´ coup de pouce aux initiatives des jeunes ª qui souhaite encourager, soutenir et valoriser la capacitÈ díengagement des jeunes, il est demandÈ díÈtudier le projet ´ 4L TROPHY ª prÈsentÈ par líassociation ´ les IngÈs en 4 mobile ª.
LíÈquipage est composÈ de deux jeunes :Thibault FASSI 20 ans et Robin GIRARD abraysien de 21 ans, Ètudiants en troisiËme annÈe ‡ líESITC Paris, …cole SupÈrieure díIngÈnieurs des Travaux et de la Construction.
Il síagit díun dÈfi humanitaire. En partenariat avec líassociation ´ Enfants du DÈsert ª, le ´ 4L TROPHY ª apporte une aide aux enfants les plus dÈmunis du Maroc. Chaque Èquipage embarque du matÈriel, des fournitures scolaires, des vÍtements qui seront remis ‡ la population marocaine.
En plus de cette action, les dons reÁus par les associations ´ Enfants du DÈsert ª et ´ la Croix Rouge FranÁaise ª leur permettront de construire des Ècoles et díÈquiper les villages du dÈsert marocain.
Le jury rÈunit le 12 octobre 2023 a donnÈ une suite favorable ‡ ce projet.
Líaudition des jeunes a permis de prÈciser les besoins et leur implication humanitaire. Il est proposÈ de soutenir líassociation ‡ hauteur de 1 000 Ä.
Les bÈnÈficiaires communiqueront avec la ville au cours de leur aventure, pour que leur ÈpopÈe soit relayÈe sur les rÈseaux sociaux de la ville. Des temps de prÈsentation de líÈquipage et de la voiture pourront Ítre organisÈs avant le dÈpart puis au retour, dans les Ètablissements scolaires ou lors díÈvËnements de la ville, le but Ètant de donner envie aux jeunes abraysiens de síengager et de ne pas síinterdire de se projeter sur ce type díÈvËnement international.
Ceci Ètant exposÈ,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díallouer la somme de 1 000 Ä ‡ líassociation ´ les IngÈs en 4 mobile ª pour leur participation au ´ 4L TROPHY ª organisÈ du 15 au 25 fÈvrier 2024.
La dÈpense sera imputÈe au 860-65748-213106.
********************
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM133 - SUBVENTION DE PROJET AU COMIT… D…PARTEMENTAL USEP DU LOIRET POUR L'ORGANISATION DES PETITES FOUL…ES 2024
Monsieur BAZOUNGOULA
Cíest une dÈlibÈration que nous avons l'habitude de passer en conseil municipal. Juste une date ‡ retenir, le 7 juin 2024, c'est les petites foulÈes abraysiennes. Je voulais juste commencer par Áa et rappeler que 37
bien Èvidemment, le ComitÈ dÈpartemental USEP du Loiret est un des partenaires historiques de la ville pour l'organisation d'un certain nombre de manifestations, pas que les petites foulÈes bien Èvidemment. Les petites foulÈes abraysiennes mobilisent pas mal d'enfants sur le territoire. Plus de 200 enfants de nos Ècoles participent aux petites FoulÈes chaque annÈe. Le comitÈ dÈpartemental nous a sollicitÈs pour le financement de l'organisation des petites foulÈes abraysiennes, ‡ hauteur cette annÈe de 1"000 Ä et il est donc proposÈ de leur attribuer 850 Ä pour les accompagner dans l'organisation de cette manifestation et plus particuliËrement pour la prise en charge des cadeaux qui sont offerts aux enfants. Cette manifestation est suivie, derriËre, par les foulÈes abraysiennes, dans laquelle, on est nombreux ‡ s'impliquer, n'est-ce pas ? Et je laisserai bien volontiers certains qui sont trËs impliquÈs au niveau de l'USEP s'ils souhaitent complÈter cette dÈlibÈration.
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport
La ville soutient les associations dans le dÈveloppement de leurs projets. Elle contribue par diffÈrents moyens pour en faciliter la mise en úuvre : mise ‡ disposition de salle, de matÈriel et subventions. Le ComitÈ DÈpartemental USEP du Loiret a sollicitÈ la ville afin díobtenir une subvention pour accompagner líorganisation des Petites FoulÈes Abraysiennes, projet qui entre dans les axes des politiques associatives auxquelles la ville souhaite apporter son soutien, dont le dÈveloppement vers tous les publics et le rayonnement local.
Les Petites FoulÈes Abraysiennes rÈunissent plus de 200 enfants des Ècoles abraysiennes. Elles sont organisÈes en prÈambule des FoulÈes Abraysiennes rÈservÈes elles aux adultes.
Le ComitÈ DÈpartemental USEP du Loiret sollicite 1 000 Ä.
Il est proposÈ díattribuer 850 Ä pour líaccompagnement ‡ líorganisation de la manifestation et la prise en charge de líachat des cadeaux offerts aux enfants.
Ceci Ètant exposÈ,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díattribuer 850 Ä au ComitÈ DÈpartemental USEP du Loiret pour líorganisation des Petites FoulÈes Abraysiennes du 7 juin 2024.
Les dÈpenses seront imputÈes au 860-65748-213106.
********************
Madame AUBOURG-DEVERGNE
Il Ètait demandÈ au dÈpart 1"000 Ä. Pourquoi on ne leur attribue que 850 Ä ?
Monsieur BAZOUNGOULA
Je n'oserai pas dire que les contraintes budgÈtaires vont nous amener ‡ rÈduire le montant des subventions ! AprËs analyse de la demande, je rappelle quand mÍme que pour la construction du budget 2024, nous avons beaucoup de difficultÈs, n'est-ce pas, ‡ boucler notre budget 2024. Il est mÍme prÈvu de voir comment est-ce qu'on va organiser et comment analyser les diffÈrentes demandes. Mais l‡, il est prÈvu effectivement de leur octroyer 850 Ä. Ils n'ont pas eu les 1"000 Ä qu'ils nous ont demandÈ. 38
Monsieur MERCIER
Oui, juste une petite parenthËse pour valoriser ce qui s'est fait l'annÈe derniËre avec la participation de la MAS de la DeviniËre dans le cadre des foulÈes et le travail que l'on fait avec les structures spÈcialisÈes de la ville pour les impliquer aussi dans tous les ÈvÈnements, dont les foulÈes abraysiennes pour essayer de pouvoir mobiliser nos partenaires sur ce type de course. On pense que c'est important et Áa permet aussi une inclusion dans nos ÈvÈnements. On est en attente de Áa parce qu'on croit que c'est la chose qu'il faut faire et les structures sont aussi en attente de Áa. Donc je voulais aussi souligner que c'Ètait l'occasion de pouvoir mettre cette politique en place.
Madame SLIMANI
En effet, il y a des partenariats qui se crÈent de plus en plus, donc c'est effectivement intÈressant d'aller dans ce sens-l‡.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM134 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS "PROMO SPORTS"
Madame BURY-DAGOT
Il s'agit d'une dÈlibÈration que nous prenons rituellement ‡ cette Èpoque ci, avec la petite diffÈrence que vu notre nouvelle politique de convention, níapparaissent dans cette subvention Promo sports que les dispositifs sport de l'Ècole, l'implication des associations et des partenaires dans les dispositifs ville qu'on tient ‡ valoriser et quelques rÈsultats sportifs pour des associations avec lesquelles nous n'avons pas encore signÈ de convention. Ce qui est valorisÈ, ce sont donc le nombre de sÈances ´ sport dËs l'Ècole ª qui ont eu lieu dans l'annÈe de la part des clubs, les associations qui ont participÈ au dispositif UrbíBraye, Octobre Rose, l'inauguration du parc des Longues AllÈes, le petit tour du Cúur et ensuite des manifestations organisÈes par les associations et qu'on tient ‡ valoriser par rapport ‡ leur rayonnement. SACAPOF qui a organisÈ des formations ‡ destination des professeurs de EPS qui encadrent l'escalade, formation dans lesquelles nos ETAPS ont ÈtÈ inclus. JAS, ‡ l'occasion de la Coupe du monde, qu'on aurait d˚ gagner, a organisÈ Abraysie terre de rugby ‡ destination des scolaires. La journÈe de la glisse qui se vivra un peu plus tard dans l'annÈe par líABRA. La SMOC rando qui organise la rando d'automne, la SMOC course ‡ pied, les foulÈes abrayiennes et la SMOC karatÈ qui dans le cadre de ses entraÓnements organise des sÈances pour les femmes victimes de violences, Áa tombe bien d'en parler ce soir. Et enfin, la SMOC Handball qui a organisÈ un tournoi caritatif l'hiver dernier. En fonction de ces valorisations, vous avez un tableau de rÈpartition. Oui, j'oubliais de dire que les rÈsultats sportifs, Áa concerne les joutes qui ont ÈtÈ champion de France, alors je ne sais plus dans quelle catÈgorie parce qu'il y en a beaucoup et que je ne les maÓtrise pas bien. SACAPOF a eu six jeunes qualifiÈs aux championnats de France dans des disciplines diffÈrentes, en vitesse et en habiletÈ. La SMOC tennis qui a eu des messieurs, qui Ètaient vainqueurs de la Coupe de la Ligue et des dames, qui Ètaient vice-championnes. La SMOC GR qui a eu des qualifiÈs en championnat de France et Arc en Eau qui a pu faire monter en compÈtence un certain nombre de ses membres. En fonction de Áa, la somme de 18"000 Ä qui correspond ‡ l'enveloppe Promo sports a ÈtÈ rÈpartie avec une savante Èquation dont je vous fais gr‚ce, pour arriver ‡ la rÈpartition que vous avez dans la dÈlibÈration. Je tiens ‡ prÈciser que la SMOC Judo apparaÓt avec un montant de zÈro parce qu'ils n'ont pas pu faire de ´ sport dËs l'Ècole ª.
Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport
Pour la saison sportive 2022-2023, la ville a inscrit au budget primitif 2023 une enveloppe ´ PROMO SPORTS ª de 18 000 Ä.
Cette subvention est attribuÈe en fonction : 39
- de la participation des associations au dispositif sport dËs líÈcole
- de líouverture ‡ tous les publics (non rÈservÈs aux seuls licenciÈs de líassociation) - des actions entrant dans les axes politiques dÈfinis par la ville (santÈ, inclusion, rayonnement de la ville, citoyennetÈ)
- de la participation des associations aux diffÈrents ÈvËnements de la ville : Voil‡ líÈtÈ, Obraysie Plage, UrbíBraye, Cyclo Rando Rose, inauguration du parc des Longues AllÈes, festivitÈs du 14 juillet - des rÈsultats sportifs pour les associations non-conventionnÈes
- des actions de promotion locale du sport initiÈes par les associations sportives abraysiennes
En fonction de ces donnÈes, il est proposÈ díattribuer les subventions ´PROMO SPORTS ª comme suit :
JAS 1600 Ä
ABC 2320 Ä
US JOUTES 500Ä
ABRA 800 Ä
SMOC FOOT 1260 Ä
AS TAMARIS 2100 Ä
SACAPOF 800 Ä
SMOC TENNIS 3000 Ä
SMOC JUDO 0 Ä
SMOC RANDO 200 Ä
SMOC COURSE A PIED 200 Ä
SMOC KARATE 200 Ä
SMOC GR 600 Ä
SMOC VOLLEY 1540 Ä
SMOC HANDBALL 1600 Ä
ARC EN EAU 400 Ä
SMOC CYCLO 400 Ä
TOTAL 17 520 Ä
Ceci Ètant exposÈ,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díautoriser le versement des subventions ´ PROMO SPORTS ª comme indiquÈ ci-dessus. La dÈpense sera imputÈe sur les crÈdits inscrits au budget en 851-65748-213104.
********************
Monsieur RENELIER
Alors on ne voit pas la natation, mais est ce qu'il y a eu des actions avant sa dissolution qui ne sont pas prises en compte ici ? 40
Madame BURY-DAGOT
La SMOC Natation n'intervient pas dans le temps scolaire. Elle n'intervient que hors temps scolaire et elle ne participe pas ‡ l'opÈration Promo sports puisque les subventions qui lui sont accordÈes lui sont accordÈes par la dÈfinition de son projet associatif mÍme.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM135 - SUBVENTION D'URGENCE ¿ LA SMOC VOLLEY
Monsieur SIZARET
On vient de le voir, la ville soutient le milieu associatif par diffÈrents moyens. En la nature, avec la mise ‡ disposition des locaux, la mise ‡ disposition de personnel, de matÈriel, avec des actions de rÈcompense comme on vient de le voir, promo sports, mais aussi par des aides financiËres sous forme de subventions. Nous avons redÈfini les subventions sous trois formes, une subvention de fonctionnement, une subvention de projet et une subvention d'urgence. Cette subvention d'urgence avait ÈtÈ mise en place juste aprËs la pÈriode Covid, o˘ de nombreuses associations avaient beaucoup de difficultÈs ‡ faire vivre leur activitÈ ou plutÙt leur non activitÈ, si on peut dire. Nous avons donc aidÈ plusieurs associations au cours des derniËres annÈes dans ce sens. La SMOC Volley, qui est une association et non une section de la SMOC gÈnÈrale, avec un budget spÈcifique tout ‡ fait indÈpendant, a ÈtÈ confrontÈe depuis deux annÈes ‡ des rÈsultats dÈficitaires pour lesquels elle a utilisÈ une grosse partie de ses fonds propres qu'elle avait auparavant, ce qui avait aussi justifiÈ de notre part une lÈgËre diminution de sa subvention compte tenu des fonds propres qu'elle avait. Au regard des ÈlÈments prÈsentÈs derniËrement, avec la SMOC que nous avons rencontrÈe, nous avons dÈcidÈ de les aider par une subvention d'urgence de 10"000 Ä et nous les aiderons Ègalement l'annÈe prochaine par la subvention de fonctionnement selon leur projet sportif de faÁon ‡ ce qu'ils puissent retrouver un Èquilibre financier et une trÈsorerie suffisante que l'on considËre comme tout ‡ fait normal pour des associations employeuses, de faÁon ‡ ce qu'ils puissent avoir ‡ peu prËs un an de traitement de salaire pour leurs salariÈs. Nous les avons rencontrÈs en leur donnant des pistes d'amÈlioration, de recherche de partenaires, et puis, certains ÈlÈments, malheureusement sportifs, vont aussi les aider ‡ retrouver, on le souhaite, un Èquilibre puisquíils ne jouent plus en compÈtition nationale mais en compÈtition rÈgionale, donc un peu moins de dÈplacements, un peu moins de frais de dÈplacements, un peu moins de frais salariaux puisque leur entraÓneur n'entraÓnera plus le dimanche mais le samedi. Ils ont Ègalement une rÈflexion sur Èventuellement une hausse de leur cotisation, de faÁon ‡ pouvoir retrouver un Èquilibre financier suffisant. Et donc, au regard de ces ÈlÈments prÈsentÈs, et afin d'accompagner les efforts de la SMOC volley pour la pÈrennitÈ des activitÈs, la dÈlibÈration propose une aide en deux temps, cette subvention d'urgence de 10"000 Ä et puis la subvention de fonctionnement qui sera votÈe prochainement pour 2024. Et donc la SMOC volley a ÈtÈ invitÈe ‡ rÈflÈchir ‡ son organisation, ‡ Èlaborer un projet associatif. J'ai oubliÈ de dire, en exemple, quíils ont a un salariÈ de moins qui a ÈtÈ remplacÈ par des bÈnÈvoles.
Monsieur SIZARET donne lecture du rapport
La SMOC Volley a transmis une demande de subvention de fonctionnement 2024 ‡ hauteur de 37 000 Ä suite ‡ un dÈficit de prËs de 40 000 Ä sur líexercice 2022-2023.
Une rÈunion entre les dirigeants de la SMOC VOLLEY et la ville de Saint-Jean de Braye síest tenue pour Èchanger autour des inquiÈtudes et des mesures ‡ mettre en úuvre afin díÈviter cette situation lors des saisons sportives ‡ venir.
Au regard des ÈlÈments prÈsentÈs et afin díaccompagner les efforts de la SMOC VOLLEY pour la pÈrennitÈ des activitÈs, la collectivitÈ propose une aide en deux temps : - une subvention díurgence en 2023 de 10 000 Ä 41
- une subvention de fonctionnement qui sera votÈe au budget 2024.
ParallËlement ‡ ces dispositions financiËres, la SMOC VOLLEY est invitÈe ‡ rÈflÈchir ‡ son organisation et Èlaborer un projet associatif en fonction de ses moyens.
Ceci Ètant exposÈ,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- de verser une subvention díurgence de 10 000 Ä ‡ la SMOC VOLLEY
Cette dÈpense sera imputÈe au 860-65748-213106.
********************
Madame PRIGENT
La convention pluriannuelle de moyens et d'objectifs a ÈtÈ signÈe au mois de juin pour la SMOC Volley. Il n'y avait pas eu de signaux d'alerte ‡ ce moment-l‡ dans les Èchanges ? Ma question s'adresse ‡ Monsieur SIZARET, qui est aux cÙtÈs des associations au quotidien. Je vais voter pour cette dÈlibÈration mais je trouve dommage d'en arriver ‡ cette situation-l‡ puisqu'elle s'est dÈgradÈe au fil du temps et qu'on se retrouve dans cette situation d'urgence et qu'ils ne viennent pas chercher de l'aide en amont pour Èviter ces situations qui peuvent Ítre dramatiques, d'autant plus que ce sont des associations employeuses.
Madame SLIMANI
Avant que Monsieur SIZARET donne des ÈlÈments plus prÈcis, la ville est informÈe ‡ certains moments, mais il y a aussi une volontÈ de responsabilisation des structures associatives qui parfois, pour certaines, ont aussi du mal ‡ considÈrer que leur gestion, ‡ un moment donnÈ, on ne fait pas d'ingÈrence, la gestion de leur bureau fait qu'ils arrivent parfois ‡ des situations complexes. Donc il y a un travail aussi d'acceptation nÈcessaire. Les services et les Èlus sont en veille l‡-dessus, en espÈrant toujours qu'il puisse y avoir leurs propres alertes internes et des solutions internes de travailler avant d'aller ‡ la demande de subvention exceptionnelle. L‡, force est de constater que Áa n'a pas cheminÈ dans ce sens-l‡ et on garantit toujours derriËre que la ville est en capacitÈ de pouvoir venir au secours d'une association mise en difficultÈ. C'est ce que Monsieur SIZARET indiquait, qu'il a ÈtÈ convenu et je pense que Áa a cheminÈ dans l'esprit de certains membres, qu'il Ètait nÈcessaire qu'ils se mobilisent pour trouver des solutions en interne et de ne pas forcÈment aller ‡ une demande de subvention quand les difficultÈs arrivent. Mais je laisse Monsieur SIZARET complÈter.
Monsieur SIZARET
Alors effectivement lors des signatures des nouvelles conventions, nous avons introduit un certain nombre de rencontres statutaires avec les associations, soit avec les services, soit avec les Èlus, de faÁon ‡ pouvoir suivre de faÁon beaucoup plus rÈguliËre l'Èvolution des situations. C'est ‡ la fin de la foire qu'on compte voil‡, et quand la saison est engagÈe, malheureusement, certains engagements sont pris, y compris tous les dÈplacements qui sont nÈcessaires ‡ faire cette saison jusqu'au bout. Il est quelquefois plus cher ou plus pÈnalisant de dÈclarer forfait que de se rendre ‡ une compÈtition. Je pense que ceux qui ont participÈ ‡ des compÈtitions sportives savent que les amendes pour forfait sont parfois plus chËres que les frais de compÈtitions. Effectivement Madame PRIGENT, nous, nous avons rencontrÈ plusieurs fois la SMOC Volley et il est bien convenu, dans toutes les conventions qui ont ÈtÈ signÈes, de rencontrer trËs rÈguliËrement et au minimum deux ou trois fois par an, les associations pour essayer de les aider, de leur donner des conseils ou des pistes de subventions Ègalement, comme il a ÈtÈ fait prÈcÈdemment sur le 4 L Trophy auparavant. 42
Madame SLIMANI
L‡, il a clairement aussi ÈtÈ indiquÈ que subvention d'urgence dit subvention exceptionnelle, dit quíil faut que, au sein mÍme de l'association, il y ait des dÈcisions qui soient prises pour permettre un Èquilibre financier de l'association.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM136 - D…NOMINATION D'UNE ALL…E ENTRE LES 30 ET 36 RUE DU PETIT VOMIMBERT
Madame JALLET
Il y a un petit lotissement qui a ÈtÈ crÈÈ rue Petit Vomimbert entre les numÈros 30 et 36, avec cinq lots ‡ b‚tir, une maison individuelle et puis un b‚timent qui a ÈtÈ rÈamÈnagÈ avec trois logements. Pour pouvoir desservir ces logements, il y a une allÈe et il fallait donner un nom ‡ cette allÈe afin que les gens puissent recevoir leur courrier. La ville consulte le comitÈ des sages, regarde un peu son histoire, les lieux dits et finalement on a constatÈ que passe ‡ cÙtÈ la Corne qui est un petit ruisseau et qui part de CharbonniËre et qui va se jeter dans le canal et la Loire et donc on propose d'appeler cette allÈe de lotissement l'allÈe de la Corne.
Madame JALLET donne lecture du rapport
La sociÈtÈ SOS IMMO a obtenu, le 26 septembre 2023, un permis díamÈnager pour la crÈation d'un lotissement comprenant 5 lots ‡ b‚tir, une maison individuelle existante et líamÈnagement díun b‚timent existant en 3 logements, sur la propriÈtÈ situÈe au 30-32 rue du Petit Vomimbert.
Il convient de dÈnommer la voie situÈe entre les n∞30 et 36 rue du Petit Vomimbert qui desservira líensemble des lots crÈÈs afin de pouvoir leur attribuer une adresse.
La ville attribue les noms de ses voies selon líhistoire de la ville et de ses habitants, de ses lieux dits et autres rÈfÈrences gÈographiques ou historiques.
Cette allÈe se trouve ‡ proximitÈ de la Corne, petit ruisseau qui prend sa source dans le secteur de CharbonniËre et qui se jette dans le canal. Il est proposÈ de nommer cette nouvelle allÈe ´ allÈe de la Corne ª.
Ceci Ètant exposÈ,
Vu l'article L 2121-30 (II) du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales
Vu l'article L 321-4 du code des relations entre le public et l'administration
ConsidÈrant quíil appartient au conseil municipal de dÈnommer les voies et lieux-dits, y compris les voies privÈes ouvertes ‡ la circulation,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- de dÈnommer ´ allÈe de la Corne ª la voie nouvellement crÈÈe pour desservir le lotissement situÈ entre les n∞ 30 et 36 rue du Petit Vomimbert. 43
********************
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM137 - CESSION DE TERRAIN - CLOS DE BIONNE
Madame JALLET
Dans notre commune, nous avons beaucoup de petites venelles et il s'agit dans cette dÈlibÈration díabraysiens, Monsieur BARATON et Madame VASQUEZ, qui nous ont sollicitÈs pour acquÈrir justement un bout de venelle qui se situe ‡ l'arriËre de leur propriÈtÈ. Le terrain se trouve derriËre la pÈpiniËre d'entreprises, entre la rue de Guignegault et la rue de la BÈdiniËre. C'est une venelle qui n'est plus utilisÈe, qui est bouchÈe. La ville n'en possËde qu'un tout petit bout. Et donc, aprËs avoir bien regardÈ, on s'est dit qu'il valait mieux donner ces dix mËtres carrÈs de venelle ‡ ces habitants qui vont pouvoir l'entretenir alors que sinon il y a des ronces, ce n'est pas agrÈable, plutÙt que de les garder donc dans le patrimoine de la ville.
Madame JALLET donne lecture du rapport
Monsieur Gilles BARATON et Madame Marie-Antoinette VAZQUEZ ont sollicitÈ la ville afin díacquÈrir une partie de venelle situÈe ‡ líarriËre de leur propriÈtÈ sise 7 allÈe du Clos de Bionne, reliant la rue de Guignegault et la rue de la BÈdiniËre.
La commune níest propriÈtaire que díune moitiÈ de la venelle, uniquement sur la partie situÈe ‡ líarriËre du lotissement. Le reste de líemprise de la venelle appartient pour moitiÈ ‡ chacun des propriÈtaires riverains.
Ce chemin níest aujourdíhui plus accessible (construction díun cÙtÈ et vÈgÈtation non entretenue) mais un emplacement rÈservÈ Q026 grËve la parcelle BX 119 pour assurer une liaison entre la rue de la Vache ‡ Colas et la rue de Guignegault.
La parcelle ‡ cÈder est cadastrÈe section BX n∞979 (ex BX 631p) et a une contenance de 10 m≤.
Monsieur BARATON et Madame VAZQUEZ ont acceptÈ le prix dÈterminÈ par líestimation de France Domaine en date du 28 juin 2022, prolongÈe en date du 26 septembre 2023, ‡ savoir 22 Ä/m≤ soit pour ce terrain ‡ 220 Ä.
Ceci Ètant exposÈ,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 2241-1,
Vu le code gÈnÈral de la propriÈtÈ des personnes publiques, notamment les articles L 2141-1 et L 3221- 1,
Vu líavis de France Domaine en date du 26 septembre 2023, Vu le plan de division annexÈ, ConsidÈrant que la venelle est inaccessible et quíun emplacement rÈservÈ est prÈvu pour assurer une nouvelle liaison entre les rues de Guignegault et de la BÈdiniËre,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal : 44
- díapprouver la cession de la parcelle cadastrÈe section BX n∞979 díune contenance de 10 m≤ au profit de Madame Marie-Antoinette VAZQUEZ et Monsieur Gilles BARATON, domiciliÈs 7 allÈe du Clos de Bionne au prix de 220 euros,
- díautoriser Madame le maire ‡ signer tous les documents relatifs ‡ la cession dudit immeuble.
********************
Monsieur RENELIER
Je voudrais savoir s'il y a un cadre plus gÈnÈral sur l'Èventuelle cession de diffÈrentes venelles. Est ce qu'il y a une politique ? L‡, on est sur un cas particulier, les voisins ne reprennent que la moitiÈ de la parcelle, mais pour les deux autres sections ‡ cÙtÈ, est ce qu'on leur a proposÈ de racheter l'autre moitiÈ de la parcelle ? Est-ce que sur d'autres venelles, il y a une logique de vente ou pas, entre autres, pour peut-Ítre des questions de circulation, des questions d'entretien ? Quelle est la politique ?
Madame JALLET
Nous n'avons pas de politique de principe par rapport ‡ Áa. On revend rÈguliËrement des petits bouts de parcelles de terrain. On a souvent des dÈlibÈrations dans cette assemblÈe soit parce quíon a des demandes de la part des riverains qui sont intÈressÈs par ces bouts de parcelles, soit parce que nous- mÍmes on s'aperÁoit que ce sont des dÈlaissÈs qu'on n'entretient pas bien et quíil vaut beaucoup mieux les donner aux riverains. Mais il n'y a rien de systÈmatique. C'est vraiment du cas par cas. Et l‡ en l'occurrence, on ne faisait pas attention ‡ ce bout de venelle. Le reste ne nous appartient pas. Par contre, il y a un emplacement rÈservÈ pour pouvoir plus tard, un jour, crÈer Èventuellement une liaison le jour o˘ il y aura un rÈamÈnagement de tout le terrain o˘ il y a la pÈpiniËre d'entreprises.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM138 - CONVENTION CADRE DíACTION FONCI»RE AVEC Lí…TABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERD…PARTEMENTAL (EPFLI) FONCIER CåUR DE FRANCE
Madame JALLET
Alors, vous vous souvenez sans doute, parce que nous avons dans le cadre de cette assemblÈe, dÈj‡ pas mal discutÈ au sujet de líEPFLI et de la mission que nous leur avons confiÈ. LíEPFLI, Etablissement public foncier Local InterdÈpartemental Foncier, Cúur de France. On avait dÈj‡ expliquÈ pourquoi on avait pris cette dÈcision de travailler avec eux. Aujourd'hui, on vient vous proposer la convention qui dÈfinit de maniËre beaucoup plus prÈcise les modalitÈs d'intervention de líEPFLI selon les principes qu'on avait dÈj‡ adoptÈs le 30 juin. On a demandÈ ‡ líEPFLI d'intervenir sur cinq secteurs, la rue de la Mairie Ouest, la rue de la Mairie Est, l'Ólot de la Poste, le secteur Malvoisine et le secteur du port Saint-Loup. Dans ces secteurs, la ville a dÈlÈguÈ le pÈrimËtre du droit de prÈemption urbain ‡ líEPFLI, tout cela en accord avec OrlÈans MÈtropole, OrlÈans MÈtropole Ètant partenaire aussi de líEPFLI. Vous avez en annexe ‡ la dÈlibÈration, une convention cadre qui dÈfinit tous les dÈtails des procÈdures d'acquisition des terrains et le fait que tous ces terrains vont Ítre acquis avec des conventions de portage, il y aura une convention de portage par secteur, il y a cinq secteurs. En gÈnÈral il y aura une acquisition sur 15 ans, avec ensuite un lissage du co˚t sur 15 ans par rapport aux remboursements que nous devrons faire ‡ líEPFLI. Il y a tout un montage administratif, financier, technique qui s'est mis en place et la dÈfinition des diffÈrentes procÈdures lorsqu'il y aura soit des gens qui dÈcideront de vendre, et donc ‡ ce moment-l‡, il y aura une intervention de líEPFLI, parce que sinon, ‡ part une ou deux personnes qui se sont manifestÈes en disant qu'elles souhaitaient vendre, il n'y aura pas non plus de dÈmarche, comme on dit, proactive, sauf dans des cas trËs particuliers, et on n'interviendra que lorsqu'il y aura une mise en vente dans l'un de ces secteurs. Il y 45
a Ègalement la possibilitÈ pour líEPFLI d'intervenir en dehors de ces secteurs si on avait un problËme ‡ un endroit donnÈ une DIA qui nous alerte par rapport ‡ un terrain ou ‡ un b‚timent qui aurait un enjeu important par rapport ‡ l'amÈnagement de notre commune. C'est toujours possible de faire intervenir líEPFLI.
Madame JALLET donne lecture du rapport
Par dÈlibÈration du 30 juin 2023, le conseil municipal a sollicitÈ líintervention de líEtablissement Public Foncier Local InterdÈpartemental (EPFLI) Foncier Cúur de France sur les secteurs ci-dessous : - DÈlibÈration 20230630CM65 ñ Secteur entrÈe rue de la mairie OUEST - DÈlibÈration 20230630CM66 ñ Secteur entrÈe rue de la mairie EST - DÈlibÈration 20230630CM67 ñ Œlot de la Poste
- DÈlibÈration 20230630CM68 ñ Secteur Malvoisine
- DÈlibÈration 20230630CM69 ñ Secteur Port Saint-Loup
Le pÈrimËtre du droit de prÈemption urbain a ÈtÈ dÈlÈguÈ ‡ líEPFLI Foncier Cúur de France pour líensemble de ces secteurs.
Une convention cadre dÈfinissant la stratÈgie fonciËre a ÈtÈ ÈlaborÈe entre la ville et líEPFLI Foncier Cúur de France afin de dÈfinir, pour chaque secteur, les modalitÈs de líintervention de líEPFLI Foncier Cúur de France : obligations des co-contractants, dÈmarches díacquisition, gestion des biens acquis, destination, conditions de revente, etc.
Celle-ci entrera en vigueur ‡ compter de sa signature et se poursuivra jusquíau terme des conventions de portage propres ‡ chaque secteur et de la signature du dernier acte de rachat des biens portÈs.
La convention cadre pourra Ítre modifiÈe par avenant le cas ÈchÈant.
Ceci Ètant exposÈ,
Vu le code civil
Vu le code de líurbanisme et notamment les articles L 324-1 et suivants,
Vu les dÈlibÈrations 20230630CM65 ‡ 20230630CM69 du conseil municipal du 30 juin 2023,
Vu le projet de convention cadre díaction fonciËre ci-annexÈ,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díapprouver les termes de la convention cadre et de ses annexes ‡ contractualiser avec líEPFLI Foncier Cúur de France ,
-díautoriser Madame le maire ‡ signer ladite convention,
- de prendre acte que la convention cadre entre en vigueur ‡ compter de sa signature par les parties et se poursuit jusquíau terme des conventions de portage correspondantes et de la signature du dernier acte de rachat auprËs de líEPFLI Foncier Cúur de France.
********************
Monsieur RENELIER
On a dÈj‡ expliquÈ notre position la fois derniËre, donc on aura la mÍme position. 46
Madame SLIMANI
Moi, je voulais quand mÍme en profiter pour rappeler des ÈlÈments parce qu'il me semble important de pouvoir le faire autant que l'on peut. Dire que Saint-Jean de Braye prend Èvidemment toute sa part au dÈveloppement de la mÈtropole, et contribue aussi ‡ l'attractivitÈ de la mÈtropole, et parce qu'elle y contribue, elle est aussi attractive. Quand on parle d'attractivitÈ, c'est souvent le mot qui est ÈvoquÈ en Conseil mÈtropolitain, vraiment beaucoup, Áa veut dire derriËre, qu'on s'en satisfait collectivement, Áa veut dire qu'il y a des emplois, Áa veut dire qu'il y a des salariÈs qui veulent s'installer sur la mÈtropole et qui souhaitent aussi s'installer sur Saint-Jean de Braye. Rappeler aussi quíil y a des nouveaux objectifs qui sont posÈs ‡ une autre Èchelle que la nÙtre, notamment ‡ l'Èchelle de la mÈtropole, notamment concernant le zÈro artificialisation nette, que la mÈtropole est engagÈe dans une dÈmarche de transition ÈnergÈtique et Ècologique, et que Áa rentre en tout cas dans les objectifs que la mÈtropole se fixe. Nous avons Èvidemment, dans ce cadre-l‡, la volontÈ au niveau mÈtropolitain, de laisser l'opportunitÈ aux gens d'habiter au cúur de la mÈtropole, et on l'a rÈguliËrement dit au sein de ce conseil municipal, et non pas ‡ 40-45 kilomËtres des frontiËres mÈtropolitaines. On sait que derriËre c'est une prise de voiture, et puis dans quelques temps, ces personnes-l‡ seront confrontÈs ‡ ce qui sera mis en place aussi au niveau de la mÈtropole, ‡ savoir les ZFE. Et on le redit et je le redis, Saint-Jean de Braye prend sa part dans ce dÈveloppement. Notre commune, et vous le savez, est bien identifiÈe pour son dynamisme culturel, Èconomique, associatif et c'est une commune attractive. On a une pression immobiliËre et fonciËre trËs forte. Et c'est ce qu'on avait expliquÈ en juin par ce dispositif, par cette convention avec líEPFLI, cíest une faÁon de pouvoir orienter et de choisir les endroits o˘ il nous semble pertinent que l'habitat doit Ítre densifiÈ, en l'occurrence, en cúur de ville, le long de la ligne de tram, ‡ proximitÈ des services publics, ‡ proximitÈ des commerces. Et puis, dans notre plan local d'urbanisme, il y a des zones que l'on privilÈgie aussi pour l'habitat individuel, pour des espaces de respiration et de vÈgÈtalisation, notamment avec ce que l'on a fait rÈcemment avec l'extension du Parc des Longues AllÈes, pour ne citer que lui. Dans ce qui est rappelÈ ici sur ces cinq secteurs, s'ils ont ÈtÈ identifiÈs, c'est bien parce qu'il y a un caractËre stratÈgique sur ces secteurs-l‡, o˘ on voit dÈj‡ apparaÓtre, et c'est dÈj‡ ce qu'on avait indiquÈ en juin dernier, une pression fonciËre trËs forte et des secteurs qui commencent ‡ muter. Ce dispositif doit nous permettre de maÓtriser rÈellement l'amÈnagement et le dÈveloppement de la commune de faÁon raisonnÈe et ÈquilibrÈe, et d'Èviter des amÈnagements qui nous Èchappent par des acquisitions de promoteurs qui, de toute faÁon, respecteraient le cadre du PLUM et derriËre nous mettraient en difficultÈ quant ‡ l'amÈnagement dans le temps de certains secteurs de la commune. Donc il y a vraiment, je le redis et on le redira, une volontÈ trËs forte de la ville, de confier ce portage foncier un líEPFLI. On en voit la dÈclinaison dans la convention cadre pour vraiment garantir cette maÓtrise des projets privÈs de promoteur. L'idÈe, c'Ètait indiquÈ, ce n'est pas qu'il y ait acquisition de tous les terrains pour y projeter un projet d'amÈnagement. C'est faire en sorte qu'on maÓtrise et que l'on dissuade, par ces dispositifs et un autre dont on parlera si Áa avance avec OrlÈans MÈtropole, pour permettre un amÈnagement peut-Ítre plus lent et tel que l'on le souhaiterait sur ces espaces qui sont, je le redis, des espaces stratÈgiques, le centre- ville, ce qui est le long de la RD 960. On a l‡-bas une entrÈe vers le centre-ville, on ne peut pas laisser Áa filer. Et on voit bien sur la ville qu'il faut que l'on soit trËs vigilant par rapport ‡ ces mutations. Alors le contexte actuel peut nous laisser imaginer qu'il pourrait y avoir un ralentissement des envies des promoteurs, sur la production de logements. Pour autant, cela ne nous empÍche pas d'avancer sur des dispositifs plus contraignants et cadrÈs dans le cadre de l'amÈnagement de la ville.
Par 28 voix pour,
3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY,
Monsieur OUARAB 2 abstention(s) : Madame PRIGENT, Monsieur
ROBIN
La proposition est adoptÈe. 47
20231124CM139 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE ¿ LA PROTECTION SOCIALE COMPL…MENTAIRE DES AGENTS - AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE
Monsieur LALANDE
Pour recontextualiser un peu le dÈbat, je voudrais tout d'abord, prÈciser que de grandes rÈformes et nÈgociations sont en cours dans l'ensemble de la fonction publique sur le sujet de la protection sociale complÈmentaire. En effet, l'ordonnance du 17 fÈvrier 2021 a instaurÈ plusieurs obligations minimales de financement ‡ la charge de l'…tat, du secteur hospitalier et des collectivitÈs territoriales. Concernant la fonction publique territoriale, un accord national sur la partie prÈvoyance a ÈtÈ signÈ le 11 juillet 2023 par l'ensemble des syndicats. Il prÈvoit pour l'ensemble des agents une adhÈsion obligatoire, comme dans le privÈ, ‡ un contrat prÈvoyance avec une prise en charge minimum de 50 % du co˚t rÈel de leur prÈvoyance. L'accord garantit Ègalement ‡ l'agent, en situation de maladie ou d'invaliditÈ temporaire, le maintien de 90 % de sa rÈmunÈration nette. En matiËre de santÈ, líaccord prÈvoit la crÈation d'un fonds de solidaritÈ sous la forme d'une cotisation additionnelle ‡ hauteur de 2 % pour les actifs et retraitÈs. Ce sont des dispositions significatives pour les agents qui nous impacterons dans le futur. Donc, les dispositions concernant la PSC obligatoire entreront en vigueur le 1#$ janvier 2025 pour la prÈvoyance et le 1#$ janvier 2026 pour la santÈ, sous rÈserve que les contenus des accords soient transposÈs dans un dÈcret.
Voil‡ pour le contexte national.
¿ l'inverse de l'…tat dans la territoriale, depuis 2012, la rÈglementation permet aux collectivitÈs d'aider financiËrement leurs agents dans la prise en charge d'une partie des dÈpenses mutuelles et prÈvoyance. C'est le cas pour Saint-Jean de Braye. Concernant notre collectivitÈ, les agents qui adhËrent ‡ une mutuelle labellisÈe bÈnÈficient d'une aide financiËre pour leurs frais de mutuelle et de prÈvoyance. Vous avez le dÈtail dans la dÈlibÈration.
Donc dans l'attente de lancer la nÈgociation collective courant 2024, conformÈment ‡ la lÈgislation, et aprËs nÈgociation avec les syndicats, au regard du contexte inflationniste actuel, notamment une hausse tarifaire estimÈe entre 5 et 10 % des organismes assureurs pour 2023 et les derniËres Èvolutions rÈglementaires, une hausse de certains tickets modÈrateurs, la revalorisation des tarifs hospitaliers, etc, il est proposÈ d'augmenter la prise en charge de la participation de la participation employeur, comme prÈcisÈ dans la dÈlibÈration ‡ compter du 1#$ janvier 2024, en revoyant les tranches et montant pour la partie mutuelle et une augmentation de la participation pour la prÈvoyance.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Le 11 juillet 2023 un accord collectif national portant sur la rÈforme protection sociale complÈmentaire des agents publics territoriaux, notamment sur le financement des frais de prÈvoyance, a ÈtÈ signÈ entre les associations díemployeurs et les organisations syndicales reprÈsentatives.
Cet accord prÈvoit une adhÈsion obligatoire ‡ la garantie "prÈvoyance" et un maintien de rÈmunÈration nette, rÈgime indemnitaire compris, ‡ hauteur de 90%, avec une participation ‡ la cotisation de 50% pour l'employeur et 50% pour l'agent, ‡ horizon 2025 pour les employeurs territoriaux ne disposant pas actuellement de contrat collectif ou 2027 pour les employeurs disposant dÈj‡ díun contrat collectif.
En matiËre de santÈ, líaccord instaure un ´ Fonds national de solidaritÈ ª (2%) au bÈnÈfice des agents territoriaux actifs et retraitÈs. L'accord prÈvoit l'ouverture de nouvelles discussions entre janvier 2024 et juin 2025 pour nÈgocier les garanties minimales en matiËre de santÈ. Plusieurs dispositions de l'accord nÈcessitent des transpositions lÈgislatives ou rÈglementaires.
Pour le reste, les partenaires sociaux síengagent ‡ se rencontrer mensuellement entre janvier 2024 et juin 2025 pour nÈgocier les garanties minimales en matiËre de santÈ.
A ce jour, les agents dont le contrat mutuelle et/ou prÈvoyance est labellisÈ, peuvent percevoir une aide financiËre de la ville dÈclinÈe ainsi : 48
- participation au titre de la couverture santÈ (en fonction de la rÈmunÈration brute de líagent selon trois tranches) :
- 25 Ä net pour une rÈmunÈration brute infÈrieure ‡ 2000 Ä,
- 20 Ä net pour une rÈmunÈration brute comprise entre 2000 et 2400 Ä, - 15 Ä net pour une rÈmunÈration brute supÈrieure ‡ 2 400 Ä.
- participation ‡ hauteur de 10 Ä net sur le risque prÈvoyance.
Dans líattente de líÈtude ‡ mener en 2024 avec les partenaires sociaux sur le type de dispositif ‡ mettre en place concernant la protection sociale complÈmentaire en conformitÈ avec la rÈglementation, la municipalitÈ propose díaugmenter la prise en charge financiËre de la participation employeur dans un contexte de baisse du pouvoir díachat.
ConsidÈrant la hausse en 2023 de 10% des tarifs et celle ‡ venir en 2024 estimÈe ‡ 10%, il est proposÈ díaugmenter 20 % la prise en charge de la prÈvoyance et de la mutuelle et de modifier les tranches de rÈmunÈration :
- participation au titre de la couverture santÈ (en fonction de la rÈmunÈration brute de líagent selon trois tranches) :
- 30 Ä net pour une rÈmunÈration brute infÈrieure ‡ 2100 Ä,
- 24 Ä net pour une rÈmunÈration brute comprise entre 2100 et 2600 Ä, - 18 Ä net pour une rÈmunÈration brute supÈrieure ‡ 2 600 Ä.
- participation ‡ hauteur de 12 Ä net sur le risque prÈvoyance.
Ceci Ètant exposÈ,
Vu líavis du ComitÈ Social Territorial en date du 22 novembre 2023,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díapprouver líaugmentation de la participation financiËre de la commune aux contrats labellisÈs de couverture santÈ et prÈvoyance des agents
- díinscrire au budget les crÈdits correspondants ‡ compter du 1er janvier 2024.
********************
Madame SLIMANI
Je voudrais indiquer que les montants de rÈfÈrence prÈvus par le dÈcret sont bien en deÁ‡ de ce que l'on prÈvoit puisque concernant la participation ‡ la couverture santÈ, c'est un montant de 15 Ä, et concernant la prÈvoyance, c'est un montant de 7 Ä. C'est une participation de la ville, qui a ÈtÈ aussi saluÈ, on peut le dire, par les organisations syndicales.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ. 49
20231124CM140 - MODALIT…S DE REMBOURSEMENT DES INDEMNIT…S DE MISSION LORS DES D…PLACEMENTS DES AGENTS
Monsieur LALANDE
Un arrÍtÈ du 20 septembre 2023 a revalorisÈ les taux de prise en charge des frais d'hÈbergement et de repas prÈvus par l'arrÍtÈ du 3 juillet 2006 qui fixe l'ensemble des taux des indemnitÈs de mission dont vous avez le dÈtail dans le projet de dÈlibÈration et la mise ‡ jour de ces montants. La dÈlibÈration prÈcise Ègalement qu'en cas d'utilisation d'un vÈhicule personnel, s'il existe un transport en commun, le remboursement se fera sur la base du transport public le moins cher.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
LíarrÍtÈ du 20 septembre 2023 majore les indemnitÈs de missions prÈvues par líarrÍtÈ du 3 juillet 2006 concernant le taux de remboursement forfaitaire des frais supplÈmentaires de repas ainsi que le taux de remboursement forfaitaire des frais díhÈbergement. Les montants appliquÈs pour les dÈplacements en France mÈtropolitaine Èvoluent ainsi :
Taux de base
Grandes villes
et communes de
la mÈtropole du Grand Paris
Commune de Paris
HÈbergement 90 Ä 120 Ä 140 Ä
Repas 20 Ä 20 Ä 20 Ä
Un arrÍtÈ du 14 mars 2022 modifiant líarrÍtÈ du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnitÈs kilomÈtriques prÈvues ‡ líarticle 10 du dÈcret n∞ 2006-781 du 3 juillet 2006. Ainsi, les taux appliquÈs pour les dÈplacements au sein de la France mÈtropolitaine Èvoluent ainsi:
Jusquí‡ 2 000 km De 2 001 ‡ 10 000 km AprËs 10 000 km
VÈhicules de 5 CV
et moins
0,32 0,40 0,23
VÈhicule de 6 CV et
7 CV
0,41 0,51 0,30
VÈhicule de plus de
8 CV et plus
0,45 0,55 0,32
Pour les motocyclettes de cylindrÈe supÈrieure ‡ 125 cm≥, le taux est fixÈ ‡ 0,15 Ä/km. Pour les vÈlomoteurs et autres vÈhicules ‡ moteur, le taux est fixÈ ‡ 0,12 Ä/km.
Les montants et taux peuvent Ítre amenÈs ‡ Èvoluer, la Ville appliquera ces Èvolutions en fonction de la rÈglementation, sans quíil soit nÈcessaire de dÈlibÈrer.
Par ailleurs, engagÈe dans la dÈmarche Ville en Transition, la ville de Saint-Jean de Braye poursuit ses actions pour Ítre une ville durable au cúur de la MÈtropole.
Ainsi, les moyens de transport en commun sont ‡ privilÈgier et le recours au vÈhicule personnel doit rester exceptionnel.
Ainsi dËs lors que líagent opte pour líutilisation de son vÈhicule personnel alors que líutilisation des transports en commun est possible, le remboursement se fera sur la base du transport public de voyageurs le moins cher ‡ savoir sur la base du prix díun billet SNCF en vigueur. 50
Dans le cas o˘ la destination níest pas dotÈe díune liaison SNCF ‡ proximitÈ, líagent sera remboursÈ sur la base de líindemnitÈ kilomÈtrique. Les frais de stationnement et pÈages occasionnÈs dans le cadre díune mission ou díune action de formation seront remboursÈs sous rÈserve de prÈsentation des justificatifs de la dÈpense.
Ceci Ètant exposÈ,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díapprouver les modalitÈs de participation financiËre et de remboursement des frais liÈs aux dÈplacements pour missions des agents de la collectivitÈ.
Ces modalitÈs síappliqueront pour les missions effectuÈes ‡ compter du 22 septembre 2023. Les crÈdits nÈcessaires seront inscrits au budget, chapitre 011.
********************
Monsieur RENELIER
Oui, je me suis ÈtonnÈ dans la commission, on m'a donnÈ la rÈponse, mais je trouve que c'est un point qui mÈrite d'Ítre soulevÈ. Les tarifs qui sont appliquÈs sont infÈrieurs ‡ ceux du tarif des impÙts. Ca, c'est le premier point. Le deuxiËme point, le tarif des impÙts est toujours avec un montant plus ÈlevÈ quand on a peu de kilomËtres et qui est dÈgressif en fonction du nombre de kilomËtres exploitÈs. Je trouve sur le fond qu'il est toujours surprenant d'arriver ‡ voir des services publics et le privÈ qui arrivent ‡ fonctionner un peu main dans la main pour que chacun comprenne ce qui se passe. Et l‡ on a encore un exemple, je vais le voter parce qu'il faut que les gens soient rÈmunÈrÈs, Áa correspond aux rËgles de l'Etat, donc ‡ un certain Èquilibre. Mais il n'y a pas d'Èquilibre entre le droit public et le droit privÈ, et c'est vraiment une particularitÈ franÁaise. Donc je tenais ‡ faire remarquer.
Monsieur LUCIUS
C'est un document o˘ on reprend ce qui n'est pas de la loi mais du rËglement. Mais effectivement, nous n'avons pas le choix. L‡, effectivement, c'est quelque qui s'impose. Juste peut-Ítre plus sur le fond, sur la prÈtendue spÈcificitÈ franÁaise qui serait d'avoir un statut diffÈrenciÈ entre le public et le privÈ, dire que c'est la majoritÈ des pays de l'Union europÈenne qui ont en rÈalitÈ un rÈgime de la fonction publique dÈrogatoire par rapport au droit commun. La France est toujours construite, depuis la RÈvolution franÁaise, sur un rÈgime dÈrogatoire au droit commun pour la fonction publique. C'est quelque chose d'assez commun finalement dans l'ensemble des pays, puisque Ítre fonctionnaire ou Ítre agent public, ce n'est pas la mÍme chose qu'Ítre agent dans le privÈ. Tout simplement.
Madame PRIGENT
Juste une petite remarque, je viens de le voir merci Monsieur RENELIER, je n'avais pas vu forcÈment ces ÈlÈments l‡, mais il est intÈressant de voir que dans ce barËme, on indemnise Ègalement les vÈhicules de plus de 8 chevaux. C'est assez surprenant ‡ une Èpoque comme la nÙtre o˘ justement on tend ‡ descendre sur la motorisation, alors que dans le privÈ on s'arrÍte ‡ 7. Oui.
Madame SLIMANI
AprËs on applique les cadres. Et ce qui vous est proposÈ est bien cela. AprËs, il y a encore, je crois, parce qu'entre la volontÈ d'indemnisation de dÈpasser un certain seuil de puissance de voiture, il y a aussi une rÈalitÈ dans notre pays et pour un certain nombre d'habitants, c'est qu'ils n'ont pas non plus forcÈment les moyens d'avoir des vÈhicules de derniËre gÈnÈration. Le cadre doit Ítre appliquÈ. On note, tous collectivement, ces diffÈrences qu'il peut y avoir. 51
Monsieur LALANDE
Juste une prÈcision. L'arrÍtÈ modifiait surtout les frais d'hÈbergement et de repas. Et c'est vrai que pour une nuitÈe ‡ Paris, l'augmentation a dÈpassÈ de 20 Ä, c'Ètait pas mal. Donc c'Ètait surtout l'objet de cet arrÍtÈ. Il a repris plus ou moins les frais kilomÈtriques, mais la grosse modification portait sur l'hÈbergement et les repas.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM141 - ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Monsieur LALANDE
Le compte personnel formation est entrÈ en vigueur dans la fonction publique territoriale en 2017. Donc dans sa dÈfinition, c'est un dispositif qui permet d'une part ‡ l'agent d'accÈder ‡ une qualification ou de dÈvelopper ses compÈtences dans le cadre d'un projet d'Èvolution professionnelle, de la prÈparation d'un concours et examen professionnel et d'autre part, de faciliter une mobilitÈ fonctionnelle ou une rÈorientation professionnelle, y compris vers le privÈ. Donc les droits acquis se comptabilisent en heures. La monÈtisation ne concerne que le secteur privÈ. Encore une diffÈrence. L'Administration prend en charge le co˚t de la formation, les frais pÈdagogiques dans la limite d'un plafond qu'elle se fixe. Les autres charges sont ‡ la discrÈtion de l'administration. L'objet de cette dÈlibÈration est de prioriser les demandes et notamment celles relatives ‡ des formations liÈes ‡ une reconversion professionnelle subie, confirmÈe par le mÈdecin de prÈvention ou en prÈvention d'inaptitude, occupant des mÈtiers ‡ forte pÈnibilitÈ comme les ATSEM, les personnels qui travaillent aux espaces verts par exemple. En cas de demandes multiples, l'autoritÈ territoriale examinera toutes les demandes, bien Èvidemment, mais rÈservera sa dÈcision ‡ l'objet de la demande, aux prioritÈs qu'elle s'est fixÈes et aux nÈcessitÈs de service. L'enveloppe allouÈe, nous la fixons ‡ 10 % de l'enveloppe globale du budget formation, environ 60 000 Ä et les frais de dÈplacement et de nuitÈe seront pris en charge dans la limite du tiers de l'enveloppe allouÈe au CPF. Quelques statistiques, nous en avions ÈvoquÈ lors de la commission. Le nombre de CPF a ÈtÈ de 2 en 2020 et 2021, 0 en 2022 et 3 en 2023. Par contre, par comparaison, mÍme si c'est bon signe, ce n'est pas utile de faire une comparaison de l'ensemble des formations en 2022 s'Èlevait ‡ 1043 concernait prËs de 3500 jours de formation pour 343 agents.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Les agents bÈnÈficient díun crÈdit annuel díheures de formation professionnelle, appelÈ Compte Personnel de Formation (CPF). Ainsi, tout agent peut demander ‡ bÈnÈficier díune formation avec prise en charge des frais pÈdagogiques.
Líutilisation du Compte Personnel de Formation peut porter sur toute action de formation ayant pour objet l'acquisition d'un diplÙme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le dÈveloppement des compÈtences nÈcessaires ‡ la mise en úuvre díun projet d'Èvolution professionnelle, ainsi que les actions de prÈparation aux concours et examens et Èventuellement du temps de prÈparation personnelle.
Il appartient ‡ l'organe dÈlibÈrant, conformÈment aux dispositions rÈglementaires ÈnoncÈes ci-aprËs, de dÈterminer par dÈlibÈration les modalitÈs de prise en charge du Compte Personnel de Formation, notamment son plafond.
Ceci Ètant exposÈ,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, 52
Vu le code gÈnÈral de la fonction publique, notamment ses articles L 422-8 ‡ L 422-19, Vu la loi n∞2019- 828 du 6 ao˚t 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu líordonnance n∞2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel díactivitÈ, ‡ la formation, ‡ la santÈ et ‡ la sÈcuritÈ au travail dans la fonction publique,
Vu le dÈcret n∞2016-1997 du 30 dÈcembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariÈs de droit privÈ employÈs dans les collectivitÈs territoriales,
Vu le dÈcret n∞ 2017-928 du 6 mai 2017 relatif ‡ la mise en úuvre du compte personnel d'activitÈ dans la fonction publique et ‡ la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9,
Vu le dÈcret n∞2019-1392 du 17 dÈcembre 2019 modifiant le dÈcret n∞2017-928 du 6 mai 2017 relatif ‡ la mise en úuvre du compte personnel d'activitÈ dans la fonction publique et ‡ la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu la circulaire du MinistËre de la Fonction Publique RDFF1713973C du 10 mai 2017 relative aux modalitÈs de mise en úuvre du compte personnel díactivitÈ dans la fonction publique,
Vu líavis du ComitÈ Social Territorial en date du 22 novembre 2023,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- que les demandes effectuÈes dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) soient examinÈes par líautoritÈ territoriale selon le dispositif suivant :
- Dans un dÈlai de deux mois, ‡ rÈception de la formalisation de la demande effectuÈe via le formulaire ad hoc ‡ líissue de líentretien professionnel, en priorisant les actions suivantes :
- Formation dans le cadre díune reconversion professionnelle subie confirmÈe par le mÈdecin de prÈvention
- Formation ‡ une seconde carriËre en prÈvention díinaptitude díagent occupant des mÈtiers ‡ forte pÈnibilitÈ
…tant prÈcisÈ que ces formations ne sont pas hiÈrarchisÈes les unes par rapport aux autres.
- que líautoritÈ territoriale ne puisse síopposer, quíen raison de nÈcessitÈs de service, ‡ une demande de formation relevant du socle de connaissances et de compÈtences, sollicitÈe par un agent de catÈgorie C níayant pas de diplÙme professionnel de niveau V ou de diplÙme de niveau supÈrieur, seul un report du suivi de cette formation sur líannÈe suivante est autorisÈ,
- que líenveloppe allouÈe par annÈe civile pour les actions de formation au titre du CPF ne dÈpasse pas 10% du budget total de la formation, ‡ líexception des formations relevant du socle de connaissances et compÈtences mentionnÈ ‡ líarticle L.6121-2 du code du travail, qui pourront donner lieu ‡ une prise en charge intÈgrale,
- que la collectivitÈ prenne en charge les frais pÈdagogiques, les frais de dÈplacement et de nuitÈe dans la limite du 1/3 de líenveloppe allouÈe au titre du CPF,
- quíen cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent devra rembourser les frais avancÈs par la collectivitÈ,
- díinscrire au budget les crÈdits correspondants, 53
- que, sauf disposition expresse de líassemblÈe dÈlibÈrante prise sur un nouvel avis du ComitÈ Social Territorial compÈtent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque annÈe,
- de charger líautoritÈ territoriale de veiller ‡ la bonne exÈcution de cette dÈlibÈration, qui prend effet ‡ partir du 1er janvier 2024.
********************
Madame PRIGENT
Dans le cadre des restrictions qui sont mises sur l'utilisation du CPF dans le cadre de leur utilisation, est ce qu'on est dans le cadre d'une formation rÈalisÈe sur le temps de travail puisque de fait líutilisation du CPF est libre ? Je fais rÈfÈrence aux 2 restrictions qui sont des formations dans le cadre d'une reconversion professionnelle ou ‡ une seconde carriËre en prÈvention d'inaptitude.
Madame SLIMANI
Si je peux me permettre, ce qui est proposÈ ici, c'est tout ‡ fait nouveau, avec une volontÈ d'accompagner les agents. L‡, on avait des demandes au fil de l'eau, sans de rÈels critËres dÈterminÈs, ni de critËres, ni d'enveloppe. Donc l‡, il y a un pourcentage dans l'enveloppe de formation globale, ce qui peut nous permettre derriËre, gr‚ce ‡ ces critËres-l‡, d'avoir un choix Èquitable par rapport aux demandes qui sont faites des agents. Ce qui ce qui est proposÈ ici, a fait l'objet d'un accord avec les organisations syndicales, notamment pour ces questions de critËres et d'ÈquitÈ et de meilleure comprÈhension aussi de la part de nos agents pour pouvoir mobiliser ce CPF. L'objectif, c'est que les agents puissent se projeter sur cette possibilitÈ-l‡. C'est aussi leur indiquer que par la mise en place de critËres d'une enveloppe dÈdiÈe, la collectivitÈ est en mesure de les accompagner sur ce dispositif qui n'est pas forcÈment ‡ l'esprit de tous nos agents quand ils souhaitent se former. Pour le reste des formations, il y a le CNFPT, il y a des formations internes qui sont proposÈes tous les ans aux agents. Ils en font la demande dans le cadre de leur entretien professionnel. Tout Áa est listÈ. Ils ont ces formations-l‡ ‡ disposition. Mais par contre, du coup, il nous semblait plus pertinent de pouvoir orienter la mobilisation de leur CPF, pas sur des formations qu'ils pourraient avoir par ailleurs par le CNFPT puis par des formations internes, mais vraiment sur des formations avec ces critËres-l‡ pour que ce ne soit pas non plus utilisÈ de faÁon inopinÈe et que du coup ils utilisent leur CPF alors qu'ils auraient pu bÈnÈficier de formations par ailleurs. Cíest pour essayer de mieux rÈpartir, de mieux critÈriser et de rendre plus lisible les diffÈrentes possibilitÈs de formation auprËs des agents et quíils níaient pas forcÈment l'impression de s'Ítre fait avoir par rapport ‡ un autre agent. Plus c'est lisible, plus c'est clair, plus ils sont en capacitÈ, et nous aussi, de pouvoir arbitrer Èquitablement.
La proposition est adoptÈe ‡ líunanimitÈ.
20231124CM142 - INSTAURATION DU FORFAIT MOBILIT…S DURABLES AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE
Monsieur LALANDE
Un dÈcret du 9 dÈcembre 2020 permet l'application de ce dispositif qui consiste ‡ rembourser tout ou partie des frais engagÈs par un agent au titre de ses dÈplacements domicile travail, ‡ condition que ces derniers ne soient pas rÈalisÈs en vÈhicules motorisÈs, VL ou moto par exemple, exceptÈ en cas de co- voiturage ou de vÈhicule mis ‡ disposition en libre-service. Vous avez la liste dans la dÈlibÈration. Ce dispositif s'inscrit complËtement dans notre dÈmarche de ville en transition, dont un des objectifs est de dÈvelopper les mobilitÈs actives, le vÈlo et le covoiturage, et la marche ‡ pied mais l‡, on n'a pas d'indemnitÈ. La dÈlibÈration reprend les modalitÈs d'aides financiËres dÈfinies par le dÈcret. Donc c'est 300 Ä maximum par an suivant des paliers d'utilisation et suivant la quotitÈ de temps travaillÈe. L'octroi de 54
l'aide est subordonnÈ ‡ une dÈclaration sur l'honneur de l'agent. L'administration se rÈserve le droit de demander toutes piËces justificatives en cas de co-voiturage ou de location de vÈhicules.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
EngagÈe dans la dÈmarche Ville en Transition, la ville de Saint-Jean de Braye poursuit ses actions pour Ítre une ville durable au cúur de la MÈtropole.
ConformÈment ‡ la feuille de route, la ville promeut les mobilitÈs actives en encourageant la pratique du vÈlo et le covoiturage. Elle souhaite donc accompagner les agents municipaux dans ce sens.
Le forfait mobilitÈs durables a pour objectif díinciter les agents ‡ recourir davantage aux modes de transport durables pour la rÈalisation des trajets domicile-travail.
Le dÈcret n∞2020-1547 du 9 dÈcembre 2020 permet líapplication de ce dispositif aux agents territoriaux, quíils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.
ConformÈment ‡ líarticle L 3261-1 du code du travail, il est Ègalement applicable aux agents de droit privÈ (contrats adultes-relais, apprentisÖ) des collectivitÈs territoriales et des Ètablissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions dÈfinies par le dÈcret n∞2020-1547 et par la prÈsente dÈlibÈration.
Par exception, un agent ne peut pas y prÈtendre síil bÈnÈficie dÈj‡ díun logement de fonction sur son lieu de travail, díun vÈhicule de fonction, díun transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore síil est transportÈ gratuitement par son employeur.
En pratique, le forfait mobilitÈs durables consiste ‡ rembourser tout ou partie des frais engagÈs par un agent au titre des dÈplacements rÈalisÈs entre sa rÈsidence habituelle et son lieu de travail :
Sont concernÈs les dÈplacements rÈalisÈs par les agents :
- avec leur cycle ou cycle ‡ pÈdalage assistÈ personnel
- en tant que conducteur ou passager en covoiturage
- ‡ líaide díun engin de dÈplacement personnel motorisÈ : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.
- ‡ líaide díun cyclomoteur, díune motocyclette, díun cycle ou cycle ‡ pÈdalage assistÈ, ou díun engin de dÈplacement motorisÈ ou non, louÈ ou mis ‡ disposition en libre-service - en recourant ‡ un service díauto-partage, ‡ condition que les vÈhicules mis ‡ disposition soient des vÈhicules ‡ faibles Èmissions
- ou ‡ l'aide d'autres services de mobilitÈ partagÈe.
Le montant du forfait mobilitÈs durables est de maximum 300 Ä par an, exonÈrÈ de líimpÙt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activitÈ et sur les revenus de remplacement.
Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant ‡ des paliers de nombre de jours díutilisation du vÈhicule :
- 100 Ä entre 30 et 59 jours
- 200 Ä entre 60 et 99 jours
- 300 Ä pour 100 jours ou plus.
Ce montant pourra Ítre rÈvisÈ en cas díÈvolution rÈglementaire.
Pour pouvoir bÈnÈficier du forfait mobilitÈs durables, líagent doit utiliser líun des moyens de transport Èligibles pour ses dÈplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une annÈe.
Le nombre minimal de jours est modulÈ selon la quotitÈ de temps de travail de l'agent : 55
QuotitÈ
de
temps de
travail
Nombre de jours
minimum
díutilisation
Monta
nt
annuel
maximum
Nombre de
jours minimum
díutilisation
Monta
nt
annuel
maximum
Nombre de
jours minimum
díutilisation
Monta
nt
annuel
maximum
100% Entre 30 et 59
j
100Ä Entre 60 et
99 j
200Ä A partir de
100 j
300Ä
90% Entre 27 et 56
j
100Ä Entre 57 et
89 j
200Ä A partir de
90 j
300Ä
80% Entre 24 et 47
j
100Ä Entre 48 et
79 j
200Ä A partir de
80 j
300Ä
70% Entre 21 et 41
j
100Ä Entre 42 et
69 j
200Ä A partir de
70 j
300Ä
50% Entre 15 et 30
j
100Ä Entre 31 et
49 j
200Ä A partir de
50 j
300Ä
Le bÈnÈfice du forfait mobilitÈs durables est subordonnÈ au dÈpÙt par líagent d'une dÈclaration sur l'honneur certifiant líutilisation de líun ou des moyens de transport Èligibles, au plus tard le 31 dÈcembre de l'annÈe au titre duquel le forfait est versÈ. Les jours díutilisation seront dÈclarÈs par les agents sur le logiciel de gestion du temps.
LíautoritÈ territoriale dispose díun pouvoir de contrÙle alÈatoire sur le recours effectif au covoiturage et sur líutilisation du vÈlo.
A ce titre, elle pourra exiger ‡ tout moment les justificatifs suivants :
- un relevÈ de factures (si líagent est le passager) ou de paiement (si líagent est le conducteur) díune plateforme de covoiturage
- une attestation sur líhonneur du covoitureur, dans le cas o˘ le covoiturage síeffectue en dehors díune plateforme professionnelle
- une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr) - un relevÈ de factures, de paiement, ou une attestation díabonnement ‡ un service - de location ou de mise ‡ disposition díengins de dÈplacement.
- Ö
Le forfait mobilitÈs durables est versÈ au mois de janvier de l'annÈe suivant celle du dÈpÙt de la dÈclaration sur líhonneur. Son versement incombe ‡ líemployeur auprËs duquel la dÈclaration a ÈtÈ dÈposÈe, y compris en cas de changement díemployeur.
Enfin, le versement du forfait mobilitÈs durables est cumulatif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement ‡ un service public de location de vÈlos ÈvoquÈ plus haut et rÈgi par le dÈcret n∞2010-676 du 21 juin 2010. Toutefois, un mÍme abonnement ne peut donner lieu ‡ une prise en charge au titre du dÈplacement trajet domicile/travail et au titre du forfait mobilitÈs durables.
Ceci Ètant exposÈ,
Vu le code gÈnÈral de la fonction publique, notamment son article L. 723-1,
Vu le code gÈnÈral des impÙts, notamment son article 81,
Vu le code de la sÈcuritÈ sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1, 56
Vu le dÈcret n∞2010-676 du 21 juin 2010 modifiÈ instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux dÈplacements effectuÈs par les agents publics entre leur rÈsidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu le dÈcret n∞2020-1547 du 9 dÈcembre 2020 relatif au versement du ´ forfait mobilitÈs durables ª dans la fonction publique territoriale modifiÈ par le dÈcret n∞2022-1557 du 13 dÈcembre 2022,
Vu líavis du ComitÈ Social Territorial en date du 22 novembre 2023,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- díinstaurer, ‡ compter du 1er janvier 2024, le forfait mobilitÈs durables au bÈnÈfice des agents publics de la ville de Saint-Jean de Braye dËs lors quíils certifient sur líhonneur rÈaliser leurs trajets domicile- travail avec leur vÈlo personnel ou en covoiturage ou autres modes de dÈplacement ÈnumÈrÈs ci- dessus pendant un minimum de 30 jours par an, modulÈ selon la quotitÈ de temps de travail,
- díinscrire au budget les crÈdits correspondants pour une mise en paiement du forfait ‡ compter de janvier 2025.
********************
Monsieur RENELIER
Je me suis interrogÈ et j'ai regardÈ au niveau de la mÈtropole. Vous pouvez aujourd'hui louer un vÈlo Èlectrique ‡ l'annÈe pour 100 Ä la premiËre annÈe et au maximum pour 200 Ä au bout de trois ans. On est largement au-dessus de la disponibilitÈ d'un vÈlo qui est pris en charge par la mÈtropole. Donc je m'Ètonne. «a c'est la premiËre question.
La deuxiËme question, c'est comment vous faites pour savoir si l'agent a fait 59 jours ou 60 jours pour lui donner 100 ou 200 Ä ?
Madame SLIMANI
Pour savoir c'est sur justificatif et puis aprËs dÈclaration sur l'honneur. Donc on va faire confiance. Et mÍme s'il y a ici et l‡, un ou deux jours de delta, ce ne sera pas bien grave. L'idÈe, c'est quand mÍme d'encourager au maximum les agents ‡ utiliser d'autres modes de transport pour venir travailler. Et il n'y a pas de volontÈ spÈcifique de se calquer ‡ des tarifications prises ‡ d'autres endroits, et notamment au niveau de la mÈtropole. Oui, et je le disais, cíest vraiment un dispositif incitatif, peut-Ítre que la premiËre annÈe, il n'y aura pas ÈnormÈment d'agents qui utiliseront ce dispositif, mais on espËre qu'en tout cas Áa augmentera les annÈes suivantes.
Madame MARTIN-CHABBERT
On peut avoir envie d'avoir son vÈlo ‡ soi.
Par 29 voix pour,
3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB
La proposition est adoptÈe. 57
20231124CM143 - MODIFICATION DE LA REPR…SENTATION DE LA VILLE AU SEIN DE LíASSOCIATION AMITI…S ABRAYSIENNES SANS FRONTI»RES (AASF)
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
Par dÈlibÈration en date du 26 juin 2020, le conseil municipal a dÈsignÈ 3 reprÈsentants de la ville pour siÈger au sein du conseil díadministration de AASF : Madame MARTIN-CHABBERT, Madame HUROT et Monsieur BOUAYADINE.
Il convient toutefois de modifier ces reprÈsentations et de procÈder au remplacement de Madame MARTIN-CHABBERT.
Líarticle L 2121-21 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales stipule quíil est procÈdÈ ‡ une dÈsignation par un vote ‡ bulletin secret.
Toutefois, ce mÍme article donne la possibilitÈ au conseil municipal de procÈder au vote ‡ main levÈe. Ceci Ètant exposÈ,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- de procÈder au vote ‡ main levÈe
- de dÈsigner Madame VÈronique BURY-DAGOT en remplacement de Madame Colette MARTIN- CHABBERT pour siÈger au sein du conseil díadministration de AASF, avec Madame Ghislaine HUROT et Monsieur Jaouad BOUAYADINE.
********************
Par 28 voix pour,
5 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN
La proposition est adoptÈe.
20231124CM144 - RAPPORT DíACTIVIT… ET DE D…VELOPPEMENT DURABLE 2022 DíORL…ANS M…TROPOLE
Madame SLIMANI
Il s'agit ici d'une obligation de prÈsenter au conseil municipal le rapport d'activitÈ dÈveloppement durable d'OrlÈans MÈtropole. Il est indiquÈ dans la dÈlibÈration qu'il est consultable sur le site d'OrlÈans MÈtropole. Donc, si ce n'est dÈj‡ fait, je vous invite ‡ en prendre connaissance et vous verrez qu'au-del‡ d'une photographie de notre territoire mÈtropolitain et de sa gouvernance, vous y retrouvez les principales actions de la MÈtropole qui sont mises en place et qui ont ÈtÈ mises en place en 2022 relatives ‡ la transition Ècologique, la proximitÈ, la santÈ, l'amÈnagement, le dÈveloppement Èconomique. Je vous invite ‡ prendre acte de cette communication. 58
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
En vertu de líarticle L 5211-39 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, le prÈsident de líÈtablissement public de coopÈration intercommunale adresse chaque annÈe au maire de chaque commune membre, un rapport retraÁant líactivitÈ de líÈtablissement.
Ce rapport doit faire líobjet díune communication par le maire au conseil municipal en sÈance publique au cours de laquelle les dÈlÈguÈs de la commune ‡ líorgane dÈlibÈrant díOrlÈans MÈtropole sont entendus.
Ceci Ètant exposÈ,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
AprËs avis favorable de la commission compÈtente,
Il est proposÈ au conseil municipal :
- de prendre acte de la prÈsentation du rapport díactivitÈ et de dÈveloppement durable 2022 díOrlÈans MÈtropole.
Le rapport díactivitÈ et de dÈveloppement durable 2022 díOrlÈans MÈtropole est consultable sur le site díOrlÈans MÈtropole.
********************
La proposition est adoptÈe. 59
…TAT DES D…CISIONS
Vu líarticle L. 2122-22 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
ConsidÈrant líobligation de prÈsenter au conseil municipal les dÈcisions prises par le maire en vertu de cette dÈlÈgation,
Le conseil municipal prend note des dÈcisions suivantes :
Vu la dÈlÈgation accordÈe au maire par dÈlibÈration n∞20220520CM074 du 20 mai 2022
DÈcision 2023/0241 du 28 septembre 2023 : Dans le cadre de la semaine bleue, il est mis en place, pour les seniors, un tarif unique pour les repas au Foyer Marie-Claire et Claude CHAVANEAU. Les tarifs du Foyer CHAVANEAU de la Direction de lí…ducation et de la Famille sont fixÈs comme suit du 2 au 6 octobre 2023. (dÈcision en piËce-jointe)
DÈcision 2023/0247 du 3 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 1200 Ä TTC, relatifs ‡ une consultation juridique, sont ‡ rÈgler ‡ la SELARL CASADEI-JUNG ñ 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230422.
DÈcision 2023/0248 du 3 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 1200 Ä TTC, relatifs ‡ une consultation juridique, sont ‡ rÈgler ‡ la SELARL CASADEI-JUNG ñ 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230424.
DÈcision 2023/0249 du 3 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Jeannine LAVOIS… et de Monsieur Maximo ESCANO ANTON, une concession nouvelle díune durÈe de 30 ans, ‡ compter du 27 septembre 2023, díune superficie de deux mËtres carrÈs, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe : CarrÈ B, Ilot : BP, Tombe n∞19, N∞ de registre :4208, Tarif : 248 Ä
DÈcision 2023/0250 du 3 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Maxime DUMERY GEIGER, le renouvellement pour une durÈe de 15 ans, de la concession accordÈe le 21 octobre 1971 pour une durÈe de 50 ans, en date du 27 septembre 2023, pour valoir ‡ compter du 22 octobre 2021, díune superficie de deux mËtres carrÈs, situÈe : CarrÈ : A, Ilot : AL, Tombe n∞34, N∞ de registre : 4207, Tarif :92 Ä
DÈcision 2023/0251 du 3 octobre 2023 : Une convention díhonoraires relative ‡ une consultation juridique est passÈe avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY ñ 15 rue de la RÈpublique - 45000 ORLEANS, pour le dossier 231165.
DÈcision 2023/0252 du 3 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Madame Corinne NUNES nÈe DEFAIN, le renouvellement pour une durÈe de 15 ans, de la concession accordÈe le 22 octobre 2008 pour une durÈe de 15 ans, en date du 21 septembre 2023, pour valoir ‡ compter du 23 octobre 2023, díune superficie de deux mËtres carrÈs, situÈe : CarrÈ : D, Ilot : DW, Tombe n∞16, N∞ de registre : 4206, Tarif :105 Ä
DÈcision 2023/0253 du 6 octobre 2023 : Une convention de partenariat est passÈe avec líassociation ´ Du Blues OíSwing ª reprÈsentÈe par Philippe Jeansolin, domiciliÈe 4 rue des bons enfants ‡ OrlÈans (45000) pour líorganisation de quatre concerts les dimanches 15 octobre 2023, 3 dÈcembre 2023, 11 fÈvrier 2024 et 23 juin 2024. En contre-partie, la ville met ‡ disposition gracieusement la salle des fÍtes de Saint-Jean de Braye. 60
DÈcision 2023/0254 du 6 octobre 2023 : Une convention est passÈe avec líorganisme de formation RS MANAGEMENT, reprÈsentÈ par Monsieur Roger SASPORTA, domiciliÈ 5/7 rue de líAmiral Coubert ‡ Saint-MandÈ (94160), pour la mise ‡ disposition ‡ titre onÈreux du thÈ‚tre RÈpublique dans le cadre díune formation ´ Prise de paroles en public avec les techniques thÈ‚trales ª. La convention est conclue pour les 9 et 10 octobre 2023 de 9h ‡ 17h.
DÈcision 2023/0255 du 3 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle des Sports ñ lot N∞7 ñ Remplacement chaudiËre gaz, est passÈ avec líentreprise TUNZINI ñ 10 avenue AmpËre ñ 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡ 120 000,00 Ä HT soit 144 000,00 Ä TTC, comprenant líoption de rÈnovation des panoplies de distribution (remplacement des pompes de circulation). La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.
DÈcision 2023/0256 du 3 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle des Sports ñ lot N∞5 ñRemplacement parquet gymnase, est passÈ avec líentreprise ART DAN ILE DE FRANCE ñ4 allÈe des Vergers ñ 78240 AIGREMONT, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡118 485,16 Ä HT soit 142 182,19 Ä TTC. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.
DÈcision 2023/0257 du 3 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle des Sports ñ lot N∞4 ñPlateforme ÈlÈvatrice intÈrieure PMR, est passÈ avec líentreprise SIMPLY ACCESS ñ 2 allÈe Ernest Nouel ñ ZAC des Courtis ñ 41100 VENDOME, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡16 500,00 Ä HT soit 19 800,00 Ä TTC. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.
DÈcision 2023/0258 du 3 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle des Sports ñ lot N∞3 ñElÈvateur intÈrieur multi-niveaux PMR, est passÈ avec líentreprise SIMPLY ACCESS ñ 2 allÈe Ernest Nouel ñ ZAC des Courtis ñ 41100 VENDOME, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡34 800,00 Ä HT soit 41 760,00 Ä TTC. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.
DÈcision 2023/0259 du 3 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle des Sports ñ lot N∞2 ñ AmÈnagements accessibles intÈrieurs, est passÈ avec un groupement díentreprise dont le mandataire est líentreprise SARL ODION ñ 140 Route de Combreux ñ 45530 VITRY AUX LOGES, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡ 172 312,73 Ä HT soit 206 775,28 Ä TTC. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.
DÈcision 2023/0260 du 6 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 2682 Ä TTC, relatifs ‡ une consultation juridique, sont ‡ rÈgler ‡ la SELARL CASADEI-JUNG ñ 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230030.
DÈcision 2023/0261 du 6 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 1 440 Ä TTC, relatifs ‡ une consultation juridique , sont ‡ rÈgler ‡ la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY ñ 15 rue de la RÈpublique - 45000 ORLEANS, pour le dossier 221038.
DÈcision 2023/0264 du 6 octobre 2023 : Un marchÈ ayant pour objet la mise en accessibilitÈ, le remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, le remplacement díune chaudiËre pour la Halle 61
des Sports ñ lot N∞6 ñ Remplacement Èclairage gymnase, est passÈe avec líentreprise R2 LíENERGIE DíECLAIRER ñ 80 route de Blois ñ 41140 NOYERS-SUR-CHER, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡ 39 017,59 Ä HT soit 46 821,11 Ä TTC, comprenant líoption de coffret de gestion díÈclairage. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux.
DÈcision 2023/0265 du 6 octobre 2023 : Il convient de rÈgulariser ‡ líaudience du 9 octobre 2023 au Tribunal correctionnel díORLEANS ou toute autre ‡ laquelle cette affaire est susceptible díÍtre renvoyÈe, une constitution de partie civile au nom de la commune de SAINT JEAN DE BRAYE. Il convient de dÈsigner la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau díORL…ANS, pour reprÈsenter la commune ‡ líaudience du 9 octobre 2023 ou tout autre audience ‡ laquelle cette affaire est susceptible díÍtre renvoyÈe et suivre líexÈcution du jugement ‡ intervenir.
DÈcision 2023/0268 du 17 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Madame Jacqueline VALL…E nÈe FOURNIGUET, une concession nouvelle díune durÈe de 15 ans, ‡ compter du 2 octobre 2023, díune superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe CarrÈ D- Ilot DJ - Tombe n∞ 05 - N∞ de registre 4209 - Tarif 619 Ä
DÈcision 2023/0269 du 17 octobre : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Monsieur Jacques CATHELIN, une concession nouvelle díune durÈe de 10 ans, ‡ compter du 4 octobre 2023, díune superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe CarrÈ D - Ilot DJ - Tombe n∞04 - N∞ de registre 4210 - Tarif 412 Ä
DÈcision 2023/0270 du 17 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Monsieur Maurice ALLARD, le renouvellement pour une durÈe de 15 ans, de la concession accordÈe le 17 dÈcembre 2012 pour une durÈe de 15 ans, en date du 6 octobre 2023, pour valoir ‡ compter du 18 dÈcembre 2027, díune superficie de deux mËtres carrÈs, situÈe CarrÈ D - Ilot DW - Tombe n∞ 23 - N∞ de registre 4211 - Tarif 105 Ä
DÈcision 2023/0271 du 17 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal du Vieux Bourg, au nom de Madame GeneviËve CARM…, le renouvellement pour une durÈe de 30 ans, de la concession accordÈe le 18 mai 1991 pour une durÈe de 30 ans, en date du 9 octobre 2023, pour valoir ‡ compter du 19 mai 2021, díune superficie de deux mËtres carrÈs, situÈe CarrÈ C - Ilot CP - Tombe n∞ 17 - N∞ de registre 4212 - Tarif 219 Ä
DÈcision 2023/0272 du 17 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Emile LAURENT, le renouvellement pour une durÈe de 15 ans, de la concession accordÈe le 15 novembre 1991 pour une durÈe de 30 ans, en date du 11 octobre 2023, pour valoir ‡ compter du 16 novembre 2021, díune superficie de deux mËtres carrÈs, situÈe CarrÈ C- Ilot CQ - Tombe n∞ 15 - N∞ de registre 4213 - Tarif 92 Ä
DÈcision 2023/0273 du 17 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Mireille DAVID, mandataire judiciaire de Monsieur Raymond SARRADIN, une concession nouvelle díune durÈe de 30 ans, ‡ compter du 11 octobre 2023, díune superficie de deux mËtres carrÈs, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe CarrÈ B - Ilot BH - Tombe n∞ 09 - N∞ de registre 4214 - Tarif 248 Ä
DÈcision 2023/0274 du 25 octobre 2023 : Une convention de rÈsidence est passÈe avec líassociation ´ La petite Elfe ª ñ reprÈsentÈe par Monsieur Olivier de COMBARIEU, domiciliÈe 11 place du cloÓtre ‡ ChÈcy (45430) pour la mise ‡ disposition ‡ titre gracieux du thÈ‚tre des Longues AllÈes dans le cadre de sa prochaine crÈation intitulÈe ´ Oh ! Les beaux jours ª. La convention est conclue du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 27 octobre de 9h ‡ 18h. A líissue de cette Ètape de travail, se tiendra une sortie de rÈsidence le vendredi 27 octobre ‡ 14h.
DÈcision 2023/0275 du 25 octobre 2023 : Une convention de partenariat est passÈe avec líassociation ´ la Ligue de líenseignement du Loiret, reprÈsentÈe par Monsieur Arnaud JEAN, domiciliÈ 371 rue díAlsace ‡ OLIVET (45160), pour líÈlaboration díune programmation concertÈe donnant lieu ‡ la mise en place díun parcours Èducatif, artistique et culturel menÈ au sein des Ètablissements scolaires ou 62
díassociations de la ville de Saint-Jean de Braye. La convention de partenariat est conclue jusquí‡ fin 2026. Elle fera líobjet díavenants pour spÈcifier les programmations concertÈes et les dÈpenses liÈes.
DÈcision 2023/0276 du 25 octobre 2023 : Une convention de rÈsidence est passÈe avec líassociation ´ Compagnie les Petites Miettes ª, reprÈsentÈe par Madame BÈatrice DESBOIS, domiciliÈe 12 rue RÈmi COSSON ‡ Saint-Jean de la Ruelle (45140) pour la mise ‡ disposition ‡ titre gracieux du thÈ‚tre et de la salle de rÈunion du ch‚teau des Longues AllÈes dans le cadre de sa prochaine crÈation intitulÈe ´ Conversation tactile ª. La ville síengage ‡ prendre en charge les dÈfraiements des repas soit 484,80 euros TTC. La convention est conclue pour le lundi 16 octobre 2023 de 9h30 ‡ 18H ‡ la salle de rÈunion, du mardi 17 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 de 9h30 ‡ 18h au thÈ‚tre et le samedi 21 octobre 2023 de 9h30 ‡ 22h au thÈ‚tre. Une prÈsentation publique aura lieu le samedi 21 octobre 2023 ‡ 19h30 au thÈ‚tre des Longues AllÈes.
DÈcision 2023/0277 du 25 octobre 2023 : Un avenant n∞1 ‡ la convention de partenariat ayant pour objet la programmation concertÈe du spectacle vivant ´ Libre penseur ª, díateliers díÈducation artistique et culturelle, est passÈ avec la Ligue de líEnseignement du Loiret ñ 371 rue díAlsace ñ 45160 Olivet. Ces actions síadressent ‡ un public de collÈgiens ‡ partir de 12 ans. Le spectacle ´ Livre penseur ª se tiendra le vendredi 13 octobre 2023 ‡ la salle des fÍtes. Les ateliers sont prÈvus en amont de la reprÈsentation, soit du 9 au 12 octobre 2023. La ville apporte un soutien financier de 4807,00 euros TTC.
DÈcision 2023/0278 du 25 octobre 2023 : Une convention est passÈe avec líassociation ´ PARENTELE ª, reprÈsentÈe par Isabelle AHLFORS, prÈsidente de líassociation, domiciliÈe 3 rue Rouget de Lisle 45000 OrlÈans, pour la mise ‡ disposition du thÈ‚tre des Longues AllÈes ‡ titre gratuit. Une confÈrence animÈe par Muriel Chauvet, psychomotricienne, sur le thËme ´ le dÈveloppement sensorimoteur selon AndrÈ Bullinger, serait-il un soubassement de líactivitÈ psychique ? ª, se tiendra le vendredi 13 octobre 2023 de 17h ‡ 22h.
DÈcision 2023/0279 du 26 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Madame Natalia CUNHA nÈe DE OLIVEIRA et de Monsieur Franck CUNHA, une concession nouvelle díune durÈe de 30 ans, ‡ compter du 20 octobre 2023, díune superficie de deux mËtres carrÈs, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe : CarrÈ D, Ilot : DF, Tombe n∞20, N∞ de registre : 4215 Tarif : 248 Ä
DÈcision 2023/0280 du 26 octobre 2023 : Un marchÈ en procÈdure adaptÈe ayant pour objet la mission de contrÙle technique pour líopÈration de restructuration et díextension du groupe scolaire GallouÈdec, est passÈ avec líentreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ñ 110 boulevard de la Salle ñ 45760 BOIGNY SUR BIONNE, pour un montant global et forfaitaire pour les deux pÈriodes, conception et rÈalisation, fixÈ ‡ 21 240,00 Ä TTC. La notification du prÈsent marchÈ vaut ordre de service de dÈmarrage des travaux.
DÈcision 2023/0282 du 26 octobre 2023 : Il est dÈcidÈ díaccorder, dans le cimetiËre communal de FrÈdeville, au nom de Monsieur Duane CHAPMAN, une concession nouvelle díune durÈe de 15 ans, ‡ compter du 23 octobre 2023, díune superficie de deux mËtres carrÈs, ‡ líeffet díy fonder la sÈpulture situÈe : CarrÈ D Ilot : DF, Tombe n∞13, N∞ de registre : 4216, Tarif : 105 Ä
DÈcision 2023/0284 du 26 octobre 2023 : Un marchÈ nÈgociÈ sans publicitÈ et sans mise en concurrence ayant pour objet ´ Travaux de mise en accessibilitÈ, remplacement du parquet et de líÈclairage du gymnase, remplacement díune chaudiËre gaz ª ñ lot n∞1 ñ AmÈnagements accessibles extÈrieurs, est passÈ avec líentreprise SARL ODION ñ 140 route de Combreux ñ 45530 VITRY AUX LOGES, pour un montant global et forfaitaire fixÈ ‡ 17 055,21 Ä HT soit 20 466,25 Ä TTC. La durÈe du marchÈ est fixÈe ‡ 6 mois ‡ compter de líordre de service de dÈmarrage des travaux. Le dÈlai díexÈcution des travaux est fixÈ dans le planning prÈvisionnel díexÈcution des travaux. 63
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 22 dÈcembre 2023, dans la salle du conseil municipal, ‡ 18h00.
Monsieur RENELIER
Sauf erreur la dÈcision 2023-0241 avait dÈj‡ ÈtÈ prÈsentÈe la fois d'avant ou il y a eu deux modifications. Donc pourquoi on ne l'a pas prÈsentÈe au mois díoctobre?
Madame SLIMANI
Cela concerne la dÈcision tarifaire ?
Monsieur RENELIER
Oui, cíest la dÈcision tarifaire pour le foyer Chavaneau.
Madame SLIMANI
Oui, c'Ètait pour la semaine bleue. Alors aprËs, je ne sais plus. Oui, c'Ètait les 2 Ä pour l'ensemble de ceux qui allaient manger au foyer. Et l‡, c'est une dÈcision complËtement ‡ part, complËtement dÈsolidarisÈe de la dÈcision habituelle des tarifs.
Un dernier point avant de se donner rendez-vous pour le prochain conseil municipal qui aura lieu le vendredi 22 dÈcembre ‡ 18 heures, je laisse la parole ‡ Franck FRADIN.
Monsieur FRADIN
En cette fin du mois de novembre, nous voulions avec Lydie PERIN, faire un point sur le mois de la fleur d'or, c'est ‡ dire le chrysanthËme, notre fleuron abraysien. Il faut savoir que cette collection qui regroupe prËs de 500 variÈtÈs est cultivÈe dans les serres municipales. C'est une collection vÈgÈtale spÈcialisÈe. En 2023, plus de 1000 uniflores ont ÈtÈ produites. Les uniflores sont ces grandes tiges avec une grosse fleur au bout. 600 fleurs ‡ bouquets, 1000 potÈes et 600 en cascade. Il faut savoir que pour faire ces fleurs, c'est neuf mois de travail, des bourgeonnages, de taille, de mise en place de sachets sur les fleurs, de pincement, etc. Donc Áa demande une technicitÈ importante. Et on voulait avec Lydie PERIN, on a eu l'occasion de le faire vis ‡ vis des services de la ville, mais remercier publiquement toutes les personnes qui participent ‡ cette collection et qui la font vivre au quotidien. En tout premier lieu, Maud RAYNARD qui est la directrice du pÙle dÈveloppement du territoire et du patrimoine. Et en dessous d'elle, on a envie de remercier Perrine PARIS qui a quittÈ la collectivitÈ au mois d'avril pour partir au service espaces verts de la ville de Lyon et qui est remplacÈe depuis la mi-juillet par StÈphanie HUDIN. On voulait Ègalement remercier, Madame le Maire a eu l'occasion de le faire lors de l'inauguration de l'exposition, Marie-HÈlËne DURAND, qui Ètait dans la collectivitÈ depuis 23 ans et qui est partie au service espaces verts de la ville de Blois. Donc son remplacement est bientÙt effectif, en dÈbut d'annÈe. Remercier tous les agents, les quatre agents du service production florale de la ville, plus un apprenti qui est formÈ, Ègalement tous les agents du service espaces publics biodiversitÈ qui mettent en scËne, qui diffusent le chrysanthËme sur toute la ville. Remercier le service communication qui cette annÈe a Ècrit plusieurs articles, notamment dans une revue de la SociÈtÈ d'Horticulture d'OrlÈans et du Loiret, pour valoriser notre fleuron abraysien et puis remercier l'association du Conservatoire National du ChrysanthËme, tous les bÈnÈvoles qui, toute l'annÈe, participent trËs activement et organisent rÈguliËrement des cours, prÈsentent la collection dans d'autres communes, dans d'autres expositions. Nous avons eu cette annÈe l'ouverture des serres 64
municipales le 4 novembre qui a permis d'accueillir un peu plus de 120 personnes, avec les agents de la collectivitÈ, et l'association qui Ètait prÈsente. Donc Áa a permis aux abraysiens de dÈcouvrir les lieux dans lesquels sont produits ces chrysanthËmes. Nous avons, avec Lydie PERIN, les services de la ville et l'association, rencontrÈ le 7 novembre dernier les trois derniers producteurs de chrysanthËmes, les trois derniers obtenteurs de variÈtÈs. C'Ètaient des Èchanges intÈressants et qui vont dÈboucher dans les annÈes ‡ venir par de nouveaux dons au conservatoire, puisqu'on a vu de trËs belles crÈations, mÍme des nouvelles fleurs. Je pense que vous avez tous pu admirer, du 10 au 12 novembre dernier, l'exposition qui a ÈtÈ rÈalisÈe dans ce mÍme lieu et sur l'esplanade Charles de Gaulle, exposition qui a permis ‡ presque 2000 personnes d'admirer cette fleur. Et puis nos agents continuent de se former, d'apprendre de nouvelles connaissances et compÈtences puisque tout derniËrement, ils se sont formÈs avec Daniel MERET, que líon connait bien, Ètant un ancien fleuriste abraysien, mais Ègalement le prÈsident de la SociÈtÈ d'Horticulture d'OrlÈans et du Loiret, section de Saint-Jean de Braye, qui les a formÈs sur la conception de bouquets. Vous allez pouvoir, ‡ l'issue de ce conseil qui est proche, repartir, toutes et tous, avec un bouquet rÈalisÈ par nos agents et le Conservatoire National du ChrysanthËme.
Madame SLIMANI
Merci.
Applaudissements
¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿
Líordre du jour Ètant ÈpuisÈ,
la sÈance est levÈe ‡ 21h35.
¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ 1
Conseil municipal du 22 décembre 2023
Sommaire
APPROBATION DU PROCES VERBAL du 20 octobre 2023............................................................................ 3 20231222CM145 – BUDGET PRIMITIF 2024 ................................................................................................... 4 20231222CM146 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2024 ............................................................................ 28 20231222CM147 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS D'INVESTISSEMENTS............ 29 20231222CM148 - PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE ....................................................... 31 20231222CM149 - ACTUALISATION RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE ..................... 34 20231222CM150 - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 23 000 €, BUDGET PRIMITIF 2024 .................................................... 36 20231222CM151 – PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS DE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL AVEC LA VILLE DE SEMOY : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ................................................................. 38 20231222CM152 – SIGNATURE D’UN PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL AVEC LA VILLE DE SEMOY POUR L'ANNÉE 2024 ....................................................... 39 20231222CM153 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION TECHNIQUEENTRE LA VILLE ET SACAPOF ...................................................................................................................................... 41 20231222CM154 - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRELA VILLE ET L’ASSOCIATION SMOC GENERALE 2024-2026 ........................................................................................... 41 20231222CM155 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LA SMOC GENERALE, LA SMOC TENNIS ET LES ENSEIGNANTS DIPLÔMÉS D’ÉTAT ....................................................................... 43 20231222CM156 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET ET LE COLLÈGE PIERRE MENDÈS-FRANCE DE CHÉCY ....................... 45 20231222CM157 - OPÉRATION DE MISE EN VALEUR DES FAÇADES DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE – RÉSIDENCE LA MÉRIDIENNE – 11 RUE DE LA PLANCHE DE PIERRE- APPROBATION DE LA CONVENTION ........................................................ 46 20231222CM158 – MAISON DES LONGUES ALLÉES – AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL N° 2023/35 AVEC LA SISA ABRAYSIENNE ...................................................................................................................... 47 20231222CM159 - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET TUTORÉ AVEC L'UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE POUR UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE INTITULÉ : "QUELLE(S) JEUNESSE(S) À SAINT-JEAN DE BRAYE, POUR QUEL SERVICE PUBLIC ?" ............................................ 50 20231222CM160 - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO) ...................................................................................................... 52 20231222CM161 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ............................... 55 20231222CM162 - MISE EN ŒUVRE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES - AJUSTEMENT DES MISES À DISPOSITION DE SERVICE ASCENDANTE VERS ORLÉANS MÉTROPOLE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE PASSÉE AVEC LA COMMUNE ....................... 57 20231222CM163 - OFFRE DE FORMATION MODULAIRE AUX ENJEUX DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE : CANDIDATURE AU PROJET ITEENÉRAIRE ............................................................... 60 20231222CM164 - TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION AU 31 DÉCEMBRE 2023....................... 63 20231222CM165 - TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION AU 1ER JANVIER 2024 ......................... 64 20231222CM166 – TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATIONS, SUPPRESSIONS ET MODIFICATIONS DE POSTES AU 1ER JANVIER 2024 ................................................................................................................... 65 2
L'an deux mille vingt-trois, le 22 décembre, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 15 décembre 2023, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.
Présents :
Madame Vanessa SLIMANI - Monsieur Olivier de LA FOURNIERE - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Véronique BURY-DAGOT - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Patrick LALANDE - Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Maxime VILLOING - Monsieur Christophe SIZARET - Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Romain MERCIER - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE - Madame Florence MOREAU - Madame Lydie PÉRIN – Madame Françoise MOINDROT - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB
Excusés :
Madame Céline ROUSSILLAT a donné pouvoir à Madame Véronique BURY-DAGOT Monsieur Jean-Claude MARINAULT a donné pouvoir à Monsieur Franck FRADIN Monsieur Timothé LUCIUS a donné pouvoir à Monsieur Christophe LAVIALLE Madame Laurence LEMAY a donné pouvoir à Monsieur Olivier de LA FOURNIERE Monsieur Pascal JAVOY a donné pouvoir à Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER
Absents :
Madame Laurence HADROT - Monsieur Jean-Noël ROBIN - Madame Christine BOURET - Madame Carine TAFFOUREAU
Secrétaire : Monsieur Romain MERCIER
Les délibérations sont certifiées exécutoires compte tenu de
- la transmission en Préfecture le 27/12/2023 sauf pour la délibération 20221222CM145 - la publication sur le site de la ville le 4 janvier 2024
La séance est ouverte à 18h00.
Madame SLIMANI
Bonsoir à toutes et tous. C’est le dernier conseil municipal de l'année et je suis ravie de vous accueillir dans cette salle du conseil rénovée. Nous avons travaillé quelque temps dans la verrière de la salle des fêtes. Aujourd'hui, je suis vraiment heureuse que cette salle soit enfin ouverte. Elle est adaptée aux différents publics
PROCES VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL
du 22 décembre 2023 3
ce qui n'était pas le cas avant. La salle du conseil municipal est la maison commune des habitantes et des habitants de la ville. Ici, la porte est ouverte chaque soir du conseil municipal, mais elle l'est aussi pour les célébrations des mariages. Il y avait parfois pour ces cérémonies quelques difficultés pour accueillir le public. Aujourd'hui, ce sera plus simple d'accueillir les personnes pour ces événements. Je n'en dirai pas plus. Je pense qu'il y aura des informations complémentaires données au cours de la séance de ce soir. Vous voyez aussi qu'elle a été adaptée à nos nouveaux usages. Nous avions dû, lors de la période Covid, mettre en place des systèmes de visioconférence. Nous nous étions alors rendu compte que notre salle n'était pas adaptée pleinement pour la visioconférence. C’est maintenant le cas. Ce sera aussi plus facile pour les enregistrements et pour la diffusion en cours d'année 2024 sur les réseaux sociaux.
Nous allons pouvoir démarrer nos travaux. Je vais laisser la parole à Monsieur de LA FOURNIERE pour faire l'appel.
Madame SLIMANI
Je souhaiterais qu'on puisse rendre hommage à André LAVEAU, ancien adjoint au maire de Monsieur CHEVALIER.
Nous tenons, réunis ce soir en conseil municipal, à rendre hommage à André LAVEAU, décédé il y a quelques jours.
Né en 1929, sportif dès sa naissance, sa carrière a débuté comme instituteur, en même temps qu’il faisait ses études de droit à Paris. C’est ensuite, tout comme son épouse Janine, qu’il est entré au service des américains stationnés à Orléans. Puis il s’est orienté vers les ressources humaines et, après une première expérience dans ce domaine à Paris dans l’entreprise de transports Tailleur, il a été directeur des ressources humaines de l’entreprise Chambon à La Source durant plus de 20 années.
Avec son épouse, ils ont découvert bien des pays à travers le monde et la destination de l’Amérique était autant motivée par son goût des voyages que par la visite rendue à sa sœur qui y résidait. Mais lorsqu’on vit à Saint-Jean de Braye, est-il possible de ne pas aimer la Loire ? André LAVEAU était de ceux qui en sont amoureux. Il s’y promenait souvent et il a combattu, dans une association de défense des bords de Loire, le projet de pont entre Saint-Jean de Braye et Combleux. Dans ce cadre, sa rencontre avec Jacques CHEVALIER l’a conduit à s’engager dans la vie municipale et il a siégé durant une partie du mandat de 2001, comme adjoint au maire délégué aux ressources humaines.
Il aimait son jardin potager, son poulailler, les animaux de toute nature. Mais ce qui le caractérisait, c’est son attention aux autres. Il savait spontanément rendre service, apporter ses connaissances et ses conseils pour aider une personne, être présent dans son quartier, faire un petit cadeau, offrir un bouquet et aussi soutenir les fêtes des écoles. À un tel point qu’il était capable d’acheter de nombreux billets de tombola. Ainsi, cette anecdote d’il y a une trentaine d’années, lorsqu’il gagna un gros lot à la fête de l’école Gallouédec et le remit en jeu, « pour les autres » dit-il alors. Voilà comment une autre forme de sa générosité pouvait se manifester. Ses dernières années, l’âge avançant, ont été tournées vers la lecture, les discussions sur la littérature, l’art et les livres d’art. Son amitié avec Bernard FOUCHER, artiste peintre et sculpteur orléanais en témoigne. Toutes celles et ceux qu’il a côtoyés se souviennent de lui, de sa gentillesse et de sa fidélité en amitié. À son épouse, à sa famille et à ses amis proches, nous adressons, avec nos condoléances, ce message empreint des souvenirs d’un homme fidèle et chaleureux qui ne sera pas oublié. Je vous invite à procéder à une minute de silence.
Le conseil municipal observe une minute de silence.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 OCTOBRE 2023
Par 28 voix pour et 3 abstentions (Messieurs RENELIER, OUARAB, JAVOY), le conseil municipal approuve le procès-verbal du 20 octobre 2023.
Madame ACQUART entre en séance à 18h12 4
20231222CM145 - BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le référentiel M57 adopté lors du conseil municipal du 27 juin 2022, délibération 20220627CM085,Vu le ROB approuvé lors du conseil municipal du 24 novembre 2023, délibération 20231124CM126,
Considérant la délibération 20220627CM85 d’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57au 01/01/2023, qui autorise de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels),
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la section de fonctionnement en dépense et en recettes du budget primitif 2024,
Budget Principal
Dépenses de fonctionnement 5
Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement 6
Recettes d’investissement
Monsieur LAVIALLE
Ce budget, nous le votons un mois après avoir débattu de nos orientations budgétaires. Il est donc la déclinaison des orientations budgétaires avec des objectifs que nous avons rappelés et qui sont des objectifs maintenus. A savoir : déployer les actions du mandat et offrir aux abraysiens et aux abraysiennes le service public en quantité et en qualité qui est nécessaire ; poursuivre les projets d'investissements et d'équipement qui ont été inscrits à notre PPI. Tout cela évidemment sous une contrainte majeure qui est de maintenir une dette faible pour la commune et de ne pas hypothéquer l'avenir et la possibilité pour ceux et celles qui nous succéderont, de continuer à œuvrer pour la ville. Ces objectifs sont poursuivis sous une série de contraintes dont nous avons longuement débattu le mois dernier. Je les note juste en passant : une succession de chocs conjoncturels qui s'est traduite
- d'une part par une élévation des prix et des taux, d’abord du taux d'inflation, puis des taux d'intérêt ; - et d’autre part par une dégradation des finances publiques qui impacte donc notre exercice budgétaire. o Côté dépenses, parce que (1) l'inflation impacte les charges à caractère général, mais aussi les charges salariales (puisque évidemment, pour faire face à ce choc inflationniste, le gouvernement a décidé un certain nombre de revalorisationS à la fois du salaire minimum, des grilles indiciaires, ce dont nous nous félicitons : Ce sont toutefois autant de charges salariales supplémentaires). (2) La hausse des taux d'intérêt impacte la part de nos charges financières qui sont à taux variable et renchérit les conditions d'accès aux crédits pour les nouveaux emprunts que nous serions amenés à lever.
o Côté recettes, il y a également un impact avec un retour probable de la désormais fameuse contribution au redressement des finances publiques qui est demandée aux collectivités locales La succession de chocs conjoncturels est le premier point.
L'autre point est ce que j'ai appelé ici une décentralisation en trompe l'œil qui s'est manifestée et continue de se manifester par une réduction tendancielle de l'autonomie financière des collectivités locales. Nous en avons débattu longuement hier en conseil métropolitain, parce qu'évidemment cela n'est pas une particularité de Saint- Jean de Braye. Côté recettes, baisse tendancielle de l'autonomie financière et côté dépenses, un désengagement de l'État qui fait que les collectivités doivent pallier ce que l'État ne fait plus. Comme quelqu'un 7
l'a dit hier en conseil métropolitain, l’Etat réduit à la fois notre autonomie financière, mais devient également prescripteur dans nos dépenses. Ce sont donc évidemment autant de contraintes auxquelles il nous faut faire face.
Pour atteindre ces objectifs, sous les contraintes que je viens de rappeler, il y a évidemment une exigence qui s'impose, qui est de maintenir les efforts de rigueur budgétaire et de gestion responsable dont nous avons su faire preuve ces dernières années. Il faut donc maintenir des niveaux d'épargne suffisants avec en particulier une épargne brute suffisante qui permette de rembourser le capital de la dette, mais également de dégager une épargne nette permettant d'auto financer une part de notre investissement. Pour maintenir une épargne brute suffisante, il faut contenir le fameux effet de ciseau en section de fonctionnement. C'est à dire que face à des dépenses qui ont tendance à progresser sous l'impact des chocs inflationnistes que j'ai évoqués, il faut optimiser les recettes et équilibrer les contributions. Voilà en gros le problème à résoudre.
Vous avez vu l'équilibre global du budget. On a un budget total voté aux alentours de 44 000 000 € : 33 millions d'euros en section de fonctionnement, 11 millions d'euros en section d'investissement.
Nous allons voir la section de fonctionnement, dans un premier temps. Au chapitre des recettes nous avons 33 millions. De BP à BP, C’est une augmentation de 3,38 % de nos recettes. Vous voyez une augmentation des produits des services du domaine de 9 % de BP à BP. Là encore, les impôts et taxes sont en augmentation avec une prévision de 3 % ; une réduction prévue des dotations, subventions et participations ; les autres produits de gestion courante augmentent de 5 %.
Par ordre d'importance, nous avons tout d’abord les impôts et taxes, chapitre 73. On inscrit pour un peu plus de 25 millions d'euros de recettes fiscales, cela fait donc une augmentation de 3 %, avec d’une part des impositions directes pour un peu plus de 17 millions et d'autre part, les reversements de fiscalité venant de la métropole pour un tout petit peu plus de 8 millions d'euros.
Côté imposition directe, évidemment, la majeure part, ce sont les taxes foncières pour 16,2 millions d'euros contre 15,4 inscrits au BP 2023, donc une hausse de 2,6 %. Je m'arrête 30 secondes sur ce point. Pourquoi 2,6 % ? Traditionnellement, on avait tendance à réinscrire la même somme, à savoir la somme constatée en N-1 pour le budget N, c'est à dire à ne pas du tout prendre en compte la perspective de revalorisation légale des bases qui doit être votée par le Parlement. On a choisi d'inscrire au moment où on a constitué le budget, une augmentation des bases fiscales de 2,6 % qui correspond à l'inflation anticipée pour 2024 par le gouvernement et qui a paramétré la loi de finances publiques. Ce n’est pas exactement la revalorisation légale puisque très vraisemblablement, la revalorisation légale sera supérieure aux alentours de 4 %. En effet, la revalorisation légale des bases fiscales se fait non pas sur l'inflation anticipée, mais sur l'inflation passée de novembre à novembre et donc l'inflation de novembre 2022 à novembre 2023 a été constatée à un rythme de 4 %. La revalorisation des bases sera vraisemblablement supérieure à ce que nous avons mis dans notre budget. On le constatera lors de la notification et donc on pourra réintroduire les éventuels surplus de taxes lors du budget supplémentaire. Voilà pour les taxes foncières.
Ensuite, nous avons les taxes additionnelles sur les droits de mutation que nous inscrivons à 511 000 €, à la fois au regard du réalisé et au regard des tendances du marché immobilier là où nous avions inscrit au BP 2023 700 000 €. On le sait, la crise a ralenti considérablement les transactions sur le marché immobilier et donc par effet de domino, la taxe sur les droits de mutation est inscrite en réduction. La taxe finale sur la consommation d'électricité, elle, est, au regard du constaté, inscrite en hausse à 373 000 € contre 200 000 € et la taxe locale sur la publicité extérieure à 65 000 € contre 50 000 € dans le BP 2023. L’imposition directe est aux alentours de 17 millions d'euros.
Pour les taxes foncières, je précise également, mais cela fait l'objet d'une délibération qui va suivre, que les taux d'imposition foncière sont évidemment inchangés pour l'année 2024, comme nous l'avions annoncé dans le débat d'orientation budgétaire. Nous l'avions d'ailleurs annoncé au moment où nous avions décidé de l'augmenter l'année dernière lors du vote du BP 2023.
Pour les reversements de fiscalité, c’est la part de l'impôt économique qui remonte à la métropole et qui est reversée aux communes. Ces reversements de fiscalité qui ont été votés hier en conseil métropolitain sont évidemment toujours au même niveau depuis les transferts de charges : 7 600 000 € d'attributions de compensation et 477 000 € de dotation de solidarité communautaire. Voilà pour les produits fiscaux. 8
Concernant les dotations, nous les inscrivons en réduction sur l'ensemble des dotations que nous pouvons percevoir.
Il y a en gros deux grands ensembles. D'abord les concours financiers de l'Etat et des différentes collectivités, pour 2 000 700 €. Nous inscrivons la DGF au niveau de ce qui a été constaté en 2023. C’est donc une DGF totale de 922 000 € composée de 528 000 € de dotations forfaitaires et de 383 000 € de dotation de solidarité urbaine. Nous espérons ne pas avoir été trop optimistes sur ce plan mais nous n’avons pas l'information. Nous savons simplement que la procédure d’écrêtement qui avait été suspendue en 2023, qui avait conduit à ce que, pour la première fois depuis quinze ans, on ait une augmentation de notre dotation globale d'environ 100 000 €, va être remise en place. Il n'est donc pas exclu que nous soyons à nouveau écrêtés. Nous verrons cela aussi en fonction des notifications qui nous seront faites au printemps.
Il y a les allocations compensatrices de l'ensemble des exonérations que l'Etat a pu décider, la dernière en date étant la taxe d'habitation et cette année la taxe d'habitation sur les logements vacants. Vous savez que nous rentrons dans le périmètre des villes sous tension immobilière et qu'à ce titre l'Etat va prélever une taxe sur les logements vacants qui se substitue à la taxe d'habitation sur les logements vacants que nous prélevions jusqu'alors et qui est compensée. Cela fait donc 1,8 million d'euros de compensation de l'État qui sont inscrits dans ces concours financiers.
L'autre grand ensemble, ce sont les subventions de fonctionnement que nous inscrivons à 1 100 000 €. Elles viennent de différents niveaux. Par ordre d'importance, il y a évidemment la CAF avec 963 000 € en contrepartie de l'ensemble des actions que nous menons auprès de la petite enfance, auprès de la jeunesse. Contractuellement dans le cadre des dispositifs de la CAF, nous sommes subventionnés à hauteur de 963 000 €. Ensuite, nous avons des « petites » subventions liées : au recrutement d’apprentis dans la collectivité pour 30 000 € ; au Pacte, l'action culturelle de territoire, à savoir la subvention de la Région, 30 000 € ; aux actions dans le domaine du numérique éducatif dans le cadre du dispositif NEFLE « notre école, faisons la ensemble » qui a découlé du conseil national de la refondation initié par le gouvernement ; aux dispositifs de réussite éducative pour 10 000 € ; à la Fondation d'Orléans également, qui intervient pour nous aider à financer les Coups de Pouce CLE et CLI 10 000 € ; au tiers compétences dont nous avons déjà eu l'occasion de parler ici. Nous irons chercher des subventions pour 10 000 € également.
Le troisième poste de recettes important porte sur les produits des services et du domaine. On inscrit en hausse de 9 % à 3 100 000 €, constitués d'une part des recettes familles pour 1,5 million, d'autre part des recettes liées aux mises à disposition, donc des remboursements liés à ces mises à disposition. Vous avez le détail des recettes familles avec 1,5 millions qui sont essentiellement les facturations liées à l'accueil de loisirs, au périscolaire, aux actions jeunesse pour 438 000 €, la restauration scolaire pour 800 000 € et les actions petite enfance pour 235 000 € Ce sont les principaux postes. Il y a ensuite les mises à disposition, principalement auprès d'Orléans Métropole. Nous avons des mises à disposition ascendantes. Les salariés restent donc des fonctionnaires de Saint-Jean de Braye que nous mettons à disposition de la métropole sur une partie de leur temps de travail et en contrepartie nous sommes remboursés sur facturation par la métropole à hauteur de 1 400 000 €. Nous avons dans la suite du conseil une délibération sur ces mises à disposition. On trouve aussi le SIRCO pour 18 000 € et puis la petite enfance 15 000 €. Ces recettes sont donc en hausse de 3,8 % à 33 millions d'euros de mémoire.
Concernant les dépenses, nous inscrivons 29 millions d'euros de dépenses et donc une inscription en hausse de 3 %. Cela fait référence à ce que j'évoquais, c’est à dire une rigueur sur les dépenses, une optimisation des recettes qui fait que, au budget primitif, nos recettes progressent légèrement plus que nos dépenses et que donc nous contenons le fameux effet de ciseau que j'évoquais tout à l'heure. En dépenses, vous avez également les principaux postes que nous allons détailler. Les charges à caractère général sont inscrites en hausse de 2 % de BP à BP ; les charges de personnel de 4 % de BP à BP ; les charges financières en hausse de 5 %. Nous avons des charges à caractère général à hauteur de 6,8 millions d’euros. Le détail est donné dans la maquette budgétaire. Un certain nombre de mes collègues interviendront probablement pour, derrière ces chiffres, montrer les politiques qui sont menées. Moi, je ne m'intéresse qu'aux chiffres. Des charges à caractère général pour 6,8 millions en hausse de BP à BP mais, précision importante, elles sont inscrites à un niveau inférieur au montant total du budget voté en 2023. Nous étions revenus au budget supplémentaire, à voter des crédits supplémentaires, on avait inscrit au total 6 865 000 € de charges à caractère général. Nous inscrivons ici 6 800 000 €. C'est l'occasion de souligner l'effort qui a été fait par les services pour prendre en compte les contraintes que j'évoquais tout à l'heure et arriver effectivement à construire un budget dans lequel les dépenses prévisionnelles restent dans une 9
enveloppe qui reste soutenable et qui nous permet de continuer de dégager une épargne suffisante. Il y a eu des renoncements, des économies, un plan d'optimisation des dépenses, de manière à inscrire des dépenses à un niveau inférieur à ce qui avait été dépensé sur l'exercice 2023. Maintenant, l'exécution budgétaire devra faire en sorte que ces inscriptions soient effectivement respectées.
En charge de personnel, nous inscrivons 19 200 000 € en hausse de 4 %. Vous n'êtes pas sans savoir que c'est évidemment le premier poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité. L'année 2023 a été marquée par l'inflation, je l'évoquais tout à l'heure, en forte hausse, qui a entraîné toute une série d'ajustements et de décisions nationales : trois revalorisations du SMIC donc, au total une augmentation de 7,76 % du SMIC, et donc dans la collectivité, des rémunérations des catégories C qui sont souvent proches du SMIC ; une revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 3 % au 1ᵉʳ juillet 2023. Le 1ᵉʳ janvier 2024 est annoncé un réajustement des grilles indiciaires. Pour le budget 2024, on a donc chiffré chaque poste afin d'avoir une projection la plus précise possible des dépenses de personnel en imaginant donc que les emplois inscrits au tableau des emplois ont été effectivement pourvus dans les nouvelles conditions évidemment en termes de grille indiciaire et de rémunération. C'est comme cela que se construit de manière très précise ce chiffre de 19,2 millions d'euros en hausse de 4 %.
Les autres charges de gestion courante sont essentiellement les subventions aux associations et les subventions au Centre Communal d’Action Sociale. L'enveloppe globale est maintenue à 2,6 millions, composée majoritairement des subventions accordées aux associations 1 576 000 €. Je rappelle, mais là encore mes collègues pourront le dire de manière plus savante que je ne le ferais, qu'elles sont réparties en trois catégories distinctes, pour l'essentiel des subventions de fonctionnement classiques, mais également des enveloppes conservées pour des subventions de projets et des subventions exceptionnelles. Au-delà des subventions, évidemment, la commune poursuit son travail d'accompagnement des associations en mettant à disposition des locaux, en prenant en charge les fluides, eux aussi largement impactés par l'inflation. A côté des subventions à proprement parler, il y a des avantages en nature et la prise en charge des fluides. Ce sont des enveloppes de dépenses qui sont non négligeables. Les charges de gestion courante, je l'évoquais, sont également composées de la subvention au CCAS qui est inscrite à 573 000 €, donc au niveau qui était le sien l'année dernière. C’est, comme son nom l'indique, une subvention d'équilibre qui permet d'équilibrer le budget du CCAS et de lui permettre de poursuivre ses actions dans le domaine qui est le sien. Les charges financières à 305 000 € en augmentation de 5 %. C'est la part des taux variables puisque nous n'avons pas souscrit d'emprunt en 2023, pas plus d’ailleurs en 2022. Il n'y a donc pas de charges financières supplémentaires liées à des emprunts nouveaux qui auraient été mobilisés au cours de l'année. En revanche, nous avons un quart de notre endettement qui est à taux variable, indexé sur les taux d'inflation et donc une augmentation de ces frais financiers dont le poids reste quand même marginal soit 1 % des charges réelles de fonctionnement. Au final, le taux d'intérêt moyen sur notre dette est de 2,56 % donc inférieur au taux moyen qui se pratique aujourd'hui. Il était de 1,82 en 2023 et il a légèrement augmenté. On rappelle que l'encours est réparti, je viens de l'évoquer, entre un encours à taux fixe à 74 % et à taux variable à 26 %.
Voilà donc pour la section de fonctionnement.
Cela nous permet d'arriver aux différents soldes de gestion. Vous avez les comptes administratifs. Je dirai un mot ensuite du BP dont nous sommes en train de parler. Vous voyez que les soldes de gestion ont été en augmentation tout au long des trois dernières années, sauf en 2022. En 2022, les chocs inflationnistes ont impacté notamment la masse salariale et les dépenses de gestion courante au chapitre 011. Au total, il y a eu un impact d'environ 2 400 000 € sur l'exercice 2022. Si on retraitait l'épargne de gestion 2022, si on rajoutait 2,4 millions, vous voyez qu'on serait dans la progression habituelle. Si on regarde l'épargne nette 2,2 millions au CA 2020, 3,2 millions au CA 2021, 1,3 millions au CA 2022, alors le CA estimatif 2023, qu'on aura à constater au printemps, est là aussi à prendre avec précaution. Il faudrait en tout cas regarder la dimension structurelle. Autant le CA 2022 a été impacté par les chocs conjoncturels, autant celui de 2023 se voit amélioré par la perception, je crois qu'on en a parlé lors du dernier conseil municipal, du filet de sécurité. On avait eu l'occasion de souligner le paradoxe de l'État qui réduit nos dotations, donc met les collectivités en difficulté et qui ensuite met des filets de sécurité pour venir les aider lorsqu'elles sont en difficulté. Toujours est-il que nous avons touché un peu plus de 1 700 000 € de filet de sécurité qui vient évidemment améliorer nos épargnes. Si on voulait vraiment regarder la tendance, il faudrait ajouter 2,4 millions au CA 2022 et retirer 1 700 000 au CA 2023 pour avoir vraiment une tendance structurelle de nos épargnes.
Pour 2024, si on fait le calcul, l'épargne de gestion devrait s'inscrire, au regard de ce que nous avons inscrit en dépenses et en recettes de fonctionnement, un peu au-delà de 3 400 000 €, donc une épargne brute de 10
3 152 000 € une fois que l’on retire les charges financières, puis une épargne nette de 1 470 849 € une fois qu'on retire le paiement du capital. Cette épargne nette constitue, au sens propre du terme, un autofinancement de la section d'investissement.
Voyons maintenant la section d'investissement avec d'abord, les recettes propres pour un peu moins de 5 millions d'euros d'autofinancement et de ressources propres. Côté autofinancement : l'épargne nette dont je viens de parler plus l'ensemble des virements, qui sont des opérations d'ordre, de la section de fonctionnement à la section investissements pour 2,1 millions donc au total 3,5 millions environ d'autofinancement. De l'autre côté, il y a ce que l'on appelle les dotations fonds divers et réserves constituées du fonds de compensation de la TVA. Vous savez qu'on a un fonds de compensation de la TVA sur les dépenses de fonctionnement, mais principalement sur les dépenses d'investissement. On constate les dépenses d'investissement en N-2 et on inscrit environ 16 % de remboursement de TVA que l'on a deux années plus tard. On inscrit pour 408 000 € de FCTVA et la taxe d'aménagement est inscrite à hauteur de 800 000 €. Cela fait donc au total 1,2 millions et donc un peu moins de 5 millions d'euros d'autofinancement de notre section d'investissement. Face à cela, nous avons nos dépenses. Je disais tout à l'heure que l'un des objectifs qu'on se donne est de déployer le plan pluriannuel d'investissement qui est le nôtre. Vous avez l'ensemble des dépenses d'investissement. Vous voyez qu'on inscrit pour un peu plus de 9 200 000 € de dépenses d'équipement, donc d'investissement au sens propre du terme, soit des immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles ou les immobilisations déjà démarrées qui sont des crédits en cours. On inscrivait au BP 2023 5,7 millions et 4,8 millions au BP 2022. C'est logique car nous sommes en milieu de mandat et les projets d'investissement commencent à sortir avec les crédits de paiement de nos gros projets. Je pense notamment à Gallouédec, à Rostand, à la Halle des Sports, etc. Par conséquent le niveau d'investissement de dépenses d'équipement augmente. On a le remboursement du capital de la dette avec les opérations financières qui sont en réduction, d’environ 1,8 millions, en gros 1,4 millions, et donc en 2024, 1 350 000 €. Il y a ensuite les opérations d’ordre qui constatent les recettes qui sont inscrites à la fois en recettes de fonctionnement et en dépenses d'investissement.
Les principales dépenses d'investissement : la maîtrise d'œuvre unique de l'esplanade de Gaulle dont nous nous satisfaisons de voir le résultat. Ce sont les derniers crédits de paiement à savoir la contribution de Saint- Jean de Braye à cette maîtrise d'œuvre unique. Vous savez en effet que le projet de l’esplanade de Gaulle est un projet métropole et ville de Saint-Jean de Braye, la métropole faisant le bassin de rétention des eaux, la place elle-même étant sur les crédits de la ville pour 1 626 477 €. Il y a ensuite les crédits de paiement de l'école Gallouédec 840 000 €, le quartier Rostand 835 000 €, la réhabilitation de la Halle des Sports 680 000 €, le groupe scolaire Jacques Prévert 400 000 €, le parking Paul Langevin 250 000 €. Je ne vais pas faire toute la série, mais ce sont les principales dépenses d'équipement. Cela fait 9 200 000 € de dépenses d'équipement, 1,3 millions de remboursement d'emprunts, 5 millions environ d'autofinancement. Il faut donc aller chercher du financement. On peut aller le chercher par des subventions. Un certain nombre de subventions d'investissement sont inscrites dans notre budget pour 860 000 €. Vous avez ici le détail des principales : l'isolation des murs et les huisseries de l'école Jacques Prévert, la restructuration de l'école Gallouédec, l'aménagement du quartier Rostand, la réhabilitation de la Halle des Sports, des subventions de l'ADEME pour les cours d'école. Le solde entre nos dépenses et l'autofinancement et les subventions d'investissement est couvert par un emprunt d'équilibre. C’est à dire que l'on inscrit un peu plus de 5 millions d'euros d'emprunt d'équilibre. Si tout notre budget était réalisé tel qu'il est écrit, si en particulier nous réalisions l'intégralité des crédits d'investissement que nous inscrivons, c'est évidemment l'ambition que nous avons, mais ce n'est pas toujours le cas Madame le maire, nous serions amenés à mobiliser un emprunt d'équilibre de 5 millions d'euros environ. La logique continue, on arrive à la dette puisque nous parlons d'emprunts. L'encours de la dette au 1ᵉʳ janvier 2024, donc dans quelques jours, s'inscrira à 12 251 000 € contre 13,8 millions pour faire vite au 1ᵉʳ janvier 2023, donc une dette qui se réduit. C'est assez logique puisque nous n'avons pas mobilisé d'emprunt en 2023. La dette par habitant est de 583 €, ce qui est une dette faible, sous la moyenne de la strate. Pour la strate 10 000 à 20 000 habitants, on est à 1 000 € environ soit le double de la dette par habitant pour Saint-Jean de Braye. On est également en dessous de la moyenne de l'encours de la dette pour les villes de la métropole, qui est de 706 €. La comparaison est moins valable car on a des communes très différentes, avec des niveaux d'investissement très différents. La dette est contractée auprès de treize prêteurs dont 74 % à taux fixe et 26 % à taux variable. Pour ce qui concerne le ratio d'endettement, la dette sur les recettes réelles de fonctionnement, si on se projette sur fin 2024, si je rajoute les 5 000 040 que j'évoquais, nous devrions avoir, si on mobilisait effectivement 5 millions d'emprunt, un peu plus de 17 300 000 € de dette fin 2024. Cela nous ferait un ratio d'endettement de 53 % et une capacité de désendettement qui serait en fin d'année portée à 5,5 années, ce qui 11
reste évidemment très loin des seuils de vigilance qui sont à dix et douze ans. Le niveau d'endettement reste évidemment tout à fait maîtrisé.
Madame SLIMANI
Merci Monsieur LAVIALLE pour la présentation. Je vais prendre les prises de parole.
Madame PRIGENT
Je ne pensais pas prendre la parole avant tout le monde. Merci Monsieur LAVIALLE pour cette présentation. C'est vrai que nous l’avons pour la première fois à l'écran et c'est plus vivant. L'exercice du budget est toujours un exercice difficile et tout particulièrement dans la période que l'on connaît qui est soumise à des paramètres très fluctuants. Vous avez évoqué l'inflation générale. C'est aussi la hausse spécifique des coûts des énergies et des matériaux, mais c'est aussi malheureusement des épisodes sanitaires ou climatiques qui deviennent la norme. Je vous avoue que j'ai relu votre budget trois fois. Habituellement je ne le fais qu'une seule fois mais je l'ai relu trois fois parce qu'en fait je suis assez partagée dessus. J'approuve complètement la qualité technique, comptable du montage de votre budget et vous nous l'avez montré, qui reste raisonnable, raisonné, qui fait preuve de réalisme et d'anticipation sur des aléas possibles. J'approuve les plus de 9 millions d'euros d'investissement. Je ne pourrais pas vous dire le contraire, Monsieur LAVIALLE, j'ai suffisamment insisté là- dessus. D’autant que ce sont des investissements qui vont dans le sens de la transition écologique, puisque majoritairement, il s'agit de rénovation et de réhabilitation dans le PPI. Exceptionnellement, je vais même approuver la hausse de la masse salariale qui est essentiellement due, certes aux augmentations indiciaires, mais surtout en termes de nombre d'agents à la hausse des postes en animation. Mais ce budget m'interroge d'une manière plus générale. Je voudrais revenir sur la question de la transition écologique. C'est votre moteur, le centre de votre programme, mais je pense que c'est notre moteur à tous. Nous habitons tous la même planète. Nos communes, nos villes, nos villages doivent s'adapter à des nouvelles réalités climatiques, à des réalités économiques, des réalités sociales, des réalités sanitaires. Il y a un débat qui revient systématiquement dans cette assemblée, on parle de bétonisation, de places de parking. Certes, vous l’évoquiez lors du conseil du mois d'octobre, la voiture n'est pas l'avenir. Mais finalement, est-ce que tout le monde n'a pas un peu raison ? Pourquoi ? Est-ce que aujourd'hui, les abraysiens peuvent se passer de la voiture complètement ? Non. Les schémas de mobilité ne répondent pas encore complètement aux vrais besoins des habitants, que ce soit pour des déplacements personnels, des déplacements professionnels. Mais oui, bien sûr, nous devons évoluer vers des villes, alors pas zéro voiture, mais avec une diminution drastique de cette mobilité. Ce qui me gêne, c'est qu'en fait imposer de changer de mobilité du jour au lendemain ne permet pas finalement aux habitants de s'adapter. Comment pouvons-nous les accompagner dans leur transition écologique ? Parce que adapter la ville, oui, bien sûr, il faut le faire mais comment accompagner les habitants, les abraysiens ? C'est ce qui me manque en fait dans ce budget. Ce que je ne vois pas, mais peut-être y est-il, vous me le direz, c'est finalement la concertation, la participation, la coopération avec les habitants. Construire une ville pour les abraysiens, une ville durable, oui, mais la construire avec eux, c'est encore mieux. C'est cela que je ne vois pas dans ce budget finalement et qui me gêne. Pour cette raison, j'approuve totalement les chiffres. Vous disiez, monsieur LAVIALLE, que vous ne vous intéressiez qu’aux chiffres à ce stade, par contre, il me manque clairement un positionnement politique. Quand je dis politique, je ne vous parle pas de politicien, je parle bien de politique de la ville et de projet de ville. Je citerai en référence Les Mureaux qui ont su inclure tous les acteurs de leur territoire au service de leur projet de territoire. Donc oui et non sur cette délibération. En fait, je m'abstiendrai parce que je n'arrive pas à me positionner finalement sur votre budget.
Madame MOREAU entre en séance à 18h42
Madame SLIMANI
Est-ce que vous pouvez préciser, vous avez indiqué les bureaux ou Les Mureaux ? Car Ce n'est pas arrivé correctement jusqu'à mes oreilles. 12
Madame PRIGENT
Les Mureaux.
Madame SLIMANI
Pour vous donner quelques éléments. Tout ce qui concerne la concertation, la coopération, la collaboration, sont des choses qui sont clairement mises en place à Saint-Jean de Braye. Les collègues élus pourront, sur leurs différents secteurs, donner des exemples. Cela n'est pas effectivement retranscrit sur une ligne budgétaire. Cela ne coûte rien, si ce n'est du temps agent pour pouvoir organiser toutes ces concertations. Pour chaque gros projet, il y a eu avec les usagers, avec les habitants, avec nos agents qui utilisent des locaux je pense à Gallouédec, différents temps de concertation, de travail collaboratif avec les différents partenaires, notamment aussi les comités de quartier. C'est le cas à chaque fois que l'on travaille sur l'espace public, avec notamment ce qui a été mis en place sur le groupe piétons vélos. J'y reviendrai après pour ce que vous évoquiez juste avant sur la transition écologique. Il y a donc des concertations très régulières sur les travaux de l'espace public avec nos comités de quartier, avec les riverains. Des balades urbaines sont organisées tous les ans avec les habitants. Il y a également des ateliers de travail urbains qui sont mis en place, pour les projets ville, mais aussi sur des projets d'aménagement portés par des promoteurs. Ce sont des ateliers de travail urbain. A chaque fois qu'il y a un projet en fonctionnement ou en investissement, est prévu, dans les fiches projets, un temps pour la concertation des différents usagers, des différents partenaires. Ce n’est pas forcément à chaque fois la grande réunion publique qui réunit 300 personnes, mais ce sont les personnes directement impactées qui y viennent, pour celles qui le souhaitent, évidemment. Parfois, on est peut être aussi un peu déçu de la faible participation sur certains projets. Cette semaine, il y avait un travail sur l'aménagement du quartier Rostand, avec des groupes de travail qui se sont réunis pour travailler avec nous et retravailler la proposition du maître d'œuvre sur la partie de travaux qui va bientôt démarrer. Cette concertation existe mais elle ne se voit pas sur une ligne budgétaire. On pourrait la retrouver dans la masse salariale parce que c'est du temps important pour les agents. Si nous avons souhaité créer ce nouveau service proximité, c'est bien aussi pour cela, pour qu'il y ait une réponse adaptée, réactive aux demandes des habitants, demandes légitimes de travaux ici et là sur la commune, avec un lien plus particulier encore avec les comités de quartier. La concertation, la coopération existe. Peut-être devrions-nous la valoriser autrement, mais je pense que, à l'occasion des vœux très prochainement, ce sera l'occasion. L'année 2024 s'annonce sur Saint-Jean de Braye comme une année encore plus proche de ses habitants. On aura donc sans doute l'occasion d'y revenir. Sur le volet transition, vous avez tout à fait raison. C'est ce que nous portons depuis le début du mandat. Une transition plurielle qui n'est pas seulement écologique. Elle doit être économique, elle doit être sociale, elle doit être sociétale. Je ne crois pas, je suis même quasiment certaine, peut-être que nous communiquons mal dessus, que nous souhaitons imposer la transition. C'est aussi, vous l'avez indiqué, accompagner chacun à son rythme. On sait que tout le monde ne va pas trier forcément tous ses déchets, prendre son vélo. C'est compliqué que toutes les personnes s'engagent sur tous les volets en même temps. Surtout que certaines personnes, certains habitants ont d'autres priorités et d'autres problématiques à régler avant de pouvoir effectivement eux aussi penser un nouveau mode de mobilité ou de nouveaux modes de vie. C’est ce qui est pensé au niveau de la ville de Saint-Jean de Braye, et ce que nous mettons en place aussi en interne auprès des agents. Il y a eu sur 2022 tout un process de formation des élus et des agents. Nous l’avons poursuivi sur l’année 2023. On le verra tout à l'heure, il y a une nouvelle formation qui s'adressera là aussi aux agents de la collectivité pour que dans chaque service, il puisse y avoir cette notion, cette imprégnation, ce sens donné aux missions, avec ce volet de la transition nécessaire, c'est à dire l’adaptation, quel que soit le service. A chaque fois, se poser la question de comment on adapte les fonctionnements, quels qu'ils soient, au sein de la collectivité et sur les missions qui sont les nôtres en termes de service public. Donc non, nous n'imposons pas un changement du jour au lendemain. D'ailleurs, dans les travaux importants et dans les investissements, vous avez pu constater qu'il y avait le parking pour Paul Langevin. On sait que le stationnement autour de cette école c’est une réelle difficulté, puisqu'il n'y en a quasiment pas. Nous avons ouvert un ancien terrain de sport pour permettre aux parents de se stationner. Mais il y a un réel besoin de stationnements parce que oui, vous avez raison, tout le monde n'est pas prêt. Il y a les habitudes de travail. Je dirais que les fonctionnements des entreprises ne sont pas encore prêts à, par exemple, moduler leurs horaires pour que chacun puisse arriver à des horaires peut-être plus souples. On voit que c'est en train de se faire dans la société mais ce n'est pas encore le cas partout. Oui, il y a encore des besoins évidemment d'utiliser son véhicule. Dans le même temps, il faut qu'on accompagne au changement. On a vu que ça n'avait pas complètement fonctionné sur la première partie d'aménagement de la 13
ZAC du Hameau, sur la partie sud, qui a aménagé le secteur et son éco-quartier ECLO également. Il y avait des intentions fortes, il y a une dizaine d'années, de réduction de places de stationnement. Le constat est fait que non, cela ne fonctionne pas. Vous avez raison, imposer cela ne fonctionne pas mais il faut quand même accompagner. Cela veut dire qu'il faut malgré tout réduire, surtout quand on est à proximité des transports en commun. Sur la ZAC du Hameau, sur la deuxième partie d'aménagement qui va se faire les années prochaines, au Nord de la ligne de tram, il y a des poches de stationnement supplémentaires qui sont prévues sur l'espace public parce que de toute façon, il nous a fallu en créer d'autres, d'ores et déjà, sur la partie Sud. A chaque fois on va essayer d'avancer pour essayer de pousser un peu au changement des pratiques. Le fait est que de toute façon, cela va nous prendre beaucoup plus de temps que ce qui était initialement prévu. Quand je dis initialement prévu, je parle d'il y a dix ans où on pensait que oui, après tout, il fallait y aller mais cela n'a pas fonctionné. Cela n'a pas fonctionné sur Saint-Jean de Braye mais cela n'a pas fonctionné non plus à plein d'autres endroits. Les ambitions sont fortes, on est parfois dans des contradictions. Ce qui va arriver avec les aides FE, il va falloir que, à l'échelle des territoires, on se mobilise fortement pour qu'il puisse y avoir des poches de stationnement pour accompagner le covoiturage, pour qu'il puisse y avoir des points multimodaux pour permettre aux personnes de changer de transport. Ce sera porté par Orléans Métropole, mais prochainement, nous aurons au rond-point DIOR, une poche de stationnement pour favoriser le covoiturage. Cela va donc dans ce sens-là. C'est vrai que ce n'est pas forcément toujours compris. Peut-être que nous ne sommes pas toujours très bons communicants. Il y a aussi, parfois, des personnes complètement réfractaires, il faut le dire. Ce n'est pas tout vélo, ce n'est pas tout piéton, ce n'est pas tout voiture non plus. Quand on est par exemple en centre- ville, là où il y a des poches de stationnement un peu partout, on rajoute des poches de stationnement. Ce n’est pas forcément ce qui est voulu. Il faut permettre aux personnes qui sont à mobilité réduite de pouvoir se stationner et les autres peuvent être actifs et marcher quelques centaines de mètres.
Monsieur RENELIER
Merci, Madame le maire, mes chers collègues, de vos explications. Je trouve qu'effectivement les explications étaient claires, Monsieur LAVIALLE. Je trouve qu'effectivement la présentation était très synthétique et très didactique. La méthode est toujours excellente. Il y a une chose que vous n'avez pas bien mise, comme cela avait été très bien mis hier soir au conseil métropolitain, c'est de rappeler sur le tableau les différentes années, ce qui montre bien les échéances des autorisations de programme et des crédits de programme. Peut-être que pour la fois prochaine, ce serait intéressant que vous puissiez le faire. Cela nous donne une clarté qui n'est pas apparue ce soir, que vous faisiez et que vous avez en partie faite dans le ROB. Je pense que c'est important de le rappeler dans le budget. On a aussi rappelé hier soir, c'est que la taxe, les dotations globales de fonctionnement et la compensation de la taxe d'habitation qui sont versées par l'État, c'est effectivement une part très importante de ce budget, vous l'avez rappelé. Ce qui a été très clairement mis en avant hier soir, c'est que toutes les communes, et vous l'avez redit tout à l'heure, sont clairement affectées par cette situation et qu'il a été demandé, c'est un risque qui devient très important puisqu'on ne maîtrise pas nos finances aujourd'hui au niveau de la commune. Je n'arrive pas à parler que vous m'entendiez correctement. Je suis désolé, mais c'est infernal. C'est un défaut de jeunesse, faut croire. Comme je vous le disais, c'est un vœu qui va être fait au niveau de la métropole, et je crois que tous les élus, le soutiennent, c'est de dénoncer cette situation vis à vis de la préfecture sur la non finalement maîtrise des taxes locales, sur ce budget de fonctionnement et vous l'avez rappelé. Malgré tout, moi j'ai cherché dans ce budget plusieurs actions, des actions sur la partie fonctionnement entre autres, comme vous l'avez fort justement indiqué, vous êtes contraints, nous sommes contraints par les augmentations d'énergie, par l'inflation, etc. Je m'étais dit qu'on aurait peut-être beaucoup plus d'actions sur les économies d'énergie en disant qu'est-ce que l'on fait en maintenance sur les locaux existants ? Parce que c'est bien tous les projets neufs, sur ces choses-là, c'est relativement facile mais sur tous les locaux existants, il y a aussi des actions. Je n'ai pas vu d'actions, entre autres sur la maintenance. Vous nous aviez dit, dans le cadre du ROB, que vous feriez sur le chapitre 12 des économies. Alors, effectivement, vous êtes contraints, et nous l'aurions été tous pareils, par les augmentations imposées par le gouvernement sur les masses salariales. Mais je m'attendais à ce que vous preniez en compte ce que vous nous aviez dit, c'est-à-dire une baisse au niveau du chapitre 12 que je ne trouve pas, tout simplement. C'est dommage parce que vous vous y étiez engagés. Bien que dans le chapitre 12 on voit bien qu'une partie des dépenses ne sont pas celles de la commune, mais celle de la métropole, puisqu'on affecte des salariés à la métropole. Alors je me suis dit peut-être que ce chiffre est élevé. Et puis finalement, je suis allé voir les chiffres du gouvernement, la moyenne nationale des villes de plus de 10 000 habitants, comme vous l'avez indiqué, on est plutôt aux alentours de 58 % sur le budget de 14
fonctionnement dans les moyennes de villes de même strate. Et chez nous, on est plutôt aux alentours de 66 %. Donc il y a effectivement une action à faire qui n'a pas été faite.
Concernant les investissements, j'ai cherché parce qu'on a eu quand même un certain nombre de personnes qui m'ont posé des questions, entre autres liées aux différentes actions qui ont eu lieu dans les écoles, comme vous êtes un inspecteur général vous connaissez bien le bulletin qui a été en fait émis par le ministère de l'éducation. Je n'ai pas trouvé des actions sur toute la partie mise en plan de sécurité, entre autres sur les moyens d'alerte, sur tout ce qui est les bâtiments scolaires des écoles maternelles et primaires cela en fait partie. Donc il y a des actions qui sont assez simples à mettre en œuvre. Ça se passe par des systèmes de détection avec des déclencheurs d'alerte pour que tout le monde soit informé dans l'école. Normalement, il y a un déclencheur par classe. Alors, je n'ai pas été visité les écoles, je ne sais pas si ça y est ou ça y est pas. La possibilité aussi de bloquer des portes de classes pour empêcher ou limiter, retarder l'action des intrus avec des dispositifs simples. Je n'ai pas trouvé ça dans ce budget. Il y a aussi une autre action qui est très importante, et que je soutiens comme vous la soutenez et vous insistez à juste titre, c'est de pouvoir échanger sur le numérique. La loi nous impose maintenant, dans toutes les communes de pouvoir accéder, de mettre un point d'accès au numérique H24, 7 jours sur 7, pour que chaque habitant puisse avoir une action. Donc il y a eu des outils qui ont été développés. Je ne les ai pas trouvés. Cela ne veut pas dire qu'ils n’y sont pas, mais comme les chiffres sont un peu concaténés, c'est à dire globalisés, on a du mal à retrouver des dépenses et pouvoir suivre ces choses-là. Comment vous équilibrez ce budget ? Vous avez équilibré le budget par l'augmentation de l'an dernier qui se poursuit cette année. Puisque l'an dernier on avait eu 14,5 % d'augmentation sur la feuille d'impôt que reçoivent les abraysiens. Cette année, ils vont recevoir entre 17 et peut-être 18,5 en fonction des derniers chiffres que vous venez de lire par rapport à 2022. Moi, je regarde 2022 puisque là, c'est là où on a changé les taux, 2022 - 2024, cela fera 18,5 d'augmentation de la taxe foncière. Quand l'Etat nous impose des baisses de recettes, vous vous indignez avec raison. Mais entre parenthèses, vous êtes en train de faire la même chose. Parce que si on regarde les subventions aux associations en global, un certain nombre ont baissé. Par exemple, l’ASCA a baissé de quasiment 100 000 €. Donc finalement, vous avez des difficultés, ce que je comprends, mais vous les reportez soit sur les contribuables, soit sur les associations pour faire passer ce budget. Peut-être qu'on aurait pu décaler un peu le plan de financement de manière à moins contraindre les associations et nos usagers. En 2021, on avait une dette qui était élevée. En 2020, nous avons une dette très très élevée et on avait envisagé de faire un audit des deniers publics. Quant au dernier conseil municipal, alors qu'on parlait de 150 € de subvention, moi j'avoue que ça m'a inquiété et d'autant plus que j'ai entendu qu'il y avait un risque de passer sous le contrôle de la préfecture. Je ne crois pas qu'on en soit là heureusement. Mais par contre, moi, j'aimerais bien qu'il y ait un peu plus de transparence. Comme vous l'avez fort justement demandé à la métropole pour un certain nombre d'élus ici présents ce soir. Ce que je voudrais, c'est pour rappeler à tous les membres du conseil municipal qu'il y a une mesure qui vise à faciliter le recueil par les élus d'éléments d'information propres à éclairer une action du conseil municipal. Dans les communes de plus de 20 000 habitants, le conseil municipal, lorsqu'un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d'une mission d'information et d'évaluation qui est chargée de recueillir tous les éléments d'information sur une question d'intérêt communal ou de procéder à l'évaluation d'un service public communal. Alors effectivement, la première étape, c'est dans le cadre de cette loi du code général des collectivités territoriales, il faut qu'il y ait au moins six membres pour le faire. Mais vu certaines réactions, j'appelle les élus qui souhaitent s'associer à cette demande, à cette démarche de rassemblement, à demander une délibération s’il y 6 membres pour pouvoir créer cette mission d'information et d'évaluation et de recueillir tous les éléments d'information détaillés qui nous permettront effectivement de rentrer un peu plus dans les comptes. Voilà, et je fais le vœu, c'est un gage de transparence, transparence que vous demandiez encore hier soir par certains d'entre vous, pas tout le monde, bien entendu, en cette fin d'année 2023, je fais le vœu qu'au moins 6 membres du conseil sauront dépasser leurs différences d'approche, se rassembler sur cet intérêt général, la transparence dans l'accès aux éléments des services pour tous les élus.
Madame SLIMANI
Je donne quelques éléments, Monsieur LAVIALLE complétera. Concernant ce que vous demandiez pour les autorisations de programme, puisque l'on vote le budget ce soir, et qu'il y a un des gros projets du mandat, notamment Gallouédec qui va arriver dans sa phase pro, il va y avoir nécessité de remettre à jour l'ensemble des APCP que nous avons déjà. Nous en avons, en effet, déjà passées lors des précédents conseils municipaux. Il est donc bien prévu de présenter cette actualisation au conseil municipal de février, en tout cas le prochain. Cela répondra à la question que vous posez ce soir. Tout comme les éléments d'économies 15
d'énergie, nous avons présenté un plan de sobriété à l'hiver dernier et nous avons prévu de vous faire une présentation du bilan de ce plan de sobriété également au conseil de février. Il y aura là aussi des éléments portés à votre connaissance.
Pour ce qui concerne les budgets présentés, il ne vous aura pas non plus échappé, Monsieur RENELIER, hier en conseil métropolitain, que vous n'aviez pas tout le détail de toutes les dépenses, de tous les services de la métropole. Je ne vous ai pas entendu hier soir demander des détails très précis sur tel ou tel service, telle ou telle action. Ceci étant, il nous faut effectivement être dans la maîtrise de notre masse salariale. Vous avez raison, nous sommes au-delà des moyennes concernant les pourcentages consacrés à la masse salariale sur d'autres budgets communaux. On a assumé depuis de longues années, et on le dit très régulièrement, que nous assumons cette volonté de travailler en régie. Il y a des communes qui font un tout autre choix, mais ce sont des orientations différentes. C'est un choix qui est porté à Saint-Jean de Braye de longue date. Ce n'est pas depuis les trois années qui nous concernent que cette masse salariale est à cette hauteur-là. On remonte très longtemps en arrière avec une volonté de faire porter le service public par des agents municipaux plus que par de la prestation. Toutefois, il est parfois nécessaire de passer par de la prestation de service public, parce que c'est parfois plus efficace, parce qu'il y a des compétences que nous n'avons pas forcément au sein de nos services. J'entends ce que vous indiquez en disant que vous voudriez que l'on descende à 58 %. Je vous renvoie la question. Aujourd'hui, derrière ces 66 %, il y a des agents. Il y a des agents en poste qui fournissent du service public aux abraysiennes et aux abraysiens. Quelle est votre proposition? Quel service fermeriez- vous pour que finalement la masse salariale diminue ? Tout en sachant qu'il y a quand même le statut de la fonction publique territoriale avec lequel on ne fait évidemment pas tout ce que l'on veut. Vous demandiez des précisions sur la sécurité des écoles et ne pas retrouver certains éléments. Je reviens à ce que je vous indiquais tout à l'heure. On ne rentre pas dans le détail de tout ce qui est prévu et de toutes les lignes budgétaires qui nous servent à construire ce budget. Fort heureusement il y a des dispositifs de sécurité dans nos écoles. Il y en a pour la sécurité incendie, il y en a pour le confinement lié notamment au dépôt pétrolier que nous avons sur le territoire et puis il y en a aussi qui ont été mis en place ces dernières années malheureusement, concernant le risque d'attentat qui reste élevé dans notre pays. Ces dernières années, la mise en place aussi de visiophones pour fermer et contrôler les entrées, les allées et venues dans nos établissements, qu'ils soient scolaires ou périscolaires.
Sur la construction budgétaire, Monsieur LAVIALLE complétera. L'augmentation du taux de la taxe foncière l'année dernière, nous a permis sur l'année 2023, de compenser l'inflation, on l'avait déjà indiqué, de compenser en partie aussi l'augmentation du point d'indice que nous avons saluée et les augmentations du SMIC. Monsieur LAVIALLE les a rappelées tout à l'heure. Cela nous a aussi permis, en tout cas sur cette année, de pouvoir avoir des dépenses qui n'étaient pas prévues, notamment en termes de protection de la population. Je pense en particulier à l'ouverture du centre régional de santé, qui n'était pas initialement prévue au budget. Cela nous a permis, et ce n'est qu'un exemple, de pouvoir être réactifs, de pouvoir faire des travaux qui n'étaient pas initialement prévus pour pouvoir accueillir de nouveaux médecins, prendre en charge le salaire de la secrétaire médicale, verser les subventions ad hoc au Conseil Régional en lieu et place de la Sécurité Sociale. C'est pour les habitants, c'est pour les agents. Cette hausse, au-delà de l'équilibre nécessaire de notre budget, a contribué à l'amélioration des conditions de travail de nos agents et à la protection des habitants de Saint-Jean de Braye. Alors oui, sur la construction budgétaire pour 2024, il nous a fallu faire des choix, et ce n'est pas forcément toujours très simple. Monsieur LAVIALLE l'évoquait, les services ont été mis très fortement à contribution sur le fonctionnement. Il nous a donc semblé aussi nécessaire qu'il n'y ait pas simplement que les services qui soient mis à contribution, pas seulement que les habitants, mais aussi les partenaires que nous subventionnons toujours très fortement. En effet, il y a eu un choix avec une information de baisse des subventions à nos associations. Evidemment, plus le montant de subvention est important, plus la baisse est proportionnellement importante. Il nous a toutefois semblé équitable et juste, que l'effort soit partagé, mais pas de la même façon. Les services ont été mis à contribution beaucoup plus forte que ne l'ont été certaines associations, en tout cas toutes celles qui avaient une subvention au-delà de 2 000 €. C'est un effort collectif pour permettre et continuer de permettre à la ville de fournir les services publics et tous les services publics qui sont proposés aux abraysiennes et aux abraysiens. Pour le moment, nous continuons à maintenir le même périmètre de services publics. Il y a déjà des communes, sur d'autres territoires, qui ont fait des choix d'arrêt de certains services publics, qui posent les questions des compétences obligatoires, des compétences facultatives. Aujourd'hui, nous n'en sommes pas là mais peut-être que nous viendrons à nous poser ces questions-là. Aujourd'hui, ce n'est pas le choix que nous faisons. Nous avons fait le choix sur 2024 de maintenir l'ensemble des services à la population et donc de mettre aussi les partenaires à contribution dans cet effort collectif nécessaire. Monsieur LAVIALLE, vous pouvez peut-être compléter mes propos. 16
Monsieur LAVIALLE
Vous avez dit l'essentiel, Madame le maire, peut-être que je peux ajouter quelques points. Je dirai également quelques mots sur l'intervention de Madame PRIGENT tout à l'heure. Pour les APCP, vous l'avez dit, de toute manière il n'y a aucune dissimulation, elles passent en conseil municipal à chaque fois que leur montant est modifié ou que les crédits de paiement sont modifiés. Je rappellerai que, page 27 du rapport d'orientation budgétaire, on a le montant des APE et des crédits de paiement pour 2024. L'information a donc été donnée dans le menu du conseil municipal.
Pour le chapitre 12, je vais juste reprendre quelques points. D'abord, nous n'avions pas annoncé dans le ROB que nous allions baisser ce chapitre lors du budget 2024, sinon nous n'aurions pas été sincères. La seule chose que nous ayons dit de mémoire dans le rapport d'orientations budgétaires, c'est que nous essayerons pour maintenir notre plan de financement, de maintenir la masse salariale à partir de 2025. En 2024, on connaissait déjà l'impact en particulier de la revalorisation de la grille indiciaire au 1ᵉʳ janvier et on savait très bien qu'on n'aurait pas un iso sur le chapitre 12. C'est à partir de 2025. J'avais d’ailleurs souligné combien c'était exigeant. C'est annoncé, mais il n'est pas du tout sûr qu'on le respecte, même si nous ferons tout pour le respecter. On ne sait pas ce qui va se passer, quelles seront les décisions. En gros, notre plan pluriannuel est effectivement calibré, paramétré sur une masse salariale qui ne progresse plus à partir de 2025 jusqu'à la fin du mandat, c'est à dire sur les exercices 2025 et 2026. Je rejoins évidemment Madame le maire sur ce point important. Ce qui permet de juger de la solidité d'un budget, ce n'est pas la part de la masse salariale ou la part du 011. Les collectivités qui sont à 58 % sur la masse salariale, de deux choses l'une : soit elles produisent moins de services publics, soit elles le font modulo une externalisation par des délégations ou par le recours à des cabinets ou par le recours à des prestataires. A ce moment-là, c'est le chapitre 11qui se voit grossi d'autant. Le paramètre ultime, c'est l'endettement des communes, c'est le niveau de leur épargne et éventuellement le fonds de roulement. On a toujours dit que nous, on construit cela avec cela comme objectif. J'y reviendrai. Abasourdi n'est peut-être pas le bon mot, mais il faut peut-être vous méfier des gens qui vous parlent à l'oreille, Monsieur RENELIER. En effet, je ne sais pas qui a pu vous dire qu'un contrôle de la préfecture pouvait être envisagé. Si la préfecture commence à contrôler des communes qui ont une capacité de désendettement de cinq ans… Vous avez hier voté sans discussion un budget qui fait apparaître une capacité de désendettement de dix ans. Je n'ai pas senti que vous étiez en panique. Là, on vous propose un budget avec une capacité de désendettement de cinq ans en augmentation si on mobilise effectivement 5 millions d'emprunt en 2024, ce qui dépendra de notre capacité à réaliser les 100 % d'investissement, qu'on inscrit. Des communes en aussi bonne santé financière depuis aussi longtemps, la préfecture en demande et en redemande. J'ai rappelé dans le ROB, on m'avait demandé pourquoi je le mettais, l'ensemble des contrôles qui s'exercent sur les finances d'une commune, que ce soit le contrôle que nous exerçons collectivement par la présentation des budgets, la transparence, la maquette budgétaire, le contrôle des chambres régionales des comptes, le contrôle de légalité de la préfecture. Je crois de mémoire, que cela fait 4 contrôles et nous passons au travers. La chambre régionale des comptes vient régulièrement, c'est son rôle, contrôler les comptes des différentes collectivités. Avant qu'une commune soit mise sous tutelle de la préfecture ou soit contrôlée par la préfecture, il faut qu'elle ait des situations financières particulièrement dégradées, ce qui, vous le reconnaîtrez en toute honnêteté, n'est évidemment pas le cas de la commune de Saint-Jean de Braye. Oui, on a une masse salariale importante, Madame le maire, rappelait qu'on l'a assumée. On a rendu hommage tout à l'heure à un ancien collègue élu dans la municipalité de Jacques CHEVALIER, que je sache, lors du mandat 2001-2008, non seulement il n'y a pas eu de réduction de la masse salariale, mais l'adjoint aux finances de l'époque, lorsqu'il a été ensuite élu d'opposition dans les mandats que nous avons menés, a toujours abondé sur cette idée qu'effectivement il était lui aussi partisan d'avoir une masse salariale qui permette de faire en régie plutôt qu'en extérieur un certain nombre de choses. Ce n'est donc pas une question de couleur politique, c'est juste une question de choix inscrit dans l'histoire. Je ne reviens pas sur l'éducation, je rappelle le principe de l'annualité budgétaire. C'est à dire qu'évidemment dans le budget 2024, il n'y a pas l'ensemble des dépenses qui ont été réalisées depuis 15 ans. Il y a éventuellement sur la section investissement ce qui est projeté sur les années qui viennent. Vous n'allez toutefois pas retrouver dans le budget 2024 l'ensemble des dépenses qui ont pu déjà être faites en matière de sécurité, je n'y reviens pas et en matière du numérique.
Un mot sur les taxes. Vous savez que l'autre mot, plus joli d'ailleurs, même si cela reste des taxes, ce sont aussi des contributions. Il ne faut pas tomber dans la démagogie de considérer qu'à partir du moment où on prélève de la fiscalité, on est en train d'extorquer des fonds aux uns et aux autres. Non, on fait contribuer. Cela fait un peu plus de 15 ans que nous sommes aux affaires, si on peut utiliser ce terme-là, mais cela fait 30 ans que les 17
taux n'avaient pas augmenté sur Saint-Jean de Braye. Si nous étions des fébriles de la taxation, cela se saurait. On a maintenu, tant qu'on pouvait le faire, les taux de taxe foncière inchangés, j ne vous rappelle pas le débat qu'on a eu l'année dernière, à des niveaux qui étaient très largement inférieurs à la fois aux communes de même strate, largement inférieurs dans la métropole, largement inférieurs aux communes avec lesquelles on peut se comparer. Je pense à Fleury les Aubrais, à Saint Jean la Ruelle, à Saran ou à Olivet. On a juste ré-augmenté. Vous dites un certain nombre d'erreurs, notamment que l’on équilibre par l'augmentation des taxes. C'est évidemment totalement faux. On équilibre par un emprunt d'équilibre mais pas par les taxes. Comme on n'a pas équilibré l'année dernière par les taxes. Pour les 14 % d’augmentation que vous évoquez, j'ai fait moi-même le calcul pour que tout le monde soit dans la transparence. Sur ces 14 %, nous n'avions augmenté les taux que de 3 points, ce qui correspondait à une augmentation de 7 % du produit fiscal. L'année prochaine, nous n'augmentons pas les taux. La hausse du prélèvement fiscal sera entièrement liée à la revalorisation légale des bases qui n'est pas de notre fait, qui est le fait de l'État. On ne va pas se plaindre d'avoir des recettes, mais ce n'est pas une décision de la commune d'augmenter. Sur les 18 ou 19 % que vous évoquez, nous revendiquons et nous assumons 7 % d'augmentation. Pourquoi l'avons-nous fait ? Madame le maire a rappelé que c’était pour financer un certain nombre de choses pour passer l'exercice 2023. Plus généralement, je vous rappelle la discussion qu'on a eue l'année dernière, pour assurer le financement de notre PPI sur l'ensemble du mandat et maintenir des marges de manœuvre, y compris pour les mandats suivants, qui concerneront les élus de 2026. Evidemment, cette hausse des taux, une fois pour toutes, en tout cas pour ce mandat car je ne sais pas ce que nos successeurs feront, permet non seulement de passer l'exercice 2023, mais de dérouler les actions pour lesquelles nous avons été élus et de dérouler le PPI d'investissement. Madame PRIGENT disait qu'elle se félicitait que nous augmentions notre investissement à hauteur de 9 millions d'euros. Oui, la commune a besoin d'équipement, a besoin de services publics, a besoin d'être accompagnée et donc il faut le financer. C'est de la démagogie d'imaginer qu'on puisse faire un effort d'investissement en disant qu’on n'augmente pas les impôts, les dotations diminuent, mais allons-y. Pour le coup, la préfecture nous appellerait en disant que ce n'est pas possible. Nous, nous voulons maintenir un niveau d'investissement, dont je rappelle que nous l'avons inscrit en ralentissement par rapport au précédent mandat. Il ne s'agit pas non plus de dire que l’on investit sans compter. On a réduit, on fait les investissements qui sont nécessaires pour accompagner le développement de la ville par les équipements qui sont nécessaires et on le fait avec une ligne bleue des Vosges qui n'est pas la part de la masse salariale, qui est le niveau d'endettement de la commune et le fonds de roulement. Le fonds de roulement est garanti, est assuré et contrôlé par la préfecture, je vous rassure. Les capacités de désendettement, je vous l'ai dit, on est à 5 années et on sera, si vous vous rappelez de ce que nous avons débattu le mois dernier, au maximum à 7 ans en fin de mandat, donc très en deçà de ce que d'autres budgets votés récemment mettent en avant. Voilà donc ce que je voulais dire. Toujours sur les contributions, on essaie, madame le Maire l'a très bien dit, elle a même utilisé le mot que je voulais utiliser, on essaie d'être équitables. On ne peut pas demander aux services d'être les seuls à faire des efforts en leur demandant de produire un certain nombre de services publics, mais avec de moins en moins de moyens. La plupart des services, sur le 011, ont accepté une diminution de 7 % de leurs inscriptions budgétaires. Cela ne paraît pas grand-chose 7 %, mais ce n'est pas anodin dans le fonctionnement. Pour porter le service public, il faut des hommes, des femmes, il faut les payer, il faut leur donner les moyens de fonctionner pour faire de la coopération, comme madame le Maire l'a rappelé, cela aussi n'apparaît pas nécessairement dans les lignes budgétaires et derrière les nombres, mais pour faire de la concertation, animer des ATU, créer des réunions, etc. il faut des hommes et des femmes. Il faut les payer et il faut leur donner les moyens de le faire. On a pour autant diminué de 7 %. Il nous a paru légitime, nous nous en sommes expliqués avant le vote du budget, de dire aux associations qu’il fallait aussi qu’elles prennent leur part de contribution. Cette part de la contribution a conduit à diminuer ici ou là les subventions des associations qui étaient les plus importantes. Madame BURY-DAGOT et Monsieur SIZARET pourront compléter et le dire mieux que moi. Je ne crois pas qu'il y ait eu de fronde. Les associations ont, elles, parfaitement compris qu'il était légitime de contribuer à l'effort collectif. La seule chose qu'on puisse regretter, on l'a regretté hier également à la métropole, c'est que l'Etat ait décidé de ne plus prélever la taxe d’habitation. Non pas qu'on soit heureux que les habitants payent une taxe d'habitation. C'est simplement une manière de dire lorsqu'on bénéficie du service public, on y contribue. Une partie des abraysiens n'y contribuent plus avec leur imposition. Seuls les propriétaires non occupants y contribuent véritablement. Les associations, les services, les contribuables que nous sommes tous, tout le monde contribue à ce que nous puissions continuer à avoir des finances bien tenues tout en produisant le service public que nous considérons comme nécessaire. Je rappelle souvent, et je crois que c’est toujours utile de le rappeler, que le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Nous, ce sont nos convictions. 18
Il faut du service public. Dans une société qui se délite de plus en plus, il faut du service public. Pour ce service public, il faut se donner les moyens de le faire sans mettre en danger justement les finances de la commune. Sur la transparence, elle est là. Cela fait un moment qu'on est élus et je ne crois pas qu'il y ait des choses qu'on ait cachées. Je ne crois pas que ce soit un procès qu'on nous ait fait. Je ne crois pas qu'on soit moins transparent que la métropole, hier. On a peut-être des services qui sont un peu moins étoffés, donc les rapports budgétaires font une trentaine de pages, alors qu’ils en font 80 ou 90, peut-être à la métropole. Les mêmes éléments y sont. Tout est transparent et très clair. C’est l'essentiel de ce que je voulais dire.
Madame MARTIN-CHABBERT
On a parlé beaucoup de la transition écologique dans la première partie du débat. Justement s'adapter aux évolutions sociales et administratives, fait partie aussi de notre démarche de ville en transition sur l'usage du numérique pour faire en sorte que tous les citoyens puissent accomplir tranquillement leurs démarches, même s'ils n'ont pas les moyens d'être équipés d'un ordinateur à domicile. Sur ce mandat, on a axé sur la ville en transition, la démocratie participative de proximité est un enjeu fort et c'est inscrit dans notre programme. Nous avons écrit « Offrir un service public encore plus efficace en testant la possibilité de nouveaux horaires d'ouverture au public et la gestion des accueils dans l'archipel mairie ». On connaît cet archipel mairie, toute personne qui arrive parmi nous à la mairie après avoir stationné sa voiture ou sa bicyclette est souvent interpellée par une personne qui traverse la cour en se demandant où est tel service ou tel autre, parce qu'elle est un petit peu perdue dans notre archipel. Moderniser notre service public avec le développement de l'administration, la transformation de la direction du secrétariat général en direction de la vie institutionnelle et citoyenne sous la houlette de Madame la Directrice des services, a traduit cette volonté. Voilà maintenant les étapes concrètes de la mise en œuvre. Ce soir, dans cette salle du conseil municipal rénovée, nous le voyons, c'était une première étape : accessibilité, modernisation des nouveaux aménagements et matériels pour la projection et la vidéo. Ce sera ouvert aux différentes réunions. Ce n'est pas une salle que nous nous réservons. Elle sera ouverte aux assemblées générales des comités de quartier, aux présentations des divers projets dans la ville avec la possibilité de belles projections et pour les réunions de concertation, bien sûr. Il y aura aussi une retransmission des conseils municipaux en vidéo. Ce n'est pas opérationnel pour ce soir, mais cela va venir. Il faut nous laisser le temps, avec les services informatiques, de bien préparer les choses pour que ça puisse être effectif prochainement. Voilà pour ce qui touche au collectif. Pour ce qui touche plus à l'individuel, nous avons commencé en 2023 et nous poursuivons en 2024, avec l'amélioration et la modernisation de l'accueil des citoyens. Cela se fera dans un accueil qui va être centralisé dans les locaux actuels de l'état civil. Les travaux vont pouvoir débuter en 2024. Il a fallu pour cela une harmonisation des horaires d'ouverture au public pour tous les services. Je remercie la direction de la vie institutionnelle et citoyenne d’avoir fait ce travail et piloté ce projet. Cela concernait un grand nombre de services et ce n'était pas si simple qu'on pourrait le penser. Il a fallu établir un état des lieux dans les différents accueils de la ville pour voir comment on pouvait améliorer l'orientation, l'accueil, la satisfaction des usagers aussi, ce qu'ils attendaient, pour favoriser une bonne qualité de relation avec ces usagers et tenir compte des contraintes aussi de chaque service. En effet, les besoins ne sont pas les mêmes suivant qu'on s'adresse à l'état civil ou à l'urbanisme. Il y a des modes de fonctionnement différents et il y a des demandes différentes des usagers. On a exclu bien sûr les lieux atypiques que sont la médiathèque ou la piscine, parce qu'on peut comprendre que les horaires d'ouverture d'une piscine n'ont rien à voir avec ceux d'un état-civil. Les services de l'État nous demandent de prendre en charge des missions qui étaient les leurs auparavant. La question relative aux cartes d'identité et aux passeports, avec les délais de rendez-vous qui ont défrayé la chronique après la crise de la COVID l’illustre parfaitement. Le public s'est élargi. On accueille les citoyens de tout le département et les services ont bien dû s'adapter et s'organiser pour que tout cela puisse fonctionner avec des participations de l'État qui ne sont pas à la hauteur des moyens que nous mettons, nous, en personnel. La masse salariale est là aussi pour avoir des agents performants qui assurent la qualité du service et la satisfaction des usagers. Ce n'est pas seulement une question d'image, même si c'est important, c'est aussi une manière d'être. Je pense que c'est un état d'esprit. Les agents ont à cœur de bien accueillir le public. Ils savent le faire, écouter, accompagner. Les moyens qu'on y met sont voulus pour la réussite de ce beau projet d'accueil unique. Il sera visible quand on aura vu la satisfaction des usagers. Celles et ceux aussi qui travaillent dans les services vont y contribuer. Je pense qu'ils nous diront aussi la façon dont ils ont vécu ce changement puisqu'il faut toujours s'adapter. On a utilisé beaucoup ce mot-là. L'adaptation aujourd'hui est très importante parce que tout évolue très vite. La société change, les usages changent et on est bien obligés de le faire. Les moyens, dans le budget, se traduisent par les travaux qui seront faits à l'état civil, qui vont un peu 19
perturber la façon d'accueillir les personnes, le déplacement du dispositif de recueil pour les cartes d'identité et les passeports, mais c'est l'affaire de quelques mois. Après ce sera formidable.
Madame SLIMANI
Ce projet de regroupement de l'accueil principal est un projet qui nous est cher et sans doute attendu par les habitants. En effet, aujourd'hui, la plupart d'entre eux viennent au bâtiment principal du 43 rue de la mairie. Ils sont fort bien accueillis par nos deux agents au rez-de-chaussée, mais qui les renvoient vers d'autres services, puisqu'il n’y a, à cet endroit-là, aucun service réellement public. Les usagers viennent d'ailleurs souvent à l'état civil, parce que c'est là qu'il y a le plus de public accueilli. Nous aurons, au printemps 2024, avant l'été en tout cas, un accueil centralisé, qui sera tourné vers la place de la commune, vers le futur parc urbain, avec cette harmonisation des horaires. Il y aura un jour fixe pour lequel les services seront fermés, soit toute la journée, soit uniquement l'après-midi. Cela simplifiera grandement la compréhension des habitants et de nous-mêmes. Nous aussi, nous avons du mal à savoir quand tel ou tel service est ouvert ou fermé. C'est complexe pour nous, donc cela l'est d'autant plus pour les usagers. C’est un projet important tant pour le fonctionnement que finalement en investissement sur la commune.
Madame BURY-DAGOT
Merci Madame le Maire. Je voulais remercier Monsieur LAVIALLE pour la clarté de sa présentation. Je remercie aussi ceux qui ne sont pas là, les agents des services qui ont œuvré pour nous permettre de faire des choix raisonnés qui ont conduit au budget tel qu’il nous a été présenté.
Je vais revenir particulièrement sur les associations puisque c'est une grande partie de ma délégation. Depuis 2020, le travail de partenariat avec les associations de la ville s'est reconstruit, en particulier avec le nouveau protocole de conventionnement qui met en avant les valeurs de la ville et les axes politiques sur lesquels celle- ci s'engage. Ce travail a porté ses fruits avec l'adhésion des associations, en particulier celles avec qui nous avons signé des conventions d'objectifs et de moyens. Ces deux mots-là n'ont pas été choisis par hasard. Les objectifs sont ceux qui correspondent au projet associatif desdites associations qui entrent en cohérence avec les axes politiques que nous avons choisis. Les moyens sont ceux que la ville met à disposition de ces associations pour qu'elles fonctionnent, voire se développent. Cela passe, ainsi que l'a précisé Monsieur LAVIALLE tout à l'heure, par la mise à disposition de locaux, la prise en charge des fluides. Ce n'est pas une mince affaire puisque ceux-ci ont été largement impactés par l'inflation. Les locaux qui sont mis à disposition sont ceux qui sont nécessaires à l'activité proprement dite : les entraînements, les apprentissages, les activités proprement dites. La ville met aussi à disposition des salles de réunion pour les temps statutaires, la salle des fêtes avec son personnel pour les manifestations que ces associations organisent, le château des Longues Allées pour les expositions qu'elles souhaitent mettre en œuvre. Dans ces moyens mis à disposition, il y a aussi tous les moyens de communication que les associations savent solliciter pour relayer et valoriser leur action. Il y a aussi les moyens matériels et humains. Les associations savent nous dire combien elles sont sensibles au dévouement et à l'engagement de nos agents, que ce soit ceux de la Maison de la Vie Associative ou ceux des services techniques auxquels elles ont souvent à faire. Les moyens financiers sur ce budget 2024, s'ils sont un peu réduits par rapport à ce que nous avons budgété les années précédentes, représentent encore plus d'un million et demi d'euros, ce qui demeure une somme très conséquente et bien supérieure à ce que nombre de villes de même strate versent aux associations. Sur la ville de Saint-Jean de Braye, 73 associations ont déposé une demande de subvention. La baisse dont nous avons parlé concerne 26 associations. Toutes les associations de la ville que nous n’avons pu accompagner financièrement à la hauteur de ce qu'elles demandaient, ont été rencontrées par les élus des secteurs concernés. Le travail de partenariat très rapproché, qui a été mené à cette occasion, s'est concrétisé par un relevé des points de vigilance donnés par ces associations concernant d'éventuelles difficultés de pratiques. Ces points de vigilance seront traités par les services concernés. Ce sont en particulier des travaux d'entretien. Les associations ont bien compris les raisons qui nous ont fait réduire notre accompagnement financier quand cette baisse a eu lieu. Cette compréhension est induite par les relations de proximité, de transparence et de confiance qui existent entre les associations et la ville. Cela s'appelle le partenariat. 20
Madame SLIMANI
Vous avez parfaitement raison. Les comparaisons d'ailleurs avaient été faites, je crois, l'année dernière. On avait demandé ces éléments de comparaison de montant des subventions sur des communes de même strate, et même sur des communes plus importantes. J'ai en tête Bourges, Châteauroux qui ont des montants globaux de subventions inférieurs à ce que nous-mêmes nous versons sur la ville. L'engagement reste donc entier parce que nous parlons de baisses minimes. L'accompagnement et la mise à disposition des locaux restent évidemment très importants et sont bien maintenus.
Monsieur SIZARET
Je souhaitais compléter certains propos de Madame BURY-DAGOT auxquels je souscris totalement pour mettre en avant quelques sujets et en particulier le dispositif « sport dès l'école ». Il permet aux jeunes écoliers de pratiquer ou de découvrir des activités sportives classiques telles que les sports collectifs ou les jeux de raquettes, mais aussi des disciplines plus confidentielles, avec l'appui de nos éducateurs sportif municipaux et des éducateurs sportifs diplômés de nos associations avec lesquelles on travaille en partenariat. Ils interviennent en support des professeurs des écoles. La ville met à disposition les équipements et offre un complément d'activité aux éducateurs associatifs dans le cadre de leur mission associative. Cela apporte aussi pour les associations, une aide à la prise en charge financière de ces éducateurs. La ville maintient également sa politique très volontariste sur le savoir rouler à vélo avec les éducateurs terrestres et la police municipale et le savoir nager avec l'équipe de la piscine municipale. Pratiquer un sport en loisir ou en compétition doit aussi se faire dans les meilleures conditions pour assurer accessibilité, sécurité et confort de pratique. L'entretien et la maintenance ainsi que l'accessibilité se poursuivent et sont prévus dans le plan pluriannuel d'investissement et dans les budgets des travaux récurrents qui sont discutés en concertation avec le Centre Technique Municipal et le pôle. 2024, année olympique et paralympique, sera l'année d'achèvement du gros chantier de la Halle des Sports : accessibilité avec un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite, réfection et mise aux normes des vestiaires et sanitaires, plan de sobriété énergétique avec changement de chaudière et de l'éclairage et amélioration des pratiques avec la réfection du parquet. Nous serons prêts pour permettre le bon déroulé des nombreuses manifestations et compétitions régionales ou nationales qui vont agrémenter le premier semestre 2024 et l'année 2024 en entier. Cela permet le développement du sport et la mise en avant du savoir-faire des nombreux bénévoles de nos associations et la qualité de nos nombreuses installations. Pour moi, c'est une belle année terre de jeux qui s'annonce.
Madame SLIMANI
On l'espère, cette belle année olympique et paralympique.
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
Madame le Maire, mes chers collègues, nul ne songe de nos jours à contester l'importance de la culture dans nos sociétés. Son rôle dans le maintien du lien social, la transmission de l'héritage intellectuel, la progression des civilisations, le rayonnement de l'humanisme est reconnu unanimement, semble-t-il. Toutefois, à l'occasion d'une crise économique quelquefois particulièrement grave, des questionnements répétés viennent ébranler ce consensus. C'est dans ce contexte que, pour nous, la culture sous toutes ses formes est un besoin impérieux pour toute la population. La culture à Saint-Jean de Braye se décline dans tous les domaines du possible avec, pour une part importante, sa médiathèque. Elle ne manque pas d'énergie et d'imagination pour vous inviter à pousser ses portes où les actions se multiplient autour du livre et de la lecture, et ce, toujours dans une ambiance chaleureuse où tout le monde a sa place. La saison culturelle qui se développe autour du scolaire comme cadre de connaissance et de découverte et la mise en place de la culture dès l'école en parallèle avec le sport dès l'école, viendra poursuivre nos dispositifs envers la jeunesse. Le festival L'Embrayage, qui se déroulera l'année prochaine, est désormais intégré parfaitement dans la vie culturelle abraysienne, mais aussi métropolitaine. Elle permet aux familles de se retrouver pour un grand espace de bonheur, de plaisir et de savoir populaire. Puis en pensant à toutes les personnes isolées ou non, qui ne partent pas en vacances chaque année, la Guinguette du Parc permet de se retrouver afin de concilier non seulement des instants de musique et de danse, mais aussi 21
de bons moments de partage autour d'un repas, voire d'un apéritif en commun. Un divertissement sans modération. C'est pour cela que, pour nous, vivre la culture est au quotidien.
Madame GIRARD
Je voulais à l'occasion de ce budget faire un focus sur la politique publique de protection et d'action sociale autour de la prévention spécialisée. Je ne manque pas de le faire à chaque fois que nous passons la convention avec Orléans Métropole au sujet de cette action. Mais je voudrais rappeler que les 35 250 € qui figurent au budget sont un effort considérable pour une compétence qui est métropolitaine. Je suis d'autant plus, comment dire, désireuse de mettre le focus sur cette action, parce que je constate avec plaisir qu'au niveau du conseil métropolitain, la prévention spécialisée devient un sujet récurrent. Il y a eu, notamment hier soir, une longue intervention de Monsieur CHAPUIS à ce sujet, et d'autres élus lui ont succédé. Je forme le vœu qu'on puisse se sortir de cette particularité qui ne concerne que quatre communes de la métropole, qui abondent ce fonds pour la prévention spécialisée. Je crois qu'il y a un sujet, pas au niveau de la transparence, mais au niveau de l'équité, et que d'autres communes se questionnent et souhaitent pouvoir profiter de ce service. Voilà, je voulais mettre l'accent sur cet effort que nous continuons pour une compétence qui, encore une fois, est métropolitaine.
Madame SLIMANI
Effectivement compétence métropolitaine mais encore financée par les communes, en tout cas par les quatre communes qui avaient mis en place ce dispositif avant les transferts de compétences, et compétence qui n'a finalement pas été jusqu'au bout.
Monsieur MERCIER
Moi aussi je voulais vous remercier, Monsieur LAVIALLE. Alors je ne sais pas si c'est la M57, je ne sais pas si c'est à force d'expérience que je maîtrise mieux la lecture budgétaire, il n'empêche que pour moi, ça a été beaucoup plus clair. Je vais déjà saluer, Madame le maire et je tiens vraiment à le faire, le budget de la coopération internationale. Vraiment merci, parce que je sors de deux jours de session au Conseil régional où le groupe du Rassemblement National et ses alliés a proposé plusieurs amendements pour purement et simplement supprimer l'ensemble de ces dépenses. Je crois que ces dépenses sont nécessaires et c'est pour ça que je voulais vraiment saluer la présence dans ce budget, à la hauteur de nos moyens, évidemment, mais, pour les valeurs qu'on défend, la coopération internationale, c'est grandir, c'est apprendre, c'est découvrir, c'est comprendre, c'est aider, c'est la solidarité. Vraiment, quand je vois les thèses de l'extrême droite qui ont été reprises cette semaine, par le Président, le gouvernement et la majorité de l'Assemblée Nationale mardi soir dans la loi immigration, je crois toujours utile de souligner nos différences fondamentales dans nos visions politiques.
Maintenant, je souhaite parler des plus de 760 000 € pour la prévention et la santé accessibles à tous. C'est un engagement considérable pour notre santé, pour notre politique d'accompagnement des populations les plus fragiles, pour nos seniors. Concernant la santé, je rappelle, s'il en est nécessaire, que ce sont des compétences qui ne sont pas tout à fait les nôtres, vous en conviendrez. Ces dépenses sont nécessaires vu la situation critique et catastrophique de notre commune. Donc je souhaitais souligner ce budget et puis également vous dire qu'au départ, j'étais un peu étonné de voir, sur la partie fonctionnement, la ligne « faciliter la vie des personnes en situation de handicap » à zéro. Sur la partie investissement, j'y reviendrai après, elle est assez importante. Parce que je sais qu'on porte des actions, je les porte au quotidien, et donc je me dis la ligne ne peut pas être à zéro. Mais en fait ce que l'on porte, c'est complètement dilué dans les différentes politiques publiques qui ont été présentées, je pense à la mise à disposition par exemple pour des permanences associatives, je pense à la mise à disposition aux associations sportives, comme ce fut le cas mardi et je profite de ce conseil pour souligner cette belle opération du Comité handisport régional qui a organisé une compétition régionale de sarbacane au gymnase Marcel Joriot. On a même travaillé avec les écoles pour qu'elles puissent venir voir cette compétition et s'exercer à la sarbacane. Mettre à disposition le gymnase à ce moment-là, c'est participer à l'inclusion. C'est dans le cadre des conventions partenariales, subvention de projet exceptionnel aux associations qui portent des projets. Donc en fait, au départ, c'est vrai que c'est surprenant, mais quand même, se redire ici que beaucoup de choses sont faites en la matière. Et puis enfin, et je le disais souligner les 200 000 € d'investissement, toujours pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap, Monsieur 22
SIZARET parlait de la Halle des Sports où je sais aussi les éléments qui seront pris en compte dans le projet Gallouédec. Nous reviendrons évidemment plus en détail, peut-être dans le cadre de la commission d'accessibilité. Alors voilà comment j'avais prévu de terminer mon intervention, mais quand même pour répondre à différentes interventions. Effectivement, pour la transition, il faut respecter le rythme de chacun, etc., et en même temps, les décisions qu'on prend aujourd'hui, on les prend pour construire la ville de demain. Et moi je me souviens que dans un des précédents conseils municipaux, on nous a un peu questionné sur pourquoi on n'avait pas dès le départ à Anne Frank mis des arbres dans les cours d'école, pourquoi dans tel et tel espace maintenant on met des budgets pour renaturer les espaces. Et bien peut-être parce que dans le passé on a fait des erreurs de jugement, peut-être que ce n'étaient pas les pratiques qu'il fallait prendre à l'époque, mais aujourd'hui, je préfère peut-être que à certains endroits, on installe un peu moins de places de parking, en tout cas sur le centre-ville, qui est plutôt bien desservi je crois par les transports en commun, pour qu'on puisse y planter des arbres, pour qu'on puisse y mettre de la verdure, pour qu'on puisse permettre des îlots de fraîcheur. Je crois que je préfère faire ça aujourd'hui plutôt que dans dix ans on aille casser des parkings pour poser des arbres parce qu'on se dira « ah oui mais pourquoi il y a dix ans ils n’ont pas mis des arbres là où on aurait pu en mettre ? Voilà, donc je vous remercie pour ce moment.
Monsieur BAZOUNGOULA
Moi je voudrais vous parler du budget de la commune. Je suis un élu, un adjoint qui dans cette conjoncture qui est très difficile, et je remercie Monsieur LAVIALLE pour cette présentation, moi, je suis un élu qui est heureux parce que, voyez-vous, c'est l'un des rares budgets qui va connaître une augmentation courant 2024, et ça suffit à mon bonheur. Non, plus sérieusement, je voulais quand même redire les choix politiques que nous avons fait d'accorder la priorité à l'éducation, et ça se traduit dans ce budget 2024. Je ne vais pas être très long parce qu'il y a de nombreuses actions qui apparaissent et le budget 2024, aussi bien sur le fonctionnement que sur l'investissement, du pôle éducation et famille, c'est quand même plus de 10 millions d'euros. Ce n'est pas rien. Et si je devais reprendre, et là je suis complètement d'accord avec ce que disait Madame PRIGENT tout à l'heure, je souscris complètement lorsqu'elle indique effectivement qu'elle a noté qu'il y avait un maintien, voire une augmentation de la masse salariale pour les postes qui étaient affectés aux animateurs, aux accueils des jeunes, aux structures du pôle éducation famille. Oui Madame PRIGENT, je suis parfaitement d'accord avec vous et c'est heureux qu'il en soit ainsi. Nous avons, dans le cadre de ce budget 2024, maintenu tous les projets éducatifs que nous déroulons au niveau de nos écoles. Les classes de découverte, malgré les contraintes qui sont les nôtres, seront maintenues. Sur le plan de l'investissement, je ne vais pas revenir sur les grands projets et je vais laisser mon collègue, Monsieur Franck FRADIN les dérouler, mais je voudrais quand même dire que courant 2024, il y a effectivement de nombreux projets qui vont voir le jour. Il y a Gallouédec, on y reviendra très souvent cette année parce que c'est quand même 7 millions d'euros et rien que pour 2024 où commenceront bien évidemment ces travaux, c'est 840 000 € qui sont inscrits. On parlera de l'isolation des huisseries de l'école Jacques Prévert, à Louis Petit pour 400 000 €, alors qu'on a inscrit 900 000 € sur le plan pluriannuel. A Louis Petit c'est la réfection de la toiture et de l'isolation qui va démarrer en 2024, 90 000 €, là où on inscrit effectivement sur le PPI plus de 360 000 €. Vous indiqueiz tout à l'heure, et c'est mon collègue Romain MERCIER qui parlait d'îlot de fraîcheur. Oui, on a fait quelquefois des erreurs par le passé et on a un grand projet de végétalisation des cours d'école. La première végétalisation a démarré avec notre budget participatif à l'école Paul Langevin. Et pour 2024, c'est 150 000 € qui sont inscrits pour végétaliser la cour Anne Frank. Je pourrais effectivement continuer ma liste mais très clairement, au-delà de ces grands projets, il ne faut pas oublier les petits travaux du quotidien. Ainsi, par exemple, sur le groupe scolaire Anne Frank, on va poser des acrovyn à mi-hauteur dans les couloirs, c'est 12 000 €, mais ça apporte du confort, ça permet aussi de maintenir ce groupe en bon état. Il y a d'autres travaux qui sont prévus, de rénovation de façades à Paul Langevin, de mise en peinture extérieure à l'école Louis Petit maternelle. Sur les grands travaux, oui, je ne vais quand même pas manquer d’en citer un qui va apporter du confort, c'est le remplacement du réseau de chauffage à Louise Michel parce que les parents d'élèves et la communauté éducative ont souffert ces dernières années. Dans le cadre de ce budget 2024, ce n'est pas loin de 375 000 € qui sont consacrés à l'école Louise Michel, dont 200 000 € pour remplacer la chaudière. Pour finir, Madame le maire, je voudrais vraiment remercier les équipes qui ont travaillé d'arrache-pied, mais aussi remercier mes collègues élus qui, dans leur choix, ont permis, j'allais dire, le maintien et l'augmentation d'environ 2 % de ce budget du pôle éducation et famille. 23
Madame SLIMANI
Vous avez raison d'appuyer sur la part de budget important alloué au secteur au secteur éducatif. Notamment quand on évoquait tout à l'heure la question de la masse salariale, sur ce secteur-là, nous avons le plus grand nombre d'agents au service de la collectivité, des agents qui sont fortement mobilisés, qui ont été fortement mobilisés aussi les années précédentes, avec la crise sanitaire et il y a eu, on en avait déjà parlé, la nécessité de venir renforcer les équipes pour continuer à accueillir les enfants dans des conditions optimales.
Monsieur FRADIN
Je voudrais aussi remercier Christophe LAVIALLE pour cette présentation toujours très complète. Je veux aussi remercier les services avec lesquels nous travaillons tous les jours, qui ont participé à la concrétisation de ce budget primitif. Concernant la politique gestion et aménagement du patrimoine communal, c'est plus de 1 622 000 € qui sont investis cette année, dont 530 000 € pour le patrimoine bâti, presque 530 000 € pour l'aménagement et l'urbanisme et 562 000 € pour les services généraux, le matériel, les équipements qui sont utilisés au quotidien. Plusieurs projets ont déjà été cités, je ne reviendrai pas dessus forcément, peut-être mettre en avant, Madame le maire en parlait tout à l'heure, la ville a acquis un terrain au niveau de la rue de Frédeville pour la réalisation d'un parking public qui sera mutualisé pour la salle de la Picardière et l'école Paul Langevin, équipement qui est très attendu. Je voudrais rappeler aussi, Romain MERCIER en parlait, les 200 000 € qui seront investis dans plusieurs bâtiments municipaux cette année 2024 pour les rendre accessibles, pour améliorer leurs conditions d'accessibilité. Il faut savoir que l'agenda d'accessibilité programmée, qui avait été voté en 2015, prévoyait une somme de plus de 900 000 € de travaux dans les bâtiments. Alors certains ont été faits, d'autres sont en cours aussi. Véronique BURY-DAGOT ou Christophe SIZARET en parlait au niveau de la Halle des sports, l'école Gallouédec. Ce sont des travaux qui sont intégrés, mais pour tous les bâtiments qui qui n'ont pas de gros travaux pour l'instant programmés, nous allons cette année 2024 mettre une enveloppe importante. Rappeler peut-être aussi l'aménagement des locaux commerciaux pour une enveloppe de 200 000 € qui est fléchée pour l'aménagement de ce que l'on appelle les cellules de Réalités pour accueillir un porteur de projet. Aussi, rappeler qu'une étude du BRGM a été réalisée au niveau du non fonctionnement du forage géothermique au niveau de la piscine. Cette étude maintenant va nous amener à réaliser des travaux et qu'une enveloppe est prévue au niveau de notre budget 2024. De nombreux travaux sont aussi prévus en ce qui concerne la rénovation des bâtiments, que ce soit dans les écoles, dans les équipements sportifs, culturels. Si je prends l'exemple de la salle des fêtes, tout l'éclairage scénique va être refait. Hyacinthe BAZOUNGOULA parlait des isolations thermiques, du remplacement des huisseries et tout ça ce sont des investissements mais cela nous permettra de diminuer nos factures énergétiques. L'école Louis Petit aussi avec l'isolation et la réfection de la toiture. Une étude sera menée pour montrer si la toiture peut accepter des panneaux photovoltaïques de façon à aussi pouvoir produire de l'électricité et la consommer sur place dans l'école. Au niveau espace public cette année, je voudrais juste citer deux requalifications de placettes. Ces requalifications ont été travaillées en concertation avec les habitants. On a rencontré, à plusieurs reprises, les habitants avec les comités de quartiers concernés pour faire l'état des lieux de ces placettes, connaître les souhaits des habitants qui les fréquentent tous les jours. Là, on va rentrer dans la phase active avec la réalisation des travaux. Donc c'est la place Frédéric Mistral dans le quartier Charbonnière. Et puis la requalification de la place de la Hautinière, au second semestre 2024 dans le quartier Loire - Bionne. Tout à l'heure, Madame PRIGENT vous parliez de concertation, de travail avec les habitants. Je voudrais aussi, on n’en parle pas parce que c'est un budget à part, c'est un budget métropolitain, mais tout le travail au niveau des voiries communales, des requalifications de voiries, tout ce travail découle de réunions avec les comités de quartier, avec les habitants qui nous font remonter leurs accords, leurs désaccords sur les travaux. Des travaux qui sont retravaillés par les services d'Orléans Métropole avant d'être réalisés. Le prochain gros chantier sera la requalification de la RD 960. Une étude va avoir lieu en 2024. L'assistant à maîtrise d'ouvrage est en train d'être sélectionné, enfin, l'analyse des offres est en cours au niveau d'Orléans Métropole. Dès 2024, il y aura un travail très important avec les habitants puisque là c'est tout le territoire abraysien qui va être concerné par cette étude, et après une première phase de travaux sera réalisée donc en 2025. Peut-être aussi préciser au niveau concertation, échanges avec les habitants, la création d'un groupe mobilité douce, je ne sais pas si Brigitte JALLET avait prévu d'en dire un mot, mais tous les projets de voiries sont présentés dans ce groupe, amendés et retravaillés. Le groupe donne son aval, si je puis dire, sur les travaux qui sont présentés et les conformités avec les différents modes de déplacements. Et puis, le budget participatif est aussi un moyen de concertation et de proposition des abraysiens mais je laisserai Brigitte JALLET en dire quelques mots. 24
Je voudrais juste pour terminer, remercier tous les services et tous les agents surtout qui travaillent au quotidien pour l'amélioration de notre cadre de vie, pour l'entretien de la ville, l'entretien des bâtiments, des véhicules, la préparation de toutes les festivités qui sont importantes sur le territoire abraysien. Un très grand merci à toutes et tous pour votre professionnalisme, votre engagement et votre réactivité.
Madame SLIMANI
Il y a effectivement de nombreux projets, certains démarrés, d'autres qu'on attend avec impatience. Vous évoquiez la RD 960, les prémices sont là d’une étude prochaine. On espère évidemment d'autres tranches de travaux dans les années à venir. On continuera de travailler dans ce sens-là auprès d'Orléans Métropole.
Madame PERIN
2023 a été l'année de la biodiversité. Ça ne veut pas dire que l'année prochaine, on ne va pas poursuivre dans cette démarche, ni les années suivantes.
Juste quelques exemples parmi tous les projets qui sont inscrits pour 2024 et qui montrent vraiment le souhait de poursuivre en faveur de la nature en ville. 2024 sera l'année du lancement avec les agents de la collectivité, de la gestion différenciée des espaces verts et naturels. Il s'agit simplement d'adapter la tonte à l'usage, à la fréquentation des espaces. En effet, il n'est pas toujours nécessaire de tondre ras l'ensemble de nos pelouses. On verra certainement de plus en plus souvent des espaces qui ne seront tondus qu'une seule fois, voire deux fois, ce qui favorisera de toute façon la biodiversité. Une deuxième micro forêt va voir le jour au centre-ville, rue des Grazons, à proximité de la maison de retraite des Écureuils. Je remercie Romain MERCIER d'avoir pensé à la plantation des arbres. Et comme pour la plantation qui a été réalisée, cette année, rue de la Loire, les jeunes abraysiens seront conviés à participer à la plantation par les agents de la ville de près de 250 arbres. On aura également un projet en matière de plantation de haies en zone agricole, ce qui favorisera l'installation d'oiseaux, de petits animaux à proximité du cœur de la ville. Mettre la nature en ville, c'est aussi continuer à favoriser l'embellissement des jardins, des balcons des habitants. Comme nous l'avons fait en 2023, nous renouvellerons bien évidemment l'opération « Embellissons notre ville » en facilitant et en favorisant les efforts de chacun pour un jardin, un balcon, plus économe en eau, accueillant des insectes, oiseaux, en installant des plantes mellifères. Cette démarche sera également mise en œuvre dans le fleurissement des massifs sur les différents espaces publics.
Le succès de l'exposition Chrysanthème organisée cette année avec l'Association du Conservatoire National du Chrysanthème montre l'intérêt de notre commune pour cette fleur. Plus de 250 variétés sont soignées, et j'insiste bien sur le mot soigner, dans les serres de la ville. Ces dernières vont faire l'objet d'une restauration d'envergure pour permettre une conservation, dans de meilleures conditions, des variétés anciennes, certaines ont plus d'un siècle. La modernisation des serres profitera bien évidemment à la production florale de la ville. En 2024, ce sont 175 000 € qui seront alloués pour cette réalisation. Le même montant sera renouvelé pour l'année 2025. Monsieur BAZOUNGOULA a parlé de la végétalisation de la cour d'école d'Anne Frank. Je ne reviendrai pas dessus. Simplement, la démarche est participative puisqu'elle associe les élèves, les enseignants, les animateurs, les agents des espaces verts à la définition des besoins. Ce travail collectif permet également de sensibiliser les jeunes générations à l'impact du réchauffement climatique. Pour terminer, des travaux d'entretien seront mis en œuvre au sein du parc de Coquille. Il s'agit ici d'ouvrir un peu plus ce parc à la fréquentation, et de préserver un espace naturel favorable à la biodiversité, à la faune, à la flore.
Je voudrais remercier tous les agents des services espaces publics et biodiversité qui sont mobilisés et qui s'investissent vraiment de plus en plus en faveur de la biodiversité dans notre ville.
Madame SLIMANI
Merci Madame PERIN de rappeler toutes ces actions qui ne sont pas forcément toujours visibles.
Monsieur KAMENDJE entre en séance à 20h08. 25
Madame JALLET
Moi, je voudrais d'abord commencer par nous féliciter du bon niveau d'investissement que nous avons réussi à maintenir dans ce budget car ce n'était pas du tout gagné d'avance. Pouvoir investir encore 9 millions d'euros cette année, c'est vraiment remarquable.
Et grâce à ça, nous allons va pouvoir continuer un projet très important auquel je suis particulièrement attachée, c'est le projet de requalification du quartier Rostand. C'est un projet important puisqu'il représente une enveloppe de près de 5,5 millions. Et cette année, 835 000 € sont inscrits pour pouvoir commencer des travaux. Quel est ce projet ? C'est un projet qui vient dans la continuité de toute l'action de requalification du centre-ville qui avait été faite sous le précédent mandat. En 2021, on a pu faire un certain nombre de constats et notamment le fait que c'était un quartier qui était le quartier au départ du centre-ville, mais qui avait beaucoup vieilli et où il y avait beaucoup d'incivilités. On s'est rendu compte qu'il fallait qu'on fasse une intervention globale sur ce quartier mais pour cela, il fallait qu'on se fasse aider. On a donc sélectionné une équipe de maîtrise d'œuvre avec des paysagistes, des urbanistes, des sociologues qui sont venus pendant toute l'année 2022 diagnostiquer ce qui se passait dans ce quartier, pour nous aider à faire ensuite un scénario d'aménagement. Alors ce diagnostic s'est déroulé, je vous le rappelle, au premier trimestre 2022 et a été extrêmement participatif. Il y a eu une enquête en ligne. Tous les responsables des services de la ville qui étaient concernés ont été rencontrés, beaucoup d'acteurs du quartier, comme les enseignants à l'école Louise Michel, l'animateur du foyer Chavaneau, les responsables et les gens qui travaillent à la médiathèque. Et il y a même eu aussi des stands sur place pour pouvoir justement capter un peu les gens qui passaient, qui pouvaient être aussi bien des habitants du quartier que des passants, pour leur demander leur avis sur quels étaient les constats sur ce quartier, les problèmes rencontrés et leurs attentes. A partir de ce diagnostic l’équipe nous a proposé plusieurs scénarios de réaménagement. On en a choisi un et à partir de là, ensuite, on a eu un plan guide qui a été remis à la fin de l'année 2022 pour nous permettre d'avoir un réaménagement global de ce quartier. C'était bien un plan guide avec des orientations, qu'il fallait ensuite décliner de manière beaucoup plus précise. Ce qui fait que la première partie de l'année 2023, nous avons à nouveau fait un appel d'offres pour retrouver notre autre équipe qui cette fois allait être l'équipe de maîtrise d'œuvre qui allait réaliser les travaux. On a donc trouvé un maître d'œuvre, Champ libre juste avant l'été. Champ libre, c'est une coopérative d'architectes et de paysagistes, accompagnée d'un bureau d'études locales pérennes. Ils se sont mis au travail tout de suite pendant l'été pour nous proposer une première esquisse à la fin de l'année, avec cette fois un plan d'aménagement du quartier beaucoup plus précis. Là encore, on souhaite que ce projet soit complètement co-construit avec les habitants puisqu'il y a déjà des ateliers qui ont commencé à se réunir pour pouvoir présenter les différentes parties du projet. Par exemple, on va travailler avec les enfants sur l'aménagement du square Rostand pour savoir quel type de jeu ils voudraient mettre. On travaille, par ailleurs avec les habitants, sur l'aménagement du parc urbain et sur l'aménagement de la dalle. Il y a toute une série d'ateliers de concertation qui sont en train de se mettre en place. Pour terminer, vous redire un petit peu comment on avance sur ce projet. On va arriver très vite maintenant à ce qu'on appelle l'avant-projet sommaire, puis l'avant-projet définitif, ce qui permettra justement en 2024, d'entamer vraiment la réalisation des travaux. La première tranche qui va être faite, c'est le réaménagement de tout le parc Le Corbusier sur lequel il y a souvent le forum des associations et dont on profite finalement très peu. A cet endroit, on va réaménager un vrai parc urbain de centre-ville, qui fera le lien avec la place Danton. En même temps d'ailleurs que le parc Le Corbusier, on commencera aussi à retravailler le square Rostand avec les jeux d'enfants. Ensuite, la deuxième grosse tranche de travaux, concernera la place de la Commune qu'on souhaite végétaliser avec l’allée Pablo Picasso où là aussi, la végétation est devenue très pauvre. Il y a tout un travail à refaire, surtout pour recréer une voie qui soit vraiment une voie végétalisée. La dernière tranche, ce sera toute la partie concernant le square des quatre œufs qui est, vous savez, on n'y passe pas si on n'a pas vraiment envie d'y aller, mais en fait, c'est un espace très agréable, entre l'école Louise Michel, le foyer Chavaneau et la place de la Commune. Pourquoi est-ce qu'on refait tout ça ? C'est pour pouvoir justement agir contre le réchauffement climatique en ramenant de la végétation en plein centre-ville, pour pouvoir rafraîchir. C'est vraiment notre principe de base. Vous verrez, si vous voulez participer aux ateliers de concertation, que vraiment on va ramener énormément de végétation. Le deuxième principe très fort était de ramener de la sécurité et pouvoir circuler en toute liberté à pied et à vélo dans ce quartier. On va donc sécuriser en résidentialisant, en fermant un certain nombre de résidences qui auront leurs jardins, leurs espaces propres et le reste sera de l'espace public. On va bien distinguer ce qui sera de l'espace public et de l'espace privé, en fermant une partie des porches. Il y a beaucoup de porches dans ce quartier qui permettent de passer d'un espace à l'autre. C'est à la fois très agréable parce que ça fait des raccourcis, mais en même temps, ça permet aussi à un certain nombre de personnes d'avoir des trafics qui ne 26
sont pas forcément ceux qu'on aimerait, de se cacher et de pouvoir s'enfuir très vite. Donc les porches seront pour certains complètement fermés, pour d'autres fermés uniquement la nuit et pour d'autres, resteront ouverts, mais réaménagés.
Voilà pour les principes de ce projet qui avance très bien et pour lequel la première tranche de travaux commencera avant la fin de l'année 2024.
Et puis, si vous le m'autorisez, Madame le maire, j’aurais voulu dire quelques mots aussi sur le budget participatif, puisque vous savez qu'on est dans la quatrième édition du budget participatif qui maintenant se déroule tous les deux ans. On avait pu constater, quand on fait un budget participatif tous les ans, on a beaucoup de mal à réaliser les projets lauréats et à repartir sur un autre budget. Ce qui fait qu'en 2023, on a surtout réalisé beaucoup de projets qui avaient été lauréats à la troisième édition du budget participatif. Je vous donne quelques exemples : la micro forêt rue de la Loire, mais aussi une micro forêt rue des Grazons qui va bientôt démarrer, le distributeur de protections périodiques dans les lycées et les collèges, le broyeur de végétaux qui a circulé dans les différents quartiers de la ville le mois dernier et qui permet aux particuliers, parce qu'on n'a pas tous des broyeurs chez nous, de pouvoir broyer les végétaux et faire ensuite du paillage chez soi. Il y a eu également, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais le long du mur du bâtiment de l'accueil famille, vous avez des petites prises colorées parce qu'il y avait, parmi les projets, l'idée d'une via ferrata le long de la Loire. Nous n’avons pas pu la réaliser le long de la Loire parce soit les murs étaient privatifs, soit c'était dangereux. Et donc, en accord avec le porteur de projet, on a fait cette mini via ferrata sur les murs du bâtiment de l'accueil famille. C'est coloré et je pense qu'au printemps, on verra beaucoup d'enfants jouer là-dessus. Parmi les projets intéressants qui vont très bientôt être réalisés, il y aura l'aire de jeux inclusifs, c’est-à-dire une aire de jeux au parc des Armenault avec des jeux adaptés aux enfants qui ont des handicaps. On s'est aperçu qu'effectivement il n’y en avait pas chez nous. Une mère de famille qui a un enfant handicapé, nous avait fait cette proposition. Elle est très vigilante, et les services travaillent avec elle de manière très proche pour pouvoir réaliser une aire de jeux qui soit la plus adaptée possible. Voilà quelques exemples. Beaucoup de projets maintenant du budget précédent sont terminés, il y en a encore quelques-uns qui sont en cours de réalisation. On entame notre quatrième édition. On est dans la période de dépôt des idées qui se termine très bientôt puisque c'est fin décembre. Donc si vous avez des idées et si vous autour de vous, vous avez des gens qui ont envie d'y participer, rappelez-leur qu'il faut se dépêcher avant le 31 décembre, parce qu'ensuite il y aura la période qui va permettre aux services d'analyser la faisabilité de ces idées. Viendra ensuite la période de vote au mois d'avril ou mai je ne sais plus exactement, mais il y aura à nouveau une communication. Là encore, pour pouvoir renforcer la participation, parce que l'idée c'est de faire participer des gens qui ne participent pas forcément à autre chose, cette année on s'est fait accompagner. Il y a eu toute une journée où on a été à la rencontre des habitants, à la sortie du lycée, devant le magasin Auchan, magasin Carrefour, là où il y a des flux au centre Léon Blum pour pouvoir justement parler avec les gens, leur dire « est-ce que vous connaissez le budget participatif ? Est-ce que vous en avez entendu parler ? » - Malheureusement, beaucoup n'en avaient pas entendu parler – « Est-ce que vous auriez des idées justement pour améliorer votre ville ? Et est-ce que vous souhaitez déposer des idées ? » Je ne sais pas si ça donnera quelque chose, mais on constate que malheureusement, beaucoup de gens n'ont pas encore entendu parler de ce budget participatif, malgré toute la communication qu'on fait. C’est très compliqué parce que plus il existe finalement de canaux pour communiquer et moins on a l'impression de toucher le public qu'on espère toucher. Et là, ce sont tous les habitants de Saint-Jean de Braye. On a eu aussi plusieurs ateliers, quatre ateliers je crois, pour que des gens qui avaient des idées mais qui ne savaient pas forcément comment les exprimer, les traduire pour les soumettre dans le budget participatif. Il y a eu quelques ateliers avec des personnes qui sont venues, et qui vont pouvoir du coup déposer des idées, sinon elles ne savaient pas trop comment faire. Pour dire qu'on essaye vraiment, par tous les moyens, de faire participer au maximum tous ceux qui le souhaitent.
Madame SLIMANI
Merci pour ces explications. Le projet Rostand – Corbusier sera, je crois, un projet emblématique pour notre centre-ville, parce que ça va vraiment changer le visage du centre administratif abraysien.
Monsieur CHENEAU
Madame le Maire Merci. Quelques mots sur la sécurité à Saint-Jean de Braye, en particulier la police municipale, dans le contexte qui nous a été rappelé et duquel nous discutons depuis un bon moment maintenant et le choix de l'équipe municipale de conforter notre service de police municipale, de le renforcer pour mener à bien ses 27
missions. Nous avons à Saint-Jean de Braye une police municipale de proximité, présente sur les quartiers, présente dans le centre-ville. Nous avons une police municipale qui fait de la prévention. On a parlé tout à l'heure du savoir rouler à vélo, mon collègue Christophe SIZARET. On a parlé avec la prévention du projet 9-13 jeunes citoyens, par exemple. Tous ces projets sont menés en partenariat avec nos policiers municipaux. Ce sont plus d'une quarantaine d'interventions chaque année ou en tout cas sur l'année 2023 qui se termine, sur des actions de prévention telles que celles-ci. On a également une police de proximité auprès de nos commerçants, auprès de nos associations, lors d'événements associatifs. Et au-delà du maintien de ces missions qui nous paraît essentiel, la nécessité de renforcer notre équipe de police municipale est donc inscrite, comme vous l'avez vu, au budget 2024, c'est un axe fort, la création de deux postes de policiers municipaux pour venir compléter les quatorze policiers déjà en poste, nos deux ASVP, notre agent administratif, nos cinq agents de sortie des écoles qui constituent le service de police municipale. La création de ces deux postes de policiers municipaux supplémentaires, avec l'idée de renforcer une présence policière, notamment sur les soirées, donc la mise en place d'une équipe de soirée sur Saint-Jean de braye, au niveau de la police municipale, tout en maintenant, comme je le rappelais, l'ensemble des autres actions et des autres missions qui sont déjà assurées par le service de police municipale. On a évidemment, dans ce contexte, peu de créations de postes à Saint-Jean de Braye, mon collègue Hyacinthe BAZOUNGOULA se félicitait tout à l'heure, des postes d'animateurs notamment, Madame PRIGENT également, la police municipale fait effectivement partie des services sur lesquels nous souhaitons renforcer les effectifs pour mener à bien les missions. Et c'est un axe fort que je souhaitais souligner ce soir.
Madame SLIMANI
Effectivement, les moyens, d'année en année, sont là en direction de notre police municipale. On le reverra aussi sur une autre délibération un peu plus tard dans le conseil, mais moyens humains et moyens matériels également.
Monsieur LALANDE
Quelques mots sur notre politique de ressources humaines pour 2024 qui représente la dépense la plus importante de notre budget et qui, à juste titre, interroge. Alors je vais sûrement être redondant avec certaines interventions. C'est une évidence, l'ensemble de nos politiques publiques ne peuvent se concevoir, se réaliser sans les agents de notre collectivité, à travers un nombre important de métiers si différents sur le terrain, au contact du public ou dans les services administratifs. Chaque agent a une place essentielle dans notre organisation, quelle que soit son grade et sa fonction. Avec une organisation administrative que nous revendiquons depuis longtemps, comme vous le disiez Madame le maire, puisque déjà sous les mandatures de JORIOT, LAPAIRE, THIBERGE, et bien évidemment réaffirmé aujourd'hui, il a été fait le choix de développer une offre importante de services publics de qualité, de proximité, portés majoritairement par des agents publics travaillant souvent en régie plutôt que par des prestataires privés. C'est véritablement un choix affirmé. Ce niveau de service a un coût, bien évidemment, un peu plus de 19 millions d'euros, nous venons de le voir, qui nous impose de maîtriser notre masse salariale à travers une gestion stricte des recrutements. C'est pourquoi des processus de suivi fiables ont été mis en place en 2023 et nous continuerons en 2024 à les développer. Aujourd'hui, nous devons également nous interroger sur notre service public de demain, savoir comment l'organiser en rationalisant nos moyens pour être davantage efficients. Par ailleurs, en tant qu'employeur public, nous avons la responsabilité non seulement de s'assurer que les agents disposent des meilleures conditions de travail possibles, d'une qualité de vie au travail réel, mais aussi de rémunération et de déroulement de carrière à la hauteur de leur engagement. Cela correspond aussi à des valeurs que l'équipe municipale porte. Donc, nous avons décidé la mise en place de plusieurs dispositifs non obligatoires dans la fonction publique territoriale au regard du principe de la libre administration, comme nous l'avons vu lors du dernier conseil municipal, le forfait mobilité durable, le congé de formation professionnelle et une augmentation significative de la part employeur concernant la mutuelle et la prévoyance pour nos agents, au conseil municipal de ce soir, la prime exceptionnelle inflation et la revalorisation de la prime IAT pour la police municipale. Et l'année prochaine, nous nous lancerons dans de gros chantiers concernant la négociation collective sur la protection sociale complémentaire et un travail aussi sur le régime indemnitaire. Beaucoup de ces dispositifs ne sont pas en place dans la majorité des collectivités, j’y reviendrai dans une délibération ultérieure, là aussi, c'est un choix assumé. Ces mesures ont été saluées par l'ensemble des organisations syndicales lors du dernier comité social territorial. D'ailleurs, un véritable dialogue social s'est particulièrement développé cette dernière année par l'écoute 28
réciproque, l'organisation de nombreuses réunions de travail où les informations sont partagées, confrontées, les dossiers avancent dans l'intérêt des agents et puis finalement permettre de valoriser le travail de chacun. Donc je terminerai en disant que nos agents, nos collègues, sont des observateurs privilégiés de notre collectivité au contact du public, de la vie locale, garants d'un service public de qualité. Ils méritent notre reconnaissance et notamment par des mesures permettant d'améliorer leur pouvoir d'achat et leur quotidien.
Madame SLIMANI
Alors, vous l'avez compris, des efforts importants sur notre budget, notamment sur le fonctionnement pour maîtriser les coûts, mais pour autant, il y aura en 2024 encore de beaux et de nombreux projets, avec un niveau d'investissement qui augmente fortement. La poursuite, cela a été dit, du projet Gallouédec, du projet Rostand, la Halle des sports, mais aussi en fonctionnement cette année 2024, au-delà des manifestations concernant les Jeux Olympiques et paralympiques, il y a l'Embrayage qui tous les deux ans revient. Donc cette année, ce sera effectivement l'Embrayage, Monsieur SIZARET l’évoquait, le sport dès l'école qui se poursuit, la culture dès l'école qui devrait arriver et Monsieur LAVIALLE l'indiquait tout en maintenant nos soldes de gestion et avec une capacité de désendettement plus que raisonnable. Donc pour tout cela et pour la construction budgétaire, je voudrais remercier très sincèrement le service des finances pour la préparation budgétaire et tous les services qui ont contribué fortement, on l'a dit à plusieurs reprises, qui se sont fortement mobilisés pour la préparation de ce budget 2024, et donc, les collègues élus l'ont fait, remercier l'ensemble des agents de la collectivité pour leur investissement, pour leur engagement dans leur mission de service public. Et on peut se féliciter, je crois, dans ces temps difficiles qui sont parfois moroses, et pas forcément améliorés par un contexte national, que le service continue et que nous ayons eu aussi sur ce mois de décembre, une ville belle, décorée par nos agents, des moments festifs et chaleureux qui ont été réussis, appréciés par la population, le spectacle de Noël pour les seniors avec la distribution et la remise des ballotins de chocolats, le marché de Noël, des familles et des enfants ravis du spectacle de magie, le spectacle pour les enfants du personnel au cirque Gruss. Voilà autant de manifestations qui permettent, en tout cas aux abraysiennes et aux abraysiens de sortir, je le disais, de cette morosité ambiante et ce grâce à nos agents municipaux. Je crois que nous avons fait le tour des questions budgétaires pour 2024. Il est temps de procéder au vote.
Vous avez pour certains d'entre vous des délibérations qui ont été posées sur la table parce qu'il y avait des erreurs dans les textes. Donc, pour celle du budget, il y avait quelques coquilles, la numéro trois pour les demandes de subvention, pour la huit concernant le pacte avec une convention qui était un brouillon et on vous a mis la bonne convention signée. Et puis pour la 18, pour les mises à disposition, comme ça, ça m'évitera d'y revenir à chaque fois qu'on arrivera sur ses délibérations.
Voilà, donc on va pouvoir procéder au vote. Donc il s'agit d'approuver le budget principal de la ville de Saint- André arrêté en section de fonctionnement ,tant en dépenses qu'en recettes à 32 776 831 € et arrêté en section d'investissement à 10 807 844 €, donc équilibré par un emprunt d'équilibre à 5 049 334,33 € et un virement à la section de fonctionnement de 1 459 585,64 €.
Par 27 voix pour,
4 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Madame PRIGENT, MonsieurOUARAB La proposition est adoptée.
20231222CM146 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2024
Monsieur LAVIALLE
Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux de taxe foncière, puisque c'est le seul taux sur lequel maintenant nous pouvons délibérer, au niveau de 2023, c'est à dire taxe foncier bâti 49,72 %, taxe foncier non bâti 39,03 %. Je vous rappelle que ces taux amalgament l'ancienne part départementale et ce qui était l'ancienne part communale en un seul et même taux.
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport 29
Par délibération du 16 décembre 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts communaux2023 comme suit :
Taxe Foncier Bâti : 49,72 % Taxe Foncier Non Bâti : 39,03 %
La ville de Saint-Jean de Braye souhaite poursuivre le déploiement du programme largement approuvé par les abraysiens et abraysiennes lors des élections municipales, et notamment la poursuite d’un fort niveau de service public accessible à l’ensemble des citoyens et citoyennes quels que soient leurs niveaux de ressources.
Ces dernières années, la collectivité a fait face à d’importantes nouvelles dépenses contraintes : notamment la revalorisation du point d’indice, mais également l’inflation, dont les prix de l’énergie ont conduit à une augmentation de 12 % du chapitre 011 entre 2022 et 2023.
Cependant à court terme, la collectivité a fait le choix de contenir ses dépenses de fonctionnement afin de permettre un niveau constant d’auto-financement des dépenses d’équipements et concrétiser les projets du mandat.
Ceci étant exposé,
Considérant l’augmentation des taux communaux approuvés en décembre 2022,
Considérant le choix des abraysiens et abraysiennes exprimés lors des élections municipales,Considérant la capacité de la commune a contenir ses dépenses prévisionnelles,
Considérant que la taxe foncière et que la taxe foncière sur les propriétés non bâties constituent destaxes frappant uniquement les propriétaires,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de maintenir à l’identique les taux communaux pour 2024Ces taux sont donc les suivants : Taxe foncier Bâti : 49,72 %
Taxe Foncier Non Bâti : 39,03 %
********************
Par 28 voix pour,
3 voix contre : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB La proposition est adoptée.
20231222CM147 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS D'INVESTISSEMENTS
Monsieur LAVIALLE
Il s'agit donc de se mettre en mesure d'aller chercher des subventions sur une série de nos projets d'investissement. L'idée c'est de passer une délibération mentionnant les montants en question de manière à pouvoir aller immédiatement aux subventions lorsque les dossiers devront être remis. Cela évitera de perdre du temps et parfois de manquer des fenêtres d'opportunité qui se referment rapidement. 30
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Lors de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2023, les élus de Saint-Jean de Braye ont pris acte du rapport d’orientations budgétaires (ROB) pour 2024. A cette occasion les projets d’investissement ont été évoqués ainsi que les perspectives jusqu’à la fin du mandat.
Plusieurs projets pourraient bénéficier de financements de l’État (Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL – Fonds Vert), d’agences (comme l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne), d’Orléans métropole et de collectivités locales, notamment le Conseil régional Centre-Val de Loire et le Département du Loiret.
L’objectif est de pouvoir déposer les demandes dans les délais et notamment en janvier 2024 et de pouvoir agir rapidement lors de l’ouverture d’appels à projets et appels à manifestation d’intérêt en 2024.
Les projets dont la liste suit vont faire l’objet d’une formalisation et d’un dépôt de pièces techniques et administratives sur les plateformes numériques des financeurs (« démarches simplifiées » pour l’État par exemple). Les montants évoqués dans le ROB et le budget soumis au vote le 22 décembre 2023 sont exprimés en euros TTC et seront exprimés en euros HT dans les dossiers de demandes de subventions.
Groupe scolaire Louis PETIT : réfection de la toiture et isolation pour un montant total de dépenses de 362 540 euros TTC dont 90 000 euros TTC en 2024.
Groupe scolaire Louise MICHEL : remplacement du réseau de chauffage et restructuration du restaurant scolaire pour un montant total de dépenses de 375 000 euros TTC dont 200 000 euros TTC pour le réseau de chauffage en 2024.
Centre-ville ; Quartier Jean ROSTAND : 5 487 524 euros TTC dont 835 000 euros TTC en 2024.
Centre-ville ; locaux commerciaux de la place DANTON aménagement intérieur : 200 000 euros TTC.
Centre-ville ; réaménagement des locaux de l’accueil-état civil et de la mairie : 270 000 euros TTC dont130 000 euros TTC en 2024.
Centre technique municipal, restauration des serres de production végétale : 350 000 euros TTC dont 175 000 euros TTC en 2024
Quartier du pont Bordeau : création d’un Tiers Lieux avenue pour 169 000 euros TTC.
Les plans de financements seront transmis aux financeurs à l’appui de devis ou de pièces administratives et techniques de marchés publics. Ces plans permettront de solliciter les financements aux taux et montants les plus élevés.
Les financeurs souhaitent que la mairie formalise sa demande de subvention et que le conseil municipal autorise Madame le maire à demander une subvention.
Ceci étant exposé,
Vu le rapport d’orientations budgétaires (ROB) pour 2024 présenté au conseil municipal du 24 novembre 2023,
Vu le budget primitif 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal : 31
- d’autoriser Madame le maire à solliciter les subventions aux taux et montants les plus élevés pour le financement des projets municipaux inscrits au budget primitifs 2024 auprès de tous les financeurs potentiels
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM148 - PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Monsieur LALANDE
C’est une délibération que j'ai beaucoup de plaisir à vous présenter. Un petit historique pour bien cerner le problème des rémunérations des agents publics. Le Gouvernement a décidé le versement de cette prime qui vise à soutenir les agents publics face à l'inflation qui devrait s'élever à environ 5,8 % en 2023. Dans le privé, les salaires, en moyenne, devraient augmenter de 4,7 à 4,8 % et concerneraient environ 90 % des entreprises. Pour le public, cela a été rappelé tout à l'heure, il y a eu les 3,5 % du point d'indice en juillet, plusieurs revalorisations des grilles indiciaires et 5 points d'indice qui seront versés au 1ᵉʳ janvier 2024 qui correspond à une revalorisation d'environ 1 point d'indice, a rapporté cependant à l'absence d'augmentation pour les agents publics depuis 12 ans. Entre 2011 et 2022, le salaire net, en équivalent temps plein, a progressé de 4,9 % en euros constants dans le privé, contre 2,1 % dans la fonction publique. Donc pour revenir à cette prime, elle a été versée à tous les agents publics de l'État et de la fonction publique hospitalière. Concernant la territoriale, un décret est paru le 31 octobre 2023 portant création de cette prime. En vertu de la libre administration des collectivités, chaque collectivité décide de la verser ou pas, ou partiellement. Notre collectivité a choisi de la verser au plafond maximum. Donc là aussi, c'est un choix totalement assumé. Vous avez dans le projet de délibération, le détail des montants qui sont proportionnels au niveau de la rémunération perçue entre juillet 2022 et 1ᵉʳ juillet 2023, et bien sûr par rapport au temps travaillé. Le coût de cette prime pour la collectivité s'élève à 224 783 € et concernera 399 agents. Comme je l'ai dit dans mon intervention sur le budget, c'est une prime qui va bien sûr permettre d'amortir les effets de l'inflation, notamment pour les salaires les plus bas, puisque sur les 399 agents, la majorité qui la touche sont des agents de catégorie C, bas revenus. Ce choix est également une reconnaissance de l'engagement de nos agents dans leur travail, leur mission de service public. Donc ce n'est malheureusement pas le cas pour la majorité des collectivités qui n'ont pas fait ce choix. Et donc une partie des agents publics ne toucheront pas cette prime.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
LES BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiairesainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci- dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la périodecourant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DÉTERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini. 32
Rémunération brute perçue au titre de la période
courantdu 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Plafond maximum de la prime de
pouvoir d'achat pour un poste à
temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime estversée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique en janvier 2024. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformémentaux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Ceci étant exposé,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; 33
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achatexceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 22 novembre 2023 ;
Considérant que l’instauration de la Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle relève du principe de libre administration des collectivités,
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération desagents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante de soutenir le pouvoir d’achat des agentspublics, en instaurant la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, au plafond maximum prévu par le décret,
- que le versement sera effectif sur la paie de janvier 2024 avec rattachement à l’exercicebudgétaire 2023,
- que la présente délibération entre en vigueur le 25 décembre 2023.
********************
Madame AUBOURG-DEVERGNE
Je vais être redondante dans mes propos, mais ça me paraît important. Beaucoup de nos agents finiront cette année péniblement d'un point de vue financier et ils ne vont peut-être pas forcément appréhender l'arrivée de la nouvelle année sereinement. Donc cette prime, effectivement, ce n'est pas un 13ᵉ mois, c'est one shot, mais elle est basée, comme Monsieur LALANDE l'a dit, sur le bon vouloir de la collectivité. Par conséquent, on ne peut que saluer la commune qui a fait ce choix de se saisir de l'attribution de cette prime envers les agents. Cela s'inscrit, je crois, pleinement dans une volonté politique de valoriser le travail des agents et cela participe à la reconnaissance de leur travail. J'attire votre attention aussi sur le fait que cette prime, bien évidemment, elle n'est pas appliquée par l'ensemble des communes de la métropole et c'est bien déplorable. En l'espèce, Saint-Jean de Braye la met en place, et pour la syndicaliste que je suis, je m'en réjouis pour les agents, pour ces femmes, ces hommes qui s'investissent sur la commune auprès des abraysiennes et des abraysiens et qui ont à cœur d'assurer un service de qualité.
Madame SLIMANI
En effet, sur la Métropole, nous sommes les seuls à assurer le versement à 100 %. Six communes s'engagent à des niveaux différents 50 % ou 70 %. Mais 6 communes sur 22, effectivement, ça ne fait pas beaucoup. Mais après, ce sont effectivement des choix. On parlait tout à l'heure du contexte budgétaire, on organise les uns et les autres, en tout cas les communes, les orientations budgétaires différemment. Et il nous semblait en effet indispensable de pouvoir verser cette prime au regard du contexte inflationniste compliqué pour toutes et tous, et en particulier pour ceux qui ont des revenus peu élevés.
Monsieur RENELIER
Alors effectivement, moi je pense qu'on va voter cette délibération, mais je voudrais aussi penser à tous les agents du privé ce soir. Beaucoup sont au SMIC, entre autres dans le bâtiment, et beaucoup ne toucheront pas 34
cette prime de revalorisation de 800 € que l’on va verser. Donc je voulais juste avoir une pensée émue aussi pour d'autres, ce qui ne change rien parce que les agents de la collectivité ont effectivement un revenu relativement faible, beaucoup sont en catégorie C avec des revenus bas. On la votera parce qu'ils en ont besoin, mais aussi d'autres ne la toucheront pas et ils sont pourtant aussi dans les mêmes situations.
Madame SLIMANI
Il y a eu effectivement la prime Macron qui était à destination des salariés du privé.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM149 - ACTUALISATION RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur LALANDE
Nous avons commencé à l'évoquer tout à l'heure, le service de la police municipale, c'est 20 agents, dont 12 policiers. Concernant les fonctions de policiers, il existe une forte concurrence dans les recrutements entre collectivités. C'est un problème de recruter des policiers. C'est une filière sous tension. Il y a par exemple des phénomènes de siphonage entre les communes de la métropole. Par ailleurs, nous avons également réorganisé le service et demandé à la police municipale d'être davantage présente sur le terrain le soir et le week-end. Donc, devant ces constats, il est proposé de revoir le régime indemnitaire des agents. Je rappelle que les agents de la police municipale, le corps des policiers a un régime particulier de primes et se compose de l'indemnité mensuelle de fonction forfaitaire, c'est 20 % du traitement brut, mais également de l'indemnité d'administration et de technicité, IAT. Il est donc proposé d'augmenter cette dernière. Comme il est précisé dans le tableau de la délibération, le montant proposé se calcule en multipliant un montant de référence défini par décret par un coefficient multiplicateur pouvant aller jusqu'à huit. C'est ce dernier qui a été actualisé. Par ailleurs, les critères d'attribution de l'IAT se décomposent en sept niveaux et dépendent bien sûr du niveau d'encadrement et de technicité de la fonction. Le coût annuel de la revalorisation sera de 4 600 € pour 2024.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Le régime indemnitaire des agents de police municipale relève du statut particulier des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale. A ce titre ils peuvent bénéficier d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) dans le cadre des missions qu’ils sont amenés à remplir sur le terrain.
Compte-tenu des objectifs déterminés par l’autorité territoriale, exposés au service et agents de la police municipale, il est proposé d’actualiser l’IAT pour les agents de police municipale et chefs de service de police municipale relevant des grades fixés dans le tableau ci-dessous dans les conditions définies précédemment, à compter du 1er Janvier 2024, étant entendu que le coefficient retenu par la collectivité doit être compris entre 0 et 8.
Il est prévu que les emplois créés par la suite ouvrant droit à cette indemnité, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Des arrêtés individuels seront établis dont l’attribution mensuelle sera modulable en fonction des critères d’attribution ci-dessus, étant entendu que les versements s’effectueront mensuellement.
Ceci étant exposé,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de police municipale, 35
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emploi des chefs de servicede police municipale,
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2022 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaire de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
Considérant qu’un agent de police municipale peut prétendre à l’IAT selon ses missions sur le terrain, selon la mise à disposition de son chien, et sa manière de servir résultant de l’évaluation effectuée lors de l’entretien professionnel et de son comportement,
Considérant qu’un chef de service de police municipale peut prétendre à l’IAT dans l’hypothèse où il effectue des heures supplémentaires (hors astreintes),
Après avis du comité social territorial du 22 novembre 2023,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de modifier l’IAT pour les agents de police municipale relevant des grades fixés dans le tableau ci- dessous dans les conditions définies précédemment, à compter du 1er janvier 2024, étant entendu quele coefficient retenu par la collectivité doit être compris entre 0 et 8 :
Grade Montant de référence
annuel au 1er Juillet 2023
Montant maximum
mensuel
Pour le responsable du poste de police municipale exerçant des missions d’encadrement de l’équipe du service de police municipale et amené à effectuer des heures supplémentaires
Chef de service de
police municipale
Indice brut >380
715.15 € 476.77 €
Pour l’adjoint au responsable du poste de police municipale exerçant des missions d’encadrement de l’équipe du service de police municipale
Chef de service de
police municipale
indice brut >380
715.15 € 476.77 €
Chef de service de
police municipale
Indice brut <380
616.62 € 411.08 €
Brigadier chef
principal
520.97 € 347.31 € 36
Pour les policiers exerçant des missions d’encadrement intermédiaire (celluleadministrative et cellule opérationnelle)
Brigadier chef
principal
520.97 € 347.31 €
Gardien brigadier 499.31 € 332.87 €
Pour les policiers cyno-techniciens mettant à disposition leur chien par convention
Brigadier chef
principal
520.97 € 347.31 €
Gardien brigadier 499.31 € 332.87 €
Pour les policiers sans encadrement et sans mise à disposition de leur chien
Brigadier chef
principal
520.97 € 347.31 €
Gardien brigadier 499.31 € 332.87 €
- de fixer les critères d’attribution individuelle suivants :
Niveau IAT 1 Encadrement du service de PM
Niveau IAT 2 Adjoint au chef de service
Niveau IAT 3 Encadrement intermédiaire (administrative ou opérationnel)
Niveau IAT 4 Cynotechnicien
Niveau IAT 5 Technicité spécifique avancée
Niveau IAT 6 Technicité spécifique intermédiaire
Niveau IAT 7 Technicité spécifique simple
- d’inscrire au budget le crédit nécessaire au mandatement de ces primes de référence annuellesindexées sur la valeur du point de la fonction publique et les coefficients y afférents.
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM150 - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 23 000 €, BUDGET PRIMITIF 2024
Madame BURY-DAGOT
Je l'ai évoqué tout à l'heure, nous avons un certain nombre d'associations avec lesquelles nous avons signé des conventions et qui en vont, en fonction du budget que nous venons de voter, se voir attribuer une subvention d'un montant supérieur ou égal à 23 000 € et il est obligatoire que cela passe en conseil municipal. C'est pour cela que nous le faisons ce soir. Donc le tableau vous permet d'avoir le nom des associations visées, la date de validité de la convention, la subvention de fonctionnement telle qu'elle a été proposée au budget et les 37
modalités de versement puisque, suivant les associations, cette subvention a versé en une fois, en deux fois, en quatre fois.
Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport
Le budget primitif 2024 voté lors du conseil municipal du 22 décembre 2023 présente l'enveloppe globale des subventions aux associations à hauteur de 1 577 097 €. L'attribution des subventions est étudiée en fonction des éléments fournis par les associations lors de leurs demandes, comme les bilans financiers, le nombre d'adhérents, les propositions d'actions spécifiques ou l'implication des associationsdans la vie de la commune.
Le décret n°2001-495, du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321, du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la conclusion d'une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros.
Une convention pluriannuelle d'objectifs a été passée avec plusieurs associations abraysiennes comportant des critères d’attribution particuliers. Les conventions arrivant à terme durant l’année d’exercice budgétaire seront renouvelées avant la date de fin de convention afin de permettre le paiement et l’utilisation des subventions octroyées.
En fonction de ces données, il est proposé d’attribuer les subventions aux associations suivantes : Association Date de présentation
de la convention
devant le conseil
municipal ou de
signature
Date de
validité
Subvention de
Fonctionnement
Modalités de versement
A.B.C 16/12/22 31/12/26 28 500,00 € En 2 fois – 50 % en janvier, 50 % en septembre
AS TAMARIS 16/12/22 31/12/26 28 500,00 € En 2 fois - 50 % en janvier, 50 % en septembre
SMOCFOOT 16/12/22 31/12/26 60 000,00 € En 2 fois - 50 % en janvier, 50 % en septembre
SMOC TIR 01/07/23 31/12/26 31 350,00 € En 1 fois - 100 % e n janvier
SMOC
GENERALE
01/01/24 31/12/26 77 710,00 € En 2 fois – 20% en janvier, 80% en septembre
MUSIQUE DE
LEONIE
21/12/18 31/08/25 24 700,00 € En 1 fois
ASCA 27/06/22 30/06/24 656 450,00 € Mensuellement – en 12fois
CLIN D’OEIL 16/12/22 31/12/26 66 500,00 € En 2 fois – 60% en janvieret 40% en septembre
AML 16/12/22 31/12/26 437 000,00 € En 4 fois – 25% en janvier, 25% en avril, 25% en août
et 25% en novembre 38
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser l’attribution des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus.
La dépense sera imputée au chapitre 40-6574 et répartie par secteur.
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM151 – PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS DE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL AVEC LA VILLE DE SEMOY : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
Je ne vais pas vous rappeler ce qu'est le projet artistique et culturel du territoire intercommunal, le PACT. Simplement vous dire que la Région Centre Val de Loire tend à apporter son soutien aux projets réunissant plusieurs partenaires sur un territoire. Aussi, afin de contribuer à la création d'un bassin de vie culturelle, en cohérence avec le bassin de vie, nos deux communes, la ville de Saint-Jean de Braye et de Semoy, ont décidé de signer pour 2020, 2021 et 2022 avec un avenant pour 2023, un PACT intercommunal. Celui-ci est régi par une convention de partenariat déterminant les axes stratégiques d'action culturelle et les modalités de répartition de la subvention régionale. Le montant de la subvention annuelle pour le PACT intercommunal a été en 2022 de 30 600 € et qui est versé en deux parties, comme à chaque fois. Conformément à cet engagement, la répartition de la subvention entre les deux villes se fait au prorata de la dépense artistique déclarée. Ainsi, la ville de Saint-Jean de Braye touche 25 160 €, y compris Clin d'Oeil et la ville de Semoy 5 440 €.
Monsieur RUFFIOT-MONNIER donne lecture du rapport
Parmi les trois grands domaines d’intervention culturelle de la Région Centre-Val de Loire, sa politique vise à favoriser le développement d’une offre culturelle et artistique de qualité et diversifiée sur l’ensemble du territoire régional ainsi que le meilleur accès de tous à la culture.
Cette politique se manifeste, entre autres, par une aide financière à certaines structures culturelles quien font la demande.
Trois axes de travail sont retenus par la Région Centre-Val de Loire : - Le soutien à la diffusion culturelle et artistique comme levier du développement territorial et force d’attractivité du territoire
- Le soutien à la création artistique régionale et la mise en réseau d’acteurs régionaux - L’implication des habitants dans la mise en œuvre de projets de territoire en faveur de la diffusionculturelle et artistique
La Région Centre-Val de Loire tend à apporter son soutien aux projets réunissant plusieurs partenaires sur un territoire. Aussi, afin de contribuer à la création d’un « bassin de vie culturelle » en cohérence avec le bassin de vie que représentent nos deux communes, les villes de Saint-Jean de Braye et de Semoy ont décidé de signer pour 2020-2021 et 2022, avec un avenant pour 2023, un PACT intercommunal. Celui-ci est régi par une 39
convention de partenariat déterminant les axes stratégiques d’actions culturelles et les modalités de répartition de la subvention régionale.
Le montant de la subvention annuelle pour le PACT intercommunal a été en 2022 de :30 600 € (versés en deux parties)
Conformément à l’engagement réciproque indiqué dans la convention, la répartition de la subventionentre les deux villes se fait au prorata de la dépense artistique déclarée, répartie ainsi :
Saint-Jean de Braye
(comprenant Clin d’Oeil)
Semoy Total
Montant de la
dépense
artistique prévue
74 384,91 € 16 091,36 € 90 476,27 € (incluant la
majoration
de 20%)
Pourcentage du
total
82,21 % 17,79 % 100 %
Montant de la
subvention sur
une base de
30 600 €
25 160 € 5 440 € 30 600 €
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à reverser la somme de 5 440€ correspondant à 17,79 % du montant dela dépense artistique déclarée dans le cadre du PACT 2022 à la commune de Semoy.
********************
Monsieur RENELIER
Je viens d'entendre que les 25 160 € sont attribués en même temps à la commune et à Clin d'Oeil, j'ai du mal comprendre.
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
En fait, vous avez bien compris, Clin d'Oeil faisant partie de la ville de Saint-Jean de Braye, la subvention est groupée pour les deux. Elle rentre dans la déclaration artistique de la ville de Saint-Jean de Braye.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM152 – SIGNATURE D’UN PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL AVEC LA VILLE DE SEMOY POUR L'ANNÉE 2024 40
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
Alors avant de parler de la délibération, je vais vous donner quelques précisions qui me semblent importantes. La ville de Saint-Jean de Braye qui est porteur du PACT, contracte un contrat PACT soutien aux manifestations culturelles avec la région Centre-Val de Loire qui était auparavant pour une durée de trois ans et de deux ans depuis fin 2022 et déclinées en convention d'application annuelle. Le contrat pacte favorisant des projets de territoire, une convention de mise en œuvre d'un PACT intercommunal avec la ville de Semoy doit être signée. La Région revoyant ses critères d'application, le PACT a été reconduit une première fois pour une année en 2023, puis de nouveau pour l'année 2024 pour se conformer aux calendriers de la Région, d'où les avenants d'un an avec la ville de Semoy. La région fera une convention d'un an sur 2024, pour repartir sur une convention biennale avec les nouveaux critères d'attribution pour 2025 et 2026. C'est pour cela que nous vous proposons de signer avec Semoy l'avenant numéro deux qui prolonge d'un an la durée de la convention que nous avions signée au préalable.
Monsieur RUFFIOT-MONNIER donne lecture du rapport
Parmi les trois grands domaines d’intervention culturelle de la Région Centre-Val de Loire, sa politique des publics vise à favoriser le développement d’une offre culturelle et artistique de qualité et diversifiée sur l’ensemble du territoire régional ainsi que le meilleur accès de tous à la culture.
Cette politique se manifeste, entre autres, par une aide financière à certaines structures culturelles quien font la demande. Le soutien de la Région se formalise alors par la signature d'une convention triennale assortie de conventions annuelles qui déterminent les modalités d’exécution et les axes de travail à inclure dans la réflexion et la construction des propositions culturelles.
Trois axes de travail sont retenus par la Région Centre-Val de Loire :
- Le soutien à la diffusion culturelle et artistique comme levier du développement territorial et forced’attractivité du territoire,
- Le soutien à la création artistique régionale et la mise en réseau d’acteurs régionaux, - L’implication des habitants dans la mise en œuvre de projets de territoire en faveur de la diffusionculturelle et artistique
La région Centre-Val de Loire tend à apporter son soutien aux projets réunissant plusieurs partenaires sur un territoire. Aussi, afin de contribuer à la création d’un « bassin de vie culturelle » en cohérence avec le bassin de vie que représentent nos deux communes, les villes de Saint-Jean de Braye et de Semoy ont décidé de signer une convention qui arrive à échéance le 31 décembre 2023 suite à la signature de l’avenant n°1.
En attendant le nouveau cadre d’intervention du PACT initié par le Conseil Régional pour les années à venir, il est proposé de signer l’avenant n°2 prolongeant d’un an la durée de la convention.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mise en œuvre d’un PACT intercommunal avec la commune de Semoy pour l’année 2024.
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité. 41
20231222CM153 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION TECHNIQUEENTRE LA VILLE ET SACAPOF
Monsieur SIZARET
SACAPOF, club d'escalade, en partenariat avec la ville, met ses moyens pour assurer la sécurité du mur d'escalade.
Monsieur SIZARET donne lecture du rapport
L’association SACAPOF utilise et gère en partie, selon les modalités établies par convention, la structure artificielle d’escalade et le mur de bloc de l’espace Marcel Joriot.
La ville souhaite renouveler cette convention qui précise les engagements et obligations de chacune desparties, ville et association en termes d’utilisation, d’entretien et de suivi de la structure artificielle d’escalade qui comprend le mur à corde et le mur de bloc. Elle est conclue pour une durée de trois saisons sportives à compter du 1er novembre 2023 et jusqu’au 30 juin 2026.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention de gestion technique de la structure artificielle d’escalade de l’espace Marcel Joriot par l’association SACAPOF
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM154 - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION SMOC GENERALE 2024-2026
Monsieur SIZARET
Nous avons renouvelé, l'an dernier, une série de conventions avec les associations, en particulier celles qui touchent une subvention supérieure à 23 000 €, comme on vient de le voir. Dans cette nouvelle convention était inscrit un certain nombre d'actes de la politique de la ville et on proposait aux associations de s'inscrire dans cette démarche. La SMOC Générale avait demandé un délai de façon à pouvoir consulter les 19 sections qui font partie de la SMOC générale, de façon à ce que chacun puisse s'investir dans cette politique de la ville. La SMOC générale a redéfini un certain nombre d'orientations avec leur section qui rentrent par exemple dans le développement et l'ouverture du public. Le yoga, le bowling ou le tennis de table ont proposé des actions. Concernant la transition écologique, démocratique et solidaire, le bowling et le tennis ont proposé des actions. Le tennis, par exemple, va recycler des balles de tennis. Il y a toute une liste qui est dans la convention. Toutes les sections ne se sont pas forcément inscrites dans cette démarche, mais ça va venir, je pense, au fur et à mesure. Les sections nous ont fait part de leurs commentaires : elles se retrouvaient totalement dans la politique de la ville, que ce n'était pas très compliqué pour elles de pouloir s'inscrire dans cette démarche. Donc pour la SMOC générale, nous allons signer cette convention pour une durée de trois ans, de façon à pouvoir aller jusqu’à la même période des conventions signées l’année dernière.
Monsieur SIZARET donne lecture du rapport 42
La ville conventionne avec les associations percevant plus de 23 000 € de subventions mais également avec celles dont un partenariat renforcé est mis en place. Les conventions formalisent les objectifs partagés entre la ville et les associations ainsi que les moyens municipaux affectés à leur réalisation.
Conformément au nouveau cadre partenarial et au nouveau modèle de convention, une conventionentre la ville et l’association SMOC Générale a été co-construite pour définir les objectifs évaluables avec leurs échéances, les moyens alloués pour les atteindre et les modalités de mise en œuvre du partenariat. Après une première convention d’une année consacrée au travail du comité directeur de la SMOC Générale avec l’ensemble des sections qui la composent, une nouvelle convention est proposée.Elle permet de compléter le partenariat avec des objectifs et des indicateurs pour l’ensemble des composantes de la SMOC. A noter qu’aucun montant de subvention ne peut être inscrit dans la convention en raison de son caractère pluriannuel et des règles liées au vote annuel du budget.
Un bilan du partenariat sera réalisé chaque année selon un calendrier défini.
La convention prendra effet au 1er janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2026.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la villeet l’association SMOC GENERALE pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
********************
Madame PRIGENT
Ce n’est pas une question, juste une remarque. Ça a été l'objet d'un échange assez régulier en commission 4. Concernant la SMOC générale, en fait, c'est un peu l'opacité du fléchage de cette subvention sur les différentes sections. À quoi sert réellement et à qui la subvention de la ville ? Je pense que ce premier niveau de conventionnement va permettre peut-être d'éclaircir un peu quelque chose dans le fonctionnement de la SMOC générale. Et c'était plus une remarque plutôt qu'une demande puisque la demande je l’ai déjà exprimée en commission. Mais quand il n'y a pas de réponse, il n'y a pas de réponse.
Monsieur SIZARET
La SMOC générale c'est effectivement une grosse cavalerie, 19 sections avec également 5 associations, ça fait 4900 ou 4800 licenciés, avec un historique puisqu'elle a fêté ses 50 ans l'an dernier et avec un certain nombre de démarches qui n'ont pas forcément dévié mais qui ont évolué au cours du temps. Le dialogue qu'on a avec la SMOC générale, Madame BURY-DAGOT et moi-même, les services de la ville, bien évidemment, font que cette opacité, comme vous le dites, a tendance quand même à s'éclaircir de plus en plus, à tel point que certaines sections de la SMOC générale n'ont pas fait de demande de subvention de fonctionnement, estimant sans doute que leur réserve était suffisante pour ne pas solliciter de subvention. La SMOC générale répartit, en fonction des demandes des sections, et en fonction de ses besoins propres pour assurer le secrétariat, le service des paies, etc., détaille les demandes de subvention et établit la demande de subvention en fonction de ces critères. Donc si effectivement ça peut sembler opaque, c'est surtout parce que d'un côté on a un bilan financier global, mais de l'autre on a des trésoreries séparées à chaque section. La tendance quand même est à la réflexion au niveau de la SMOC générale, de façon à jouer effectivement ce rôle de solidarité entre sections. C'est pour ça que certaines sections n'ont pas demandé de subventions cette année, estimant qu’il était préférable qu’elles aillent à d'autres disciplines. Voilà ce que je peux dire à ce sujet. 43
Madame SLIMANI
En effet, je crois que tout le travail qui a été mené, dernièrement, ces derniers mois, cette dernière année aussi pour accompagner la SMOC générale à aller vers cette convention, leur a permis aussi de comprendre quels étaient les attendus de la ville, financeur, sur la nécessité de compréhension et de transparence de leur flux financier interne. Les différentes sections ont aussi entendu ces messages sur le fait que quand il y avait suffisamment de trésorerie, il n'y avait pas forcément nécessité de demander en interne à la SMOC générale une subvention puisqu'il avait effectivement de quoi faire et de permettre une capacité peut-être d'accompagnement plus importante de la SMOC générale vers d'autres sections. Donc ça chemine. On va continuer le travail dans ce sens-là avec le bureau de la SMOC générale. En tout cas, c'est positif. C'est positif parce qu'il y a de nombreux échanges et même si on avance doucement, on avance quand même.
Monsieur RENELIER
C'est juste deux remarques. Alors déjà, une remarque sur la lisibilité. Si on pouvait mettre une formule portrait, parce que j'avoue que je n'ai pas pu lire les différents objectifs. Cela va être lu par tous les abraysiens dans le cadre de la publication de cette décision, si c'était possible de le mettre de manière lisible. Après sur la SMOC générale, moi ce que j'ai compris c'est qu'elle a aussi une fonction de facturation enfin d’édition des feuilles de paye des différents intervenants. C'est aussi ce qui rend peut-être la complexité. Mais ce qui est intéressant, c'est qu'ils ont mutualisé des frais généraux au service de tous. C'est peut-être aussi une partie de l'explication de la complexité de cette organisation.
Madame SLIMANI
Après, c'est plus sur leur propre choix d'orientation des financements en interne. Ce que vous évoquez, effectivement Monsieur RENELIER, c'est quelque chose qui est posé depuis le départ. Depuis que la SMOC générale existe, c'est bien elle qui porte pour ses sections les charges administratives, salariales. Mais pour autant, sur ce qu’elle demande en reversement de la part des sections et ce qu'elle verse en subventions par ailleurs, on avait quand même, nous aussi quelques questions, quelques questionnements, des incompréhensions par rapport à certains flux. Ce travail partenarial, permet une meilleure compréhension de part, de part et d'autre.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM155 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LA SMOC GENERALE, LA SMOC TENNIS ET LES ENSEIGNANTS DIPLÔMÉS D’ÉTAT
Monsieur SIZARET
L'association SMOC Générale, employeuse, la section SMOC Tennis qui bénéficie des éducateurs, et la ville qui met à disposition les moyens et les enseignants diplômés travaillent la main dans la main ou la main avec une raquette, je ne sais pas comment on pourrait dire, mais en plus des cours de l'école de tennis, ils donnent également des cours privés. De façon à permettre ces cours individuels, la ville met à disposition les équipements, moyennant une convention et une location des courts couverts ou extérieurs. Comme il est expliqué dans la convention, l'article L. 2125 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. La collectivité ne peut donc pas mettre gracieusement à disposition d'une activité privée lucrative un équipement public. Cette convention encadre donc cette pratique entre la ville et les dirigeants de la SMOC tennis et les enseignants diplômés d'État agissant pour le club. C'est une convention récurrente. L'objet sera la mise en conformité en fonction des besoins et des pratiques, notamment faire progresser les adhérents en proposant des heures d'entraînement hors école de tennis. Les enseignants diplômés d'État pourront utiliser l'ensemble des équipements de tennis situés sur le complexe sportif du Petit Bois, 4 courts couverts et 4 courts extérieurs, sur les temps définis au préalable entre toutes les parties, SMOC générale, SMOC tennis, ville et 44
enseignants pour un maximum de 6 h par semaine par enseignant, et également dans le cadre de stages collectifs en périodes de vacances scolaires à raison de 30 heures et à concurrence de trois stages par an. Enfin, la convention permettra de dispenser des cours dans le cadre du statut d'auto entrepreneur et non de salarié. Cela constituera un élément favorisant le recrutement des enseignants diplômés d'Etat, l'enseignement du tennis est un secteur très concurrentiel.
Monsieur SIZARET donne lecture du rapport
La mise à disposition des équipements de tennis par la ville à la SMOC TENNIS est cadrée par la convention de mise à disposition des locaux du 3 mars 2014. Cependant, depuis plusieurs années, se sont développés des cours particuliers privés de tennis dispensés par les enseignants diplômés d’État (sous statut d’auto- entrepreneur) sur les courts municipaux mis à disposition de la SMOC TENNIS.
L’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance (...) ». La collectivité ne peut donc pas mettre gracieusement à disposition d’une activitéprivée lucrative, un équipement public. Cette convention encadre donc cette pratique, entre la ville, les dirigeants de la SMOC TENNIS et les enseignants diplômés d’Etat agissant pour le club.
L’objet sera une mise en conformité en fonction des besoins et des pratiques, notamment faire progresser les adhérents en proposant des heures d’entraînements hors école de tennis. Les enseignants diplômés d’État pourront utiliser l’ensemble des équipements de tennis situé sur le complexe sportif du Petit Bois (4 courts couverts et 4 courts extérieurs) sur des temps définis au préalable entre toutes les parties, pour un maximum de 6h/semaine/enseignant et de 30 heures pour les stages collectifs en période de vacances scolaires, à concurrence de 3 stages par an.
Enfin, la convention permettra de dispenser des cours dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur et non de salarié. Cela constituera un élément favorisant le recrutement des enseignants diplômés d’Etat, l’enseignement du tennis étant un secteur très concurrentiel.
Les installations sportives seront louées au tarif de 5 € de l’heure (terrains et vestiaires) pour les cours individuels et d’un forfait de 60 € par semaine pour les stages sportifs.. La ville émettra un titre de recettetrimestriel auprès de l’enseignant diplômé d’Etat, après que la SMOC TENNIS aura déclaré les heures « hors école de tennis » auprès de la collectivité.
La ville et la SMOC TENNIS s’assureront que l’enseignant est en conformité avec la DIRRECT, l’URSSAF et les assurances.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le tarif de location des installations de tennis du Petit Bois à 5 € de l’heure et 60 € la semainepour les stages sportifs.
- d’approuver la convention de partenariat entre la ville, la SMOC GENERALE, la SMOC TENNIS et les enseignants diplômés d’État
******************** 45
Monsieur OUARAB
Une question juste pour clarifier. Donc effectivement, on est d'accord que c'est bien la mise en place d'une convention. Auparavant, ce n'était pas forcément le cas. Comment les enseignants diplômés d'Etat procédaient avant la mise en place de cette convention ?
Monsieur SIZARET
Par une convention qui est venue à expiration. Donc on refait une nouvelle convention. On reconduit la convention existante.
Madame SLIMANI
La précédente était datée de 2020. On poursuit le dispositif puisque la précédente convention arrivait à terme. Donc on se réengage de la même façon avec les partenaires.
Monsieur OUARAB
Sur la délibération, on parle de mise en conformité. Je suis un peu perdu dans le sens où c'est une reconduction ou bien une mise en conformité.
Madame SLIMANI
Parfois, sur des conventions, on réajuste. C'est justement le moment. Les précédentes conventions arrivent à leur terme, ce qui nous permet, avec une volonté de reconduire un dispositif, dans le cadre d'une nouvelle convention, de réajuster. Je n'ai pas complètement le détail, mais en tout cas, il y a des mises en conformité parce qu'il y a des règlementations qui évoluent et qui doivent être en cohérence avec les conventions que l'on a avec les partenaires.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM156 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET ET LE COLLÈGE PIERRE MENDÈS-FRANCE DE CHÉCY
Monsieur SIZARET
C'est aussi une convention récurrente, la mise à disposition, en particulier du mur d'escalade, pour le collège de Chécy qui induit une indemnisation du département.
Monsieur SIZARET donne lecture du rapport
La ville de Saint-Jean de Braye a été sollicitée par le collège Pierre Mendès-France de Chécy qui souhaite utiliser la salle d’escalade du complexe sportif Marcel Joriot dans le cadre des cours d’EPS du collège.
Cette mise à disposition doit faire l’objet d’une convention tripartite entre le Département du Loiret, le collège Mendès-France et la ville de Saint-Jean de Braye.
L’assemblée départementale, réunie en Commission Permanente le 27 mai 2021, a décidé de verser àla ville une contribution financière basée sur les barèmes suivants qui seront actualisés annuellement avec effet au 1er janvier de l’année civile sur la base de la variation annuelle de l’indice INSEE du coût dela construction. La première actualisation prendra effet au 1er janvier 2024. 46
Bassin d’apprentissage fixe 13,88 € de l’heure
Piscine 74,19 € de l’heure
Installations couvertes 9,83 € de l’heure
Terrain extérieur 4.89 € de l’heure
La mise à disposition de la salle d’escalade fera donc l’objet d’une facturation au titre des installations couvertes.
Cette convention est établie à compter du 1er décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention avec le Conseil Départemental et le collège PierreMendès- France de Chécy relative à l’utilisation de la salle d’escalade.
********************
Monsieur RENELIER
J'ai une interrogation. Tout à l'heure, on a voté pour cette même salle d'escalade, une utilisation à 11 €, là on fait une utilisation à 9,83 €. Il y a probablement une raison, mais je ne la connais pas.
Madame SLIMANI
Ici, on est dans le cadre des conventions tripartites avec le département et le département fixe les tarifs d'utilisation, en tout cas de remboursement des équipements sportifs. Donc on est en fait dans l'application d'une tarification de remboursement portée par le département. C'est pour ça qu'il n'y a pas les mêmes tarifs proposés.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM157 - OPÉRATION DE MISE EN VALEUR DES FAÇADES DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE – RÉSIDENCE LA MÉRIDIENNE – 11 RUE DE LA PLANCHE DE PIERRE- APPROBATION DE LA CONVENTION
Madame JALLET
Vous savez qu’en 2019 le conseil municipal avait décidé d'encourager la rénovation des façades en finançant en partie les travaux, dans le cadre de notre démarche de requalification du centre-ville. Donc, il y a déjà eu un certain nombre d'immeubles qui ont ravalé leur façade. Et là on arrive à la fin, je crois que c'est le dernier immeuble qui était prévu dans le périmètre, c'est la résidence La Méridienne, 11 rue de la Planche de Pierre, qui a effectué les travaux et qui demande donc à pouvoir bénéficier de ces subventions comme prévu, en sachant que les subventions de la façade, c'était une subvention à 30 % alors que lorsqu'il s'agit des travaux des sous faces des arcades, c'est du 100 %. 47
Madame JALLET donne lecture du rapport
Par délibération du 22 mars 2019, le conseil municipal a décidé :
- la mise en œuvre d'un dispositif incitatif d'aide à la rénovation des façades dans le cadre duprojet d'embellissement du centre-ville,
- valider le périmètre de l'opération de mise en valeur des façades,
- valider le règlement d'attribution des subventions incluant un cahier de prescriptions techniques.
La résidence La Méridienne située au 11 rue de la Planche de Pierre a finalisé cette année les travaux de ravalement, conformément au cahier des prescriptions techniques.
Le montant hors taxe des travaux de ravalement subventionnables et des honoraires de maîtrise d’œuvre associés à ces travaux s’élève à 121 089,96 € HT. Ils sont subventionnés à hauteur de 30 %, soit 36 326 ,99 € HT.
Le montant hors taxe des travaux de rénovation des sous-faces commerciales s’élève à 10 264 € HT. Ilssont subventionnés en totalité.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2019/025 du 22 mars 2019 validant le règlement d’attribution des subventions,
Considérant que la commune a décidé la mise en œuvre d’un dispositif incitatif d’aide à la rénovationdes façades,
Considérant que la copropriété dénommée La Méridienne, sise 11 rue de la Planche de Pierre, a réaliséles travaux de ravalement conformément au règlement d’attribution des subventions,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'octroi d'une subvention de 46 590,994 € au syndicat des copropriétaires de la résidence La Méridienne sise 11 rue de la Planche de Pierre, représenté par le syndic de gestion FONCIA LOIRETdomicilié 3d rue Pierre-Gilles de Gennes à ORLEANS (45000),
- d'approuver la convention correspondante établie avec le syndic concerné,
- d’autoriser Madame le maire à accomplir les formalités nécessaires, et notamment signer la convention.
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM158 – MAISON DES LONGUES ALLÉES – AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL N° 2023/35 AVEC LA SISA ABRAYSIENNE
Madame JALLET
La SISA est la société qui rassemble tous les professionnels qui travaillent dans la maison de santé aux Longues Allées. Les locaux appartiennent à la ville. La ville met à disposition de la SISA les locaux au moyen d'un bail 48
professionnel. Pour pouvoir aider au maximum les professionnels de santé à s'installer, la ville a souhaité faciliter l'arrivée de ces nouveaux praticiens en dispensant de loyer pendant les six premiers mois, les nouveaux praticiens qui arrivent. C'est une idée qui nous est venue à propos d'une personne qui avait des difficultés à payer son loyer pour démarrer. Et donc cela s'appliquera dorénavant à tous les nouveaux professionnels de santé qui vont s'installer dans la maison des Longues Allées. Et pour cela, il fallait faire un avenant au bail professionnel.
Madame JALLET donne lecture du rapport
Au terme d’un bail professionnel 2018/11 en date du 27 avril 2018, la ville a mis à disposition de l’occupant, à titre onéreux, précaire et révocable, un local situé 25 rue de Mondésir, pour une durée de 10 ans, du 14 mai 2018 au 13 mai 2028, reconductible par avenant.
Dans son Plan Local de Santé et d’Inclusion 2022-2026, la ville de Saint-Jean de Braye doit répondre à3 objectifs généraux qui sont :
- développer l’accès aux soins, l’accès aux droits et l’inclusion,
- promouvoir la santé et le bien-être en construisant des actions de sensibilisation et deprévention, - soutenir et encourager les inclusions.
La situation médicale sur le secteur de Saint-Jean de Braye est problématique, la ville n’étant dotée quede 9 médecins traitants, mais seulement 4,5 équivalents temps plein.
La SISA Abraysienne dispose encore de quelques cabinets médicaux vacants et peut donc accueillirdans ses murs de nouveaux arrivants.
La commune souhaitant faciliter l’arrivée de nouveaux praticiens sur son territoire, elle a proposé à la SISA Abraysienne que les cabinets occupés par les nouveaux arrivants soit mis à disposition selon des conditions financières avantageuses. Il s’agira d’une exonération de loyer pendant les 6 premiers mois d’occupation, les charges restant dues.
Ceci étant exposé,
Vu le bail conclu avec la SISA Abraysienne en date du 27 avril 2018,Vu l’avenant n°1 en date du 11 juin 2020, Considérant qu’il est nécessaire de modifier par avenant le bail professionnel conclu entre la ville deSaint- Jean de Braye et la SISA Abraysienne,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de modifier par avenant l’article 5 du bail professionnel signé le 27 avril 2018
- d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant au bail professionnel.
********************
Monsieur RENELIER
Hier soir, il a été rappelé en Conseil métropolitain qu’il y avait un objectif qui était de ne pas aller chercher les médecins dans les autres communes. Est-ce que cet avenant fait qu'on est dans l'égalité de traitement entre une autre commune et la nôtre ou est-ce que c'est un avantage compétitif ? 49
Madame SLIMANI
Il n'y a pas d'avantage compétitif ici. On a été tout simplement sollicités par des professionnels et d'ailleurs pas forcément des médecins, c’était une infirmière cette année qui lançait son activité, dans le cadre du travail partenarial entre professionnels. Elle avait des difficultés au démarrage. Donc on se dit qu'on peut être en capacité de donner le petit coup de pouce qui va bien pour que les professionnels, quels qu'ils soient, puissent démarrer leur activité. Après, ceux qui n'auraient pas de difficultés n'auront pas forcément l'octroi des six mois de gratuité de loyer.
Monsieur MERCIER
Je suis assez d'accord, je ne sais pas si c'est le terme, mais en tout cas sur votre remarque, Monsieur RENELIER, sur l'idée qu’il ne faut pas que les territoires soient en concurrence au sein de la métropole. Alors, malheureusement, je dirais l'Agence Régionale de Santé crée cette concurrence quand la ville de Chécy, par exemple, est classée en territoire en zone d'intervention prioritaire, ce qui n'est pas le cas de Saint-Jean de Braye, quand Olivet est classée en zone d'intervention prioritaire, ce qui n'est pas le cas de la ville d'Orléans ou des villes aux alentours. Donc en fait, moi je ne participe pas au conseil métropolitain, je ne sais pas quelle était la nature de vos débats, mais ce qu'il en est, c'est que déjà l'État, via l'Agence Régionale de Santé, organise cette concurrence. Alors oui, effectivement, et nous, on l'a toujours dit, il n'y a aucun intérêt à ce que le médecin de Chécy vienne s'installer à Saint-Jean de Braye parce que de toute façon il viendrait avec sa patientèle et donc il ne résoudrait pas le problème du manque de médecins pour nos habitants. Et ce que nous nous cherchons à faire, effectivement, c'est bien d'aller chercher des professionnels qui ne sont pas sur le territoire et notamment des jeunes.
Je voulais quand même prendre la parole au-delà de votre remarque, Monsieur RENELIER, pour saluer cette délibération. Effectivement, on l'a proposé, une infirmière en pratique avancée, en tout cas, ça a été une sollicitation de cette personne qui souhaitait s'installer à Saint-Jean de Braye. Mais il faut savoir qu'avec les remboursements etc., la sécurité sociale et les mutuelles, elle n'aurait perçu ces premiers paiements qu’au bout du premier trimestre d'activité. Donc comment pouvoir payer des loyers au mois quand les trois premiers mois ne sont pas perçus ? Et puis infirmière en pratique avancée, c'est bien des spécialités infirmiers / infirmières qui permettent de compléter et de prendre des patients qui ont été vus par le médecin pour renouveler certaines ordonnances, pour ce genre de pathologie par exemple, pour faire des accompagnements sur du diabète, des accompagnements sur la perte de poids. Il faut aussi laisser le temps aux IPA de s'installer, de se faire connaître, que les patients aient confiance en eux ou en elles pour qu'ils reviennent ensuite prendre rendez-vous. Et donc c'est comme ça qu'est née cette première possibilité, et cette décision qu'on a prise de pouvoir exonérer de six mois son loyer.
Peut-être profiter de ce moment pour dire quand même qu'on continue à travailler, avec vous Madame le maire, sur le fait de faire reconnaître notre territoire en zone d'intervention prioritaire. On a rencontré encore l’ARS à ce sujet récemment. Aujourd'hui, on met les moyens, j'ai l'impression, presque à chaque conseil ou tous les deux conseils, on vote des délibérations qui mettent des moyens sur la santé. Cette délibération, elle fait suite à notre PLSI, elle fait suite à l'installation du GIP PRO santé au centre de santé, elle fait suite au travail qu'on fait d'accompagnement des étudiants quand on leur met à disposition des logements sur la ville quand ils viennent faire des stages au sein de la maison de santé. Elle vient en complément du réseau partenarial qu'on met en place entre les professionnels, parce que souvent, ce qui est ressorti des professionnels, c'est on ne viendra pas s'installer dans un territoire où il n'y a pas de réseau, où les gens ne travaillent pas ensemble. Donc on travaille ce réseau. Dans le cadre de notre plan local de santé et d'inclusion, on réunit les partenaires, les acteurs au quotidien. Donc ça aussi c'est du temps et on essaie de mettre tout ça en avant. Et là encore, une action pour permettre de favoriser, on l'espère, l'installation de certains médecins, parce qu'on a aussi des médecins qui sont sur la métropole mais qui ne sont pas installés, qui sont remplaçants parce qu'il y a aussi besoin de remplaçants. Mais aussi on voit que les nouvelles générations, les jeunes n'ont pas forcément envie de s'installer tout de suite. Ils n’ont pas de patientèle en tant que telle. On espère aussi, peut-être, attirer des médecins qui sont sur la métropole mais qui n'ont pas de patientèle à venir s'installer chez nous et donc à pouvoir être référencés en tant que médecins traitants pour un certain nombre de personnes qui n'ont pas de médecin. 50
Monsieur OUARAB
Effectivement, on ne peut que saluer cette décision de favoriser l'installation de nouveaux professionnels de santé. J'en profite pour poser la question par rapport au deuxième médecin qui était annoncé dans le cadre du GIP PRO Santé, il y a quelques mois, pour savoir si on a un délai pour ce nouveau médecin.
Madame SLIMANI
Malheureusement, après le travail qui a été fait par le GIP Pro Santé, ce médecin a décidé d'aller travailler à l'hôpital. Voilà, ça fait partie des déconvenues, quand même fort déplaisantes, quand il y a tout ce travail de proximité, et moi j'aime aussi à dire qu'on peut travailler à accompagner des professionnels de santé à s'installer, mais aujourd'hui, on a quand même certains comportements qui ne sont pas forcément complètement dans la transparence ou qui viennent du coup, parce qu'ils savent aussi quelle est la situation sur les territoires, aller de leur côté au plus offrant et qui font traîner parfois des situations comme ça. Oui, c'est déplaisant. Je n'en dirais pas forcément plus, mais du coup le travail redémarre. Le GIP Pro santé qui se charge de salarier des médecins, est à la recherche d'autres médecins. Il y avait d'autres contacts. Donc c'est en cours, mais du coup ça vient retarder l'installation d'un second médecin.
Monsieur MERCIER
C'est un peu ce que je voulais dire. Notre déception est aussi la même que celle du GIP, ce n’est pas un problème de « on nous avait promis quelque chose qui n'arrivera pas », c'est bien le médecin qui s'est vraiment désisté. Je ne dirai pas que le contrat était signé, mais on en était à des étapes d'échanges à ce niveau-là et du jour au lendemain il a dit au GIP « je pars à l'hôpital ». Donc la déception est immense pour nous. Elle l'est aussi pour le GIP qui a passé beaucoup de temps de travail, de réunion, de visites des locaux, de rencontre avec l'assistante, le secrétariat médical, le médecin déjà installé, etc., pour que l'on s'entende dire ça. Ca été un coup dur pour tout le monde.
Madame SLIMANI
C’est ça l’est évidemment pour les abraysiennes et les abraysiens.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM159 - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET TUTORÉ AVEC L'UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE POUR UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE INTITULÉ : "QUELLE(S) JEUNESSE(S) À SAINT-JEAN DE BRAYE, POUR QUEL SERVICE PUBLIC ?"
Madame MOREAU
Le projet jeunesse date de 2017. Les jeunes, depuis cette époque-là, ont évolué. A la mairie, un travail a commencé sur la politique jeunesse. On est en train de réinterroger toutes nos actions pour voir si elles sont bien adaptées, ne serait-ce que par rapport au budget aussi qui est assez difficile. Donc voir si c'est vraiment intéressant de continuer certaines actions ou s'il faut les modifier, pour les adapter par rapport à cette évolution. En parallèle, il y a quelques mois déjà, un travail a été fait, avec un accompagnement de l’ASCA, parce qu’elle porte aussi la mission jeunesse, pour redéfinir et préciser ce qu’elle et nous allions faire par rapport à la jeunesse, pour que nous ne fassions pas les mêmes choses. La première partie vient de se terminer et maintenant il reste à écrire la convention. Donc le travail n'est pas terminé, mais il commence réellement. Dernièrement, il y a eu une proposition d'un projet tutoré avec l'Université de Caen Normandie pour un diagnostic de territoire. C'était vraiment une bonne opportunité justement pour nous aider à avancer dans ce projet-là. Pour cela, quatre jeunes vont venir deux semaines, une semaine en janvier et une semaine en mars, et vont interroger les jeunes pour nous aider à construire ce projet jeunesse. Ce qui est intéressant aussi, c'est que la mairie en contrepartie prend en charge l'hébergement pour le groupe des étudiants, la première et la 51
deuxième semaine. Elle s'engage à rembourser les billets SNCF et les transports en commun et la restauration des midis. Cela dure 4 mois et suite à cela nous aurons leur bilan. On espère que ça va pouvoir nous aider pour la suite des événements.
Madame MOREAU donne lecture du rapport
La réflexion engagée suite à l'ABS fait ressortir la thématique de la jeunesse, ou plus exactement « des Jeunesses ».
Le programme de mandat retient la mise à jour du projet jeunesse qui date de 2017. Le caractère transverse du sujet a trait à plusieurs politiques publiques et peut être déclinée par des thématiques intéressantes à exploiter : insertion, animation, information, prévention.
Un audit/accompagnement de l'ASCA se termine et fait aussi mention d’une nécessité de clarifier la mission jeunesse donnée à l’ASCA mais aussi de préciser la politique jeunesse de la ville et la nécessitéde mieux repérer le « qui fait quoi » sur la ville.
Nous avons reçu une proposition de l’Université de Caen dans le cadre du parcours territoires en transition du Master Géo Aménagement Environnement et Développement (GAED - Territoires en transition, métiers du diagnostic et du développement local).
Au regard de ces éléments d’enjeu et d’opportunité, il est proposé à l’Université de Caen de travailler surun diagnostic de territoire intitulé : "quelle(s) jeunesse(s) à Saint-Jean de Braye, pour quel service public ?" en ciblant les 11-18 ans.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de coopération entre la ville et l’Université de Caen afin de réaliser le diagnostic du territoire.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de coopération avec l’université de Caen,
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention.
********************
Madame SLIMANI
Madame MOREAU, vous l'avez dit, ça rentre dans une volonté d'avoir un diagnostic complet de la politique jeunesse sur Saint-Jean de Braye. Différents partenaires interviennent, vous l'avez dit, l’ASCA intervient sur cette mission jeunesse, la ville aussi, puisque on avait notre propre projet jeunesse. On fait le constat plus encore après, avec la période COVID où on a perdu quand même aussi du contact, que certains dispositifs, que l'on a mis en place il y a maintenant plusieurs années, s'essoufflent clairement. On a vu sur le chantier international, l'année dernière en partenariat avec l’ASCA, qui doit mobiliser aussi des jeunes abraysiennes et des jeunes abraysiens, où il n'y avait finalement qu'un jeune du territoire. Pour une ville de 22 000 habitants, forcément, ça nous questionne. Sur ces projets-là, le projet que l'on a aussi développé depuis de nombreuses années, qui est la bourse au permis avec financement d'une partie du permis en fonction des ressources des jeunes, mais en contrepartie un investissement citoyen dans les services. Au début, on avait plutôt des jeunes qui passaient plutôt leur étape citoyenne tout de suite et qui faisaient leur temps en mairie et puis après, qui oubliaient parfois même d'aller jusqu'au bout de leur démarche de permis. En tout cas, on avait réussi à capter des jeunes. Aujourd'hui, c'est plus compliqué. C’est de plus en plus compliqué d'aller capter ce public jeune. 52
Donc oui, un travail à l'issue des données que l’ABS nous a fournis (Analyse des Besoins Sociaux), et comme vous l'avez indiqué, ce travail avec l’ASCA sur l'écriture d'une nouvelle convention où on vient questionner qui fera quoi, quelles tranches d'âge seront portées par notre partenaire ASCA, quelles tranches d'âge nous porterons, sur quels périmètres, pour quelles actions. Aujourd'hui, il y a effectivement, comme vous l'avez indiqué, nécessité de se poser. Là, on avait une belle opportunité avec une université, parce qu'au niveau master, il y a des nécessités dans le cadre de leur formation de porter maintenant des projets comme celui-ci de diagnostic de territoire. Cela rentre dans leur cursus d'études. On accompagne des jeunes dans leur processus de formation au service d'un territoire. Donc on va se rendre mutuellement service. Ce sera leur support de présentation pour leur devoir d'études présenté en mars. Nous aurons donc le rendu à ce moment- là. Normalement des jeunes qui parlent à des jeunes, ça devrait mieux fonctionner que peut-être nous, avec des regards peut être un peu parfois trop éloignés.
Monsieur RENELIER
Comme cette mission se termine avec l’ASCA, est ce que vous pourriez nous faire un bilan en dehors de dire que ça n'a pas marché. Il y a quand même eu certainement d'autres travaux qui ont été fait et d'autres résultats, d'autant plus que vous êtes en train de faire un audit, manifestement. Est-ce que vous pouvez nous dire les points que vous voyez actuellement sur cet audit qui est stipulé dans cette délibération?
Madame SLIMANI
C'est pour information. C’est un audit interne à l’ASCA que nous avons souhaité réaliser pas que d'ailleurs sur la jeunesse, mais c'était un audit plutôt qui interrogeait aussi notre partenariat, le partenariat ville - ASCA. Nous n'avons pas terminé le travail. Il fallait en tout cas que cette première étape se fasse pour améliorer le partenariat entre l'association et la ville. Il y aura encore du travail dans les prochaines semaines, parce que nous n'avons pas encore rédigé la nouvelle convention et que cet audit était bien dans ce cadre-là, pour nous projeter vers la nouvelle convention à écrire avec l’ASCA. Le travail se poursuit et va se poursuivre avec l’ASCA sur toute l'année 2024. Donc ça aboutira à la convention qu'on passera au sein du conseil municipal. Donc, à cette occasion, on pourra partager finalement les différences qu'il y aura entre l'ancienne convention et la nouvelle, grâce à ces différents audits et accompagnement. Mais la convention avec l’ASCA, est bien au-delà de la question de la jeunesse puisque, vous le savez, l’ASCA porte aussi des projets en direction des familles, de l'enfance, de l'animation du territoire. Là, on se concentre sur la jeunesse.
Monsieur LAVIALLE
C'est pas du tout une question Madame le maire, c'est juste pour insister sur ce que vous évoquiez tout à l'heure. Ça m'a fait penser à la discussion qu'on avait tout à l'heure sur la part de la masse salariale dans notre budget. Pour souligner que même lorsqu'on a besoin d'appui, lorsque l'opportunité nous en est donnée, plutôt que d'avoir recours à des cabinets de consultants, je n'ai rien contre les cabinets consultants, mais non seulement on fait appel à des jeunes étudiants, vous l'avez évoqué, mais en plus on fait appel à des formations universitaires dont on sait que l'enseignement est adossé à la recherche, ils sont en l'occurrence encadrée par Patrice CARO, professeur de géographie et d'aménagement. Je trouve bien aussi que les collectivités, lorsqu'elles le peuvent, fassent appel aux ressources de nos universités et de nos centres de recherche, fût-il caeannais.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM160 - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO)
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport
En vertu de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président du SIVU adresse, chaque année, avant le 30 septembre, au maire des communes membres, un rapport retraçantl'activité de l'établissement. 53
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication, par le maire, au conseil municipal, en séance publique,au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant du SIRCO, sont entendus.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2022 du Syndicat Intercommunal deRestauration Collective.
********************
Monsieur BAZOUNGOULA
C'est un rapport qui est très bien rédigé et qui est très étayé. Juste pour rappeler que le SIRCO c'est cinq communes, Saint-Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, La Chapelle Saint Mesmin, Semoy et au cours de l'année 2022, dans les points saillants, c'est l'adhésion de la commune de Chanteau qui nous a rejoint dans cette aventure. Le SIRCO cuisine et livre les repas pour les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs, les espaces de restauration senior et les restaurants municipaux pour Saint-Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle. Il prépare également des menus destinés aux personnes bénéficiaires du portage des repas à domicile pour la ville de Saint Jean de la Ruelle, mais n'en assurent pas la livraison. Le SIRCO a pour volonté d'élaborer des repas, dans le respect des recommandations émises par les pouvoirs publics, notamment sur les objectifs de la loi EGALIM, soit 50 % de produits de qualité dont 20 % de bio et développe des menus végétariens. Au travers du SIRCO, c'est aussi le combat contre le gaspillage alimentaire qui est conduit. En l'année 2022, l'un des points saillants, c'était également de conduire une réflexion sur la sortie du plastique. Les activités du SIRCO sont essentiellement conduites au sein de la cuisine du Quiard, donc sur notre commune. Le SIRCO assure la livraison d'environ 4000 repas par jour en période scolaire et environ 1000 repas par jour en période extrascolaire répartis entre les scolaires, les goûters, les centres de loisirs, mais aussi, en ce qui concerne Saint-Jean de Braye, le Foyer Chavaneau, le foyer clos de la Jeunette et le portage à Saint Jean de La Ruelle. Quelques chiffres sur l'année 2022, en termes de nombre de repas produits par le SIRCO, c'est plus de 600 000 repas, pour être plus précis, 629 607 repas qui ont été produits pour un montant de recettes de 2 635 926 €. Le SIRCO s'attelle donc à produire une offre alimentaire de qualité. Les menus proposés dans les restaurants scolaires sont élaborés par une diététicienne expérimentée. Ce sont des repas équilibrés, variés et garants de la sécurité alimentaire. Je sais l'attachement que Madame le maire accorde à aller déjeuner avec nos minots dans les restaurants scolaires et je suis souvent convié à ces repas, cela nous permet d'apprécier la production du SIRCO. Au-delà de la production, ce sont de nombreuses animations qui sont conduites tout au long de l'année, parce que le temps du repas, ce n'est pas uniquement un temps consacré aux repas en tant que tels, mais c'est toute l'animation qui est mise autour du temps de repas et le SIRCO tout au long de l'année conduit des animations en partenariat étroit avec les services et restaurants de la ville. Vous avez dans le rapport les animations détaillées, de janvier au mois de décembre depuis la galette des rois, la semaine européenne, la semaine des fruits et légumes, la semaine du goût autour du pain, pendant l'année 2022. Quelques autres points saillants que j'ai notés dans le rapport, c'est que courant 2022, la structure des repas a changé puisque désormais c'est quatre composantes qui sont proposées. C'était d'abord sur une période de test qui allait jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023. Cette mesure rentre dans le cadre de l'expérimentation en lien avec la loi EGALIM et ce sont des recommandations nationales qui préconisent un repas à quatre composantes selon les possibilités que vous retrouvez dans le rapport. Ces repas sont davantage bénéfiques aux enfants, adaptés à leur appétit et équilibrés avec un meilleur apport nutritionnel, de qualité pour les autres aliments qui sont consommés. Cela réduit également le nombre d'aliments que l'on va retrouver dans les différentes poubelles, sachant bien évidemment que la restauration collective est un vrai levier, comme je le disais tout à l'heure, pour la lutte contre le gaspillage alimentaire.
J'ai noté également dans le rapport quelques éléments chiffrés, mais je ne veux pas trop m'étaler là-dessus. L'effectif permanent du SIRCO comprend 23 agents. Sur le plan purement financier, le résultat de l'exercice 2022 du SIRCO s’est clôturé par un exercice à hauteur de 113 761 €. Je vous disais tout à l'heure que c'était 54
629 607 repas qui étaient produits par le SIRCO. Au regard de la situation conjoncturelle que l'on vit, inflationniste et autres, cela n'a pas empêché malheureusement les communes de reverser au SIRCO une subvention à hauteur de 300 000 €.
D'autres points de détail que l'on retrouve dans le rapport, au cours de l'exercice 2022, c’est la communication du SIRCO qui a été améliorée au travers de l'adoption d'une nouvelle charte graphique. On remercie les services de communication de Saint-Jean de Braye qui ont contribué fortement à rendre visible le SIRCO au travers de la conception du logo qui est désormais apposé sur l'ensemble des documents, sur les camions de livraison. J'ai noté également que le SIRCO permettait la visite aux parents élus et en ce qui nous concerne, nous en usons. Pas plus tard encore hier soir, nous avions avec Florence MOREAU un conseil périscolaire et on en a profité pour rappeler aux parents élus qu'ils ont l'opportunité de visiter la cuisine du Quiard et qu’ils peuvent ainsi voir comment sont produits les repas qui sont livrés dans nos restaurants scolaires. Voilà quelques éléments que j'ai notés dans ce rapport.
Je ne vais pas terminer cette présentation synthétique sans vraiment remercier les agents de restauration, les ATSEM, les animateurs qui régulièrement font en sorte que le temps de la pause méridienne soit un temps agréable pour nos enfants. On a eu l'occasion de le vérifier régulièrement. Je voudrais aussi remercier l'ensemble des élus qui siègent au sein du conseil syndical du SIRCO et plus particulièrement Anne-Marie ACQUART qui, j’allais dire, ne compte pas son temps lorsqu'il y a des animations qui sont conduites aussi bien par le SIRCO que par nos restaurants scolaires. Et enfin, j'aimerais remercier spécifiquement le président du SIRCO, Monsieur Olivier de LA FOURNIÈRE, parce que croyez-moi lorsque vous êtes au sein du conseil syndical, lorsque les choses ne vont pas très bien en période d'inflation, on est toujours en train de rechercher où est-ce que l'on peut faire quelques économies, ce n'est vraiment pas facile. Et pour terminer, s'il le permet, je vais reprendre sa phrase introductive dans ce rapport où il indique très clairement que « si parfois le chemin parcouru depuis la naissance du SIRCO, il va avoir bientôt dix ans, a pu ressembler à un parcours semé d'embûches, l'aventure n'est pour autant pas moins passionnante ». Voilà Madame le maire, le rapport que je voulais présenter.
Monsieur RENELIER
On en avait parlé un petit peu en commission sur ce rapport. Il y a un étonnement sur les déchets de Saint-Jean de Braye qui sont quand même plus importants que les déchets dans les autres communes. Alors je pense que c'est en 2022 que dès 2023, ce doit être probablement corrigé. Mais pourquoi cette disparité ? Et puis, deuxième question, qu'est-ce qu'on fait de tous ces déchets? On avait posé cette question il y a déjà deux ans pour les retraités peut-être avec des cochons ou autre chose. Ce sujet-là est pris en charge aujourd'hui, on n'en a pas réentendu parler ?
Madame SLIMANI
Alors ce ne sera pas dans le rapport d'activité ici. Sur les déchets, oui il y a plus de déchets à Saint-Jean de Braye simplement parce que c'est la plus grosse commune du SIRCO. Il y a plus de repas et donc malheureusement, il y a plus de déchets. On a mis en place un système de récupération des biodéchets. Nous avions dernièrement d'ailleurs le bilan sur l'année 2023 avec une légère diminution par rapport à l'action démarrée en 2022, pas encore complètement notable puisque nous sommes en fait dans la moyenne des biodéchets à l'échelle nationale, on est à 123 grammes par repas. Donc il y a encore du travail pour pouvoir améliorer la quantité de repas et ce qui est finalement non consommé par les enfants. Ce système de ramassage des biodéchets se fait en partenariat avec Abraysie Développement et les cycloposteurs et derrière part au compostage. Donc ils sont retraités. Après pour le SIRCO lui-même, ce n'est pas avec Abraysie Développement, mais quand il y a des commandes trop importantes, il y a aussi un partenariat avec les Restos du cœur pour pouvoir livrer les repas qui n'auraient pas été consommés par les différentes écoles. Non livrés, évidemment on n'est pas sur les déchets mais sur une consommation plus importante et donc il y a ce partenariat de livraison avec les Restos du cœur. Mais c'est une question prégnante au quotidien. Et puis c'était évoqué hier aussi en Conseil métropolitain, puisque la réglementation s'impose à nous toutes et tous, sur le traitement des biodéchets. En tout cas, les enfants sont au top. Ils sont d'une opérationnalité le midi à toute épreuve. Nous, quand on y va déjeuner à chaque fois on les voit faire, c'est efficace. Donc ils ont bien compris et ils le font avec sérieux aussi. Donc c'est très positif et on va continuer. Les animations vont continuer pour les inciter à aussi se servir à leur juste faim. Voilà, il y a des choses qui restent encore à travailler. 55
Madame ACQUART
Juste un petit complément d'information. C'est vrai que dans les écoles, il y a eu beaucoup de formations, il y a eu les formateurs du cyclopostage qui sont passés dans toutes les écoles de Saint-Jean de Braye. C'est vrai qu'on a un partenariat avec eux déjà depuis deux ans, depuis 2022. Franchement, moi aussi j'ai vu une nette amélioration et vraiment c'est trié, vraiment très très bien, par les enfants. Le gaspillage leur a été expliqué lors du début de la chaîne alimentaire, que ce soit à partir du blé, de l'énergie, c'est à dire l'électricité, l'eau qui a été consommée, jusqu'à la fin, c'est à dire le pain qui est jeté, qui est mis en biocompostage. Donc vraiment, c'est vraiment une belle mise en valeur pour les enfants. Et c'est vrai que le gaspillage, ça retourne également pour les parents. Et c'est vrai que chez eux, ils font le tri. Donc c'est vraiment du basique. C'est le départ et c'est nos enfants qui expliquent tout ça aux parents. Il y a eu également des formations sur oléagineux, sur beaucoup de choses. Donc je pense que Saint-Jean de Braye a une éducation par rapport aux enfants, qui est je dirais presque prioritaire. C'est bien fait.
Le conseil municipal prend acte de la présentation.
20231222CM161 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Monsieur BAZOUNGOULA
Nous avions procédé l'année dernière à l'adoption du règlement intérieur. On le fait vivre et puis il faut bien évidemment, en fonction de l'évolution, l'adapter. Là, il s'agit de modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaires de notre commune au regard de l'évolution de la fréquentation du centre de loisirs, et afin, comme je le disais tout à l'heure, de s'adapter au mieux aux besoins des usagers. On propose ainsi de pouvoir adjoindre quelques paragraphes sur les règles d'accueil des enfants. Vous avez donc dans la délibération les paragraphes qui sont ajoutés. En ce qui concerne la période d'inscription, il est indiqué très clairement qu'une inscription tardive peut être acceptée exceptionnellement dans la limite des capacités d'accueil avec l'application d'une pénalité, sauf s'il s'agit d'un cas de force majeure. Je tiens à rappeler quand même que lorsqu'on a mis en place ce règlement intérieur, c'était pour aussi éviter toutes les dérives que l'on a pu observer par le passé, où certaines familles n'ont pas toujours été d'une grande civilité, réserver des places par exemple pour les accueils de loisirs et les enfants, ne venaient pas, et comme il n'y avait pas de pénalité, il n'y avait pour ces familles là aucune contrainte et aucune pression. Donc on adapte ce règlement dans le cadre de son fonctionnement. L'article 2, page 6 du règlement, indique la classification du cas particulier sera revu et renouvelé chaque année selon les mêmes modalités. Vous avez un article sur l'annulation sans facturation qui est le paragraphe un de l'article 3 en page 6, qui précise que lorsque les enfants sont absents sur le temps scolaire pour cause de maladie, les prestations scolaires ne sont bien évidemment pas facturées, sous réserve de la justification de l'absence par courriel auprès de l'espace accueil famille. On a eu de nombreux échanges où on se demandait pourquoi pénaliser les familles, par exemple lorsque l'enseignant était absent. Et bien on a précisé tout ceci, c'est très clair. Lorsque l’enseignant est absent, il est hors de question que ce soit les familles qui soient pénalisées et que l'enfant est bien évidemment mis en une absence automatiquement justifiée. Et que lorsque pour les enfants dont les familles étaient contactées par l'école ou l'accueil de loisirs pour cause d'accident ou de maladie, ces derniers étaient bien évidemment en absence justifiée. Vous avez un autre article qui porte sur la facturation et la surfacturation. En ce qui concerne le délai de transmission du justificatif d'absence, il serait de huit jours ouvrés et que, sans justificatif, le périscolaire du matin et du soir, la pause méridienne, l’accueil du mercredi, les vacances scolaires feraient l'objet d'une surfacturation forfaitaire dont le montant, comme tous les tarifs communaux, sera fixé annuellement par décision du conseil municipal. En effet, comme c'est indiqué, les quotients familiaux ne sont pas toujours le reflet du coût réel des prestations. Vous avez, joint également avec la délibération pour expliciter la mise à jour de ce règlement péri et extrascolaire, l'ensemble des justificatifs qui peuvent être fournis par les familles. On n’a cessé de le dire, y compris lors d'une réunion en plénière avec Madame le maire et l'ensemble des parents élus, qu’on sait très bien la difficulté que peuvent avoir les familles à fournir des justificatifs, par exemple lorsque l'enfant était malade. On n'exige pas, j'allais dire, de fournir un certificat médical. Toute preuve que la famille peut apporter auprès de l'espace accueil famille serait prise en compte et éviterait ainsi la surfacturation. Je vous laisse découvrir l'ensemble des 56
situations et des cas qui ont été examinés et qui viennent mettre à jour ce règlement. Il n'y a vraiment pas eu de liste exhaustive des justificatifs qui sont pris en compte. Tous les moyens sont étudiés dès réception par le service espace accueil famille.
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport
L’accès aux prestations du pôle Education et Famille est encadré par les dispositions d’un règlement intérieur approuvé en conseil municipal.
Au regard de l’évolution de la fréquentation du centre de loisirs et afin de s’adapter aux mieux aux besoins des usagers, tout en tenant compte du cadre réglementaire, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une mise à jour de ce règlement.
Il est ainsi proposé l’adjonction de plusieurs paragraphes concernant les règles d’accueils des enfants :
Page 5, Art II, paragraphe 2 : « Une inscription tardive » peut être acceptée exceptionnellement dans lalimite des capacités d’accueil avec application d’une pénalité sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure,
Page 6, Art II, paragraphe 3 : Cette classification en « cas particulier » sera revue renouvelable chaqueannée selon les mêmes modalités,
Page 6, Art III, paragraphe 1 : pour les enfants absents sur le temps scolaire pour cause de maladie, les prestations scolaires ne seront pas facturées, sous réserve de la justification de l’absence par- courriel auprès de l’espace accueil familles.
Pour les enfants absents pour cause d’enseignement non présent, ces derniers seront mis en absences justifiées.
Pour les enfants dont les familles auront été contactées par l’école ou l’accueil de loisirs pour cause d’accident ou de maladie, ces derniers seront mis en absence justifiées.
Page 7, Art III, paragraphe 2 : Le délai de transmission du justificatif d’absence est de 8 jours ouvrés. Sans justificatif, le périscolaire du matin et du soir, la pause méridienne et les accueils du mercredi etdes vacances scolaires feront l’objet d’une surfacturation forfaitaire dont le montant, comme tous lestarifs communaux, est fixé annuellement par décision du conseil municipal.
En effet, la participation demandée pour la plupart des tranches de quotients familiaux ne correspond qu’à une partie réduite des coûts pour la collectivité (alimentation, encadrement, prestations …) et des inscriptions inutiles peuvent mobiliser des places et empêcher d’autres familles d’inscrire leur enfant. Il n’y a pas de liste exhaustive des justificatifs pris en compte ; tous les moyens de preuves sont étudiés,dès réception, par le service Espace Accueil Familles.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extra scolaires de la ville deSaint-Jean de Braye.
********************
Monsieur RENELIER
Je me réjouis qu’on ait assoupli les conditions de prise en compte des justificatifs des familles, c'était un des points qui était important, que les familles remontaient. Par contre, ce que j'aimerais savoir, c'est est-ce que aujourd'hui, puisqu'on ne peut pas faire de réservation tardive, il existe quand même un certain nombre de places qui peuvent être disponibles, tout simplement parce qu'on a un éducateur et qu’un éducateur peut 57
prendre jusqu'à dix ou douze personnes, est ce que des familles en dernière minute peuvent éventuellement utiliser ces places tardives? Comment est-ce que les familles peuvent être informées ?
Madame SLIMANI
Aujourd'hui les modalités d'inscription, notamment sur la restauration et sur les accueils du mercredi et en tout cas extrascolaire, sont liées à la commande des repas, et donc appliquées de la même façon sur le périscolaire avec la commande des goûters, donc à sept jours. Donc les inscriptions sont bloquées à sept jours pour s'assurer en fait de la concordance entre les inscriptions et les commandes réalisées. Toute commande, c'est un coût pour la collectivité. Cela a été évoqué. Le tarif qui est payé par les familles est loin d'être le coût chargé pour la ville sur les différents temps. Il y a plus les mercredis, peut-être parce que pour ce qui est des effectifs sur le temps scolaire et le périscolaire ils sont peu ou prou identiques tous les jours, hormis absences pour maladie. Les inscriptions tardives, elles sont réglementées. C'est indiqué dans le règlement intérieur, pour tout ce qui est de situations particulières, professionnelles, des familles où là il peut y avoir effectivement un ajustement. Et c'est ce qui permet en tout cas avec les absences peut-être de certains et des enfants qui viennent à être inscrits au dernier moment parce que le parent en recherche d'emploi a un rendez-vous professionnel, etc. Là on accepte dans ce cas-là que les enfants soient inscrits plus tardivement. Mais tous ces cas-là sont vus au cas par cas avec l'espace accueil famille. On sait qu'il y a des professionnels aussi pour le savoir tout particulièrement, les professionnels de santé ont des fois leur planning au dernier moment, ça ne rentre pas dans le calendrier posé. Ça fait partie des cas particuliers où il est possible de déroger et d'inscrire son enfant un peu plus tardivement. Sur les accueils de loisirs, c'est plus complexe parce que, du coup moins maintenant depuis la mise en place des pénalités, parce que certains parents réfléchissent un peu plus avant de réserver une place parce que la surfacturation derrière, voilà, quand la facture arrive, ça fait un petit peu plus mal, mais en tout cas, ça peut garantir de libérer des places. Parce que première difficulté, c'était bien ça, c'est que des familles achetaient l'option, ne mettaient pas leur enfant et privaient certaines familles d'une inscription. Donc on commence d'ores et déjà à avoir des effets bénéfiques là-dessus. Ça pourra permettre à des familles qui en ont vraiment besoin d'inscrire leur enfant et pas simplement acheter une option. Monsieur BAZOUNGOULA le disait parce que l'on sait la difficulté d'avoir des rendez-vous médicaux et parce qu'aussi prendre un rendez-vous médical pour aller à un certificat médical, les médecins ont d'autres priorités en ce moment. Donc tout justificatif. Alors, la photo du thermomètre, non. Mais le message à l'employeur comme quoi le parent prend sa journée pour garder l'enfant, une facture de pharmacie, etc. C’est regarder au cas par cas à l'espace accueil famille pour que les parents puissent justifier d'avoir gardé leur enfant la journée. Ce règlement vient préciser ces choses-là parce que le précédent n'était pas clair et il y a eu des incompréhensions, des inquiétudes légitimes de la part des parents. Et il nous fallait venir préciser cela.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM162 - MISE EN ŒUVRE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES - AJUSTEMENT DES MISES À DISPOSITION DE SERVICE ASCENDANTE VERS ORLÉANS MÉTROPOLE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE PASSÉE AVEC LA COMMUNE
Monsieur LALANDE
Une délibération récurrente. Un petit rappel en 2017 avec la création de la communauté urbaine puis de la métropole, des compétences du bloc communal ont été transférées à l'intercommunalité. C'est le cas notamment de l'espace public et des espaces verts. Les agents concernés de la collectivité relevant de ces services, affectés partiellement à ces dernières, ont été mis à disposition auprès de la métropole, c'est ce que l'on appelle une MADI ascendante. C'est un choix qui a été fait par notre commune. D'autres communes ont préféré transférer définitivement leur personnel. Concernant les domaines des espaces publics verts, vous avez le détail des ETP mis à disposition, 4,2 à la voirie, 10 à la propreté, 13,25 aux espaces verts, 0,6 au garage, soit un total de 28,5 ETP plus la viabilité hivernale suivant les besoins. Une convention qui prévoit les modalités de gestion des personnels a été reconduite plusieurs fois et la dernière est arrivée à son terme le 31 décembre. 58
Donc l'objet de la présente délibération est de la renouveler. En termes de gestion, les agents restent gérés par notre commune. Les rémunérations, les déroulements de carrière et tous les droits institués par la commune. La métropole, comme cela a été expliqué plusieurs fois ce soir, rembourse les frais à la commune au prorata des mises à disposition. Donc les modalités de calcul concernant les frais RH sont basées sur les ETP mis à disposition, plus les frais annexes à la formation, les EPI, les équipements de protection individuelle, les frais médicaux au pourcentage des ETP mis à disposition. Les modalités de calcul des frais de service sont déterminées au prorata de leur utilisation. Donc vous avez dans la délibération le pourcentage par service. La facturation sera établie trimestriellement, concernant le personnel, le matériel et les fournitures.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Au 1er janvier 2018, les agents affectés partiellement à des compétences transférées ont été mis à disposition partiellement de la métropole, dans les conditions exposées dans le rapport présenté en comité technique de la métropole du 30 novembre 2017 et du 22 décembre 2017 pour la commune. La précédente convention a été conclue pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, un avenant de reconduction adopté en conseil métropolitain en date du 15 décembre 2022 et par le conseil municipal en date du 16 décembre 2022 a prorogé la convention jusqu’au 31 décembre 2023.
Rappel du périmètre du transfert de compétences
Les compétences transférées auprès de la Métropole au 1er janvier 2018 demeurent inchangées (développement économique, Eau Potable et réseaux, Espace public, Urbanisme et logement et les opérations déclarées d’intérêt communautaire) auxquelles s’est ajoutée le transfert de nouvelles compétences.
TRANSFERT DE PERSONNELS : AJUSTEMENT ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
1/ Modalités de transfert ou de mise à disposition des agents
Pour mémoire, les dispositions relatives au transfert de personnel sont prévues aux articles L.52111-4-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Les agents affectés à 100 % sur des missions métropolitaines ont été transférés automatiquement à la Métropole.
Les agents partiellement affectés à des compétences métropolitaines ont pu être transférés à la métropole, si leur commune leur donnait cette possibilité (et dans ce cas remis à disposition de la commune pour l’exercice de la part communale de leurs missions). A défaut de transfert, ils ont été mis àdisposition de la métropole pour la durée nécessaire à l’exercice de la part métropolitaine de leurs missions.
Outre les agents à 100 % sur les compétences transférées qui ont changé obligatoirement d’employeur au 1er janvier 2018 et ont été transférés à Orléans Métropole, chaque commune a défini sa propre stratégie RH au regard des enjeux métropolitains et de la nécessaire poursuite de ses propres missions communales.
Au 1er janvier 2024, les ajustements opérés ainsi que les modifications de la convention ascendante choisi par la collectivité afin de faciliter la gestion des pôles et leur fonctionnement ont été pris en compte.
MISES A DISPOSITION DE SERVICES : NOUVELLES CONVENTION ASCENDANTES – DESCENDANTES ET AJUSTEMENTS
Les modalités de mise à disposition des agents demeurent inchangées.
Lorsque les agents exercent partiellement des missions transférées à la Métropole, la commune peut décider de les mettre à disposition dans le cadre d’une mise à disposition de service, dite ascendante.
Sur le plan administratif les agents mis à disposition demeurent employés par leur commune, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre, ils perçoivent leur rémunération versée par leur autorité de 59
nomination et disposent du déroulement de carrière et de l’ensemble des autres droits telqu’institués par leur commune.
A l’inverse, la Métropole peut mettre à disposition des communes des agents devenus métropolitains, pour la réalisation de missions communales, mises à disposition dites descendantes. Dans ce cadre, les agents transférés à la métropole sont remis à disposition de leur commune d’origine pour assurer une part de mission communale.
2/ Postes et agents mis à dispositions
Au 1er janvier 2024, le nombre de poste et d’agents mis à disposition d’Orléans Métropole est modifiéainsi :
Espace Public : 14,20 ETP dont Voirie : 4,20 ETP
dont Propreté urbaine : 10,00 ETP
Espace Vert : 13,25 ETP
Garage : : 0,60 ETP
Viabilité Hivernale : selon le plan de gestion métropolitain de viabilité hivernale qui définit les modalitésd’actions
3/ Durée et modalités financières des conventions
Il est proposé d’approuver la convention pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024,renouvelable tacitement pour une durée maximale de 3 ans.
Les modalités financières sont ainsi modifiées :
Le calcul de l’unité de fonctionnement servant de base au remboursement par la Métropole, intègre dorénavant des frais de services refacturés au pourcentage des ETP des services mis à dispositions. Soit : Espace Public : 64,55 % du service
Espace Vert : 50 % du service
Garage : 20 % du services
Les natures comptables prises en comptes pour le remboursement des frais de services sont les suivantes :
60631 – Fournitures d’entretien
60632 – Petit équipement
60633 – Fournitures de voirie
6068 – Matériaux
60612 – Électricité pour les seules serres ou véhicules électriques
6135 – Locations mobilières
61551 – Entretien matériel roulant
61558 – Entretien matériel
60622 – Carburant
Les frais annexes RH seront refacturés sur une base forfaitaire regroupant une partie des frais annexes pour la formation les EPI, la médecine du travail.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-41,
Vu l’information faite aux comités sociaux territoriaux de la Métropole (sous réserve) et de la commune de Saint- Jean de braye en date du 22/11/2023,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal : 60
- d’approuver les dispositions des conventions de mise à disposition de service et de mise à disposition individuelle à passer entre la commune et la Métropole dans les conditions ci-dessus déclinées ;
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer les conventions et les annexes;
- d’imputer les recettes sur les crédits inscrits au budget de la commune.
********************
Madame SLIMANI
On est effectivement là dans une volonté d'harmonisation d'Orléans Métropole de l'ensemble de ces conventions de mise à disposition parce que suite au transfert de compétences, 22 communes, 22 conventions différentes. Donc en termes de gestion simple administrative, pour les agents, c'est très complexe. Il y avait une volonté d'harmonisation pas pour tous, parce que les moyens en ETP ne sont pas les mêmes d'une commune à l'autre, bien entendu, mais sur les modalités rappelées par Monsieur LALANDE sur les frais de service pris en compte, le forfait aussi concernant les frais RH, tout ça, c'est aujourd'hui uniformisé à l'échelle de la métropole.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20231222CM163 - OFFRE DE FORMATION MODULAIRE AUX ENJEUX DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE : CANDIDATURE AU PROJET ITEENÉRAIRE
Monsieur LALANDE
Voilà un beau projet original dans sa conception, son ingénierie. Je pense qu'il sera très motivant pour les agents. Qu'est-ce que le projet Itinéraire ? Il a pour ambition de concevoir, tester, évaluer une forme de formation sous la forme de modules aux enjeux de la transition écologique et énergétique à destination de toutes les catégories d'agents des collectivités territoriales. Au niveau de son organisation, Iteenéraire est portée par un consortium qui réunit à ce jour le Centre national de gestion de la fonction publique, le chef de file, l'ADEME, l'Agence de transition écologique, la Région Centre Val de Loire et une dizaine de collectivités volontaires. Il y a deux départements, Tours métropole Blois agglopolis, quelques communes de tailles diverses Tours et Lamotte Beuvron et un EPCI. Donc, ce groupement partenarial mobilisera toutes les compétences du CNFPT en matière de formation. L'expertise sera déléguée à l'ADEME. Chaque collectivité pourra, par ses retours, donner son expérience de terrain à la fois du fait des tailles différentes des collectivités, mais en termes d'effectifs, de compétences et aussi le maillage qui est très différent. On voit qu'il y a des communes actuellement qui sont sur le domaine rural et d'autres sur le domaine urbain. Donc l'idée générale, c'est de co- construire le catalogue de formation entre les divers partenaires, mais aussi de répondre aux besoins de notre collectivité. Alors, chose très importante, aucune participation financière n'est demandée aux collectivités partenaires, hormis les dépenses de fonctionnement, la participation aux instances, les frais de personnel, les frais de déplacement et l'organisation des formations, la mise à disposition de personnel et de salles par exemple. Le projet est estimé à 7,5 millions d'euros. C'est un projet qui a été déclaré, et je reprends mes notes, lauréat à l'appel à Manifestation d'intérêt, compétences et métiers d'avenir lancé par le Secrétariat général pour l'investissement. C'est une structure gouvernementale qui est chargée d'assurer la cohérence et le suivi de la politique d'investissement de l'Etat à travers le fameux Plan France 2030, 54 milliards d'euros y sont consacrés sur cinq ans, qui vise à investir massivement dans les technologies innovantes et surtout à soutenir, quelle que soit sa forme, la transition écologique. Au-delà de la phase d'expérimentation régionale, ce qui est aussi très novateur, c'est que l'offre de formation iteenéraire, une fois finalisée, peut être transférable, appropriable et ré employable par d'autres publics, notamment les services de l'Etat, voire le secteur privé. Donc l'idée, c'est quand même, une fois que c'est formalisé, que chacun a fait ses formations, c'est un peu le donnant donnant du fait qu’on n’intervient pas financièrement dans le coût des formations, mais ça c'est sa richesse aussi, c'est de mutualiser l'ensemble des formations. On aura fait une formation ici, elle pourra servir tout à fait dans une autre commune qui viendra ultérieurement adhérer au dispositif. Quel est l'intérêt pour Saint-Jean de Braye de 61
participer à ce programme, hormis le fait que c'est gratuit ? Nous sommes dans une démarche de transition affirmée. On l'a dit plusieurs fois ce soir, portage politique fort avec un pilotage transversal de Madame le maire. Une feuille de route de ville en transition adoptée au conseil municipal d'avril 2023, qui affiche l'objectif de faire monter en compétence l'ensemble de nos agents dans le domaine de la transition. C'est l’axe1, être une ville en transition exemplaire. C'était un engagement, on est dans le parcours territoire pilote de la Fabrique des Transitions. Il avait été pointé qu'il était nécessaire d'avoir un besoin ciblé de formation. Et aussi par la mise en place du projet d'administration par la direction générale où un axe est la gouvernance durable et responsable, la transition coiffe tous les axes du projet d'administration. Un travail sur un référentiel des compétences de la collectivité est engagé avec le recensement des fiches métiers et les diverses fiches de poste. Aussi parce que nous sommes, comment dirais-je, très actifs au niveau métropolitain, peut être une des communes les plus actives dans son engagement dans la transition, et puis aussi, nous avons fait énormément d'actions de sensibilisation, notamment auprès des cadres. Donc concrètement, ce que va apporter à Saint-Jean de Braye le projet Iteenéraire, ça nous permettra d'identifier les compétences en lien avec la transition écologique et énergétique et de construire finalement un dispositif très fin de formation à destination de nos agents. Et puis cela nous permettra, tout à l'heure, je disais que nous allons faire en bénéficier les autres, mais on va aussi bénéficier du réseau régional d'échanges entre les collectivités partenaires. Le dispositif se déroulera sur trois ans. Une première année pour évaluer nos besoins et vers quels on pourrait être les objets de nos formations. Et les deux années suivantes, ce sera la mise en place des formations pour nos personnels.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
L’ambition du projet « ITEEnéraire » est de concevoir, tester et évaluer une offre de formation aux enjeuxde transition écologique et énergétique (TEE), à destination de toutes les catégories d’agents des collectivités territoriales.
ITEEnéraire est porté par un consortium réunissant autour du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), chef de file, l’ADEME agence de la transition écologique, la Région Centre-Val de Loire ainsi que dix collectivités volontaires et un centre intercommunal d’Action Sociale. (cf. Annexe 1 : accord de Consortium)
L’ensemble des collectivités partenaires représente un échantillon de 235 métiers et 10 000 agents territoriaux. Si l’expérimentation est concluante, elle pourrait être déployée à l’échelle nationale et auprèsd’autres publics (fonction publique d’État, secteur privé).
Le projet ITEEnéraire s’appuiera sur l’offre existante du CNFPT pour la structurer, l’adapter aux évolutions des métiers, la rendre accessible à tous par des formats pédagogiques innovants, afin de former les agents territoriaux en tant qu’acteurs directs de la transition écologique.
Il mobilisera les compétences du CNFPT en matière de formation, l’expertise de l’ADEME sur la TEE, ainsi que la connaissance du terrain des collectivités volontaires, représentant à la fois différentes échelles administratives (Région, Département, EPCI et communes), mais également une diversité de profils en terme d’effectifs, de compétences, de contexte rural ou urbain…
Chaque collectivité partenaire est représentée par un élu référent ainsi qu’un binôme d’agents TEE/Ressources Humaines.
Le binôme d’agents aura pour mission d’assurer la coordination du projet au sein de sa propre collectivité, et de contribuer à la conception pédagogique et à la mise en œuvre du dispositif de formation.
Les collectivités partenaires participent aux instances de gouvernance suivantes : - groupe de pilotage opérationnel qui réunit les agents référents à raison de 4 réunions/an - collectif des directeurs généraux des services des collectivités du consortium - comité de pilotage qui réunit les élus référents (2 réunions/an)
- forum partenarial qui réunit annuellement l’ensemble des acteurs concernés par le projet 62
Aucune participation financière n’est demandée aux collectivités partenaires hormis les dépenses induites par la participation aux instances (personnel et frais de déplacements) et l’organisation des formations (mise à disposition de personnel et de salles).
Le projet se déroulera sur 3 ans :
Année 1 (2023/2024):
- État des lieux des besoins en développement des compétences des agents territoriaux - Identification du dispositif de formation le plus adapté aux apprenants des différents filières etmétiers des collectivités à travers le déploiement d’une ingénierie de formation et pédagogique ciblées - Définition des moyens d’évaluation et de mesure d’impacts
Année 2 et 3 :
- Acculturation de l’ensemble des agents des collectivités partenaires aux enjeux de la TEE :colloque, e-learning, formation d’ambassadeurs métiers, ateliers
- Formation et ateliers destinés aux encadrants pour impulser la transformation - Formation en situation de travail en priorité à destination de métiers verts ou à impacts sur leTEE
Ceci étant exposé,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2023 adoptant de la feuille de route Ville en transition ;
Vu l’accord de consortium du projet « ITEEnéraire » ;
Considérant l’objectif de faire monter en compétences les agents dans le domaine de la transition affichédans l’axe 1 « Être une ville en transition exemplaire » de la feuille de route ;
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de mettre en œuvre les moyens nécessaire à la réalisation du projet ITEEnéraire pour la constructiond’une offre modulaire de formation aux enjeux de la transition écologique et énergétique ;
- de désigner Patrick LALANDE, adjoint délégué aux ressources humaines, comme élu référentreprésentant la ville de Saint-Jean de Braye au sein du comité de pilotage ;
- d’autoriser Madame le maire à signer l’accord de consortium ainsi que les actes afférents.
********************
Monsieur RENELIER
Il avait été envisagé au niveau de la métropole de faire des formations pour les élus. Est-ce que vous envisagez que les élus de Saint-Jean de Braye puissent participer aux formations qui vont sortir de cette démarche d'apprentissage ou est-ce que c'est uniquement réservé aux personnels pour le moment.
Madame SLIMANI
Là, c’est en direction du personnel, des agents.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 63
20231222CM164 - TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION AU 31 DÉCEMBRE 2023
Monsieur LALANDE
Nous avons deux tableaux des effectifs, comme tous les ans, un qui sera au 31 décembre, annexé au compte administratif que nous voterons ultérieurement, et un autre au 1ᵉʳ janvier 2024, qui lui sera annexé au budget que nous avons voté tout à l'heure. Donc que retenir de ces deux tableaux ? Le premier au 31 décembre crée 2 emplois de catégorie B. Mais surtout, il y a toute une liste de suppressions de postes. Ce sont des suppressions de postes entre guillemets, on n'a pas supprimé les agents ni les postes. C'est relatif à des réorganisations, des transformations de postes qui sont intervenues en cours d'exercice et qui ont été précisés au fur et à mesure dans des délibérations des tableaux d'effectifs en cours d'année. Alors pourquoi on fait les suppressions en une seule fois ? Ces suppressions doivent être vues au sein du comité social d'administration, et généralement, c'est vu à la dernière séance, c'est ce qui s'est passé en octobre dernier. Donc ça se formalise en une seule fois.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et lesidentifie en raison :
- de l’évolution de la réglementation,
- de l’organisation générale de la collectivité,
- des mouvements de personnel,
- de la gestion des carrières,
- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publiqueterritoriale, - des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, - des transferts de compétences vers la métropole.
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel.
Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 29 septembre 2023, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 novembre 2023
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de supprimer :
- 4 postes d’Attaché territorial
- 2 postes de Rédacteur principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
- 4 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe
- 1 poste d’Ingénieur territorial
- 1 poste de technicien territorial
- 2 postes d’agent de maîtrise
- 3 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
- 6 postes d’adjoint technique principal 2ème classe
- 2 postes d’adjoint technique territorial 64
- 2 postes d’Educateur de Jeunes Enfants
- 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine
- 1 poste d’animateur principal 1ère classe
- 2 postes d’animateur territorial
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial
- 4 postes d’assistant maternel
- de créer :
-2 postes de rédacteur territorial
********************
Par 28 voix pour,
3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB La proposition est adoptée.
20231222CM165 - TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur LALANDE
Voilà, donc ça a été dit par Monsieur CHENEAU, tout à l'heure donc le deuxième tableau crée deux postes de policiers municipaux. Donc c'est la différence entre les deux tableaux des effectifs.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et lesidentifie en raison :
- de l’évolution de la réglementation,
- de l’organisation générale de la collectivité,
- des mouvements de personnel,
- de la gestion des carrières,
- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publiqueterritoriale, - des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, - des transferts de compétences vers la métropole.
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel.
Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 22 décembre 2023, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 novembre 2023
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal : 65
- de créer :
- 2 postes de brigadier-chef principal
********************
Par 28 voix pour,
3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB La proposition est adoptée.
20231222CM166 – TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATIONS, SUPPRESSIONS ET MODIFICATIONS DE POSTES AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur LALANDE
Il reprend un peu l'économie des tableaux des effectifs, avec principalement la prise en compte des suppressions de postes. Vous connaissez tous la différence entre les deux tableaux.
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivitéou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emploisde la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement desservices et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : de l’organisation générale de la collectivité,
- des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois et suppressions d’emploi,
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332.8 à L332.14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 novembre 2023 et du 1er décembre
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer :
- 1 poste de G3 Responsable service jeunesse, éducation populaire et emploi, grade d’entrée rédacteur ou animateur territorial, grade de sortie attaché principal à temps complet - 1 poste de G6 Assistant-e de direction, grade d’entrée adjoint administratif, grade de sortieadjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
- 2 postes de policiers municipaux, grade d’entrée gardien-brigadier, grade de sortie brigadier-chef principal à temps complet 66
- de supprimer :
- 1 poste de G5 Coordonnateur équipe gestionnaire carrière paie, grade d’entrée rédacteur, grade de sortie rédacteur principal 1ère classe à temps complet
- 1 poste de G6 Référent protection sociale, grade d’entrée adjoint administratif, grade de sortie adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
- 1 poste de G7 Agent de prévention, grade d’entrée adjoint administratif ou technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe à temps complet - 1 poste de G8 Assistant administratif, grade d’entrée adjoint administratif ou technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe à temps complet - 1 poste de G8 Gardien des structures sportives, grade d’entrée adjoint technique, grade desortie adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- 1 poste de G3 Adjoint au directeur familles – jeunesse, grade d’entrée animateur ou attaché territorial, grade de sortie attaché principal à temps complet
- 1 poste de G6 Educateur de Jeunes Enfants, grade d’entrée Educateur de Jeunes enfants, grade de sortie éducateur de jeunes enfants à temps complet
- 1 poste de G6 Educateur de Jeunes Enfants, grade d’entrée éducateur de jeunes Enfants, gradede sortie Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet 80%
- 1 poste de G8 Animateur coup de pouce, grade d’entrée adjoint d’animation, grade de sortie adjoint d’animation à temps non complet 23 %
- 1 poste de G8 Assistant administratif polyvalent, grade d’entrée adjoint administratif ou technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe
- 1 poste de G8 ATSEM école, grade d’entrée adjoint technique ou ATSEM principal 2ème classe, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe ou ATSEM principal 1ère classe à temps noncomplet 37% - 1 poste de G8 ATSEM école, grade d’entrée adjoint technique ou ATSEM principal 2ème classe, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe ou ATSEM principal 1ère classe à temps noncomplet 39% - 1 poste de G5 Technicien BERP espace public, grade d’entrée technicien, grade de sortie technicien principal 1ère classe à temps complet
- 1 poste de G7 Assistant de gestion, grade d’entrée adjoint administratif ou technique, grade de sortie agent de maîtrise ou rédacteur territorial à temps complet
- 1 poste de G8 Agent de propreté espaces verts, grade d’entrée adjoint technique, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe ou agent de maîtrise principal à temps complet - 1 poste de G8 Menuisier Métallier Serrurier, grade d’entrée adjoint technique, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- 4 postes d’Assistants maternels
- d’ouvrir le poste de G5 Responsable Service prévention sécurité des bâtiments aux cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise, grade d’entrée adjoint technique ou agent de maîtrise, grade de sortie technicien principal 1ère classe.
********************
Par 28 voix pour,
3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB La proposition est adoptée. 67
ÉTAT DES DÉCISIONS
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20220520CM074 du 20 mai 2022
Décision 2023/0266 du 30 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 1440 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230030.
Décision 2023/0281 du 7 novembre 2023 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec Aabraysie Développement, représentée par son président Bruno MALINVERNO, pour un local situé 129 avenue Louis Joseph Soulas à Saint-Jean de Braye. La durée de la convention est de 1 an et 1 mois, du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2023, renouvelable par avenant pour une période de 6 mois.
Décision 2023/0283 du 26 octobre 2023 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230489.
Décision 2023/0285 du 30 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 840 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SCP MADRID CABEZO – MADRID FOUSSEREAU - MADRID– 40 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS, pour le dossier 018748.
Décision 2023/0286 du 30 octobre 2023 : Les honoraires d'un montant de 1 116 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230424.
Décision 2023/0287 du 13 novembre 2023 : Les honoraires d'un montant de 960 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230030.
Décision 2023/0288 du 13 novembre 2023 : numéro non attribué
Décision 2023/0289 du 13 novembre 2023 : Les honoraires d'un montant de 600 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20190578.
Décision 2023/0290 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Ahmed EL FAKIRI, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 30 octobre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D- Ilot DG - Tombe n° 28 bis - N° de registre 4217 - Tarif 248 €.
Décision 2023/0291 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Nourdine EL FAKIRI, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter 68
du 30 octobre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D- Ilot DG - Tombe n° 28 ter - N° de registre 4218 - Tarif 248 €
Décision 2023/0292 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Nabaui HACHAD, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 4 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DG - Tombe n° 28 Quater - N° de registre 4219 - Tarif 248 €
Décision 2023/0293 du 21 novembre 2023 : Une subvention est demandée à l’État au titre du Fonds émeute. Le montant sollicité correspond à la somme des dépenses éligibles déduction faite des indemnités versées à la ville par son assureur. Le montant sollicité est de 5 000 euros.
Décision 2023/0294 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Virginie BOCZEK, une concession nouvelle d’une durée de 10 ans, à compter du 7 novembre 2023, d’une superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DJ - Tombe n° 03 - N° de registre 4220 - Tarif 412 €.
Décision 2023/0295 du 13 novembre 2023 : Une cotisation, au titre de l’année 2023, d’un montant de 500 €, est à verser à TOPOS - Agence d’urbanisme des Territoires de l’Orléanais
Décision 2023/0296 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Alain RICHER et de Madame Sylvie RICHER née BRAY, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 8 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAD - Tombe n° 1 bis - N° de registre 4221 - Tarif 105 €
Décision 2023/0297 du 13 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Frédérique LORIN et de Madame Anne-Marie LORIN née BONDON, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 8 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré B - Ilot BJ - Tombe n° 17 - N° de registre 4222 - Tarif 248 €
Décision 2023/0298 du 21 novembre 2023 : Une convention est passée avec l’association « Lion’s Club », représentée par Monsieur Aldric ANGOT, domiciliée à la Maison des Associations, rue Sainte-Catherine à Orléans (45000) pour la mise à disposition du théâtre et de la salle de réunion du château des Longues Allées dans le cadre du Théâtron 2023. La convention est valable du vendredi 17 novembre 2023 au dimanche 19 novembre 2023.
Décision 2023/0299 du 21 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Naïma DEDECKER née BOUFKER, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 13 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D#- Ilot DH - Tombe n° 01 - N° de registre 4223 - Tarif 105 €
Décision 2023/0300 du 21 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Monique JUPEAU née PERCHE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 14 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré C# - Ilot CZ - Tombe n° 06 - N° de registre 4224 - Tarif 248 €
Décision 2023/0301 du 21 novembre 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Patrick OOSTERLINCK, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 15 novembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D# - Ilot DAD - Tombe n° 1 Ter - N° de registre 4225 - Tarif 248 €
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 2 février 2024, dans la salle du conseil municipal, à 18h00. 69
Madame SLIMANI
Voilà, je vous remercie pour les échanges de ce soir, dernier conseil municipal de l'année, et évidemment je vous souhaite, à toutes et tous, de passer de belles fêtes de fin d'année avec vos proches. A l'année prochaine. Merci à vous.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22h07.
Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°1
Objet : Approbation d’une convention avec l’association « Les Clos du Loiret » pour une intervention du Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif (DAME) des Loges
La ville de Saint-Jean de Braye met en œuvre une politique de solidarité, d’inclusion et de mixité. Pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, cette priorité s’exprime notamment à travers la mise en œuvre de son projet éducatif.
Celui-ci vise à :
• Éduquer à la santé et à la citoyenneté,
• Permettre à chaque petit enfant, enfant et jeune de bien vivre au sein des différentes structures,
• Construire des relations de qualité avec les familles,
• Favoriser l’inclusion dans l’ensemble des structures éducatives,
• Développer les partenariats éducatifs.
Dans le cadre des objectifs 2, 4 et 5, et en complément des moyens développés par la collectivité, il est nécessaire de favoriser les actions communes avec les acteurs professionnels locaux qui œuvrent au quotidien auprès des enfants en situation de handicap, en lien avec les familles.
Ainsi, le partenariat avec l’antenne abraysienne du Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif (DAME) est particulièrement pertinent pour concilier l’accompagnement individuel et personnalisé des enfants et le fonctionnement collectif inhérent aux accueils de loisirs. Il souligne par ailleurs la différence des missions particulières des animateurs et celles des éducateurs spécialisés, mais aussi leur grande complémentarité opérationnelle dans le respect des prérogatives, compétences et cultures professionnelles de chacun.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention ci-annexée
1/2 - d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’association Les Clos du Loiret, désignée comme le Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME).
2/2 Convention entre la ville de Saint-Jean de Braye
et l’association « Les Clos du Loiret »
Année 2024
Entre les soussignés :
La ville de Saint-Jean de Braye, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2024,
et
L’association Les Clos du Loiret, désignée comme le Dispositif d'Accompagnement Médico- Educatif (DAME) dans la présente convention, dont le siège est situé route de Bellegarde 45260 Lorris, représentée par Paul DANTEL président d’association et Pedro NIETO, directeur d’association
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’inscription et d’accueil d’enfants en situation de handicap domiciliés ou scolarisés dans les écoles relevant de la commune de Saint-Jean de Braye, suivis et accompagnés à ce titre par des éducateurs de l’antenne abraysienne du DAME, au sein des Accueils de Loisirs (ADL) municipaux organisés les mercredis en périodes scolaires.
ARTICLE 2 - PRINCIPES DE L’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ENFANTS
1- La venue de chacun des enfants concernés est strictement subordonnée à la présence à ses côtés d’un professionnel du DAME.
2- Le DAME notifie préalablement les nom et prénom de l’éducateur au responsable de l’accueil de loisirs qui l’inscrit sur la déclaration faite auprès de la DRAJES. Il pourra à sa convenance participer aux temps de réunion et de préparation organisés chaque semaine de scolarité.
3- Le DAME est responsable de son personnel et notamment de la détention des qualifications appropriées ainsi que de la vérification du casier judiciaire.
4- L’éducateur est l’interlocuteur privilégié du responsable de l’ADL concernant l’enfant. Il doit se conformer aux règles de la structure et est tenu de ne pas divulguer les informations nominatives ou confidentielles qu’il aurait à connaître. Les agents municipaux sont tenus par le même devoir de confidentialité à leur endroit.
1/3 5- L’éducateur est libre de sa pédagogie et de son mode d’accompagnement de l’enfant dès lors que cela n’est pas contraire aux règles de fonctionnement de l’ADL et au règlement de fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la collectivité qui est notifié au DAME.
6- La finalité de l’action de l’éducateur est de tendre à ce que l’enfant intègre les animations et dispositifs communs aux enfants accueillis sur site.
ARTICLE 3 - PRESTATIONS REALISEES PAR LE DAME
1- Prestations développées à destination des enfants
L’intervention des professionnels du DAME s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement médico- social pour lequel les responsables légaux ont donné leur accord. Dans le but de favoriser la participation de l’enfant aux activités développées au sein de l’accueil des loisirs, les actions seront axées sur :
• Une évaluation des besoins de l’enfant,
• Une proposition d’adaptation à mettre en œuvre,
• Un accompagnement de l’enfant au sein du groupe de pairs,
• Une évaluation des mesures d’accompagnement mises en œuvre.
2 - Prestation développée à destination des professionnels de l’accueil de loisirs
Dans le cadre de cette convention pourront être sollicitées par les professionnels de l’accueil des loisirs :
• Des actions de sensibilisation concernant les besoins des enfants en situation de handicap, • Un appui technique et de conseils concernant la mise en place d’outils, • Prêt/mise à disposition d’outils éducatifs.
ARTICLE 4 - PROCEDURE D’INSCRIPTION
1- L’inscription des enfants accompagnés s’effectue, dans le cadre du droit commun, par leurs représentants légaux. Comme pour toutes les familles, une aide à la complétude du dossier famille, à l’utilisation des outils numériques peut être apportée par l’espace accueil familles.
2- La demande d’inscription sera validée par l’espace accueil famille uniquement après vérification de la présence de l’éducateur. L’absence tardive de celui-ci devra faire l’objet d’une information à l’espace accueil famille. L’inscription de l’enfant est alors annulée et justifiée.
3- L’inscription des éducateurs aux repas s’effectue dans le cadre du droit commun.
ARTICLE 5 - FACTURATION
1- La facturation des prestations aux familles s’effectue dans le cadre du droit commun, précisé dans le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.
2- La facturation du repas des éducateurs est effectuée sur la base du tarif « repas adultes » (enseignant, formateur) précisé dans le cadre de la décision en cours de validité de la commune de Saint-Jean de Braye. Elle est adressée mensuellement au service de comptabilité de l’association par courriel : comptabilite@ime-stmartial.org
2/3 ARTICLE 6 - ASSURANCE
1- L’assurance de la commune couvre les enfants dûment inscrits et la complétude du dossier famille implique la fourniture de l’attestation d’assurance de la famille.
2- Dans le cadre de leurs missions, les professionnels du DAME sont assurés par la société AXA n° contrat 11170315304. Le DAME communique annuellement une copie de son attestation d’assurance.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION
1 – La présente convention est conclue pour la période du 1er mai au 31 juillet 2024. Elle peut être renouvelée par reconduction tacite au 31 juillet de l’année en cours. La reconduction vaut pour une durée d’un an.
La présente convention prendra fin au plus tard le 31 juillet 2028.
2 - Le renouvellement est conditionné à la présentation préalable d’un bilan écrit de l’activité par le DAME au plus tard le 31 mai de l’année en cours qui sert de support à une réunion bilatérale en prélude à son acceptation écrite par la commune de Saint-Jean de Braye.
3 - La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre partie sous réserve d’un préavis de 15 jours calendaires adressé par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 8 – LITIGE
En cas de litige relatif à la présente convention, la commune et l’association s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence d’accord, le Tribunal administratif d’Orléans sera seul compétent pour tout différend relevant de l’application de la présence convention.
Fait en deux exemplaires à , le
Signature :
Vanessa SLIMANI Paul DANTEL
Maire et conseillère départementale du Loiret Président de l’association Les clos du Loiret
3/3 Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°2
Objet : Charte d'engagements réciproques "Ville aidante Alzheimer"
Les maladies neurodégénératives sont des maladies courantes et dont la fréquence augmente de manière importante avec l’âge.
La fondation France Alzheimer indique en 2023 les chiffres clés suivants :
- 900 000 personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ;
- 200 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année ;
- Pathologie multifactorielle : plusieurs facteurs sont modifiables et permettent de prévenir Alzheimer en repoussant l’âge d’apparition des premiers signes de la maladie ;
- 2 à 3 ans : durée moyenne de la pose du diagnostic de la maladie d’Alzheimer après le début des premiers symptômes ;
- 75 ans est l’âge moyen d’arrivée des premiers symptômes ;
- Le trouble de la mémoire est le symptôme le plus connu de la maladie d’Alzheimer mais d’autres troubles existent, comme la désorientation, les difficultés à réaliser certains actes de la vie…
- 2 femmes atteintes pour 1 homme.
En raison du vieillissement progressif de la population et de l’absence de traitements curatifs, le nombre de personnes souffrant de maladies neurodégénératives a considérablement augmenté au cours des dernières décennies et devrait croître de manière régulière dans les années à venir.
Dans ce contexte, les enjeux pour la ville de Saint-Jean de Braye sont de pouvoir informer les familles concernées par la maladie en termes de diagnostics, structures spécialisées et soins adaptés.
A travers l’adhésion à la charte « Ville aidante Alzheimer », la ville favorise l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée au sein de la commune et souhaite qu’une Halte Relais soit proposée aux abraysiens.
Les personnels seront mis à disposition par l’association France Alzheimer Loiret, tandis que la contribution de la ville est traduite par la mise à disposition de locaux.
1/2 Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la charte d’engagements réciproques «Ville aidante Alzheimer »,
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite charte avec l’association France Alzheimer Loiret.
2/2 Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°3
Objet : Demande de classement "commune touristique"
La présente délibération a pour objet d’adopter un vœu relatif au classement de la ville de Saint- Jean de Braye en tant que « commune touristique ».
Orléans Métropole, au titre de sa compétence « promotion du tourisme et gestion des offices de tourisme » souhaite valoriser son territoire à travers une démarche de labellisation « commune touristique ». Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme et particulièrement au classement des communes touristiques et des stations classées.
A ce titre, la ville de Saint-Jean de Braye a obtenu ce label une première fois en 2019. Il s'agit aujourd'hui de demander son renouvellement.
Ce label permet notamment de valoriser les services proposés aux touristes à travers la qualité et la fréquence des évènements organisés sur le territoire abraysien qui concourent à la venue de visiteurs mais aussi à la qualité et la diversité de son offre d’hébergement touristique.
Saint-Jean de Braye, au regard de l’article R. 133-32 du code du tourisme, répond aux trois critères d’éligibilité :
- bénéficier d’un office de tourisme classé (Office de tourisme Orléans Val de Loire Tourisme, classement en 3ème catégorie en cours) ;
- organiser en période touristique, des animations notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif (le musée campanaire Bollée, le parc du Château de Charbonnière, le théâtre Clin d’Oeil, l’église Saint-Jean-Baptiste, l’Union sportive des Joutes de Saint Loup, le skate-park, la Loire à vélo, Passion vélo, la Guinguette du Parc des Longues Allées, la programmation culturelle de la ville, l’Obraysie plage, Saint-Jean-de-Braye - Point septentrional de la Loire).
- disposer d’une capacité d’hébergement d’une population non permanente suffisante (chambres en hôtellerie, résidences secondaires…) :
- Brit Hôtel : 62 chambres
- Novotel : 107 chambres
- B&B : 83 chambres
- Promotel : 50 chambres
- 39 logements (gîtes).
1/2 La dénomination de « commune touristique » est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans.
Ceci étant exposé,
Vu l'article L 2121-29 (alinéa 4) du code général des collectivités territoriales qui autorise le conseil municipal à émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le vœu relatif à la demande de classement de la ville de Saint-Jean de Braye en tant que « commune touristique »,
- d’autoriser Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents nécessaires pour l’obtention de ce classement.
2/2 MODELE NATIONAL DE DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
Département : Loiret
Commune : Saint-Jean de Braye N° INSEE : Lorsque la commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, préciser le nom de ce dernier : Métropole d’Orléans
Délibération du conseil municipal / communautaire du : 5 avril 2024
Office de tourisme communal ou intercommunal classé par arrêté préfectoral du : 1er février 2022
CAPACITES D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE
Natures Nombres
Coeffi-
cients de
pondé-
ration
Totaux
Chambres en hôtellerie classée et non
classée 302 X 2 = 604 Lits en résidence de tourisme classée
répondant à des critères déterminés par
décret
82 X 1 = 82
Logements meublés classés et non
classés 8 X 4 = 32 Emplacements en terrain de camping 0 X 3 = 0 Lits en village de vacances et maison
familiale de vacances 0 X 1 = 0 Résidences secondaires 113 X 5 = 565
Chambre d’hôtes 0 X 2 = 0
Anneaux de plaisance 0 X 4 = 0
CAPACITE GLOBALE D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE (A) :
1283
POURCENTAGE DE CAPACITE D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE
Population municipale résultant du dernier recensement (B) 21700
Pourcentage (A) / (B) X 100 = 5,91% LISTE DES ANIMATIONS EN PÉRIODES TOURISTIQUES
Evénements ville
Braye’Zik Up, concerts de jeunes talents régionaux : juin
L’Embrayage, festival des arts de rue : juillet (une année sur deux)
Urb’Braye, festival des arts urbains : juillet (une année sur deux)
14 juillet : kermesse, feu d’artifice, bal : 14 juillet
Guinguette, concerts dans le Parc des longues allées : juillet-août
Obraysie plage, activités sportives et culturelles : juillet-août
Cyclo rando rose : randonnée cyclo et pédestre au bénéfice d’octobre rose Exposition du Conservatoire national du Chrysanthème : novembre Marché de Noël : décembre
Saison culturelle : toute l’année. Programme sur https://www.saintjeandebraye.fr/je- decouvre-saint-jean-de-braye/publications/
Animation de la Médiathèque : tout au long de l’année. Programme sur https://www.saintjeandebraye.fr/je-decouvre-saint-jean-de-braye/publications/
Evénements sportifs et associatifs en partenariat avec la Ville
Carnaval, déambulation de chars dans la ville : mars
Bric à Brac du Vallon Saint-Loup : avril
Rando du poisson, parcours en vélo dans la ville par la Smoc cyclo : avril Brocante au Vieux-Bourg par le comité des fêtes : 1er mai
Arrivée de Jeanne d’Arc dans le cadre des fêtes Jeanne d’Arc d’Orléans Métropole : 1er mai
Litt’oral, festival de la littérature à l’oralité : mai
Foulées abraysiennes, course à pied par la SMOC course à pied : juin La nuit abraysienne – Vélo : septembre
Retrouvez tous les événements sur notre site www.saintjeandebraye.fr
Fait à Saint-Jean de Braye, le 5 avril 2024
Le maire, Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°4
Objet : Travaux de modification d’un Etablissement Recevant du Public – Accueil mairie - 173 rue Jean Zay
L’accueil des administrés a toujours été au cœur des préoccupations des élus. En 2016, la création du secrétariat général et plus spécifiquement du service accueil-liens aux quartiers a permis aux agents d’accueil de mieux renseigner les usagers sur les projets structurants de la ville et de faire le lien avec les comités de quartiers sur les problématiques de proximité. Néanmoins, il est apparu plus pertinent de rapprocher le traitement des questions de proximité des services opérationnels.
Dès lors, la transformation de la direction du secrétariat général en direction vie institutionnelle et citoyenne traduit la volonté politique d’engager une réflexion sur l’accueil du public au sein de la ville en prenant en compte les spécificités de nos locaux communaux. Le service accueil- Etat civil-cimetière et élections vise à terme à regrouper deux accueils stratégiques de la ville : l’accueil principal et l’état civil.
La démocratie participative de proximité est un enjeu fort du projet de mandat. La nécessaire concertation des abraysiens, des élus et des services d’accueil, permettra de porter un projet d’amélioration de la qualité d’accueil des usagers mais aussi d’amélioration des conditions de travail des agents et une meilleure reconnaissance de leurs missions.
Dans ce cadre, des travaux d’aménagement du bâtiment situé au 173 rue Jean Zay sont nécessaires afin d’adapter le fonctionnement du service :
• création d’un sas d’entrée équipé de portes automatiques,
• modification du cloisonnement d’un bureau.
Ces travaux de modification d’un établissement recevant du public sont soumis à autorisation de travaux.
Ceci étant exposé,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Considérant que les travaux projetés consistent à modifier un établissement recevant du public de 5ème catégorie,
Considérant que lesdits travaux sont soumis à autorisation de travaux,
1/2 Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le maire à déposer l’autorisation de travaux,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à déposer la demande d’autorisation de travaux portant sur les travaux de réaménagement de l’accueil principal de la mairie au 173 rue Jean Zay ;
- d’autoriser Madame le maire à signer les documents correspondants.
2/2 Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°5
Objet : Travaux de modification d’un Etablissement Recevant du Public – 6-10 rue François Rabelais
La commune est locataire des locaux du 6-10 rue François Rabelais depuis le 31 octobre 2018. Ces locaux constituent un lieu d’accueil des associations et structures engagées dans l’économie sociale et solidaire.
Créé à l’initiative de la mairie, le pôle ESS (Economie Sociale et Solidaire) est aujourd’hui géré par l’association 6-10 Pôle ESS. L’objectif du pôle est de coopérer entre acteurs locaux pour proposer des services solidaires d’utilité sociale et environnementale pour tous.
En 2024, la mairie de Saint-Jean de Braye porte le projet d’ouverture d’un tiers-lieu de compétences et transition, fruit de l’hybridation entre le 6-10 Pôle ESS et le service emploi de la ville qui assure l’accompagnement individuel des abraysiens demandeurs d’emploi et porteurs de projets économiques.
Le tiers-lieu fonctionnera selon les principes démocratie ouverte à tous, de coopération et de mutualisation de moyens (matériel ou immatériels). L’objectif est triple : amener le service public de l’emploi au cœur du quartier du Pont-Bordeau, offrir un lieu d’information et d’animation pour la jeunesse et les porteurs de projets, et enfin proposer un lieu de participation en faveur de la transition écologique et sociale.
Les locaux sont composés de quatre cellules indépendantes situées au 6, 8D, 8G et 10 avenue François Rabelais. Ils vont être aménagés afin de favoriser les rencontres, les échanges collectifs mais également individuels à travers des espaces de rendez-vous, d’ateliers, de réunion ou de formation.
Ainsi les travaux consistent en la modification du cloisonnement de deux cellules pour créer un espace d’accueil, quatre bureaux, un espace collaboratif avec cuisine et des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les locaux vont être réaménagés afin de créer un tiers-lieu qui fonctionnera selon des principes de coopération et de mutualisation de moyens (matériels ou immatériels) et de démocratie ouverte à tous. L’objectif est d’aller vers les habitants du quartier pour les intégrer aux enjeux du territoire et leur offrir différents lieux d’expression, de susciter la participation des habitants et d’accompagner les usagers dans leur trajectoire professionnelle.
1/2 Les travaux consistent dans la modification du cloisonnement des locaux pour créer un espace d’accueil, un espace collaboratif avec une cuisine, des bureaux et des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Ceci étant exposé,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Considérant que les travaux projetés consistent à modifier un établissement recevant du public de 5ème catégorie,
Considérant que lesdits travaux sont soumis à autorisation de travaux,
Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le maire à déposer l’autorisation de travaux,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à déposer la demande d’autorisation de travaux portant sur les travaux de réaménagement du Pôle ESS sis 6-10 avenue François Rabelais ;
- d’autoriser Madame le maire à signer les documents correspondants.
2/2 Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°6
Objet : Subvention exceptionnelle au collège Antoine de Saint-Exupéry - exposition permanente « CARTOONING FOR PEACE »
Le collège Antoine de Saint-Exupéry sollicite la ville de Saint-Jean de Braye pour l’aider à acquérir l’exposition « CARTOONING FOR PEACE ». Le collège fait imprimer une nouvelle édition qu’il gardera. Une convention entre le collège et la structure sera signée car le créateur reste propriétaire des images.
Cette exposition met en avant des scènes de la vie quotidienne, de discrimination, de violence, liées à la liberté d’expression, l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle permet de travailler dans toutes les disciplines mais également d’engager une prise de conscience chez les élèves autour des valeurs républicaines, de la non-violence, du respect, de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le coût de cette exposition s’élève à 2 300 €.
La ville de Saint-Jean de Braye attachée à porter ces valeurs dans le cadre de « la ville qui éduque » et « la ville qui coopère » souhaite accompagner le collège Antoine de Saint-Exupéry dans cette démarche et propose la participation de la ville à hauteur de 2 300 € par l’octroi d’une subvention. La ville et le collège travailleront à permettre à d’autres publics (écoles primaires, collège Pierre de Coubertin, lycées) d’accéder à cette exposition.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le versement de la subvention exceptionnelle de 2 300 euros au collège Antoine de Saint-Exupéry pour l’acquisition de l’exposition « CARTOONING FOR PEACE »,
- d’autoriser Madame le maire à signer les documents y afférents.
1/2 La dépense sera imputée au budget sur les crédits 2024 sur l’imputation 860-65748-213106.
2/2 Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°7
Objet : Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux qui consistent à porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.
Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sont définies de la manière suivante :
• Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux et régionaux de production d’énergie renouvelable,
• Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement,
• Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients de l’implantation d’installations de production d’énergie (santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable, protection de la nature, de l’environnement, du patrimoine et des paysages),
• Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée,
• A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie éolienne, dans les sites classés (zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000),
• Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.
1/3 La définition des ces zones incombe aux communes qui doivent, après concertation avec leurs administrés, définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones d’accélération mais ils seront alors soumis à un comité de projet, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération : • d’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable,
• ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
Le territoire d’Orléans Métropole possède très peu de potentiel en matière d’énergie éolienne ou d’hydroélectricité. De plus, les projets de solaire photovoltaïque au sol ou de méthanisation sont susceptibles de concerner les zones à urbaniser, les zones agricoles ou naturelles et devront faire l’objet d’une concertation complémentaire avant détermination d’un périmètre.
Aussi, sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones présentées dans les cartes annexées pour les filières d’EnR suivantes :
• solaire photovoltaïque en toiture ou ombrière uniquement,
• solaire thermique en toiture,
• géothermie en surface ou profonde,
• bois – énergie biomasse.
Ces périmètres reprennent les limites des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM), sur lesquelles des projets de cette nature sont déjà autorisés.
Les zones d’accélération ont été présentées au public du 16 février au 1er mars 2024. Les modalités de concertation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes : • consultation en ligne du dossier sur le site internet de la ville et envoi possible d’observations via le courriel urbanisme@ville-saintjeandebraye.fr,
• consultation du dossier en version papier lors des permanences urbanisme. Seule une personne s’est exprimée en donnant un avis favorable à la totalité des filières.
Ceci étant exposé,
Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,
Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code de l’urbanisme,
2/3 Vu le code de l’environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les plans de zonage ci-annexés,
Vu la concertation du public réalisée du 16 février au 1er mars 2024,
Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,
Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,
Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,
Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,
Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’identifier, conformément aux plans ci-annexés, les zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) en tant que zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR suivantes :
• solaire photovoltaïque en toiture ou ombrière uniquement,
• solaire thermique en toiture,
• géothermie en surface ou profonde,
• bois – énergie biomasse.
- de transmettre la présente délibération à :
• Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables,
• Orléans Métropole.
3/3 Calvaire
de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
Renoir
Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
Place St Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
Grouettes
des
d'Ambert
Rue
Voie
Privée
Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
Monnet
Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
AlléeF.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
GobertClos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petitdu
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petitdu
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue du Petit Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue du Petit Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
406
du
Clocheton
Rue
Riobbé Marie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
Schumann Robert Rue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12) Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
Allée des Marguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
Allée des Bleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
Allendé Salvador Rue
Alléedel'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du Puits de
Ville
Rue de la République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12) Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
Dézarnaulds Pierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de la République Rue
de
Louville
AlléeChevalier
deAllée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de la République Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierrede Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlace Marché
del'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
Beau Soleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de Rue Arnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coliet
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
659
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vignerons des
Rue
des
Fers à Boeufs
Cimetière de Frédeville
Fossé
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédeville de
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
Rue
Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
Fossé
Fossé
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédeville de
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne la
de
Rue
Richaudière
Station
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
Louis Rue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault de Allée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
du Muguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
144
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
Chemin
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
de
(Canal)
Halage
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
QuatreVents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
QuatreVents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
SAINT-JEAN
BRAYE
DE
(X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE OU OMBRIÈRE
Dans toutes les zones U du PLUM (UC, UR, UAE…)
-- LÉGENDE --
Secteur identifié
Janvier 2024 Calvaire
de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
Renoir
Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
Place St Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
Grouettes
des
d'Ambert
Rue
Voie
Privée
Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
Monnet
Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
AlléeF.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
GobertClos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petitdu
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petitdu
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue du Petit Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue du Petit Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
406
du
Clocheton
Rue
Riobbé Marie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
Schumann Robert Rue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12) Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
Allée des Marguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
Allée des Bleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
Allendé Salvador Rue
Alléedel'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du Puits de
Ville
Rue de la République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12) Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
Dézarnaulds Pierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de la République Rue
de
Louville
AlléeChevalier
deAllée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de la République Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierrede Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlace Marché
del'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
Beau Soleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de Rue Arnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coliet
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
659
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vignerons des
Rue
des
Fers à Boeufs
Cimetière de Frédeville
Fossé
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédeville de
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
Rue
Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
Fossé
Fossé
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédeville de
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne la
de
Rue
Richaudière
Station
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
Louis Rue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault de Allée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
du Muguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
144
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
Chemin
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
de
(Canal)
Halage
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
QuatreVents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
QuatreVents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024
SAINT-JEAN
BRAYE
DE
(X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
SOLAIRE THERMIQUE EN TOITURE
Dans toutes les zones U du PLUM (UC, UR, UAE…)
-- LÉGENDE --
Secteur identifié Calvaire
de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
Renoir
Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
Place St Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
Grouettes
des
d'Ambert
Rue
Voie
Privée
Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
Monnet
Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
AlléeF.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
GobertClos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petitdu
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petitdu
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue du Petit Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue du Petit Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
406
du
Clocheton
Rue
Riobbé Marie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
Schumann Robert Rue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12) Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
Allée des Marguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
Allée des Bleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
Allendé Salvador Rue
Alléedel'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du Puits de
Ville
Rue de la République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12) Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
Dézarnaulds Pierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de la République Rue
de
Louville
AlléeChevalier
deAllée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de la République Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierrede Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlace Marché
del'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
Beau Soleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de Rue Arnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coliet
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
659
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vignerons des
Rue
des
Fers à Boeufs
Cimetière de Frédeville
Fossé
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédeville de
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
Rue
Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
Fossé
Fossé
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédeville de
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne la
de
Rue
Richaudière
Station
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
Louis Rue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault de Allée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
du Muguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
144
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
Chemin
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
de
(Canal)
Halage
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
QuatreVents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
QuatreVents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024
SAINT-JEAN
BRAYE
DE
(X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
GÉOTHERMIE EN SURFACE OU PROFONDE
Dans toutes les zones U du PLUM (UC, UR, UAE…)
-- LÉGENDE --
Secteur identifié Calvaire
de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
Renoir
Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
Place St Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
Grouettes
des
d'Ambert
Rue
Voie
Privée
Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
Monnet
Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
AlléeF.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
GobertClos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petitdu
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petitdu
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue du Petit Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue du Petit Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
406
du
Clocheton
Rue
Riobbé Marie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
Schumann Robert Rue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12) Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
Allée des Marguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
Allée des Bleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
Allendé Salvador Rue
Alléedel'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du Puits de
Ville
Rue de la République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12) Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
Dézarnaulds Pierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de la République Rue
de
Louville
AlléeChevalier
deAllée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de la République Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierrede Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlace Marché
del'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
Beau Soleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de Rue Arnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coliet
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
659
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vignerons des
Rue
des
Fers à Boeufs
Cimetière de Frédeville
Fossé
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédeville de
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
Rue
Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
Fossé
Fossé
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédeville de
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne la
de
Rue
Richaudière
Station
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
Louis Rue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault de Allée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
du Muguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
144
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
Chemin
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
de
(Canal)
Halage
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
QuatreVents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
QuatreVents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024
SAINT-JEAN
BRAYE
DE
(X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
BOIS-ÉNERGIE BIOMASSE
Dans toutes les zones U du PLUM (UC, UR, UAE…)
-- LÉGENDE --
Secteur identifié Calvaire
de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
Renoir
Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
Place St Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
Grouettes
des
d'Ambert
Rue
Voie
Privée
Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
Monnet
Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
AlléeF.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
GobertClos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petit
du
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petit
du
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue du
Petit Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue du
Petit Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
406
du
Clocheton
Rue
Riobbé Marie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
Schumann Robert Rue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12) Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
Allée des Marguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
Allée des Bleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
Allendé Salvador Rue
Alléedel'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du Puits
de Ville
Rue de la République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12) Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
Dézarnaulds Pierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du Bel Air
de la République Rue
de
Louville
AlléeChevalier
deAllée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de la République Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierrede Planche la
Lycée Venelle du
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlace
Marché
de l'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
Beau Soleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard
Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de Rue Arnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coliet
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
659
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vignerons des
Rue
des
Fers à Boeufs
Cimetière de Frédeville
Fossé
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédeville de
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
Rue
Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
Fossé
Fossé
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédeville de
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne
la
de
Rue
Richaudière
Station
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière la
de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
Louis Rue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault de Allée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue
de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la
Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide
Briand
Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue
de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
du
Muguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue
Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
144
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
Chemin
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
de
(Canal)
Halage
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin
Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
QuatreVents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
QuatreVents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024
SAINT-JEAN
BRAYE
DE
(X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filières :
EOLIEN HYDROÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL ET AGRIVOLTAÏSME MÉTHANISATION
-- LÉGENDE --
Pas de zones identifiées Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°8
Objet : Cession de terrain Clos du Vivien
La commune de Saint-Jean de Braye a acquis en 1998 des terrains non bâtis sur la rue Pierre Louguet puis elle s’est rendue propriétaire en 2001 des bâtiments de l’entreprise EDE lorsque celle-ci a déménagé avenue Denis Papin. Afin de poser les principes d’urbanisation de ce secteur, ces terrains communaux ainsi que les terrains privés adjacents ont été classés en zone à urbaniser lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvée en 2016, imposant ainsi la maîtrise foncière globale du secteur pour pouvoir engager un projet d’aménagement. Ce secteur est également couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui fixe les grandes lignes du projet souhaité.
De plus, la ville a acquis le 22 octobre 2021 une propriété contiguë, sinistrée par un incendie, qui a été intégrée à ce projet d’aménagement d’ensemble lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM).
Les parcelles communales concernées sont cadastrées :
Références cadastrales Surfaces Adresse
AC 255 3 a 69 ca Le Vivien
AC 256 8 a 53 ca Le Vivien
AC 257 4 a 99 ca Avenue Capitaine Jean
AC 264 10 a 23 ca 81 avenue du Capitaine Jean
AC 265 5 a 56 ca Le Vivien
AC 266 7 a 08 ca Le Vivien
AC 435 5 a 38 ca Le Vivien
AC 436 1 a 02 ca Le Vivien
AC 267 5 a 46 ca 87 avenue du Capitaine Jean
AC 268 7 a 02 ca 87 avenue du Capitaine Jean
Total 58 a 96 ca
Afin de cadrer les éléments attendus et de s’engager auprès des propriétaires privés compris dans ce secteur, la commune a élaboré un cahier des charges de cession des parcelles prévoyant des
1/3 critères de choix du promoteur dont certains sont issus du référentiel ville durable d’Orléans Métropole (mobilité, changement climatique, biodiversité, etc.).
A l’issue de l’audition des 4 candidats, l’offre formulée par RÉALITÉS a été retenue car elle répond au plus grand nombre de critères demandés et porte une attention particulière à la compréhension du site et de son environnement existant.
RÉALITÉS a proposé un aménagement, conforme à l’Orientation de Programmation et d’Aménagement, avec une voie Nord/Sud assurant la liaison entre l’avenue du Capitaine Jean et la rue Pierre Louguet, ainsi qu’une voie en impasse Est/Ouest. Ces voies intègrent les espaces nécessaires aux circulations actives.
Au stade d’avancement actuel du dossier, il est prévu un programme de 70 à 75 logements, répartis en 6 plots, dont environ 12 logements en logement locatif social et 12 logements en Bail Réel et Solidaire (soit 30 % du programme).
Afin de poursuivre l’avancement du dossier et que le promoteur puisse mandater les bureaux d’études techniques nécessaires à la finalisation du projet, notamment en matière thermique ou VRD (voirie réseaux divers), il est nécessaire de conclure un engagement mutuel entre la commune et le promoteur (promesse de vente).
L’avis des Domaines actualisé le 15 février 2024 est de 500 000 €. RÉALITÉS a proposé de se porter acquéreur du foncier au prix de 1 030 000 euros hors taxe.
La vente est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), laquelle sera constituée, pour partie sur le prix total hors taxe des présentes parcelles, et pour partie sur la marge calculée selon le taux légal applicable au jour de la présente cession.
La cession étant conditionnée à la réalisation de conditions suspensives en faveur de l’acquéreur, il sera passé une promesse de vente préalablement à la signature de l’acte authentique. Les conditions suspensives contenues dans la promesse sont les suivantes : • Obtention d’un permis d’aménager pour la construction d’un projet immobilier destiné à la réalisation de logements en accession libre / sociaux pour une surface de plancher de 4950 m² maximum,
• Absence de pollution du sol / du sous-sol susceptible de remettre en cause le projet et confirmation des hypothèses de sol retenues pour la réalisation de fondations superficielles (prise en charge de la dépollution jusqu’à 100 000 €),
• Absence de prescription de l’archéologie préventive susceptible de remettre en cause le projet,
• Absence d’amiante (prise en charge du désamiantage pour un montant allant jusqu’à 70 000 €).
Il est en outre convenu une faculté de substitution au profit de toute personne morale qui se substituerait à l’acquéreur et dans laquelle il (lui ou toute autre société de son groupe) conserverait au minimum 50% des droits.
La commune autorise la société RÉALITÉS, ou toute autre société qui lui serait substituée, à faire réaliser à ses frais et sous son entière responsabilité toutes les études ou sondages complémentaires et strictement nécessaires, ainsi qu’à déposer les autorisations d’urbanisme, la demande d’autorisation environnementale, et à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
Ceci étant exposé,
2/3 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 2141-1 et L 3221-1,
Vu l'avis des Domaines en date du 15 février 2024,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la cession des parcelles cadastrées définies ci-dessus d’une contenance totale de 58 a 96 ca sises au 81 – 87 avenue du Capitaine Jean,
- d’approuver la cession des parcelles précitées au prix de 1 030 000 € HT (un million trente mille euros hors taxes) à la société RÉALITÉS domiciliée 1 Impasse Claude NOUGARO à Saint- Herblain (44800) représentée par Nicolas BANY ou à toute personne morale s’y substituant dans la limite de la clause de substitution susvisée,
- d’autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession desdites parcelles.
3/3 Clos du Vivien
±
© Service géomatique - 25/03/2024
1:1 000 Echelle :
0 40 80 20 m. Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°9
Objet : 49 rue de Charbonnière - Résiliation anticipée du bail emphytéotique
Le 12 mars 1993, la commune de Saint-Jean de Braye a signé avec LogemLoiret un bail emphytéotique pour une durée de 50 ans, soit du 1er juin 1993 au 31 mai 2043, dont l’objectif était la construction d’une petite maison sur un terrain communal sis 49 rue de Charbonnière, pour installer un couple vivant dans une caravane.
Ce bien est composé :
- sur le devant du pavillon, d’une courette entourée d’un mur,
- d’un petit jardin situé sur l’arrière,
- d’une pièce de vie et une chambre, soit 62 m² de surface habitable.
Les aménagements et les équipements de ce logement spécifique sont rudimentaires : pas d’isolation intérieure ni de revêtements muraux et de sols, menuiseries extérieures avec simple vitrage, chauffage composé d’un poêle à bois et de convecteurs électriques.
Les locataires ont quitté le logement en avril 2018, suite au décès de l’un et à l’admission en établissement pour personnes âgées pour l’autre. Au vu des normes et règlements actuels, ce logement ne peut pas être remis en location sans réaliser des travaux de rénovation importants.
En 2018, LogemLoiret a sollicité la commune de Saint-Jean de Braye pour un scénario de reconversion de ce foncier en proposant :
- soit la résiliation du bail emphytéotique et la cession de l’assiette foncière à LogemLoiret, - soit la résiliation du bail emphytéotique et la reprise du foncier par la commune avec une soulte qui correspond à la valeur nette comptable des constructions (22 855 € en 2018).
Dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) pour la période 2023-2029 et du Programme Local de l’Habitat (PLH) n°4 pour la période 2023- 2028, Orléans Métropole a sollicité les communes afin d’identifier des terrains familiaux et des logements spécifiques.
Ce bien situé au 49 rue de Charbonnière et une partie du terrain adjacent ont été proposés pour contribuer à atteindre les objectifs du schéma. Orléans Métropole a d’ores et déjà identifié une famille qui pourrait s’installer sur ce terrain.
Conformément aux dispositions du bail emphytéotique dont LogemLoiret est bénéficiaire, la rupture anticipée peut se faire en contrepartie du versement d’une indemnité de rupture anticipée
1/2 d’un montant de 16 000 € auxquels il conviendra d’ajouter les frais d’établissement de l’acte de résiliation.
Cette résiliation permettra à la commune de redevenir pleinement propriétaire de ce bien.
Le conseil d’administration de LogemLoiret a délibéré le 22 juin 2023 en faveur de la résiliation du bail emphytéotique.
Ceci étant exposé,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2122-20,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1311-2,
Vu le bail emphytéotique signé le 12 mars 1993 entre la commune de Saint-Jean de Braye et LogemLoiret,
Vu l’avis des Domaines en date du 3 août 2023,
Vu l’arrêté préfectoral arrêtant le schéma directeur départemental d’accueil et d’habitat des gens en date du 22 décembre 2023,
Vu la délibération du conseil d’administration de LogemLoiret en date du 22 juin 2023 concernant la résiliation du bail emphytéotique du 49 rue de Charbonnière,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la résiliation anticipée du bail emphythéotique signé avec LogemLoiret,
- de fixer l’indemnité de rupture anticipée du bail emphytéotique à 16 000 €
- d’autoriser Madame le maire à signer l’acte notarié de résiliation de bail emphytéotique et tout autre document.
2/2 ±
© Service géomatique - 11/03/2024
1:726 Echelle :
0 25 50 12,5 m. Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°10
Objet : Approbation d’une convention de groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO)
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, agir sur le levier des achats, afin d’optimiser la dépense publique, est incontournable.
En vue de rationaliser les coûts de gestion, d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats, tout en garantissant une qualité de service rendu, les personnes publiques mentionnées ci- dessous souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Ainsi, la commune de Saint-Jean de Braye propose au SIRCO de conclure une convention de groupement de commandes, conformément au code de la commande publique, qui prévoit les modalités de fonctionnement.
La convention prendra effet à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci, et s’achèvera à la fin de l’exécution du dernier marché conclu, au titre de la convention.
La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est la suivante :
Intitulé Famille Coordonnateur
Analyses microbiologiques de denrées et
surfaces, et audits
Coordonnateur principal, commune de Saint-
Jean de Braye
La commune de Saint-Jean de Braye est désignée coordonnateur principal des groupements et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes relatifs à l’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
Le coordonnateur est indemnisé des frais occasionnés par le fonctionnement du groupement selon les dispositions prévues au sein de la convention particulière de mise à disposition signée le 1er avril 2022.
Les frais afférents à la publicité seront répartis à part égale entre chaque membre du groupement.
Ceci étant exposé,
1/2 Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO) ;
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention,
- d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la ville.
2/2 CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES
Préambule :
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, agir sur le levier des achats, afin d’optimiser la dépense publique est incontournable.
En vue de rationaliser les coûts de gestion, d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats, tout en garantissant une qualité de service rendu, les personnes publiques mentionnées ci-dessous souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, le groupement est constitué :
- de la Ville de Saint-Jean-de-Braye, représentée par son Maire, Madame Vanessa SLIMANI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2024 ; - du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO), représentée par son Président, Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE, agissant en vertu d’une délibération du Comité Syndical du 13 mars 2024.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention constitutive
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes entre les parties sus mentionnées et d’en définir les modalités de fonctionnement.
Elle s’applique aux marchés, accords-cadres ou toutes autres catégories de contrats dans les domaines des fournitures, services, travaux.
La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Article 2 : Durée de la convention de groupement de commandes
La présente convention prend effet à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci pour l’année 2024 et s’achèvera à la fin de l’exécution du dernier marché conclu, au titre de la présente convention.
Il est précisé que le renouvellement des marchés, au terme de leur exécution, n’est pas inclus dans le périmètre de la présente convention (hors consultation sans suite ou infructueux), et devra donc faire l’objet d’un nouveau conventionnement ente les différents membres, y compris en cas de fin anticipée d’un marché.
CONVENTION DE GROUPEMENT - 1 Article 3 : Modalités d’entrée et de sortie du groupement
Article 3.1 : Adhésion d’un nouveau membre à la convention de groupement de commandes
De nouveaux membres peuvent adhérer au groupement à tout moment. L’adhésion d’un nouveau membre fait l’objet d’un avenant à la présente convention, signé par le nouveau membre et le coordonnateur principal représentant les membres du groupement. Cette adhésion n’a d’effet que pour les procédures initiées postérieurement à la signature de l’avenant. Le coordonnateur principal informe les autres membres de toute nouvelle adhésion.
Article 3.2 : Retrait d’un membre à la convention de groupement de commandes
Le retrait des membres est de droit. Aucun des membres ne peut s’y opposer.
La décision de retrait est notifiée au coordonnateur principal :
- par courrier recommandé afin d’en assurer une date certaine ;
- par transmission de la copie de la délibération de l’assemblée délibérante afin d’en assurer le retrait légal.
Le retrait prendra effet à la date de notification du courrier recommandé. Le coordonnateur principal informe les autres membres de ce retrait.
Le membre exerçant son droit de retrait reste soumis au respect des engagements qu’il aurait déjà contractés auprès du ou des titulaires d’un ou plusieurs marchés et accords- cadres.
L’exercice du droit de retrait d’un membre n’emporte pas résiliation de la convention, laquelle continue de s’appliquer et de produire ses effets à l’égard des autres membres.
Article 4 : Modalités d’organisation du groupement de commandes
Article 4.1 Siège administratif
Les membres conviennent que le siège administratif du groupement de commandes est établi au siège de la commune de Saint-Jean de Braye.
Article 4.2 Désignation du coordonnateur
La commune de Saint-Jean de Braye est désignée coordonnateur principal du groupement pour l’ensemble des familles d’achats.
Article 4.3 Définition des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes.
Le coordonnateur principal assure le pilotage de la convention. Ainsi, annuellement, la ville de Saint-Jean de Braye communique aux membres du groupement de commandes, la liste de familles d’achats mutualisés pour l’année. Chaque membre devra indiquer : - Sur quelles familles d’achats ils souhaitent se grouper ;
- Le montant prévisionnel annuel de leurs achats ;
- Les coordonnées de chaque agent habilité à engager la commune en tant qu’acheteur.
CONVENTION DE GROUPEMENT - 2 Par délibération, les membres approuvent la liste des familles d’achats qu’ils souhaitent mutualiser pour l’année.
Article 4.4 Processus de recensement préalable des besoins et de passation des marchés et accords-cadres et définition des rôles.
Article 4.4.1 Processus de recensement préalable des besoins et de passation des marchés et accords-cadres
Le coordonnateur interrogera les membres de la convention sur le recensement préalable de leur besoin à venir.
Article 4.4.2 Rôle du coordonnateur
Le coordonnateur est le membre du groupement ayant la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres.
Ainsi, le coordonnateur est en charge de :
- Piloter la phase de définition du besoin : détailler et collecter les informations nécessaires pour la définition du besoin, assurer une veille technico-commerciale (biens et fournisseurs),
- Proposer et définir l’ingénierie du marché (stratégie et procédure), - Préparer le dossier de consultation à remettre aux candidats,
- Lancer l’avis d’appel public à la concurrence,
- Le cas échéant apporter tout rectificatif en cours de consultation, - Réceptionner les candidatures et les offres,
- Effectuer l’analyse des offres,
- Le cas échéant, engager des négociations avec les candidats,
- Convoquer et organiser la Commission d’appel d’offres du coordonnateur, - Établir le rapport d’analyse des offres,
- Envoyer les courriers aux entreprises non retenues,
- Répondre aux courriers des candidats dans le cadre des demandes de motifs de rejet,
- Déclarer sans suite ou infructueux la consultation,
- Procéder le cas échéant à la mise au point du marché,
- Signer le ou les marchés avec les titulaires retenus au nom et pour le compte du groupement,
- Transmettre le marché au contrôle de légalité,
- Notifier les marchés aux titulaires retenus,
- Mettre à disposition le marché aux membres du groupement,
De plus, le coordonnateur est habilité à gérer certains actes d’exécution, à savoir :
- Procéder à la reconduction des marchés au nom de chacun des membres du groupement ;
- Passer, signer, notifier les avenants communs (type avenants de transfert,…) à l’ensemble des membres du groupement ;
- Procéder le cas échéant à la résiliation des marchés ;
Article 4.4.3 Engagements des membres du groupement de commandes
En adhérant à la présente convention, les membres s’engagent notamment à :
CONVENTION DE GROUPEMENT - 3 - Fournir tous les éléments descriptifs de leurs besoins ;
- Contribuer à la réponse aux questions des candidats sur les documents de la consultation, notamment sur les aspects techniques de leurs besoins ; - Exécuter les marchés et marchés subséquents et passer les bons de commandes à hauteur de leurs besoins propres ;
- Respecter le principe d’exclusivité des titulaires d’accords-cadres et de marchés résultant de la présente convention et à passer commande auprès de ces titulaires ; - Transmettre au coordonnateur, à sa demande, les éléments d’information recueillis dans le cadre du suivi d’exécution de ces marchés et marchés subséquents, qu’ils relèvent d’indicateurs qualitatifs ou quantitatifs ;
- Garantir strictement la confidentialité de tous les documents et informations reçus dans le cadre de la présente convention, les éléments relatifs aux candidatures et aux offres, ainsi que toute autre information qui, si elle était divulguée, serait susceptible de porter atteinte, notamment, aux principes de la commande publique et du droit de la concurrence.
Cas particulier des marchés subséquents aux accords-cadres : les membres du groupement gèrent la procédure de mise en concurrence et signent, avec les titulaires retenus, les marchés subséquents passés par le biais d’accords-cadres lancés et signés par le coordonnateur, à hauteur de leurs besoins propres.
Article 4.5 Procédure de dévolution des prestations
Le groupement est soumis pour les procédures de passation de marchés publics dans les domaines visés à l’article 1 de la présente convention au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le code de la commande publique de 2019 relatif aux marchés publics.
Pour les marchés passés en dessous des seuils applicables aux marchés publics fixés par décret, il sera fait application des règles internes du coordonnateur.
La CAO compétente sera celle du coordonnateur.
Article 4.6 Cas de retrait en cours d’exécution d’un marché
Lorsqu’un membre souhaite quitter le groupement en cours d’exécution d’un marché, il annonce son intention au coordonnateur dans un délai de 6 mois avant la date d’effet de sa décision. Cette annonce, effectuée par tous moyens, doit se faire par une personne habilitée.
En fonction de l’impact de ce retrait sur l’économie du marché, le coordonnateur pourra décider après avis des autres membres soit de résilier le marché, ou de ne pas le reconduire, soit de poursuivre son exécution.
Le membre du groupement à l’initiative du retrait assumera seul les conséquences juridiques et financières de la modification des conditions d’exécution ou de la résiliation pour motif d’intérêt général.
Article 5 : Dispositions financières
Article 5.1 : Frais liés à la procédure de passation
CONVENTION DE GROUPEMENT - 4 Le coordonnateur est indemnisé des frais occasionnés par le fonctionnement du groupement tel que prévus au sein des conventions particulières de mutualisation ou toutes dispositions particulières.
Article 5.2 : Financement des prestations
Afin de faciliter la gestion du groupement et des achats, les membres conviennent que l’intégralité des achats entrant dans le périmètre du groupement de commandes est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres.
Article 6 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par les membres. La résiliation de la présente convention ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
Article 7 : Capacité à agir en justice
Le groupement ne possédant pas de personnalité juridique propre, et en application du code de la commande publique de 2019 relatif aux marchés publics, les membres sont solidairement responsables des actions qui sont menées conjointement. Chaque membre est seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte. Les membres ont en charge les contentieux afférents à l’exécution de leurs marchés et marchés subséquents.
En cas de condamnation au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive concernant la procédure de passation des marchés publics entrant dans le champ d’application de la convention, le coordonnateur supportera seul la charge financière.
Article 8 : Litiges relatifs à la présente convention
La présente convention est régie par le droit français. En cas de difficultés lors de son exécution, les parties s’efforcent de résoudre leur différend à l’amiable. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention ne trouvant pas de solution amiable ressort du tribunal administratif d’Orléans. Les litiges pouvant naître de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif d’Orléans.
Article 9 : Non indivisibilité de la convention
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Pour la ville de Saint-Jean de Braye : Pour le Syndicat Intercommunal de Le maire Restauration Collective Le président,
Vanessa SLIMANI Olivier DE LA FOURNIERE
CONVENTION DE GROUPEMENT - 5 ANNEXE 1 – CONVENTION DE GROUPEMENT
N° Famille d’achats
1 ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DE DENRÉES, DE SURFACES ET AUDITS
CONVENTION DE GROUPEMENT - 6 Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°11
Objet : Demande de subvention DSIL - Opération d'aménagement et signalétique accueil état-civil
Lors de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2023, les élus de Saint-Jean de Braye ont pris acte du rapport d’orientations budgétaires (ROB) pour 2024. A cette occasion les projets d’investissements ont été évoqués ainsi que les perspectives jusqu’à la fin du mandat.
Lors de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2023, les élus de Saint-Jean de Braye ont confirmé par le vote du budget les inscriptions nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement et signalétique de l’accueil état-civil de la commune de Saint-Jean de Braye.
Le projet d’aménagement du 173 rue Jean Zay s’inscrit dans le parcours de l’usager au travers du regroupement de l’accueil principal de la ville et du service état-civil.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 233 309,02 € TTC.
Madame le maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État.
Ceci étant exposé,
Vu la délibération 20231222CM145 du 22 décembre 2023 approuvant le Budget Primitif 2024,
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité d’approuver l’opération et ses modalités de financement,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le projet d’aménagement et signalétique accueil état-civil de la commune de Saint-Jean de Braye
1/2 - d’adopter le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)
Travaux 194 424,18 233 309,02 Etat 120 875,00
Maîtrise d’œuvre - - Région
Département 31 457,00
Autres
AUTOFINANCEMENT 80 977,02
Total 194 424,18 233 309,02 TOTAL 233 309,02
- de solliciter une subvention de 120 875 € auprès de l’État, correspondant à 62 % du montant HT du projet,
- de charger Madame le maire de toutes les formalités.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
2/2 Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°12
Objet : Demande de subvention DSIL - Restructuration du groupe scolaire Louis GALLOUEDEC
La présente délibération a pour objet de permettre à Madame le maire de Saint-Jean de Braye de solliciter une subvention de la part de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour le projet de restructuration du groupe scolaire Louis GALLOUEDEC.
La restructuration s’inscrit comme un projet majeur du développement de la politique éducation jeunesse et de la transition écologique de la commune. Le préprogramme de l’opération approuvé lors du conseil municipal du 27 juin 2022 puis le programme approuvé lors du conseil municipal du 14 octobre 2022 ont permis d’acter la nécessité de répondre aux enjeux démographiques, fonctionnels, techniques et environnementaux.
La commune a sollicité des financements au titre du volet 3 auprès du Conseil Départemental pour un montant de 314 964 euros et au titre du Fond Vert pour un montant de 181 700 euros.
La commune a également sollicité le financement de l’État au titre de la DSIL à hauteur de 1 160 000 euros.
Au titre de cette demande de financement, il est demandé au conseil municipal de délibérer pour actualiser le plan de financement, approuver la sollicitation de la subvention, donner charge à Madame le maire pour toutes les formalités.
Ceci étant exposé,
Considérant l’approbation de la phase APD fixant l’estimation du montant des travaux à 4 416 000,00 € HT et le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 591 497,00 € HT,
Considérant que les études géotechniques menées en janvier 2024 font apparaître la nécessité de prévoir des solutions techniques modificatives pour les fondations des nouveaux bâtiments entraînant une actualisation du coût des travaux à 4 677 000,00 € HT,
Considérant que les prestations de location de bâtiments modulaires ne peuvent être inscrites en section d’investissement pour un montant de 120 000 € HT, le montant des travaux éligibles à la demande de subvention au titre de la DSIL est arrêté à un montant de 4 557 000,00 € HT,
Considérant la nécessité de mettre à jour le plan prévisionnel de financement,
1/2 Le coût prévisionnel du projet s’élève à : 6 757 244,93 € TTC.
Madame le maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le projet de restructuration du groupe scolaire Louis GALLOUEDEC pour un montant de 6 757 244,93 € TTC
- d’adopter le plan de financement ci-dessous :
Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)
Travaux 4 557 000,00 5 468 400,00 DSIL 1 160 000,00
Maîtrise d’œuvre 591 497,00 709 796,40 Département 314 964,00
Amo et
prestations de
services
214 395,80 257 274,96 Fonds Vert 181 700,00
Aleas et révisions
(5%)
268 144,64 321 773,57 Fonds européen
FEDER
800 000,00
Autres
AUTOFINANCEMENT 4 300 580,93
TOTAL 5 631 037,44 6 757 244,93 6 757 244,93
- de solliciter une subvention de 1 160 000 € auprès de l’État, correspondant à 20,06 % du montant HT du projet
- de charger Madame le maire de toutes les formalités.
Fait et délibérés les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
2/2 Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°13
Objet : Demande de Subvention DSIL - Création d'un tiers-lieux compétences et transition - aménagement intérieur du pôle 6-10 - avenue François Rabelais
L’opération d’aménagement intérieur du 6-10 Pôle ESS constitue la première pierre pour permettre la création d’un tiers lieux hybride rassemblant les services de la ville et l’association du 6-10 Pôle ESS au cœur du quartier Pont Bordeau de Saint-Jean de Braye inscrit comme quartier « politique de la ville ».
La création de ce tiers-lieux permettant l’accompagnement des demandeurs d’emplois et des porteurs de projets est proposé dans le nouveau contrat de ville dont la signature est prévue fin juin 2024. L’opération s’inscrit donc dans la volonté de la commune de proposer l’installation des services de la commune à cette date.
Au titre de cette demande de financement il est demandé au conseil municipal de délibérer pour actualiser le plan de financement, approuver la sollicitation de la subvention, charger Madame le Maire pour toutes les formalités.
Ceci étant exposé,
Considérant l’estimation du montant des travaux prévisionnel de 101 036,38 € HT
Considérant la nécessité d’actualiser le plan prévisionnel de financement,
Madame le maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État.
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le projet de création d’un tiers-lieux compétence au pôle 6-10 François Rabelais pour un montant de 121243,66 € TTC,
- d’adopter le plan de financement ci-dessous :
Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)
Travaux 101036,38 121243,66 DSIL 80 000,00
1/2 AUTOFINANCEMENT 41243,66
TOTAL 101036,38 121243,66 121243,66
- de solliciter une subvention de 80 000,00 € auprès de l’État, correspondant à 80 % du montant HT du projet,
- de charger Madame le maire de toutes les formalités.
Fait et délibérés les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
2/2 Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°14
Objet : Contrats d'apprentissage - Année 2024-2025
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, la ville de Saint-Jean de Braye accueille de jeunes apprentis dans ses différents services.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Pour les collectivités territoriales, l'apprentissage est un levier qui permet de dynamiser les ressources humaines, transmettre les savoir-faire et former les jeunes aux métiers dont elles ont besoin, notamment les métiers dits en tension.
Les services de la ville répondent et contribuent favorablement à cet objectif de formation des jeunes en proposant d’accueillir :
Pôle direction générale des services :
. apprenti-e préparant un Master énergie et climat pour la direction de la transition
Pôle développement du territoire et du patrimoine :
. apprenti-e préparant un Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA) jardinier paysagiste pour le service espaces publics et biodiversité
. apprenti-e préparant un Certificat de Spécialisation (CS) arboriste élagueur pour le service espaces publics et biodiversité
. apprenti-e préparant un Master mention urbanisme et aménagement pour le service aménagement et urbanisme
Pôle éducation et famille :
. apprenti-e préparant un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance pour le service des affaires scolaires
Pôle ressources :
. apprenti-e préparant un Brevet de Technicien Supérieur (BTS) services informatiques aux organisations (SLAM) pour la DSI
1/3 Le dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu l’avis du comité social territorial portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis du 13 mars 2024 ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant qu’en cas d’apprentissage aménagé, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de recourir au contrat d’apprentissage,
- d’autoriser Madame le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de l’apprenti
Nombre
de
postes
Diplôme ou titre
préparé par l’apprenti
Durée de la
formation
2/3 Pôle Direction Générale,
direction de la transition 1 Master énergie et climat 1 an
Pôle Education et Famille,
service affaires scolaires 1
CAP accompagnant
éducatif petite enfance 2 ans
Pôle Ressources, DSI 1
BTS services
informatiques aux
organisations
1 an
Pôle Développement du
Territoire et Patrimoine,
Espaces publics et biodiversité
1 CAPA jardinier
paysagiste 2 ans
Pôle Développement du
Territoire et Patrimoine,
Espaces publics et biodiversité
1 CS arboriste élagueur
2 ans
Pôle Développement du
Territoire et Patrimoine,
aménagement et urbanisme
1 Master mention
urbanisme et
aménagement
1 an
- d’autoriser Madame le maire, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le(s) contrat(s) d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le(s) Centre(s) de Formation d’Apprentis,
- d’autoriser Madame le maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Centre, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d’apprentissage.
Les crédits correspondants seront affectés aux chapitres 011 et 012.
3/3 Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°15
Objet : Adhésion à l'Association pour la Coopération des Professionnels de l'Information Musicale (ACIM)
L'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM) a pour objet de promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tous lieux et principalement dans les bibliothèques et institutions publiques et de participer à toute action de coopération entre les organismes assurant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale.
Pour atteindre ses objectifs, l'association propose notamment :
• de déployer son activité dans différents domaines pouvant comprendre, sans caractère limitatif, l'organisation des rencontres nationales des bibliothécaires musicaux, la gestion d'un portail et d'une liste de diffusion sur internet, la réalisation et la diffusion d'un bulletin d'informations et l'animation de groupes de travail internes ;
• d'organiser ou participer à des colloques, journées d'étude ou actions de formation ;
• de contribuer par tous les moyens à l'existence et aux activités des groupes territoriaux qu'elle a agréés ;
• de saisir si besoin les pouvoirs publics ou d'autres institutions sur toute question touchant au fonctionnement actuel ou futur des bibliothèques musicales et des discothèques ;
• de rechercher des partenariats avec les organismes du secteur des bibliothèques et de la documentation ainsi que du secteur des bibliothèques musicales et des discothèques ;
• d'adhérer elle-même à d'autres associations si la participation à leurs travaux contribue à l'accomplissement de ses missions.
Cette association est donc une ressource importante et indispensable permettant de promouvoir la diffusion de la documentation musicale au sein de la médiathèque de Saint-Jean de Braye.
La médiathèque est chargée de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
Elle contribue à la construction et au développement d’une politique active, dynamique et vivante en matière culturelle.
1/2 Tous les ans, l’ACIM organise un colloque de rencontres entre professionnels (RNBM) pour échanger autour des pratiques, établir des réflexions et mettre en place des projets.
Cette année, le colloque a eu lieu à Orléans les 18 et 19 mars 2024. Il s’agissait d’une formidable opportunité pour l’équipe musique de la médiathèque d’y participer et de s’enquérir des nouvelles pratiques et réflexions à mettre en place pour le nouveau projet d’établissement.
Le prix d’inscription à ce colloque était de 80 € par personne non adhérente. L’inscription est gratuite pour les adhérents et la ville compte plusieurs agents spécialisés en musique au sein de la médiathèque qui sont amenés à participer au colloque de rencontres entre professionnels.
Pour permettre à la médiathèque de bénéficier des actions mises en œuvre par l'ACIM, il est proposé d’adhérer à l’association.
Le montant de la cotisation pour l’année 2024 s’élève à 80 €.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre à la médiathèque de Saint-Jean de Braye de bénéficier des actions mises en œuvre par l'ACIM, il convient que la ville adhère à l’association,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à adhérer à l’Association pour la Coopération des personnels de l’Information Musicale (ACIM) ;
- de verser la somme de 80 € au titre de la cotisation due pour l’année 2024.
La dépense sera imputée sur le budget général (ligne 0206281 et clé imputation 212908).
2/2 ACIM - Siège social : Médiathèque musicale de Paris Forum des Halles 8 Porte Saint-Eustache,75001 Paris
SIRET : 382.220.945.00069 / Code APE : 9101Z Association loi 1901 non assujettie à la T.V.A.
Statuts de l'ACIM
Association pour la Coopération des professionnels de
l’Information Musicale
Article 1 : Titre
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre ACIM (Association pour la Coopération des professionnels de l’Information Musicale).
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tous lieux et principalement dans les bibliothèques et institutions publiques, de participer à toute action de coopération entre les organismes assurant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale.
Article 3 : Domaines d'intervention :
Pour atteindre son but :
− elle déploie son activité dans différents domaines pouvant comprendre, sans caractère limitatif, l'organisation des rencontres nationales des bibliothécaires musicaux, la gestion d'un portail et d'une liste de diffusion sur Internet, la réalisation et la diffusion d'un bulletin d'informations, l'animation de groupes de travail internes ; ACIM - Siège social : Médiathèque musicale de Paris Forum des Halles 8 Porte Saint-Eustache,75001 Paris
SIRET : 382.220.945.00069 / Code APE : 9101Z Association loi 1901 non assujettie à la T.V.A.
− elle organise ou participe à des colloques, journées d'étude ou actions de formation ;
− elle contribue par tous moyens à l'existence et aux activités des groupes territoriaux qu'elle a agréés ;
− elle peut saisir les pouvoirs publics ou d'autres institutions sur toute question touchant au fonctionnement actuel ou futur des bibliothèques musicales et des discothèques ;
− elle peut rechercher aussi les partenariats avec les organismes du secteur des bibliothèques et de la documentation et du secteur de la musique les plus à même de l'aider dans la poursuite de ses missions ;
− elle peut enfin adhérer elle-même à d'autres associations si la participation à leurs travaux contribue à l'accomplissement de ses missions.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé : Médiathèque Musicale de Paris, Forum des Halles, 8 Porte Saint-Eustache 75001 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 : Composition
L’association se compose :
− de membres d'honneur : ce sont les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l'association ;
− de membres bienfaiteurs : ce sont les personnes morales ou les personnes physiques versant une cotisation annuelle spécifique fixée par le règlement intérieur ;
− de membres coopérateurs : ce sont les organismes et associations professionnels du secteur d'activité défini à l'art. 2 des présents statuts ;
− de membres associés : ce sont les groupes territoriaux de l'ACIM ;
− d'adhérents collectifs : ce sont les collectivités publiques et privées versant une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur ; ACIM - Siège social : Médiathèque musicale de Paris Forum des Halles 8 Porte Saint-Eustache,75001 Paris
SIRET : 382.220.945.00069 / Code APE : 9101Z Association loi 1901 non assujettie à la T.V.A.
− d'adhérents individuels : ce sont les personnes physiques versant une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur
Article 7 : Admission
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Le règlement intérieur en fixe la liste.
Les membres bienfaiteurs payent une cotisation annuelle spécifique fixée par le règlement intérieur.
Ils désignent un représentant s'ils sont une personne morale.
Les membres coopérateurs sont dispensés de cotisation. Ils désignent un représentant titulaire et au besoin un suppléant. Le règlement intérieur en dresse la liste ainsi que celle des représentants.
Les membres associés sont dispensés de cotisation. Ils désignent un représentant titulaire et au besoin un suppléant. Le règlement intérieur en dresse la liste ainsi que celle des représentants. Tout nouveau groupe territorial de l'ACIM doit être auparavant agréé par le bureau de l'ACIM.
Les adhérents collectifs ou individuels sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. Chaque personne morale est représentée par une personne physique désignée par elle.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
− la démission ;
− le décès ;
− le non paiement de la cotisation si celle-ci est exigée par les statuts ; − la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Ressources
Les recettes de l’association se composent :
− du montant des cotisations ;
− des subventions des collectivités publiques ; ACIM - Siège social : Médiathèque musicale de Paris Forum des Halles 8 Porte Saint-Eustache,75001 Paris
SIRET : 382.220.945.00069 / Code APE : 9101Z Association loi 1901 non assujettie à la T.V.A.
− des dons manuels ;
− des produits issus des activités de l’association.
Article 10 : Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 9 membres. Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire si une modification des statuts l'exige) pour 3 ans.
Chaque membre associé est obligatoirement représenté par un délégué au conseil d'administration.
Chaque membre coopérateur est également obligatoirement représenté par un délégué au conseil d'administration.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement du ou des membres sortants par la prochaine assemblée générale. Jusqu’à l’élection, le conseil d’administration peut coopter un membre de l’association pour assurer l’intérim du poste vacant. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin en même temps que ceux des autres membres du Conseil d'Administration.
Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Article 11 : Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à la majorité des membres présents ou représentés, un bureau composé de :
− un président ;
− un secrétaire ;
− un trésorier.
Il peut être complété s'il y a lieu par :
− un ou plusieurs vice-présidents ;
− un secrétaire adjoint ;
− un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour la même durée que le conseil d'administration qui l'a élu.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement du ou des membres sortants par le conseil d'administration. Jusqu’à l’élection, le bureau peut coopter un membre du conseil d'administration pour assurer l’intérim du poste vacant. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin en même temps que ceux des autres membres du bureau. Les membres du bureau sont rééligibles sans que la durée totale de leur mandat sur une même fonction ne puisse excéder deux mandats consécutifs. ACIM - Siège social : Médiathèque musicale de Paris Forum des Halles 8 Porte Saint-Eustache,75001 Paris
SIRET : 382.220.945.00069 / Code APE : 9101Z Association loi 1901 non assujettie à la T.V.A.
Le bureau se réunit autant que de besoin à l'initiative du président, et au moins une fois par an.
Article 12 : Missions des membres du Bureau
Le président assure le bon fonctionnement de l'association et le respect des présents statuts et du règlement intérieur. Il exécute les décisions du conseil d'administration. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il présente chaque année le rapport moral devant l'assemblée générale.
Le secrétaire est chargé de l'administration de l'association. Il convoque les différentes instances conformément aux statuts et au règlement intérieur. Il établit les procès-verbaux des réunions et se charge des formalités pour les déclarations en sous-préfecture ou préfecture lorsqu'elles sont obligatoires ainsi que pour les publications au Journal officiel si elles sont demandées par le Conseil d'administration. Il assure la correspondance générale de l'association. Il tient à jour les registres et archives de l'association.
Le trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, effectue les paiements, établit les factures et perçoit les cotisations et autres versements. Il est autorisé pour ce faire à opérer toutes opérations sur le compte bancaire de l'association et éventuellement à procéder au transfert d'agence bancaire que nécessiterait sa nouvelle élection ou son changement de domicile, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Il présente chaque année le rapport financier devant l'assemblée générale.
Le vice-président éventuel seconde le président et le remplace en cas d'empêchement. Il peut se voir confier des missions spécifiques par le président.
Le secrétaire adjoint éventuel seconde le secrétaire et le remplace en cas d'empêchement.
Le trésorier adjoint éventuel seconde le trésorier et le remplace en cas d'empêchement.
Article 13 : Réunions et délibérations du
conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit toutes les fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par an.
Il est convoqué à la demande du président ou du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Des personnalités qualifiées peuvent être invitées en fonction de l’ordre du jour. ACIM - Siège social : Médiathèque musicale de Paris Forum des Halles 8 Porte Saint-Eustache,75001 Paris
SIRET : 382.220.945.00069 / Code APE : 9101Z Association loi 1901 non assujettie à la T.V.A.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés du président ou du secrétaire.
Les procès-verbaux soumis à déclaration obligatoire sont signés du président, du secrétaire et du trésorier.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association, sous réserve de ceux qui sont de la compétence de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut également prendre des décisions à tout moment par courriels, dans les conditions définies ci-après et précisées par le règlement intérieur.
Pour ce faire, le président envoie un courriel à tous les membres du conseil d'administration avec la proposition à voter.
Chaque membre du conseil d'administration envoie son vote par courriel à tous les membres du conseil d'administration.
Un membre n’ayant pas répondu dans un délai d’une semaine est présumé s’abstenir. Le délai d'une semaine est interrompu par une demande de précision et prolongé du temps de la réponse présidentielle.
Le président est responsable du dépouillement des votes. Le tirage papier de la décision finale tient lieu de procès-verbal et est signé du président.
Qu’il s’agisse d’une réunion ou d’un vote à distance du conseil d'administration, les règles suivantes s’appliquent :
− les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage ;
− tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre, aucun membre ne pouvant détenir plus de deux mandats.
Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Ceux qui sont soumis à cotisation ne peuvent participer aux délibérations que s’ils sont à jour de cotisation.
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’association.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.
L’assemblée entend les rapports sur le fonctionnement et les activités de l'association et sur la situation financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, arrête le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les ACIM - Siège social : Médiathèque musicale de Paris Forum des Halles 8 Porte Saint-Eustache,75001 Paris
SIRET : 382.220.945.00069 / Code APE : 9101Z Association loi 1901 non assujettie à la T.V.A.
questions mises à l’ordre du jour et pourvoit à la nomination des membres du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des votants.
Tout membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre, aucun membre ne pouvant détenir plus de deux mandats.
Article 15 : Assemblée générale
extraordinaire
Les statuts ne peuvent être modifiés et l’assemblée dissoute que par une assemblée générale extraordinaire dont les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Tout membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre, aucun membre ne pouvant détenir plus de deux mandats.
Cette assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président à son initiative ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire effectue la dévolution des biens de l'association à tout organisme poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise les conditions d'application des présents statuts, notamment les éléments auxquels ils renvoient expressément. Il est préparé par le bureau et soumis pour approbation au conseil d'administration. Il est modifié autant que de besoin dans les mêmes conditions.
Vu le 14 mars 2016,
Le président, Nicolas Blondeau Le secrétaire, Dominique Auer Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°16
Objet : Tableau des emplois : actualisation au 1er mai 2024
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,
- des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois et suppressions d’emploi,
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L332-14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer :
- 1 poste de G3 Responsable Courrier + Assistant direction DGS, grade d’entrée Rédacteur, grade de sortie Rédacteur Principal 1ère Classe à temps complet
1/2 - 1 poste de G8 Assistant courrier, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe à temps non complet 50 %
- 1 poste de G6 Assistant de direction, grade d’entrée Adjoint administratif, grade de sortie rédacteur Principal 1ère classe à temps complet
- 2 postes de G8 Agent de propreté Espaces Verts, grade d’entrée Adjoint technique, grade de sortie Agent de maîtrise principal, à temps complet
- 1 poste de G5 Chargé de recrutement – GPEC, grade d’entrée adjoint administratif, grade de sortie rédacteur principal 1ère classe, à temps complet
- 1 poste de G7 Assistant de gestion, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie agent de maîtrise ou rédacteur
- 1 poste de G7 Conseiller de l’action sociale et de prévention, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe à temps non complet 70 %
- 1 poste de G7 Assistant de gestion, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie Agent de maîtrise ou rédacteur à temps complet - 1 poste de G5 Technicien bâtiment ; grade d’entrée technicien, grade de sortie technicien principal 1ère classe à temps complet
- de recourir :
- A un renfort temporaire sur le service de commande publique, en l’absence de recrutement du responsable de la commande publique, pour assurer les missions d’instruction et de suivi des marchés publics.
2/2 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DGS G1 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 0001 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 0002 01/02/2019 2019-009 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR TRANSITION 0003 18/12/2020 2020-192 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE 0004 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DGS 0028 29/09/2023 20230929CM110 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
DGS G3 RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI 0055 22/12/2023 A/B rédacteur territorial/ animateur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial / animateur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
DGS G3 RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS 0016 05/04/2024 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0005 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0006 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE MISSION PROJETS 0007 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE 0008 20/12/2019 2019-233 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION 0009 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION 0010 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL ET CULTUREL 0011 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS G5 CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE 0012 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0013 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0014 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS 0015 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G5 RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS 0016 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0017 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0052 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0053 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 REFERENT ASSURANCES 0018 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
DGS G6 REFERENT REUSSITE EDUCATIVE 0019 23/09/2022 20220923CM118 B animateur territorial animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0029 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0044 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0045 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0046 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0047 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0048 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0049 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0050 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0020 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0021 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0022 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0025 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0026 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0023 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0051 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0027 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0024 17/12/2021 2021-182 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0054 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT COURRIER 05/04/2024 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 0
PR G1 DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES 0100 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0101 18/12/2020 2020-192 A/B Rédacteur / attaché territorial Rédacteur Territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES 0102 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PR G3 ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0103 18/12/2020 2020-192 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
01/05/2024
annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
Page 1 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G3 RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0104 18/12/2020 2020-192 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 0
PR G3 RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL 0105 23/04/2021 2021-048 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0106 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DEVELOPPEMENT RESSOURCES HUMAINES 0107 27/06/2022 20220627CM104 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G4 CONTROLEUR DE GESTION 0108 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PR G4 CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 0109 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/2022 0627CM104 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES 0110 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE PROTECTION SOCIALE 0111 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/2022 0627CM104 B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE SERVICE ACCUEIL-ASSISTANAT DE DIRECTION RH 0112 26/11/2021 2021-154 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PR G5 CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC 0124 05/04/2024 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 0
PR G6 CONSEILLER NUMERIQUE 0113 28/06/2021-24/09/2021 2021-095/131 B/C rédacteur - Contrat de projet rédacteur territorial principal de 1e classe rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0114 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PR G6 INSTRUCTEUR MARCHES PUBLICS 0115 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PR G6 EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES 0116 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 EXPERT PAIE 0117 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 REFERENT VIE STATUTAIRE ET REMUNERATIONS - EXPERT PAIE 0118 29/09/2023 20230929CM110 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 0
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0119 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0120 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0121 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0122 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 0123 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 0124 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 0
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0127 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION 0129 05/04/2024 C Adjoint administratif / Adjoint technique Adjoint administratif / Adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC70% 1
PR G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0125 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 2 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G8 AGENT REPROGRAPHIE 0128 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PR G8 CHARGE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 0126 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial / agent de maitrise / adjoint administratif territorial Adjoint administratif ou technique territorial adjoint administratif ou technique
principal de 1e classe territorial /
agent de maitrise principal
TNC20% 1 0
PVASCER G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0200 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE 0201 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial/bibliothécaire territorial attaché ou bibliothécaire territorial attaché principal ou bibliothécaire principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DES SPORTS 0202 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE et ENGAGEMENT REPUBLICAIN 0203 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION 0204 17/12/2021 2021-182 A bibliothécaire bibliothécaire territorial bibliothécaire territorial OUI TC 1 1
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE 0205 01/02/2019 2019-009 A/B rédacteur territorial rédacteur territorial Attaché principal OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHEF DE BASSIN 0206 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHARGE DE PROGRAMMATION 0207 04/06/2021-2022….. 2021-077 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0208 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0209 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0210 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0211 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0212 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE 0213 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT SECTION MEDIATHEQUE 0214 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0215 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
NON TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0216 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
NON TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0217 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0218 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0219 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0220 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 RESPONSABLE SERVICE APPUI TECHNIQUE 0221 25/02/2022 20220225CM030 C adjoints techniques/agents de maitrise adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal NON TC 1 1
PVASCER G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0222 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0223 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0224 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0225 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0226 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0227 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 DOCUMENTALISTE 0228 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT POLYVALENT 0229 25/11/2022 20221125CM150 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT ARCHIVES 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 0
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0230 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0231 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0232 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0233 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0234 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0235 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0236 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0237 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0239 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0240 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0241 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0242 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 3 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0243 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0244 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0245 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0246 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0247 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0248 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0249 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0300 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PEF G3 COORDONNATEUR PETITE ENFANCE 0301 25/11/2022 20221125CM150 A EJE / Puériculteur / Attaché EJE / Puériculteur EJE de classe exceptionnelle / Puériculteur OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PEF 0302 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PEF G3 RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES 0303 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial rédacteur principal de 2e classe attaché territorial OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE RESTAURATION 0304 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 0
PEF G3 RESPONSABLE SERVICE ANIMATION 0305 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0306 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puéricultrices puéricultrice territoriale puéricultrice territoriale OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0307 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE 0308 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants (EJE) éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK 0312 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX 0313 01/02/2019 2019-009 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACES ACCUEIL FAMILLES 0309 25/02/2022 20220225CM030 B adjoint administratif/rédacteur territorial adjoint administratif ou rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0310 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0311 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants puéricultrice territoriale ou EJE territoriale puéricultrice territoriale ou EJE territorial OUI TC 1 1
PEF G5 COORDONNATEUR RESTAURATION 0512 29/09/2023 C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise Agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE 0314 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES 0315 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial / agent de maitrise adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe / Agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G5 ADJOINTE AU RESPONSABLE AFFAIRES SCOLAIRES 0316 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PEF G5 RESPONSABLE CELLULE ADMINISTRATIVE 0317 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur /adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 0
PEF G5 SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE 0318 29/09/2023 20230929CM110 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants Puer / EJE puer / EJE OUI TC 1 1
PEF G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0317 05/04/2024 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 0
PEF G6 REFERENT ATSEM 0319 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0320 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0321 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0322 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0323 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0324 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0325 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0326 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0327 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0328 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0329 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0330 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0331 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0332 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0333 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0334 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0335 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 4 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0336 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0337 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0338 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0339 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0340, 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0341 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0342 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0343 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0344 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0345 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0346 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0347 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TNC80% 1 1
PEF G7 ASSISTANT-E DE GESTION 05/04/2024 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0
PEF G8 AGENT POLYVALENT 0348 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0349 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0350 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0351 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0352 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0353 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0354 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0355 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0356 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0357 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0358 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0359 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0360 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0361 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0362 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0363 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0364 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0365 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0366 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0367 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0368 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0369 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0370 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0371 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0372 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0373 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0374 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0375 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0376 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0377 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0378 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0379 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0380 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0381 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0382 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0383 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0384 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR 0385 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
Page 5 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ANIMATEUR 0386 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0387 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0388 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0389 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0390 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0391 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0392 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0393 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0394 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0395 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR 0396 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0397 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0398 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0399 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0400 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0510 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0401 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0402 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0403 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0404 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0405 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0406 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0407 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0408 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0410 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0411 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0412 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0413 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0414 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0415 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0416 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0417 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0418 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0419 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0420 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0421 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0422 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0423 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0424 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0425 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0426 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0427 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0428 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0429 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0430 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0431 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0432 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0433 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0434 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0435 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
Page 6 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ATSEM ECOLE 0436 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0437 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0438 29/09/223 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0439 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0440 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0441 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0442 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0443 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0444 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ATSEM ECOLE 0445 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0446 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0447 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0448 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0449 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0450 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC40% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0451 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0452 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0453 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0454 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0455 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0456 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0457 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0458 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0459 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0460 07/04/2023 07/04/2023 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0461 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0462 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0463 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0464 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0465 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0466 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0467 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% Volante 1 0
PEF G9 LINGER 0468 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0469 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0470 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0471 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0472 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 7 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0473 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0474 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0475 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0476 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0477 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022 2019-009/2019-
155/20220627CM104/
20221125CM150
C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0478 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0479 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0480 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0481 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0482 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0483 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0484 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0485 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0486 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0487 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0488 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0489 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0490 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0491 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC60% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0492 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0493 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0494 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0495 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0496 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PDTP G1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES 0600 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1 PDTP G3 ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME 0601 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1 PDTP G3 ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES 0602 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE 0603 18/12/2020-25/02/2022 2020- 192/20220627CM104 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI 0604 18/12/2020 2020-192 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - RESPONSABLE DU SERVICE PROXIMITE 0605 15/10/2021 2021-139 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PDTP 0606 25/02/2022 20220225CM030 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G4 CHARGE D'OPERATIONS GRANDS TRAVAUX 0607 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G4 CHARGE MISSION PROJETS 0608 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE BATIMENT 0609 04/06/2021 2021-077 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE URBANISME 0610 01/02/2019 2019-009 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G5 CHARGE DES QUARTIERS 0611 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS/PROPRETE 0612 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS 0613 17/12/2021 2021-182 B/C technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique Adjoint technique/agent de maitrise technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE 0614 01/04/2022 20220401CM050 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE SUPPORT DES BATIMENTS COMMUNAUX 0615 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN 0616 01/04/2022 20220401CM050 B technicien/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 0617 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 05/04/2024 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 0
PDTP G5 TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC 0618 01/02/2019 2019-009 B techncien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0619 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 22/12/2023 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 CHARGE FONCIER 0620 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDINATRICE MENAGE 0621 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDONNATEUR SERVICE MENAGE 0622 18/12/2020 2020-192 C adjoint technique territorial adjoint technique adjoint technique principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 8 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G6 EXPERT PREVENTION RISQUES 0623 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0624 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0625 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CIMETIERE 0626 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR ELECTRICITE 0627 12/03/2021 2021-031 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique à agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PARC ACTIVITE ARCHIMEDE 0628 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR POLYVALENT MENUISERIE SERRURERIE 0629 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0630 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0631 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0632 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0633 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0634 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TONTES ET TERRAINS SPORTIFS 0635 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CHAUFFAGE-PLOMBERIE 0636 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR GARAGE 0637 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR LOGISTIQUE 0638 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MAGASIN 0639 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MOBILIER JEUX TERRAIN DE SPORT 0640 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PEINTURE 0641 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR SERRE 0642 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TAILLES 0643 18/12/2020 2020-192 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0644 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 0 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0645 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0646 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0728 29/09/223 20230929CM110 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1
PDTP G7 CHARGE DE PREVENTION 0648 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G7 CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT 0649 18/12/2020-01/04/2022 2020-192/ 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 MECANICIEN 0650 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0651 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0652 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0653 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0654 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0655 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0656 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 REFERENT ENTRETIEN 0657 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise territorial* NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0659 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0660 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0661 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0662 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0663 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0664 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0665 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0666 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0667 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0668 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0669 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0670 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0671 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0672 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
Page 9 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0673 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0674 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0675 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0676 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0677 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0678 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0679 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0680 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0729 05/04/2024 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0730 05/04/2024 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT JEUX 0681 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT LOGISTIQUE 0682 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial ou agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT POLYVALENT 0683 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0684 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0685 07/04/0/2023 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0686 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0687 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0688 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 0
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0689 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0690 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0691 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0692 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0693 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0694 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0695 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0696 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MACON 0697 01/02/2019 2019-009 C adjoint tecnique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0698 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0699 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE 0700 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE 0701 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PLOMBIER 0703 01/02/2019 2019-009 C adjoin technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0704 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0705 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0706 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0707 02/02/2019 2019-010 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0708 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0709 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0710 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0711 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0712 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 10 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0713 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0714 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0715 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0716 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0717 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0718 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0719 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0720 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0721 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0722 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0723 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0724 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0725 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0726 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE VOLANT 0727 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
NON
CONCERNE APPRENTI 01/02/2019 20220627CM105 NC NC TC 7 6
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0497 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0498 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0499 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0500 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0501 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0502 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0503 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0504 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0505 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0506 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0507 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0508 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0509 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 0
NON
CONCERNE ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 5 4 NON
CONCERNE MEDIATEURS 01/02/2019 2019-009 C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais NC TC 3 2 NON
CONCERNE PEDIATRE 01/02/2019 2019-009 NC médecin OUI NC 1 1 NON
CONCERNE PILOTES DES MEDIATEURS 26/04/2019 2019-058 NC NC NC 2 1 NON
CONCERNE RECENSEURS 15/11/2019 2019-185 C adjoint administratifs adjoint administratif adjoint administratif OUI TC 4 0 NON
CONCERNE SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif adjoint administratif OUI TNC70% 1 0 NON
CONCERNE SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS OUI TC 2 0 NON
CONCERNE SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires) 16/12/2022 20221216CM186 C CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial OUI TC 12 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain 01/02/2019 2019-009 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation adjoint d'animation OUI TC 2 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE Pôle développement du territoire et du patrimoine 2 mois 27/06/2022 20220627CM104 C adjoint technique adjoint technique adjoint technique OUI TC 2 0 NON
CONCERNE VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION 24/06/2019 2019-109 NC NC NC 6 1 REGIME
PARTICULIER ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM 0031 01/02/2019 2019-009/2021-077 B/C Chef de service de PM/BCP PM brigadier chef principal chef de service de PM principal de 2e
classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE 0030 01/02/2019 2019-009 B Chef de service de PM Chef de service de Pm chef de service de PM principal de 1e
classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0032 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0033 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0
Page 11 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0034 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0035 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0036 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0037 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0038 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0039 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0040 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0041 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 0 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0056 22/12/2023 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 0 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0042 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0057 22/12/2023 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 0 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0043 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 Total général 486 47 446 15
*le grade de sortie sera modifié au départ de l'agent ayant le grade référencé total 486 47 446 15
Page 12 de 12 Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°17
Objet : Tableau des effectifs : actualisation au 1er mai 2024
Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :
- de l’évolution de la réglementation,
- de l’organisation générale de la collectivité,
- des mouvements de personnel,
- de la gestion des carrières,
- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale,
- des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, - des transferts de compétences vers la métropole.
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de mettre à jour l’effectif réel.
Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 22 décembre 2023, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer :
- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe
- 4 postes d’adjoint administratif
- 3 postes d’adjoint technique
- 1 poste d’adjoint du patrimoine
- 1 poste d’animateur principal 1ère classe
1/2 - 2 postes d’attaché principal
- 2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
- 1 poste de technicien
2/2 effectif effectif effectif effectif
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
A. Directeur général des services 1 1 1 1
A. Directeur général adjoint 2 1 2 2
A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1
A. Collaborateur de cabinet 2 1 2 1
SOUS-TOTAL 6 4 6 5
A. Attaché hors classe 0 0 0 0
A. Attaché principal* 6 6 8 7
A. Attaché* 14 12 14 12
B. Rédacteur prin 1ère cl 6 6 7 6
B. Rédacteur prin 2è cl 2 2 2 2
B. Rédacteur ** 13 8 13 7
C. Adjoint adm. prin. 1ère classe ***** 26 26 28 27
C. Adjoint adm. prin. 2ème classe 12 11 12 10
C. Adjoint administratif*** ***** 15 12 19 10
SOUS-TOTAL 94 83 103 81
A. Ingénieur principal * 5 5 5 5
A. Ingénieur* 2 1 2 1
B. Technicien principal 1ère classe ** 4 2 4 2
B. Technicien principal 2è classe ** 1 1 1 1
B. Technicien ** 2 1 3 2
C. Agent de maîtrise principal 17 16 17 16
C. Agent de maîtrise 18 16 18 16
C. Adjoint tech prin. 1ère classe 52 51 52 51
C. Adjoint tech prin. 2ème classe 21 21 21 21
C. Adjoint tech. ***** *** 91 87 94 88
SOUS-TOTAL 213 201 217 203
A. Puéricultrice 2 2 2 2
A. Médecin de 1ère classe**** 1 1 1 1
A. Psychologue hors classe ***** 0 0 0 0
A. Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1 1 1 1
A. Educateur de jeunes enfants * 7 7 7 7
A. Assistant socio-éducatif 1 1 1 1
B. Auxiliaire de puér. Cl sup. 9 9 9 9
B. Auxiliaire de puér. Cl normale 6 6 6 6
C. A.T.S.E.M. principal de 1ière classe 9 9 9 9
C. A.T.S.E.M. principal de 2ème classe ***** 5 5 5 5
SOUS-TOTAL 41 41 41 41
A. Bibliothécaire Principal 1 1 1 1
A. Bibliothécaire 1 1 1 1
B. Assistant de conservation principal 1ère classe 4 4 4 4
B. Assistant de conservation principal 2ème classe 1 1 1 1
B. Assistant de conservation 1 1 1 1
C. Adjoint du patr. ppal de 1ère cl. 7 7 7 7
C. Adjoint du patr. ppal de 2ère cl. 1 1 1 0
C. Adjoint du patrimoine 0 0 1 1
SOUS-TOTAL 16 16 17 16
B. Animateur ppal 1e 2 2 3 2
B. Animateur ppal 2e 2 2 2 2
B. Animateur * 1 1 1 1
C. Adjoint d'animation ppal 1ère cl. 9 9 9 9
C. Adjoint d'animation ppal 2ème cl. 2 2 2 2
C. Adjoint d'animation ***** *** 55 51 55 52
SOUS-TOTAL 71 67 72 68
B. Educateur des A.P.S. principal de 1è classe 1 1 1 1
B. Educateur des A.P.S. principal de 2è classe 2 2 2 2
B. Educateur des A.P.S.**/***** 3 3 3 3
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
B. Chef de service de PM principal 1è cl 1 1 1 1
C. Brigadier-chef principal 7 4 7 4
C. Gardien-Brigadier 8 7 8 8
SOUS-TOTAL 16 12 16 13
CATEGORIE A 47 42 49 44
CATEGORIE B 61 53 64 53
CATEGORIE C 355 335 365 336
Assistantes maternelles 13 13 13 13
TOTAL 476 443 491 446
EMPLOIS FONCTIONNELS
FILIERE SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE POLICE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2024
01/01/2024 01/05/2024
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE Conseil municipal du 5 avril 2024
************
Projet de délibération n°18
Objet : Convention de subvention au titre du dispositif "Conseiller numérique"
Dans le cadre du volet « Inclusion numérique » du plan France Relance, l’État a lancé en 2021 le dispositif « Conseiller numérique France services » (ci-après « Conseillers numériques »), piloté et animé par l’Agence Nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce dispositif permet à des structures publiques et privées qui emploient un ou plusieurs Conseillers numériques de percevoir une subvention afin de financer ces emplois. Il permet également de financer la formation des Conseillers numériques.
La Caisse des Dépôts et Consignations est mandatée par l’État pour apporter son appui au dispositif piloté par l’ANCT. À ce titre, elle opère plusieurs actions au nom et pour le compte de l’État dont l’instruction des demandes de subventions déposées par les structures qui disposent de postes de Conseillers numériques attribués en amont par l’ANCT et le versement de subventions aux structures accueillantes.
Deux ans après le lancement du dispositif et dans une logique de pérennisation des postes, l’Etat s’est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des Conseillers numériques, tout en renforçant la pérennité du dispositif via un financement courant.
Dans le cadre de l’inclusion numérique, la ville de Saint-Jean de Braye souhaite bénéficier de cette opportunité afin de rendre le numérique accessible à chaque individu et à lui transmettre les compétences numériques qui seront un levier de son inclusion sociale et économique : Les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique : s’approprier les matériels informatiques, travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
Les sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;
Les accompagner vers l’autonomie pour réaliser, seuls, des démarches administratives en ligne.
Les activités du Conseiller numérique sont réalisées gratuitement pour les usagers.
Engagée dans cette démarche, la commune de Saint-Jean de Braye a sollicité et obtenu un financement de l’État dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt « Recrutement et accueil de Conseillers numériques France Services dans le cadre de France Relance », à hauteur de 50 000 euros afin de financer l’emploi du Conseiller numérique, pour une durée de trois ans.
1/2 Le soutien financier, versé par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du dispositif « Conseiller numérique France Services », fait l’objet d’une convention.
Les structures employeuses sont éligibles à la signature d’une nouvelle convention de subvention, pour une période de trois ans si, à l’échéance du financement initial des postes par la première convention, elles souhaitent les conserver.
Compte tenu de l’engagement de la commune de Saint-Jean de Braye dans les actions en faveur de l’inclusion numérique, il est proposé de répondre favorablement à la signature de la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique ».
Ceci étant exposé,
Considérant que, dans le cadre du plan France Relance, l’Etat consacre un investissement exceptionnel pour faciliter l’appropriation par tous les français des nouveaux usages et services numériques et finance notamment la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques,
Considérant que la ville souhaite bénéficier de ce dispositif en maintenant le poste du Conseiller numérique sous la forme d’un contrat de projet pour une durée de trois ans,
Considérant que l’Etat subventionne ce type de dispositif sous forme de subvention, à hauteur de 50 000 € par poste sur trois ans,
Considérant que l’Etat prend en charge les frais de formation initiale et/ou continue, sur la base d’une formation certifiante,
Considérant que la prise en charge permet de rémunérer le Conseiller numérique a minima à hauteur du SMIC,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique » vague 2 avec la Caisse des Dépôts et Consignation.
2/2 CENT-VAL
CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF
« CONSEILLER NUMERIQUE »
VAGUE 2
Fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations
pour le compte de l’État
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
Vu le mandat conclu entre la Direction générale des collectivités locales, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Caisse des dépôts et consignations le 7 avril 2021 concernant l’opérationnalisation du dispositif « Conseiller numérique »,
Vu le dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif Conseiller numérique déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE le 14/09/2023,
Vu la décision du Comité de sélection en date du 25/05/2022,
ENTRE :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier, ayant son siège au 56, rue de Lille 75007 Paris,
représentée par Madame Sophie FERRACCI, en sa qualité de Directrice Régionale de la Banque des Territoires, ou tout représentant de ce dernier, agissant en vertu de l’arrêté du 29 septembre 2023 portant délégation de signature,
ci-après indifféremment dénommée la « CDC »
ou la « Caisse des dépôts et consignations»
d’une part,
ET :
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE, numéro SIRET 21450284100015 ayant son siège à COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
43 RUE DE LA MAIRIE
BP 90009
45801 ST JEAN DE BRAYE CEDEX
FRANCE
représentée par Saisir le texte, en sa qualité de Saisir le texte, dûment habilité(e) aux fins des présentes en vertu d’une délibération du Saisir le texte en date du Saisir le texte.
ci-après dénommé le « Bénéficiaire »,
d’autre part,
ci-après désignées ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ». 3
Table des matières
Article 1 – Objet de la Convention ...................................................................................... 5 Article 2 – Modalités de réalisation ..................................................................................... 5 2.1 Modalités de recrutement des Conseillers numériques ................................................. 5
2.2 Engagements du Bénéficiaire ....................................................................................... 6
2.3 Animation territoriale du dispositif ................................................................................. 7
2.4 Engagements de la Caisse des dépôts et consignations .............................................. 7
2.5 Modalités de suivi ......................................................................................................... 8
Article 3 – Responsabilité - Assurances ............................................................................ 8 3.1 Responsabilité .............................................................................................................. 8
3.2 Assurances ................................................................................................................... 9
Article 4 – Modalités financières ......................................................................................... 9 4.1 Montant de la subvention de la Caisse des dépôts et consignations............................. 9
4.2 Modalités de versement .............................................................................................. 10
4.3 Utilisation de la subvention ......................................................................................... 11
Article 5 – Confidentialité .................................................................................................. 11 Article 6 – Communication - Propriété intellectuelle ....................................................... 12 6.1 Communication par le Bénéficiaire ............................................................................. 12
6.2 Communication par la Caisse des dépôts et consignations ........................................ 12
6.3 Propriété intellectuelle ................................................................................................ 12
Article 7 – Durée de la Convention ................................................................................... 13 Article 8 – Résiliation ......................................................................................................... 13 8.1 Modalités de résiliation ............................................................................................... 13
8.2 Conséquences de la résiliation ................................................................................... 13
8.3 Restitution .................................................................................................................. 13
8.4 Résiliation pour faute .................................................................................................. 14
8.5 Résiliation pour force majeure ou empêchement ........................................................ 14
Article 9 – Dispositions Générales ................................................................................... 14 9.1 Élection de domicile – Droit applicable - Litiges .......................................................... 14
9.2 Intégralité de la Convention ........................................................................................ 14
9.3 Modification de la Convention ..................................................................................... 14
9.4 Cession des droits et obligations ................................................................................ 14
9.5 Nullité ......................................................................................................................... 15
9.6 Renonciation............................................................................................................... 15 4
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre du volet « Inclusion numérique » du plan France Relance, l’État a lancé en 2021 le dispositif « Conseiller numérique », piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce dispositif permet à des structures publiques et privées qui emploient un ou plusieurs Conseillers numériques de percevoir une subvention afin de financer ces emplois. Il permet également de financer la formation des Conseillers numériques.
La Caisse des dépôts et consignations est mandatée par l’État pour apporter son appui au dispositif piloté par l’ANCT. À ce titre, elle opère plusieurs actions au nom et pour le compte de l’État dont l’instruction des demandes de subventions déposées par les structures qui disposent de postes de Conseillers numériques attribués en amont par l’ANCT et le versement de subventions aux structures accueillantes.
Après le financement exceptionnel prévu par le plan de relance pour faire face à une situation d’urgence, l’Etat s’est engagé à maintenir un niveau élevé de subvention sur trois années supplémentaires. L’Etat s’engage par ailleurs à documenter un maximum de bonnes pratiques concernant des financements complémentaires afin que les structures porteuses puissent projeter durablement l’avenir des postes créés.
Les structures employeuses (ci-après « Bénéficiaires ») sont éligibles à la signature d’une convention de subvention dans les conditions décrites ci-après, si elles se trouvent dans l’un des cas suivants :
- elles souhaitent conserver tout ou partie des postes de conseillers numériques attribués dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de 2021 (première vague) à l’échéance du financement initial de ces postes par une première convention ; - elles disposent de postes de conseillers numériques attribués dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt publié en septembre 2023 (seconde vague) ;
Le dispositif permet au Bénéficiaire de percevoir une subvention afin de financer l’emploi à temps plein d’un Conseiller numérique (sauf cas de temps partiel de droit qui s’impose à l’employeur1), rémunéré a minima à hauteur du SMIC.
Le Conseiller numérique accompagne les usagers sur trois thématiques considérées comme prioritaires :
• Les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique : s’approprier les matériels informatiques, travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
• Les sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;
• Les accompagner vers l’autonomie pour réaliser, seuls, des démarches administratives en ligne.
Cet accompagnement peut se traduire par des permanences permettant des accompagnements individuels ou par des ateliers collectifs thématiques, réalisés sur le lieu de rattachement du conseiller numérique ou hors les murs.
1 Naissance, handicap, maladie, etc. 5
Pour mener à bien ces missions, il bénéficie d’une formation obligatoire financée par le dispositif dans les conditions définies par l’Etat.
Le Bénéficiaire s’est vu offrir la possibilité de signer une convention couvrant 36 mois de subventionnement, et ainsi bénéficier de financements sur cette période selon les termes énoncés ci-après.
Le soutien financier, versé par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du dispositif Conseiller numérique, est l’objet de la présente convention.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la Convention
La présente convention (la « Convention ») a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du soutien sous forme de subvention versée par la Caisse des dépôts et consignations au Bénéficiaire dans le cadre du dispositif Conseiller numérique.
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE dispose de 1 poste(s) des Conseillers numériques pour mener à bien des activités de médiation numérique suivantes :
• créer et animer des ateliers numériques individuels ou collectifs sur les 3 thématiques de services identifiées dans le préambule de la Convention ;
• proposer des initiations au numérique dans des lieux de passage (mairies, bibliothèques, espaces France services, marchés, centres commerciaux, établissements scolaires, centres de loisirs, centres sociaux, etc.) ou sur des événements ;
• participer à toute autre démarche d’accompagnement aux usages numériques mise en place (portes ouvertes etc.).
Le Bénéficiaire bénéficie d’une subvention d’un montant forfaitaire de 50000 euros maximum pour une durée de 3 ans maximum.
Le conseiller numérique doit également s’intégrer au réseau local de médiation numérique, lorsqu’il existe, en agissant de concert avec l’ensemble des acteurs de la médiation numérique présents sur le territoire, et en participant aux événements de réseau professionnel.
Le soutien financier de l’État versé par la Caisse des dépôts et consignations participe strictement à la rémunération de ce(s) Conseiller(s) numérique(s), dans les conditions définies à l’article 4.3.
Article 2 – Modalités de réalisation
2.1 Modalités de recrutement des Conseillers numériques
Le Bénéficiaire est l’employeur direct du (des) Conseiller(s) numérique(s). Le recrutement s’effectue dans le respect des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables et dans les conditions prévues par le dispositif Conseiller numérique. Il prend à sa charge leur 6
rémunération. Il informe la Caisse des dépôts et consignations des modalités de recrutement au moyen des outils de suivi visés à l’article 2.4.
2.2 Engagements du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire s’engage à :
• Réaliser les démarches attendues sur son tableau de pilotage ;
• ce que le(s) Conseiller(s) numérique(s) réalise(nt) les trois grandes missions décrites en préambule de la Convention, à l’exclusion de toute autre activité ; En cas de doute sur les périmètres des missions, le bénéficiaire s’engage à contacter les équipes support du dispositif conseiller-numérique@anct.gouv.fr.
• assurer la gratuité de ces activités pour les usagers ;
• respecter les engagements en termes de communication selon les modalités visées à l’article 6.1 de la présente Convention ;
• transmettre les éléments de suivi à la Caisse des dépôts et consignations selon les modalités visées à l’article 2.4 de la présente Convention ;
• s’assurer de la production, par le(s) Conseiller(s) numérique(s), des compte rendus d’activité à remplir sur l’espace numérique mis à disposition des Conseillers (« Espace Coop »).
• renseigner les lieux d’activité du ou des Conseiller(s) numérique(s) sur l’espace coop afin d’être visible sur la cartographie nationale de la médiation numérique
• signaler dans les meilleurs délais à la Caisse des dépôts et consignations les ruptures et les fins de contrat des Conseillers numériques afin de permettre le suivi de consommation de la subvention et de récupérer l’éventuel trop-perçu comme précisé dans l’article 4.3 de la Convention ;
• faire partir le(s) Conseiller(s) numérique(s) en formation initiale s’il n’en a pas déjà bénéficié et l’inscrire à au moins un module de formation continue durant son contrat ;
• faciliter la participation du (des) Conseiller(s) numérique(s) à l’examen de la certification visée par la formation ainsi qu’à la certification Pix s’il n’en est pas déjà titulaire ;
• mettre à disposition du (des) Conseiller(s) numérique(s) les moyens et équipements nécessaires pour réaliser sa mission (ordinateur, téléphone portable, espace de travail, véhicule si nécessaire) ;
• permettre au(x) Conseiller(s) numérique(s) de consacrer du temps à la vie de la communauté professionnelle (participation aux événements Numérique en Commun[s], webinaires, partage de bonnes pratiques, rencontres territoriales, formation continue, etc.).
• faciliter l’interaction de son Conseiller numérique avec l’ensemble des acteurs de la médiation numérique présents sur le territoire et notamment, le Conseiller numérique coordinateur, lorsqu’il existe, et le Hub numérique de son territoire afin de participer à des retours d’expérience, des groupes de travail, des partages de bonnes pratiques, 7
l’organisation d’évènements.
Le non-respect d’un de ces engagements pourrait amener à un non-versement de la subvention ou à la demande de son remboursement partiel ou total.
2.3 Animation et coordination territoriale du dispositif
• Les préfectures de département sont les interlocuteurs privilégiés des structures d’accueil. Elles examinent toutes les demandes d’attribution de poste de Conseiller numérique et sont parties prenantes dans l’animation du dispositif en lien avec les Conseillers numériques et les réseaux locaux d’inclusion numérique.
• Les Conseillers numériques qui ont le statut de « coordinateur » sur un territoire donné, ont la charge de l’animation du dispositif Conseiller numérique de ce territoire. Ce sont les interlocuteurs privilégiés des Conseillers numériques et de l’ensemble des acteurs de la médiation numérique opérant sur le territoire. En ce sens, ils veilleront à intégrer les Conseillers numériques dans le réseau local lors de leur prise de poste et à recueillir leurs besoins. Ils s’assurent de faciliter, par leur diagnostic territorial, les accompagnements des Conseillers numériques auprès des bénéficiaires afin de répondre au mieux et de façon homogène aux besoins d’inclusion numérique dans les territoires. Ils œuvrent à la mise en relation sur leur territoire des Conseillers numériques entre eux ainsi qu’avec des partenaires locaux. Les Conseillers numériques coordinateurs veilleront également à convier et tenir leur préfecture de département informée de tous les sujets en lien avec l’animation territoriale du dispositif.
• Les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif peuvent intervenir dans l’animation territoriale du dispositif Conseiller numérique au niveau régional, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes présentes sur le territoire et en lien avec l’ANCT, les préfectures et les acteurs locaux.
2.4 Engagements de la Caisse des dépôts et consignations
La Caisse des dépôts et consignations s’engage à accompagner le Bénéficiaire pendant la durée de la Convention par l’intermédiaire de :
• la mise à disposition de guides, outils et documents-types pour les structures d’accueil et les Conseillers numériques sur La Base (https://labase.anct.gouv.fr/);
• l’animation d’une foire aux questions et une documenthèque sur le site conseiller- numerique.gouv.fr pour répondre aux questions générales sur le dispositif, les contrats, le recrutement, la formation, etc.
• l’organisation de contacts, en tant que de besoin, entre l’équipe d’animation de la Caisse des dépôts et consignations dédiée au dispositif et le Bénéficiaire lui permettant de bénéficier d’un accompagnement et de recevoir des réponses à ses questions via l’adresse mail conseiller-numérique@anct.gouv.fr et la permanence téléphonique.
• du versement de la subvention selon les modalités décrites à l’article 4.2 de la Convention. 8
2.5 Modalités de suivi
Pour permettre à l’ANCT de piloter le dispositif et évaluer son impact, le bénéficiaire devra fournir différents éléments de suivi à la Caisse des dépôts et consignations et à l'équipe en charge du dispositif Conseiller numérique.
• Éléments de suivi relatif aux activités réalisées par le(s) bénéficiaire(s) et par le(s) conseiller(s) numérique(s)
Il est demandé à chaque Conseiller numérique de transmettre systématiquement, via l’espace collaboratif en ligne « Espace Coop », des informations concernant son activité, telles que le nombre d’ateliers réalisés, le nombre de participants, le profil des personnes accompagnées, etc.
Le Bénéficiaire s'assure de la production et de la disponibilité des comptes-rendus d'activité et est responsable de la fiabilité des informations transmises.
• Suivi de la consommation de la subvention
La Caisse des dépôts et consignations se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la bonne utilisation de la subvention et pourra demander au Bénéficiaire tout document ou justificatif. Dans cette perspective, le Bénéficiaire accepte que son fonctionnement puisse donner lieu à une évaluation par la Caisse des dépôts et consignations ou par tout organisme dûment mandaté par elle.
Article 3 – Responsabilité - Assurances
3.1 Responsabilité
L'ensemble des actions menées dans le cadre du recrutement et des activités des Conseillers numériques est initié, coordonné et mis en œuvre par le Bénéficiaire qui en assume l'entière responsabilité. De plus, les publications et bilans issus de ces activités (notamment publication sur Internet et publication papier) seront effectués sous la seule responsabilité éditoriale du Bénéficiaire.
Il est expressément précisé, dans cette perspective, que la Caisse des dépôts et consignations n’assumera, ni n’encourra aucune responsabilité du fait de l’utilisation, par le Bénéficiaire, de son soutien dans le cadre de ce dispositif, notamment pour ce qui concerne les éventuelles difficultés techniques, juridiques ou pratiques liées à l’activité du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble des engagements légaux relatifs à sa nature juridique notamment pour les associations la souscription à un contrat d’engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dans l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Le Bénéficiaire déclare respecter les dispositions légales et réglementaires applicables aux actions qu’il entreprend, notamment celles relatives à la protection des données à caractère personnel résultant des nouvelles obligations fixées par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Bénéficiaire agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre du dispositif Conseiller numérique et il garantit à ce titre qu’il informera les personnes concernées (i) de leurs droits d’accéder à leurs données ou de s’opposer au traitement de leurs données dans 9
les conditions prévues par la réglementation et (ii) des conditions d’exercice des droits des personnes.
Le Bénéficiaire s’engage à respecter, le cas échéant, les règles légales et réglementaires applicables à la commande publique.
3.2 Assurances
Le Bénéficiaire est titulaire d'une assurance responsabilité civile générale couvrant de manière générale son activité pendant toute la durée de la Convention. Le Bénéficiaire maintiendra cette assurance et justifiera du paiement des primes afférentes à la Caisse des dépôts et consignations à la première demande.
Article 4 – Modalités financières
4.1 Montant de la subvention versée par la Caisse des dépôts et consignations
Pour chaque poste de conseiller numérique, le Bénéficiaire bénéficie d’une subvention pluriannuelle versée sur trois ans selon les modalités suivantes :
Type de structures Année 1 Année 2 Année 3 Total sur 3 ans
Structures privées 20 000 € 14 000 € 10 000 € 44 000 €
Structures publiques 17 500 € 12 500 € 12 500 € 42 500 €
Structures publiques dont les
CNFS agissent en QPV ZRR* 20 000 17 500 € 12 500 € 50 000 €
Structures publiques
intervenant en Outre-mer Année 1 Année 2 Année 3 Total sur 3
ans
Structures publiques
(Antilles Guyane) 24 500 € 17 500 € 17 500 € 59 500 €
Structures publiques dont les
CNFS agissent en QPV ZRR*
(Antilles Guyane)
28 000 € 24 500 € 17 500 € 70 000 €
Structures publiques
(Réunion Océan Indien) 23 625 € 16 875 € 16 875 € 57 375 € 10
Structures publiques dont les
CNFS agissent en QPV ZRR*
(Réunion Océan Indien)
27 000 € 23 625€ 16 875 € 67 500 €
*Pour bénéficier de la bonification ZRR ou QPV, le Conseiller numérique doit intervenir dans ces zones au minimum 50 % de son temps de travail.
Si le Bénéficiaire perçoit déjà une aide de l’Etat au titre de l’emploi du Conseiller numérique (telle que le dispositif « Parcours Emploi Compétences »), celle-ci sera déduite du montant de la subvention perçue par la structure bénéficiaire selon les modalités précisées à l’article 4.2.
4.2 Modalités de versement
Pour chaque poste de conseiller numérique, la subvention sera versée selon l’échéancier suivant :
• 100 % de l’année 1 de subventionnement le mois suivant la signature de la Convention par l’ensemble des parties ;
• 100 % de l’année 2 de subventionnement 1 an après le premier versement ;
• 100 % de l’année 3 de subventionnement 1 an après le second versement.
Les versements sont conditionnés au respect des engagements énoncés dans cette Convention. Ils sont effectués sous réserve de la bonne réception des pièces justificatives demandées, à savoir le contrat de travail du Conseiller numérique occupant le poste ou l’avenant au contrat de travail ainsi que le dernier bulletin de salaire de l’année concernée.
Dans le cas d’un contrat aidé, les deuxième et troisième tranches de versements sont conditionnées à l’envoi préalable des documents justifiant de la subvention reçue dans le cadre de l’emploi aidé, la subvention au titre du dispositif Conseillers numériques étant nécessairement déduite de l’aide déjà perçue.
Le Bénéficiaire a la possibilité de recruter pour une durée inférieure à celle de la convention, avec un minimum de 12 mois. A l’issue du premier contrat de travail signé dans le cadre de cette nouvelle convention, le Bénéficiaire informe la Caisse des dépôts des suites données au(x) poste(s) qui lui ont été attribué(s).
Dans le cas où le contrat du Conseiller numérique est d’une durée inférieure à trois ans ou prend fin avant la durée initialement prévue et s’il n’est pas remplacé, le versement de l’intégralité de la subvention n’est plus justifié. Le cas échéant, le Bénéficiaire restitue le montant correspondant à la différence entre la subvention versée pour la durée initialement prévue et la subvention utilisée pour la durée réellement effectuée. Un mois de subvention partiellement consommé est dû au bénéficiaire. La proratisation s’effectue à l’arrondi supérieur.
Le règlement de la subvention sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bénéficiaire dont les coordonnées bancaires auront été préalablement transmises à la Caisse des dépôts et consignations. La présente convention et le calendrier de versement exposé vaut justificatif de versement. 11
4.3 Utilisation de la subvention
La subvention visée ci-dessus est versée en contrepartie de l’emploi du (des) Conseiller(s) numérique(s) par le Bénéficiaire selon les modalités précisées aux articles 4.1 et 4.2 de la présente Convention.
Elle est strictement réservée à la rémunération du (des) conseiller(s) numérique(s) à l’exclusion de toute autre affectation.
Les versements seront conditionnés au strict respect des conditions d’emploi de la subvention, notamment l’exercice exclusif des missions de Conseiller numérique telles que précisées dans l’exposé de la Convention et dans son article 1, ainsi que l’accompagnement du plus grand nombre d’usagers.
En cas de non-respect de cette obligation, le montant de la subvention dont l’emploi n’aura pu être justifié, fera l’objet d’un reversement à la Caisse des dépôts et consignations sur simple demande de cette dernière. Les versements pourront être suspendus dans l’attente de la transmission par le Bénéficiaire de l’ensemble des éléments permettant d’attester de la bonne utilisation de la subvention.
De manière exceptionnelle, l’offre de services proposée par le Bénéficiaire peut donner lieu à des prestations facturées à des tiers sous réserve qu’elles ne représentent pas plus d’un tiers du temps de travail des Conseillers numériques et que celles-ci restent gratuites pour les usagers bénéficiant des accompagnements.
La Subvention est soumise au respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat (articles 106, 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et textes dérivés), dès lors qu’elle est qualifiable d’aide d’Etat. Dès lors, les structures percevant des subventions publiques pour un montant total cumulé de moins de 200 000 euros sur trois ans relèvent du régime prévu par le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis.
Les structures percevant des subventions publiques pour un montant total cumulé de plus de 200 000 euros sur trois ans doivent veiller à ce que la subvention versée dans le cadre du dispositif Conseillers numériques soit affectée uniquement au financement des activités non économiques des Conseillers numériques, à l’exclusion des activités commerciales donnant lieu à rémunération. Les structures devront être en mesure de justifier de cette affectation à l’aide de leur comptabilité analytique.
Article 5 – Confidentialité
Le Bénéficiaire s'engage à veiller au respect de la confidentialité des informations et documents concernant le groupe Caisse des dépôts et consignations, de quelque nature qu'ils soient et quels que soient leurs supports, qui lui auront été communiqués ou dont il aura eu connaissance lors de la négociation et de l’exécution de la Convention, sous réserve des informations et documents transmis par la Caisse des dépôts et consignations aux fins expresses de leur divulgation dans le cadre du dispositif Conseiller numérique .
L’ensemble de ces informations et documents est, sauf indication contraire, réputé confidentiel.
Le Bénéficiaire s'engage à veiller au respect par ses préposés et sous-traitants éventuels, de cet engagement de confidentialité.
Sont exclus de cet engagement : 12
• les informations et documents qui seraient déjà dans le domaine public ou ceux notoirement connus au moment de leur communication,
• les informations et documents que la loi ou la réglementation obligent à divulguer, notamment à la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente.
La présente obligation de confidentialité demeurera en vigueur pendant toute la durée de la Convention et pour une durée de deux (2) années à compter de la fin de la Convention, quelle que soit sa cause de terminaison.
Article 6 – Communication - Propriété intellectuelle
Les Parties s’informeront mutuellement sur toute communication qu’elles souhaitent réaliser au sujet de la Convention et du dispositif Conseiller numérique. Toute communication externe par l’une ou l’autre des Parties devra faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de l’autre Partie.
6.1 Communication par le Bénéficiaire
Le Bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien apporté par l’État au travers du dispositif Conseiller numérique dans ses propres actions de communication écrite ou orale relatives au dispositif. En particulier, sur les supports de communication (plaquette, site internet, affiches, vidéos, etc.), le Bénéficiaire fait figurer la mention « Opération soutenue par l’État dans le cadre du dispositif Conseiller numérique », le lien suivant : « www.conseiller-numerique.gouv.fr » et les logos du dispositif Conseiller numérique. Le kit de communication est disponible sur www.conseiller-numerique.gouv.fr/kit-communication.
Le format, le contenu et l’emplacement de ces éléments seront déterminés d’un commun accord entre l’ANCT, la CDC et le Bénéficiaire. En tout état de cause, leur format sera au moins aussi important que celui des mentions des éventuels autres partenaires du Bénéficiaire. De manière générale, le Bénéficiaire s’engage, dans l’ensemble de ses actions de communication, d’information et de promotion à ne pas porter atteinte à l’image ou à la renommée de la Caisse des dépôts et consignations et de l’ANCT.
Toute utilisation frauduleuse de la marque Conseiller numérique pourra entraîner la résiliation de la convention, la suspension des versements et la demande de restitution des fonds déjà versés. La Caisse des dépôts et consignations se réserve le droit d’engager des poursuites.
6.2 Communication par la Caisse des dépôts et consignations
Toute action de communication, écrite ou orale de la CDC, impliquant le Bénéficiaire, fera l’objet d’un accord de principe du Bénéficiaire et de l’ANCT. La demande sera soumise au Bénéficiaire à et l’ANCT dans un délai de deux (2) jours ouvrés avant l’action prévue. Le Bénéficiaire et l’ANCT s’engagent à répondre dans un délai de deux (2) jours ouvrés.
De manière générale, la Caisse des dépôts et consignations s’engage, dans l’ensemble de ses actions de communication, d’information et de promotion, à ne pas porter atteinte à l’image ou à la renommée du Bénéficiaire et de l’ANCT.
6.3 Propriété intellectuelle
La Caisse des dépôts et consignations pourra mentionner à des fins de communication interne et externe le soutien apporté par l’État au bénéficiaire et à ce titre, pourra faire état des 13
résultats du dispositif Conseiller numérique piloté par l’ANCT. Les modalités de communication externe étant soumises aux dispositions mentionnées dans l’article 6.2.
En conséquence, le Bénéficiaire n’intentera aucune action contre la Caisse des dépôts et consignations au titre de ses droits de propriété intellectuelle et garantit la Caisse des dépôts et consignations contre toute action, réclamation ou revendication intentée contre cette dernière, sur la base desdits droits de propriété intellectuelle. Le Bénéficiaire fera son affaire et prendra à sa charge les frais, honoraires et éventuels dommages et intérêts qui découleraient de tous les troubles, actions, revendications et évictions engagés contre la Caisse des dépôts et consignations au titre d’une exploitation desdits droits conforme aux stipulations du présent article.
Article 7 – Durée de la Convention
La Convention prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des Parties et est conclue pour une durée 4 ans soit au plus tard le 22/01/2028 , sous réserve des stipulations des articles 4 5, 6 et 8, qui s’appliquent pour la durée des droits et obligations en cause, quelle que soit la cause de terminaison de la Convention.
Article 8 – Résiliation
8.1 Modalités de résiliation
La demande de résiliation de la Convention par le Bénéficiaire est possible à tout moment. Elle doit être notifiée à la Caisse des dépôts et consignations par lettre recommandée avec avis de réception. Sur la base de la date de la fin effective du ou des contrats de travail et des montants déjà versés, la Caisse des dépôts et consignations effectuera le calcul du montant du solde de la subvention, qui peut soit être un reliquat à verser au Bénéficiaire, soit un trop- perçu à restituer à la CDC.
Le courrier RAR doit être transmis à l’adresse suivante :
Caisse des dépôts et consignations
Banque des Territoires - DICST
Mandat Conseillers numériques
72, avenue Pierre Mendès-France
75914 Paris Cedex 13
Le Bénéficiaire doit également transmettre à la Caisse des dépôts et consignations les pièces justificatives liées à la rupture du contrat.
8.2 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation de la Convention, le Bénéficiaire est tenu de restituer à la Caisse des dépôts et consignations, dans les trente (30) jours de la date d’effet de la résiliation, les sommes déjà versées, dont le Bénéficiaire ne pourrait pas justifier de l’utilisation. La ou les sommes qui n'auraient pas encore été versées ne seront plus dues au Bénéficiaire.
8.3 Restitution
Les sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations conformément à l’article 4 ci- dessus, et pour lesquelles le Bénéficiaire ne pourra pas justifier d’une utilisation conforme aux 14
objectifs définis dans le cadre de la présente Convention, sont restituées sans délai à la Caisse des dépôts et consignations, et ce, sur simple demande de cette dernière. Dans tous les cas de cessation de la Convention, le Bénéficiaire devra remettre à la Caisse des dépôts et consignations, dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d’effet de la cessation de la Convention et sans formalité particulière, tous les documents fournis par la Caisse des dépôts et consignations et que le Bénéficiaire détiendrait au titre de la Convention.
8.4 Résiliation pour faute
En cas de mauvaise exécution ou d’inexécution par une des Parties de ses obligations contractuelles prévues aux articles 2, 3, 4 et 6, la Convention sera résiliée de plein droit par l’autre Partie, après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée infructueuse après un délai de trente (30) jours calendaires à compter de son envoi, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
8.5 Résiliation pour force majeure ou empêchement
Si le Bénéficiaire se trouve empêché, par un évènement de force majeure, de faire réaliser la mission définie à l’article 1 de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, sans indemnité, trente (30) jours calendaires après notification à la CDC, par lettre recommandée avec avis de réception (à l’adresse mentionnée à l’article 8.1) de l’évènement rendant impossible l’exécution de la Convention. Aucune des Parties ne sera responsable du manquement ou du non-respect de ses obligations dues à la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et communautaires. De même, la Convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution du Bénéficiaire.
Article 9 – Dispositions Générales
9.1 Élection de domicile – Droit applicable - Litiges
Les Parties élisent respectivement domicile en leur siège figurant en tête des présentes.
La Convention est soumise au droit français. Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Paris.
9.2 Intégralité de la Convention
Les Parties reconnaissent que la Convention constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
9.3 Modification de la Convention
Aucune modification de la Convention, quelle qu'en soit l’objet, ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
9.4 Cession des droits et obligations
La Convention est conclue intuitu personae, en conséquence le Bénéficiaire ne pourra transférer sous quelle que forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les droits ou obligations 15
découlant de la Convention, sans l’accord exprès, préalable et écrit de la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations pourra quant à elle librement transférer les droits et obligations visés par la Convention.
9.5 Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la Convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la Convention, ni altérer la validité des autres stipulations.
9.6 Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque de la Convention ou acquiesce de son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
Fait en 2 exemplaires
A Saisir le texte, le Saisir le texte.
Pour la Caisse des dépôts et consignations Pour le Bénéficiaire Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20220520CM074 du 20 mai 2022
Décision 2024/0003 du 15 janvier 2024 : Une convention de résidence est passée avec l’association « LA PETITE ELFE », représentée par Monsieur Olivier de Combarieu, domiciliée 11 place du cloître – 45430 Chécy pour la mise à disposition de la salle des fêtes dans le cadre d’une reprise du spectacle « l’Affaire Jessica Hair » La convention est conclue du Jeudi 11 janvier 2024 au samedi 13 janvier 2024 de 9h30 à 17h. Les repas, l’hébergement et les transports seront à la charge de l’association « LA PETITE ELFE ».
Décision 2024/0004 du 15 janvier 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Christel CORNU et de Madame Catherine CORNU, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 26 décembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : B - Ilot : BH - Tombe : n°12 - N° de registre : 4233 - Tarif : 105 €.
Décision 2024/0005 du 15 janvier 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Gérard SERVANT, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 26 décembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : C - Ilot : CU - Tombe : n°04 - N° de registre : 4232 - Tarif : 248 €.
Décision 2024/0006 du 15 janvier 2024 :La présente décision détermine le tarif de location du stand de tir à l’arc du complexe sportif du Petit Bois situé impasse du Petit Bois, demandé aux entraîneurs professionnels de tir à l’arc au profit des adhérents des archers de la Smoc, club résident et des pratiquants d’autres clubs du département licenciés à la Fédération Française de Tir à l’Arc. Le tarif de location du stand de tir à l’arc est fixé à 5 euros par heure pour des interventions ne dépassant pas une journée (7 heures) et à 60 euros correspondant à un forfait par semaine pour les stages sportifs dispensés du lundi au vendredi.
Décision 2024/0007 du 15 janvier 2024 : Les honoraires d'un montant de 576 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230489.
Décision 2024/0008 du 15 janvier 2024 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec Aabraysie Développement, représentée par son président Bruno MALINVERNO, pour un local situé 129 avenue Louis Joseph Soulas à Saint-Jean de Braye. La durée de la convention est de 6 mois, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Décision 2024/0009 du 15 janvier 2024 : Une convention est conclue avec Monsieur Mickaël BAL, 68 boulevard Jean Rostand à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement n° 15 au parking Becquerel, pour une durée de un an et deux mois, du 1er janvier 1/8
ÉTAT DES DÉCISIONS 2024 au 28 février 2025.
Décision 2024/0010 du 15 janvier 2024 : Une convention est conclue avec Monsieur Michel HEMBACHER, 70 boulevard Jean Rostand à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement n° 11 au parking Becquerel, pour une durée de un an et trois mois, du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025.
Décision 2024/0011 du 15 janvier 2024 : Une convention est conclue avec Monsieur Guy TRESSOU, 16 allée Georges Brassens à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement n° 20 au parking Becquerel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Décision 2024/0012 du 15 janvier 2024 : La présente décision détermine le tarif de location du bassin de la piscine municipale « l’Obraysie » et de mise à disposition d’un MNS (maître nageur sauveteur) aux écoles primaires pour les communes avoisinantes de Saint-Jean de Braye. Le tarif de location du bassin basé sur la facturation au collège est fixé à 74,19 €/h. La mise à disposition d’un Maître Nageur Sauveteur est de 22,23 euros/h correspondant au coût horaire moyen chargé par MNS.
Décision 2024/0013 du 24 janvier 2024 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passée avec quatre étudiants, dans le cadre d’un projet tuteuré avec l’université de CAEN NORMANDIE (UNICAEN), pour un logement meublé en colocation situé 174 rue Jean Zay, 2ème étage, côté gauche à Saint-Jean de Braye. La durée de la convention est de deux semaines (du 15 au 29 janvier 2024 et du 4 au 8 mars 2024).
Décision 2024/0014 du 24 janvier 2024 : Une convention est conclue avec Monsieur Christian JOYE, 20 square Le Corbusier à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement n° 34 au parking Becquerel, pour une durée de un an, neuf mois et treize jours, du 1er janvier 2024 au 13 octobre 2025.
Décision 2024/0015 du 2 février 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Francis GUIRAL et de Madame Jocelyne GUIRAL née GAUTRIN, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 29 décembre 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DAD - Tombe : n° 1 Quater - N° de registre : 4234 - Tarif : 248 €.
Décision 2024/0016 du 2 février 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur René POUVESLE, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 26 février 1990 pour une durée de 30 ans, en date du 12 janvier 2024, pour valoir à compter du 27 février 2020, d’une superficie de deux mètres carrés, située Carré : C - Ilot : CN - Tombe : n° 12 - N° de registre : 4236 - Tarif : 209 €.
Décision 2024/0017 du 29 janvier 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg au nom de Monsieur Philippe BÉGUE et de Madame Catherine BÉGUE née BADINIER, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 17 janvier 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : C - Ilot : CU - Tombe : n°01 - N° de registre : 4237 - Tarif : 268 €.
Décision 2024/0018 du 29 janvier 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Frédérique AVELINE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 2 janvier 2024 d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n°21 - N° de registre : 4235 -Tarif : 268 €.
Décision 2024/0019 du 29 janvier 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Dominique JABMEAU, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 21 février 2007 pour une durée de 15 ans, en date du 18 janvier 2024, pour valoir à compter du 22 février 2022, d’une superficie de deux mètres carrés, située Carré : D - Ilot : DC - Tombe : n°09 - N° de registre : 4238 - Tarif : 97 €.
2/8 Décision 2024/0020 du 29 janvier 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur François FOUQUEAU, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 19 janvier 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DAD - Tombe : n°45 BIS - N° de registre : 4239 - Tarif : 268 €.
Décision 2024/0021 du 29 janvier 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Claude LEMERCIER née BONIN, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 23 janvier 2024 d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : A - Ilot : AO - Tombe : n°20 - N° de registre : 4240 - Tarif : 113 €.
Décision 2024/0022 du 29 janvier 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Amaury LAMY et de Madame Pauline LAMY née PASQUIER, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 23 janvier 2024, d’une superficie de un mètre carré, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DAG - Tombe : n°9 - N° de registre : 4241 - Tarif : 113 €.
Décision 2024/0023 du 29 janvier 2024 : Une convention d’occupation temporaire à titre onéreux des installations du stand de tir à l’arc du complexe sportif du Petit Bois est passée avec l’auto- entrepreneur Adeline DIZIER, pour permettre l’organisation de cours et de stages de tir à l’arc en direction des licenciés de la Fédération Française de Tir à l’Arc du département. La convention est conclue du1er novembre 2023 au 31 juin 2024.
Décision 2024/0024 du 5 février 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet la mission de contrôle technique d’amélioration de la performance énergétique de l’enveloppe du groupe scolaire Jacques Prévert, est passé avec l’entreprise APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION CENTRE – 12 Chemin du Pont Cotelle – CS 70006 – 45073 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant global et forfaitaire fixé à 4 140,00 € TTC. La durée du marché débutera à la notification et se terminera à la fin de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle de la mission est de 12 mois.
Décision 2024/0025 du 5 février 2024 : Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2024, d’un montant de 5 042,51 €, est à verser à l’Association des Maires et présidents d’intercommunalités du Loiret - 14 quai du Fort Alleaume – 45000 ORLEANS.
Décision 2024/0026 du 5 février 2024 :Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2024, d’un montant de 512 €, est à verser à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) – 18 avenue Charles de Gaulle – bâtiment 35 – 31130 BALMA.
Décision 2024/0027 du 5 février 2024 : Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2024, d’un montant de 330 €, est à verser Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire – RTES – 98 bis rue Brûle Maison - 59000 LILLE.
Décision 2024/0028 du 5 février 2024 : Une cotisation pour l’adhésion, au titre de l’année 2024, d’un montant de 80 €, est à verser au Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées – 43 rue du Roi René – 49250 LA MENITRE.
Décision 2024/0029 du 5 février 2024 : Une cotisation, au titre de l’année 2024, d’un montant de 80 €, est à verser à Centre Sciences, 72 Faubourg Bourgogne – 45000 ORLEANS.
Décision 2024/0030 du 5 février 2024 : Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2024, d’un montant de 1 163 €, est à verser à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe - 20 rue d’Alsace Lorraine – 45000 ORLÉANS.
Décision 2024/0031 du 5 février 2024 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2024, d’un montant de 515 €, est à verser à la Plante et Cité – Maison du végétal - 26 rue Jean Dixméras – 4906621 ANGERS cedex 1.
Décision 2024/0032 du 5 février 2024 : Une adhésion, au titre de l’année 2023, d’un montant de 500 €, est à verser au Réseau National des Maisons des Associations, Maison Pierre Waldeck
3/8 Rousseau – RNMA - 1 allée Monseigneur Jean-René Calloc’h – boîte n°109 - 29000 QUIMPER.
Décision 2024/0033 du 5 février 2024 :Un acte modificatif n°1 au marché n°2302100000 ayant pour objet la Halle des sports – travaux d’accessibilité – Remplacement parquet/éclairage gymnase – Remplacement chaudière gaz, pour le lot n°2 – Aménagements accessibles intérieurs, est passé avec le groupement SARL ODION (mandataire), SARL BOUHOURS, SARL MTVO-METHIVIER – 140 route de Combreux – 45530 VITRY AUX LOGES, pour un montant global et forfaitaire fixé à 206 775,28 € TTC. Le présent acte modificatif n°1 a pour objet de transférer la part du marché du co-traitant n°2 - MTVO-METHIVIERS suite à la cession de l’entreprise à la SAS PEINTURES DEGRIGNY – ZI Saint Barthélèmy – 72 rue du Clos Renard – 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE, immatriculé au registre du commerce sous le siret 980 764 930 à compter du 24 novembre 2023. La part financière du marché du cotraitant n°2 de MTVO – METHIVIERS est transféré dans son intégralité à la SAS PEINTURES DEGRIGNY pour un montant de 19 909,91 € HT soit 23 891,89 € TTC.
Décision 2024/0034 du 5 février 2024 : Un acte modificatif n°2 au marché n°230210000 ayant pour objet la Halle des sports – travaux d’accessibilité – Remplacement parquet/éclairage gymnase – Remplacement chaudière gaz, pour le lot n°2 – Aménagements accessibles intérieurs, est passé avec le groupement SARL ODION (mandataire) ; SARL BOUHOURS, SARL MTVO-METHIVIER – 140 route de Combreux – 45530 VITRY AUX LOGES, pour un montant global et forfaitaire fixé à 206 775,28 € TTC.
Le présent acte modificatif n°2 a pour objet le remplacement du revêtement de sol existant en moquette sur la zone arbitres du gymnase. Cette intervention est rendue nécessaire par le degré de vétusté prononcé de la moquette (tachée, déchirée et partiellement décollée), afin d’harmoniser l’ensemble des sols.
Le montant de l’acte modificatif n° 2 est de 1 203,92 € HT soit 1 444,70 € TTC La décomposition par intervenants sera réparti comme suit :
Statut Part % Montant HT Montant TTC
Mandataire :
Odion 69,58 % 120 727,68 € 144 873,21 €
Cotraitant 1 :
Bouhours 18,25 % 31 675,15 € 38 010,18 €
Cotraitant 2 :
Peinture Degrigny 12,17 % 21 113,82 € 25 336,59 €
Le nouveau montant du marché s’élèvera à 173 516,65 € HT soit 208 219,98 € TTC
Décision 2024/0035 du 5 février 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet la mission d’assistance à Maîtrise dOuvrage en Ingénierie Thermique « Diagnostic énergétique et études de projet » pour l’opération de rénovation des toitures du groupe scolaire Louis Petit, est passé avec l’entreprise SARL BED THERMIQUE – 8 rue du Bourgneuf – 45140 ORMES, pour un montant global et forfaitaire fixé à 9 840,00 € TTC. La durée de la mission débutera à la notification du marché et se terminera à la remise du rapport de diagnostic accompagné des plans. La durée prévisionnelle de l’opération est estimée à 24 mois. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 11 mois.
Décision 2024/0036 du 9 février 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage « Diagnostic structure et études de projet » pour l’opération de rénovation des toitures du groupe scolaire Louis Petit, est passé avec l’entreprise BTP INGENIERIE – 29 rue du Comte de Mons – 37300 TOURS, pour un montant global et forfaitaire fixé à 9 840,00 € TTC. La durée de la mission débutera à la notification du marché et se terminera à la remise du rapport de diagnostic accompagné des plans. La durée prévisionnelle de l’opération est estimée à 24 mois. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 11 mois.
Décision 2024/0037 du 5 février 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Ingénierie photovoltaïque « faisabilité et études de projet » pour l’opération de rénovation des toitures du groupe scolaire Louis Petit, est passé avec l’entreprise GT2e SAS – 60 route d’Olivet – 45000 ORLEANS, pour un montant global et forfaitaire
4/8 fixé à 21 600,00 € TTC. La durée de la mission débutera à la notification du marché et se terminera à la remise du rapport de diagnostic accompagné des plans. La durée prévisionnelle de l’opération est estimée à 24 mois. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 11 mois.
Décision 2024/0038 du 5 février 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet la mission de contrôle technique pour l’opération de rénovation des toitures du groupe scolaire Louis Petit, est passé avec l’entreprise QUALICONSULT – 117 rue du Bois Girault – 45650 ST JEAN LE BLANC, pour un montant global et forfaitaire fixé à 8 712,00 € TTC. La durée de la mission débutera à la notification du marché et se terminera à la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 18 mois.
Décision 2024/0039 du 5 février 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Ingénierie Thermique « Diagnostic énergétique et études de projet » pour l’opération d’amélioration de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment de l’école Jacques Prévert, est passé avec l’entreprise SARL BED THERMIQUE – 8 rue du Bourgneuf – 45140 ORMES, pour un montant global et forfaitaire fixé à 12 240,00 € TTC. La durée de la mission débutera à la notification du marché et se terminera à la remise du rapport de diagnostic accompagné des plans. La durée prévisionnelle de l’opération est estimée à 24 mois. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 24 mois.
Décision 2024/0040 du 5 février 2024 : Une cotisation, au titre de l’année 2024, d’un montant de 511 €, est à verser à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture – 81 rue de la Tour – 42000 SAINT-ETIENNE.
Décision 2024/0041 du 5 février 2024 : Une subvention d’un montant de 18 696,83 € (Dix-huit mille six cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-trois centimes) est demandée au Conseil Départemental du Loiret pour le projet pédagogique présenté par l’école maternelle Paul LANGEVIN de SAINT JEAN DE BRAYE.
Décision 2024/0042 du 9 février 2024 : Les honoraires d'un montant de 1026 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 231205.
Décision 2024/0043 du 9 février 2024 : Une convention de résidence est passée avec l’association « SLAVICARIB » – représentée par Madame Nathalie ALARCON, domiciliée 11 place du cloître, 45430 Chécy, pour la mise à disposition à titre gracieux du théâtre des Longues Allées dans le cadre de sa prochaine création intitulée « Petit Pois contre le dragon ». La convention est conclue du lundi 26 février 2024 au vendredi 1er mars 2024 et du dimanche 3 mars 2024 au mardi 5 mars 2024 de 9h à 18h. 2 repas/jour seront pris en charge par la ville via le foyer/restaurant Chavaneau les 27 et 28 février 2024 et les 1er et 4 mars 2024.
Décision 2024/0044 du 7 février 2024 : Un permis de démolir est déposé pour la maison des jeunes, cadastrée section BI n°1163 et dont l’accès se fait par le parking rue de la Mairie, dans le cadre de la requalification du quartier Jean ROSTAND et dans le but de permettre l’aménagement d’un jardin.
Décision 2024/0045 du 11 février 2024 : Une convention de partenariat est passée avec l’association « La Fabrique Opéra Val de Loire » dont le siège social est domicilié 22 rue Alsace Lorraine à Orléans (45000). L’association s’engage à organiser et à réaliser les objectifs et actions culturelles comme la présentation de Nabucco à la médiathèque ainsi qu’au public scolaire. La Fabrique Opéra accueillera des élèves (CM1, CM2) des écoles de la commune au Zénith d’Orléans lors de la répétition du spectacle. En parallèle, la ville de Saint-Jean de Braye apporte un soutien financier à hauteur de 3000 euros TTC pour la réalisation de ce spectacle NABUCCO 2024. La convention est conclue jusqu’au 24 mars 2024, fin de la dernière représentation.
Décision 2024/0046 du 9 février 2024 : Une convention est passée avec l’association « Art’ Braye », dont le siège social se situe - 106 rue de la Bissonnerie - 45800 Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de la salle d’exposition du château des Longues Allées du jeudi 25 janvier 2024 au dimanche 18 février 2024 dans le cadre de son exposition annuelle.
5/8 Décision 2024/0047 du 9 février 2024 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec l’association AIDAPHI CSE Protection de l’Enfance, dont le siège social est situé 71 avenue Denis Papin CS 80123 45803 Saint-Jean de Braye Cedex, pour modifier la périodicité de la redevance d’occupation du logement qui devient trimestrielle et prolonger l’occupation du local situé au 106 rue du Petit Bois à Saint-Jean de Braye, pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Décision 2024/0048 du 9 février 2024 : Une convention d’honoraires relative à une consultation juridique est passée avec la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 231205.
Décision 2024/0049 du 9 février 2024 : Une convention de résidence est passée avec l’association « Allô Maman Bobo » – représentée par Madame Valérie BONGIBAULT, domiciliée 108 rue de Bourgogne à Orléans (45000), pour la mise à disposition à titre gracieux du théâtre des Longues Allées dans le cadre de sa prochaine création intitulée « Au coin d’la ruche ». La convention est conclue du jeudi 7 mars 2024 au samedi 9 mars 2024 de 9h à 17h et le dimanche 10 mars 2024 de 9h à 18h. A l’issue de cette étape de travail, se tiendra une sortie de résidence le dimanche 10 mars à 15h.
Décision 2024/0050 du 9 février 2024 :Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Françoise CHOLLET née LECOMTE et de Monsieur Robert CHOLLET, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 30 janvier 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D - Ilot : DAD - Tombe : n°51 - N° de registre : 4242 - Tarif : 268 €
Décision 2024/0051 du 9 février 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Felicidad BORJA née FALCO, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 9 mai 1996 pour une durée de 30 ans, en date du 30 janvier 2024, pour valoir à compter du 10 mai 2026, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : C - Ilot : CU - Tombe : n°8 - N° de registre : 4243 - Tarif : 268 €
Décision 2024/0052 du 9 février 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Jean LIONNET, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 2 mai 1973 pour une durée de 50 ans, en date du 31 janvier 2024, pour valoir à compter du 3 mai 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : A - Ilot : AL - Tombe : n°43 - N° de registre : 4244 - Tarif : 105 €
Décision 2024/0053 du 9 février 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Ridge NGIKAMA, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 31 janvier 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DW - Tombe : n°66 - N° de registre : 4245 - Tarif : 268 €
Décision 2024/0054 du 9 février 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Jacky BARBACHOU, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 29 septembre 1979 pour une durée de 50 ans, en date du 7 février 2024, pour valoir à compter du 30 septembre 2029 , d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : A - Ilot : AJ - Tombe : n°19 - N° de registre : 4246 - Tarif : 113 €
Décision 2024/0055 du 9 février 2024 : Il est décidé de modifier l’emplacement de la concession collective afin d’y fonder la sépulture de Monsieur Emile CHICHE et de Madame Anne-Marie CHICHE née LHUILLERY. La concession se situe désormais dans le carré D, Ilot DF, n°3 bis au cimetière de Frédeville. La durée initiale et la date d’acquisition de la concession mentionnées dans la décision n°2023_0306 demeurent inchangées.
Décision 2024/0056 du 12 février 2024 : Les honoraires d'un montant de 1 422 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pour le dossier 20230422.
6/8 Décision 2024/0057 du 12 février 2024 : Une cotisation, au titre de l’année 2024, d’un montant de 600 €, est à verser à l’association RESECO – 24 rue Paul BERT – 49100 ANGERS.
Décision 2024/0058 du 28 février 2024 : Un contrat de cession tripartite est passée avec l’association « Unicode », le Producteur, représentée par Chloé DUMONTAUD, domiciliée 46 Ter Rue Ste Catherine à ORLEANS (45000) et l’association « Scène O Centre », l’Organisateur, représentée par Virginie VIGNE, domiciliée 22 rue de la Bretonnerie à Orléans (45000) pour deux représentations du spectacle « LES FEMMES CA FAIT PD » dans le cadre de « Festiv’elles ». Le contrat de cession tripartite est conclu pour le lundi 4 mars 2024 à 17H pour la représentation en version Showcase et le jeudi 21 mars 2024 à 20h30. Le montant total s’élève à 4285,96 euros TTC. La participation de l’organisateur « Scène O centre » est de 40 % du montant de cession, soit 1620 euros TTC. La ville de Saint-Jean de braye « co-organisateur » réglera à l’association UNICODE la somme de 2665,96 euros TTC (60 % du montant de cession).
Décision 2024/0059 du 27 février 2024 : Une convention est passée avec l’organisme de formation «RS MANAGEMENT», représenté par Monsieur Roger SASPORTA, domicilié 5/7 rue de l’Amiral Coubert – 94160 Saint-Mandé pour la mise à disposition à titre onéreux du théâtre République dans le cadre d’une formation « prise de parole en public avec les techniques théâtrales ». La convention est conclue pour le lundi 25 et le mardi 26 mars 2024, de 9h à 17h. Le coût de la location est de 1200 euros, soit 600 euros par jour. Un titre de recettes sera émis par la direction des Finances de la Ville de Saint-Jean de Braye et sera alors adressé à l’organisme pour paiement auprès du Trésor Public.
Décision 2024/0060 du 14 février 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet le groupement ville de Saint-Jean de Braye et du SIRCO pour la prestation de vérification et de maintenance des portes et portails automatiques et portes sectionnelles, est passé avec l’entreprise MET 45 – 43 rue des Frères Lumières – 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour un montant global et forfaitaire annuel fixé à 4 530,00 € TTC pour la ville de Saint-Jean de Braye, ainsi que pour un montant global et forfaitaire annuel fixé à 1 062,00 € TTC pour le SIRCO. Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, et est reconductible 3 fois de manière tacite, chaque année.
Décision 2024/0061 du 14 février 2024 : Un accord-cadre à bons de commande en procédure adaptée ayant pour objet le groupement ville de Saint-Jean de Braye et du SIRCO pour la surveillance en intervention sur alarmes et levée de doutes sur différents sites à Saint-Jean de Braye, est passé avec l’entreprise ANDRE STEPHANE SECURITE – 53 rue Edouard Branly – 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour un montant sans minimum et avec maximum par période fixé à 10 000,00 € TTC. La durée de validité de l’accord-cadre à bons de commande est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. L’accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 1 an.
Décision 2024/0062 du 19 février 2024 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2024, d’un montant de 123 €, est à verser à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret – 84 rue du Beuvron – 45160 OLIVET.
Décision 2024/0063 du 19 février 2024 : Une convention est passée avec l’association « Photo Club Abraysien », représentée par Monsieur Bernard BERNE dont le siège social se situe – 74 rue Jean Zay - 45800 Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de la salle d’exposition du château des Longues Allées du mercredi 13 mars 2024 au lundi 25 mars 2024 dans le cadre de son exposition annuelle.
Décision 2024/0064 du 19 février 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Claudine DURAND, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 16 février 2024, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DL2 - Tombe : n°15 - N° de registre : 4247 - Tarif : 668 €.
Décision 2024/0066 du 21 février 2024 : Une convention ayant pour objet les modalités de participation de deux agents cynophiles de la ville de Saint-Jean de Braye, aux séances
7/8 d’entraînement des agents cynophiles de la police municipale d’Orléans, est passée avec la ville d’Orléans, 1 Place de l’Etape 45000 ORLEANS. La convention est conclue pour l’année 2024.
Décision 2024/0067 du 21 février 2024 : Une convention ayant pour objet la mise à disposition du stand de tir sis terrain Bellebat sur la commune de Pithiviers le Vieil, est passée avec l’association « les Arquebusiers de Pithiviers » représentée par son président Monsieur Michel Barthel domicilié lieu dit ORMES 45300 PITHIVIERS LE VIEIL, pour les entraînements de la police municipale. Le montant du loyer s’élève à 700 euros. La convention est conclue pour l’année 2024.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 17 mai 2024, dans la salle du conseil municipal, à 18h00.
8/8